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Mai 2016
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QE 2016-11 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des élus du groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la recrudescence de l’affichage sauvage.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Libellé de la question : "M. Jean-Pierre LECOQ et les Elus du groupe les Républicains attirent l?attention de Mme la Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur la recrudescence de l?affichage sauvage à Paris au cours des derniers mois. Le Code de la route interdit l?affichage sauvage sur les arbres, les poteaux de transports et de distribution électrique, les installations d?éclairage public, etc. et assortit ces interdictions de sanctions importantes, pécuniaires (de l?ordre de 7.500 euros pour la publicité en infraction) et contraventionnelles. Ces dispositions qui existent depuis plusieurs années semblent actuellement ne plus être appliquées dans la Capitale où chacun peut observer que le mobilier urbain, les armoires électriques, les feux de signalisation ainsi que les baraques de chantier font l?objet d?un affichage sauvage émanant de différentes sources. On s?aperçoit même que certaines grandes marques n?hésitent plus à recourir à l?affichage sauvage afin de faire la promotion de vêtements. En conséquence, M. Jean-Pierre LECOQ et les Elus du groupe les Républicains souhaitent que la Mairie de Paris et la Préfecture de police s?engagent résolument dans une lutte contre l?affichage sauvage en n?hésitant pas à entamer des poursuites juridiques contre les auteurs de cet affichage. Le rappel à la loi et la condamnation aux amendes existantes pour un certain nombre de contrevenants devraient faire ?uvre pédagogique et entraîner immanquablement une diminution de l?affichage sauvage dans Paris."

Réponse non parvenue.