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Mai 2016
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux avantages des cadres dirigeants des bailleurs sociaux et des S.E.M. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous allons passer à l?examen de v?ux non rattachés. Les v?ux n° 18 et n° 18 bis ont trait aux avantages des cadres dirigeants, des bailleurs sociaux et des S.E.M. La parole est à Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais présenter le v?u n° 18 en vous priant de bien vouloir excuser Mme Florence BERTHOUT. Il s?agit des révélations qui ont été faites sur les rémunérations assez exorbitantes de cadres dirigeants de "Paris Habitat" et la révélation par la presse d?un parachute doré octroyé au directeur général pour un montant de 500.000 euros. Nous avions d?ailleurs posé une question d?actualité avec les élus de notre groupe, lors de la séance du mois de février. Je voudrais également mentionner le rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris, remontant à 2014, relatif à l'audit du train de vie de "Paris Habitat", qui avait déjà révélé une augmentation de la charge salariale de plus de 10 % entre 2009 et 2012, sans faire aucun état bien entendu de l'existence de ce parachute doré. Mme Florence BERTHOUT et les élus de notre groupe émettent le v?u que la Maire de Paris notifie aux bailleurs sociaux et aux S.E.M. de la Ville son opposition formelle et irrévocable à la mise en place d?avantages salariaux qui s'apparenteraient à un parachute doré, et que tout avantage salarial existant qui s'apparenterait à un parachute doré soit supprimé pour les cadres dirigeants des bailleurs sociaux et S.E.M. de la Ville de Paris.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. La parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Sur le fond, je ne peux aller que dans le sens de ce v?u. J'ai d'ailleurs sur ce premier considérant une réponse qui va vous faire plaisir, puisque nous le faisons déjà depuis plusieurs années. La charte qui régit depuis juin 2013 le fonctionnement du comité des rémunérations, le Corem, dont je vous ai fait part lors de notre dernier Conseil de Paris, est appliquée systématiquement à tout recrutement à la direction d'un organisme satellite de la Ville. Cette charte précise les conditions d'embauche des cadres dirigeants sous le régime du mandat social et exclut le contrat de travail, interdit strictement les parachutes dorés, logements et véhicules de fonction, et encadre la structure et le montant des rémunérations maximums en fonction de l'expérience des candidats et de la typologie de l'entreprise publique locale. Elle est connue des présidents et dirigeants de chaque S.E.M., qui doivent en prendre connaissance avant toute entrée en fonction. Votre première demande est déjà satisfaite. Le v?u de l'Exécutif que je présente propose d'aller plus loin, de diffuser cette charte également aux membres de la 1ère Commission. Sur votre deuxième demande, que tout avantage salarial existant qui s'apparenterait à un parachute doré soit supprimé pour les cadres dirigeants des bailleurs sociaux et des sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris, comme décidé lors des précédents Conseils de Paris, déjà chez les bailleurs sociaux, pour les situations antérieures à 2013, le travail a commencé dans ce sens via une charte et la mise en place d'un comité d'éthique et de déontologie. Les représentants du groupe les Républicains dans les conseils d'administration de ces organismes peuvent en témoigner. Le Corem s'est également saisi de cette question et travaille actuellement à réexaminer les conditions d'embauche des cadres dirigeants pour ceux qui étaient arrivés évidemment avant 2013, avant la charte, dans le respect du droit, quand on change les situations, il faut tenir compte du droit. Nous nous donnons jusqu'à la fin de l'année pour y parvenir et nous en prenons l'engagement dans le v?u présenté par l'Exécutif. Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre v?u en faveur de celui de l'Exécutif.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, retirez-vous le v?u ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous maintenons le v?u n° 18 et voterons contre le v?u de l'Exécutif, car ce Corem, c'est vraiment un habillage, on nous dit qu'il a été créé en 2007, la révélation par la presse des faits actuels démontre bien que ce Corem a été totalement inopérant. Nous maintenons donc notre v?u et voterons contre le v?u factice intitulé 18 bis.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 18 du groupe les Républicains avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 18 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. Je vous remercie. (2016, V. 105).