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Octobre 1995
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40 - QOC 95-192 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris sur les différences de taux de T.V.A. supportés par des produits identiques.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante de M. LEBEL est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Les cafetiers, limonadiers, restaurateurs traditionnels unanimes, voient avec angoisse s'ouvrir de plus en plus de "sandwicheries" dans le centre-ville.
Ces petites échoppes, qui s'installent à moindres frais et qui vendent des produits de restauration sans avoir à supporter les frais d'une salle de consommation, sont assujetties à la T.V.A. au taux minoré de 5,5 %.
Or, depuis l'augmentation de la T.V.A. à 20,6 %, le différentiel entre le taux normal et le taux minoré, qui était déjà important, devient insurmontable pour ces professionnels traditionnels confrontés à une concurrence qui est en mesure de vendre les mêmes produits qu'eux en payant une taxe inférieure de plus de 15 %.
M. François LEBEL demande à M. le Maire de Paris d'intervenir vigoureusement auprès du Gouvernement pour qu'une égalité de traitement soit réservée à tous les commerçants vendant des consommables préparés, que ceux-ci soient à emporter ou à consommer sur place."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. le Maire de Paris.
Le Maire de Paris rappelle, s'il en est besoin, l'attachement de la Municipalité au maintien et au développement du commerce traditionnel dont les cafetiers, limonadiers et restaurateurs constituent une part importante et caractéristique de la vie économique parisienne.
Dans la communication en faveur de l'emploi et du développement économique présentée ce jour, le développement de ce secteur a d'ailleurs été rappelé.
Aussi, M. le Maire de Paris transmettra au Gouvernement la question de l'intervenant.

II- Questions du groupe du Mouvement des citoyens.