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Mars 1998
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14- 1998, DPE 112 - Budget annexe de l'Assainissement de 1998.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DPE 112 relatif au budget annexe de l'Assainissement de 1998.
La parole est à Mme MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget annexe de l'Assainissement pour 1998 s'inscrit dans la continuité des précédents et se caractérise comme les autres budgets par son aspect convenu. Nous observons cependant quelques évolutions en matière d'investissement notamment, qui méritent des éclaircissements. Nous y reviendrons.
La section d'exploitation, arrêtée à hauteur de 553,2 millions de francs en recettes et en dépenses montre en effet une progression très faible, de 0,1 % par rapport au budget primitif de 1997. Les recettes évoluent, elles aussi, de 0,1 % par rapport au budget primitif 1997, autrement dit, dans de faibles proportions. Il s'agit donc d'un budget d'exploitation stable, pour ainsi dire, de reconduction.
Toutefois, il convient de faire observer à nouveau, pour ce qui concerne les recettes, que la diminution constatée depuis quelques années de la redevance d'assainissement " part collecte " et le choix de la reconduction de son taux de 1997 entraînent une légère baisse des recettes dont le montant, soit environ 400 millions de francs, est inférieur aux prévisions du programme de modernisation des réseaux dont le coût s'élève à 439 millions de francs.
Ce recul des recettes résulte :
- en premier lieu, de la diminution de la consommation d'eau potable, le volume servant d'assiette étant tombé notamment de 221.600.000 mètres cubes en 1994 à une estimation de seulement 212.700.000 mètres cubes en 1997 ;
- en second lieu, de la faible progression de la redevance d'assainissement. Le maintien du taux de 1997, soit 1,90 F/mètres cubes de la redevance d'assainissement " part collecte " a été, je vous le rappelle, approuvé par le Conseil de Paris du 8 décembre 1997.
Cette diminution de la consommation est une question sur laquelle il faudrait que la Municipalité parisienne se penche et fasse engager une étude puisqu'elle détermine justement une part importante des recettes. Cette diminution est-elle liée en effet à des changements dans les habitudes des usagers, dus notamment à l'augmentation considérable du prix de l'eau au cours des dernières années, ou encore aux progrès liés à la rénovation ou à l'équipement du réseau ?
Je tiens à vous préciser que le prix de l'eau a pratiquement triplé en douze ans, passant de 4,8 F le mètre cube en 1985 à 14,50 F en 1998. Cette évolution forte et très rapide des prix a certainement dû avoir des conséquences sur le comportement des usagers et la baisse de la consommation. Le programme d'investissement prévu, notamment au titre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, ou des directives européennes sur les normes de potabilité des eaux distribuées se justifie-t-il toujours, compte tenu de ces évolutions, dans sa forme prévue initialement ? Dans quelles conditions pourra-t-il être mené à bien si la consommation d'eau continue à diminuer de façon relativement importante et si son prix continue à augmenter ? Qui devra payer pour compenser la baisse de consommation ?
Voici un certain nombre de questions qui appellent, selon nous, rapidement des réponses. Les choses évoluent ; malheureusement, la Municipalité semble l'ignorer chaque jour davantage.
Nulle part dans les documents qui nous sont présentés, nous ne trouvons la trace, en effet, de la moindre problématique d'ensemble et d'une démarche prospective sur ce dossier pourtant essentiel, compte tenu des financements importants qu'il implique pour les années à venir. L'opacité est d'autant plus grande que nous ignorons pour ainsi dire tout ce qui est fait ou envisagé par les sociétés concessionnaires. Or le prix de l'eau, pour près d'un tiers, dépend justement de l'action conduite par ces sociétés : le tarif abonné, hors taxes et redevances, a en effet augmenté, lui aussi, de façon forte et rapide et pratiquement doublé au cours des dernières années puisqu'il est passé de 2,5 F le mètre cube à 4,98 F le mètre cube aujourd'hui. Il est temps que la Municipalité parisienne lève le voile sur ce point et nous apporte des précisions sur les redevances versées, notamment par ces sociétés concessionnaires, à la collectivité parisienne.
Enfin, nous constatons que 47,3 millions de francs sont inscrits en autorisation de programme pour des travaux d'assainissement liés à l'état d'avancement d'opérations d'aménagement. Or la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " à elle seule bénéficie de 40 millions de francs inscrits au titre de ces autorisations de programme : à quels projets précis correspondent-elles ?
Le programme de cette Z.A.C. mal engagée devant être revu en profondeur, ces autorisations de programme se justifient-elles vraiment ? Ne s'agit-il pas, là encore, de la prise en charge par la Ville de charges qui auraient dû incomber initialement à l'aménageur, la S.E.M.A.P.A. ?
Nous attendons de votre part des réponses précises à cette question, la Ville de Paris ayant déjà pris à sa charge de nombreux investissements pour cette opération. Les observations récentes de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France relatives à l'examen de la situation financière de la Ville de Paris pour les exercices 1990 à 1993 ont fait apparaître que la baisse des dépenses engagées depuis 1991 pour cette Z.A.C. s'élève à 7,3 milliards de francs, mais que cette baisse a résulté en partie de transferts de dépenses sur le budget de la Ville à hauteur de 2,2 milliards de francs.
Devant de telles sommes, nous souhaiterions connaître la part des financements ayant été pris en charge depuis le lancement de cette Z.A.C. par la Ville pour ce qui concerne le réseau d'assainissement.
Un bilan détaillé et transparent sur ce dossier s'impose aujourd'hui. En tout état de cause, nous ne voterons pas ce budget.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MARCOVITCH, vous avez la parole.
M. Daniel MARCOVITCH. - Je serai assez rapide.
Sur l'analyse du budget d'assainissement, notre collègue, Mme CAPELLE, a donné un certain nombre d'explications techniques. C'est la reconduction du budget de l'année dernière, c'est un choix politique engagé dans une cohérence globale.
Nous n'avions pas accepté, dans ces différents domaines, cette cohérence globale, et nous n'avons pas de raison de l'accepter dans le cadre du budget d'assainissement. En particulier, au niveau des investissements que fait l'Agence de Bassin, nous pensons que ces investissements pourraient être revus, des projets nationaux pourraient voir le jour dans ce domaine.
Ce budget est léger, il manque un peu de souffle, certainement d'ambition dans les travaux et les réalisations, les rénovations. C'est principalement la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce budget.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. FINEL a la parole.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Il s'agit pour nous de voter le budget annexe de l'Assainissement afin de permettre la poursuite du plan de modernisation engagé à l'initiative du Maire de Paris en 1991.
Il ne s'agit pas de reprendre ce soir un quelconque débat sur l'eau et son prix à Paris. Ce débat nous l'avons déjà tenu et je n'entends pas y revenir ce soir, même si l'on peut bien naturellement considérer que la politique de l'assainissement s'inscrit dans la politique générale menée dans le domaine de l'eau.
Notre action repose sur deux éléments fondamentaux :
- la qualité : en assainissement, comme pour l'eau potable, les Parisiens doivent bénéficier de prestations qui répondent à l'ensemble de leurs besoins et de leurs attentes, y compris dans le domaine de l'environnement ;
- la maîtrise des coûts : je suis particulièrement attentif à ce que toutes les composantes du prix de l'eau, qui relèvent de la compétence de la Ville, évoluent dans des conditions compréhensibles et acceptables pour les Parisiens.
Le budget que nous vous proposons de voter aujourd'hui répond totalement à cette nécessité de concilier effort de modernisation, protection de la Seine et maîtrise économique. Il répond, par là-même, à notre volonté d'offrir aux Parisiens le meilleur service possible au meilleur coût.
Mme MOREAU évoque dans son intervention la diminution de la consommation d'eau et les baisses de recettes qui en sont bien entendu la conséquence. Je vous ai déjà expliqué à de multiples reprises les raisons qui sont à l'origine de cette baisse : évolution des appareils ménagers, diminution des fuites, délocalisation de certaines entreprises, meilleure gestion de l'eau par les utilisateurs, etc., et qui, même si elles peuvent nous poser quelques problèmes de recettes, vont dans le bons sens, celui de l'économie du bien précieux qu'est l'eau.
Nous devons, comme chaque année, dans les budgets alimentés par des recettes basées sur la consommation de l'eau potable, intégrer cette donnée.
En ce qui concerne le budget annexe de l'Assainissement, les recettes provenant de la redevance d'assainissement ne sont qu'une partie des recettes qui alimentent ce programme de modernisation, les aides de l'agence de l'eau " Seine-Normandie " en sont une autre. Celles-ci, dans le cadre du 16e programme de l'agence, sont en très large augmentation.
Le budget annexe trouve donc son équilibre en intégrant à la fois la baisse de la consommation de l'eau potable et l'augmentation d'un certain nombre d'aides, importantes au demeurant. Et contrairement à ce que vous venez de dire, notre action, dans le domaine de l'assainissement, ne relève pas d'une gestion au coup par coup sans prévision à long terme.
En effet, nous nous sommes engagés dans un programme de modernisation qui durera 20 à 25 ans sinon 30 ans, et sera exécuté dans le cadre de plans quinquennaux.
Le second plan, commencé en 1996, a intégré dès son élaboration une baisse de la consommation de l'eau potable.
Il ne s'agit donc pas d'un phénomène imprévu, mais bien d'une évolution dont les conséquences financières sont intégrées à la politique budgétaire menée depuis plusieurs années à la Ville.
Je ne souhaite pas parler des relations avec les distributeurs d'eau, sujet qui n'a rien à voir avec le budget annexe de l'Assainissement ; néanmoins, je vous rappelle que ce dossier a été, il y a peu de temps, examiné dans le détail par cette Assemblée et que les documents qui vous ont été présentés ont mis en valeur la transparence qui existe dans ce domaine entre la Ville, la S.A.G.E.P. et les distributeurs.
Enfin, Madame MOREAU, la réalisation du réseau d'assainissement du secteur " Paris-Rive gauche ", comme l'a décidé le Conseil de Paris dans sa séance de juillet 1996, est prise en charge par le budget de l'Assainissement. Il s'agit d'une procédure naturelle car le budget annexe finance, depuis sa création, en 1991, la construction des réseaux nouveaux. C'est pour cela qu'une inscription de 40 millions de francs existe au budget de 1998.
Je vous précise que l'on peut estimer l'ensemble des travaux d'assainissement à réaliser dans le secteur " Paris-Rive gauche " à 170 millions de francs ; 50 millions de francs ont déjà été engagés en 1997.
Les engagements de 1997 et de 1998 permettront ainsi de réaliser l'ossature principale du réseau, le collecteur " Panhard Levassor ", les usines de pompage " Tolbiac-Masséna ", ainsi que les collecteur " Chevaleret " et " Austerlitz ".
J'espère ainsi, Madame, vous avoir apporté les précisions que vous souhaitiez.
Je remercie de sa brièveté mon collègue, Daniel MARCOVITCH, mais il me semble avoir répondu à l'essentiel des questions qu'il posait.
Avant de terminer mon propos, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais rendre hommage à l'ensemble des personnels du Service de l'Assainissement qui travaillent dans des conditions souvent pénibles avec un immense dévouement. Le métier d'égoutier, malgré les efforts que nous faisons, demeure un métier extrêmement difficile et l'ensemble de ces personnels contribue très largement au succès du plan de modernisation et à la qualité du service dont bénéficient tous les Parisiens.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 112.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre et M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DPE 112).
La séance est suspendue.