Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

8- Discussion budgétaire générale (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons notre débat sur la discussion budgétaire générale.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous soumettez, Monsieur le Maire, un budget de routine et d'immobilisme pour 1998 qui soulève deux interrogations : la Municipalité et sa majorité portent-elles encore une ambition pour Paris et vous préoccupez-vous vraiment des besoins des Parisiens ?
Je ne vois en effet d'ambition dans votre budget que de la reconduction, si ce n'est le projet de gigantesque fête à Neu-Neu que vous nous promettez pour l'an 2000.
Paris est en panne. Aujourd'hui, c'est l'ankylose. De la diète, nous sommes passés à l'anémie, et pour arranger le tout, M. GALLAND demande la saignée et le clystère.
Je voudrais dire à nos collègues de l'U.D.F. qu'il y a un vieil adage qui dit ; " Zeus rend fou ce qu'il veut perdre. " Si la droite, aujourd'hui, ne se rend pas compte que plus elle en rajoute en faveur du libéralisme, plus elle va dans le mur, je vous le dis : c'est grave.
Je voudrais d'ailleurs, Monsieur le Maire, vous dire que dès que le discours de M. GALLAND aura été publié au Bulletin municipal, nous le distribuerons dans les arrondissements parisiens, les marchés, avec nos commentaires, de façon à ce que l'on voie exactement ce qui menace à Paris même.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Distribuez !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - M. le Maire vous annonce une modération de la pression fiscale tout en augmentant optiquement les investissements (+ 10 % sur les autorisations de programme), mais c'est d'abord pour faire face à une dette dont la montée en puissance s'annonce difficile à négocier dès cette année
Quant à la modération fiscale, elle est en fait un abus de langage. Vous vous livrez en fait à un exercice d'acrobatie budgétaire sans visibilité ni message fort. On rêve mieux pour Paris.
Examinons les conditions d'équilibre du budget.
Je relève que malgré votre engagement de limitation, la fiscalité directe locale augmente de 4,10 % par rapport au budget primitif 1997 et non pas 2,19, comme j'ai pu le lire dans certains journaux.
Certes, les taux varient peu mais comme les bases progressent - celles de la taxe d'habitation et du foncier bâti - on doit considérer que la pression fiscale supportée par les Parisiens s'aggrave.
Les conséquences financières du pari fait sur la pérennité de la spéculation foncière sont soldées par la progression des impôts.
On peut se demander si une estimation irréaliste du produit des droits de mutation ne va pas amener la Ville à devoir augmenter sa contribution au budget départemental, d'une façon bien supérieure aux 1,98 % annoncés.
Monsieur le Maire, des précisions s'imposent, en particulier sur votre mode de calcul, et j'attends de M. LEGARET, dans les réponses qu'il fera aux orateurs tout à l'heure, que sur ce point il soit clair et précis.
Monsieur le Maire, n'y a-t-il pas d'autres voies que la majoration mécanique des taux ?
J'ai proposé de procéder à une augmentation mieux ciblée de la fiscalité parisienne, au nom des élus du Mouvement des citoyens. Cette année, vous n'en tenez toujours pas compte.
Le taux du foncier bâti à Paris est très bas par rapport à la moyenne nationale qui est plus du double. C'est une prime accordée aux institutionnels. En portant ce taux à 11 %, non seulement la ville affecterait à sa fiscalité un rôle social, mais tirerait aussi près de 1,2 milliard de francs de recettes supplémentaires ! Il faut, Monsieur le Maire, vraiment explorer cette voie.
Naturellement, comme d'habitude, quand la gauche plurielle est au pouvoir, vous préférez fustiger l'Etat qui applique à ses dotations la discipline imposée par le pacte de stabilité de M. JUPPÉ, en oubliant de préciser que les participations de l'Etat aux dépenses de la Ville progressent de 28,4 % - 28,2 millions de francs contre 22 millions de francs en 1997 - au profit d'actions en faveur de la santé. Il faudrait quand même, Monsieur LEGARET, que vous le notiez.
En matière d'endettement, je retiens l'approche de la dette consolidée Ville plus Département, comme le fait l'audit réalisé à la demande de la Ville par le cabinet " F.C.L. ".
J'observe que ce document a été réalisé par une société dont l'un des dirigeants est M. GIBOIN, ancien maire R.P.R. d'une commune de l'Eure.
Ce rapport porte finalement un jugement complaisant sur les politiques de la Ville, jugement assis simplement sur la notation délivrée par " Standart and Poors ". Le fait que seule cette notation justifie la stratégie d'endettement me semble un raisonnement d'autant plus court que la pratique de la notation est mal adaptée aux collectivités locales - le risque de défaillance est nul à moins d'une banqueroute - et reste sujet à caution dans quelques affaires récentes. Exemple : comté d'Orange sur la côte ouest des Etats-Unis.
Ce qui est inquiétant, c'est que près de 30 % de cette dette est constituée par des emprunts obligataires ou assortis de différés de remboursement. Cela conduit l'annuité de remboursements du capital à progresser inexorablement, mais brutalement selon un calendrier connu.
En 1998, cette annuité s'élève déjà à 1 milliard de francs ; en 1999, elle passera à plus de 1,1 milliard, et à 1,3 milliard en l'an 2000.
Comment la Ville compte-t-elle faire face à ce surcroît de charges ?
Vous expliquez, Monsieur le Maire, le tassement des recettes mais parlez peu du mécanisme de rigidification du budget lié à la dette.
Je crois pourtant que c'est une question tout à fait importante.
Votre marge de manoeuvre budgétaire est astreinte par cet effet de psycho et la modération fiscale que vous prônez est une politique de gribouille.
Vous nous annoncez un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Celui-ci est-il réparti de manière raisonnable ? Les moyens des services serait presque de 2 %. Ces destructions frappent surtout des domaines correspondant aux besoins des Parisiens.
Subvention de fonctionnement à la culture : 3 %.
Subvention au secteur social : 11,41 %.
Participation pour l'urbanisme de moins 1,1 %.
Les subventions pour le sport, progressent de près de 4 %. S'agit-il, mes chers collègues, d'une contribution en faveur de son développement ? Non. Simplement d'une aide supplémentaire de 3 millions de francs au " Paris foot - club 2000 ". Le P.S.G. recevant, en attendant la suite, 36 millions. Le premier est donc aidé pour accéder au statut de grande équipe digne d'évoluer au Parc-des-Princes en 2000, le second pour devenir le club résident du Stade de France en 1999 !
Si les aides de la Ville à ses danseuses connaissent peu de limites, il n'en va pas de même pour les subventions à caractère social ou culturel.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, je vous rappelle que j'ai proposé, au nom du Mouvement des citoyens, il y a quelques jours encore, de réorganiser la procédure d'attribution des subventions à partir d'une commission désignée par le Conseil de Paris, et s'appuyant sur un traitement rigoureux et décentralisé des dossiers et surtout sur des critères objectifs et clairs d'attribution de l'aide.
Outre que l'action du bénéficiaire doit intéresser le périmètre de Paris, il faut que l'intérêt soit réel. C'est pour cette raison que l'avis du Conseil d'arrondissement me paraît incontournable. Je lis, pour prendre un exemple, que l'association " Paris Evénement " bénéficie d'une aide de 12 millions de francs pour organiser des actions liées directement à l'organisation de la Coupe du monde. Aucune précision n'est fournie sur l'activité de cette association, qui devrait louer des écrans géants.
Monsieur le Maire, vous qui cherchez à faire des économies, ceci relève directement de la politique de communication de la Ville, car c'est une action municipale qui doit être prise en charge directement par le budget, et non par un organisme satellite chargé de redistribuer des crédits.
Je vous propose donc, Monsieur le Maire, de supprimer ces crédits, pour le cas échéant, les réintégrer au budget communication ou sport de la Ville.
Enfin l'obligation issue de la M14 de remonter certaines subventions d'équipement en section de fonctionnement illustre la pratique de la majorité actuelle en matière de coupes budgétaires ; les subventions dans le domaine du logement et de l'urbanisme chutent de 20,4 %, celles liées à la sécurité - Brigade de sapeurs-pompiers ou dépenses d'équipement de la police parisienne ou de la Préfecture de police - baissent de près de 18 %.
Monsieur TIBÉRI, vous nous annoncez à grands fracas votre intention de procéder à une valorisation systématique du patrimoine privé ou de l'espace public producteur de recettes. Or les produits d'exploitation baissent de 2,63 %. Vous nous aviez annoncé le contraire lors de la discussion budgétaire pour 1997.
Les produits de gestion courante baissent de 1,14 % ; et les chiffres contredisent tout simplement cet affichage volontariste et trop favorable.
Voyons maintenant la politique d'investissement. Le Maire, M. TIBÉRI, nous annonce après plusieurs années de déprime une hausse triomphale de 10 % des dépenses d'investissement, mais il s'agit des autorisations de programme, c'est-à-dire de l'affichage. Mais la mariée est moins belle... Lorsqu'on regarde la section de règlement, c'est-à-dire les crédits qui seront effectivement dépensés en 1998, au titre des dépenses d'équipement, on passe de 4,7 milliards de francs en 1997 à 3,6 milliards de francs en 1998, soit une baisse de 22,8 %. De qui se moque-t-on ? Des Parisiens ? Des élus ? Ou bien encore des deux à la fois ?
J'attends des éclaircissements si je me trompe sur les chiffres de M. LEGARET.
J'ai manié la calculette... La réalité des choses que constatera le parisien, c'est une baisse effective de près de 23 % des crédits d'équipement. Voilà, mes chers collègues, ce qu'il en est.
Concernant les provisions pour garanties d'emprunt accordées, la Ville a constitué au titre de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " une provision à hauteur de 42 millions de francs en stricte application de la M14. C'est bien, mais une démarche prudentielle réaliste consisterait à provisionner en fonction du risque réel : d'abord, ce n'est pas 1 milliard de francs mais 2,36 milliards de francs de capital restant dû qui ont été garantis par la Ville.
Compte tenu du montant total de l'opération Z.A.C. " Paris-Rive gauche " et des risques générés par cette S.E.M. - qui est incapable de provisionner dans ses comptes au titre simplement des risques de commercialisation ou pour les risques de pertes - il faut conclure que le niveau actuel du provisionnement proposé par la Ville pour cette opération est irréaliste et dangereusement insuffisant.
Le Maire ne peut pas se targuer de suivre les prescriptions de la M14 à la lettre et proposer une provision si ridicule alors même que la charge foncière est valorisée dans les comptes de la S.E.M.A.P.A. à 22.000 F le mètre carré, et qu'elle est estimée aujourd'hui à un peu plus de 14.000 F le mètre carré. Plutôt que de se livrer à une opération cosmétique de cette nature, il serait plus honnête d'agglomérer la dette de la S.E.M.A.P.A. à celle de la Ville car au moins les choses seraient claires.
Au total, Monsieur le Maire, les élus du groupe du Mouvement des citoyens trouvent que dans votre projet de budget, l'incantatoire le dispute au velléitaire voire, ce qui est plus grave, à l'inquiétant.
Pas d'investissement, un taux d'épargne qui se pince, une dette qui augmente... tout ceci n'est pas bien brillant alors que les besoins des Parisiens sont bien réels. Paris perd des bases de taxe professionnelle et des emplois mais comment pouvez-vous prétendre créer un environnement attractif aux activités économiques avec un tel budget ! Vous taxez le contribuable et payez vos dettes.
Il faudrait construire encore 6.000 logements sociaux chaque année durant cinq ans pour répondre à la demande, votre priorité en logement est exprimée en autorisations de programmes. Tout ceci est de l'affichage. Au total, c'est un budget sans ambition, et même sur de nombreux points, de régression, qui nous est proposé, mes chers collègues.
Cela fait déjà plusieurs années que nous nous prêtons à cette liturgie budgétaire, et que nous écoutons la litanie égrenée par la majorité en place.
Quand donc Paris sortira de sa léthargie ?
Monsieur le Maire, je vous lance un appel solennel ; j'imagine que votre situation n'est pas simple. Je voudrais que le taureau soit pris par les cornes et que l'on revienne à une politique dynamique. Les élus du Mouvement des citoyens ne peuvent apporter leur soutien à un budget de routine, complètement décalé par rapport à la réalité de la situation économique, sociale et culturelle de la population parisienne.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme JUNOT, Président du groupe des Indépendants.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je m'exprime ici pour la première fois, à l'occasion de ce budget, au nom du groupe des Indépendants de notre Assemblée.
Je constate et je déplore, Monsieur le Maire, que le groupe des Indépendants, qui existe officiellement depuis le 20 février dernier, n'ait pas encore sa place au sein de cet hémicycle. J'aurais souhaité faire cette remarque en début de séance, mais me suis refusée à intervenir au cours d'un débat qui, à mon sens, n'avait pas sa place dans cette assemblée.
Mes collègues interviendront sur plusieurs chapitres, tant sur le budget municipal que sur celui du Conseil général et sur celui de la Préfecture de police.
Mes propos, à cet instant, se limiteront à quelques remarques d'ordre général.
Je voudrais tout d'abord vous dire que je suis consciente des efforts faits, sous votre autorité, par Jean-François LEGARET qui a accédé à ses fonctions dans un contexte difficile tout en bénéficiant cependant de la gestion de Camille CABANA, son prédécesseur.
Nous mesurons également la difficulté qu'a imposée la mise en oeuvre de la nouvelle instruction comptable, dite M14, adoptant le système de vote par nature. Mais pour autant nous ne pouvons souscrire entièrement aux conclusions du document qui nous est présenté.
La règle fondamentale que nous nous sommes fixée est d'arrêter la progression des dépenses, permanente depuis de trop longues années.
La pression fiscale imposée à notre ville par le Gouvernement ne cesse de s'alourdir.
Un certain nombre d'élus n'appartenant pas - ou pas encore - à notre groupe partage à cet égard notre opinion. L'un d'entre eux, parmi les plus éminents, a pu tout récemment écrire : " la seule ambition (du Gouvernement) semble être l'alourdissement des prélèvements obligatoires ".
Paris en subit évidemment les pénibles conséquences. Notre Conseil n'a certes pas le pouvoir d'y mettre un terme et nous ne saurions vous en imputer la responsabilité.
Mais devant cette situation imposée, nous estimons qu'une attitude autre que celle que vous nous proposez, aurait pu et devrait être adoptée.
Concernant les effectifs, par exemple, nous ne pouvons nous satisfaire d'une réduction de 128 postes sur un total de 32.000 équivalent plein temps. Il nous semble qu'une municipalité vraiment désireuse de tourner le dos au socialisme municipal devrait se fixer des objectifs plus ambitieux.
Que l'on nous entende bien. Il ne s'agit pas d'une diminution aveugle. Tout au contraire, certains postes concernant la sécurité par exemple, devraient être non seulement maintenus mais même augmentés, alors que d'autres sont superfétatoires.
La Ville consacre plus de 300 millions de francs aux aides à l'emploi. Toutes ne sont pas efficaces, certaines missions locales pour l'emploi, certains stages lourdement financés ne sont trop souvent que des palliatifs sans utilité réelle.
La Ville ne doit pas prendre le relais d'une politique nuisible de subventionnements tous azimuts. Les aides apportées à trop d'associations, souvent sans intérêt réel pour nos concitoyens, doivent être révisées sévèrement; ne serait-ce que pour pouvoir maintenir les subventions véritablement nécessaires.
Une plus grande maîtrise du budget d'aide sociale et un contrôle drastique de l'attribution et de l'usage de la carte " Paris-Santé " nous semblent indispensables.
En bref, c'est une autre orientation de la politique budgétaire que nous voudrions voir adopter.
Elle consisterait à recentrer la Ville et le Département sur leurs missions essentielles et à décider que le niveau des dépenses atteint en 1997 ne doit en aucun cas être dépassé. Taux d'augmentation de la pression fiscale : zéro, telle est la règle qui nous paraît obligatoire.
Il faut établir de façon précise le montant des recettes sur lesquelles la Ville peut compter et limiter à ce montant le total des dépenses, alors que nous avons trop souvent l'impression que l'on procède à l'inverse, en calculant d'abord le total des dépenses que l'on estime, après des abattements rigoureux indispensables et qu'ensuite on fixe les impositions fiscales nécessaires pour couvrir ces dépenses.
Procédons simplement, Monsieur le Maire, comme la ménagère qui, connaissant le total de ses ressources, limite en conséquence ses dépenses.
Une autre - mauvaise - solution consisterait à recourir encore à l'emprunt, mais nous ne saurions y consentir.
En effet, ainsi que vous le rappelez dans votre projet de budget, l'encours de la dette a connu ces dernières années, une " croissance indéniable " passant de moins de 6 milliards fin 1993 à près de 13 milliards fin 1997.
Si nous vous donnons acte que la Ville de Paris reste une des grandes collectivités les moins endettées de France et d'Europe, nous ne pouvons que constater que notre dette a plus que doublé en 4 ans !
Même si cette situation est largement imputable, comme je l'ai dit, aux prélèvements que nous impose le Gouvernement et au désengagement régulier de l'Etat qui, pour autant, ne baisse pas ses propres prélèvements, les Parisiens ne peuvent plus la supporter.
1,9 % d'augmentation seulement cette année, nous dites-vous, alors qu'il s'agissait de 6 % en 1996 déjà réduit à 3,4 % en 1997. Mais le contribuable parisien verra sa note augmenter de plus de 4 %. Nous constatons vos efforts, mais regrettons de devoir vous dire qu'ils sont encore très largement insuffisants. Une autre politique municipale est possible, celle qu'attendent les électeurs parisiens, au moins ceux qui, depuis plus de 20 ans, donnent une majorité de droite à cette assemblée.
Mes collègues et moi, au cours de la discussion des chapitres, interviendront sur un certain nombre de points nous efforçant à des propositions constructives et nous serons amenés à proposer un amendement. Des réponses qui nous seront faites et de la consistance finale du budget des débats dépendront nos votes. Mais nous ne saurions transiger, à terme, sur notre objectif fondamental : arrêter la progression des impôts avant d'entreprendre, dans un avenir meilleur, leur diminution.
Merci, Monsieur le Maire de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons suspendre la séance, mais avant je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je répondrai aux orateurs sur la discussion générale après la tenue de la 1ère Commission. Je voulais qu'il soit parfaitement clair que cette séance spéciale de la 1ère Commission a pour objet d'enregistrer les amendements qui n'ont pas pu être présentés lors de la séance normale habituelle de la 1ère Commission, que nous avons tenue jeudi dernier.
J'en retiens comme conséquence que les amendements qui ne seront pas présentés cet après-midi à 14 heures 30 ne seront pas recevables pour le reste de la séance budgétaire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La séance est suspendue.