Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

11- 1998, CAS 2 - Centre d'action sociale de la Ville de Paris. - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif de 1998.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération référencé CAS 2, page 3 de l'ordre du jour, sur le budget primitif de 1998 du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Le budget du Centre d'action sociale de la Ville de Paris qui nous est présenté aujourd'hui est à l'image du budget général et de votre politique frileuse, dénuée de toute ambition et ne tenant absolument pas compte des difficultés que rencontrent quotidiennement les Parisiens.
A l'heure où le Gouvernement annonce un programme triennal sans précédent de lutte contre l'exclusion, cette volonté est loin de trouver le moindre écho auprès de la Municipalité parisienne, puisque nous devons constater un maintien de la subvention municipale et simplement un maintien. Comment prenez-vous en compte la précarité des allocataires du R.M.I. dont le nombre a pourtant augmenté de plus de 2 % ? Il aura fallu que l'Etat, par le biais d'un fonds d'urgence géré par les Préfectures, vienne en aide à ceux qui en avaient un besoin urgent.
Je constate que le terme " guichet unique " est repris dans la communication qui nous est soumise. J'en suis satisfaite puisque cela va dans le bon sens et que c'est une demande forte qui avait été formulée par M. SARRE dès sa prise de fonction à la mairie du 11e arrondissement.
Encore une fois, comment allez-vous faire si seuls sept postes budgétaires sont créés ? Comment, dans ces conditions, favoriser un meilleur accueil, faire en sorte que les demandeurs de la carte " Paris-Santé " n'attendent pas trois semaines pour obtenir un simple rendez-vous ?
Disant cela, je voudrais malgré tout et surtout rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui travaillent dans les sections d'arrondissement, les établissements et à la Direction générale. Ils le font souvent dans des conditions difficiles et quand des améliorations interviennent, comme c'est le cas dans le 11e arrondissement, le manque de personnel est malgré tout patent.
C'est un budget de routine, car à somme égale, au moins une autre approche de l'action sociale aurait pu être envisagée.
Par exemple, excusez-moi de revenir sur ce sujet, quand sera enfin mise au point l'allocation " brutale chute de ressources " que nous attendons ? Seules 15 ont été attribuées dans le 11e arrondissement. Pourtant, il est clair, et tout le monde est d'accord là-dessus, que plus on intervient tôt, plus vite on résout les problèmes, moins les familles sont confrontées à la spirale infernale de l'exclusion.
Excusez-moi également de revenir sur le problème de l'attribution de la carte " Paris-Famille " sans aucune condition de ressources. Cela n'est pas normal. On ne peut continuer à aider financièrement, notamment pour l'aide au loyer, ou même dans certains cas l'acquisition, des familles dont les revenus sont assez substantiels, voire même très importants. Voyez, je parle même de faire des économies... Celles-ci pourraient ainsi être distribuées en fonction des besoins et notamment permettre le renouvellement des cartes " Emeraude " - je suis absolument désolée - ou " Améthyste " qui ont été égarées ou dérobées. Qui d'entre nous n'a pas reçu à une permanence un ou une retraité qui vient nous voir car la section d'arrondissement du Centre d'action sociale vient de lui expliquer que c'était impossible ?
Alors, je sais que certains voudraient revoir de manière drastique les modalités d'attribution de ces titres de transport réservés, je le rappelle, aux personnes âgées et aux handicapés. Je vous demande un peu de souplesse dans le règlement en faveur des Parisiens les plus fragilisés par l'âge ou le handicap.
D'autres exemples pourraient être soulignés, comme la possibilité de bénéficier d'une téléalarme si l'on est malade mais valide.
Le budget manque d'imagination, que ce soit pour les programmes d'investissement ou dans la conception même de l'action sociale. Pas un mot sur un vrai service d'aide ménagère digne de ce nom, pas un mot sur des moyens de transport mis à disposition des sections d'arrondissement pour permettre aux retraités de nos résidences de se rendre sur un marché, dans un grand magasin, par exemple, pas un mot sur une politique volontariste du Centre d'action sociale dans le cadre des emplois-jeunes, pas un mot sur la création de logements thérapeutiques ou adaptés pour permettre aux Parisiens les plus âgés de demeurer dans des domiciles personnels dans Paris, mais de préférence dans les quartiers où ils ont toujours vécu, plutôt que d'être transférés dans des établissements en banlieue, voire en grande banlieue.
Je regrette donc, Monsieur le Maire, que ce budget dont la somme est importante ne prenne pas en compte de manière forte l'aide aux plus démunis et aux plus fragiles. Pourtant, c'est un enjeu capital car combattre la pauvreté, mais surtout la prévenir, c'est préparer la société de demain.
Voilà pourquoi je suis tristement surprise, dois-je le préciser, de la distorsion entre les effets d'annonce et la réalité des choses.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaiterais en préambule vous signaler que cinq minutes d'intervention par an pour évoquer plus de 2 milliards de francs relatifs au budget du Centre d'action sociale de la Ville de Paris me paraît notoirement dérisoire, d'autant plus que nous n'avons pas la même lecture des chiffres.
La subvention allouée par la Ville de Paris au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, 1.244 millions de francs en 1998, n'est pas stable contrairement à ce que vous dites, mais en diminution de 5 % en francs constants par rapport à 1997.
Les dépenses de personnel et les effectifs diminuent, moins 2,7 %, alors que les missions augmentent. C'est la politique du service minimum.
Vous présentez une augmentation nette de sept postes budgétaires alors que 17 suppressions nettes seront présentées au prochain Conseil d'administration. Et évidemment, pas un mot sur les emplois-jeunes.
Les postes d'infirmiers sont en pénurie alors que les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses et vieillissantes, de plus en plus dépendantes, et que de nombreux malades atteints de troubles psychiatriques importants ont été admis.
Il est de plus en plus difficile d'adopter les protocoles de soins et d'assurer la qualité de service indispensable.
Pourtant, on diminue le nombre d'infirmiers, à Sarcelles, alors que c'est nécessaire pour les sorties d'hôpital, on supprime des emplois d'aides-soignants à Galiniani, à l'Oasis, on ferme l'école d'aides-soignants à Sarcelles. A la maison d'accueil pour personnes âgées de l'Oasis, on a besoin d'infirmiers : on emploie des intérimaires à la place.
Alors qu'on prétend privilégier une politique de maintien à domicile, on supprime cinq postes d'aides ménagères dans trois arrondissements. On délaisse également les fonctions d'animation dans les clubs.
Il n'y a pas assez d'assistantes sociales mais, en plus, il n'y a pas de gestion prévisionnelle du personnel des services sociaux, ce qui accroît le manque de professionnels pour accueillir les Parisiens et les Parisiennes.
Le rôle du Centre d'action sociale de la Ville de Paris s'est étendu puisque le Département lui a délégué une nouvelle mission, l'instruction administrative des dossiers et le contrôle de la prestation spécifique dépendance. Quel budget supplémentaire a été prévu pour les équipes médico-sociales ?
Un autre exemple pour le personnel : un seul directeur pour trois des centres d'hébergement et de réadaptation sociale sur les sept existants. Donc un seul directeur pour Baudricourt, pour le Relais de la Poterne des Peupliers et le Relais des Carrières. C'est notoirement insuffisant et nous attendons rapidement la nomination du prochain directeur d'un autre foyer, le foyer Crimée, suite au départ du précédent responsable.
Pour ce qui concerne le budget d'investissement, 40 % sont consacrés à l'informatisation, ce qui est nécessaire vu le décalage entre les besoins de nature industrielle et les moyens à disposition, qui sont artisanaux. Mais le budget restant est très insuffisant au regard des travaux nécessaires au maintien des maisons de retraite.
Ces investissements ne sont pas financés par la Ville de Paris mais par la vente du patrimoine du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. On a pu voir environ 50 millions de francs obtenus grâce à la vente de locaux place des Vosges ou à des projets rue de Turenne ou à Argenteuil.
Pour ce qui concerne la nouvelle permanence de la rue de Joinville pour femmes et enfants, nous attendons toujours son transfert. Cette action demeure prioritaire vu l'étroitesse et le manque de lieux pour accueillir les usagers.
La capacité d'hébergement offerte par la Ville de Paris aux personnes âgées est insuffisante. Le Schéma départemental gérontologique donnait un certain nombre d'orientations. Quels sont les moyens prévus ? Comment le Centre d'action sociale de la Ville de Paris compt-t-il s'inscrire dans ce projet ?
Pour ce qui concerne les logements existants, nous souhaiterions davantage de transparence de votre part. Je vous rappelle que le Directeur du Centre d'action sociale de la Ville de Paris attribue, en effet, en personne, plus de 4.000 places dans les logements et les maisons de retraite des personnes âgées. Il conviendrait de revoir ce mode de répartition en créant, par exemple, une commission d'attribution et en associant les maires d'arrondissement.
Nous attendons depuis trois ans une réflexion d'ensemble sur la réactualisation de la répartition de ce budget de fonctionnement dont les prestations sont indispensables aux Parisiennes et aux Parisiens. En réaction aux propos de M. GALLAND, ce matin, nous estimons qu'il serait nécessaire de revoir les barèmes en supprimant peut-être les tranches supérieures, par exemple, pour la carte " Améthyste " - que vous avez évoquée ce matin - et en distinguant le budget alloué aux personnes handicapées de celui alloué aux personnes âgées puisque toutes ces statistiques sont toujours confondues.
J'ai un certain nombre d'exemples et de propositions dont on a déjà longuement parlé, sur la carte " Paris-Famille ", sur l'aide au logement enfant seul-parent seul. Je vous rappelle que cette allocation s'élève à un montant de 250 F par mois et que, malgré l'augmentation des loyers, elle n'a jamais été revalorisée.
L'aide aux familles en cas de chute brutale de ressources, c'est un grand paradoxe puisque les allocations sont en diminution tous les ans par rapport au budget alors qu'on sait bien qu'il y a un certain nombre de personnes qui subissent de plus en plus une chute de ressources.
Il y a un certain nombre de propositions. J'en retiendrai une dernière qui concerne l'aide exceptionnelle. Vous nous avez signalé en Commission que les enveloppes prévues par arrondissement ne devaient pas être dépassées. Je pense que c'est en contradiction avec le fait qu'il n'y aurait pas, semble-t-il, de budget par arrondissement. Si c'était le cas, il faudrait redéfinir les critères de répartition et tenir compte des facteurs psycho-sociaux de l'arrondissement, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Les systèmes d'alerte et de prévention sont insuffisamment mis en jeu. Quand on observe sur le terrain les personnes que nous recevons, on se rend compte que beaucoup présentent des dettes de loyers lourdes, entre 30 et 90.000 F ce qui signifie que le Fonds de solidarité logement n'est pas intervenu en amont.
Le redéploiement du budget du Centre d'action sociale devrait prendre en compte les différentes priorités sociales du moment. Cela nécessite une réflexion en profondeur qui permettrait de définir les nouvelles orientations de la politique sociale à Paris, à coordonner avec la future mise en oeuvre de la loi contre les exclusions.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme HERMANGE a la parole.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
" Pas un mot sur les personnes âgées, pas un mot sur l'aide ménagère, pas un mot sur ceci, pas un mot sur cela ".
J'ai envie de dire : pas un mot sur la politique familiale, qu'on critique depuis des années, sur la notion de famille qu'on critique depuis des années et qui fait qu'il est effectivement nécessaire, Madame CAPELLE, d'intervenir et d'intervenir très tôt, c'est-à-dire dès le plus jeune âge, c'est-à-dire au plus proche de la famille.
Ce n'est pas votre conception de la politique pour une meilleure prise en charge de l'enfant dans la société parce que si l'enfant est bien pris en charge dans un cadre familial adéquat, demain, cela permettra peut-être d'éviter un certain nombre de drames psycho-sociaux.
Pas un mot, Madame CAPELLE, pas un mot, Madame TROSTIANSKY, sur le plan anti-exclusion de Mme AUBRY, qui n'est pas de 53 milliards comme on nous l'a annoncé mais de 27 milliards.
Il faut bien savoir que sur ces 53 milliards qui sont annoncés, la moitié a été prise en charge dans le cadre de transferts, soit sur d'autres budgets d'Etat, soit sur d'autres budgets de collectivités locales.
Donc le plan anti-exclusion qui nous est annoncé mobilise non pas 53 milliards de francs, mais uniquement 27 milliards de francs.
Pas un mot non plus quand vous parlez de diminution des effectifs pour dire simplement que si les effectifs sont plus contraints, cette année, c'est parce que nous avons décidé de moderniser, par une politique d'informatisation adéquat, les services sociaux qui en avaient bien besoin.
Pas un mot, bien sûr, pour nous dire que nous prenons en compte les facteurs psycho-sociaux dans tous les arrondissements parisiens. Ce que j'ai voulu dire en 5e Commission c'était que, lorsque dans un arrondissement, on venait présenter une facture, comme l'a dit récemment M. HUBIN, de 340 F pour une aide exceptionnelle, dans certains arrondissements on donnait systématiquement une aide exceptionnelle de 1.000 ou 2.000 F. Cela, ce n'est plus tenable.
Pas un mot pour dire que les aides aux Parisiens en difficulté sont passées de 68 millions de francs en 1996 à 98 millions de francs.
Pas un mot non plus pour dire que vous avez adopté le Schéma gérontologique, lequel, demain, permettra d'offrir à toutes les personnes âgées dans notre Capitale un hébergement collectif ou un hébergement individuel.
Pas un mot non plus pour dire que Mme AUBRY a supprimé - et, bien sûr, cela entre en application immédiatement après les élections régionales - les allocations familiales pour un certain nombre de familles et qu'à ce titre-là vous avez, en plus, supprimé d'autres prestations comme l'A.G.E.D. et que nous n'allons donc sûrement pas supprimer la carte " Paris-Famille ".
Alors, Monsieur le Maire, je considère que nous n'avons pas une politique sociale frileuse. Cette politique sociale, bien des maires nous l'envient. Ils nous l'envient tellement qu'un certain nombre de prestations qui avaient été mises en place par Jacques CHIRAC et qui sont suivies actuellement par Jean TIBÉRI, ont été étendues au niveau national, et notamment la carte " Paris-Santé ". Dans ce domaine, nous n'avons aucune leçon à recevoir de vous.
Je l'ai dit : une bonne politique sociale n'est pas forcément une politique socialiste. Une bonne politique sociale, c'est une politique qui prend en compte tous les facteurs psychologiques, sociaux et familiaux de la plus jeune enfance afin de tisser un bon maillage sanitaire et social dans l'ensemble de la cité.
C'est ce que nous nous efforçons de faire avec tous les moyens humains que nous avons à notre disposition. Et, Monsieur le Maire, au nom du Conseil de Paris, je voudrais féliciter celles et ceux qui, avec dévouement, tant au sein du Centre d'action sociale que dans nos associations, travaillent pour faire vivre au mieux les Parisiens dans notre cité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame HERMANGE.
Nous ne votons pas parce qu'il s'agit d'une communication.