Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

19- 1998, PJEV 12 - Modification des tarifs des visites guidées et commentées du patrimoine municipal dont l'animation est confiée à la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1998



1998, PJEV 9 - Redevances applicables aux visites guidées payantes autorisées dans les parcs, jardins et cimetières de la Ville de Paris.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération référencés PJEV 12 et PJEV 9 relatifs aux visites guidées dans les parcs, jardins et cimetières de la Ville de Paris.
La parole est à Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, deux projets de délibération concernant les visites guidées dans les parcs, jardins et cimetières de la Ville ont retenu plus particulièrement notre attention.
Le premier - PJEV 12 - vise à modifier les tarifs des visites guidées et commentées du patrimoine municipal dont l'animation est confiée à la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. Paris compte près de 400 espaces verts, certes de taille et d'intérêt divers, mais nombreux sont les jardins qui méritent d'être mieux connus des Parisiens ou des personnes qui visitent Paris. Qu'il s'agisse d'éléments du patrimoine ou de créations nouvelles, la découverte de ces jardins dans le cadre de visites organisées à l'initiative de la Ville est de bonne chose. En 1990, première année de fonctionnement du service mis en place par la Ville, plus de 4.000 personnes ont suivi ces visites. Les 23.900 visiteurs dénombrés en 1997 dont 6.400 à titre individuel et 17.400 en groupes montrent qu'il existe une véritable demande dans ce domaine et que ces visites connaissent un certain succès.
Les tarifs n'ayant pas évolué depuis 1993, il ne nous parait pas choquant qu'ils soient révisés légèrement à la hausse (le tarif pour une personne en plein tarif devant passer de 35 F à 37 F). Nous estimons que cette évolution modérée répond d'ailleurs aux exigences d'une bonne gestion du domaine de la Ville. En revanche, les tarifs réduits pour les chômeurs, les bénéficiaires de l'aide sociale et du Revenu minimum d'insertion - 26 F contre 25 F antérieurement - devraient être selon nous revus à la baisse et modulés. Je doute, par exemple, compte tenu du niveau de ce tarif réduit élevé, que les titulaires du R.M.I. soient nombreux à participer à ces visites, compte tenu de leurs très faibles ressources. Il nous semble, au moins pour les titulaires du R.M.I., que l'accès à ces visites guidées devrait être gratuit ou faire l'objet au moins d'une tarification symbolique, en tous les cas davantage modulée pour les chômeurs ou les bénéficiaires d'aides sociales.
L'utilisation du domaine public ne doit pas s'effectuer sur le dos des ménages en difficultés, ou des personnes à bas revenus : il faut au contraire leur en faciliter l'accès.
C'est pourquoi, sous réserve que la Municipalité procède à des modifications de tarifs respectant nos demandes légitimes, nous voterons pour la modification des tarifs des visites guidées.
Le second projet de délibération - PJEV 9 - a retenu notre attention dans la mesure où il s'inscrit dans la continuité d'une longue série de mémoires sur lesquels nous sommes déjà intervenus. Il s'agit en effet des fameuses redevances applicables aux visites guidées payantes autorisées dans les parcs, jardins et cimetières de la Ville de Paris, redevances auxquelles, vous le savez, nous sommes opposés. Après avoir procédé par ajustements successifs avec différents projets de délibération, à de nombreuses modifications sur les modalités d'application de cette redevance, vous nous demandez aujourd'hui d'approuver encore de nouvelles modifications, et la suppression des délibérations antérieures. Vous justifiez cette démarche par le fait qu'un récent arrêt du Conseil d'Etat, faisant jurisprudence, pourrait exposer la Ville de Paris au risque de se voir condamner par le juge administratif, au cas où des conférenciers privés lui déféreraient les décisions de recouvrement de la redevance, prises en application des délibérations antérieures ayant créé cette redevance.
Quelles sont les nouvelles modalités d'application prévues pour l'application de cette redevance ?
- Celle-ci s'appliquera uniquement dans les vingt plus grands parcs de Paris et les quatre plus grands cimetières.
- Le montant de la redevance sera fixé à 200 F pour les cimetières, quel que soit le nombre d'auditeurs et à 100 F pour les jardins lorsque le groupe d'auditeurs est supérieur à 7 personnes, en accordant la gratuité pour les groupes ne dépassant pas 7 personnes.
- Seront exonérées de la redevance les visites organisées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, la Caisse nationale des Monuments historiques et des sites et celles effectuées pour le compte des établissements scolaires.
Outre le fait que cette redevance nous paraît injuste et inutile, elle reflète une forme d'incapacité de la Municipalité à prendre des décisions adaptées aux réalités. Nous regrettons que cette redevance ait été instaurée et que vous en proposiez la reconduction sous cette nouvelle forme. Quel a été, Monsieur le Maire, cette année, l'apport au budget de la Ville de cette redevance ? Vous ne le précisez pas dans ce projet de délibération. Or, nous sommes convaincus qu'il s'agit d'une recette de poche, et que son produit est marginal par rapport au budget de la Ville. C'est aussi une des raisons pour lesquelles nous ne voterons pas ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. de PANAFIEU.
Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Pour les visites guidées et commentées du patrimoine municipal organisées par la Direction des Parcs et Jardins, la délibération en cause en réalité étend le bénéfice du tarif réduit aux chômeurs, ainsi qu'aux bénéficiaires de l'aide sociale et du revenu minimum d'insertion qui, jusque là, devaient acquitter le plein tarif.
Il ne serait pas souhaitable d'aller au-delà de ce geste de solidarité. Les visites guidées et commentées organisées par la Direction des Parcs et Jardins s'analysent en une prestation de qualité dont le coût, s'il est justifié par le niveau des conférenciers, n'est pas négligeable pour le contribuable parisien. Il est donc légitime de demander aux personnes souhaitant qu'elle leur soit servie de contribuer à son financement sous réserve de moduler cette participation en fonction des ressources.
La délibération PJEV 09 ne modifie pas les modalités d'application de la redevance instituée par la délibération du 22 mai 1995 sur les visites guidées et commentées organisées par des organismes privés à vocation commerciale dans les parcs, jardins et cimetières de la Ville de Paris mais supprime cette redevance, ce qui va dans le sens souhaité par Mme MOREAU.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 12.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus, le groupe communiste ayant voté contre. (1998, PJEV 12).
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 9.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens et Mme SCHNEITER s'étant abstenus, M. REVEAU ayant voté contre. (1998, PJEV 9).