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Mars 1998
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Conseil Municipal
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13- 1998, DLTI 15 - Service municipal des Pompes funèbres de Paris. - Budget primitif de 1998.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DLTI 15 relatif au budget primitif de 1998 du Service municipal des Pompes funèbres de Paris.
Monsieur MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Davantage que son aspect strictement budgétaire qui cette année est une opération de technique comptable pour clore un compte et présenter des sorties d'actifs, davantage que ces données, pour le budget des Pompes funèbres, il faudrait une information précise, complète, et claire sur le nouveau contexte réglementaire et économique, qui préside à l'activité des Pompes funèbres à Paris, bien entendu, suite à la fin du monopole.
En particulier il conviendrait - et nous n'en avons pas vu trace dans la présentation de ce budget, même pas au niveau de l'exposé des motifs - que vous communiquiez à ce Conseil les premiers éléments sur le démarrage de la Société d'économie mixte de service funéraire de Paris, sur son contexte économique commercial et juridique mais aussi sur les premiers résultats d'activités, sur les perspectives qui se présentent, sur les problèmes éventuels qui sont rencontrés, comme dans tout démarrage d'une nouvelle activité.
L'intérêt des Parisiens et de la Ville est la réussite, dans ce domaine, comme dans tant d'autres.
Or compte tenu du fait qu'il s'agit d'une activité nouvellement gérée sur ce mode-là, elle passe par la clarté de l'information et d'une information donnée avec sincérité. Une nouvelle société d'économie mixte devrait pouvoir commencer sur des bases différentes des habitudes antérieures. Nous ne voyons aucune indication en ce sens dans le budget.
Je vous remercie par avance des précisions que vous pourrez nous apporter et qui sont indispensables à la fonction d'information et de contrôle des membres de ce Conseil.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous remercie.
Le budget primitif du Service municipal des Pompes funèbres a retenu plus particulièrement notre attention dans la mesure où celui-ci concerne les opérations de fonctionnement de ce service pour sa dernière période d'activité et les mouvements comptables liés à la fermeture du service intervenue le 10 janvier 1998, la Municipalité ayant procédé à un choix qui conduit à la privatisation du service municipal des Pompes funèbres et à la création d'une société d'économie mixte funéraire.
La Municipalité a en effet seulement maintenu une activité au sein de la Direction des Parcs et Jardins dans le domaine du fossoyage, ce qui justifie la présentation d'un budget spécifique (mémoire PJ 26), mais sur lequel nous n'avons pas d'observations particulières à formuler. Nous vous avons fait part, lors de précédentes séances du Conseil de Paris, avec précision, de notre position sur ce dossier en soulignant que nous ne partagions pas ce choix de la Municipalité qui conduit, dans les faits, à la privatisation de ce service dont la création remonte au début du siècle (1906) et qui fonctionnait très bien jusqu'ici sous cette forme de service municipal.
En l'occurrence, ce budget primitif du Service municipal des Pompes funèbres pour 1998 appelle peu de remarques en dehors du fait qu'il entérine le principe de cette privatisation du service par la sortie, en section d'investissement notamment, d'actifs du Service municipal des Pompes funèbres mis à la disposition du délégataire de la Ville de Paris afin qu'il exerce sa mission ; ces actifs comprennent 23 véhicules, un stock de produits funéraires, de l'outillage et des équipements de bureau.
Nous regrettons à ce sujet de ne pas disposer de plus amples informations sur les conditions selon lesquelles seront mis à disposition ces actifs. Sans doute pourrez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? Jusqu'ici, les modalités de mise en oeuvre de cette S.E.M. n'ont pas appelé d'observations particulières de notre part, mais nous nous interrogeons légitimement sur ces mises à disposition d'actifs.
En tout état de cause, nous ne voterons pas ce projet de budget primitif du Service municipal des Pompes funèbres qui résulte de décisions auxquelles nous n'avons pas été favorables et qui ont mis un terme à l'existence d'un service qui aurait pu être maintenu au bénéfice du plus grand nombre moyennant une modernisation.
C'est pourquoi aussi nous serons particulièrement vigilants sur les évolutions qui seront liées au fonctionnement de la S.E.M. funéraire créée par la Municipalité, notamment pour ce qui concerne les aspects comptables pour lesquels nous attendons bien entendu la plus grande transparence. Comme nous avons pu l'observer pour les autres S.E.M. dépendant de la Ville de Paris, nous craignons que cette privatisation ne rende malheureusement encore plus opaque la gestion de cette activité funéraire aujourd'hui déléguée. Nous souhaiterions donc, compte tenu de la nature très particulière de cette activité, obtenir des garanties de votre part sur ce point. Peut-être pourrez-vous, Monsieur le Maire, nous préciser le rôle que pourra par exemple jouer de ce point de vue le Comité d'éthique funéraire dont la création a été approuvée par notre Assemblée le 8 décembre 1997.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je réponds à M. MORELL et à Mme CAPELLE. La cessation d'activité du Service municipal des Pompes funèbres, le 8 janvier 1998, et la création de la S.E.M. qui en prend la suite, ne mérite ni tant d'honneur, ni tant d'indignité de leur part.
J'ai encore relevé un certain nombre de commentaires sur l'opacité du fonctionnement des S.E.M. qui me choquent un petit peu.
Pour une société dont le prochain Conseil d'administration se réunira le jeudi 26 mars, il faut convenir qu'il est un peu tôt pour fournir des résultats même partiels ! Les comptes des S.E.M. seront fournis dans les conditions habituelles y compris bien sûr ceux de cette nouvelle société.
S'agissant des actifs, la mise à disposition des véhicules et des matériels résulte d'une convention présentée au Conseil en décembre 1997 dans le cadre de la délégation de service public et qui a été approuvée par le Conseil.
Monsieur MORELL, le nouveau contexte économique, commercial et juridique ne nous permet pas de répondre aujourd'hui aux chiffres que vous aimeriez connaître. Il est un peu tôt pour tirer un bilan alors que le monopole a disparu seulement le 8 janvier, c'est-à-dire il y a 2 mois. Laissez donc à la société le temps pour travailler et nous vous informerons comme nous le faisons dans le cadre de toutes les sociétés d'économie mixte de ce qui se passe réellement. Mais de grâce laissez le temps de travailler à cette nouvelle société !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 15.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre, le groupe des Indépendants, MM. MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1998, DLTI 15).