Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

30- 1998, DFAECG 46 - Autorisation à M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, de procéder à la neutralisation des subventions d'équipement n'ayant pas fait l'objet d'un amortissement en M12.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 46 relatif à la neutralisation des subventions d'équipement n'ayant pas fait l'objet d'un amortissement en M12.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe des Indépendants, MM. MESMIN, BLET, REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et SILHOUETTE s'étant abstenus. (1998, DFAECG 46).