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Mars 1998
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31- 1998, DFAECG 47 - Fixation de la durée d'étalement des charges à répartir.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 47 concernant la fixation de la durée d'étalement des charges à répartir.
Qui est pour ?
Contre ?
Absentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe des Indépendants, MM. MESMIN, BLET, REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et SILHOUETTE s'étant abstenus. (1998, DFAECG 47).