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Mars 1998
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Conseil Municipal
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27- 1998, DFAECG 30 - Budget de la Ville de Paris de 1998. - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 1998 ; - 2°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; - 3°) Budget d'investissement de 1998.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget de la Ville de Paris de 1998.
Ce projet est composé de trois délibérations : la première concerne le fonctionnement, la deuxième concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la troisième le budget primitif d'investissement.
Je vous précise que nous allons voter le budget de la Ville pour l'exercice 1998 selon la nomenclature comptable M14. Le vote de ce budget se fera par nature et suivant les chapitres correspondant à cette présentation.
Nous allons nous prononcer d'abord sur les voeux et amendements qui ont été distribués et présentés en séance au cours de la discussion budgétaire générale. Il n'y aura pas de nouveau débat sur ces amendements. Je demanderai l'avis de l'adjoint chargé des Finances.
Budget de fonctionnement, voeu présenté par Mme BILLARD concernant la présentation du budget modificatif.
Je vous en donne lecture :
" Bien que le Conseil de Paris ait opté pour un vote du budget par nature, la M14 impose une présentation fonctionnelle.
Pour le document du budget primitif de la Ville, cette présentation croisée utilise le niveau du chapitre pour les comptes par nature. L'information ainsi obtenue est moindre que les années précédentes dans le cadre de la nomenclature M12.
Il serait donc souhaitable de rétablir au moins le même niveau d'information.
Le Conseil de Paris décide donc que, dès la prochaine présentation du budget modificatif, la présentation croisée utilise un niveau de détail plus fin dans les chapitres par nature ".
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Mme BILLARD nous a adressé un amendement regrettant que la présentation fonctionnelle croisée du budget municipal en M14 soit effectuée au niveau du chapitre de vote ; elle souhaiterait que le croisement soit effectué au niveau de l'article dès le budget modificatif.
Je rappelle que la Ville ne fait que se conformer strictement aux prescriptions de la procédure comptable, page 239, premier paragraphe : " La présentation croisée au niveau de l'article sera effectuée conformément au texte pour le compte administratif " et il est logique que les décisions modifiant les budgets en cours d'année respectent la présentation réglementaire prévue au budget primitif.
Pour toutes ces raisons, je vous propose de ne pas adopter le voeu déposé par Mme BILLARD.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par Mme BILLARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", M. REVEAU ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, le groupe des Indépendants et M. MESMIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donne lecture de l'amendement de Mme BILLARD concernant la subvention d'équipement de cinq millions de francs prévue pour l'association Loubavitch.
" - diminution d'un montant de 5.232.000 F du chapitre 65, article 6572, du budget de fonctionnement ;
- augmentation de l'article 65736 C.C.A.S. "
Je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - La délibération concernant une crèche au 110-114, rue Ménilmontant doit être examinée par notre Assemblée lors d'une prochaine séance.
Il serait prématuré de se prononcer à cette date sur une telle opération qui n'est pas individualisée, mais qui sera imputée sur une ligne de provision globale destinée au financement de l'ensemble des subventions d'équipement au profit des crèches associatives que le Conseil de Paris examinera en 1998.
Sur l'opération évoquée par Mme BILLARD, si, naturellement, cette opération fait l'objet d'un vote positif par le Conseil de Paris, son financement sera prévu au budget modificatif.
Donc l'amendement présenté aujourd'hui est sans objet.
Je vous propose de ne pas l'adopter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme BILLARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", M. REVEAU ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, des Indépendants, M. MESMIN s'étant abstenus et le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donne lecture du troisième amendement de Mme BILLARD :
" - diminution d'un montant de 15 millions en 011 (charges à caractère général) à prendre sur les articles 623 et 625 ;
- augmentation des dotations aux établissements d'enseignement du second degré aux fins de financer une partie des dépenses de transport scolaire des lycéens de L.E.P. ".
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Mme BILLARD pose un problème qui concerne le financement des lycées professionnels parisiens qui sont au nombre de 40. Ce sont soit des établissements publics locaux soit des établissements municipaux gérés en régie par la Ville de Paris.
S'agissant des établissements régionaux, il appartient à la Région Ile-de-France de les doter de moyens correspondants.
S'agissant des établissements municipaux, la Ville a indiqué à diverses reprises qu'elle supporte des charges indues et souhaite en conséquence la régionalisation de ces établissements. Il est souhaitable que la Ville de Paris rejoigne le droit commun et il ne paraît pas opportun d'ajouter un élément dérogatoire supplémentaire à ce qui constitue déjà un régime d'exception.
Je vous propose de ne pas adopter cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme BILLARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", M. REVEAU ayant voté contre, le groupe des Indépendants, M. MESMIN s'étant abstenus, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donne lecture de la proposition d'amendement présentée par le groupe socialiste et apparentés :
" supprimer la ligne F008, dotée de 3 millions de francs en subvention de fonctionnement (nature 657.4 - article 252 loisirs) et inscrire le même montant de 3 millions de francs en provision à répartir ultérieurement sur le même chapitre, au titre d'actions d'animation et de sensibilisation à l'écologie bénéficiant aux enfants des écoles parisiennes.
Exposé des motifs :
Il ne s'agit pas de réduire le volume des subventions de la Ville aux associations, mais d'exercer davantage le devoir de vigilance qui incombe aux élus pour l'octroi des crédits publics.
L'association visée sur la ligne F008 (" Nicolas HULOT pour la nature et l'homme ") bénéficie d'une importante subvention de la Ville depuis plusieurs exercices, sans que soit suffisamment assurée à ce stade la réalisation de ses obligations, au travers d'un compte rendu de ses activités réelles et d'une présentation de comptes financiers certifiés ".
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit en réalité d'une association financée sur la ligne F008 " Fondation pour la Nature et l'Homme ".
C'est une Fondation qui accomplit un certain nombre d'actions en liaison avec d'autres partenaires officiels : E.D.F., Rhône-Poulenc, L'Oréal. La Ville de Paris supporte des interventions de la Fondation qui se déroulent à Paris, notamment un soutien aux ateliers et centres d'animation consacrés à l'environnement, au sens large. On peut citer les ateliers de jardinage au centre Clavel, l'informatique et l'environnement au centre Rébeval, photographie et environnement dans les centres Binet, La Jonquière, Beaujon et Baudricourt, une étude sur le canal Saint-Martin, des actions avec les commerçants de quartiers à Hébert.
La Ville de Paris est liée à cette Fondation par une convention qui court jusqu'au 31 décembre 1998 et donc tout à fait conforme aux souhaits qui ont été manifestés à plusieurs reprises par les membres de la 1ère Commission de fonder nos aides sur des actions conventionnelles. En l'occurrence, il y a une convention existante ; elle vient à échéance à la fin de cette année. Bien entendu, les conditions seront réexaminées au titre de l'année 1999.
Je propose donc de ne pas adopter cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour l'amendement ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", M. REVEAU ayant voté contre, le groupe communiste, MM. HUBIN et KUBICZ s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'amendement présenté par le groupe " Paris-Libertés " relatif aux modifications au budget primitif de 1998 et à la lettre rectificative.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est un amendement qui comporte plusieurs aspects importants.
Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter hier lors de la séance exceptionnelle de la 1ère Commission.
Je voudrais dire, avant de vous donner ma position sur la forme de cet amendement, qu'en ce qui concerne le fond, je ne suis pas très éloigné des intentions des auteurs de cet amendement qui visent à faire baisser la fiscalité parisienne. Vous savez que c'est un effort qui se traduit d'ores et déjà dans le budget 1998 par un résultat significatif. C'est un résultat encore insuffisant, et puisque nous sommes déjà dans la préparation du budget 1999, je tiens à le dire aux auteurs, je considère que cet amendement vaut voeu pour la préparation du budget 1999 sur lequel nous sommes déjà en train de travailler.
Pour ce qui concerne la forme de cet amendement, j'ai déjà indiqué qu'il me paraissait difficile de proposer l'adoption de l'article premier pour un certain nombre de raisons qui tiennent d'abord à des complexités techniques et qui feraient surtout que les économies escomptées ne se traduiraient pas en réalité par des économies brutes mais par un certain nombre de dépenses induites.
Je vais vous proposer, si vous en êtes d'accord, Monsieur le Maire, un vote par division.
Je vais tout d'abord donner un avis défavorable sur l'article premier.
Je vais donner un avis favorable sur l'article 2 puisqu'il est proposé de faire baisser les crédits affectés aux acquisitions foncières de 38 millions de francs et d'abonder les crédits consacrés aux opérations de réhabilitation des logements anciens pour un montant de 18 millions de francs. Je souhaite donc que cet article 2 soit adopté.
En ce qui concerne l'article 3 qui concerne la lettre rectificative, je dois dire qu'il n'a pas été possible d'aboutir aux économies qui étaient souhaitées par les auteurs de cet amendement. Donc, je vais avec un certain regret vous proposer un avis défavorable sur cet article 3.
Les articles 4 et 5 sont des articles d'ordre qui portent simplement rectification comptable des conséquences des articles précédents.
Pour résumer, je vous propose d'abord, Monsieur le Maire, de donner un avis défavorable sur l'article premier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons procéder au vote par disjonction sur les articles 1, 2, 3 de la proposition d'amendement déposée par le groupe " Paris-Libertés ".
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, l'article premier de la proposition d'amendement déposée par le groupe " Paris-Libertés ".
Je vous rappelle les termes de l'article premier :
" Les modifications suivantes sont apportées au budget primitif de fonctionnement :
1°) Le chapitre 012 relatif aux charges de personnel est réduit de 1,31 %, l'inscription budgétaire étant ramenée de 7.976.450.000 F à 7.874.075.013 F (annexe 1) ;
2°) Le chapitre 65 regroupant notamment les subventions de fonctionnement est réduit de 24 millions de francs. Le montant des subventions de fonctionnement est ainsi ramené à 775,1 millions de francs (annexe 2) ;
3°) La subvention municipale au Centre d'action sociale de la Ville de Paris est réduite de 17,94 millions de francs correspondant à une baisse effective de 10 % du coût des cartes " Emeraude " et " Améthyste " acquitté par la collectivité parisienne au profit du Syndicat des Transports parisiens (annexe 3). "
Qui est pour cet article premier ?
Qui est pour le rejet ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous lis l'article 2 :
" Les modifications suivantes sont apportées au budget d'investissement :
1°) Les crédits de paiement affectés aux acquisitions foncières sont réduits de 38 millions de francs passant de 1.008 millions à 970 millions de francs (annexe 4) ;
2°) Les crédits consacrés aux opérations de réhabilitation des logements anciens sont abondés de 18 millions de francs (annexe 4). "
Je mets ensuite aux voix, à main levée, l'article 2 de la proposition d'amendement déposée par le groupe " Paris-Libertés ".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE s'étant abstenues.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donne lecture de l'article 3 :
" Les modifications suivantes sont apportées à la lettre rectificative :
Les dépenses supplémentaires de 30.987.434 F résultant de la lettre rectificative sont ramenées à 17.581.924 F (annexe 5). "
Je mets enfin aux voix, à main levée, l'article 3 de la proposition d'amendement déposée par le groupe " Paris-Libertés ".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens et " Rassemblement pour Paris ", Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons examiner les voeux relatifs au budget d'investissement de la Ville.
Il y a, tout d'abord, une proposition de voeu de Mme SCHNEITER sur l'ensemble Molitor.
En voici le texte :
" Considérant l'insuffisance d'équipements sportifs de qualité pour les Parisiens ;
Considérant l'absence d'une patinoire ouverte toute l'année à Paris ;
Considérant l'intérêt patrimonial, architectural et historique du bâtiment ;
Considérant le coût de la réhabilitation estimé à 10 millions de francs il y a 10 ans et à 45 millions aujourd'hui en raison de son état d'abandon,
Le Conseil de Paris décide de réhabiliter l'ensemble Molitor, ses deux bassins et la patinoire ".
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Mme SCHNEITER propose une réhabilitation de l'ensemble Molitor. Je lui répondrai que par délibération du 4 juillet 1997, notre Assemblée a approuvé le principe et les modalités des études en vue de la restructuration du site de l'ancienne piscine Molitor, notamment la conservation de la façade sud, la reconstitution du bassin, des plages et des cabines.
Ce sont des études complexes qui s'inscrivent dans le cadre d'une opération générale.
Il convient de rappeler que le site de Molitor ne comprenait pas de patinoire ouverte toute l'année et qu'un tel équipement fait toujours l'objet d'études dans une installation de l'Est de la Capitale, que le bassin prévu bénéficiera d'une couverture mobile mais que c'est une opération qui fait l'objet d'une concertation auprès des habitants de Paris et de Boulogne.
Notre Assemblée sera saisie lors d'une très prochaine séance d'un projet qui lui permettra de prendre connaissance des résultats de cette concertation et d'autoriser les procédures permettant la réalisation de ce programme d'ensemble.
Compte tenu de ces éléments et des perspectives, je vous propose de ne pas adopter le voeu de Mme SCHNEITER auquel il est d'ailleurs largement donné d'ores et déjà satisfaction.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par Mme SCHNEITER sur l'ensemble Molitor.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " ayant voté contre, le groupe des Indépendants, MM. MESMIN, REVEAU et Jacques DOMINATI s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition de voeu déposée par Mme SCHNEITER concernant la création de 5 jardins dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
En voici le texte :
" Considérant le manque de jardins dans Paris et particulièrement dans le 13e arrondissement ;
Considérant la surface de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " s'étendant sur 130 hectares ;
Considérant l'étendue des surfaces libres ;
Considérant l'apport d'une population importante dans ce nouveau quartier, déjà trop dense là où les aménagements ont commencé,
Le Conseil de Paris décide la création de cinq jardins de 2 à 3 hectares chacun, répartis judicieusement dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " afin d'aérer son tissu urbain ".
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est un amendement qui ne relève pas directement de questions d'ordre budgétaire. C'est une question qui a fait l'objet de nombreuses discussions à l'occasion de la modification du Plan d'aménagement de zone approuvé par le Conseil de Paris en juillet 1997 après une longue enquête publique.
Vous savez que le P.A.Z. modifié a intégré un quasi-doublement de la surface des jardins publics de quartier accessibles par rapport au P.A.Z. de 1991 et le P.A.Z. prévoit par ailleurs que 4 hectares de berges de Seine seront réaménagés en espaces paysagers très largement ouverts au public.
Je crois qu'il est assez largement donné satisfaction aux intentions manifestées par Mme SCHNEITER et je ne crois pas qu'il y ait lieu de donner suite au voeu qu'elle nous présente aujourd'hui. Je vous propose donc un avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par Mme SCHNEITER concernant la création de 5 jardins dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
M. Jacques BRAVO. - Vous êtes contre les jardins ?
M. Roger ROMANI, adjoint. - Vous étiez contre la nature tout à l'heure !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes communiste, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " ayant voté contre, le groupe des Indépendants, MM. MESMIN et REVEAU s'étant abstenus, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donne lecture de la proposition de voeu de Mme SCHNEITER sur la construction d'une ligne de tramway autour de Paris :
" Le Conseil de Paris décide de lancer la construction d'une ligne circulaire de tramway autour de Paris, à réaliser en 2 ans, afin que les Parisiens puissent utiliser ce tramway dès l'an 2000, lors des nombreuses manifestations qui seront organisées pour la célébration du nouveau millénaire.
A cet effet, le Conseil de Paris décide d'égaliser le taux de la taxe foncière (inférieur de 72 % à la moyenne nationale) au niveau de la taxe d'habitation perçue par la Ville et le Département de Paris qui dégagerait plus d'un milliard de recettes supplémentaires et permettrait la réalisation d'une première tranche de travaux ".
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je rappelle que le Syndicat des Transports parisiens mène à l'heure actuelle une étude en collaboration avec la Ville de Paris et la R.A.T.P. sur la faisabilité d'un tramway en rocade dans le Sud de Paris.
Plusieurs solutions sont à l'heure actuelle envisagées :
- soit l'utilisation de l'emprise de l'ancienne ligne de Petite Ceinture ;
- soit l'implantation sur le boulevard des Maréchaux.
C'est une étude complexe, qui n'est pas encore aboutie.
Les premières estimations font état d'une dépense de l'ordre de 2 milliards de francs.
Il est évident que, compte tenu de son impact financier, une telle étude ne peut pas être proposée au financement dès à présent et dans le cadre de cette discussion budgétaire.
Je vous propose donc de donner un avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par Mme SCHNEITER sur la construction d'une ligne de tramway autour de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, des Indépendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. MESMIN et REVEAU ayant voté contre, M. Jacques DOMINATI s'étant abstenu, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition d'amendement de Mme SCHNEITER sur le développement des collectes sélectives de déchets à Paris pour abandonner le projet d'usine d'incinération prévu à Vitry.
En voici la teneur :
" Le Conseil de Paris décide de poursuivre l'action qu'il a engagé pour développer les collectes sélectives des déchets à Paris. Il ouvre un crédit de 1,5 million de francs pour l'étude d'un plan visant à recycler, en 5 ans, 20 % des ordures ménagères à Paris, objectif que le SYCTOM s'était lui même fixé pour 2002. De ce fait, il renonce définitivement au projet de construction de l'usine d'incinération de Vitry devenue inutile et qui va coûter 1 milliard de francs aux contribuables.
Cette somme sera prélevée sur la réserve générale du budget qui sera diminuée d'autant.
La masse budgétaire reste inchangée ".
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je rappelle que le projet de création d'une usine d'incinération à Vitry relève de la décision du SYCTOM et qu'elle n'est pas de la compétence de la Ville de Paris.
Je voudrais rappeler par ailleurs que, s'agissant du développement des collectes sélectives, la Ville de Paris mène depuis novembre 1997 une expérience de collecte séparative journaux, magazines, verres et emballages ménagers, dans un secteur du 13e arrondissement et que la Ville a souhaité pouvoir mesurer sur une échelle significative, de l'ordre de 35.000 habitants, la possibilité d'un développement des collectes sélectives.
Un bilan de cette opération est prévu pour la fin de l'année 1998.
Je pense donc que l'amendement de Mme SCHNEITER ne répond pas aux réalités qui sont celles que nous constatons aujourd'hui et je vous propose de donner un avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER sur le développement des collectes sélectives de déchets à Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes communiste, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", M. REVEAU ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, M. BLET n'ayant pas pris part au vote, le groupe des Indépendants et M. MESMIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Autre amendement de Mme SCHNEITER concernant l'ensemble des travaux d'urgence pour les autobus.
Je vous lis le texte :
" Pour améliorer la circulation des autobus, le Conseil de Paris décide de lancer d'urgence les travaux permettant de mettre en site propre, séparé du reste de la circulation, une dizaine de tronçons constituant des points noirs d'encombrement permanents :
- le rond-point des Champs-Elysées, ainsi que l'avenue Matignon et l'avenue F.D. Roosevelt ; lignes concernées : 28, 93, 49, 83, 80, 49, 32, 73 ;
- le boulevard Raspail (de N.D. des Champs à la rue du Bac), la rue de Sèvres, et la rue du Bac ; lignes concernées : 39, 70, 87, 68, 94, 83, 84, 63, 69 et la rue de Rennes ;
- le secteur Opéra (avenue de l'Opéra, rue Auber, rue de la Chaussée-d'Antin, boulevard de la Madeleine) ; lignes concernées : 95, 21, 27, 29, 20, 22, 53, 66, 68, 81, 42, 52, Roissybus ;
- tout le secteur du Châtelet (des guichets du Louvre à l'Hôtel-de-Ville) ; lignes concernées : 76, 75, 58, 81, 70, 72, 74, 67, 21, 69, 96, 47, 24, 38 ;
- de la gare d'Austerlitz à la Bastille (et un peu autour) ; lignes concernées : 20, 91, 57, 63, 87, 65, 29, 61, 89, 24, 86, 69 ;
- la rue Richelieu ; lignes concernées : 39, 48, 67, 74, 85 ;
- la rue Lafayette et le carrefour de Châteaudun ; lignes concernées : 26, 32, 42, 43, 48, 49, 85, 74.
Cette somme sera prélevée sur la réserve générale du budget qui sera diminuée d'autant.
La masse budgétaire reste inchangée ".
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Vous savez que l'amélioration de la circulation des autobus est une des grandes priorités de la politique des déplacements que notre Assemblée a adoptée le 25 novembre 1996.
Actuellement, sur les 150 kilomètres de couloirs réservés aux autobus dans Paris, 20 kilomètres sont en site propre, protégés ou à contresens.
Le programme voté en 1997 prévoit 8 kilomètres de couloirs protégés, principalement sur la ligne P.C., et les travaux seront exécutés avant l'été.
Je rappelle que vous vous êtes engagé, Monsieur le Maire, à ce que 70 kilomètres de couloirs protégés soient réalisés avant la fin de la mandature, en liaison avec la R.A.T.P.
Tous ces projets sont actuellement en cours d'étude. Je crois donc que le voeu de Mme SCHNEITER n'est pas non plus adapté et je vous propose un avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER concernant la priorité aux autobus.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", (à l'exception de MM. DESTREM et ROUSSIN et Mme BACH) M. REVEAU ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote, le groupe des Indépendants et M. MESMIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donne lecture de la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER et visant à aider AIRPARIF à mesurer plus efficacement la pollution de l'air ainsi que les micro particules dues au diesel :
" Le Conseil de Paris ouvre un crédit de 5 millions de francs pour aider AIRPARIF à développer rapidement la mesure des pointes de pollution dans tous les quartiers de Paris, notamment pour l'achat de matériel de mesures des particules fines de moins de 10 microns dues au diesel.
Cette somme sera prélevée sur la réserve générale du budget qui sera diminuée d'autant.
La masse budgétaire reste inchangée ".
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je rappelle que la Ville de Paris verse chaque année une contribution à AIRPARIF.
En 1997, cette contribution a dépassé 2,5 millions de francs : 1,4 de subvention et 1,1 de prestations en nature.
En 1998, cette contribution doit plus que doubler puisque, au total, ce sont 5,3 millions de francs qui seront affectés à AIRPARIF : 3,8 millions de francs de prestations en nature et 1,5 million de francs de subvention, précisément pour permettre à AIRPARIF de disposer d'un système de mesure des particules fines équivalent aux meilleurs réseaux actuellement en fonction dans le monde.
Donc, je pense que l'amendement déposé par Mme SCHNEITER est sans objet et qu'il lui est d'ailleurs donné assez largement satisfaction.
Je propose en conséquence de ne pas donner un avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER sur AIRPARIF.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " (à l'exception de MM. DESTREM et ROUSSIN), M. REVEAU ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, le groupe des Indépendants et M. MESMIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La dernière proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER concerne la lutte contre la pollution de l'air autour des jardins.
En voici la teneur :
" Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air, le Conseil de Paris décide d'ouvrir un crédit de 1,2 million de francs pour créer des aménagements interdisant la circulation des voitures les mercredis et samedis après-midi dans les rues adjacentes aux jardins publics, afin de protéger la santé des enfants.
Cette somme sera prélevée sur la réserve générale du budget qui sera diminuée d'autant.
La masse budgétaire reste inchangée ".
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il est question avec cet amendement, cela ne surprendra pas, d'interdire la circulation des voitures les mercredis et samedis après-midi dans les voies longeant les jardins publics.
C'est là une décision qui relève de la compétence du Préfet de police, lequel possède le pouvoir réglementaire en matière de circulation et de stationnement, ce n'est pas de la compétence de notre Assemblée.
Je voudrais tout de même signaler qu'une telle mesure, si elle était généralisée, risquerait dans un certain nombre de cas de créer des problèmes d'accessibilité aux immeubles riverains et également de provoquer des problèmes de report de circulation dans les rues avoisinantes. Donc, je ne suis pas certain que cette mesure pourrait être immédiatement mise en oeuvre, à condition que M. le Préfet de police en soit d'accord.
En tout état de cause, je propose de donner un avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER sur la création d'aménagements permettant de lutter contre la pollution de l'air et interdisant la circulation des voitures les mercredis et samedis après-midi autour des jardins.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", M. REVEAU ayant voté contre, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote, le groupe des Indépendants et M. MESMIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur ROMANI, vous avez la parole.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, je demande la parole non pas pour un rappel au règlement, mais pour un rappel au bon fonctionnement du Conseil.
Je prends un exemple : l'amendement de Mme SCHNEITER concernant le chapitre " Voirie et déplacements " où elle souhaitait donner la priorité aux autobus. Notre collègue l'a déposé - et j'ai l'impression que ce que je vais dire s'applique également à un autre amendement - directement auprès de la 1ère Commission, ce qui fait que la Commission compétence n'a pas eu à l'examiner.
Je demande aux élus, lorsqu'ils déposent des amendements, de les déposer auprès du Secrétariat général du Conseil, qui les affectera aux commissions concernées et compétentes, car l'adjoint lui-même, M. PLASAIT, n'en avait pas eu connaissance car il a été traité par la 1ère Commission.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bonne observation pour l'avenir et je partage cette analyse, d'autant que, c'est vrai, un certain nombre de ces amendements ont toujours indirectement une incidence financière et, par conséquent, tout passerait par la 1ère Commission et les autres adjoints et les Commissions ne pourraient pas travailler sur ces sujets.
J'ai accepté ces amendements sur le plan de la recevabilité, mais c'est vrai, c'est à la limite de l'aspect budgétaire.
J'en viens à la proposition d'amendement déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant les affaires scolaires.
Je vous en donne lecture :
" Article unique : La dépense de 100.000.000 F correspondant aux équipements scolaires localisés est inscrite au budget d'investissement pour l'exercice de 1998 de la Ville de Paris, au titre des autorisations de programme nouvelles affectées aux équipements scolaires ".
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je répondrai simplement à cet amendement que les crédits consacrés aux constructions neuves du 1er degré ont considérablement augmenté depuis deux ans : 70,21 millions de francs en 1996, 117,7 en 1997, soit une augmentation de 68 %. 128,8 dans le projet de budget 1998, soit + 9 %.
Sur ces crédits, la quasi-totalité va à l'Est parisien. En 1997, 107,7 millions de francs pour les 10e, 13e, 18e et 19e arrondissements, soit 92 % des crédits. Et pour 1998, 91,4 millions de francs pour les 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements, soit 71 % des crédits.
Je dirai aux élus socialistes qu'accroître davantage les autorisations de programme mobiliserait inutilement de la fiscalité et je vous propose donc de donner un avis défavorable sur cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par le groupe socialiste et apparentés pour les équipements scolaires localisés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", M. REVEAU ayant voté contre, le groupe des Indépendants, M. MESMIN et Mme SCHNEITER s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous en avons fini avec les amendements et nous passons, si vous le voulez bien - l'heure avance -, au vote du budget.
Tout d'abord, le projet de délibération DFAECG 30-1°, qui concerne le budget primitif de fonctionnement de 1998.
Avant que nous passions au vote par chapitres, M. LEGARET veut dire un mot.
Ensuite, je vous demanderai d'être attentifs. Nous essayons d'aller assez vite, mais il faut respecter les textes.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je dirai simplement que pour tenir compte de l'amendement que nous avons adopté tout à l'heure, c'est-à-dire l'article 2 de l'amendement déposé par le groupe " Paris-Libertés ", il est nécessaire de faire un ajustement.
La minoration de 38 millions qu'il est proposé d'appliquer sur l'enveloppe de crédits de paiements devant être affectée au compte foncier pour 1998, et qui ne représente que la charge foncière correspondant à 120 logements environ, nécessite un ajustement de la section de règlement, qui est portée à 6.657.502.000 F.
S'agissant de l'abondement de 18 millions de francs des crédits de réhabilitation des logements sociaux anciens, le chiffre de 600 logements supplémentaires réhabilités devra être également rectifié.
Et donc, la masse budgétaire de fonctionnement est portée à la somme de 24.617.476.016 F.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant nous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre premier " Budget et comptes ", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération DFAECG 25, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier. - Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 24.617.476.016 F ;
- Recettes : 24.617.476.016 F,
conformément à l'état joint à la présente délibération (vue d'ensemble de la section de fonctionnement).
(Voir tableaux en annexe page 313).
Art. 2. - Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est fixé pour 1998 à 11.117.566.992 F. "
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAECG 30-1°, compte tenu de l'incidence de la lettre rectificative et amendé conformément à la proposition du groupe " Paris-Libertés ".
Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Indépendants et M. MESMIN s'abstiennent sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur les chapitres 011, 65, 66, 67, 68, 022 et 023 en dépenses de la section de fonctionnement ; il vote contre le chapitre 73 et s'abstient sur les chapitres 72, 74, 75, 013 et 79 en recettes de la section de fonctionnement. Il s'abstient sur l'ensemble du budget.
(Il est procédé au vote du budget primitif de fonctionnement à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement).
Compte tenu de ces précisions, le projet de budget primitif de fonctionnement est adopté à la majorité, chapitre par chapitre et en totalité. (1998, DFAECG 30-1°).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je rappelle que le budget de la Questure a fait l'objet d'un vote à l'unanimité des membres de la Commission de la questure et qu'il sera donc intégré au projet de budget.
M. Jacques BRAVO. - Juste un mot, Monsieur le Maire.
Le découpage en M14 qui est un vote par nature ne nous a pas permis, comme par le passé, d'expliciter que le budget de la Questure avait été approuvé à l'unanimité.
Ce découpage nous conduit à le faire de cette manière-là.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de le dire. C'est une bonne nouvelle.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 30-2° portant fixation du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre, le groupe des Indépendants, M. MESMIN et Mme SCHNEITER s'étant abstenus. (1998, DFAECG 30-2°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant d'adopter le projet de délibération DFAECG 30-3° relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre premier " Budget et comptes ", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération DFAECG 25, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l'article L. 2511-36 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier. - Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- à la somme de 43.215.357.280 F en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l'état joint à la présente délibération, (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;
- à la somme de 6.657.502.000 F en recettes et en dépenses, en ce qui concerne la section de règlement, selon l'état joint à la présente délibération (vue d'ensemble de la section d'investissement).
Art. 2. - Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 1998, M. le Maire de Paris est habilité à contracter, en une ou plusieurs fois sur le marché national ou international, un emprunt de 2.396.400.000 F.
Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes relatives à la durée, au taux d'intérêt appliqué et à la structure d'amortissement de l'emprunt :
- durée maximum de l'emprunt : 15 ans ;
- taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les intérêts pourront être calculés sur la base des taux de référence français suivants : TEC, TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, OAT, TME ou de tout autre taux de référence communément utilisé par les marchés financiers français ou étrangers. Les taux de référence des emprunts à taux variable ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1. Les frais et commissions éventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus ;
- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Maire de Paris est en outre autorisé à passer tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents dans le cadre de la réglementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 1998 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières et d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3. - Pour le financement des besoins de trésorerie de la Ville de Paris, une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximum de 1.500.000.000 F répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contractée en une ou plusieurs fois :
- durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an à compter de la date d'ouverture ;
- taux appliqué : taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence français suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP, les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie à contracter en 1998 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion.
Les mouvements nécessaires à cette ligne de crédit de trésorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget tenu par le comptable public.
Art. 4. - L'ordre de priorité des travaux est arrêté conformément au rapport de présentation du budget de 1998.
Art. 5. - Dès que le budget a acquis force exécutoire, M. le Maire de Paris prend des arrêtés portant répartition des autorisations de programme votées par le Conseil municipal, conformément au rapport mentionné à l'article 4. "
(Voir tableaux en annexe pages 314, 315 et 316).
M. LEGARET veut dire un mot. Je lui donne la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Pour tenir compte de l'amendement que nous avons adopté tout à l'heure, soit une diminution de 38 millions des crédits affectés aux acquisitions foncières, je voudrais vous signaler la modification suivante.
L'article premier est inchangé en ce qui concerne la section d'autorisations de programmes. La section de règlement est arrêtée en dépenses et en recettes à 6.657.502.000 F.
En ce qui concerne l'article 2, l'autorisation d'emprunts est ramenée à 2.396.400.000 F, les autres articles étant inchangés.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement (section d'autorisation de programme et section de règlement) le projet de délibération DFAECG 30-3°, amendé conformément à la proposition du groupe " Paris-Libertés ".
Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Indépendants et M. MESMIN votent contre le chapitre 3 en dépenses de la section de règlement ; ils s'abstiennent sur les autres chapitres et sur l'ensemble de la section. Ils votent contre le chapitre 98000-4 de la section d'autorisations de programme ; ils s'abstiennent sur les chapitres 40000-1, 50000-1, 50925-1, 50990-1, 60000-1, 65000-1, 92000-3, 93000-4, 94000-4, 95000-4, 96000-4, 97000-4 et sur l'ensemble de la section. Le groupe des Indépendants et M. MESMIN s'abstiennent sur l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur le chapitre 16 en recettes de la section de règlement ; elle vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble de la section. Elle vote contre les chapitres 23000-1, 40000-1, 50000-1, 50925-1, 50990-1, 60000-1, 61000-1, 64000-1, 65000-1, 88000-1, 92000-3, 93000-4, 94000-4, 95000-4, 96000-4, 97000-4, 98000-4 de la section d'autorisations de programme et contre l'ensemble de la section. Elle vote contre l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
(Il est procédé au vote, à main levée, du projet de budget d'investissement de 1998, chapitre par chapitre, puis globalement).
Compte tenu de ces précisions, le projet de budget d'investissement de 1998 est adopté à la majorité, chapitre par chapitre et en totalité. (1998, DFAECG 30-3°).