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Mars 1998
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10- Discussion budgétaire générale (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1998



M. Roger ROMANI, adjoint, président. - La Commission des finances ayant achevé sa réunion, je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - D'abord, je m'étonne de voir que nous commençons avec un quart d'heure de retard cet après-midi, après avoir perdu une demi-heure ce matin.
Monsieur le Maire, permettez-moi de vous dire que je suis scandalisée que vous ne m'ayez pas laissée ce matin, au nom des écologistes indépendants qui restent bon gré, mal gré la 5e force politique en France, la possibilité de m'exprimer sur les moyens de lutter contre la montée du Front national.
Monsieur le Maire, c'est la troisième année que vous apportez quelques modifications allant dans le bon sens à votre budget, ce qui tranche avec l'indifférence souveraine qui a marqué les trois mandatures précédentes où Paris a été bloqué, asphyxié, défiguré. Il n'est pas étonnant que les Parisiens, conscients à retardement que les résultats des nombreuses opérations ne correspondaient pas aux belles promesses qu'ils attendaient, vous sanctionnent politiquement aujourd'hui. L'ensemble des élus de votre majorité devrait d'ailleurs avoir la décence de s'en souvenir car ils portent, tout autant que vous, la responsabilité des méfaits de cette politique touchant au plus près à la vie quotidienne de leurs électeurs.
Il vous faut maintenant aller à l'essentiel et oser la nouvelle politique dont Paris a besoin : moins de gaspillages dans de coûteuses opérations de prestige, arrêt des Z.A.C. en cours dont les terrains devraient être aménagés en espaces verts et équipements publics qui font cruellement défaut dans des quartiers sur-densifiés et pollués, priorité au logement social en réhabilitant sur une grande échelle des immeubles qui sont les meilleurs logements sociaux de fait pour réintroduire une diversité sociale dans Paris ; enfin, priorité absolue aux transports en commun pour lutter efficacement contre le bruit et la pollution.
Le déclin de la majorité municipale, qui inquiète M. PONS, ne risque pas d'être enrayé par ses déclarations indiquant " qu'il n'était pas question de limiter les voitures dans Paris ", alors que 74 % des Parisiens le souhaitent. Le budget permet de faire la différence entre les opérations médiatiques et les véritables changements d'orientation en profondeur. Nous étions à peine habitués en 1998 à une année du vélo que nous apprenons que ce sera aussi l'année du piéton. Ce ne sont pas vos minuscules quartiers tranquilles, si peu aménagés pour le bien être de l'enfant, de l'adulte ou de la personne âgée, ni la création de deux itinéraires piétons sécurisés, qui vont améliorer la place du piéton dans la ville. C'est un plan de reconquête progressif de tous les trottoirs de Paris qui doit être établi avec les investissements correspondants. L'année du piéton dans un Paris assourdi, pollué, avec ses trottoirs, terre-pleins, places, envahis par les voitures ; des pâtés de maison abattus, comme dernièrement rue Proudhon, pour agrandir les carrefours ; la revalorisation des Grands Boulevards sans réduire pour autant la circulation automobile ; une ville avec ses axes rouges ; l'augmentation de l'offre de stationnement où environ cent piétons sont tués chaque année sans parler des accidents graves..., c'est le gag de 1998 !
J'ajouterai qu'au rythme où vous prévoyez des couloirs de bus séparés de la circulation, le réseau d'autobus sera enfin équipé dans 73 ans !
Quant à encourager l'utilisation des véhicules très peu polluants en les exonérant de la vignette, c'est une bonne idée mais c'est trop. Il ne faut pas les exonérer du paiement, mais le réduire de façon substantielle. Il ne faudrait tout de même pas qu'on en vienne à considérer que les véhicules peu polluants qui, je l'espère, deviendront la règle dans quelques années, deviennent prioritaires par rapport aux transports en commun, car ils envahissent " l'espace public " et créent eux aussi des nuisances : embouteillages, bruit, stationnement anarchique...
Vous entretenez les espaces verts et cela coûte cher mais en ce qui concerne la création de nouveaux jardins, là encore, rien de significatif n'est programmé. Deux malheureux jardins de 3.800 mètres carrés entourés d'immeubles dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", alors qu'il faudrait prévoir la réalisation et le financement de cinq vrais jardins, d'au moins deux à trois hectares chacun.
Autre exemple ; vous refusez aux habitants du Faubourg Saint-Antoine le modeste jardin de 3.000 mètres carrés qu'ils vous réclament rue Popincourt, alors qu'ils ne disposent que de 14 centimètres carrés d'espaces verts par habitant !
Les réalisations d'équipements de proximité sont à la baisse et vous faites là encore les mauvais choix : la construction d'une école de 12 classes Z.A.C. " Pajol " permettra aux enfants de bénéficier du bruit et de la pollution engendrée par les motrices diesel utilisées par la S.N.C.F. à proximité. En revanche, vous refusez de réhabiliter l'un des rares exemples arts déco à Paris, Molitor avec ses deux bassins et sa patinoire qui ne coûterait que 45 millions de francs. Vous avez consacré, en 1997, 21,5 millions de francs pour la collecte sélective du verre et du papier et 459 millions pour le SYCTOM en 97, 490 millions en 1998 qui, avec le milliard que va coûter l'usine d'incinération de Vitry, fait le mauvais choix économique et met fin à toute expérimentation possible en matière de recyclage, alors que de nombreux sondages montrent que la population est prête à trier ses déchets pourvu qu'on lui en donne les moyens. Le tri sélectif stagne à 5 %, au lieu des 20 % à prévoir pour 2001.
Vous ne savez pas où trouver de l'argent pour lancer une ligne de tramway ou donner à tous les autobus la priorité sur la totalité de leur parcours. La taxe sur le foncier bâti ne rapporte que 2,414 milliards de francs et son taux est inférieur de 71 % à la moyenne nationale. En égalisant le taux de la taxe foncière au niveau de la taxe d'habitation perçue par la Ville et le Département, plus d'un milliard de recettes serait créé et l'on serait loin encore de ce que rapporterait une taxe foncière correspondant à la moyenne nationale de 24 %, soit plus de trois fois le produit actuel, c'est-à-dire 7,242 milliards de francs.
Je présenterai cinq amendements qui pourraient changer de façon significative les orientations du budget :
- tri sélectif ;
- lutte contre la pollution de l'air ;
- subvention plus importante à AIRPARIF pour mesurer convenablement la pollution, et notamment les particules fines émises par les moteurs diesel ;
- priorité aux transports en commun ;
- création d'une ligne de tramway avec un voeu pour la réhabilitation de la piscine Molitor et la création de cinq jardins dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", de 2 à 3 hectares chacun, à défaut d'un grand parc.
J'espère vous convaincre de leur utilité.
Leur adoption me permettrait de voter un budget qu'en l'état, je ne peux que rejeter.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. OGÉ.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite intervenir au nom du groupe " Paris-Libertés " concernant le quartier de la Chapelle.
En effet, lors de la réunion de concertation sur les affaires scolaires du 18e arrondissement et dans un communiqué de presse, Claude GOASGUEN, au nom du Maire de Paris, a pris un double engagement : d'une part, que les délais de réalisation conjointe de construction d'une école et d'un collège dans le quartier de la Chapelle soient raccourcis au maximum en ce qui concerne les procédures internes de la Ville ; d'autre part, que les crédits permettant d'engager au plus vite cette opération soient prévus dès le vote du budget primitif de 1998.
Or, à mon grand étonnement, et à celui des membres de mon groupe, la lecture des documents budgétaires ne fait pas apparaître, me semble-t-il, cette inscription.
Je demande donc à M. le Maire de Paris de nous rassurer sur ce dossier.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour débattre du budget primitif aujourd'hui, c'est-à-dire pour la dernière fois en mars, puisque nous voterons désormais le budget annuel en décembre, à commencer par le budget 1999 dans neuf mois, deux innovations nous étaient annoncées avec l'arrivée de la nouvelle présentation comptable et l'audit de la dette parisienne.
Parlons-en avant d'analyser les grands équilibres financiers que vous avez retenus pour 1998 et je dirai un mot de la réunion de la 1ère Commission qui vient de se terminer.
Une avancée potentielle dont l'essentiel reste encore à faire : l'application de la nouvelle nomenclature M14 doit remettre nos comptes dans le droit commun. Cette nouvelle présentation qui marque un rapprochement des pratiques comptables publiques et privées, doit contribuer à davantage de prudence et de transparence dans la gestion des budgets municipaux.
Nous pouvons saluer l'effort des services pour arriver au basculement de ces présentations et nous féliciter que ce soit enfin réalisé, même si la Ville de Paris ne le fait qu'avec quinze mois de retard sur la loi, après toutes les autres communes de France.
A cette fin, nous avions demandé l'établissement d'une matrice de passage entre l'ancienne et la nouvelle nomenclature pour bien comprendre l'évolution du budget de la Ville de 1997 à 1998.
En fait, les choses ne sont pas claires... Force est de constater qu'à ce stade, les documents que vous nous présentez ne brillent pas par leur lisibilité ; il me semble que M. LEGARET en convenait lui-même ce matin.
Ils jettent même un écran de fumée sur la réalité de certaines dotations. Nous regrettons que tous les calages et rodages indispensables n'aient pas été faits progressivement depuis le 1er janvier 1997, en espérant que tout sera mis au point au cours de cette année avant le vote du budget 1999.
Pour autant, la Ville de Paris n'applique que partiellement certaines obligations légales de cette M14. Il nous est dit ainsi que le rattachement des charges et des produits à l'exercice est extrêmement complexe. Certes, mais il faut pourtant le faire intégralement. La Ville doit communiquer l'état de son patrimoine aux élus ; la suggestion d'aller à la Bibliothèque administrative pour consulter l'état des immeubles et du matériel roulant ne peut convenir. La transparence n'est toujours pas faite quant à la répartition des effectifs de la Ville par service, indispensable pour évaluer la dernière réforme de l'Administration municipale. Voici des améliorations concrètes à apporter.
Mais l'essentiel de ce que je veux dire concerne l'endettement pénalisant puisque ici, emprunt égale remboursement. La seconde donnée attendue concerne votre audit de la dette de la Ville et du Département qui nous a été distribué la semaine dernière. Vous vous étiez engagé à nous présenter l'inventaire et l'analyse de cette dette et, de fait, vous nous livrez une étude financière intéressante qui comporte plusieurs aspects positifs. Mais cette étude nous apprend doctement aussi qu'un taux moyen de 5,28 % coûte, toutes choses égales par ailleurs, moins cher qu'un taux de 6,51 %. Dont acte. Mais, surprise, ladite étude oublie purement et simplement de traiter les provisions et notamment les garanties d'emprunt auxquelles la nouvelle M14 nous demande d'être particulièrement attentifs. Peut-être que personne n'avait prévenu les analystes de ce changement majeur...
Pour être bref, je dirai que cet audit, c'est du " canada dry " : tout est présenté comme un audit, cela voudrait ressembler à un audit, mais il ne s'agit aucunement d'un audit dans la mesure où sont délibérément ignorés ou masqués les facteurs de causalité et de responsabilité qui ont conduit à cette accumulation de plus de 14 milliards de francs d'endettement au 1er janvier 1998. Or, cela vaut la peine d'y regarder de plus près.
En premier lieu, nul ne conteste que l'explosion du volume de cette dette remonte à 1992, quand d'autres que vous-même étaient aux affaires de la Ville. Mais il faut dénoncer le non-sens d'avoir à l'époque engagé le recours massif à des emprunts remboursés in fine alors que s'additionnaient deux facteurs à risques négatifs : d'une part, la capacité d'épargne de la Ville s'effondrait du fait d'une progression de ses dépenses plus rapide que celle de ses recettes, d'autre part, la période connaissait une forte turbulence des taux.
Je rappelle simplement que cette épargne comptable est passée de 4 millions de francs en 1991 à moins de 1,6 six ans plus tard. Cette erreur stratégique a coûté et coûte encore très cher car aucune argutie ne saurait masquer que cette pratique des remboursements in fine a entraîné un décalage des charges d'endettement dans le temps, qui vous paralyse aujourd'hui.
En second lieu, vous nous demandez aujourd'hui une autorisation d'emprunt nouvelle limitée à un montant de 2,5 milliards de francs pour 1998, au titre de la Ville et du Département, que vos services financiers ne sont d'ailleurs pas convaincus de devoir mobiliser en totalité. Mais dans le même temps, sur le même exercice 1998, l'annuité totale de remboursement indiquée dans vos propres comptes atteint 2,14 milliards de francs, Ville et Département. La preuve est donc faite que l'objet essentiel de l'emprunt 1998 n'est autre que de rembourser les erreurs et endettements du passé et qu'il ne sert pas aux nécessaires investissements d'aujourd'hui. C'est une nouvelle erreur politique et financière qui pénalise les Parisiens. Nous sommes fermement en désaccord avec vous sur ce point majeur : vous empruntez pour faire autre chose que de relancer l'investissement. Bizarre !
Le pseudo-audit en question est en outre très intéressant sur les incessants réaménagements de la dette qui ont été opérés depuis six ans.
Monsieur le Maire, quelle est votre politique en la matière ? Sur quels critères et auprès de quels opérateurs financiers procédez-vous ? Quel est le coût de l'intermédiation financière qui en résulte ? Puisque vous vous êtes engagés sur la voie de la transparence, nous vous demandons officiellement la publication annuelle d'un rapport sur les voies et moyens du réaménagement de la dette parisienne. Il n'y aucune raison de traiter un tel sujet sensible dans l'opacité.
Enfin, Monsieur le Maire, j'entendais ce matin que vous affectez de croire, vous-même et votre adjoint chargé des Finances, que ces problèmes d'endettement sont désormais derrière vous et qu'à l'avenir, ces difficultés seront moins aiguës, sinon moins graves. Eh bien, c'est factuellement faux. Certes, le capital restant dû par la Ville et le Département atteint bien 14,017 milliards de francs au 1er janvier 1998, mais vous envisagez de faire en 1998 de nouveaux emprunts : 2,420 milliards de francs pour la Ville et 0,100 pour le Département.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Parallèlement, l'amortissement du capital en 1998 est de 1,3 milliard de francs, dont 1,062 au titre de la Ville, compris dans l'annuité de remboursement 1998 de vos propres comptes.
Cela veut dire qu'au total, le capital restant dû au 31 décembre 1998 s'établira à 15,237 milliards de francs, soit 1,22 milliard de francs de plus qu'en début d'année.
Toutes ces données sont incontestables, Monsieur le Maire, puisqu'elles sont tirées de vos propres comptes.
Autre illustration du même problème relevé récemment par la Chambre régionale des comptes : l'annuité de remboursement en capital de la dette de la Ville était de 517 millions de francs en 1995. Elle dépasse aujourd'hui 1 milliard de francs dans votre document sur l'état de la dette. Et sans préjuger les emprunts ultérieurs, cette annuité est d'ores et déjà prévue pour 1,654 milliard de francs sur l'exercice 2005, soit plus d'un triplement en 10 ans. Le bilan est sans appel : les erreurs d'hier s'ajoutent aux mécomptes d'aujourd'hui et vous continuez à préparer des perspectives financières difficiles pour les Parisiens, avec des pics de remboursement redoutables en l'an 2000 et 2005. Il y a en la matière un décrochage complet entre ce que vous dites et la réalité de vos comptes.
Sur le terrain des grands équilibres, Monsieur le Maire, l'équipe municipale que vous dirigez joue un drôle de match, à la fois sans cohérence, sans principe mobilisateur, sans espoir : une pression fiscale qui augmente, des investissements qui chutent, une dette mal maîtrisée.
Où sont les voies et moyens pour esquisser des équilibres budgétaires moins dommageables pour les Parisiens et moins périlleux pour votre propre majorité municipale ? Drôle d'équipe où, malgré un score difficile à la mi-temps, à la mi-mandature, vous donnez le sentiment qu'il n'y a déjà plus rien à faire pour renverser le cours du match et où chacun joue en solo, convaincu qu'il ne peut pas faire mieux !
La 1ère Commission vient de se tenir à l'instant, Monsieur le Maire, une réunion extravagante ! Je viens d'entendre votre adjoint chargé de la gestion des personnels défendre, au nom du groupe " Paris-Libertés ", un amendement de contraction des effectifs de la Ville en prenant à partie, consciemment ou pas, votre adjoint chargé des Finances ! Bizarre singularité ! Qu'est-ce que c'est que cette solidarité municipale ? Et de plus, dans quel langage cela a été fait ! Comme il voudrait faire baisser les impôts, le raisonnement simpliste était de dire : il n'y a qu'à prendre 200 ou 300 emplois budgétaires, geler des postes vacants, pour les annuler. Qu'est-ce que c'est que cette gestion où l'on fait un travail " à la serpe ", comme si les personnels n'étaient qu'un volume de points indiciaires, n'avaient pas de démographie, de statut, de corps particulier, comme s'il ne fallait pas prendre en compte les perspectives de carrière ? Où peuvent conduire ces raisonnements ? J'avoue, pour ma part, que traiter les personnels de la Ville de cette façon n'est pas convenable et je mesure mes mots ! Je trouve que le spectacle de cette division de la majorité municipale sur la gestion des personnels en cause n'est pas rassurant.
Autre exemple, puisque ce sera traité demain, cet amendement sur la réduction des subventions. Depuis deux ans nous disons, les uns et les autres, y compris le groupe " Paris-Libertés ", qu'il faut être plus sélectifs, avoir des critères de répartition des subventions aux associations, et voilà que - parce que c'est une vieille rengaine sur un air qui n'est pas tout à fait nouveau et qui n'est plus dans l'air du temps - plutôt que de faire cela, on va réduire le volume global des subventions aux associations ! C'est un scandale.
Je dis que cette manière de travailler de la 1ère Commission, tout à l'heure, n'est pas convenable et déshonore ceux qui portent ce type d'amendement.
Monsieur le Maire, j'en reste là.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Madame MARCHIONI, vous avez la parole.
Mme Mireille MARCHIONI. - Monsieur le Maire, je vais intervenir sur la question du budget des affaires scolaires, qui ne fait malheureusement que régresser.
L'évolution des dépenses de fonctionnement est constamment à la baisse.
En ce qui concerne les investissements, les crédits sont loin de couvrir les besoins urgents, surtout dans les quartiers les plus populaires. L'essentiel des cinq opérations neuves concerne des écoles dans les Z.A.C., ce qui est évidemment indispensable mais occulte les besoins criants, surtout dans les arrondissements de l'est parisien dont vous reconnaissez l'existence dans le texte de présentation en soulignant l'augmentation des effectifs dans certains quartiers, qui ne sont pas nommés d'ailleurs. Vous ajoutez qu'il y a eu une baisse des effectifs en maternelle de 763 élèves en deux ans. Cette vision est vraiment globalisante.
En effet, dans ces quartiers " que vous ne nommez pas ", des élèves de 3 ans ne peuvent pas être accueillis en maternelle alors que l'expérience montre que la scolarisation précoce des enfants issus de milieu social défavorisé leur permet une meilleure réussite scolaire. De plus, seulement moins de 5 % des enfants de 2 ans en secteur Z.E.P. à Paris sont accueillis en maternelle. Il faudrait créer environ 180 classes nouvelles à Paris pour atteindre la moyenne nationale d'accueil des 2-3 ans. Ainsi, on pourrait mettre à profit la baisse globale des effectifs en maternelle sur Paris pour scolariser plus tôt les enfants des secteurs en Z.E.P.
Car, bien sûr, on manque cruellement d'équipements scolaires dans ces secteurs, je ne prendrai que quelques exemples.
Dans le 18e arrondissement, nous sommes en situation précaire. On manque de tout, d'écoles maternelles, primaires, de collèges, dans les quartiers qui sont les plus peuplés de l'arrondissement. Du fait de l'insuffisance de construction durant plusieurs années, on se retrouve avec plusieurs écoles en " préfabriqué ". Les deux écoles inscrites au budget 1998 seront loin de satisfaire les besoins en cause. A la Goutte-d'Or, à la Chapelle, au Bas-Montmartre, il faut vraiment construire rapidement.
En inaugurant l'école primaire rue de Torcy, en 1995, Monsieur TIBÉRI, vous promettiez une école dans les trois ans. Or, nous sommes en 1998 et nous n'en trouvons aucune trace d'inscription au budget municipal. Deux lignes sont rédigées au budget du Conseil général, indiquant que des crédits, sans les chiffrer, sont prévus pour le lancement d'études de la construction d'un collège dans le quartier de la Chapelle.
Alors que ce dossier nécessite un traitement prioritaire étant donné la lenteur qui a prévalu jusque là, est-ce que vous pouvez nous informer de la date de signature de la promesse de vente du terrain de la place Hébert avec la S.N.C.F. ?
D'autre part, nous n'avons pas trouvé trace dans nos documents budgétaires des crédits pour l'achat du terrain. Le cas échéant, où sont-ils inscrits ?
Il nous faut vraiment gagner du temps en menant de front la viabilisation et les procédures administratives de modification du P.O.S. et de permis de construire.
Je voudrais aussi souligner un autre exemple dans le 10e arrondissement. Un projet est à l'étude depuis près de dix ans pour rechercher une solution aux sept classes provisoires préfabriquées du groupe scolaire Louise-Michel et Marseille. Rien n'est décidé non plus dans ce budget en ce qui concerne l'école Chabrol, où quatre classes préfabriquées ont été installées sur la terrasse.
Enfin, j'évoquerai pour terminer la baisse de la subvention pour la Caisse des écoles dont vous estimez la situation plus favorable. Alors qu'un certain nombre de caisses des écoles sont au bord de l'asphyxie financière - il s'agit de celles qui pratiquent des tarifs réduits dans les arrondissements populaires -, nous proposons à nouveau de prendre en compte la réalité sociologique de ces quartiers en augmentant la subvention à ces derniers.
Votre budget en ce qui concerne l'enseignement et les affaires scolaires n'ambitionne pas, de toute évidence, à résoudre les problèmes criants dans les quartiers qui en ont le plus besoin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur MÉRAUD, vous avez la parole.
M. Daniel MÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais intervenir dans ce débat en dérogeant un petit peu à la tradition qui a été suivie depuis ce matin, à savoir que l'on se lance des chiffres, que l'on compare des choses en ne prenant pas toujours forcément les mêmes paramètres pour qu'elles soient comparables, et je voudrais me permettre, si vous m'y autorisez, Monsieur le Maire, de vous livrer quelques réflexions personnelles assez terre-à-terre dont j'espère qu'elles seront quelque peu de bon sens.
J'ai écouté ce qui a été dit. Certains ont dit : " Ce budget est un budget qui n'a pas d'imagination ". D'autres ont dit ; " il manque ça... je souhaiterais ça... et je voudrais autre chose. "
Je voudrais dire, Monsieur le Maire, qu'un budget qui relève de la bonne gestion est, par définition, un budget qui, sauf en période euphorique, manque d'imagination. La rigueur et la fantaisie ne peuvent pas être attelées à la même charrette et il faut choisir entre l'une et l'autre. En l'occurrence, vous avez choisi la rigueur, vous avez choisi la bonne gestion, vous ne pouviez donc pas vous permettre un certain nombre d'écarts.
Sur le deuxième point, à savoir ; telle ou telle chose n'est pas là... ou elle est là... c'est l'évidence ! Il est bien évident que tout le monde voudrait retrouver dans le budget des crédits qui, en quelque sorte, satisfassent ce qu'il souhaite. Mais ce n'est pas possible. Le budget est un acte politique, ce n'est pas une " auberge espagnole ". Il sous-entend des choix et, lorsque ces choix sont faits, il sous-entend bien entendu un niveau de recettes et une sélectivité dans les dépenses. A partir de ce moment-là, il faut choisir. Vous avez, Monsieur le Maire, fait vos choix ; globalement, ce sont des choix satisfaisants.
Je voudrais aussi dire, parce que cela a son importance, qu'il est très facile d'essayer de juger l'action d'une municipalité sur un seul exercice budgétaire, étant entendu que l'on fait abstraction du fait qu'un exercice budgétaire est un élément général de ce qu'est une mandature. En tout état de cause, le budget qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans une certaine logique, dans la logique des engagements municipaux tels qu'ils avaient été définis au début de la mandature et il n'est qu'une étape de l'évolution de la politique municipale.
De ce point de vue, je me permettrai quand même de dire que le fait de juger à l'aune d'un instant me rappelle étrangement certains gouvernements qui, bien qu'étant de gauche et pluriels, ont une fâcheuse tendance à rapporter les chiffres d'un mois à l'exercice global de ce que sera leur activité dans la majorité. Je n'en dirai pas plus.
Je voudrais dire, Monsieur le Maire, que par delà les problèmes de chiffres qui ont été évoqués, les faits seront là. Ils sont têtus, comme disait un marxiste célèbre du début du siècle, dont beaucoup souhaitent oublier aujourd'hui le patronyme.
Moi, je constate, en ce qui concerne notre budget, une progression modérée de l'impôt. Je ne dis pas que c'est la meilleure, je dis qu'elle est modérée. Elle s'inscrit en progrès par rapport aux prélèvements que nous avions du effectuer les années précédentes.
Deuxième chose, je constate, et j'y suis extrêmement attaché, un maintien du niveau des dépenses sociales que la Ville de Paris est prête à consentir, c'est-à-dire l'affirmation à nouveau exemplaire de la volonté municipale d'exprimer la solidarité des Parisiens vis-à-vis des plus faibles ou des plus démunis.
Je ne sais pas si cette politique est bonne. Tout ce que je sais c'est que, depuis dix ans, bien des municipalités et bien des gouvernements s'en sont largement inspirés. En tout état de cause, si nous étions si mauvais, je ne pense pas que nous aurions fait école.
Enfin je constate, et c'est extrêmement important, une reprise significative de l'investissement. Peut-être n'est-elle pas suffisante. En tout état de cause elle est là, elle représente - et c'est le seul chiffre que je citerai - 10 % par rapport à l'an dernier.
L'investissement, Monsieur le Maire, vous l'avez dit, est indispensable au bon fonctionnement d'une ville comme la nôtre, d'abord parce qu'il permet de faire face à des dépenses obligatoires, même si au terme de la nomenclature budgétaire elles ne le sont pas, à savoir principalement l'entretien et les grosses réparations.
La deuxième raison, c'est qu'il permet d'améliorer les conditions de vie. Alors, on parle de la proximité. Moi, je préfère parler du quartier, de la bordure de trottoir, je préfère parler du petit aménagement qui fait que la vie de mes concitoyens est plus agréable.
Il permet de surcroît de procéder à certains aménagements indispensables pour adapter notre patrimoine, qu'il soit social ou qu'il soit locatif, à la réalité de l'évolution des choses.
Enfin, et ce n'est pas négligeable, vous l'avez toujours dit, l'investissement conditionne, à défaut de la création de l'emploi, le maintien de l'emploi. Le maintien de l'emploi demeure une exigence prioritaire. La Municipalité fait oeuvre, cette année, d'innovation en créant 500 emplois-jeunes. De surcroît, en relançant les investissements, elle va permettre d'améliorer la situation de l'emploi.
Dernier point, le fait que l'on investisse, que l'on injecte de l'argent dans le circuit économique me semble être une bonne chose pour arriver à l'entretenir et que l'on me pardonne de dire des choses qui sont des évidences. A partir du moment où le tissu économique se porte mieux, les ressources de la Ville, par voie de conséquence, ne s'en portent pas plus mal. Il ne faut pas avoir honte de le dire. La prospérité économique conditionne très largement notre capacité à faire face à nos dépenses.
Je voudrais conclure, Monsieur le Maire, sur quelques points qui me semblent importants.
Je voudrais rappeler que le projet de budget qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans la logique de votre programme municipal qui a été voté en 1995 et qu'il est parfaitement conforme dans tous ses points aux orientations budgétaires qui ont été votées le 19 janvier.
Il se caractérise donc par un respect de vos engagements, c'est-à-dire par le respect des engagements politiques.
Il fait preuve, et ce n'est pas si facile que cela dans le contexte actuel, d'une volonté d'économie en augmentant la pression fiscale dans des limites tout à fait compatibles avec ce que peuvent supporter nos concitoyens.
Monsieur le maire, pour moi, ce budget est certainement perfectible - nous en sommes parfaitement conscients - mais en même temps c'est un bon projet de budget et je voudrais vous dire que, par delà notre Conseil, les Parisiens sauront apprécier l'effort qui est fait par la Municipalité pour sauvegarder l'essentiel tout en limitant les prélèvements
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, le budget pour 1998 est présenté dans le respect de la nouvelle instruction comptable M14, mais c'est un respect minimum, sans effort supplémentaire pour améliorer l'information des élus et la transparence des comptes.
Ainsi, la présentation par fonctions a été choisie avec le minimum de détails, ce qui aboutit à rendre opaques des informations qui existaient avant en M12.
Je déposerai donc un voeu proposant, comme la loi le permet, une présentation plus fine.
Le contexte économique difficile ne frappe pas l'ensemble des villes de la même façon. De ce point de vue, Paris fait encore figure de ville privilégiée puisque le produit des impôts et taxes perçu par habitant atteint pratiquement les 7.000 F à Paris, pour une moyenne de 4.168 F pour les autres communes de plus de 100.000 habitants.
De même, le concours de l'Etat par l'intermédiaire de la D.G.F. a peut-être baissé mais il est encore supérieur à la moyenne de ces mêmes villes. Les recettes d'investissement sont équivalentes alors que les dépenses d'investissement par habitant sont inférieures.
Ainsi Paris n'est peut-être plus très riche mais Paris est encore riche.
La question est de savoir comment sont utilisées les recettes disponibles. Malheureusement, les habitants de Paris continuent de payer des dépenses et des avances financières effectuées sans discernement dans les années de bulles spéculatives. Ainsi, 195 millions ont du être provisionnés fin 1997 pour des créances irrécouvrables, par exemple sur la Gaîté lyrique. D'autres millions de provisions seront encore nécessaires pour des prêts jamais remboursés, comme les 25 millions au P.S.G. ou les 15 millions au Yacht Club de France.
Rien ne prouve non plus que les services concédés ne coûtent pas plus cher à la Ville que s'ils étaient gérés en régie. De ce point de vue, un audit permettrait peut-être de dégager des économies. Ainsi la mode, aujourd'hui, qui consiste à attaquer la fiscalité et la diminution des emprunts ne pourrait se justifier qu'avec une meilleure gestion et une augmentation prévisible des recettes.
Or, les prévisions de recettes sont plutôt en baisse d'autant que, pour la troisième année consécutive, vous ne vous donnez pas les moyens de recouvrer les droits de stationnement, dont le produit va encore diminuer alors que le nombre de places payantes de stationnement augmente dans Paris. On se demande bien pourquoi, finalement !
Ainsi, tout ce qu'on risque d'avoir, c'est, une fois les prochaines élections passées, une augmentation brutale de la fiscalité qui servira à cacher les diminutions avant les élections.
Vos choix vont donc entraîner peu à peu une réduction des prestations offertes aux Parisiens ainsi que la stagnation des équipements de proximité, conséquence de la baisse des investissements en réel.
Ainsi la lecture publique va encore se dégrader à Paris, les bibliothèques publiques saturent mais aucun agrandissement, aucune nouvelle construction n'est prévue. Nous aurons même peut-être droit à la fermeture d'une bibliothèque dans le 20e arrondissement. Les crédits d'achat des livres, des disques et autres supports baissent alors que le prix d'achat à l'unité, lui, augmente.
L'investissement reprend, selon vos dires. En effet d'annonce, oui. En réalité, combien d'autorisations de programmes votés depuis des années et qui ne se sont jamais concrétisés en réalisations !
Juste un exemple concernant vos priorités au cadre de vie et à la lutte contre la pollution : vous affirmez constamment la priorité aux autobus mais, depuis trois ans, vous proposez toujours la même somme ; 25 millions d'autorisations de programme pour les couloirs de bus. Le programme bus 1996 a été voté en 1997. Il n'y a pas eu de programme 1997. Et quelle est la réalisation de tous ces programmes votés ?
Concernant les quartiers tranquilles, le décalage est similaire. La subvention de 1 million de francs pour les véhicules propres représente au maximum l'équipement de 100 voitures au G.P.L. Quant au tramway, il a même disparu de la réflexion.
Il est visiblement plus facile de trouver 15 millions pour la Coupe du Monde de football, que de faire un effort pour améliorer la vie quotidienne des Parisiens ! Mais si Paris est riche, tous les Parisiens ne le sont pas !
En conséquence, au lieu de s'en prendre aux Parisiens les plus fragiles en cherchant à faire des économies sur les dépenses sociales facultatives, comme nous l'entendons depuis ce matin, de s'en prendre au personnel, c'est la dernière mode, vous feriez mieux de restreindre le niveau de vie de la Municipalité ! La somme affectée aux fêtes et cérémonies ne diminue que de 1,83 % pendant que certains proposent de diminuer les dépenses de personnel de 5 % ! Commencez à diminuer ces dépenses !
Je proposerai donc un amendement pour les diminuer de 15 millions sur les 100 millions que représentent les frais de publicité, de publication, relations publiques et déplacements, mission, réception, 100 millions qui correspondent exactement au budget d'aide à la recherche de travail.
Je proposerai que ces 15 millions ainsi dégagés soient affectés aux dépenses de transport scolaire des élèves de lycées professionnels puisque vous avez jusqu'ici refusé de faire en sorte qu'il y ait une carte pour les scolaires à Paris, au moins pour les scolaires les plus démunis.
De la même façon, certaines subventions peuvent être supprimées. J'en donnerai une ; les plus de 5 millions de premier équipement prévus à la crèche Loubavitch qui fonctionne depuis plus d'un an, qui sera présentée au prochain Conseil. Le montant économisé devrait permettre les secours d'urgence aux plus démunis du C.A.S. qui, eux, n'augmentent pas.
Pour convaincre, il faudrait diminuer les dépenses inutiles en réduisant le train de vie de la Municipalité sans vous en prendre au personnel, sans vous en prendre aux plus démunis, mais en vous en prenant réellement aux dépenses qui ne servent à rien et qui servent uniquement à voyager pour certains élus sûrement et à payer des fêtes et des cérémonies. Puisqu'il n'y a plus de séance de nuit, je suppose que les repas ainsi économisés devraient apparaître quelque part en réduction de frais.
(Applaudissements sur les bancs des élus écologistes, des groupes du Mouvements des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DUMAIT a la parole.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Maire, mon intention n'est pas de revenir bien sûr sur l'intervention prononcée ce matin par Marie-Thérèse JUNOT, la Présidente de notre groupe, mais je voudrais, pour commencer, rappeler que nous sommes favorables à un net recentrage des activités des services de la Ville autour de ses missions essentielles, indiscutables et indiscutées, c'est-à-dire, outre les obligations légales, celles qui concernent l'espace public, sa gestion, son embellissement, la propreté et la sécurité, l'hygiène publique avec les équipements de toute nature qui se rattachent à l'espace public.
Un tel recentrage permettrait de renforcer la légitimité de l'intervention collective municipale tout en réduisant sensiblement les impôts à Paris.
Cette année, le prélèvement effectué sur les revenus des Parisiens va passer de 15.860.000 à 16.583.000, en ajoutant les impôts directs, les impôts indirects et les taxes, soit une augmentation de 4,6 %.
C'est donc un budget qui marque une nouvelle étape du fiscalisme qui est la principale caractéristique de la politique municipale depuis dix ans.
Pour que l'on puisse réduire les dépenses, il faut dire clairement où l'on propose de faire des coupes sombres, et c'est ce que je vais maintenant m'efforcer de faire.
Nous sommes favorables à une pause dans le domaine du logement social. La collectivité construit encore presque 4.000 logements neufs chaque année. Chaque année, la part des logements sociaux, dans le patrimoine immobilier de la Ville, continue d'augmenter. Nous proposons une stabilisation de cette part, ce qui signifierait une réduction et non pas une augmentation des opérations nouvelles.
Nous pensons également - c'est une remarque accessoire - que les principes qui président à la vente des 1.500 appartements du domaine privé de la Ville devraient être modifiés pour aboutir à des cessions beaucoup plus rapides afin que la ressource correspondante vienne alimenter rapidement les caisses et contribuer ainsi à un désendettement de la collectivité.
Au chapitre des économies, nous aurons l'occasion, lors du débat sur le budget du Conseil général, de dire et de développer que nous sommes partisans de diminuer et non pas d'augmenter les dépenses au titre de la politique dite d'aide à l'emploi.
Tout comme le groupe U.D.F., nous sommes favorables à une plus forte réduction du nombre de fonctionnaires de la Ville. 127 postes en moins en 1998 sur un total en équivalent plein temps de 36.000 ou 37.000 postes n'est pas suffisamment significatif.
Une municipalité désireuse de tourner le dos au socialisme municipal devrait se fixer des objectifs beaucoup plus ambitieux ; une réduction des effectifs d'au moins 500 postes en 1998.
Une telle orientation suppose bien sûr que la Ville cesse de tomber dans le panneau des emplois bidons subventionnés, dont la dernière mouture s'appelle " emplois-jeunes ".
Nous devons au contraire réaffirmer que l'emploi productif ne peut provenir que des entreprises concurrentielles, lesquelles doivent voir leurs charges diminuer en même temps que doivent être levés les obstacles à la création d'entreprise.
Tel est, au niveau national, le fondement de la seule politique vraiment favorable à l'emploi. La Ville ne doit pas prendre le relais d'une politique nuisible de subventionnement tous azimuts !
La Municipalité se vante de consacrer plus de 300 millions de francs d'aide à l'emploi. Je le dis tout net ; le groupe des indépendants n'approuve pas cette orientation, ni les missions locales pour l'emploi, ni les stages financés à prix d'or et qui ne sont souvent que des palliatifs.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Si vous m'interrompez tout le temps, je vous interromprai de la même façon. Vous vous en plaindrez, et ce ne sera que justice !
Nous sommes également partisans de refuser globalement dans l'état actuel des choses le versement demandé à la Ville au titre du syndicat parisien des transports, comme nous sommes partisans, avec le groupe " Paris-Libertés ", dont nous voterons d'ailleurs l'amendement, d'une maîtrise du budget d'aide sociale et de restriction à l'usage de la carte " Paris-Santé ".
Le point que je voudrais maintenant développer concerne les subventions aux associations.
Nous pensons que se trouve à cet endroit un véritable gisement d'économies budgétaires de plusieurs centaines de millions de francs.
Tout en prenant des cas précis, je voudrais vous proposer quelques règles qui se ramènent à sept principes.
Principe n° 1 ; les associations sont et doivent être principalement financées par les cotisations de leurs membres et les dons de leurs sympathisants. C'est pourquoi, une subvention municipale n'a pas vocation à être renouvelée chaque année. Seules les associations exerçant une mission de service public peuvent faire exception à cette règle, comme aux principes qui seront énoncés plus loin.
Dans ce cas, les comptes de ces associations paramunicipales doivent être considérés comme des documents à caractère administratif et communicable, et la part du financement public doit apparaître clairement dans les comptes de ces associations.
Principe n°2 ; nous ne voulons plus aucune subvention à des associations d'élus ou de fonctionnaires pas plus à l'association des Maires de France qu'à l'association des anciens élèves de l'E.N.A. et certainement pas 7.600.000 F à l'Association internationale des Maires francophones.
Principe n° 3 ; plus aucune subvention à des associations à caractère cultuel, ni pour Sainte-Clotilde, ni pour les Loubavitchs, ni pour des associations islamistes.
Principe n° 4 ; plus aucune subvention ayant pour objet la défense d'intérêts économiques aussi louables soient-ils, et c'est dans cette catégorie que nous rangeons la subvention au " Paris Saint-Germain " de 36.178.000 F. Le P.S.G. est un club professionnel, commercial. Nous contestons cette subvention qui revient à subventionner " Canal Plus ". Nous nous y opposerons dorénavant.
La mise en oeuvre de ces 4 principes auxquels il conviendrait sans doute de soumettre aussi les subventions aux syndicats, permettrait déjà un certain élagage.
En ce qui concerne les subventions restantes, celles qui auraient résisté à ce premier étrillage, je voudrais énoncer trois autres principes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Elles ne vont plus résister longtemps...
M. Alain DUMAIT. - Vous avez très bien résisté, et même à beaucoup d'autres choses, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu'est-ce que vous voulez dire, Monsieur DUMAIT ?
M. Alain DUMAIT. - J'ai dit ce que j'ai dit. J'ai dit que vous alliez résister...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Expliquez-vous ! Vous avez bien dit quelque chose. Précisez votre pensée.
M. Alain DUMAIT. - Vous allez faire comme les Socialos...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ayez le courage de préciser votre pensée. Soyez franc, les yeux dans les yeux.
M. Alain DUMAIT. - Les yeux, dans les yeux, j'ai dit que vous allez supporter mon propos jusqu'au bout, Monsieur le Maire.
(Exclamations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
C'est vous qui créez un incident, Monsieur le Maire, pas moi ! Vous me demandez de vous répondre, les yeux dans les yeux, comme un socialiste au journal de 20 heures.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Calmez-vous, il n'y a aucune raison de s'énerver ! J'aime bien les choses claires. Quant au reste, si vous n'avez pas d'humour, je faisais allusion à ce que vous aviez dit avant, mais il n'y avait rien de désobligeant dans mes propos !
M. Alain DUMAIT. - Pour une fois que vous m'écoutez...
J'énonce les principes suivants qui me paraissent importants.
Si l'on veut mettre de l'ordre dans les subventions aux associations, je crois que pour prévenir tout conflit d'intérêt, la Ville doit désormais s'interdire de subventionner toute association dirigée ou présidée par un élu ou par un fonctionnaire.
Principe n° 6 ; la Ville n'a certainement plus les moyens de subventionner des associations dont l'objet n'a pas un caractère strictement parisien.
C'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre la subvention de 10 millions de francs à l'association " Claude-Bernard ".
Principe n° 7 ; la collectivité doit contrôler - et pourquoi pas sur place - a posteriori, l'usage fait de ces subventions. Elle en a le pouvoir, elle en a même le devoir.
Mes chers collègues, l'application de ces principes permettrait d'établir plus de rigueur et de morale dans le maquis actuel des subventions aux associations.
Je crois que l'application même, étalée sur deux ou trois ans de ces principes, permettrait une économie de l'ordre de 200 millions de francs. Tiens ! 200 millions c'est à peu près ce que va rapporter l'augmentation de 1,9 % des taux des impôts locaux en 1998. Il suffirait donc d'un peu de rigueur pour ne pas avoir à augmenter les taux des impôts locaux, plutôt que de les augmenter année après année.
Mes chers collègues, le recentrage de la Ville sur ces missions essentielles est souhaitable. Une autre politique municipale est possible. Les élus du groupe des Indépendants pensent que c'est celle qu'attendent les électeurs de cette ville, en tout cas l'immense majorité de ceux qui, en 1983, en 1989, comme en 1995, ont donné une majorité de droite à cette assemblée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir globalement sur deux projets de délibération car c'est la question de la place des arrondissements dans le budget de la Ville de Paris, et la qualité de vie de leurs habitants qui sont ici en jeu.
En matière d'investissements, depuis trois ans, vous nous annoncez que la Ville de Paris a pour priorité les investissements de proximité ; soit vos calculs sont faux, soit vous nous trompez et par là même les Parisiennes et les Parisiens.
Que peut-on en effet observer entre 1993 et 1997 ?
Le budget d'investissement, dans les arrondissements, pour le seul chapitre de programme a considérablement diminué.
Cette tendance à la baisse s'accélère pour le budget 1998. Il atteint une diminution de plus de 30 % par rapport à l'année dernière. Comment, dans ces conditions, Monsieur le Maire, avez-vous pu prétendre récemment en conférence de programmation que la priorité était donnée aux investissements de proximité et aux besoins quotidiens des Parisiens ?
Ces besoins, parlons-en !
Dans le domaine de la Petite enfance, où les besoins d'équipements s'accroissent de jour en jour, j'observe que le budget global d'investissement de proximité, chapitre de programmes et grosses réparations confondus, qui était de 61 millions de francs en 1997 est pour 1998 de 50 millions !
Pour le budget de l'aménagement et de l'urbanisme déterminant pour l'amélioration du cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens, j'observe que la baisse atteint tous les records.
Au chapitre des programmes, il est divisé par deux. Il n'y a plus de Z.A.C. me direz-vous...!
La Ville de Paris n'aurait-elle pas dû en profiter pour décliner son urbanisme à visage humain en multipliant les petites opérations d'aménagement de quartiers, ou en lançant des projets ayant une qualité d'espaces publics ?
Pour compléter l'analyse, je souhaite aborder la question de la répartition des investissements localisés dans les arrondissements. Comment se fait-il, Monsieur le Maire, que le budget d'investissement localisé, pour le seul chapitre de programmes, par habitant, puisse osciller entre 111 et 140 F dans les 10e et 11e et qu'il soit à 775 F dans le 13e arrondissement ?
Pour le 11e hors Z.A.C. " Dorian ", le budget d'investissement, par habitant, tombe à 70 F. On croit rêver !
Depuis 1996, le budget d'investissement localisé du 11e arrondissement représente moins de 2,5 % du budget global d'investissement des arrondissements, alors que dans le 11e, plus de 7 % de la population parisienne y vit.
Le seul critère démographique n'est pas une clé parfaite de répartition. Il illustre pourtant magnifiquement les inégalités de traitement entre arrondissement. Ces chiffres montrent à quel point, Monsieur le Maire, un minimum de péréquation entre arrondissement mériterait d'être réalisée notamment au regard de leurs réels besoins.
Par ailleurs, je souhaiterais revenir sur une question de méthode que M. SARRE a eu l'occasion plusieurs fois de soulever.
A quoi sert la conférence de programmation si, entre le document budgétaire qui nous est fourni avant celle-ci, et celui sur lequel nous devons nous prononcer aujourd'hui, il n'y a aucune différence ?
Quelle espèce de négociation de réelle programmation avons-nous si, comme chacun le sait, le budget est bouclé avant la conférence de programmation ?
C'est tout un système, Monsieur le Maire, qui est ici en cause, système peu respectueux des règles de négociation et de travail entre votre Ville et les mairies d'arrondissement, que la loi P.L.M. dispose en matière de budget d'investissement.
Deuxièmement j'en viendrai à présent à la question des états spéciaux. Encore une fois, au risque de nous répéter, la nouvelle augmentation de la dotation globale aux arrondissements n'est aujourd'hui que la simple traduction comptable de l'application tardive et de surcroît incomplète de la loi P.L.M.
Il n'y a donc pas de quoi se réjouir. Cette augmentation de la dotation globale ne fait qu'exprimer l'ensemble des dépenses incompressibles de fonctionnement, afférentes aux équipements de proximité localisés dans les arrondissements.
Vous le savez, la liste des équipements en question est encore incomplète, puisque vous avez récemment pris l'initiative d'annuler la réunion ayant trait au règlement définitif de la question des inventaires des équipements, reculant ainsi une des étapes décisives de l'application de la loi. Encore une fois donc, l'augmentation de la dotation que vous nous proposez est un véritable trompe l'oeil, puisqu'elle reflète une réalité toujours tronquée. De plus, votre Municipalité refuse toujours d'accorder des moyens aux mairies d'arrondissement pour leur compétence d'animation. Le seul budget disponible pour cette dernière est celui des fêtes et cérémonies, qui pour le 11e arrondissement représente un francs et soixante centimes par habitant !
Je profite de cette intervention, Monsieur le Maire, pour d'une part vous demander officiellement de trancher dans les plus brefs délais la question de l'inventaire des équipements - ce qui devrait nous amener à voter une nouvelle dotation aux arrondissements - et d'autre part, pour la préparation du budget d'investissements 1999 de prendre en compte les besoins réels des Parisiennes et des Parisiens en matière d'équipement.
En l'état, nous ne voterons donc ni la dotation aux arrondissements, ni les budgets d'investissement des arrondissements.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. VION.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, comme vous le savez, le groupe communiste de l'Hôtel de Ville attache une attention très particulière à la question de la Petite enfance à Paris. L'autosatisfaction dans ce dossier de la Ville de Paris ne peut faire oublier d'une part le décalage exorbitant qui existe entre les besoins en matière de garde d'enfants et, d'autre part le nombre de places proposées en crèche municipale. Vous nous parlez d'un taux de desserte parisien d'environ 40 %. Ce n'est pas vrai pour les arrondissements de l'Est parisien et les plus gros arrondissements de Paris où ce taux de satisfaction des demandes varie plutôt entre 19 et 25 %.
Cette situation pénalise des milliers de familles, qui ne verront jamais leurs enfants franchir les portes d'un établissement de petite enfance. Les familles parisiennes à revenus modestes ou moyens, les familles monoparentales qui vivent nombreuses à Paris, les foyers précarisés par le chômage ou le travail à temps partiel imposé, sont les premiers à souffrir du manque de berceaux car elles ne peuvent pas envisager de payer une assistante maternelle à 185 F par jour.
Tout cela crée une inégalité insupportable en matière de garde d'enfants. Or, que nous propose-t-on au budget de 1998 ? L'engagement de 5 opérations de construction, 3 aménagements de haltes-garderies et des poursuites de financement ou de restructuration de crèches. Ces propositions sont d'une insuffisance notable et ne tiennent pas compte des besoins qui émanent de la demande croissante des familles, de la réalité démographique des quartiers et des programmations de construction.
Il n'est pas rare de voir livrer 200, 300 voire 500 logements sans aucune structure petite enfance.
Vous nous dites que l'investissement est en hausse de 10 %. Le Président de notre groupe l'a montré ce matin, c'est un chiffre en trompe l'oeil. Ce que vous prévoyez pour la Petite enfance le montre bien.
La deuxième question concerne l'état des établissements crèches et haltes-garderies. L'inventaire des crèches et haltes-garderies municipales est loin d'être satisfaisant. Le budget prévu en GR1 et GR2 est d'une insuffisance confinant à l'indigence au regard des travaux à effectuer. D'ailleurs, les chiffres parlent d'eux-mêmes puisque les GR1 et GR2 concernant les établissement sont en baisse de 24,8 %. Certains travaux sont demandés depuis près de 10 ans. La maintenance n'est pas assurée correctement, la majorité des cuisines ne répond pas aux normes sanitaires européennes et je vous fais grâce des problèmes récurrents d'étanchéité, d'installations électriques ou téléphoniques défectueuses, d'appareils ménagers en panne, de mobiliers obsolètes qui rendent la vie quotidienne des équipes de plus en plus difficile.
Enfin, le désamiantage des établissements de la Petite enfance concernés par le problème a pris un retard considérable sur le calendrier réglementaire, comme l'a souligné ici même Martine DURLACH en septembre 1997.
Sommes-nous d'ailleurs bien sûrs que l'inventaire pour le désamiantage soit achevé à ce jour ?
Ce manque de suivi dans la maintenance des bâtiments, des équipements, débouche parfois et plusieurs arrondissements l'ont malheureusement expérimenté, à des situations d'urgence, qui entraînent des travaux dont le coût exorbitant aurait pu être évité par une maintenance rigoureuse.
Vous ne pouvez pas vous satisfaire des mesures annoncées quand, je le répète, des milliers d'enfants sont en liste d'attente. Vous ne menez pas une vraie politique d'accueil de la Petite enfance à la hauteur des besoins de notre ville. Ce manque d'ambition participe avec les problèmes de travail, de logements au départ de centaines de familles dont le dynamisme est vital pour Paris.
La question de l'enfance est essentielle dans une ville comme Paris. La façon dont se traite cette question est révélatrice du sens que l'on donne à sa politique et au choix de celle que l'on décide.
Des mesures fortes doivent être prises et un plan de rattrapage doit être étudié et programmé avec tout le sérieux que demande cette question pour répondre aux préoccupations et aux attentes légitimes des parents de la Capitale.
Une implantation significative, des places en halte-garderie et une réhabilitation d'envergure des établissements doivent être menées rapidement sous peine d'une dégradation considérable.
Voilà ce qui serait révélateur d'une politique conséquente, ambitieuse, responsable. Voilà hélas ce que nous ne trouvons pas dans votre budget 1998.
Merci de votre attention, Monsieur le Président.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LE GUEN.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Le vote du budget d'une collectivité comme la nôtre est l'acte politique qui exprime un projet et qui engage l'avenir. J'ai lu attentivement les documents que vous nous soumettez aujourd'hui, Monsieur le Maire. Il est peu de dire que l'on éprouve quelques difficultés à bien discerner votre dessein.
Ce budget manque en effet d'ambition, de volonté et de cohérence. En fait, et c'est normal, il témoigne de l'état politique de votre majorité. Votre budget est sans imagination parce que votre majorité est usée. Il est sans force parce que vous êtes miné par vos contradictions internes. Il est sans perspective parce que vous êtes prisonnier d'un système qui vous enserre tous.
Vous annoncez votre volonté de parvenir à un budget équilibré, qui considérait des recettes stabilisées et des dépenses d'investissement en augmentation. Ce n'est guère réalisable sans une réforme profonde de votre administration. Nul n'est surpris que vous ne soyez pas en état de l'accomplir et que la réalité ne corresponde donc pas à vos proclamations.
En guise de hausse de l'investissement, votre projet programme une baisse de grande ampleur, près de 12 %, quant à la pression fiscale, elle progresse de plus de 3 % et la dette continue de s'envoler.
Les Parisiens veulent une gestion plus proche de leur vie quotidienne, un environnement mieux protégé, une solidarité plus active, une administration accessible et des processus de décision transparents.
C'est le message qu'ils vous envoient, élection après élection. Mais, tétanisé par vos déchirements, vous êtes convaincu qu'un simple rafistolage fera l'affaire. Paris a besoin, Monsieur le Maire, d'un changement plus profond. Alors que la Ville a changé de statut en 1977, votre prédécesseur et vous-même avaient perpétué un fonctionnement administratif hérité des anciennes structures préfectorales. Ce mode de gestion fut sans doute nécessaire jadis pour construire un Paris moderne. C'est devenu un carcans qui conduit à une gestion centralisée et bureaucratique. Il ternit l'expression d'une certaine solidarité, qui s'est dissoute progressivement sous la pression des clientélismes.
Ce système est aujourd'hui coûteux et inadapté. Mais vous semblez incapable de le réformer.
L'opposition de votre majorité à la loi P.M.L., l'application tronquée que vous en faites et que vous en faites encore témoigne de cette inaptitude à penser une ville proche de ses habitants et à concevoir une gestion participative qui satisfasse les exigences démocratiques et les demandes sociales des Parisiens.
Il faut, pour libérer Paris, une grande réforme, technocratie et clientélisme sont les deux produits d'un système archaïque de gouvernement.
Est-il nécessaire d'ajouter que ce système est également rejeté par de plus en plus de Parisiens ?
Longtemps, les observateurs ont décrit la vie politique de la Capitale en isolant des enclaves de gauche dans une ville de droite. Aujourd'hui, la carte électorale bouge, l'impression domine d'une mairie paralysée, sourde aux attentes du plus grand nombre et adossée à certains quartiers de l'Ouest figés dans la défense de leurs privilèges et réflexes idéologiques.
La majorité municipale, et vous-même, Monsieur le Maire, n'est plus porteur, si vous le fûtes jamais, de l'intérêt général ni même de l'idée d'y parvenir. Et si l'on songe dans vos rangs beaucoup à l'avenir, Paris et ses habitants semblent étrangement absents de ces réflexions. Il revient désormais à la gauche de porter les aspirations des Parisiens à plus de liberté, de solidarité et de respect du citoyen. Il lui faudra pour cela un projet qui libère l'action publique, qui engage la réforme nécessaire, qui fasse de la démocratie le principe d'une nouvelle gestion.
(M. Michel ROUSSIN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Un budget, disais-je en introduction, c'est une certaine vision de l'avenir, votre majorité semble décidément incapable de l'envisager.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BISE.
M. Alain BISE. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est le budget des Affaires culturelles et son évolution que je souhaite évoquer.
A titre préliminaire, je rappellerai que Paris, capitale de la France, se doit d'avoir une ambition culturelle. C'est ce qui a été mis en oeuvre depuis une vingtaine d'années par notre Municipalité, avec la remarquable particularité de favoriser et de développer tout à la fois une politique culturelle de prestige et de haut niveau et également des actions de proximité et d'accessibilité au plus grand nombre, y compris, surtout, dans le domaine des enseignements artistiques.
L'ensemble de ces actions, au travers du budget qui nous est proposé, est maintenu malgré une conjoncture toujours difficile, et c'est bien là l'essentiel.
Globalement, le budget de la Direction des Affaires culturelles est en légère hausse par rapport à 1997, un peu plus de 1,235 milliard de francs, soit environ 0,8 % de plus. Encore faut-il rappeler que le budget de la Direction des Affaires culturelles ne représente pas à lui seul les dépenses culturelles de la Ville de Paris. Il faut y adjoindre les dépenses d'autres directions de la Ville, lesquelles, tout au long de l'année, contribuent également à des actions à caractère culturel ; je pense à la Direction de la Jeunesse et des Sports, à la Direction des Affaires scolaires, à la Direction des Parcs et Jardins et également au Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
S'agissant du domaine des investissements, il faut se féliciter de l'augmentation des crédits par rapport au budget 1997 qui avait subi des diminutions en comparaison du budget de l'exercice 1996. Ainsi, est réaffirmé en premier lieu le souci de la conservation du patrimoine parisien, notamment dans le plan " églises " ; les crédits passent à 50 millions de francs et vont ainsi permettre de pouvoir mieux entretenir les 96 édifices cultuels de la Ville dont elle a la charge et poursuivre les opérations déjà engagées, tout en effectuant les travaux d'urgence nécessaires dans certaines églises, telles que l'église Saint-Eustache, l'église Saint-Roch, l'église Saint-Denis-de-la-Chapelle et également la restauration de la Tour Saint-Jacques.
Une opération importante est également programmée au Théâtre du Châtelet ; il s'agit de la réfection des cintres qui doivent être modernisés pour répondre, entre autres, aux nouvelles normes de sécurité et aux besoins de la scénographie moderne.
Dans le même temps, des travaux de grosses réparations seront entrepris pour améliorer l'accueil du public de ce théâtre.
Egalement, de nouveaux projets seront mis en oeuvre ; la construction d'un conservatoire dans le 9e arrondissement est annoncée, ce qui permettra un meilleur accueil des élèves et un développement des activités d'enseignement.
Egalement, la modernisation d'équipements culturels tels la bibliothèque du Trocadéro voire certains musées de la Ville.
Il faut souhaiter, Monsieur le Maire, que ces efforts d'investissements se poursuivent et s'améliorent encore pour permettre des rénovations nécessaires et non encore inscrites, telles celles du musée du Petit Palais qui a été annoncée, la mise en chantier de la Médiathèque prévue dans le 15e arrondissement.
S'agissant du budget de fonctionnement, la dotation de la Direction des Affaires culturelles subit, en revanche, une certaine diminution. Cette baisse, qui est rendue nécessaire par les contraintes financières que nous subissons, doit nous inviter cependant à rester très vigilants quant au maintien de la qualité des services rendus au public et aux usagers, qui doit toujours rester une priorité.
S'agissant des subventions, particularité du budget de la Direction des Affaires culturelles, leur enveloppe globale subit une légère hausse tant en ce qui concerne les subventions relatives au patrimoine que celles relatives à la diffusion et l'animation culturelle.
Il faut citer à titre d'exemple la prochaine ouverture du Musée d'art et d'histoire du Judaïsme dès l'automne 1998 dans l'Hôtel de Saint-Aignan rénové, l'Etat et la Ville étant à parité sur le financement du musée, la Municipalité inscrit une subvention de 12,5 millions de francs pour son fonctionnement.
Par ailleurs, sont réaffirmés maintenus voire augmentés les engagements de la Ville dans d'importantes institutions en partenariat avec l'Etat. C'est ce qui résulte de la lettre rectificative du budget primitif de fonctionnement qui nous a été remise ce matin et à laquelle j'adhère totalement. Ainsi, seront non seulement maintenues, mais légèrement améliorées, les subventions au profit de l'Orchestre de Paris, au profit de l'Ensemble orchestral de Paris, au profit du Festival d'automne et enfin au profit du Festival Paris quartiers d'été ; ce dernier festival est certainement l'animation estivale la plus importante de Paris et contribue à l'excellence de l'offre culturelle parisienne, à la notoriété de notre Capitale.
Les actions en faveur du théâtre sont également maintenues voire pour certaines renforcées. Ainsi, la dotation accordée à nos théâtres municipaux est maintenue par rapport à celle de l'année dernière et celle à d'autres théâtres non municipaux également soutenus par la Ville. Il faut se rappeler que sans aide municipale, la plupart de ces théâtres n'existeraient plus.
Ainsi, l'Etoile du Nord, nouveau nom du " 18 Théâtre ", le Théâtre de Novembre, la Compagnie Valère Dessailly, qui se produit habituellement au Théâtre de la Madeleine, le Théâtre de la Bastille, le Lierre-Théâtre ou encore le Théâtre de la Marionnette.
Mais la richesse théâtrale de Paris dépend aussi largement des apports artistiques et créatifs des théâtres privés dont certains sont dans une situation financière difficile.
Afin d'aider les théâtres privés à maintenir leur activité et éviter les fermetures d'établissements qui sont uniques en France puisque Paris est la seule ville de France à posséder pareille richesse d'un patrimoine théâtral privé, la Ville de Paris, en partenariat avec l'Etat, a souhaité améliorer son aide au profit de l'association pour le soutien au théâtre privé. Sa subvention atteint 19 millions de francs. De même, la provision pour les compagnies théâtrales est améliorée, passant de 2,6 millions de francs à 2,850 millions de francs.
Enfin, les crédits pour les invitations de Paris sont maintenus à 16 millions de francs et permettront ainsi de renouveler les opérations en faveur du public, ce qui constitue une véritable originalité parisienne particulièrement bien accueillie par les spectateurs et les organisateurs de spectacle, que ce soit pour le cinéma, pour le théâtre ou pour les concerts.
Dans une conjoncture encore difficile pour nos finances, le budget consacré à la culture permettra de maintenir et même de renforcer dans certains secteurs le tissu culturel parisien et le rayonnement des établissements municipaux, grandes institutions ou équipements de quartier.
Je m'associe donc totalement à vos choix, Monsieur le Maire ; bien plus, le groupe politique auquel j'appartiens adhère à vos choix et votera ainsi sans réserve le budget qui est proposé au vote de notre assemblée. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Je vous remercie.
La parole est à Mme MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a un peu moins de deux ans, Monsieur le Maire, vous annonciez aux Parisiens au Conseil de Paris que la culture serait une de vos priorités dans les actions municipales.
Cette priorité aurait dû être illustrée par une politique d'investissement de la part de la Ville de Paris. Or, à quoi a-t-on assisté réellement ?
A une chute brutale des investissements de 20 % en 1996 puis en 1997 et pour 1998, vous évoquez une croissance considérable sinon forte de 7 %, mais le rattrapage des ponctions des années antérieures est loin d'être abouti, vous en conviendrez, et l'augmentation du budget 1998, si elle est bien réelle, mérite d'être analysée dans le détail.
Il s'agit surtout d'investissements ciblés, comme ceux qui concernent le théâtre du Châtelet ou la fin de la réalisation du Musée d'art et d'histoire du Judaïsme dans l'Hôtel de Saint-Aignan, à savoir des orientations déjà engagées depuis quelques années. En d'autres termes, la nature et le montant des investissements 1998 me laissent à penser que la Ville de Paris n'innove pas réellement en matière de politique culturelle, laquelle est loin d'être une priorité.
Je veux dire par là qu'entre les dépenses obligatoires d'entretien du patrimoine cultuel de notre Capitale (avec un budget de grosses réparations en diminution de plus de 30 %) et les investissements sur les grands équipements (équipements d'envergure nationale), les investissements de proximité destinés à la vie des arrondissements et à une diffusion de la création dans les quartiers sont clairement laissés de côté.
Pour illustrer mon propos, un seul nouvel équipement de proximité, le Conservatoire du 9e arrondissement, est à l'ordre du jour.
Quant aux investissements en matière d'action culturelle à proprement parler, le budget tel qu'il est présenté cette année est tout simplement de zéro franc !
Or, Monsieur le Maire, la politique et l'action culturelle à Paris ne peuvent être mises de côté. il est du ressort d'une collectivité locale d'assurer les bases d'un accès pour tous à la culture, par un minimum de politique d'équipement et d'animation culturelle.
Il faut, d'une part, agir en faveur de la création de structures et, d'autre part, en faveur de la diffusion et de la création culturelle contemporaine dans nos arrondissements.
Les propositions d'investissement émanant des arrondissements témoignent que les besoins sont réels et importants pour qui veut développer une culture de proximité et contribuer à un nécessaire effort de démocratisation, notamment en direction des plus jeunes.
Je prendrai pour exemple le cas du 11e arrondissement que je connais bien.
Plus de 150.000 habitants, c'est-à-dire l'équivalent de la population de Nantes ou de Grenoble et pourtant deux bibliothèques seulement, un seul centre culturel, une M.J.C., aucun équipement de ce type dans le nord de l'arrondissement ou les besoins sont de plus en plus importants.
Nous venons dans le 11e arrondissement de vérifier cet appétit de culture en inaugurant un ciné-club. La première séance rassembla 250 personnes, la seconde plus de 500 ! Nos concitoyens attendent visiblement que vous aidiez les mairies à promouvoir et à prolonger de telles initiatives.
Il est donc urgent, Monsieur le Maire, de rétablir la situation. C'est l'accès même de la population parisienne, et notamment des plus jeunes, à toutes les formes de culture, à des pratiques aussi élémentaires que la lecture publique, c'est l'intensité de la diffusion, de la création artistique contemporaine qui sont en jeu.
Est-ce en diminuant le budget de fonctionnement des équipements existants, en limitant les crédits d'acquisition d'ouvrages des bibliothèques et des médiathèques, par exemple, que la Ville de Paris entend faire de l'action culturelle une priorité ?
Comment rétablir cette situation ? D'abord, en réorientant certains investissements sur la création d'équipements de proximité. Je l'ai dit.
Ainsi, le Théâtre de la Marionnette, évoqué il y a quelques instants, n'a pas encore de lieu pour recevoir décemment ses spectateurs.
En palliant le manque cruel de lieux de travail et de répétition, financièrement accessibles pour les compagnies théâtrales et chorégraphiques qui créent de moins en moins dans Paris intra muros et enfin, en accélérant le rythme de construction d'ateliers et d'ateliers-logements afin de garantir aux artistes plasticiens leur place dans la cité.
La question du soutien à la création est clairement en jeu à travers ce budget. Les aides directes à la création artistique représentent 2 % du montant total des subventions dites d'action culturelle.
Malgré les quelques subventions que la Ville de Paris accorde à certains festivals d'arrondissement (un effort a été notamment fait en faveur du Festival Onze, qui sera, je l'espère, reconduit cette année), malgré cet effort, aucun budget d'animation culturelle n'est dévolu aux arrondissements.
Le centralisme élitiste de cette politique se fait directement au détriment de la diffusion de la vie culturelle des quartiers dont les mairies pourraient pourtant être des acteurs à part entière.
Il est temps, Monsieur le Maire, de mettre fin à cette politique centralisée et de prendre en compte les réels besoins des habitants et des créateurs. Je vous remercie.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à. M. GIRAL.
Je saisis cette occasion pour vous rappeler qu'il n'y a que cinq minutes pour les deux orateurs qui doivent intervenir.
M. Jean-Louis GIRAL. - Merci, Monsieur le Maire, j'essayerai d'être bref.
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Monsieur le Maire, dans le rapport de présentation au Conseil de Paris du budget 1998, vous nous indiquez que la collectivité parisienne a été confrontée depuis 1992 aux effets conjugués de la diminution des concours de l'Etat, de la hausse des prélèvements opérés sur ses ressources au titre de la solidarité et de la détérioration de la conjoncture économique et immobilière.
Certes, c'est juste.
Mais croyez-vous, Monsieur le Maire, qu'il n'y ait que la Ville de Paris qui ait été victime de la conjoncture économique et immobilière ? Les entreprises et tous les Parisiens souffrent de cette mauvaise conjoncture. Ils ont aussi des budgets à respecter. Mais eux, contrairement à la Municipalité, ne peuvent augmenter les impôts ! Ils doivent faire des choix !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Très bien.
M. Jean-Louis GIRAL. - Monsieur le Maire, vous nous indiquez que la politique fiscale de la collectivité demeurera caractérisée en 1998 par la modération des taux d'imposition puisque ceux-ci n'augmenteront que de 1,9 %.
Certes, cette augmentation est plus faible que par le passé. Mais c'est encore trop...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Bravo.
M. Jean-Louis GIRAL. - ... d'autant que nous n'avons pas la même arithmétique, car la réalité, c'est une augmentation de plus de 4 % des impôts directs locaux et des taxes directes assimilées que constatera le contribuable parisien.
Car lui, Monsieur le Maire, il ne fait pas de distinction entre le taux et la base et la seule donnée qu'il retiendra, c'est la note à payer. Et elle croît toujours, peu importent les raisons...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Très bien !
M. Jean-Louis GIRAL. - Monsieur le Maire, vous souhaitez pour Paris plus d'entreprises, plus d'emplois, plus d'habitants. Vous avez raison d'avoir une grande ambition pour Paris, mais ce n'est pas par des aides et des subventions que vous réussirez, mais simplement par une fiscalité plus réduite et une meilleure utilisation des recettes.
Si je devais, Monsieur le Maire, porter un jugement sur le budget que vous nous avez présenté, je dirais simplement ; des efforts, mais peut bien mieux faire.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Peut mieux faire.
M. Jean-Louis GIRAL. - Monsieur le Maire, il y a le souhaitable et le possible. Dans la conjoncture actuelle, vous devez faire des choix dans les dépenses. Tout n'est plus possible et votre objectif prioritaire doit être une augmentation nulle de la pression fiscale.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes des Indépendants et " Paris-Libertés ").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Très bien !
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, Henri MALBERG a dénoncé ce matin votre politique en matière d'emploi et vous a adressé une mise en garde au sujet du personnel de la Ville de Paris et de votre comportement à son égard.
Tant dans la présentation de cette partie du budget que dans le projet de délibération présenté à cette séance sur les suppressions-créations d'emplois, on a le sentiment que vous n'avez qu'un seul motif de satisfaction, ou plutôt deux ;
- la faible augmentation de 2,29 % des dépenses de personnel, qui est inférieure à l'évolution de 1997 ;
- et le recul des effectifs.
Une fois de plus, l'augmentation des salaires des personnels de la Ville sera dérisoire puisque le G.V.T., l'augmentation du point d'indice et les mesures catégorielles de 1997 sont incluses dans cette augmentation, ainsi d'ailleurs que les indemnités de licenciement pour les fossoyeurs des pompes funèbres. Est également incluse dans cette augmentation la répercussion des décrets PERBEN sur la résorption de l'emploi précaire, incidence dont d'ailleurs on ne peut mesurer l'ampleur réelle en lisant votre budget. Il semble bien qu'elle soit très modeste, interprétée de façon restrictive. Si l'on prend un seul exemple, celui des animateurs de la Ville, un accord de principe table sur 250 titularisations sur trois ans, alors que 450 animateurs correspondent aux critères et sont dans l'attente.
Concernant donc l'emploi et les effectifs du personnel de la Ville, après des années de stagnation, de précarisation, de privatisation, 1998 verra le recul des effectifs et de façon significative, importante, puisque ce sont 300 postes qui sont supprimés.
Vous nous dites que ce sont des emplois vacants, des emplois gagnés grâce à l'augmentation de la productivité, qu'une partie est redéployée pour le fonctionnement d'établissements nouveaux et, avec ce calcul, cette méthode-là, vous arrivez à un total de suppressions de 130 emplois.
D'abord, il y a quelque chose qui est vicié au départ. Quand on laisse des emplois vacants, qu'on ne les comble pas, il est beaucoup plus facile de justifier leur suppression ! C'est une attitude que nous avions dénoncée les années précédentes, dans laquelle vous vous entêtez.
Et puis, on a du mal à accepter votre raisonnement selon lequel il y aurait une meilleure réponse aux besoins des Parisiens avec, je vous cite, une décroissance globale des effectifs.
Comment est-il possible de mieux répondre aux besoins des Parisiens quand on supprime 60 emplois à la direction de la logistique, 40 au patrimoine et à l'architecture, 40 à la voirie, 50 aux parcs et jardins... et je pourrais en ajouter d'autres ? Cela signifie bien des difficultés accrues dans ces directions, et même dans les directions dont vous nous dites que vous augmentez les effectifs.
Un seul exemple là aussi. Vous supprimez 15 postes de secrétaires médico-sociales, conséquence, dites-vous, de l'informatisation de la vaccination. Sans doute, mais conséquence surtout de la suppression du contrôle du B.C.G.
Que deviennent les secrétaires médico-sociales actuellement en poste ? Merci dans le débat de nous donner une réponse. D'ailleurs, je veux justement souligner qu'on en manque dans les services sociaux de secteur !
En même temps, du point de vue de votre politique, aucun effort supplémentaire pour l'intégration des C.E.S. dans le cadre statutaire. De façon générale, maintien de la précarité, augmentation du vacatariat.
Et puis, nous y reviendrons demain dans le débat au Conseil général, la plus grande timidité pour la mise en oeuvre du plan emploi-jeunes. 500 emplois annoncés dans lesquels il faut compter les 60 emplois-ville actuellement en place. Je fais d'ailleurs remarquer que ce sont 60 emplois sur les 100 que cette assemblée avait votés.
Donc, vraiment un budget d'austérité pour le personnel de la Ville, et par conséquent une moins bonne réponse aux besoins des Parisiens, un budget, si je peux dire, moulé " à la louche " de la " pensée unique ". Effectivement, on l'a entendu plusieurs fois depuis ce matin, c'est sur les dépenses de personnel que l'on doit faire des économies. C'est le personnel qui coûte ! Le groupe U.D.F. nous a d'ailleurs livré ce matin la profondeur de cette pensée avec le renfort des ultra-libéraux, des indépendants, en proposant d'amputer de 100 millions de francs le budget du personnel, et a réitéré ce qu'il avait annoncé en 1997, sa volonté de voir les départs à la retraite non remplacés. Je vous rappelle qu'il s'agit de 900 emplois par an. Les jeunes Parisiens apprécieront une telle volonté !
Décidément, dans cette situation, le personnel de la Ville étant au coeur de l'affrontement important sur la conception même que l'on a de la Ville et de son avenir, le groupe communiste renouvelle avec force sa demande d'une séance spéciale du Conseil de Pairs entièrement consacrée aux 35.000 fonctionnaires de la Ville.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Chiche !
M. Pierre MANSAT. - Chiche. Vous en avez le pouvoir, faites-le.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Chiche !
M. Pierre MANSAT. - Quand vous voulez, avant l'été.
Décidément, c'est une toute autre voie qu'il faut prendre et ne pas appliquer les recettes qui ont fait la preuve de leur désastre dans tous les domaines économiques et sociaux. La voie qu'il faut prendre, c'est celle du recul de la précarité, d'une politique de revalorisation des salaires, d'embauches correspondantes aux besoins du personnel et des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La parole est à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le changement de nomenclature budgétaire a au moins l'avantage de ne modifier en rien le jugement que nous portions en 1997 sur le budget culturel de la Ville ; il reste totalement sacrifié.
La répétition de ces choix budgétaires nous conduit à ce constat ; la Municipalité prend une part décroissante, chaque année, dans le rayonnement culturel de Paris.
En dressant ce bilan, je ne souhaiterais pas mettre en cause la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris qui compte des fonctionnaires de talent, ni même l'action de votre adjointe qui sait témoigner de son intérêt pour les projets associatifs que nous faisons monter des arrondissements.
Mais voilà : les arbitrages ont à nouveau pénalisé la Culture et les moyens manquent cruellement.
J'évoquerai ainsi ce qui caractérise l'avenir d'une ville, à savoir les crédits qu'elle consacre aux investissements.
L'auto-congratulation est sans doute chose courante dans le débat politique, mais je trouve que vous y êtes allé un peu fort lorsque vous estimez que le budget d'investissement a progressé, je vous cite, de façon " considérable " puisque l'augmentation est de 7 %. C'est oublier un peu vite que la baisse avait été de 20 % en 1996, comme en 1997.
Nous constatons de plus, que la rénovation du Châtelet et la restauration du patrimoine cultuel et de la Tour Saint-Jacques mobilisent, à elles seules, plus de 80 % du budget d'investissement, hors subventions d'équipement.
Aucun nouvel équipement culturel ne sera donc programmé en 1998, hormis la mise en oeuvre et la construction d'un conservatoire dans le 9e arrondissement de Paris.
Je constate, par ailleurs, qu'aucun crédit n'est provisionné pour que la Ville de Paris puisse exercer son droit de préemption sur la salle Pleyel qui doit être vendue prochainement. Et pourtant, la salle Pleyel est indispensable à notre vie musicale et, tout spécialement, à l'Orchestre de Paris.
Dans le même esprit, qu'en est-il de la Gaîté lyrique pour laquelle nous ne bénéficions d'aucune information alors qu'une subvention de 250.000 F avait été versée, l'année dernière, à une association de préfiguration ?
Ce qui vaut pour la musique classique est également valable pour les musiques actuelles lorsque l'on constate que l'Erotika, ex-3 Baudets, est toujours fermé et que le Palace est en ce moment mis aux enchères.
De même, je suis à nouveau amené à déplorer le manque cruel de lieux de travail et de répétition pour les compagnies théâtrales et chorégraphiques et les groupes musicaux. Votre inertie en ce domaine nous coûte cher puisqu'année après année, les créateurs désertent Paris.
Je souhaiterais ainsi illustrer mon propos en citant le magazine de la Région Champagne-Ardenne. Je lis : " selon un système de convention, des artistes de toutes disciplines, choisis sur dossier, sont accueillis pour plusieurs mois en résidence. Ils sont logés et reçoivent une bourse de l'Office régional culturel Champagne-Ardenne, destinée à les dégager de tous soucis. A charge pour eux de créer une oeuvre et de s'insérer dans le milieu local en faisant partager leur démarche, notamment auprès des jeunes ".
Cet article intitulé " des artistes venus d'ailleurs " évoquait ainsi la résidence de trois compagnies parisiennes : le Marietta secret, la compagnie Cré-Ange et le Vardarman. C'est donc de la place de l'Artiste dans la Ville dont il est malheureusement toujours question.
Je terminerai mon intervention en évoquant brièvement les crédits de fonctionnement. La brièveté s'impose, hélas, pour évoquer votre politique des subventions culturelles qui diminuent officiellement, hors inflation, de 2,26 %, ce chiffre étant valable évidemment avant la lettre rectificative qui nous a été communiquée, ce matin.
La règle à calcul a fonctionné à nouveau sans la moindre imagination et sans que des priorités soient dégagées.
La fermeture du Châtelet, dans trois mois, a logiquement permis une " économie " de 25 millions de francs, 26 millions depuis aujourd'hui. On aurait pu naïvement penser que ces crédits resteraient culturels et seraient redéployés de façon pertinente.
Comme il reste cependant pour le Châtelet une subvention qui s'élève à 74 millions de francs, je souhaiterais savoir quelles actions culturelles " hors les murs " le Théâtre musical de Paris va mener en direction de son public parisien, à l'exemple de ce que fait actuellement le centre Georges-Pompidou, lui aussi en pleine rénovation.
Il est vrai que je ne serais pas obligé de saisir ce débat budgétaire pour vous interroger de la sorte, si vous aviez tenu votre promesse, faite il y a deux ans maintenant, d'une représentation de l'opposition municipale au sein du Conseil d'administration du T.M.P.
Je crains, Monsieur le Maire, et ce sera le mot de la fin, que les forces de la création qui sont aussi celles du changement ne se rappellent, un jour ou l'autre, à votre bon souvenir, car nous savons bien qu'en France, on ne gère jamais la Culture à courte vue, sans risque.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. CABANA.
M. Camille CABANA, adjoint. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Mon propos portera sur l'audit relatif à la dette de la Ville de Paris. Cet audit, comme on le sait, a été demandé, il y a un an, par certains membres de cette assemblée. Il a été effectué par un organisme extérieur à la Ville. Nous en connaissons aujourd'hui les conclusions. Elles sont limpides. Elles ne constituent en aucune manière une révélation car elles ne font que confirmer tout ce qui a déjà été dit et répété dans cette enceinte au cours de nos débats, lors de ces trois années écoulées.
Je voudrais, au-delà de l'analyse technique et du jargon parfois un peu hermétique qui l'accompagne, essayer de dégager les trois conclusions essentielles qui me semblent ressortir de cette étude.
Première conclusion ; l'endettement de la Ville reste modéré. Qu'on l'examine côté municipal ou qu'on l'examine côté départemental, l'endettement a un niveau qui situe Paris parmi les collectivités les moins exposées.
Ce constat, bien entendu, nous l'avions déjà établi par comparaison avec les autres collectivités françaises. L'audit nous montre qu'il vaut aussi s'agissant de collectivités étrangères de taille comparable.
Dès lors que nous sommes en présence, sur ce point, d'une donnée parfaitement indiscutable, d'aucuns ont tenté de porter le débat sur un autre terrain en stigmatisant l'alourdissement de notre encours au cours de ces dernières années, observation qui appelle, à mon sens, deux questions pertinentes.
Première question ; faut-il s'étonner de cette évolution, ce qui semble être le cas de certains de nos collègues sur la gauche de cette Assemblée ?
De fait, cet alourdissement n'est que la conséquence logique, et je dirais presque mécanique, et donc aisément prévisible de l'impulsion donnée à nos décisions d'investissement durant toute la période des années 80 et plus particulièrement pour la tranche 1992-1994. Ces décisions, que je sache, n'ont pas été prises clandestinement. Elles ont été débattues ici même, publiquement et je rappelle que mon prédécesseur Alain JUPPÉ n'avait, à l'époque, pas manqué de souligner l'incidence qu'elles ne manqueraient pas d'avoir sur notre niveau d'endettement.
Ceux qui voudraient s'étonner aujourd'hui sont coupables d'un défaut de mémoire, ou peut-être d'un défaut d'attention, ou peut-être des deux à la fois.
La deuxième question est de savoir si cette évolution de notre encours de dette est critiquable. C'est, là encore, ce que semblent suggérer nos collègues de la gauche de cette Assemblée.
Il n'est donc pas inutile de rappeler que l'impulsion donnée à cette période à notre politique d'investissement a permis de hisser le niveau de celui-ci au niveau très remarquable de 3.000 F par habitant, et de préciser que cet effort a été prioritairement consacré, dans le cadre du plan-programme, aux arrondissements du Nord et de l'Est parisiens. Notre endettement aujourd'hui est donc la résultante directe de cette politique volontariste en faveur de l'équipement.
Ce volontarisme pour l'investissement est, que je sache, l'un des articles de doctrine de la gauche ici présente. Cet investissement est allé dans les arrondissements dont cette même gauche ne cesse de souligner, à longueur de séance, les besoins pour réclamer encore davantage.
Je dirai qu'à s'en tenir à vos propres critères, Messieurs, la politique qui nous vaut la situation d'aujourd'hui devrait être jugée par vous comme hautement vertueuse et nous valoir toutes les louanges.
Que ce débat me soit, une nouvelle fois, l'occasion de vous dire que prétendre encenser l'investissement en soi et, dans le même temps, montrer du doigt l'encours de la dette, est le comble de l'incohérence et de la confusion.
Deuxième conclusion de cet audit ; la dette de la Ville est gérée très efficacement.
J'en veux pour preuve que ce rapport comporte une seule observation critique portant sur la nécessité de réaménager un emprunt de 7,5 millions de francs. Je dis bien ; 7,5 millions de francs sur 14,5 milliards d'encours ! Cela veut dire, Messieurs, si je le dis autrement, qu'à 99,95 %, la gestion de notre dette est parfaitement irréprochable. Voilà ce que cela veut dire. Et que nous ne sommes pas loin de la perfection qui, dit-on, n'est pas de ce monde.
En dehors de cette observation mineure, le rapport d'audit emploie le terme de " performance ". Il est vrai que pouvoir afficher un taux moyen pondéré de 5,28 % pour la dette de la Ville et de 4,61 % pour la dette du Département est une sorte d'exploit que pourraient nous envier et que nous envient du reste bien des gestionnaires publics, y compris ceux de l'Etat français.
C'est le fruit de deux disciplines convergentes.
La première concerne la rigueur de notre règle d'autofinancement. Nous en mesurons, assurément, à longueur d'année, les rudes contraintes. Que les plus sceptiques se convainquent aujourd'hui que ces contraintes comportent aussi de temps à autre quelques contreparties gratifiantes.
La seconde est la qualité, et je crois même qu'on pourrait dire l'excellence de la gestion de notre dette. Elle requiert une vigilance de tous les instants, une excellente lucidité dans l'analyse, une grande promptitude dans la réflexion tant sont complexes et souvent volatiles les évolutions des marchés.
La notion un peu abstraite de " coût d'opportunité " que mentionne le rapport d'audit n'est autre que la traduction en termes de technique financière de ce savoir faire éprouvé.
C'est de cette sagesse et de ce savoir-faire dont témoigne notre notation AAA qui a imperturbablement traversé toutes les tempêtes financières de ces dernières années. Cela nous dispensera de longs commentaires tant il est vrai, mes chers collègues, que les marchés financiers jugent sur pièces et sans aucune espèce de complaisance.
Leur verdict porté sur les finances de la Ville est dépourvu d'équivoque, et je voudrais me tourner ici vers ces bancs pour dire qu'aucun commentaire spécieux, aucune glose laborieuse, aucune casuistique sophistiquée ne peut entamer ce constat qui est un constat ferme, catégorique, définitif. Le reste n'est que vaine littérature ou inutile polémique.
Troisième conclusion ; la dette de la Ville est gérée avec prudence.
Pour qui veut, en effet, prétendre à l'exhaustivité sur ce sujet, il ne suffit pas de constater les bons résultats dont je viens de parler, encore faut-il s'interroger sur le point de savoir si ces résultats n'ont pas été obtenus au prix d'une prise de risque trop importante.
Je voudrais citer une simple phrase du rapport ; " L'amélioration du coût de la dette de la Ville ne s'accompagne pas d'un accroissement parallèle de l'exposition au risque ", à la page 8.
J'évoquerai quand même, pour commencer, et pour aller au fond, la question des emprunts " in fine ", sujet maintes fois abordé ici et objet de la critique récurrente, notamment de M. MALBERG.
De fait, la controverse au sujet de cette modalité d'emprunt et assez largement un faux problème. L'emprunt " in fine " est, en effet, un point de passage obligé dès lors qu'on s'adresse au marché obligataire.
En l'état actuel de la structure des marchés, il n'est en effet pas possible de procéder autrement. Récuser l'emprunt " in fine ", c'est donc s'interdire le recours à l'emprunt obligataire. La Ville de Paris est l'une des rares collectivités locales à pouvoir s'adresser à ce marché. Pourquoi se priverait-elle de cette possibilité alors même que ce marché - excusez du caractère un peu pédant du terme - est désintermédié ? C'est-à-dire qu'il offre, de ce fait, à la Ville de Paris, des ressources à un moindre coût. Ce serait bien évidemment absurde que de se priver de cette possibilité !
De surcroît, il apparaît très clairement que le recours continu et prudent à cette technique a permis de lisser dans des conditions optimales le profil de notre dette, et là encore je voudrais citer le rapport, Monsieur MALBERG, " l'engagement de longue date dans une logique " in fine " fait que les profils d'amortissement sont aujourd'hui quasiment similaires à ceux d'une collectivité qui amortirait le capital de sa dette de façon progressive ou constante. "
Monsieur MALBERG, reconnaissez que ce n'est pas autre chose que je n'ai cessé de vous dire chaque fois que vous avez abordé le sujet ici. Je ne vous ai pas convaincu, peut-être que l'avis d'un expert extérieur vous convaincra aujourd'hui.
Je voudrais, pour conclure sur cette affaire d'emprunt " in fine ", vous dire ceci ; non seulement il est obligatoire, si on veut recourir au marché obligataire, mais il est doublement avantageux et il ne mérite donc aucunement les critiques qui lui ont été adressées par vous-même ou par d'autres.
Au-delà de cet aspect particulier relatif à l'emprunt " in fine ", il ressort de cette étude que notre dette est gérée selon le bon vieux précepte populaire qui recommande de ne pas transporter tous ses oeufs dans le même panier. L'inspiration est banale, j'en conviens, mais elle traduit concrètement l'impératif de sécurité qui commande notre gestion. Sa mise en oeuvre est exigeante car elle implique à tout moment la recherche de l'équilibre diversifié, marché obligataire ou emprunt bancaire, emprunt amortissable ou emprunt " in fine ", taux fixe ou taux variable, faculté de conversion, choix des index, on voit que la gamme des choix est très large.
Le choix des index du reste mériterait à lui seul un certain nombre de commentaires. Je crois pouvoir dire a posteriori que nous avons su faire des choix pertinents en nous positionnant sur les Pibor longs, où moment où les taux étaient chahutés et sur des Pibor courts en période plus stable.
Cela nous a permis de parvenir à des marges très tirées et même à des marges négatives comme vous pouvez le constater sur l'état de notre dette qui est annexé au budget et que je vous invite à regarder.
Le rapport d'audit relève qu'environ la moitié de notre encours est semi-rigide. Ce constat signifie que cette dette est réaménageable sans coût excessif pour la collectivité dès lors que l'état du marché offre des opportunités de conversion. Saisir ces opportunités sans mettre en péril la sécurité de la collectivité, tels sont les deux critères cardinaux qu'il nous faut savoir, à tout instant, concilier.
C'est ce qu'on appelle une gestion active de la dette. Le rapport relève - et ce n'est pas moi - que pour la période considérée, cette gestion active a généré une économie de 130 millions de francs. Je crois que ce constat se passe de commentaires.
Je voudrais, avant de conclure, exprimer un regret ; j'aurais aimé que le rapport, au-delà de l'analyse de la seule dette parisienne, mette en lumière un aspect plus fondamental à mon sens de ce sujet.
Je veux parler de la préoccupante inadéquation entre l'offre globale des banques ou du marché, et les besoins des collectivités locales.
Pour résumer ma pensée, je dirai que l'offre est de moyen terme alors que le besoin est de long terme. Cela ne vaut pas que pour Paris.
Il y a là une grave carence du système financier, d'autant plus grave que les collectivités locales prennent progressivement, dans notre pays, le rôle d'acteur déterminant de l'effort national d'investissement.
Je redirai enfin - j'en ai terminé, Monsieur le Maire, ne vous impatientez pas - que cet audit ne me semblait pas d'une utilité démontrée lorsqu'il a été initié. Je maintiens cette position après en avoir vu les conclusions qui ne font que confirmer ce que nous savions déjà.
Peut-on, au moins, espérer qu'il mettra un terme à un débat oiseux et sans perspective ?
Rien ne serait en effet plus dommageable alors que les marchés financiers honorent la Ville d'une solide et durable confiance, que le Conseil de Paris puisse donner l'impression de nourrir des doutes sur la qualité de sa propre gestion ? Je le crois ! Dans ce cas, je dois dire que j'ai entendu, avec tristesse, M. BRAVO qui avait été l'un des demandeurs de cet audit, nous parler d'un audit " canada dry ". Je ne comprends pas très bien ce que cela veut dire. Je regrette beaucoup ce genre de déclaration. L'audit a eu lieu. Que ses conclusions ne plaisent pas à M. BRAVO, je n'y peux rien. Ce n'est pas moi qui ai fait l'audit et ce n'est pas moi qui ai choisi le bureau d'études qui a réalisé l'audit. Je suis obligé de constater ses résultats !
Au-delà des motivations qui on pu animer les uns et les autres, je pense que ce serait une bien mauvaise manière, à l'égard des intérêts de Paris et des Parisiens, dont nous sommes tous, à droite et à gauche, individuellement et collectivement, comptables devant l'histoire. Merci beaucoup.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La parole est à Mme CAPELLE, en lieu et place de M. FERRAND.
Mme Liliane CAPELLE. - M. FERRAND est retenu, comme vous le savez, au Conseil régional.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, à la lecture des documents budgétaires concernant les Affaires scolaires, on pourrait se laisser abuser par la légère, mais vraiment très légère augmentation affichée.
En réalité, je crains que nous soyons face une fois de plus à un budget en trompe-l'oeil. J'ai bien noté cependant, et avec satisfaction, l'augmentation des crédits d'investissement. Cette augmentation, dites-vous, est proposée pour faire face à l'accroissement de la capacité d'accueil nécessaire dans certains quartiers de Paris.
C'est un sujet important, pour ne pas dire, sensible dans la Capitale. Il y a un véritable problème qu'il faudra un jour régler, mais j'y reviendrai plus loin.
Ce qui me frappe derrière votre autosatisfaction coutumière, c'est tout d'abord une fois de plus une baisse des crédits de fonctionnement. D'année en année, ces crédits se réduisent inexorablement.
Vous affirmez, et c'est suivi d'effets parfois, vouloir restructurer les écoles en en construisant de nouvelles et, dans le même temps, les crédits nécessaires à leur fonctionnement ne suivent pas.
Il y a donc lieu de s'inquiéter sur l'avenir.
Dans le domaine des grosses réparations, nous atteignons le fond en constatant une réduction de 35,4 % des crédits.
Je rappelle, pour mémoire, qu'en 1997, ce poste avait déjà subi une réduction de 16,8 %. Ceci n'est pas acceptable.
Elle obère toutes les chances de bon entretien des établissements scolaires. Je n'aurai de cesse de rappeler qu'il vaut mieux assurer régulièrement et convenablement l'entretien des écoles plutôt que d'avoir à faire face un jour à de gros travaux.
Ces gros travaux, avec un budget, tel que vous nous le présentez, n'est guère possible. La marge de manoeuvre se réduit d'année en année. Nos écoles, et principalement celles de l'Est parisien ne sont pas, croyez-le bien, des écoles de luxe. Nombreux sont les établissements qui attendent aujourd'hui encore de gros travaux. Je ne peux donc, pour ma part, cautionner de telles orientations.
S'agissant de l'accueil des élèves, comme chaque année, et chaque fois que l'occasion en est offerte au cours des réunions ou de rencontres avec M. GOASGUEN, j'alerte les responsables sur les difficultés qui sont à prévoir.
Ces difficultés, à Paris, notamment sur l'entrée à l'école des enfants de moins de trois ans, vous devez comme nous constater qu'à Paris la situation est purement et simplement déplorable. Moins de 8 % des enfants de moins de 3 ans sont accueillis en classes maternelles. Pire, dans certains arrondissements, comme dans le 11e, et je cite des chiffres, communiqués par la Mairie de Paris, nous observons une baisse sensible dans ce domaine. Jugez-en !
L'effectif des enfants de moins de 3 ans, pour l'année scolaire 1996-1997 était de 99. Rappelons que le nombre des enfants de 0 à 4 ans, a augmenté de 13 % dans cet arrondissement qui compte 160.000 habitants. Comment expliquer, alors que selon l'enquête réalisée pour l'année 1998, nous ne retrouvions que 69 enfants de moins de 3 ans accueillis dans nos écoles maternelles ? Il y a là un problème et vous ne prenez aucune mesure pour y trouver des solutions.
Ce n'est pas par la réduction des moyens, et notamment par la baisse des crédits de fonctionnement que nous pourrions sortir de cette impasse.
Paris est la capitale de la France et doit impérativement rattraper son retard. Ainsi je n'hésite pas à vous dire que le paragraphe relatif à la poursuite de l'accroissement des capacités d'accueil dans nos écoles est mensonger. En effet, vous dites " donner la primauté à l'accroissement de la capacité dans les secteurs où se construisent des logements sociaux ".
Pour autant cet effort n'est consacré que sur quelques quartiers notamment le 13e, " Paris-Rive gauche " ou Z.A.C. " Kellermann ".
Vous négligez d'autres arrondissements dans lesquels le rythme de construction hors Z.A.C. ou grosses opérations se poursuit à la hausse. C'est le cas de notre arrondissement du 11e.
En outre, je remarque que l'effort de la Ville porte surtout sur de grosses opérations d'urbanisme de type P.L.I., " Paris-Rive gauche ", " Montsouris " ou les lotissements S.F.P.
Là aussi je n'aurai de cesse de vous dire qu'un effort particulier spécifique doit être impérativement portée sur les quartiers les plus défavorisés et principalement sur les quartiers inscrits en D.S.U.
Il y va de l'avenir des enfants bien sûr, mais aussi et surtout du pays. On ne redira jamais assez la capacité d'intégration de l'école, et leur situation, leur effectif trop lourd ou la dégradation des locaux forment des effets dissuasifs, nuisibles aux objectifs que vous prétendez par ailleurs vouloir atteindre.
Il y a donc un décalage entre le discours et les actes.
Venons-en maintenant à la restauration scolaire. J'ai déjà dit, lors de notre précédente séance, que le désengagement de la Ville n'est pas acceptable, avec une diminution drastique des subventions de répartition, la suppression de la dotation provenant de la contribution des marchands forains.
Tout ceci ne laisse présager rien de bon pour les Caisses des écoles. Cette politique, ce sont les enfants naturellement et les parents qui en font les frais.
Je vous redemande qu'une vraie concertation soit engagée sans plus attendre. Cela fait maintenant deux ans que M. GOASGUEN promet des rencontres sans véritablement tenir ses promesses !
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Merci d'avoir l'amabilité de prévoir votre conclusion, car vous avez dépassé le temps de parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Ma conclusion est une demande adressée à M. GOASGUEN pour qu'il veuille bien faire les réunions qu'il prétend tenir depuis 2 ans et qu'il n'a pas tenues. Je vous pris encore une fois d'excuser M. FERRAND. J'espère qu'il sera de retour très bientôt avec de très bonnes nouvelles.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, je veux intervenir brièvement sur la part du budget consacrée à la propreté de la Ville et à la lutte contre la pollution atmosphérique.
Assurer la propreté d'une grande ville comme Paris n'est certes pas une chose aisée. Il serait ridicule de prétendre que des efforts n'ont pas été faits. La propreté des rues comme des quartiers est l'élément le plus visible pour apprécier la qualité de l'environnement. Or, elle n'est pas partout assurée. Comme élu du 19e, je peux vous dire que lors de toutes les réunions des conseils de quartiers ou lors des rencontres avec les habitants, cette question fait l'objet de réclamations, de récriminations régulières et légitimes. Il faut faire beaucoup plus. Or, Monsieur le Maire, je ne vois guère de trace d'une volonté dans votre budget. Améliorer la propreté de Paris et répondre à la demande des habitants posent le problème de l'augmentation et de la répartition des personnels dont le travail n'est pas en cause, et ceci selon les besoins des arrondissements. Car enfin, comment expliquer que le 19e dispose d'un agent pour 870 habitants, le 13e de 1 pour 760 habitants, le 20e de 1 pour 860 alors que le 2e et le 3e disposent quant à eux de 1 agent pour 275 et le 5e de 1 pour 542 habitants ?
Vous dites que les critères de répartition s'ordonnent autour des caractéristiques de l'urbanisme, des espaces publiques, des activités économiques et les opérations de collectes publiques ou privées des ordures ménagères. Et bien donnez-nous la répartition par arrondissement. Il y a aussi à Paris 1.460 kilomètres de rues et plus de 2.500 hectares de trottoirs et de chaussées à entretenir. Donnez-nous là aussi le détail de ces chiffres par arrondissement et nous pourrons ainsi juger des effectifs qui leur sont attribués ou pas.
Ce que dressent les Parisiens, c'est bien souvent un constat de carence pour la propreté de Paris et notamment dans les arrondissements de l'Est parisien. Certes vous allez contester ce que je viens de dire. Je vous invite à venir en discuter dans les arrondissements et je suis prêt à vous accueillir dans le 19e. C'est pourquoi je veux renouveler ici la proposition qu'avait faite mon collègue et ami Roger MADEC, pour l'organisation d'une table ronde dans chaque arrondissement associant les services de la Direction de la Propreté, de l'Environnement, les Personnels, les mairies et les associations de quartiers.
Enfin, j'aborde la lutte contre la pollution atmosphérique. A 80 % le trafic automobile en est le principal responsable. Sa réduction est la seule solution durable. Il faut pour cela mordre sur l'espace accordé à l'automobile et le redistribuer au profit des transports en commun, des piétons et des vélos. Comme l'a souligné M. MALBERG ce matin, votre effort se limite essentiellement à une hausse de la subvention municipale à AIRPARIF. Une telle contribution est certes nécessaire, mais du point de vue des remèdes vous n'apportez pas grand chose.
Certes l'origine de la pollution atmosphérique ne se limite pas à Paris et de multiples mesures sont nécessaires.
Je n'y reviens pas, mais la Ville peut d'ores et déjà enclencher un processus sur 2 questions. Je veux parler d'abord des bus. Leur vitesse commerciale stagne et même diminue. Lutter contre la pollution, n'est-ce pas déjà mettre en chantier le développement d'un véritable réseau de surface en site propre ? Or, aujourd'hui, sur 529 kilomètres de lignes, à peine 14 kilomètres sont des couloirs protégés, ce qui est dérisoire. Quant aux couloirs réservés, s'il y en a environ 150 kilomètres, trop souvent ils ne sont pas respectés. Si l'on veut réellement regagner de l'espace sur l'automobile, réduire le trafic de 20 %, améliorer la vitesse et la régularité des bus, il faut surtout accroître dans une proportion considérable les couloirs en site propre et les couloirs à contresens.
Or vous ne consacrez que 25 millions de francs dans votre budget pour les financer, c'est-à-dire la même somme qu'il y a 3 ans. C'est insuffisant. Il faut aller le plus loin possible et commencer cette année par créer 100 kilomètres supplémentaires de couloirs de bus en site propre.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Je vous demande un peu de silence pour écouter la conclusion.
M. Michel TUROMAN. - Ma deuxième question concerne le transport des marchandises. Cette question est essentielle pour la Capitale. Des études existent. Des propositions existent. N'y a-t-il pas à élaborer en concertation, notamment avec la S.N.C.F. et la S.E.R.N.A.M. des propositions pour le transport du fret marchandises. En préservant et en utilisant toutes les infrastructures, celles existantes et à venir, les gares de marchandises, en développant des plates-formes multimodales et en assurant à partir de celles-ci des points de desserte et de livraison dans les quartiers de Paris au plus près des besoins pour éviter l'entrée dans la Ville de noria de camions.
Quand, Monsieur le Maire, allez-vous vous atteler à définir un telle plan pour la Capitale avec l'ensemble des acteurs concernés ?
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La parole est à M. DREYFUS.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, ce n'est pas inventer, ni créer que de constater que les arbitrages budgétaires proposés par le Maire de Paris ne font pas l'unanimité. Vous avez entendu les critiques, elles viennent de bords très différents. Le Maire de Paris avait affirmé assurer le maintien de priorités municipales. Il parlait d'actions de proximité, d'amélioration de l'environnement. Or, si l'on constate les dépenses d'investissement par arrondissement, l'on recherche la réalisation des priorités affirmées par le Maire de Paris. Ce matin, le Président de notre groupe, M. DELANOË, vous a expliqué la critique générale et aussi les critiques ponctuelles que nous pouvions formuler à ce budget primitif. En ce qui me concerne, mon propos sera de portée beaucoup moins générale, mais c'est un Maire de l'Est parisien qui s'exprime et il est obligé de constater que les suggestions votées par son Conseil d'arrondissement - je dis bien les suggestions - non seulement n'ont pas été retenues, mais même prises en compte.
Nous avons tenu une conférence de programmation le 12 février dernier, présidée par le Maire de Paris. Nous avons eu ensuite une réunion au mois de mars. En aucun cas, l'on ne peut parler de concertation.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne voudrais surtout pas me comporter comme un censeur qui prononce un discours de la méthode. Je vous dirai simplement qu'à partir du moment où il y a pénurie, à partir du moment où les finances de la Ville ne sont plus ce qu'elles étaient, il est évident qu'une pénurie doit se gérer en commun, qu'un certain nombre de sacrifices doivent être librement consentis et que l'ordre des priorités est essentiel. Que l'on ne vienne pas nous dire que nous sommes, nous élus de l'opposition, maires de l'opposition de l'Est parisien, quantité négligeable à partir du moment où nous sommes présupposés ne pas voter le budget. Je vous dirai simplement, si l'on prend l'exemple de la vie parlementaire, que les Parlementaires d'opposition sont, eux, entendus à la Commission des Finances, sont, eux, écoutés dans les Commissions de l'Assemblée nationale, et que leurs suggestions sont quelquefois prises en compte. Ici, il ne s'agit plus de suggestions quand il s'agit d'élus qui sont maires d'arrondissement.
Juste un exemple ; les dépenses d'investissements dans de nombreux arrondissements sont en baisse ; dans le 10e, d'un exercice à l'autre, le montant de ces dépenses d'investissement a été divisé par cinq. Cela mérite quelques explications. Certes, les budgets d'investissements sont fluctuants, mais comment voulez-vous affirmer que la Mairie de Paris engage des actions de proximité quand les besoins les plus urgents ne sont pas pris en compte ?
Maire du 10e arrondissement depuis 1995, j'ai un minimum d'expérience ; cette expérience m'a permis d'écouter et le Maire de Paris et son premier adjoint à plusieurs reprises. Je constate qu'à plusieurs reprises, on m'a dit ; oui, telle dépense est bien fondée, tel objectif doit être atteint ; et cette éventualité est reportée d'une année à l'autre, elle n'est pas prise en compte.
Il est évident que les habitants de l'arrondissement ne peuvent pas le comprendre.
Je ne vous parlerai pas des travaux de tel ou tel endroit. Dans le 10e arrondissement, il s'agit du Faubourg du Temple partagé avec le 11e ou la Cour des Petites-Ecuries. Ceci ne dit peut-être pas grand chose aux élus présents dans l'hémicycle, mais il faut savoir qu'il s'agit de lieux qui sont très fréquentés, qui sont très décrits, et le fait que la Mairie de Paris donne l'impression de les négliger systématiquement ne peut pas être compris des habitants.
Mais il y a un point qui me semble devoir être pris davantage en compte ici, il ne s'agit pas d'un exposé, d'un discours de la méthode ; la réalisation, le vote d'un budget primitif, c'est aussi la prise en compte de nouveaux besoins qui ont pu ne pas être envisagés. Tel arrondissement est fondamentalement rajeuni, c'est le cas du 10e arrondissement, et le récent établissement des listes électorales a démontré que ce rajeunissement n'était pas un vain mot.
Monsieur le Maire, j'ai eu l'occasion de vous en parler personnellement, est-il normal que dans une ville comme Paris, dans un arrondissement de l'Est parisien, dans le 10e, il faille, pour être admis en crèche, attendre 18 mois à deux ans ? Ceci n'est pas contesté par vos services. Ceci est tout à fait invraisemblable dans un lieu, dans un arrondissement, dans des quartiers où la population n'est pas des plus favorisées.
Alors, ce que je viens vous dire, Monsieur le Maire, ce que je dis à mes chers collègues, c'est que la critique n'est pas le fait qu'on ne puisse pas débloquer les crédits, mais faisons appel à l'imagination. Quand, avec l'élue chargée de ce secteur, Mme TROSTIANSKY, nous sommes venus dire : " vous ne pouvez peut-être pas créer immédiatement des crèches municipales, il y a des solutions de remplacement ", il a fallu qu'à Mme Marie-Thérèse HERMANGE, nous démontrions cette urgence il y a quinze jours pour qu'on dise oui aux halte-garderies, oui aux haltes familiales, mais on s'y prend quinze jours avant.
Mon Président me dit de ne pas être trop long, il a raison, je ne voudrais pas amputer le temps de mes collègues, mais je voudrais vous dire que je suis de ceux, Monsieur le Maire, qui, nécessairement, s'associeront à une proposition de loi qui permettra aux maires d'arrondissement de voir davantage et plus immédiatement prises en compte les priorités qu'ils suggèrent. Et je ne peux que constater qu'alors que le Maire de Paris a fait un effort en parlant de la création de 14 postes qui doivent nous permettre de gérer un certain nombre d'équipements communs, la discussion qui avait été entreprise avec M. DOMINATI, avec l'ensemble des maires d'arrondissement pour rechercher, trouver une règle de gestion des équipements qui étaient les équipements de proximité, quel serait le rôle des maires d'arrondissement, cette discussion aujourd'hui est inachevée pour cause d'élections régionales. Franchement, est-ce tout à fait sérieux ?
En deux mots, je conclurai ceci ; il ne suffit pas de parler de crédits d'initiatives, de dépenses de proximité, les habitants ne sont pas naïfs à ce point quand, derrière ces têtes de chapitre, se cachent des montants tout à fait insignifiants.
Je crois, Monsieur le Maire, je crois, mes chers collègues, que ce budget constitue une erreur formidable car ce budget a été élaboré, une fois de plus, par une administration certes fiable, certes très méritante, mais le contrôle des élus de la majorité comme des élus de l'opposition n'est intervenu que trop tard quand tout était fait, et nos dernières propositions constituent peut-être une cerise sur le gâteau, mais, en tout état de cause, ce ne sera pas un gâteau comestible pour les habitants des arrondissements de l'Est parisien.
Je crois qu'ici, il s'agit d'un échec profond du Maire de Paris.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Merci, d'écouter M. SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA. - Merci, Monsieur le Maire.
Merci, Monsieur le Maire du 10e arrondissement de m'avoir laissé parler.
J'interviendrai sur un point particulier, l'élimination des déchets, sur lequel le législateur a pris des mesures courageuses et fixé des objectifs ambitieux et raisonnables.
La loi de 1992 est un texte fondateur d'une politique de gestion des déchets ; la loi " ROYAL " a jeté les bases d'une planification du traitement des déchets à l'échelle du Département. En effet, le stockage en décharge sera interdit en 2002. Il s'agit donc de réduire la production du déchet, de favoriser le tri, la collecte et le traitement en respectant le principe de proximité.
Hélas, Monsieur le Maire, votre budget ne tient pas compte de la nouvelle donne. En effet, vous n'avez jamais accepté le Plan départemental d'élimination des déchets ; pour cela, je me réfère à la délibération de mai 1993 où vous écriviez, à l'article premier : il n'est pas envisagé d'inclure le SYCTOM dans un Plan départemental. Vous vous étiez mis, de fait, hors la loi.
Du coup, notre Ville a pris un retard considérable ; six ans de retard pour vous orienter clairement vers le tri sélectif. Il n'y a eu qu'une petite expérimentation, dans le 13e arrondissement, les journaux ne sont pas triés dans tous les immeubles de la Capitale et le tri du verre a marqué le pas.
Ainsi, avec une subvention de 500 millions de francs au SYCTOM, vous allez vers le tout incinération. En effet, cette subvention permettra la mise aux normes, la modernisation des installations, mais aussi contribuera à la construction contestée d'une installation nouvelle.
Evidemment, cette politique du tout incinération entre en concurrence avec le développement du recyclage.
L'élimination des déchets est une affaire grave, Monsieur le Maire, elle constitue pour les collectivités, pour notre collectivité, une charge dont l'ampleur ne cesse de croître. Il faut repenser l'organisation de la collecte en ce domaine.
Elimination des déchets et protection de l'environnement doivent être associés constamment. C'est un pari difficile qui ne peut être gagné qu'avec le soutien de la population et qui nécessite une communication forte, une explication claire pour inciter nos concitoyens à comprendre la méthode et l'intérêt du tri sélectif.
Nous devrions atteindre en matière de tri sélectif 20 à 25 % en 2002 et nous en sommes bien loin. Le chemin est encore long et l'effort de la Ville n'est pas à la hauteur de l'enjeu.
L'incinération doit être plus propre, c'est une méthode de valorisation parmi d'autres, complémentaire de la modernisation du recyclage.
Concernant cette nouvelle installation de Vitry, je suis étonné d'apprendre que les études ont déjà coûté 150 millions de francs. Mais n'y a-t-il que des études ?
Un marché a été signé en mars 1997 pour la fourniture d'un turbo-alternateur destiné à ce centre de Vitry d'un montant de 51 millions de francs, alors que le permis de construire n'est pas donné et que les communes du Val-de-Marne s'opposent très fermement à cette construction. N'y a-t-il pas là une faute par précipitation ? D'autant que le tout-incinération n'est plus aujourd'hui la seule méthode et je citerai le remarquable rapport de Ambroise GUELLEC, ancien député que vous connaissez bien, qui déplore la place prépondérante prise par l'incinération et met clairement l'accent sur les limites et les dangers d'une telle politique.
Pour rentabiliser une unité d'incinération, il faut un seuil de 150.000 tonnes, soit une quantité produite par 400.000 personnes. L'incinération est un mode de traitement étroitement dépendant du gisement des déchets. Alors, pour alimenter cette énorme usine, va-t-on accepter de multiplier la pollution atmosphérique et les nuisances sonores et, pour la rentabiliser, ne sera-t-on pas tenté de se contenter de cette solution et facilité au lieu de développer les collectes sélectives et de diminuer les quantités de déchets à éliminer ?
La Ville, Monsieur le Maire, reste extrêmement timorée en matière de recyclage et votre budget ne répond pas aux besoins car il faut que vous sachiez que, d'après tous les experts, tous les spécialistes en la matière, le traitement des déchets est promis à devenir un des postes principaux pour les dépenses d'équipement. C'est à ce prix que l'environnement et le bien-être des Parisiennes et des Parisiens seront sauvegardés.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Je vous remercie.
Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, vous avez la parole.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, mon intervention portera sur les dépenses de personnel inscrites à notre budget primitif 1998. Celles-ci constituent un élément non négligeable de ce budget puisqu'elles s'élèvent à 36 % des dépenses de fonctionnement de notre Ville, avec 8.107.000 F inscrits, en évolution de 2,1 % par rapport à 1997.
Permettez-moi de relever d'une part que la moyenne constatée dans les autres communes atteint 44,6 % des dépenses de fonctionnement et, d'autre part, que la mise en oeuvre de la nouvelle nomenclature comptable M14 a entraîné la prise en compte de dépenses supplémentaires. Ainsi, si l'on avait conservé l'ancienne nomenclature, ces dépenses s'élèveraient à 7.994.000 F, soit moins que les 8 milliards de francs fixés comme objectif.
Les facteurs d'augmentation sont les augmentations des points d'indice fixés à 0,8 % au 1er avril et 0,5 % au 1er novembre, l'évolution des carrières des agents appelée " glissement-vieillesse-technicité ", de l'ordre de 1 %, diverses mesures catégorielles intervenues en 1997 ayant des effets complémentaires en 1998, et le protocole " PERBEN " en vue de la résorption de l'emploi précaire.
Cette évolution est restée modérée grâce à une réduction globale des effectifs opérée pour la première fois. Celle-ci, de 128 postes, représente 0,4 % des effectifs.
Les postes supplémentaires nécessités par les équipements nouveaux ont été pourvus par redéploiement de personnel venant d'autres secteurs où des gains de productivité ont été réalisés.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " tient à saluer la gestion rigoureuse qui a permis d'accomplir ce qui constitue une véritable prouesse et à rendre hommage aux personnels qui se sont investis dans cet effort.
Il faut souligner la grande qualité de nos personnels qui ont le sens de l'appartenance à la collectivité parisienne. Celle-ci, qui dépend des trois fonctions publiques d'Etat, hospitalière, territoriale, possède une spécificité de par son statut. Notre groupe tient à saluer le travail d'excellence accompli par les personnels dans le cadre de cet esprit Ville de Paris dont ils sont légitimement fiers. Ceux-ci savent par ailleurs que les services qu'ils rendent sont appréciés des Parisiens.
La réalisation des objectifs budgétaires fixés par le Maire passe par des gains de productivité. En conséquence, une réorganisation des services a été entreprise.
Ces structures nouvelles ont-elles permis d'atteindre les buts souhaités en matière de productivité ? Sont-elles en phase avec la politique de proximité incarnée par les quartiers tranquilles et le nouvel urbanisme ?
Pour répondre à ces questions fondamentales, une vaste étude a été lancée pour être certain que chaque homme, chaque femme soit bien à sa place. C'est une question non seulement légitime, mais vitale pour le devenir de notre collectivité.
Cette réflexion menée en interne, avec l'aide d'un partenaire extérieur, permettra d'y répondre et de mettre en oeuvre les modifications éventuellement souhaitables dans le budget 1999.
(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. Michel ROUSSIN, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Le vrai problème n'est en effet pas de savoir si les effectifs sont trop importants mais s'ils sont à la bonne place. Ainsi, il faut prendre garde à ne pas se laisser guider par l'idéologie au risque d'altérer la qualité du service rendu aux Parisiens. Je pense notamment au musée Carnavalet et au Petit Palais, où, faute d'effectifs suffisants, on est amené à proposer une ouverture tournante des salles au public.
Fort heureusement, la résorption de l'emploi précaire permettra de régler un certain nombre de ces difficultés.
Je pense aussi aux bibliothèques où l'on ne peut pas répondre aux demandes d'élargissement des horaires formulées par les usagers et plus encore aux problèmes de sécurité survenant dans certaines bibliothèques en hausse sensible depuis quelques mois. L'affectation d'emplois-jeunes sécurité apportera heureusement une réponse partielle à ces problèmes.
Sur le plan social, qui n'est pas sans incidence budgétaire, notre Municipalité continue à défendre la spécificité parisienne. Nous avons toujours fait en sorte que le statut de la fonction publique parisienne soit meilleur que celui d'autres fonctions publiques. Pour pouvoir poursuivre dans cette voie, le Conseil de Paris doit conserver une certaine maîtrise et liberté d'action en matière de gestion de ses personnels.
Ce budget traduit aussi, Monsieur le Maire, vos objectifs d'amélioration de la situation des personnels à travers les réformes des derniers mois.
Je veux notamment parler de la réforme de la filière ouvrière et de la résorption de l'emploi précaire, mais aussi de tout ce qui concerne la prise en charge de jeunes.
En ce domaine, je voudrais rappeler que nous sommes non seulement la première collectivité française, mais que nous devançons aussi l'Etat en matière d'apprentissage. Là non plus, nous n'avons pas de leçons à recevoir.
Par ailleurs, nous allons prendre en charge 500 emplois-jeunes.
Mais en l'occurrence, c'est l'Etat qui fixe les règles du jeu. Or, nous considérons qu'aider les jeunes à s'insérer dans le monde du travail exige de leur donner les moyens de trouver un emploi dans le privé et non pas d'être confinés dans une sorte de sous-fonction publique. C'est pourquoi nous sommes la seule collectivité à s'être engagée à donner une formation à ces titulaires d'emplois-jeunes.
Cet effort de formation, qui implique lui aussi un effort budgétaire conséquent, est également accompli en direction de l'ensemble de nos personnels. Ainsi, nous sommes la seule collectivité qui donne à chaque nouvel agent un dossier de formation. A l'heure actuelle, 15.000 de ces dossiers ont été distribués.
L'intérêt de cette formule est que l'agent se construit ainsi à son rythme son évolution de carrière. C'est lui qui la prend en charge.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " tient à saluer, Monsieur le Maire, la volonté de la Ville d'offrir le plus large accès possible à une formation.
Enfin, en matière d'oeuvres sociales et notamment en ce qui concerne l'A.G.O.S.P.A.P., on constate que les précédentes orientations budgétaires n'ont en rien diminué les prestations nécessaires au personnel.
Pour conclure, un mot du service médical également inclus dans ce budget et qui assure un suivi médical complet à nos personnels.
En conséquence, le groupe " Rassemblement pour Paris " approuve pleinement, Monsieur le Maire, vos choix budgétaires en matière de dépenses de personnel qui concilient gestion rigoureuse, qualité du service rendu aux usagers, effort de formation et politique sociale ambitieuse.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Prioritaire, ce mot revient comme leitmotiv depuis plus de 15 ans pour caractériser le budget logement et urbanisme de la Ville de Paris avec le résultat que l'on sait :
- une situation de demande de logements chronique ;
- l'existence maintenue de logements insalubres provoquant des maladies d'un autre temps ;
- un manque de perspective pour des catégories - jeunes étudiants ou travailleurs, familles, personnes âgées qui quittent la Capitale - avec en parallèle un nombre de logements vides extrêmement importants dans le secteur privé.
Ces éléments auraient dû infléchir votre politique et dégager des lignes budgétaires nouvelles pour une politique différente et ambitieuse. C'est au contraire un budget en baisse dans tous ses aspects que vous nous proposez.
En ce qui concerne les interventions foncières sur les 400 millions de francs prévus concernant les bonifications foncières, 213 millions de francs sont destinés aux Z.A.C. déficitaires, soit + 18 % pour l'année.
Pour les interventions foncières hors Z.A.C., le budget est en baisse de 15 % (760 millions de francs contre 900).
900 millions de francs sont prévus en autorisation de programme en avance sur le logement social. Ce chiffre est à comparer au 1.571.000.000 F supprimé sur cette ligne budgétaire le 8 décembre 1997, soit une baisse de 38 %.
Pour les interventions localisées (O.P.A.H.), vous prévoyez 27 millions de francs, dont 7 millions de francs pour des missions d'informations, ce qui est un budget extrêmement faible pour plus de 10 opérations. C'est au mieux un budget d'accompagnement de restructuration où la Ville renonce à infléchir sur des choix structurants les secteurs concernés.
Dans le cadre de l'application de la loi " VIVIEN " - acquisitions d'urgence - les crédits dégagés pour une action d'acquisition d'immeubles insalubres sont ridiculement bas, compte tenu du nombre d'immeubles connus et recensés par la Ville. En effet, une fois acquis l'immeuble de la rue Nouvelle-Tessier, il ne reste rien pour agir.
Pour l'accession sociale à la propriété, nous donnons dans le symbole pour une seule opération de 125 logements prévus pour l'année 1998 !
Monsieur le Maire, ces quelques éléments démontrent le peu d'ambition ou, ce qui est plus grave, le renoncement à jouer un rôle essentiel dans l'aménagement et la fourniture de logements aux Parisiens et aux Parisiennes. Et pourtant, il y a urgence.
Urgence à réorienter la politique d'acquisition vers les petits immeubles situés dans le Centre ou l'Ouest parisien pour fournir dans ces arrondissements des logements sociaux indispensables.
Urgence à prendre en compte des dizaines de milliers de logements vides du secteur privé et à aider les propriétaires à la gestion et à la prise en charge de la location tel que prévu dans la loi " MEYER ", un de vos amis politiques.
Urgence à réhabiliter des immeubles du parc social en bénéficiant de la baisse de T.V.A. à 5,5 %.
Urgence à saisir les opportunités qu'offrent le marché parisien, de rachat d'immeubles mis en vente par les institutionnels ou sociétés immobilières d'investissement.
Rien de tout cela n'apparaît dans les orientations budgétaires.
La question que nous devons nous poser à la lecture de ce budget est ; avez-vous encore une politique du logement pour Paris ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Oui.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, président du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Brièvement, concernant cette délibération, je souhaiterais, au nom du Mouvement des citoyens, que la Municipalité veuille bien nous fournir quelques précisions sur l'opération réalisée afférente à la société d'exploitation de la Gaîté lyrique que je trouve très curieuse.
Je m'interroge sur cette opération.
En effet, en 1996 la Ville a décidé de confier la rénovation de ce bâtiment, qui avait cessé d'être voué à l'opérette la même année, à une société privée qui projetait d'y installer sous le nom de " Planète magique " un parc d'attractions pour enfants et adolescents. La Ville de Paris a d'abord accordé sa garantie à hauteur de 100 millions de francs et en 1990, devant le dérapage très important du coût des travaux d'aménagement, la société obtient de la Ville une nouvelle garantie à hauteur de 65 millions de francs. En 1991, la société dépose son bilan, le parc " Planète magique " n'a guère été ouvert au public que pendant quelques semaines, en plein hiver, les attractions pour la plupart n'ont jamais fonctionné. La Ville semble avoir accordé là sa garantie d'emprunt mise en jeu en 1991 lors du dépôt de bilan. L'opération suggérée consiste à basculer une provision équivalente sur un compte M14 517 en l'ajoutant à une provision de 152.000 F constituée à partir du 1er janvier 1998 et amputée à ce même compte.
Il faut s'étonner de ce que la Ville n'ait pas cherché à récupérer sa créance sur l'emprunteur, société privée dont le principal dirigeant est parfaitement connu et reste toujours très actif dans sa profession. On ne peut pas laisser les choses ainsi.
Trois questions se posent donc.
Tout d'abord, la Ville fait-elle cadeau à l'emprunteur défaillant de sa dette ?
Ensuite, d'où proviennent ces provisions que l'on bascule d'un compte M12 au M14 517 ?
Y a-t-il eu délibération au Conseil de Paris ? Si oui, quand et pour quel montant ? Je n'ai rien retrouvé.
Enfin, y a-t-il eu réellement des provisions constituées avant le 31 décembre 1997 pour cette opération ou est-ce une opération pour des réserves financières ?
Lors du Conseil du 25 novembre 1996 vous nous aviez demandé d'attribuer une subvention de 248.000 F à Gaîté lyrique, Théâtre des arts et métiers du spectacle. Il s'agissait de subventionner une association afin qu'elle rédige un rapport sur le devenir de ce lieu laissé depuis sept ans à l'abandon. Les élus du Mouvement des citoyens avaient souligné qu'il s'agissait d'un gâchis supplémentaire.
De surcroît, nous nous interrogeons sur l'issue de ce rapport. Qu'entendez-vous faire de l'ancienne Gaîté lyrique, après avoir refusé que la Maison des cultures du monde n'en prenne possession ?
Tout ceci n'est pas clair, vous devez nous donner des explications, car pour tout vous dire je me demande comment on en est arrivé à cette situation.
J'attends donc, Monsieur LEGARET, s'il vous plaît, des éclaircissements.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.
La parole est à Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, pour les petits Parisiens votre budget, c'est la continuité dans l'immobilisme. Il est loin de répondre aux besoins et aux aspirations des Parisiens.
Vous annoncez une hausse globale des investissements. Pourtant, la réalité, c'est 14 % de baisse par rapport au début de la mandature, alors que le nombre d'élèves a augmenté à Paris.
Pour les autorisations de programme vous annoncez cinq opérations, trois dans les Z.A.C. et deux constructions nouvelles. Là encore vous ne faites que pallier des insuffisances passées puisque la construction de logements rend prévisibles les besoins en équipements scolaires et sociaux de proximité.
Vous n'écoutez pas les Parisiens.
Un exemple, le manque de classes dans la récente Z.A.C. " Châlon " vous oblige à faire du neuf avec du vieux en désenclavant des locaux de l'école Baudelaire, située loin, dans un autre quartier, faisant de cette école une école à 14 classes.
Comme nous vous l'avons déjà fait remarquer les deux écoles nouvelles que vous annoncez sont insuffisantes par rapport à l'état des lieux que l'on peut dresser.
Même la construction d'une école en dur permettant de remplacer les bâtiments provisoires de l'école rue de Torcy n'apparaît pas clairement.
Vous écrivez, est-ce de l'humour, que ces programmes de construction permettront de baisser les effectifs des classes en Zone d'éducation prioritaire, afin de parvenir, à terme, à 25 élèves par classe. Quel progrès quand on sait que 25 élèves, c'est la norme aujourd'hui !
Vous aboutissez avec votre politique de gestion à la petite semaine, au départ des élèves vers l'enseignement privé, privé dont le montant de subvention augmente encore de trois millions cette année.
Examinons maintenant les grosses réparations. Là, c'est la Bérézina. Le budget a diminué de près de 50 % en trois ans. Pensez-vous vraiment qu'il n'y a plus rien à faire, que tout est parfait ?
Vous n'écoutez pas les Parisiens.
Un exemple ; au lycée Holweck, dans le 15e, lycée professionnel municipal, les travaux du self prennent du retard, la confortation du sol n'étant pas faite. Le préau, indispensable aux élèves, ne peut être aménagé et les services de la D.A.S.C.O. refusent de mettre à leur disposition un abri. Résultat : les élèves resteront sous la pluie jusqu'en 2001.
Ne parlons pas de l'archaïsme et de la vétusté des toilettes dans les établissements scolaires.
Votre budget est la démonstration d'une politique qui se contente de pallier, au coup par coup, les carences au lieu d'anticiper en temps et en heure.
Ainsi les lycées municipaux, lycées professionnels, écoles d'art appliqué ont bien été mis aux normes de sécurité mais après la date limite, alors que l'obligation de la mise en conformité était annoncée depuis trois ans.
Même constat pour l'enseignement supérieur où la Ville ne prévoit que 8 millions pour la Sorbonne alors que les présidents d'université considèrent que le patrimoine immobilier s'est dégradé, en particulier ce qui est classé monument historique.
Pour le budget de fonctionnement, vous annoncez vous-même une baisse mais, là encore, rien de grave selon vous.
Vous n'écoutez pas les Parisiens.
Deux exemples : la restauration scolaire et les activités périscolaires.
Je ne reviendrai pas sur les interventions de mon groupe sur la diminution des subventions aux Caisses des écoles. Vous parlez aujourd'hui de stagnation. Nous, nous disons régression.
Vous n'écoutez pas les Parisiens qui se plaignent des difficultés à inscrire les enfants à la cantine sous prétexte qu'en maternelle, l'école n'est pas obligatoire.
Quant aux activités périscolaires, je ne reviendrai pas en détail sur ce que j'ai dit en février mais, quoique vous en disiez, la Commune de Paris se désengage des activités périscolaires et les parents y participent financièrement de plus en plus, ce qui exclut les enfants des familles nombreuses et les plus démunis.
Ce budget ne correspond pas aux aspirations et aux besoins des Parisiens car la réalité quotidienne d'une famille aux revenus moyens à Paris et ayant des enfants n'est pas celle que vous décrivez.
Une difficulté : inscrire son enfant à l'école maternelle. S'il a trois ans, ce n'est déjà pas évident et s'il a moins de trois ans, la réponse est sans appel ; l'école n'est pas obligatoire !
Pendant combien de temps encore Paris va-t-il être la lanterne rouge de la scolarisation en maternelle des enfants de moins de trois ans ?
Vous n'écoutez pas les Parisiens qui attendent un projet d'envergure pour l'école.
Un projet qui aboutirait à une mise à niveau de la qualité de l'environnement scolaire et périscolaire des petits Parisiens. Un projet qui contribuerait à l'égalité des chances et donnerait à chaque enfant la possibilité de s'épanouir pour devenir un acteur dans la cité de demain.
Faute de temps je n'en évoquerai qu'un aspect.
Les écoles manquent d'espace à Paris. L'environnement extérieur n'offre pas de place à l'enfant et l'école voit disparaître peu à peu tous les lieux de vie, préaux qui deviennent salles de cantine, bibliothèques qui deviennent salles de classe, dortoirs, salles de travail...
Toutes les études le montrent, votre politique, qui consiste à alourdir les groupes scolaires pour masquer votre manque de prévision, génère de la violence.
Il serait grand temps, avant d'être confronté à des situations extrêmes à Paris, de travailler sur l'espace scolaire. Cela passe par un plan d'urgence sur trois ans, pour la construction de douze écoles nouvelles qui concerneraient en priorité l'Est parisien. Ce plan est évalué à 300 millions de francs sur trois ans.
Un amendement en ce sens a été d'ailleurs présenté par mon collègue Christophe CARESCHE et le groupe socialiste et apparentés. Cela doit être la priorité absolue, la situation est explosive.
Les Parisiens attendent aussi de leur ville un projet sur la maîtrise par les enfants des nouvelles technologies. Alors que de petites municipalités de province font des efforts sur le multimédia et l'Internet, vous ne nous proposez même pas un semblant de début de plan.
En conclusion, c'est le budget qui révèle ce que sera la politique de la Ville. Or, ce budget de mi-mandature ne montre aucune rupture avec les précédents.
Les écoles construites sous Jules Ferry ont préparé le XXe siècle. Nous nous devons de préparer le XXIe siècle.
Je vous remercie de votre attention.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mes responsabilités d'élu et d'acteur dans le secteur associatif m'amènent à m'impliquer au quotidien dans les actions menées en faveur des personnes handicapées.
C'est donc avec satisfaction que j'ai pu noter que le budget de 1998 n'avait fait l'objet, malgré les prégnances économiques et les allégations des élus de l'opposition municipale, d'aucune restriction budgétaire.
Par contre, j'ai observé que ce budget initiait un certain nombre d'actions qui répondent aux préoccupations des personnes handicapées venant illustrer la volonté du Maire de Paris de faire " plus " et " mieux " dans ce domaine.
Le budget primitif concernant les handicapés s'élève en 1998 à 656 millions de francs avec un transfert de 52 millions de francs correspondant à la sortie du dispositif de l'allocation compensatrice tierce personne d'un certain nombre d'allocataires, sur le poste relatif à la prestation spécifique dépendance. Il est d'ailleurs à souligner qu'il s'agit d'un poste susceptible d'évoluer en cours d'année. Je me permets, en outre, de vous préciser que les personnes entrées dans le dispositif A.C.P. avant l'âge de 60 ans peuvent choisir de continuer à bénéficier de cette allocation.
Je rappelle, à cet égard, que les dépenses en faveur des handicapés sont passées de 374,6 millions de francs en 1998 à 722,84 millions de francs en 1997 (hors investissement), soit un quasi doublement dû à une forte augmentation des frais de séjour et de l'allocation compensatrice tierce personne.
J'ajoute qu'au titre des frais de séjour en établissement 2.762 personnes sont prises en charge pour un coût de 432,4 millions de francs, en progression de 25,4 millions de francs par rapport à 1997.
Le budget 1998 inclut le financement de mesures nouvelles qui traduisent le souci d'initier des actions particulières dans le domaine de la vie à domicile et de l'hébergement. Il s'agit des ;
- services d'accompagnement et de suite de l'association " Initiative, Réalisation, Insertion sociale " I.R.I.S. Paris prévu pour 45 handicapés ;
- service d'accompagnement et de suite du C.A.S.I.P. avec 14 places en annexe du foyer d'hébergement Michel-Cohen ;
- foyer d'hébergement de l'association " Aurore " avec 23 places ;
- extension du foyer de l'Association des paralysés de France ; 22 places supplémentaires.
Même si un effort doit encore être mené en ce qui concerne le Département de Paris, les services d'accompagnement et de suite comptent actuellement 333 places, les centres d'activités de jour 276, les foyers de vie 400 et les foyers d'hébergement 490 places.
Dans le domaine de l'hébergement, le Département a réalisé un effort régulier et constant ; l'offre de places est passée de 465 en 1984 à 924 en 1997.
Par ailleurs, le Maire de Paris a souhaité mettre en chantier plusieurs projets très attendus, compte tenu des demandes fortement exprimées sur Paris ;
- un projet de foyer double tarification " Les jours heureux " dans le 13e arrondissement pour handicapés vieillissants (54 places) ;
- un projet de foyer " Centre Raphaël " dans le 11e arrondissement pour adolescents polyhandicapés ;
- un projet de foyer dans le 19e arrondissement initié par l'A.P.A.I.H.
Par contre, je dois vous faire part d'une inquiétude certaine en ce qui concerne le dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées à Paris.
Créée grâce à la dynamique de la loi du 10 juillet 1987, l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées a pris son essor à Paris par la mise en place de trois structures destinées à mettre en cohérence le handicap et le poste de travail en entreprise.
Il s'agit, en l'espèce, pour le candidat à l'emploi de refuser le fait de son handicap comme fatal et pour l'employeur, outre de remplir ses obligations par rapport à l'emploi des handicapés, de lever le poids d'un certain regard porté sur le handicap.
Mais les obstacles et les difficultés sont nombreux sur le chemin de l'insertion avec, tout d'abord, l'importance du chômage et notamment du chômage de longue durée qui n'est d'ailleurs malheureusement pas le seul apanage des personnes handicapées. Ensuite la conception et l'organisation du travail qui excluent les moins performants. Ensuite l'insuffisance de formation tant générale que professionnelle des handicapés. Et, enfin la résultante des lois de décentralisation qui a placé le secteur du handicap au croisement des compétences de l'Etat, des Conseils généraux, de la Sécurité sociale et des partenaires sociaux.
Paris, pour sa part, a souhaité dans ce domaine, comme d'en beaucoup d'autres, être le précurseur et s'investir complètement dans ce dispositif en finançant, bien au-delà de ses obligations légales, les trois structures d'insertion.
Cette synergie a permis de créer une véritable dynamique de l'emploi et apporte une réponse concrète au désir d'insertion des handicapés à Paris.
Pour cela il a fallu mettre en place un démarchage intensif des entreprises, recenser les postes de travail les plus adéquats, préparer ceux qui occupent ces postes par une formation professionnelle appropriée et enfin accompagner l'insertion sur le plan psychologique.
Les moyens humains et supports logistiques n'ont pas manqué pour relever ce défi.
Le dispositif parisien est devenu le lieu de convergence et de réflexion constructive au service des personnes handicapées en recherche d'emploi, ainsi que le partenaire efficace de l'entreprise.
Permettez-moi, en quelques chiffres, de vous démontrer l'efficacité et le bilan très flatteur de ce dispositif.
De 1988 à 1997 :
- plus de 12.000 personnes handicapées ont été accueillies ;
- 4.900 entreprises ont été visitées.
Cela a permis d'obtenir 3.774 placements en contrats de travail.
Ainsi, en moins de 10 ans, ce sont près de 4.000 handicapés parisiens qui ont pu trouver un emploi.
Cependant, face à ces résultats qui, vous l'accorderez tous, sont plus que satisfaisants, une inquiétude se fait jour. En effet, nous assistons depuis plusieurs mois à une pression de plus en plus forte de l'Etat et de l'A.G.E.F.I.P.H., qui est l'organisme collecteur des fonds des entreprises, pour assigner dans le contrat d'action des objectifs sans considération aucune pour la dimension sociale du dispositif. Ainsi, les deux structures ne sont plus autorisées à remplir des missions essentielles telles que le maintien dans l'emploi, la mise en place de parcours d'insertion avec les C.E.S., ou le placement en atelier protégé.
La pris en compte, par l'Etat et l'A.G.E.F.I.P.H., des résultats n'existe plus qu'en terme quantitatif et non plus qualitatif.
Les conséquences d'une telle politique risquent d'aboutir à l'élimination des personnes les plus handicapées nécessitant un accompagnement plus long vers l'emploi. Cette situation n'est pas acceptable et risque, à terme, de faire disparaître ce que notre ville a créé.
L'Etat et l'A.G.E.F.I.P.H. ne peuvent demander à notre Municipalité de financer de manière importante ce dispositif, et la tenir à l'écart de la politique d'insertion des personnes handicapées à Paris.
Il devient aujourd'hui indispensable que nous soyons associés étroitement aux discussions portant sur les financements, les objectifs et les missions dévolus aux structures d'insertion de refuser que l'Etat se désengage de ses obligations financières et étrangle le dispositif par l'incohérence des contrats d'action.
La réédition du guide pratique " personnes handicapées ", l'exposition organisée dans le salon d'accueil de l'Hôtel-de-Ville pour une durée de 2 mois, la perspective d'adoption du Schéma directeur sont les signes d'une nouvelle politique en faveur des personnes handicapées. Car, en se dotant d'un schéma directeur, Paris marquera sa volonté de renforcer les moyens dans des domaines aussi essentiels que l'information des personnes handicapées et l'amélioration du dispositif de transports spécialisés, tout en maintenant l'effort en matière d'accueil en structures d'hébergement, d'actions spécifiques destinées à favoriser la vie à domicile.
Je voudrais, à ce propos, souligner l'action dynamique et volontaire de notre collègue Mme TISSOT, qui a su par sa détermination faire aboutir de nombreux dossiers.
Je vous remercie, mes chers collègues, de votre attention.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, après trois ans de fonctionnement et au moment de voter le budget, j'ai souhaité dire rapidement quelques mots sur la Commission d'appel d'offres d'attribution des marchés.
En 1995, nous avons écrit et fait savoir, lors de nombreuses interventions, notre volonté de faire appliquer totalement la loi à Paris sur l'attribution des marchés. Il nous avait été répondu à l'époque que la loi était inadaptée à Paris, et donc inapplicable.
Or, le respect s'est peu à peu imposé. Ce progrès démocratique est à prendre en compte et nous devons nous en réjouir. Cependant, il est nécessaire de continuer dans cette direction.
Aussi, je vous proposerai trois orientations nouvelles permettant de faire progresser positivement le fonctionnement de la C.A.O.
En premier lieu, la suppression dans toutes les délibérations du Conseil de Paris d'autoriser, en cas de résultat infructueux, le recours à un marché négocié. Certes, la pratique de la Commission a changé et les marchés négociés sont devenus l'exception mais alors, il serait plus clair et plus net que cette autorisation disparaisse des mémoires du Conseil.
Il est plus transparent que les décisions de recours à marché négocié soient soumises à une nouvelle décision du Conseil de Paris. Ce serait plus simple et cela pourrait contribuer à une meilleure information des élus.
La deuxième proposition est relative au processus d'attribution des marchés. En effet, toutes les procédures concernant l'attribution des marchés sont engagées par les services plusieurs mois avant le vote par le Conseil de Paris. Certes, l'attribution du marché n'est signée qu'après le vote du Conseil de Paris mais enfin, cette pratique, bien que légale, n'est pas satisfaisante d'un simple point de vue démocratique.
Progressivement, il est nécessaire de renverser l'ordre des choses. C'est-à-dire que le vote du Conseil doit être le premier acte d'une décision d'attribution de marché. Ensuite les procédures d'attribution du marché doivent se dérouler normalement. Ce changement éviterait que le Conseil de Paris se trouve très souvent devant le fait accompli.
Les décisions politiques du Conseil doivent être considérées comme premières. Il est donc nécessaire d'inverser progressivement la pratique actuelle. Cela donnera satisfaction à tous les élus et renforcera l'autorité de la décision politique par rapport au pouvoir administratif.
Enfin, la dernière proposition est relative au compte rendu des délibérations de la C.A.O. Certes, les procès-verbaux des délibérations sont normalement établis, mais il s'agit maintenant d'établir un procès-verbal de séance retraçant l'ensemble des prises de position de tous les élus.
A l'image des pratiques instaurées par Mme TISSOT au Conseil régional, il est nécessaire de réaliser un tel document pour que toutes les positions soient reconnues.
Aujourd'hui, il existe un simple compte rendu administratif, sans aucune force juridique. Cette pratique doit être transformée pour une meilleure transparence de la Commission.
Monsieur le Maire, l'ensemble de ces propositions a pour but de renforcer la transparence et l'indépendance de cette commission, ainsi que de redonner aux décisions politiques du Conseil toutes ses prérogatives.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur REY.
La parole est à M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, chers collègues, après avoir bien écouté les orateurs de l'opposition, je ne puis m'empêcher de vous livrer quelques réflexions que m'inspire ce que j'ai entendu.
Paris a été le laboratoire de cette bien singulière gauche plurielle ; bien singulière, en effet, cette pluralité des critiques contre le budget de la Municipalité, contre la politique même de la Ville.
La cohérence de cette pluralité critique n'existe pas. On ne peut des mêmes bancs nous reprocher une chose et son contraire. Pour nous, les objectifs sont clairement définis dans votre politique, Monsieur le Maire, et donc les questions auxquelles l'opposition doit répondre sont clairement posées et l'opposition n'y a pas répondu de manière cohérente, mais chacune de ses tendances à sa façon.
Je rappelle ces objectifs de notre politique.
Nous voulons une amélioration de la qualité de la vie des Parisiens.
Nous voulons continuer de créer les conditions d'un dynamisme économique.
Nous voulons maintenir notre politique sociale.
Nous voulons enfin continuer dans le sens d'une modération de la pression fiscale.
Il s'agit là de quatre volontés très claires et qui nécessitent, naturellement, un délicat équilibre. Le glissement dans un sens ou dans l'autre d'une de ces priorités agit obligatoirement sur une autre et ce délicat équilibre a donné lieu, dans la majorité, à un débat riche, intense et difficile.
Mais qu'avons-nous entendu de la part des élus du parti socialiste, du parti communiste et des différents écologistes et du Mouvement des citoyens, chacun dans son registre ?
D'un côté, les petits donneurs de leçons qui s'érigent en professeurs d'économie et de comptabilité, confondant leurs fonctions politiques et leur profession, effrayés par la difficulté de présenter un contre budget, mais soucieux de montrer qu'ils sont présentables, avec la délicatesse des habitués des buffets de la gauche, pignochent dans le budget par ci, par là, isolant telle ligne, la décortiquant, la humant pour la rejeter, tel le héron de la fable, en la dédaignant.
Ainsi, nous avons eu, encore une fois, un numéro sur la dette. Une réponse cinglante de M. CABANA, sur la base d'une analyse incontestable vous a été apportée aujourd'hui. Mais que de flots n'avez-vous pas alimenté dans la presse sur la catastrophe financière qui attendait les Parisiens. Susciterez-vous les mêmes articles pour comparer ce qui doit l'être en bonne économie et comptabilité ; le patrimoine et la dette ?
A chipoter de ci, de là, au fil de l'eau, vous oubliez l'immense patrimoine qui s'élève et que nous enrichissons de part et d'autre du fleuve.
Toujours du côté des petits donneurs de leçons, nous avons eu naturellement des numéros sur le social, la culture, le scolaire. Et pourtant, chacun connaît l'effort multiforme et considérable de la Ville dans ces domaines comparable avec aucune autre ville de France et du monde.
Et dans ces domaines, voici maintenant que vous nous demandez de prendre le relais de la politique de votre Gouvernement, et ce dans le même temps où celui-ci ne tient pas ses engagements vis-à-vis de la Ville.
Puis, nous avons les amis de M. SARRE beaucoup plus voraces, déchirant à belles dents tout le budget de la Ville avec un bel appétit. Là, c'est tout le buffet qui a été dévasté, piétiné, renversé ; rien ne trouve grâce, et nous avons eu droit à la description apocalyptique de Paris.
Allons, un peu de bon sens ! Chacun le sait, chacun le voit, Paris est et doit être encore plus la ville du bien vivre que là encore beaucoup de grandes capitales mondiales nous envient.
Puis, nous avons eu les critiques des amis de M. MALBERG contredisant celles déjà émises. Il s'agirait, si on les écoutait, de se lancer dans la voie tracée dans les capitales des ex-pays communistes et reproduite dans certaines banlieues qu'ils ont dirigées ; et là en avant pour un urbanisme monolithique, bas de gamme, recueillant une population assistée, dans une économie en faillite !
Prenez le temps d'aller visiter ces villes et celles de l'ex-R.D.A. qui cumulent toutes ces catastrophes. Non, Paris ne sera jamais cela !
Vous avez beau, Messieurs les communistes, avoir abandonné la lutte des classes et la dictature du prolétariat, la " dékoulakisation ", la prise du pouvoir par les armes chère à Lénine et la disparition physique en conséquence non seulement des opposants politiques, mais aussi de classes sociales, économiques, idéologiques et ethniques entières, vous n'avez pas encore fini votre mutation quelles que soient les alliances que vous avez passées des trotskistes aux radicaux.
Enfin, parce que je parlais de mutation, toujours dans la même opposition plurielle, après le maïs transgénique, voici maintenant du côté des soit disant écologistes de nouvelles races transgéniques ; les verts rouges, les verts roses.
Ah, le bon moine Mendel doit se retourner dans sa tombe avec ces lois de la génétique, il ne reconnaîtrait ces graines nouvelles et bien stériles. Que veulent ces verts tricolores ? Tout simplement eux aussi à leur manière que Paris ne soit plus Paris, mais un espace d'où finalement toute vie doit fuir ; plus de construction, ni même de reconstruction, la paralysie, plus de vie économique, plus de capitale en un mot. Une niche écologique bizarre comme ces villes abandonnées du far-west ... sans vie.
Nous, nous disons Paris est Paris, et Paris est son essence, le sang qui l'irrigue, l'économie, l'université, la recherche, le commerce, le tourisme, la culture, les pouvoirs politiques, économiques. C'est cela la vie. Et l'environnement ce qui l'environne son charme admiré, la qualité de sa vie, ses loisirs, ses plaisirs de la promenade comme dimanche dernier, de flaner, de profiter d'une terrasse, d'un point de vue unique, du poids du passé... Tout ceci c'est la vie et doit être en harmonie. Et les diktats qui bouleverseraient ces équilibres qui feraient fuir la vie entraîneraient obligatoirement la fin même de l'environnement et de sa qualité.
Alors je réaffirme nos orientations, et Messieurs de l'opposition, il faut répondre de façon unie.
Voulez-vous plus ou moins d'impôt ? Toutes vos propositions sont pour plus d'impôt. Voulez-vous maintenir l'équilibre entre la qualité de la vie et l'économie ?
Voulez-vous maintenir notre équilibre social et économique ? Toutes vos propositions visent à rompre ces équilibres !
Si je résume, il y a ceux qui picorent, ceux qui dévorent, ceux qui dévastent, excluant les uns ou chassant tout le monde.
Curieuse alliance disais-je que cette gauche plurielle qui allie les petits marquis aux airs doucereux, les pittbulls dévastateurs, et les fruits transgéniques du brejnevisme et de l'écologie mal comprise.
Curieuse alliance que cette gauche plurielle que rien n'unit et dans laquelle les Parisiens ne peuvent pas se retrouver.
Curieuse alliance, et ce sera ma conclusion, qui renvoie au débat de ce matin et que chacun, surtout MM. CAMBADELIS et BLISKO qui connaissent le Front national, méditera, qui me fait penser à cet épisode de notre histoire de France que conte le chroniqueur Ardoin de la bataille de Crécy, et je vous demande toute votre attention.
Au matin de la bataille, voici donc le Duc de Luxembourg aveugle, mais pas borgne, qui veut combattre et fait attacher ensemble par les étriers son cheval à ceux de plusieurs comtes, d'Auxerre, de Flandres, de d'Artois, prestigieux seigneurs de grandes régions de France. Ils chargent ainsi liés. Et le chroniqueur conclut ; " On les retrouva le lendemain sur la place, leurs chevaux tous liés ensemble, et pas un seul n'en revint. "
Voilà le destin de la gauche plurielle.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
(Vifs remous sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-François LEGARET pour répondre aux différents orateurs, et à lui seul.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, à la suite de ce long débat, je vais m'efforcer de répondre aux orateurs qui se sont inscrits, qui ont posé beaucoup de questions. Je répondrai, si vous le permettez, plus longuement aux orateurs principaux, et un peu plus brièvement aux autres interventions.
Je dirai tout d'abord à M. GALLAND, qui intervenait au nom du groupe " Paris-Libertés ", que les observations qu'il a faites au nom de son groupe témoignent d'un souci que je partage, de faire baisser la fiscalité des Parisiens. C'est vers cet objectif qu'a tendu l'ensemble de nos travaux préparatoires.
Si nous ne sommes pas parvenus, dès ce budget 1998, à des résultats aussi spectaculaires que ceux qui sont souhaités par M. GALLAND, c'est que nous avons dû composer avec un certain nombre de réalités, mais je dirai que l'orientation est claire. Si vous prenez les taux des principales taxes locales au cours des dernières années, vous pouvez observer qu'avec la proposition de fixation à 1,9 qui est faite dans le présent mémoire budgétaire, nous nous approchons d'une fiscalité à taux zéro. Nous sommes en réalité sur une augmentation qui est très proche de l'inflation et nous poursuivrons dans cet effort.
Des voeux ont été déposés. Je ne les détaillerai pas aujourd'hui, j'y répondrai demain, à l'occasion du vote du budget et des discussions sur les amendements.
M. MALBERG est revenu sur le problème de la " polémique " sur l'augmentation du budget d'investissement. Je voudrais être parfaitement clair, et je voudrais que l'on arrête, si vous voulez bien, une vaine polémique qui n'a pas beaucoup de sens.
Je répondrai tout d'abord à M. MALBERG qu'il y a bien une augmentation de 10 % des investissement localisés.
En ce qui concerne l'autofinancement, les mouvements d'ordre qu'il a mentionnés sont directement liés à la mise en application de l'instruction M14 et doivent être pris en compte pour le calcul du taux d'épargne.
En ce qui concerne le budget d'investissement, et notamment les autorisations de programme nouvelles, je confirme bien ce que j'ai dit ce matin dans mon propos introductif : l'augmentation, dans le budget 1998, est de 10,2 %.
M. MALBERG évoque l'évolution de la charge de la dette mais en réalité l'évolution est exactement contraire aux observations présentées par M. MALBERG. En réalité les frais financiers diminuent, Monsieur MALBERG. Ils passent de 1,115 milliard au budget primitif 1997, à 1 milliard au budget 1998.
Vous constaterez, comme moi, qu'il s'agit bien d'une diminution. Si le remboursement en capital est passé de 883 millions de francs en 1997 à 1.062 millions en 1998, en réalité l'ensemble des charges de la dette progresse de 1,90 % ce qui reste, je pense que vous l'admettrez, extrêmement modéré.
On peut même dire que sur une période plus longue, le pourcentage - intérêts et capital - des charges de dettes par rapport à la masse budgétaire est absolument stable de l'ordre de 8,8 % et non pas en augmentation par rapport à 1997.
Je voudrais également rappeler à M. MALBERG et à d'autres intervenants qui se sont émus de l'augmentation de la charge de la dette depuis quelques années, que si l'on actualise en francs constants les charges de la dette, depuis 1977, les charges de la dette ont diminué. Elles ont diminué depuis 20 ans. Elles étaient, en francs constants, de 2,072 milliards en 1977 et elles sont aujourd'hui de 1,428 milliard.
Je voudrais enfin dire à M. MALBERG qu'en ce qui concerne l'inscription budgétaire de la taxe de séjour, il devrait se rappeler qu'il s'agit d'une taxe forfaitaire et que par conséquent, la fixation forfaitaire n'intègre pas les variations, ou très peu les variations de la fréquentation touristique.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
M. DELANOË a fait une caricature que j'ai trouvée particulièrement grossière du projet de budget ; " mi carême ", immobilisme, déguisement, inefficacité, je dirai à M. DELANOË que c'est vraiment du procès d'intention.
Lorsque vous parlez des autorisations de programme, là aussi trucage, déguisement, chiffres faussés, je veux bien que l'on débatte de ce que l'on veut, Monsieur DELANOË, et qu'on fasse des commentaires politiques, je ne pense pas que vous puissiez, très sérieusement, prétendre devant le Conseil de Paris, que ce projet de budget est truqué et que les chiffres sont faussés, ou alors il faut le démontrer !
Il faut dire sur quels points. J'ai cru entendre que vous parliez de camouflage, de déguisement, que nous avions cherché à dissimuler.
Il n'y a aucun effort de dissimulation. Il est, au contraire, un effort de lisibilité auquel nous ne sommes que partiellement parvenus.
Il faut bien reconnaître, Monsieur DELANOË, que le passage de la nomenclature M12 à la nomenclature M14 est un problème lourd et difficile.
Vous avez parlé des aides en faveur de l'emploi : 306 millions. Vous dites que c'est insuffisant. Vous avez d'ailleurs déposé un amendement en proposant que l'on augmente. On peut naturellement mieux faire. Reconnaissez que la Ville verse tout de même une contribution très significative à cette aide à l'emploi.
M. VIVIEN a fait une très bonne intervention pour mettre en valeur les principaux points, les axes politiques de ce budget.
Il a parlé de la relance des investissements. Je crois que c'est une démarche essentielle de ce budget. Il a parlé - et je l'en remercie - du Plan de revalorisation de la Seine et de ce qui est proposé pour poursuivre les travaux de remise en état notre riche patrimoine culturel.
M. SARRE est revenu sur des propositions que nous connaissons bien. Il a pour habitude de les renouveler en ce qui concerne notamment l'équilibre entre la taxe sur le foncier et la taxe d'habitation !
Je voudrais lui dire que, puisqu'il a parlé de l'audit sur la dette, l'agence qui a procédé à cet audit a été sélectionnée après une consultation de 4 entreprises, et je lui précise que cette entreprise a également été consultée par le maire socialiste de la ville de Rouen.
Je n'ai pas très bien compris l'observation politique qui visait non pas la qualité du rapport mais les auteurs de ce travail.
M. SARRE nous a parlé du travail qui était en cours sur les subventions. Il a renouvelé une proposition qu'il avait faite le 23 décembre dernier devant la 1ère Commission, à savoir la constitution d'une commission spéciale.
J'ai déjà eu l'occasion de dire à M. SARRE que cette proposition me paraissait recevable. Je voudrais cependant lui rappeler que pour créer une commission spéciale ou supplémentaire, il faut une délibération du Conseil de Paris. Il resterait à savoir si cette commission aurait une existence permanente, ou si elle aurait une mission limitée au travail préalable de réflexion sur la présentation des projets de délibération.
S'il s'agit d'un travail préalable, je le considère désormais comme achevé. Après avoir consulté les représentants des groupes qui siègent à la 1e Commission, j'ai demandé aux services de présenter désormais les projets de délibération selon les nouvelles modalités.
Mme JUNOT nous a parlé de l'augmentation de la dette. Là aussi, je crois y avoir déjà répondu. Elle nous a parlé de l'augmentation du produit fiscal en nous disant que ce produit fiscal augmentait de 4 % et que donc, ce n'était pas de 1,9 % mais de 4 % supplémentaires que les Parisiens seraient taxés.
Cette présentation n'est pas conforme à la vérité. En réalité, ces 4 % d'augmentation du produit fiscal intègrent des facteurs extérieurs aux choix fiscaux parisiens.
L'ajustement des bases ne dépend pas de nous mais du législateur et du Gouvernement, mais également les reprises d'imposition qui sont constatées par les services fiscaux, à la suite d'erreurs ou d'omissions sur les exercices précédents.
Si vous voulez faire croire que lorsqu'on rectifie des erreurs ou des omissions, on manifeste un acte politique d'aggravation de la pression fiscale, vous êtes libre de le croire, mais je ne crois pas qu'il soit exact de proférer de tels propos au sein de notre Assemblée.
Mme SCHNEITER est intervenue sur un certain nombre de points. Elle a déposé des amendements auxquels je répondrai demain si elle le veut bien à l'occasion du vote du budget.
M. OGÉ a posé une question précise concernant le projet d'école dans le quartier de la Chapelle ; je lui réponds que ce projet sera financé dès 1998.
M. BRAVO, en évoquant la M14, a affirmé que l'essentiel restait à faire, que la lisibilité était insuffisante, que le document n'était pas accessible. Bien sûr, on peut certainement faire mieux. Je rappelle qu'un travail énorme a été accompli pour que notre budget soit traduit en M14. Pour que cette nouvelle nomenclature soit appliquée au budget 1998, nous avons également remaquetté l'ensemble du budget 1997 en M14 pour que vous puissiez aujourd'hui établir les comparaisons ligne par ligne de ce qui est comparable.
Je mentionne ce travail énorme de transformation en M14 du budget 1997, qui a été voté et exécuté en M12. L'on s'efforcera, Monsieur BRAVO, j'en prends l'engagement, d'améliorer encore la présentation pour le budget 1999 sur lequel, comme vous le savez, nous travaillons déjà.
M. MÉRAUD a fort justement insisté sur une des marques essentielles de ce budget, à savoir l'effort d'investissement et il a eu raison de rappeler les éléments qui nous ont poussés à soutenir cet effort. D'abord l'entretien de notre patrimoine municipal qui, bien entendu, se dégrade comme tout patrimoine. Ensuite, les économies que nous avons parfois été conduits à réaliser sur le court terme se traduisent souvent par des dépenses beaucoup plus importantes sur le long terme. En bonne gestion, il était indispensable de relever notre effort d'investissement. C'est ce que nous avons fait.
Mme BILLARD est intervenue sur un certain nombre de chapitres. Deux bibliothèques seront ouvertes cette année. La première de 800 mètres carrés et la deuxième de 750 mètres carrés. Mme BILLARD nous a adressé un certain nombre de reproches sur les mises en jeu des garanties d'emprunt. Je crois y avoir déjà assez largement répondu.
M. DUMAIT nous a dit que la fiscalité était trop élevée. Il n'a pas tort de le faire remarquer. Ce qui m'intéresserait, c'est qu'il nous indique plus précisément - cette observation valant aussi pour l'intervention de M. GIRAL - la manière dont il nous propose de faire baisser la fiscalité. Il ne s'agit pas de constater que cette fiscalité lui paraît trop élevée, elle le paraît évidemment trop à tous les contribuables. J'aimerais que l'on puisse là-dessus nous faire des propositions constructives. Je crois avoir répondu sur la mauvaise interprétation, selon moi, qui est faite de l'augmentation du produit fiscal et cette augmentation fictive de 4 %, qui n'est pas l'augmentation que subissent tous les contribuables, contrairement à ce que vous avez affirmé, Monsieur DUMAIT.
M. VION est intervenu sur la petite enfance et a beaucoup insisté sur le nombre de places à ouvrir pour permettre de faire face aux besoins de garde d'enfants. Je voudrais lui rappeler que cet effort est soutenu d'année en année. D'une certaine manière, la gauche plurielle dont on a beaucoup parlé aujourd'hui dans cette assemblée, au cours des derniers mois, s'est beaucoup attaquée aux familles et aux exonérations fiscales pour les emplois familiaux ! Alors, je trouve que la gauche plurielle n'est pas forcément la mieux placée pour donner des leçons en la matière.
A M. LE GUEN, qui a fait une intervention intéressante, mais purement politique, sans non plus l'assortir d'aucune proposition, je dirai que l'on peut se livrer à des caricatures, dire que ce budget est sans ambition, qu'il est limité, qu'il ne sert à rien, que l'on se trouve dans une stagnation... J'écoute cela avec beaucoup d'intérêt et d'attention, c'est une critique qui peut avoir certaines justifications, mais il faut donner des propositions et des exemples précis pour faire progresser le débat.
M. BISE a eu raison d'insister sur l'effort de la Ville en matière d'équipements culturels. Mme Soizik MOREAU nous a parlé du budget social. Je lui répondrais que c'est un effort très soutenu, très coûteux de la Municipalité et du Département.
Mme Liliane CAPELLE. - Elle est intervenue sur la culture.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Vous êtes intervenue sur la culture également. J'allais vous répondre. Sur le budget de la culture, vous avez là aussi insisté sur la nécessité d'ouvrir des équipements nouveaux. Tout ceci me paraît très intéressant. Nous sommes toujours ravis de monter un projet d'investissement, de le faire aboutir, de le financer. Le problème est que nous sommes dans une période de rigueur, où nous subissons de lourdes contraintes.
Il a fallu pratiquer une sélectivité des projets d'investissement, qui a été menée après que tous les maires d'arrondissement aient été consultés. Bien entendu, tous n'ont pu être exaucés. Il a été largement tenu compte de leurs propositions.
M. MANSAT nous a parlé des effectifs en diminution sur le budget de la propreté. Il nous a parlé aussi de la nécessité d'organiser une séance spéciale du Conseil de Paris sur les problèmes d'emploi. Nous en parlons à chaque séance, me semble-t-il. Si vous avez des propositions plus précises à nous faire, Monsieur MANSAT, pourquoi pas ? Nous sommes là pour en parler. La Ville mène une action soutenue en faveur de l'emploi. C'est encore le cas dans ce budget 1998 puisque vous avez pu le voir, 500 emplois-jeunes, sont proposés. On peut bien sûr faire davantage. Nous y consacrons le temps qui convient à chaque séance du Conseil de Paris.
M. BLOCHE nous a parlé des affaires culturelles, de la salle Pléyel. Ce sont aussi des dossiers que nous connaissons bien et qui ne pourront aboutir que si nous y consacrons des investissements assez considérables. Une fois que nous aurons financé les investissements, resterait aussi à financer le fonctionnement. Je ne dis pas que c'est impossible. Ces dossiers sont regardés avec beaucoup d'attention. Il n'a pas été possible de les financer en 1998, en raison des contraintes pesant sur notre budget.
Je voudrais remercier M. CABANA pour sa remarquable intervention au sujet de l'audit de la dette, qui démontre qu'un certain nombre de critiques que nous avions entendues n'étaient pas fondées.
Mme CAPELLE nous a parlé du scolaire et des activités périscolaires. Elle est intervenue sur d'autres sujets. Je lui dirai là aussi que l'effort de la Ville, tel qu'il est manifesté dans le budget 1998, est tout de même très significatif.
M. TUROMAN nous a parlé de la répartition des moyens de la Propreté dans tous les arrondissements ; il a fait une espèce de règle de trois en nous disant qu'il fallait répartir ces effectifs et ces moyens en fonction de la population.
Je réponds à M. TUROMAN que le calcul des effectifs ne tient pas exclusivement à ce genre de critère, il y a également un certain nombre de contraintes techniques telles que les caractéristiques urbanistiques d'un arrondissement, l'importance et la nature des espaces publics, leur fréquentation, la présence d'activités économiques, les marchés de quartier, les modes de collecte des ordures ménagères, etc.
Je dirai à M. TUROMAN, à titre d'exemple, que le tonnage d'ordures ménagères par habitant est plus important dans certains quartiers du centre de Paris que dans le 10e arrondissement, six fois plus important dans le 8e que dans le 10e. Ce sont des réalités à intégrer dans les calculs budgétaires.
M. DREYFUS nous a parlé des arbitrages rendus après que les maires d'arrondissement aient été consultés. Il est regrettable de ne pas pouvoir donner satisfaction à toutes les demandes des maires d'arrondissement, mais je voudrais qu'il soit dit qu'il a été largement tenu compte, et sans aucun esprit partisan, des demandes formulées par les maires d'arrondissement, dans le cadre de la préparation du budget 1998 et que sur le fond, les investissements affectés au 10e arrondissement se sont élevés entre 1995 et 1997 à 182,6 millions de francs.
M. SCHAPIRA nous a parlé des problèmes du SYCTOM. C'est un problème complexe, il est vrai que ce sont des investissements très lourds et très coûteux qui posent des difficultés très sérieuses en matière de consultations, d'enquêtes publiques ; pour l'essentiel, ce sont ces contraintes qui sont à l'origine des retards constatés.
M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE nous a parlé des emplois précaires et des actions de la Municipalité pour résorber ces emplois précaires. Je le remercie de son intervention.
M. MANO nous a parlé du logement social à Paris. Je dirai à M MANO qu'on peut naturellement imaginer de faire davantage, mais l'ensemble des actions qui soutiennent le logement social à Paris est tout de même assez remarquable.
M. SARRE nous a parlé du problème de la Gaîté lyrique. Je vous dirai, Monsieur SARRE, que bien entendu, nous savions, avant votre intervention car nous avons souvent eu l'occasion de répondre sur ce dossier, que c'est une triste affaire puisqu'en réalité, comme vous le savez, la procédure judiciaire qui a été diligentée contre la Société d'exploitation de la Gaîté lyrique est aujourd'hui achevée ; bien entendu, la Ville a procédé à l'ensemble des voies de recouvrement pour essayer de récupérer sa créance et l'ensemble des voies de recouvrement existantes ont été utilisées, non seulement par la Ville, mais également par le comptable public qui était concerné à travers l'utilisation des comptes d'avances tel que c'est d'ailleurs décrit dans le projet de délibération.
Ce que nous sommes forcés de constater, Monsieur SARRE, c'est que ce sont aujourd'hui tant la Ville que le comptable public qui jugent que ces voies de recouvrement ont, malheureusement, définitivement échoué, et il faut bien en tenir compte.
S'agissant du mode de constitution des provisions, je voudrais rappeler à M. SARRE qu'elles ont été constituées non pas en 1997, mais en 1991, dès le moment de la mise en jeu de la garantie. Il ne s'agit pas d'une reprise sur les excédents capitalisés, mais sur des provisions spécifiques pour garanties d'emprunts.
Je voudrais dire également à M. SARRE que l'Association de préfiguration pour la Gaîté lyrique est une association créée à l'initiative du Maire, qui a pour but d'étudier la faisabilité d'un projet de Centre d'action culturelle dans les locaux du théâtre de la Gaîté lyrique et que l'étude actuellement conduite n'a pas définitivement abouti, qu'en tout état de cause, elle est sans aucun lien avec l'ancien projet de la " Planète magique " dont toutes les conséquences budgétaires et comptables ont été tirées à ce jour.
Mme BLUMENTHAL nous a parlé, là aussi, des investissements scolaires. Elle nous a dit que les Parisiens n'étaient pas écoutés. Je ne sais pas sur quoi se fonde Mme BLUMENTHAL pour faire ses observations.
Je voudrais lui rappeler que les Parisiens sont écoutés, que les élus parisiens sont écoutés et entendus, tout d'abord les maires d'arrondissement, et je pense que nous avons l'occasion, à chacune de nos séances du Conseil de Paris, d'entendre toutes les opinions et d'en tenir largement compte.
M. REY a parlé du fonctionnement de la Commission d'appel d'offres. Je le remercie, d'une certaine manière, des observations qu'il a faites, qui me vont droit au coeur car je crois pouvoir dire que les améliorations de fonctionnement qu'il a relevées sont des améliorations que j'ai proposées en tant que Président de la Commission d'appel d'offres aux membres qui les ont acceptées, et je dois dire que je ne peux que me féliciter du travail très approfondi qui réclame beaucoup de disponibilité de la part de tous les membres de la Commission d'appel d'offres. Mais nous faisons à la Commission d'appel d'offres, grâce à la bonne volonté de tous, un travail sérieux, minutieux, et je n'ai aucune critique particulière à faire.
Quant à constituer des comptes rendus administratifs, on a déjà eu l'occasion d'en débattre, on en redébattra. Je ne suis pas un amoureux de la paperasse, je trouve que nous avons déjà beaucoup de documents, qu'il faut y consacrer beaucoup de temps. On peut naturellement augmenter la masse des dossiers, mais j'aimerais savoir ce que cela apportera en fonctionnement interne, en sérieux et en efficacité à la Commission d'appel d'offres. Mais, si vous voulez bien, je vous proposerai, entre membres de la Commission d'appel d'offres, d'en reparler.
Enfin, je remercie M. BORDET qui a conclu ces débats ; je le remercie de la juste distinction qu'il a faite entre les observations émanant des élus de la majorité, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent. Ce sont des critiques parfois, des nuances souvent, en tout cas, des propositions constructives. Cela les différencie très nettement des commentaires et des observations que j'ai entendus de la part des élus de l'opposition qui se sont contentés d'émettre des critiques ; aucune proposition de contre-budget, de contre-projet.
Après tout ce que nous avons entendu depuis ce matin, je conclurai, mes chers collègues, en vous disant que j'en sors avec le sentiment renforcé que ce projet de budget est une proposition finalement assez raisonnable, qui tient compte de l'ensemble de ces propositions, de l'ensemble de ces critiques et qui vous propose, je l'espère, un juste équilibre entre toutes les propositions et toutes les voix que nous avons entendues et écoutées aujourd'hui avec intérêt.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET, de la clarté et du bon niveau de vos réponses.
La parole est à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais répondre aux questions, je vais le faire brièvement parce que l'intervention de M. LEGARET a répondu à tous les aspects globaux sur certains points précis qui ont été évoqués, qui sont d'ailleurs repris par beaucoup d'intervenants.
Un certain nombre de nos collègues se sont posés des questions sur le 18e arrondissement, reprenant en ce sens les préoccupations des parents d'élèves de certaines écoles ou collèges du 18e arrondissement.
Je voudrais - je le fais pour que tout cela soit acté et indiqué au Bulletin municipal officiel - vous confirmer - c'était la question de M. OGÉ - que des crédits sont bien intégrés au budget primitif 1998, qu'il s'agit de reports à hauteur de 7 millions de francs dont 5 millions de francs se trouvent sur le budget départemental et 2 millions de francs se trouvent sur le budget municipal. Ces 7 millions de francs sont destinés au lancement des études et à la consultation des entreprises.
Ils permettent, dès maintenant, de couvrir dans les délais annoncés, toutes les phases préalables aux travaux.
Voilà pour une partie des réponses au 18e arrondissement, je vais y revenir dans quelques instants.
M. MALBERG a également posé des questions sur le 18e arrondissement. Je voudrais lui dire que les besoins du 18e ont fait l'objet, non seulement, d'une concertation, mais d'une recherche de terrain sur le Bas Montmartre et de propositions pour gérer le transitoire.
Mme MARCHIONI a posé plusieurs questions, notamment sur l'accueil des enfants de moins de trois ans, sujet dont nous avons largement débattu. Je vais donc traiter simplement les aspects quantitatifs.
Dans l'état actuel des capacités, et selon les normes académiques, plus de 4.000 places sont disponibles actuellement dans les locaux existants sur Paris. Simplement, une remarque sur ces 4.000 places que je confirme, nous avons quelques tensions pour cet accueil en fonction des locaux et de la localisation des bâtiments, mais nous envisageons aussi, comme le prévoit la loi, l'intégration d'un correctif Z.E.P. dans nos prévisions d'accueil en école maternelle.
Je voudrais dire que tout cela ne pose de problèmes que dans deux ou trois secteurs puisque, effectivement, nous avons des possibilités d'accueil. Mais nous avons beaucoup d'incertitude sur les postes. Je suis donc tout à fait prêt à aborder la question dans une discussion ouverte avec le Ministère de l'Education nationale. Il n'y a pas de mauvaise volonté de la Ville, nous sommes en capacité d'accueillir, mais encore faut-il des postes. Or, pour le moment, nous en avons perdu.
Je reviens au 18e arrondissement parce que vous posez la question du terrain S.N.C.F. C'est une question qui normalement ne me concerne pas puisque vous savez que je suis chargé des écoles et non pas des opérations d'urbanisme et d'aménagement. C'est donc normalement Mme COUDERC qui devrait vous répondre, mais je vais le faire à sa place.
En l'état actuel des choses - et je le dis avec un peu de précision parce que, là encore, je vois dans les journaux traîner des informations contradictoires - nous pouvons effectuer les opérations préalables indispensables : modification du P.O.S., désignation du maître d'oeuvre. Les négociations avec la S.N.C.F. sont en cours, elles seront, au mois de mai, soumises au Conseil de Paris. Elles sont financées sur le compte foncier à la hauteur, pour 1998, de 8 millions de francs et une quarantaine de millions de francs pour le budget 1999.
Enfin, la S.N.C.F. s'est engagée à fournir un terrain en état de constructibilité et c'est ce qui justifie les 8 millions de francs de crédit 1998, dont je viens de vous parler.
Une autre question de Mme MARCHIONI porte sur le 10e arrondissement. Il s'agit du collège Louise-Michel où une opération de réaménagement intérieur, qui a été évoquée lors de la récente concertation, doit désaffecter les préfabriqués installés en terrasse dès l'été 1998, le Maire du 10e, M. DREYFUS, en ayant d'ailleurs accepté le principe.
Cette opération est rendue possible par la création de la nouvelle école maternelle Le Gouvé qui sera livrée en septembre 1998 et permettra aussi à l'école élémentaire rue de Marseille de bénéficier de locaux laissés libres par la maternelle transférée par un jeu que vous connaissez bien.
J'ai entendu dire par plusieurs orateurs que les Caisses des écoles avaient des crédits à la baisse. Je répète que les subventions - je l'ai déjà fait lors des dernières séances, donc je n'y reviens pas - aux Caisses des écoles pour 1998 sont reconduites à hauteur de 202 millions de francs, comme en 1997, que, d'autre part, la contractualisation est en cours et que des réunions que vous réclamiez auront lieu après la fin des réunions de concertation que j'ai inaugurées à la demande du Maire de Paris, arrondissement par arrondissement, ce qui a pris beaucoup de temps mais a été très efficace.
Je veux bien faire des réunions, mais je ne peux pas en faire tous les jours. Pour le moment, j'ai vu tous les problèmes de prospective scolaire par arrondissement, je réunirai de la même manière les arrondissements pour les problèmes des Caisses des écoles. Vous savez que la Caisse des écoles du 18e a une situation particulière tenant à l'affermage de cette caisse d'école il y a quelques années.
A Mme CAPELLE, je dirai qu'elle a soulevé, au nom de M. FERRAND, des problèmes qui sont importants, effectivement, et sur lesquels je voudrais lui répondre rapidement.
J'ai l'intention, après avoir programmé avec M. le Maire de Paris un plan de construction que vous avez voté, de me tourner vers cette politique d'entretien en vous présentant, dans les mois qui viennent, un plan pluriannuel d'entretien et de modernisation des bâtiments scolaires. Il est vrai qu'effectivement la Ville de Paris - mais c'était un souci légitime de rattrapage - a développé des projets de construction, mais il est vrai aussi que depuis quelques années, les crédits d'entretien et de modernisation me paraissent insuffisants.
J'ai donc l'intention de vous proposer ce plan pluriannuel d'entretien et de modernisation. Il ne servirait à rien de construire des bâtiments si, derrière, l'entretien quotidien ou en gros oeuvre, n'était pas pris en compte et suivi régulièrement.
J'ai donc l'intention de m'attacher dans le prochain budget à cet aspect des choses.
Ensuite, Mme BLUMENTHAL a parlé, mais dans le même sens d'ailleurs, des grosses réparations, de la mise en conformité des lycées municipaux. Je rappelle que nous avons débloqué 20 millions de francs en urgence en 1997 et que tous les cours et examens, malgré les récriminations et les remarques que nous avons entendues au Conseil de Paris, se sont déroulés dans des conditions normales et que les chefs d'établissement eux-mêmes ont reconnu l'effort de la Ville.
Le deuxième plan d'urgence sera mis en place au cours de l'année scolaire 1998 comme prévu, et je vous le confirme.
Même question, on en a déjà débattu sur le périscolaire, ce n'est pas la peine de rouvrir le débat qui est une question sur laquelle nous n'arriverons pas à nous mettre d'accord.
En ce qui concerne les nouvelles technologies, et je termine là-dessus, nous avons multiplié par quatre les crédits d'équipement pour 1998 dans un plan d'informatisation progressif du patrimoine scolaire de Paris. Il s'agit d'un travail de grande ampleur. D'ici la fin de la mandature, nous aurons certainement mis aux normes des nouvelles technologies souhaitables au patrimoine scolaire du premier degré, qui est de notre responsabilité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOASGUEN.
Mme HERMANGE veut apporter quelques précisions. Je lui donne la parole.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Deux précisions, Monsieur le Maire, par rapport à l'intervention de M. VION sur le taux de desserte en places de crèche et sur le problème de l'amiante dans les établissements de la Petite enfance.
Je voudrais dire à M. VION que, contrairement à ce qu'il indique, le recensement des établissements de la Petite enfance, s'agissant du diagnostic amiante, est terminé depuis de nombreux mois et que des analyses ont été systématiquement effectuées dans tous les établissements de garde de la Petite enfance.
Si je tenais à préciser cela, c'est parce qu'il ne faut pas véhiculer sur des sujets aussi graves, Monsieur VION, de fausses informations.
Allant au-delà des prescriptions du décret de février 1996, la Ville a engagé les travaux de désamiantage dans tout établissement qui présente des flocages contenant de l'amiante, même lorsque le taux de 25 fibres par litre n'est pas atteint, conformément d'ailleurs à une réunion que nous avons eue récemment à l'initiative du Maire de Paris.
En ce qui concerne le taux de desserte en places de crèche, Monsieur VION, vous indiquez que le taux de desserte en places de crèche dans les arrondissements de l'Est parisien est de 19 à 25 %, donc, selon vous, bien inférieur au taux qui excède 40 %, comme si on traitait vraiment de façon toute particulière l'Est parisien.
Vous avez vraisemblablement ramené le nombre d'enfants de moins de 3 ans au nombre de places en crèche, vous avez donc commis une erreur, Monsieur VION, puisque le taux de desserte se calcule à partir du nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les deux parents travaillent. Et dès lors le taux de desserte est bien supérieur à 40 % dans les arrondissements de l'Est parisien, contrairement à des arrondissements de l'Ouest parisien. J'en veux pour preuve le 16e et le 8e arrondissements, dont je suis l'élue.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame HERMANGE.
Nous en avons terminé avec la discussion générale.