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Mars 1998
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25- 1998, PP 14 - Budget spécial de la Préfecture de police de 1998 (sections de fonctionnement et d'investissement).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération PP 14 relatif au budget spécial de la Préfecture de police.
Je donne la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Préfet, mes chers collègues, si depuis plusieurs années, nous étions nombreux sur ces bancs à afficher notre satisfaction, et nous l'avons maintes fois dite au Préfet de police, en raison de la baisse constante de la délinquance, ce sont des sentiments malheureusement beaucoup plus mitigés qu'il nous faut exprimer aujourd'hui.
La politique de fermeté mise en oeuvre en 1993, et poursuivie en 1995, accompagnée de réformes cohérentes telles que celle du Code de procédure pénale, des contrôles d'identité, de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité, commençait à porter ses fruits.
L'amélioration du fonctionnement de la Préfecture de police et la réorganisation de ses services à l'initiative du Préfet de police auquel nous tenons à rendre hommage, y ont très fortement contribué, comme par exemple la généralisation de l'îlotage ou bien encore la création des Brigades anti-criminalité de jour et de nuit.
C'est ainsi qu'au cours de ces dernières années, la délinquance a baissé de 15 % à Paris, certains délits de voie publique ayant même diminué de 20 à 30 %. Or, mes chers collègues, l'année 1997 est marquée par une cassure, compte tenu des mauvais chiffres enregistrés depuis le mois de juillet. Encore une fois, force est de le constater, l'arrivée au pouvoir des socialistes se traduit par l'augmentation de la délinquance...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
... et si le nombre des crimes et délits accuse, pour 1997, une légère baisse de 1 % par rapport à 1996, ce chiffre traduit en réalité un très net ralentissement de la tendance à la baisse enregistrée depuis plusieurs années.
Pour être précis, à partir du 1er juillet 1997, 1.743 délits supplémentaires ont été commis dans la Capitale par rapport à la même période de 1996, alors qu'au cours du premier semestre 1997, c'était encore 4.625 crimes et délits de moins qu'en 1996 sur la même période. Et après un mois de décembre déjà mauvais, les chiffres de 1998 confirment cette tendance.
Mais, avant de les commenter, mes chers collègues, j'entends dénoncer les pratiques fort peu républicaines du Ministre de l'Intérieur qui, prétextant de la période de campagne électorale, refuse la communication des chiffres de la délinquance pour cacher en réalité ce que nous savons tous, leur détérioration...
M. Pascal VIVIEN, adjoint. - C'est scandaleux ! Magouilles !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Mes chers collègues, alors même que notre pays connaît de fréquentes périodes électorales, une à deux chaque année, comment tolérer de telles pratiques ? Imagine-t-on, et je me tourne vers les bancs de gauche où j'entends quelques contestations, le secret sur les chiffres du chômage, sur les chiffres de l'inflation ou du commerce extérieur avant une élection ? Ces chiffres, mes chers collègues, vous avez le devoir de les connaître pour déterminer votre action.
Ainsi, le nombre des crimes et délits commis dans la Capitale en janvier 1998 a augmenté de 7 % par rapport à janvier 1997, les évolutions les plus sensibles concernant les hold-up (plus 100 %), les vols à la roulotte (plus 30 %), les vols à la tir (plus 22 %).
La réactivation du plan " Vigipirate " en décembre 1996, après l'attentat de Port-Royal, a pu certes avoir une incidence, mais partielle, le processus de baisse de la criminalité étant enclenché bien antérieurement, comme nous l'a souvent rappelé le Préfet de police.
Pour deux catégories de délits par contre, la baisse constatée ne nous rassure pas. Ainsi, les infractions liées à la toxicomanie ou à la police des étrangers diminuent respectivement de 10 % et de 16,85 %.
Pour janvier 1998, cette diminution s'est encore accentuée avec une chute de près de 30 % pour les infractions liées aux stupéfiants et de 44 % pour les infractions à la législation sur les étrangers.
Or nous savons tous, mes chers collègues, que la constatation de ces délits résulte essentiellement des enquêtes dites d'initiatives des services de police.
L'importance de cette baisse traduit par conséquent, au moins en partie, une large démobilisation des policiers pour la répression de ces infractions.
Comment pourrait-il en être autrement lorsqu'on sait que l'actuel Gouvernement, qui entend ouvrir très largement nos frontières et favoriser l'immigration, a entrepris une politique de régularisation des étrangers clandestins, sans pour autant clairement indiquer le sort de ceux qui ne le seront pas - environ la moitié - ou encore pour les infractions liées à la toxicomanie lorsque des membres du Gouvernement tiennent des propos que je n'hésiterai pas à qualifier d'irresponsables et de contradictoires ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Il est à craindre, au demeurant, que cette démobilisation ne soit plus profonde.
Pour ceux qui protestent sur ces bancs, je rappelle que les Verts, qui font partie de la coalition gouvernementale, appelaient, hier soir ou ce matin, à ne plus respecter l'article L. 630 du Code pénal concernant l'usage de drogues. Je voudrais bien savoir ce que feront les pouvoirs publics.
M. Jacques BRAVO. - On se calme ! C'est hallucinant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si c'est volontaire...
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - En effet, les gardes à vue ont chuté de près de 17 % en janvier et le nombre des délits révélés par l'activité des services de 25 %.
Une étude par arrondissement confirme cette dégradation.
En effet, seuls, quatre d'entre eux connaissent une baisse en 1997, alors qu'en 1996, c'était le cas de l'ensemble.
Pour janvier, certains arrondissements présentent un bilan particulièrement grave : les faits constatés ont augmenté de 52 % dans le 1er arrondissement, de 44 % dans le 3e, de 31 % dans le 8e et de 29 % dans le 19e. Dans 15 arrondissements, on constate une augmentation de plus de 10 % des délits de voie publique.
Je crains que les chiffres de février, qui n'ont toujours pas été publiés officiellement à ce jour et dont je souhaite que le Préfet de police en avise en primeur les élus de cette ville, ne soient, hélas, également en hausse.
C'est dire que l'évolution du discours socialiste sur la sécurité, aujourd'hui affichée comme prioritaire, pour impressionnante qu'elle soit, ne peut faire oublier ni les procès d'une prétendue idéologie sécuritaire intentés il y a peu, ni la difficulté à traduire ces discours prolixes en actes concrets, ni la dégradation de la sécurité dans la Capitale à chaque fois que les socialistes sont au pouvoir.
Ainsi, pour la première fois depuis des années, le budget de l'Intérieur n'est plus un budget prioritaire.
Comment ne pas s'interroger sur la réalité d'une police de proximité qui reposerait même en partie sur la création d'emplois-jeunes dont les modalités de mise en oeuvre sont floues à bien des égards et risquerait d'aboutir à une police de " seconde zone " qui n'aura pas les moyens de ses ambitions ?
Comment ne pas s'inquiéter, à la lecture des recommandations du rapport LE ROUX - que je n'ai pas encore entendu désavouer, M. LE ROUX étant député socialiste d'Epinay - visant à dégarnir la Capitale, alors même qu'on enregistre un déficit de 1.000 policiers par rapport à 1994.
Nos craintes sont d'autant plus vives qu'à très brève échéance, le problème de la relève va se poser, d'une part, pour les 1.500 policiers auxiliaires de la Capitale, compte tenu de la réforme du Service national et, d'autre part, en raison du départ à la retraite de 25.000 fonctionnaires de police d'ici à 2005 dans le pays.
Quelles garanties, Monsieur le Préfet de police, pouvez-vous nous apporter pour certifier à notre Assemblée, aux Parisiens, que la relève de ces effectifs sera non seulement assurée, mais permettra par leur augmentation que réclament tous les Parisiens d'assurer la police de proximité qu'ils souhaitent tous ?
Le contrat local de sécurité pour lequel nous avons engagé avec le Maire de Paris une concertation approfondie, en coopération avec vos services, contiendra-t-il des engagements sur ce point de nature à nous satisfaire ?
Mes chers collègues, seule une réaction ferme et déterminée doit, selon nous, être opposée à cette remontée de la délinquance et nous mobiliser pour l'avenir. C'est ainsi que doivent être retenues comme ultra-prioritaires :
- la lutte contre la délinquance des mineurs ;
- la lutte contre la petite et moyenne délinquance ;
- la lutte contre l'usage et le trafic de stupéfiants.
Tout d'abord, la lutte contre la délinquance des mineurs.
Chacun, ici, déplore son augmentation et son rajeunissement. Il suffit de rappeler les agressions mortelles commises au début du mois près de Rouen et d'Evry mettant à chaque fois en cause des mineurs armés ou encore l'assaut du train Paris-Mantes.
Il s'agit, pour l'essentiel, d'une délinquance très ciblée sur certains délits comme les vols dans les véhicules ou, pire, leur incendie, comme cela se produit maintenant régulièrement dans nos rues, même à Paris, le vandalisme, le racket et les violences, ces délits étant le plus souvent commis en bandes, ainsi que dans les transports en commun et les établissements scolaires, y compris à l'encontre des enseignants.
Face à ce constat, les Ministres de l'Intérieur et de la Justice doivent sans tarder engager une politique claire et cohérence et cesser de chercher ailleurs des responsabilités qui leur incombent ou encore de se quereller, comme par exemple, sur la finalité de l'Ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs.
Si l'éducatif doit conserver sa place naturelle dans la palette des réponses, l'absence de sanctions proportionnelles à la gravité de l'acte délictueux ne peut qu'entraîner de graves conséquences dans l'esprit du jeune délinquant.
Quelles actions peuvent être engagées ?
Il faut d'abord clarifier la répartition des compétences entre l'Etat et les départements en matière d'accueil et de prise en charge des mineurs en danger, une plus grande attention devant notamment être apportée aux 10-15 ans.
La protection judiciaire de la jeunesse doit recentrer ses missions sur l'exécution des décisions pénales qui constitue sa vocation première.
Le traitement en temps réel des procédures mettant en cause des mineurs évitera que ne s'installe, tant chez eux que chez leur victime, le sentiment d'impunité.
Une prise en charge immédiate du mineur et une réponse judiciaire appropriée éviteront les actes de récidive de plus en plus violents.
Pour les multirécidivistes, il faut multiplier les établissements spécifiques comme les unités éducatives à encadrement renforcé mises en place par Jacques TOUBON où est assurée la priorité éducative, tout en maintenant sous main de justice les plus dangereux d'entre eux.
Il convient enfin d'appliquer les dispositions du Plan départemental de sécurité comme l'îlotage spécifique aux abords des établissements scolaires et sportifs, des incidents parfois graves se multipliant au préjudice des élèves.
L'éloignement des mineurs délinquants de leur quartier, la mise sous tutelle des prestations familiales ou l'abaissement de l'âge de la majorité pénale sont également des pistes de réflexion qu'il ne faut peut-être pas négliger.
Deuxièmement, la lutte contre la petite et moyenne délinquance.
Cette catégorie constitue, nous le savons, le premier facteur responsable du sentiment d'insécurité ressenti par nos concitoyens et doit être pris très au sérieux.
Les " incivilités " représentent désormais une part importante de cette catégorie d'actes délinquants : dégradations, voies de fait, menaces, fraudes dans les transports, tapages nocturnes, attroupements.
Les actes d'incivilité ne doivent en aucun cas être laissés pour compte, notamment sur le plan pénal. Les exemples d'Outre-Atlantique sont sur ce point édifiants.
Ainsi, à New-York, une chute spectaculaire de la criminalité a été constatée depuis la mise en place d'une politique dite du " zéro délit/zéro tolérance " accompagnée d'une augmentation substantielle des effectifs policiers.
Formons le voeu que la mission d'études menée récemment par une délégation française saura en tirer les enseignements nécessaires pour la Capitale.
Il est indispensable, en effet, de répondre à cette attente de sécurité de nos concitoyens pour éviter des réflexes d'autodéfense individuels ou collectifs et de radicalisation pouvant conduire à tous les extrêmes, notamment sur le terrain politique.
Plusieurs actions sont à mettre en oeuvre comme :
1°) Tout d'abord, et ceci répondra à notre besoin d'information statistique, la création d'un outil statistique plus performant, prenant en compte l'ensemble des actes d'incivilités et notamment ceux répertoriés dans les mains courantes des commissariats afin de mieux y répondre.
2°) Une présence massive des forces de police sur la voie publique pour dissuader ou réprimer au plus tôt l'acte commis.
3°) Le développement systématique d'un îlotage de proximité efficace, le renforcement des dispositifs de sécurité dans le métro, le R.E.R. et les bus et l'équipement en systèmes de vidéo-surveillance.
4°) La création de groupes spécialisés dans le relevé d'indices afin de permettre le transport systématique de techniciens sur les lieux des vols ou des cambriolages et l'information régulière des victimes des résultats des enquêtes.
5°) Un renforcement de la législation applicable dans les grands ensembles immobiliers, avec notamment l'interdiction d'occupation réitérée des halls d'immeubles par des non-résidents, le contrôle préventif des parties communes par les services de police, le renforcement des pénalités relatives aux dégradations ou l'interdiction de posséder des animaux dangereux type pittbulls.
6°) La poursuite de la réorganisation de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Mairie de Paris par le regroupement et la polyvalence des inspecteurs de sécurité, leur complémentarité avec les agents de surveillance des ensembles immobiliers sensibles et une plus étroite coopération avec les services de police.
Troisième et dernier thème : la lutte contre l'usage et le trafic de stupéfiants.
Bien que la toxicomanie ne relève pas de sa compétence, l'implication de la Ville de Paris sous l'autorité de son Maire, Jacques CHIRAC puis Jean TIBÉRI, a été sans cesse croissante en s'efforçant de s'adapter aux réalités et aux nécessités sociales.
A l'heure même où les Nations-Unies s'inquiètent d'une culture de tolérance à l'égard de la drogue au sein de certains pays membres, la France doit clairement indiquer sa volonté de poursuivre sur la voie engagée en 1970 visant à lutter contre toute la chaîne du trafic avec des moyens que nous souhaitons voir accrus.
Or, c'est malheureusement de cacophonie dont fait preuve actuellement le Gouvernement par les déclarations inconsidérées de Mme GUIGOU, pourtant Ministre de la Justice, de Mme VOYNET ou de M. KOUCHNER.
Faut-il ensuite s'étonner que se renforce le mouvement en faveur de la légalisation des drogues, comme l'illustre le récent appel dit " des 111 " fort heureusement désapprouvé par l'opinion publique ?
Ces prétendus penseurs célébrés par certains médias ont-ils conscience du risque qu'ils font prendre à des dizaines de milliers d'adolescents qui peuvent ainsi croire que l'usage de la drogue n'est pas dangereux ?
En réponse, des personnalités les plus diverses ont pris l'initiative de lancer à la jeunesse de France un appel à un monde sans drogue. Je vous invite, mes chers collègues, à y adhérer.
Le principe du refus de tout assouplissement de notre législation en ce domaine, allié au maintien de notre conception humaniste dans la prise en charge de la toxico-dépendance et la réduction des risques doit être solennellement réaffirmé.
La Ville de Paris continuera, pour sa part, à s'impliquer pleinement, notamment dans les domaines de l'information, de la prévention et de l'aide aux toxicomanes qui souffrent.
Ainsi, les actions de prévention en milieu scolaire permettent de dissuader les conduites à risque pour 70 % des scolaires de C.M.2, et plus d'un tiers des collèges parisiens chaque année.
En 1997, à côté de la plaquette " cannabis danger " déjà diffusée à près de 500.000 exemplaires, une nouvelle brochure a été publiée, " extasy danger ", compte tenu de l'ampleur prise par cette nouvelle drogue de synthèse.
Concernant les jeunes en difficulté, la prévention de la toxicomanie s'exerce grâce aux antennes " Actions-Jeunes-Information ", dont une vingtaine fonctionnera à la fin de l'année, au plan " Paris-Espoir " de développement de la prévention spécialisée qui, prenant en charge plus de 12.000 jeunes, conservera son caractère prioritaire malgré les restrictions budgétaires, à l'aide à de nombreuses structures spécialisées, aux opérations " Ville-Vie-Vacances " et plus généralement à la politique de la ville menée en faveur des quartiers sensibles.
Voilà donc, mes chers collègues, les priorités sur lesquelles il nous faut nous mobiliser sans tarder pour assurer à notre Capitale la paix et la sécurité auxquelles ses habitants ont droit à l'aube de l'an 2000.
En concluant, je voudrais rendre un hommage tout particulier aux fonctionnaires de police qui, au péril même de leur vie, comme on l'a malheureusement déploré en ce début d'année, ont payé un trop lourd tribut pour assurer la tranquillité des Parisiens.
Qu'ils en soient remerciés, ainsi que les militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers et qu'ils sachent que la confiance de leur Maire et de leurs élus leur est acquise sans compter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, j'ai écouté avec une grande attention l'intervention de M. Philippe GOUJON au moment où est évoqué devant vous le budget spécial de la Préfecture de police pour 1998 et je le remercie de l'hommage qu'il a bien voulu rendre aux fonctionnaires de la Préfecture de police et aux militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
J'aurai l'occasion, tout à l'heure, de revenir sur un certain nombre de points qu'il a évoqués. Je voudrais d'emblée, si vous le permettez, insister sur l'effort particulièrement important que consent une nouvelle fois la Préfecture de police pour se situer dans le cadre des orientations budgétaires de la Ville de Paris.
Le budget spécial de la Préfecture de police pour 1998, pour sa section de fonctionnement, comporte une subvention de la Ville de Paris qui passe de 1.159 millions de francs en 1997 à 1.153 millions de francs en 1998, ce qui constitue une baisse de 0,56 %.
Par rapport à 1996, la participation de la Ville de Paris au budget spécial enregistre un recul de 1,7 % en francs courants.
La contraction imposée à la section d'investissement est encore plus sensible. La dotation de 274 millions de francs qui est inscrite au budget 1998 au titre des autorisations de programme est inférieure de 7 % à celle de l'année précédente et, sur quatre ans, la baisse cumulée atteint 33 % pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et 22 % pour les autres services de la Préfecture de police.
Comme les années précédentes, la Préfecture de police, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, prendra toute sa part des mesures de rigueur et d'économie qu'un contexte dont nous connaissons les contraintes lui impose.
Il est cependant de ma responsabilité de souligner qu'une telle évolution ne saurait se poursuivre durablement sans risquer de compromettre l'exercice de certaines missions ou l'engagement de réformes que les attentes de nos concitoyens rendent nécessaires.
Il convient également d'être attentif à la maintenance et à la modernisation du patrimoine immobilier qui contribue, nous le savons, à l'amélioration et à l'efficacité du service au public.
J'ai cru devoir porter ces éléments à votre connaissance au moment, précisément, où le budget spécial de la Préfecture de police est soumis à votre approbation.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, depuis ma prise de fonction, je me suis attaché à tenir votre Assemblée très régulièrement informée de l'action conduite par la Préfecture de police au service des Parisiens. Aussi, ainsi que je l'ai fait lors des précédentes séances budgétaires, je vous présenterai, si vous le voulez bien, le bilan de l'année écoulée et je m'efforcerai de tracer les perspectives pour l'année 1998.
En 1997, j'avais fixé aux fonctionnaires placés sous mon autorité trois priorités :
- poursuivre avec détermination la lutte contre la délinquance et l'insécurité ;
- mettre en oeuvre une politique des déplacements volontariste, et nous associer en ce domaine aux efforts considérables faits par la Municipalité parisienne ;
- améliorer l'efficacité du service public et le rapprocher du citoyen.
Première priorité : en 1997 le nombre de crimes et délits constatés à Paris a diminué de 1,05 %. En recul pour la troisième année consécutive, la délinquance a atteint son plus bas niveau dans la Capitale depuis 1979.
C'est une baisse globale qui recouvre cependant, je le souligne, des évolutions contrastées.
La délinquance de voie publique, qui représente à elle seule près de la moitié des faits constatés, enregistre un nouveau recul de 1,96 %.
Les infractions liées aux stupéfiants et les délits économiques et financiers sont, eux, en diminution d'environ 10 %.
En revanche, les atteintes aux personnes ont augmenté de 3,87 %, sauf, je le souligne, pour les faits les plus graves, c'est-à-dire par exemple les homicides et les viols, qui, eux, diminuent.
La Capitale n'est pas épargnée par la montée de la délinquance des mineurs, qui ont représenté, en 1997, 10,7 % des personnes mises en cause contre 5,9 % en 1993.
Ces chiffres doivent cependant être interprétés avec prudence compte tenu de la situation tout à fait spécifique de la Capitale et je souligne devant vous que plus de la moitié des délinquants qui sont interpellés dans les rues de la Capitale ne sont pas domiciliés à Paris. Je souligne, nous le savons, que le pôle d'attraction que représente la Capitale, au coeur d'une agglomération de 11 millions d'habitants, d'une part, la rapidité des déplacements offerte par un réseau de transports convergents d'une exceptionnelle densité, d'autre part, en sont la cause.
En dépit de ce handicap, les policiers parisiens ont mobilisé toutes leurs forces dans la lutte permanente qu'ils mènent contre l'insécurité et ceci s'est traduit notamment par l'emploi renforcé des Compagnies de district et des Brigades anti-criminalité dans les missions de sécurité. L'accent a été mis également sur le développement d'actions combinées, en particulier dans le domaine de la répression des violences urbaines. Je rappellerai aussi les initiatives nombreuses qui ont été prises par la Préfecture de police dans le domaine de la prévention de la délinquance, en liaison, je le souligne, avec tous les acteurs concernés, au premier rang desquels figurent, bien sûr, la Ville de Paris, mais également l'Education nationale. Et puis, méritent également d'être mentionnés l'action qui a été conduite au profit des jeunes des quartiers défavorisés dans le cadre de l'opération " Ville-Vie-Vacances " pour la quatrième année consécutive, ainsi que le développement fructueux d'un partenariat avec les établissements scolaires de la Capitale, dont la sécurité est l'une des priorités essentielles de la Préfecture de police.
Associer fortement la Préfecture de police à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique des déplacements constituait, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, un autre objectif pour l'année écoulée et cette année 1997 a été marquée par des progrès significatifs, en ce qui concerne tant la maîtrise de la circulation et du stationnement que la lutte contre la pollution, ce qui a contribué au rééquilibrage du partage de l'espace public.
En premier lieu, vous vous en souvenez, nous en avons parlé dans cette Assemblée, il convenait de rendre le contrôle du stationnement plus juste et plus performant. Le recentrage des agents de surveillance de Paris sur leur mission première s'est d'ores et déjà traduit par un net redressement du taux de respect du stationnement payant. Alors qu'il était tombé à 35,7 % au second semestre 1995, ce taux est remonté à 47 % au second semestre de l'année 1997.
S'agissant des enlèvements de véhicules, les disparités qui avaient été trop souvent constatées d'un secteur à l'autre de la Capitale m'ont conduit à rationaliser les mises en fourrière et le dispositif nouveau de gestion centralisée de ces opérations, étendu à l'ensemble de la Capitale en février 1997, nous garantit désormais une répartition plus équitable des enlèvements à Paris.
Un nouveau partage de la voie publique garantissant la possibilité, pour chaque catégorie d'usagers, d'y circuler en toute sécurité passe également par une réduction du trafic automobile et c'est ainsi que la Préfecture de police a été étroitement associée à la mise en place du plan " Vélo ", dont vous avez pris l'initiative, Monsieur le Maire. Soucieux de faciliter et d'encourager la pratique de ce mode de déplacement, j'ai, dans le prolongement des efforts que vous avez faits vous-même, créé, en juillet dernier, deux unités d'îlotiers cyclistes chargés de la surveillance des bois de Boulogne et de Vincennes, ainsi qu'une unité exclusivement chargée du contrôle du respect des pistes cyclables, mais également des équipes cyclistes pour assurer la sécurité des opérations " Paris-Piétons-Vélos ".
C'est une orientation que je poursuivrai, nous aurons l'occasion d'en reparler, pour l'année 1998.
J'ai, par ailleurs, constitué un groupe de travail avec les associations de cyclistes en vue d'approfondir la concertation, tellement nécessaire, sur les mesures susceptibles de favoriser l'insertion des usagers du vélo dans la circulation.
La Préfecture de police s'attache aussi à améliorer le cadre de vie des quartiers de la Capitale qui sont soumis à un trafic automobile intense.
En accord avec le Maire de Paris, avec MM. les Maires des arrondissements concernés, j'ai ainsi été conduit, le 1er novembre 1997, à interdire l'accès des autocars à la Butte-Montmartre et à réduire le nombre des emplacements réservés au stationnement de ces véhicules sur les boulevards de Clichy et de Rochechouart.
C'est un dispositif expérimental qui fera, nous en sommes convenus, l'objet d'une évaluation au terme de la première année d'application. Ce dispositif a pour objet de concilier la tranquillité des riverains et les activités commerciales et touristiques d'un secteur à forte fréquentation. Il suppose, bien évidemment, nous en sommes conscients, la mise en oeuvre de quelques mesures d'accompagnement.
La lutte contre la pollution atmosphérique a eu pour conséquence heureuse l'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle a figuré en 1997 au centre de toute la politique des déplacements.
Vous vous en souvenez, je l'ai souvent souligné, la Préfecture de police, depuis 1993, a souvent joué un rôle de pionnier dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
Le 30 septembre dernier, dans ce cadre-là, à la suite d'une alerte de niveau 3, j'ai déclenché la circulation alternée pour le lendemain, 1er octobre. La mobilisation de plus d'un millier de policiers parisiens, un effort d'information très important consenti par la Préfecture de police avec le concours actif de la Ville de Paris qui avait mis ses panneaux de signalisation au service de cette mesure importante, ont largement contribué au succès de cette mesure qui était appliquée pour la première fois en France.
Toujours dans le cadre de la loi sur l'air, mes services sont par ailleurs étroitement associés à la conception du Plan régional pour la qualité de l'air et du Plan de déplacements urbains qui vont inscrire des actions d'urgence dans une perspective à plus long terme.
En 1997, et c'était un autre objectif que nous nous étions assignés, la Préfecture de police a pris des mesures pour améliorer l'efficacité du service public et le rapprocher du citoyen.
Par la modernisation de l'administration d'abord.
Et je rappellerai à cet égard la mise en service de la nouvelle salle d'information et de commandement, qui permet désormais à la Préfecture de police de disposer d'un outil de pointe au service des différentes missions qu'elle conduit en faveur des Parisiens.
Je rappellerai aussi la prise en compte zonale des problèmes à travers la salle de coordination zonale qui répond au souci de faire face à tout événement intéressant la Capitale et les autres départements de l'Ile-de-France.
Mais l'année écoulée a également vu la concrétisation d'une réforme longuement préparée et concertée, qui a conduit à rassembler dans un même ensemble les services techniques (l'informatique, les télécommunications de la Préfecture de police) ce qui a donné naissance à la Direction de la Logistique. C'est une nouvelle structure qui doit permettre d'améliorer l'efficacité du soutien opérationnel apporté aux services de police, qui doit permettre aussi de faciliter l'adaptation aux nouvelles technologies de l'information.
J'en viens maintenant à l'amélioration de l'accueil du public.
L'accueil de l'usager, et spécialement lorsqu'il a été victime d'une infraction, est une mission essentielle de la police.
Force est de constater que la répartition des tâches entre les commissariats parisiens constituait un facteur de complication des démarches.
En juin 1997, j'ai mis en oeuvre plusieurs réformes pour remédier à ces difficultés. Dix antennes de police judiciaire ont ainsi été créées dans les commissariats de sécurité publique qui ne disposaient pas, dans la même enceinte ou à proximité immédiate, d'un commissariat de police judiciaire.
Par ailleurs, les horaires d'ouverture ont été allongés, les permanences ont été renforcées de telle sorte que toute victime est désormais assurée que sa plainte sera enregistrée par le premier service de police auquel elle s'adresse, et ceci de jour comme de nuit, quel que soit d'autre part le lieu où l'infraction a été commise et quelle que soit aussi, bien sûr, la nature des faits.
Je reviendrai tout à l'heure, au moment des orientations pour 1998, sur ce problème important.
J'ajouterai aussi que les antennes de la Préfecture de police dans les mairies d'arrondissement, où sont délivrés les cartes d'identité, les passeports, les cartes grises, ont connu des difficultés de fonctionnement durant la période estivale. Cela m'a conduit à confier à un cabinet spécialisé un audit des conditions d'accueil du public dans ces antennes. Je vous en parlerai au moment des orientations pour l'année en cours.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je ne saurais terminer ce bilan synthétique de l'année écoulée sans évoquer l'activité de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui a effectué 396.000 interventions en 1997, soit plus de 1.000 sorties par jour.
Me faisant, je le sais, l'interprète de votre Assemblée, et en mon nom personnel, je tiens aujourd'hui à saluer une nouvelle fois cette unité magnifique et ses 7.000 militaires auxquels les Parisiens vouent une chaleureuse sympathie et une vive reconnaissance.
J'ajouterai que, tout au long de l'année 1997, les personnels de la Préfecture de police ont assumé, eux aussi, leurs nombreuses et exigeantes missions avec un grand dévouement et, en d'innombrables circonstances, l'Assemblée municipale l'a souligné.
Leur mobilisation a ainsi contribué d'une manière déterminante au bon déroulement des douzièmes journées mondiales de la jeunesse, qui ont donné lieu à plusieurs rassemblements d'une exceptionnelle ampleur dans la Capitale, avec notamment plus d'un million de fidèles venus assister, sur l'hippodrome de Longchamp, à la messe célébrée par Sa Sainteté Jean-Paul II, le 24 août.
J'ajouterai aussi que, quelques jours plus tard, le 31 août, malheureusement, aussitôt après le dramatique accident de la circulation dans lequel Lady Diana Spencer, princesse de Galles, M. Emad Fayed et leur chauffeur ont trouvé la mort, les policiers, les sapeurs-pompiers de Paris, ainsi que les personnels du SAMU et de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ont fait leur devoir avec une rigueur et une compétence exemplaires.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, j'évoquerai maintenant d'une manière synthétique les enjeux pour 1998.
Le développement de la police de proximité figurera au premier rang des priorités du Gouvernement et du Ministre de l'Intérieur, et donc du Préfet de police.
Cet objectif s'applique à la Préfecture de police comme aux autres services de police, d'ailleurs, car il correspond, à l'évidence, à des attentes fortes de nos concitoyens, à des attentes fortes également de leurs représentants ainsi, Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs, que vous avez souvent eu l'occasion de m'en entretenir.
C'est la raison pour laquelle M. le Ministre de l'Intérieur m'a demandé d'engager une réforme de l'organisation des services de la Préfecture de police en vue de mieux distinguer ce qui relève des missions d'ordre public et ce qui relève de la police de proximité et de la prévention de la délinquance qui nécessite, nous le savons, un sensible renforcement.
En septembre 1997 déjà, à cette tribune, j'avais tenu à vous annoncer le démarrage de ce projet ambitieux. Il me paraît aujourd'hui opportun de rappeler brièvement les objectifs de la réforme, la méthode retenue pour son élaboration et de faire le point devant vous de son état d'avancement.
Les objectifs de la réforme d'abord.
La mission de police de proximité et la mission de police d'ordre public obéissent souvent à des exigences ou à des logiques contradictoires. Au cours de sa longue histoire, la Préfecture de police s'est toujours efforcée de gérer cette contradiction.
Sans négliger les progrès réalisés, il apparaît cependant aujourd'hui nécessaire d'aller plus loin. En effet, malgré les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance, le sentiment d'insécurité persiste et des phénomènes préoccupants appellent des réponses plus efficaces. Je pense en particulier aux violences urbaines, à la délinquance des mineurs, ainsi qu'à ce qu'il est convenu d'appeler les " incivilités ".
Nos concitoyens attendent de la police qu'elle soit plus visible, qu'elle soit plus présente sur la voie publique, qu'elle prenne davantage en considération leurs préoccupations quotidiennes, notamment pour ce qui a trait aux nuisances de toutes sortes qui altèrent leurs conditions de vie.
La nouvelle étape que nous engageons va nous permettre de conforter et d'approfondir les évolutions que nous avons engagées au cours de ces dernières années.
L'objectif est donc clair : dans le respect des spécificités de la Capitale, il faut renforcer la police de proximité sans nuire à l'efficacité reconnue de la Préfecture de police dans ses missions d'ordre public.
Pour cela, ont été définis une méthode et un calendrier. En effet, une évolution aussi fondamentale ne peut réussir que si elle est le fruit d'une démarche à la fois progressive et concertée. Pour marquer l'extrême importance que j'y attache, j'ai d'ailleurs tenu à m'engager personnellement à tous les stades de l'élaboration de la réforme de la Préfecture de police.
Je rappelle, mais comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire devant vous, je serai donc très bref, que j'ai confié au Préfet, Secrétaire général de l'administration de police de Paris, la réalisation d'une étude préalable en lui demandant d'animer un groupe de travail spécialement constitué à cet effet. Les personnels de police ont participé activement à ces travaux, ainsi que les organisations syndicales, je le souligne, qui ont elles-mêmes fourni d'intéressantes contributions à partir des analyses approfondies conduites par le groupe de travail. J'ai remis, fin février, mon rapport de propositions à M. le Ministre de l'Intérieur.
Sur la base des orientations que tracera le Ministre de l'Intérieur, commencera une nouvelle étape qui fera appel à une intense de concertation avec les représentants des personnels de la Préfecture de police. Et c'est au terme de ce processus que le projet de réforme définitif sera soumis aux instances paritaires compétentes, c'est-à-dire au Comité technique paritaire des services actifs de la Préfecture de police, puis au Comité technique paritaire de la police nationale.
Ce n'est qu'à l'issue de ces consultations que la réforme pourra entrer en vigueur. Sa mise en oeuvre, qui comprendra nécessairement des phases transitoires afin que la réorganisation engagée puisse s'effectuer dans les meilleures conditions, devrait débuter fin 1998, début 1999.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, il s'agit là d'une entreprise particulièrement ambitieuse qui va modifier en profondeur les modes d'action de la Préfecture de police, mais je suis convaincu qu'elle est à notre portée.
L'histoire de la Préfecture de police plaide en ce sens. Depuis deux cents ans, elle a su constamment trouver en elle-même les ressources nécessaires pour se rénover et pour s'adapter aux exigences de son temps.
Parallèlement à la conduite de ce grand chantier, la Préfecture de police s'attachera, dans les domaines de compétences qui sont les siens, à prendre des initiatives de manière à tenter de mieux répondre aux attentes des Parisiens. Ces initiatives sont au nombre de quatre. Je vais les évoquer très rapidement.
D'abord, sans attendre la mise en place de la nouvelle organisation des services actifs, la police parisienne entend bien intensifier la lutte résolue qu'elle mène contre toutes les formes d'insécurité, conformément aux orientations définies par le Gouvernement, aux instructions du Ministre de l'Intérieur et au souhait de votre Assemblée.
L'effort portera prioritairement sur la lutte contre la délinquance de voie publique, les violences urbaines et scolaires, ainsi que la délinquance des mineurs qui nous préoccupe tous.
Ceci passe en particulier par un renforcement significatif de la présence policière sur la voie publique, notamment l'îlotage qui s'adaptera en permanence aux caractéristiques de chaque arrondissement, de chaque quartier, de chaque cité.
A cet égard, la Préfecture de police s'est donné le moyen de saisir les opportunités que lui offre le recrutement des adjoints de sécurité dans le cadre du plan " emploi-jeunes ". Les premiers adjoints de sécurité affectés à la Préfecture de police à l'issue de leur formation préalable ont pris leurs fonctions, vous le savez, le 1er décembre dernier. A ce jour, 156 adjoints de sécurité sont déployés dans la Capitale. Paris en accueillera 900 d'ici fin 1998.
Mais nous avons tous conscience que la police n'a pas la capacité, à elle seule, de résoudre l'ensemble des problèmes qui sont à l'origine du sentiment d'insécurité. Aussi, vous l'avez évoqué, M. Philippe GOUJON, tout à l'heure, la prochaine mise en place d'un contrat local de sécurité permettra de donner sa pleine efficacité au partenariat que j'entends développer avec tous ceux qui sont en mesure de contribuer à l'oeuvre collective que constitue la prévention de la délinquance.
Les contrats d'objectif négociés entre la Préfecture de police et la Ville de Paris, dont je tiens à saluer l'engagement, avec la R.A.T.P., les bailleurs sociaux et d'autres acteurs, et qui vont se traduire par le recrutement de plusieurs centaines d'agents locaux de médiation sociale, témoignent de cette volonté partagée qui est celle de chacun d'entre nous de faire reculer l'insécurité partout où elle se manifeste.
Promouvoir un usage harmonieux et plus sûr de l'espace public constitue une autre orientation, en étroite collaboration avec les services de la Mairie de Paris. La Préfecture de police poursuivra et développera les actions qu'elle mène dans le domaine de la circulation et du stationnement.
La réforme du statut des agents de surveillance de Paris, à laquelle le Conseil supérieur des administrations parisiennes a donné un avis favorable et que je soumettrai à l'approbation de votre Assemblée, le 6 avril prochain, va permettre de franchir une étape supplémentaire et importante vers une amélioration du contrôle de stationnement payant dont nous savons qu'il joue un rôle essentiel dans la maîtrise des déplacements.
Par ailleurs, un aménagement des trajets de livraison est à l'étude en vue de simplifier et de garantir un meilleur respect des voies réservées aux transports en commun. Nous participerons d'une manière active à l'extension du réseau des pistes cyclables, à la mise en place des nouveaux quartiers tranquilles et des dispositions destinées à maîtriser la circulation et le stationnement des autocars.
La lutte contre l'insécurité routière constituera également une forte priorité compte tenu, notamment, de l'évolution préoccupante constatée l'année dernière dans la Capitale où les accidents ont augmenté de 6 % par rapport à 1996.
Les contrôles de vitesse seront multipliés grâce à l'emploi d'un nouveau radar portatif dont la Direction de la Sécurité publique vient d'être dotée depuis cette année, c'est le " multalaser ".
Les opérations de contrôle de l'alcoolémie et du respect des feux de signalisation seront elles aussi systématisées. Enfin, bien sûr, la Préfecture de police mènera des actions d'information et de prévention, notamment au profit des conducteurs de deux-roues motorisées qui figurent au nombre des usagers les plus exposés aux accidents de la circulation.
Troisième point, dans le cadre du programme gouvernemental de reconquête de la qualité de l'air, la Préfecture de police achèvera la refonte de la procédure d'information et d'alerte en cas d'épisode de pollution atmosphérique afin d'intégrer le système de la pastille verte, lequel doit entrer en vigueur le 1er août prochain.
Mes services apporteront leur contribution active aux groupes de travail qui sont animés par la Préfecture de Région pour l'élaboration du Plan régional de la qualité de l'air, du Plan de déplacements urbains et du Plan de protection de l'atmosphère.
Et puis, il est une autre pollution à laquelle nos concitoyens sont particulièrement sensibles, je veux parler des nuisances sonores, dont bien des membres de cette Assemblée m'ont si souvent entretenu.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Préfecture de police fera de la lutte contre le bruit une autre de ses priorités en s'appuyant sur les évolutions réglementaires qui ont été engagées par le Gouvernement.
Bien d'autres dossiers que ceux que je viens d'évoquer solliciteront cette année la Préfecture de police. Soucieux de ne pas prolonger à l'excès mon intervention, j'en citerai rapidement certains.
Le feu, nous le savons, demeure une préoccupation importante, une menace permanente. Plusieurs sinistres récents ont fait apparaître que certains locaux à usage professionnel situés dans des bâtiments d'habitation échappent à toute réglementation de sécurité. C'est un constat qui m'a conduit à prendre le 2 février dernier un arrêté imposant des mesures contre l'incendie aux ateliers et aux entrepôts concernés.
Le second dossier porte sur la réorganisation des antennes de mairies de la Préfecture de police. Sur la base de l'audit réalisé en 1997, j'ai décidé de prendre plusieurs mesures visant à améliorer l'accueil des usagers dans ces services.
A ce titre, il m'est agréable de vous annoncer la mise en service depuis hier d'une cellule téléphonique chargée de centraliser, grâce à un numéro de téléphone unique, tous les appels destinés aux antennes.
Une campagne d'information du public, ainsi que le réaménagement de certaines antennes sont également prévus pour cette année. C'est une affaire qui démarre, qui va bien entendu monter en puissance et qui répond, je le sais, aux voeux de chacun d'entre vous, tant il est vrai qu'il est important que dans les antennes de mairies soient accueillis, dans les meilleures conditions possibles pour y accomplir leurs formalités, ceux qui s'y rendent, en particulier dans la période qui précède les départs en vacances.
En troisième lieu, et j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure dans les questions qui pourraient éventuellement m'être posées, je veillerai à ce que l'application de la réforme du Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris s'effectue dans des conditions qui n'obèrent pas sa capacité opérationnelle.
Enfin, du 10 juin au 12 juillet prochain, le monde entier aura les yeux tournés vers la France, organisatrice de la Coupe du Monde de football.
La Capitale se prépare déjà à accueillir les centaines de milliers de visiteurs venus assister aux matches qui se dérouleront au Parc-des-Princes et au Stade de France, ainsi qu'aux nombreuses manifestations qui marqueront le plus grand événement sportif de cette fin de siècle.
Dans cette affaire, en liaison étroite avec la Mairie de Paris, la Préfecture de police, qui y travaille depuis plus d'un an, aura à coeur de mobiliser toutes ses ressources pour que cette fête extraordinaire soit une grande réussite.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, je conclurai brièvement : depuis ma prise de fonction, j'ai tenu à ce que l'action de la Préfecture de police fasse l'objet d'une évaluation régulière afin de prendre la mesure des résultats obtenus mais également des progrès à réaliser.
Ceci m'a conduit à confier, en janvier dernier, à l'I.F.O.P., une enquête d'opinion qui fait suite à celles de 1994 et de 1996. J'ai voulu vous en réserver la primeur en la faisant parvenir à chacun de vous, ainsi qu'à la presse ce matin, de façon que l'ensemble des Parisiens puissent en avoir connaissance.
Je souligne, à cet égard, que 79 % des Parisiens interrogés à l'occasion du sondage ont déclaré se sentir en sécurité dans la Capitale, et 65 % d'entre eux se sont dit satisfaits de l'action de la Préfecture de police.
Ces chiffres témoignent de la valeur et du dévouement des 33.000 hommes et femmes de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui servent la République avec fierté et abnégation et auxquels je souhaite rendre hommage à cette tribune, comme vous l'avez fait, Monsieur l'Adjoint au Maire, tout à l'heure.
Avec chacun de vous, j'aurai une pensée particulière pour les 192 fonctionnaires de police et les 357 sapeurs-pompiers blessés en service à Paris en 1997, ainsi que pour le Capitaine de police Laurent DELOS et les Lieutenants de police Jérôme DELVA et Wilfrid BOURDON, qui sont tombés, victimes du devoir, le 27 janvier dernier, dont le décès tragique est venu rappeler, s'il en était besoin, l'extrême difficulté du métier de policier.
Je voudrais aussi vous exprimer, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, ainsi qu'à l'ensemble des fonctionnaires de la Ville de Paris, en mon nom personnel et au nom de tous mes collaborateurs, notre profonde reconnaissance pour la sympathie que vous nous manifestez, pour le soutien que vous nous apportez. Ils nous confortent dans notre volonté d'aller de l'avant et de ne négliger aucun effort pour améliorer la qualité du service rendu par la Préfecture de police aux Parisiens.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
La parole est à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette intervention n'est pas la première que j'ai l'honneur de prononcer sur ce dossier de la police à Paris, mais c'est la première fois que je le fais au nom du groupe des Indépendants. C'est la raison pour laquelle je le ferai volontairement avec une certaine solennité.
Je m'adresse principalement à M. le Préfet de police, vous qui êtes à cette tribune, aux côtés du Maire élu, le deuxième Maire non élu de la Capitale. Cela est si vrai que vos frais de représentation, au moins en partie, à hauteur de 340.000 F, figurent dans le document que nous avons examiné ce matin, à l'article 65-36, sous la rubrique, fort insolite, " indemnités de frais de mission des Maires adjoints et Conseillers ".
Or le deuxième Maire de Paris, que vous êtes, Monsieur le Préfet, s'il ne coûte aux Parisiens que 1.152.879.000 F, c'est-à-dire en effet 27 fois moins que le Maire n° 1, a en charge des missions qui sont, et de loin, celles qui concernent le plus fortement nos concitoyens.
Vous n'êtes pas le Maire élu, mais le Maire non élu, et pourtant, 90 % des questions qui remontent jusqu'à nous, nous les élus de terrain, les problèmes qui nous sont soumis à l'occasion de nos permanences, les interrogations qui sont posées à l'occasion de nos Comités d'intérêt de quartier, que nous tenons régulièrement depuis 14 ans, en tout cas dans le 2e arrondissement, sont précisément des sujets qui relèvent de votre compétence et non pas de la compétence du Maire élu.
C'est la raison pour laquelle j'aborderai d'abord le problème institutionnel de la police à Paris, avant de développer quelques remarques sur le problème particulier de la prostitution à Paris, laissant à ma collègue Benoîte TAFFIN, le soin de développer quelques considérations sur la gestion du stationnement payant à Paris.
Le premier point de cette intervention concerne la question du statut de Paris et des pouvoirs du Maire. Je serai bref mais mon propos sera tranché. Nous ne sommes pas satisfaits de la situation actuelle. Le statut de Paris qui résulte de la loi de 1975, n'est pas satisfaisant. Le Maire de Paris doit, selon nous, avoir à Paris, comme ailleurs, des pouvoirs de police qui, pour être subordonnés à ceux de l'Etat doivent néanmoins être conformes au droit commun, c'est-à-dire qu'ils doivent concerner non seulement la salubrité mais également la tranquillité et l'ordre public.
Le Maire de Paris doit avoir en charge la police de proximité telle que vous l'avez évoquée, il y a un instant, Monsieur le Préfet, quand il s'agit de la circulation, du stationnement et de la propreté.
Une telle extension conforme au bon sens, comme aux souhaits des Parisiens, qui ne comprendront jamais que leurs élus n'aient à cet égard qu'un pouvoir de remontrance, relève d'une loi, je le sais, mais une loi sans laquelle le Maire de Paris continuera à être un Maire différent des autres, dont les pouvoirs limités font de lui un Maire aux compétences réduites, et notre Ville une commune sous une tutelle particulière.
Sur ce point, je rejoins les positions traditionnelles du groupe " Paris-Libertés ", souvent rappelées par ses différents orateurs, y compris moi-même, quand j'y appartenais jusqu'à la dernière mandature, mais les élus du groupe des Indépendants vont aussi plus loin.
Ils sont favorables, n'ayons pas peur des mots, à l'instauration d'une police municipale à Paris, car il faut une police de proximité, vous l'avez dit Monsieur le Préfet, et celle-ci, selon nous, doit être placée sous l'autorité du Maire élu et non plus du Maire nommé par le Gouvernement.
Il ne s'agit pas seulement d'une position doctrinale, mais surtout d'une position qui se fonde sur l'expérience et qui a pour but de répondre à l'attente des Parisiens.
Un mot des principes qui fondent notre position : la principale responsabilité de l'Etat, comme hier celle de nos rois, est évidemment la justice, dont la police est naturellement l'auxiliaire.
La sûreté des citoyens est donc, après la justice, une fonction indiscutablement régalienne, mais le principe de subsidiarité qui doit présider à la bonne organisation de tout système démocratique veut aussi que la police de proximité ne soit pas assurée par les mêmes services que la police que vous avez appelée ce matin, Monsieur le Président, la " police d'ordre public ", celle qui relève de l'Etat, et dont vous nous avez dit d'ailleurs qu'elle était souvent en contradiction avec la police de proximité.
Et cela n'est pas seulement théorique car les techniques et les comportements qu'il convient de mettre en oeuvre quand on se trouve dans le cadre de la police de proximité et quand on se trouve dans celui de la police d'Etat, celle que vous avez appelée la police d'ordre public - police judiciaire, police administrative, exercice des libertés publiques - sont justement à l'opposé les uns des autres.
Quand on veut poursuivre un malfaiteur, il faut sans doute être en civil, disposer de moyens techniques importants, tandis que pour maintenir l'ordre sur l'espace public il vaut mieux être en uniforme et la présence physique humaine est tout à fait primordiale.
D'ailleurs avez-vous remarqué, mes chers collègues, que nos commissaires d'arrondissement, tiraillés entre leurs différentes missions, hésitent toujours entre accomplir leur tâche en civil ou en uniforme, certains de ces commissaires étant constamment en civil, d'autres constamment en uniforme ? Je me réjouis que dans le cas du commissaire du 2e arrondissement, il ait préféré porter toujours l'uniforme, quelles que soient les fonctions qu'il exerce dans le cadre de son service.
Qu'on me comprenne bien, nous réclamons pour le Maire de Paris les pouvoirs de police dont nos concitoyens s'imaginent, et s'imagineront toujours qu'ils appartiennent déjà au Maire de Paris, non seulement la salubrité, mais aussi le stationnement, et la circulation dont nous reparlerons tout à l'heure.
Nous sommes aussi favorables à une police municipale dont nos I.S.S.E.P. et autres gardiens de square ne sont que les éléments de préfiguration, mais sans les pouvoirs élargis dont ils auraient pourtant besoin.
Dans le cadre d'un statut non satisfaisant qui nous amènera tout à l'heure sans doute à ne pas participer au vote sur le budget de la Préfecture de police, le fonctionnement général de la police à Paris n'est pas satisfaisant non plus.
Monsieur le Préfet, vous devez vous efforcer, selon nous, de revenir à l'esprit qui présidait à l'organisation de vos services quand existait encore, jusqu'en 1964 je crois, dans le cadre de la Préfecture, une direction puissante de la police municipale.
L'ensemble de l'espace public était alors sous son contrôle avec une présence visible de fonctionnaires en uniforme, souvent débonnaires - mais les agents sont toujours de braves gens.. - mais des fonctionnaires efficaces, tant il est vrai que c'était avant que nos carrefours ne soient équipés de feux tricolores, quand il y avait encore un agent au milieu de chacun de ces carrefours.
Et pourtant vos effectifs étaient moindres, vous n'aviez pas le renfort d'appelés du contingent, mais il est vrai que la Préfecture n'était pas une administration cogérée avec les syndicats Maison, les horaires hebdomadaires réels n'étaient pas encore, comme aujourd'hui, inférieurs à 30 heures par semaine !
J'aborderai maintenant, en illustration de mon propos général, les problèmes de la prostitution. Les nuisances liées au racolage sur la voie publique des personnes prostituées, population que vos services évaluent à quelques 5.000 individus, exaspèrent, à juste titre, de plus en plus nos concitoyens.
Tout se passe en effet comme si, en se marginalisant toujours plus, la prostitution devenait encore plus sordide, plus misérable, plus lamentable, plus scandaleuse et plus honteuse pour notre collectivité.
Monsieur le Préfet de police, vous poursuivez les proxénètes jusque sur le Minitel et le réseau Internet, mais dans le même temps vous laissez le bois de Vincennes se transformer en un caravaning prostitutionnel.
Je ne vous apprendrai rien, vos services connaissent leur carte de la prostitution, quartier par quartier, et même immeuble par immeuble, mais ils ne font rien d'autre que d'observer, prêts à interpeller un proxénète mais en laissant faire les filles et les travestis avec les nuisances que cela implique et que les riverains ne comprennent pas, et ne supportent pas.
Je sais bien que le nouveau Code pénal depuis 1994 ne réprime plus le racolage passif et rend à peu près impossible la répression du racolage actif. Il n'empêche que cette situation n'est pas supportable, ni dans le 2e arrondissement, ni dans le 9e, ni dans le 16e, ni dans le 17e, ni dans le 18e, ni dans le 20e arrondissements.
Vous êtes le responsable de l'ordre et de la tranquillité publique, vous devez mettre fin à ce scandale, c'est votre devoir, c'est ce qu'attend l'immense majorité des Parisiens, et puisque vous êtes le deuxième Maire de Paris, à vous de nous faire des propositions.
Si vos moyens ne sont pas adaptés, je crois que nous sommes prêts à tout envisager, y compris en tout cas en ce qui me concerne, la clôture dans leur totalité des bois de Boulogne ou de Vincennes qui pourraient parfaitement être gérés comme le sont aussi bien le parc de Saint-Cloud, le parc de Sceau ou Central Park à New-York, avec un contrôle des accès.
Vos moyens législatifs et réglementaires sont-ils insuffisants, pourquoi ne réclamez-vous pas de nouvelles dispositions à votre tutelle qui a aussi l'initiative de la loi ?
Il n'y a dans mon propos aucune considération d'ordre moral, le sujet pourrait s'y prêter, mais je ne me place que du point de vue des nuisances et de la tranquillité publique.
A cet égard, je suis obligé de constater, comme vous, que la pratique prostitutionnelle évolue sans cesse, que certaines de ses pratiques ne génèrent aucune nuisance pour les citoyens tandis que d'autres leur rendent la vie parfois impossible.
Je pense par exemple aux studios de prostitution dans des immeubles en copropriété, comme ceux que l'on trouve rue Saint-Denis, dans le 2e arrondissement, et je trouve choquant, scandaleux, du point de vue de l'ordre public, que vos services paraissent plus performants pour éradiquer les formes les moins gênantes de la prostitution, et demeurent impuissants s'agissant des formes les plus dégradantes.
J'ai été choqué, je dois vous le dire, Monsieur le Préfet, de lire dans le numéro de décembre dernier du magazine " liaisons de la Préfecture de police " un article où, après avoir rapporté une affaire conclue avec succès, concernant des réseaux utilisant le Minitel, on pouvait lire ce paragraphe laconique " un nouveau pôle s'est développé sur les boulevards extérieurs des 17e et 18e arrondissements, où se sont installés des travestis algériens dont la plupart sont en situation irrégulière ". Tout est dit ! Vous savez que ces personnes sont en situation irrégulière, vous les voyez, vous pouvez les interpeller et vous les laissez faire.
Alors je vous demande, au nom du groupe des Indépendants, de nous présenter dans les meilleurs délais un plan d'élimination des nuisances liées à l'exercice de la prostitution sur la voie publique à Paris. Et si cet objectif vous paraît impossible à atteindre, vous nous le direz et vous en tirerez les conséquences, Monsieur le Préfet.
C'est pourquoi, terminant cette intervention, je dépose dans ce sens au nom du groupe des Indépendants un voeu que je souhaite voir débattu par cette Assemblée, voeu ainsi rédigé :
" Considérant les nuisances choquantes et insupportables qui résultent, dans un grand nombre de quartiers de Paris, de l'exercice de la prostitution sur l'espace public, les élus du Conseil de Paris émettent le voeu que le Préfet de police veuille bien, avant la fin de l'année 1998, présenter au Conseil un plan d'élimination de ces nuisances, sous toutes leurs formes, liées à l'exercice de la prostitution sur la voie publique à Paris ".
Mes chers collègues, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, contrairement à ce que certains ne manqueront pas de dire, cette position ne vise pas du tout à interdire la prostitution, mais seulement les formes de celle-ci qui sont par trop incompatibles avec les principes qui doivent régir l'ordre public et le droit légitime de tous les Parisiens à une élémentaire tranquillité.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande à chacun de ne pas dépasser son temps de parole.
M. BURRIEZ a la parole.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Je respecterai le temps de parole accordé au groupe " Paris-Libertés ".
Le projet de budget spécial de la Préfecture de police qui nous est proposé aujourd'hui est, à l'instar de ceux des années précédentes, un document obscur, complexe et passéiste. Sa présentation exprime une large confusion des genres, stationnement, protection civile, police administrative, protection contre l'incendie, objets trouvés, etc. C'est un inventaire à la Prévert.
Ce budget est en outre passéiste car il se réfère à des textes surannés qui n'ont plus leur utilité en 1998.
Il faut, Monsieur le Préfet de police, tenir compte des réalités. Malgré des efforts, ce n'est pas encore le cas et c'est pourquoi nous nous abstiendrons de voter ce budget.
Au-delà de cette attitude sur le vote, nous avons choisi de vous faire part de nos réflexions.
Monsieur le Préfet de police, je tiens à vous donner d'abord acte de vos efforts pour améliorer l'efficacité de vos services dans un sens qui vise à satisfaire les Parisiens. En matière de lutte contre la délinquance, vous obtenez des résultats qui, sans être spectaculaires, sont réels.
Avec un recul de 1,05 % des infractions et près de 21 % des vols publics, vous montrez que la mobilisation de vos services et la prévention, notamment dans les quartiers difficiles, constituent un fait majeur.
S'agissant de la circulation et du stationnement, de nombreuses mesures ont été prises en 1996 et 1997 qui ont amélioré le respect du stationnement, mais également des mesures ont accompagné le plan " vélo ", avec la création d'îlotiers cyclistes dans les bois de Boulogne et de Vincennes.
Néanmoins, vous nous proposez dans votre budget une réduction de plus de 6 millions de francs de notre participation au titre du service du contrôle des stationnements, alors que votre propre crédit augmente de près de 6 millions de francs, ce qui est inacceptable pour nous.
Enfin, vous avez porté une attention particulière à l'amélioration de la qualité de vos relations avec le public en créant des antennes de police judiciaire dans tous les commissariats.
Je ne mentionnerai que les 400.000 interventions de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris dont chacun connaît le sérieux, l'efficacité, la compétence et le courage.
Cette action est évidemment positive, mais elle coûte cher, malgré vos efforts de rigueur budgétaire. Au-delà de la participation de Paris à votre budget qui nous est proposé ce matin, la Ville de Paris est contrainte de financer des actions de sécurité dont le coût est voisin de 320 millions de francs par an. Il n'est pas normal d'avoir deux structures pour assurer la sécurité et la tranquillité des Parisiens.
Nos travaux sont fondés sur une constatation simple : la population attend plus de sécurité, plus de tranquillité qu'elle n'en obtient avec les services que vous lui offrez. Financièrement élevée, votre action pour répondre aux besoins exprimés est quelquefois peu convaincante. C'est le cas de la réussite très relative de l'îlotage.
Dans ce contexte, je souhaiterais compléter les intentions dont vous nous avez fait part le 29 septembre dernier lors de votre communication sur la réforme de l'organisation des services de la Préfecture de police. Je ne peux que souscrire à l'idée directrice de cette réforme qui est de développer le concept de police de proximité.
Il convient de rappeler que la police de proximité, c'est la faculté de résoudre des conflits mineurs résultant de la vie collective, accueillir les victimes et les guider afin de faire disparaître le sentiment d'insécurité et de prévenir le développement de la grande délinquance. Les expériences étrangères ont permis de valider ce concept.
Dans cet esprit, sur le plan de l'organisation, il me paraît qu'il devrait être créé, à côté des entités de police administrative et de police judiciaire, une troisième entité chargée des services de police de proximité. Ces services, au travers de leurs fonctions, participent évidemment à la sécurité et d'une certaine manière, à la lutte contre la délinquance, mais leur mission principale est d'assurer la tranquillité des Parisiens.
Quatre fonctions peuvent être identifiées :
- une fonction liée au terrain et regroupant les agents de sécurité des parcs et jardins, des cimetières et musées actuellement gérés par la Ville ;
- une deuxième fonction de patrouille regroupant les actuels inspecteurs de sécurité et les vigiles employés à assurer le calme dans les ensembles immobiliers sociaux, également gérés par la Ville ;
- une fonction de garde des bâtiments municipaux ;
- enfin, une fonction de surveillance du stationnement actuellement gérée par la Préfecture de police, mais financée par la Ville de Paris.
L'ensemble de ces fonctions représentant 3.400 agents qui participent à la sécurité de proximité, à la fluidité du trafic et à la protection de l'environnement, devraient bien sûr être placées sous l'autorité du Maire de Paris ; c'est le bon sens, car qui paie commande.
Ce dispositif aurait pour avantage d'être géré de façon cohérente et coordonnée avec les autres services participant à la sécurité et à la tranquillité de Paris.
Les années passent, Monsieur le Préfet de police, et nous ne voyons toujours pas venir à l'horizon proche le moindre signe qui nous permettrait d'espérer que le Maire de Paris, comme tous ses collègues de France, bénéficiera un jour de l'ensemble des pouvoirs réglementaires liés au stationnement, à la circulation et à l'hygiène publique. Cette évolution aurait pour avantage de préciser les compétences de chacun des acteurs concernés et de sortir du flou juridique auquel les Parisiens ne comprennent rien.
Mais nous sommes obstinés, Monsieur le Préfet de police, et nous avons bon espoir que Paris sorte bientôt du régime d'exception dans lequel il se trouve depuis 1800. Nous continuerons donc de nous battre pour obtenir cette ultime avancée, au demeurant bien modeste par rapport à l'importance historique de la modification du statut de Paris de 1975 et qui n'en serait, somme toute, qu'un prolongement logique, une touche finale à un tableau aujourd'hui inachevé.
Pour cette raison, le groupe " Paris-Libertés " s'abstiendra de voter le budget de la Préfecture de police.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés. " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, la sécurité des biens et des personnes est un droit essentiel et il n'est pas sans elle de liberté. Elle mérite mieux que des discours politiciens. Ainsi, M. GOUJON nous dit que la délinquance augmente depuis le changement de majorité. C'est ridicule ! Ou alors M. GOUJON veut-il nous dire que depuis cette date, les délinquants votant à droite manifestent leur mécontentement ? Il faut être sérieux !
La sécurité est avant tout de la responsabilité de l'Etat qui doit se doter des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Force est de constater que l'Etat a été longtemps défaillant dans l'exercice de cette responsabilité. Ces dix dernières années, la délinquance a fortement progressé. La population vit très mal cette situation qui empoisonne la vie quotidienne, d'où ce sentiment d'abandon, de laisser-faire qui nourrit des comportements parfois irrationnels et les pires idées.
La crise de notre société a de graves conséquences. Elle produit des dégâts, provoque le désarroi, le désespoir, la dissolution des liens sociaux et fait disparaître beaucoup de repères. L'insécurité est l'une de ses dimensions.
Disant cela, et s'il ne faut tolérer aucune excuse aux actes de délinquance ou à la violence faite à autrui, on ne peut ignorer l'ampleur des problèmes sociaux, économiques et politiques de notre pays et de leurs répercussions sur la vie quotidienne.
Les chiffres que vous avez publiés, Monsieur le Préfet, montrent que l'évolution de la délinquance est en baisse à Paris. Cependant, je veux rappeler que celle-ci a été multipliée par 7 depuis 30 ans. Et si le nombre des délits est en diminution, et c'est heureux, deux chiffres notamment sont pourtant en augmentation. Il s'agit des atteintes aux personnes. Celles-ci progressent de 3,87 % et sont imputables à la progression de 17 % des menaces simples. Et la part des délinquants mineurs s'accroît. Elle était de 5,8 % en 1993, elle est de 10,66 % en 1997.
Ces deux chiffres témoignent du malaise constant, de l'angoisse et des tensions qui existent au quotidien. Il faut les prendre au sérieux.
Combattre l'insécurité à la source nécessite de s'attaquer plus fortement à tous les problèmes qui rongent notre société et rejettent à la marge une partie du peuple dont une partie de la jeunesse.
Il faut plus de moyens pour l'emploi, pour la formation, pour assurer un logement et l'accès aux soins pour tous. Ce sont là des données premières. Mais si la police comme nous l'avons dit souvent, ne peut réparer les dégâts produits par la société, la question de la sécurité a aussi une dimension qui la concerne. Celle-ci passe par le renforcement d'une politique de prévention et notamment par l'îlotage comme élément central pour répondre à l'insécurité.
C'est l'une des conditions de la dissuasion. Cet îlotage existe à Paris. Il doit être développé à partir et au sein de tous les quartiers avec des personnels plus nombreux et son efficacité passe par un travail et des relations permanentes avec les habitants et les associations.
Dans chaque arrondissement, dans chaque quartier, les effectifs consacrés à l'îlotage sont-ils réellement suffisants ? Ne sont-ils pas utilisés pour d'autres besoins et quelles sont vos perspectives avec la réforme de la police parisienne que vous avez engagée pour développer ce véritable travail de proximité ? Quant aux adjoints de sécurité, pouvez-vous m'assurer, Monsieur le Préfet, que leur mission s'exerce et s'exercera bien dans le cadre de cette police de proximité et non pour pallier un manque d'effectif criant dans les commissariats ?
Naturellement, si la présence d'îlotiers contribue à changer le climat, le rôle de tous ce qui unit et solidarise est également décisif pour la sécurité. Il s'agit des gardiens d'immeubles, des animateurs de rues, des travailleurs sociaux, des militants associatifs, des surveillants dans les établissements scolaires. N'y-a-t-il pas lieu, Monsieur le Maire, car c'est de votre compétence, de mettre à jour les besoins, de les répertorier pour que la Ville y réponde ?
Tous ce qui peut donner plus de chance aux individus, intervenir de façon positive sur les rapports entre les gens et contre l'insécurité doit être favorisé.
Il faut dans les quartiers plus d'équipements de proximité, plus de lieux de rencontre et d'échange pour les habitants. Il y a besoin d'humanité dans les cités, dans nos rues, dans nos quartiers.
Nous avons apprécié la réorientation de la politique gouvernementale telle qu'elle a été présentée au colloque de Villepinte par le Premier Ministre et par le Ministre de l'Intérieur.
Nous partageons l'idée que la sécurité est l'affaire de tous, qu'elle exige un effort autour de 3 objectifs : citoyenneté, proximité, efficacité.
En effet, il ne peut y avoir une solution aux problèmes d'insécurité mais une série de réponses à trouver, adaptées aux réalités du terrain et des situations, à travers une démarche de proximité. Celle-ci doit définir une action locale globale associant prévention et dissuasion. Elle doit aller de l'enfance jusqu'aux adultes par la définition de projets adaptés. Il est nécessaire d'anticiper le plus possible les situations de délinquance et de prédélinquance, de renforcer le travail éducatif autour des enfants en difficulté, dès la perception de celle-ci, de renforcer le travail sur l'environnement social par la concertation, l'accueil des familles, le développement d'initiatives culturelles, sportives et de loisirs.
Dans cette perspective, je veux souligner l'importance que les élus communistes attachent à la mise en place des contrats locaux de sécurité. Ces contrats ont un rôle essentiel à tenir pour la lutte contre l'insécurité. Leur mise en place peut contribuer à la nécessaire complémentarité entre les priorités dégagées par l'Etat, la Justice et les collectivités territoriales en matière de prévention.
Tous les acteurs institutionnels et sociaux doivent y être associés pour déterminer le diagnostic et adapter au mieux la réponse publique policière et sociale à telle ou telle situation locale.
Ces contrats pourront ainsi définir des priorités et des objectifs, les formes de mobilisation des habitants et des acteurs locaux et faire l'objet d'un suivi, d'une actualisation, d'une consultation active avec la population. Pour être pleinement efficaces, ils doivent être signés à l'échelle de l'arrondissement. C'est d'ailleurs ce que vous aviez indiqué et préconisé, Monsieur le Préfet. La Ville, cependant, y semble hostile. A ma connaissance à ce jour rien n'a été engagé. De tels contrats ne peuvent pourtant être que bénéfiques pour élaborer celui portant sur l'ensemble de la Ville.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Vous êtes mal informé !
M. Michel TUROMAN. - Quand vont-ils se mettre en place et selon quelles modalités ?
C'est une question que je vous adresse aussi, Monsieur le Maire.
Je veux dire maintenant un mot sur la question des polices municipales.
Ce n'est pas nouveau. Ce débat existe dans la majorité municipale. Des polices municipales se sont créées pour suppléer aux carences de l'Etat. A celles-ci se sont ajoutées des sociétés de gardiennage et de vigiles, mais je veux le redire de manière nette, la sécurité ne peut-être fonction des moyens financiers consacrés par les communes. Nous ne saurions admettre que des entreprises privées de surveillance, pas plus qu'une police municipale, prennent en charge la sécurité des citoyens. Nous ne voulons pas d'une société où chacun tendrait à créer des organismes de sécurité privée. Un projet de loi sur les polices municipales va être prochainement présenté par le Gouvernement. La nécessité existait de fixer un cadre juridique à l'action des polices municipales et c'est positif. Mais aucune confusion ne doit être entretenue. La sécurité est une prérogative incontestable de l'Etat qu'il ne peut pas et ne doit pas déléguer. Il ne saurait y avoir de transfert de responsabilités, de charges ni de dérive des missions. Paris n'a pas de police municipale. Il n'y a aucune utilité d'en créer une.
J'en viens à la Brigade de sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers ont la charge de veiller sur l'ensemble des habitants de la Capitale et de la petite couronne. Ils jouent un rôle considérable et leur charge de travail est énorme.
De 42.000 interventions en 1967, celles-ci se montent aujourd'hui, je vous ai entendu, Monsieur le Préfet, à 396.000. Ce n'est pas peu dire !
Ils sont ainsi de plus en plus souvent appelés à accomplir des tâches liées à l'aggravation de tous les problèmes sociaux. Voici ce que dit l'un d'eux, je cite : " On nous appelle pour un rien. On est, pour les gens, tout à la fois pompiers, infirmiers, plombiers, policiers, et même confidents ". Ainsi, les pompiers sont ceux que l'on appelle quand manque cruellement un maillon à la chaîne sociale, quand on ne sait plus vers qui se tourner.
Il faut donc leur donner beaucoup plus de moyens en matière d'équipements et de financement.
Je veux maintenant dire un mot sur la circulation automobile, sur la pollution et le stationnement.
La circulation automobile est responsable à 80 % de la pollution. Il faut la réduire.
Des mesures en matière de circulation ont, certes, été prises à l'approche de pics de pollution. Elles doivent être mises en oeuvre dès le niveau 2, sans attendre le niveau 3.
Il faut aussi, de manière permanente, apporter plus d'attention et de surveillance aux couloirs de bus et, surtout, accroître le nombre de kilomètres en site propre. C'est une des conditions pour regagner de l'espace public sur l'automobile. Il n'est pas acceptable que ces couloirs soient rendus inopérants par des stationnements abusifs.
Ceci m'amène à dire un mot des agents de surveillance de Paris.
Un mouvement important de grève des A.S.P. s'est déroulé pendant plusieurs semaines pour protester contre une réforme de leur statut. Cette réforme se traduit pour ces agents par une augmentation du temps de travail sur le terrain alors que la pénibilité de celui-ci est reconnue. Elle se traduit aussi par l'amputation de la prime semestrielle à partir du 11e jour d'absence au lieu du 30e jour, ainsi que par la diminution des jours accordés au titre de la pénibilité de leur travail sur le terrain. Nous aurons l'occasion d'y revenir quand cette réforme viendra en discussion devant le Conseil de Paris. La majorité des A.S.P. s'y est opposée. Cette réforme est non seulement à revoir, elle est à renégocier.
Dans votre budget, vous indiquez que 118 emplois, dont 90 d'agents de surveillance de Paris, seront " gelés " au titre des économies demandées par la Ville. N'y a-t-il pas là un lien direct avec la réforme du statut des A.S.P. dans le seul but d'accroître leur productivité, en un mot, comme on me l'a dit, pour " faire suer davantage les horloges " ? C'est également une question.
Enfin, les locaux occupés par les A.S.P. sont exigus et peu fonctionnels, l'entretien fait défaut, des problèmes d'hygiène existent. Vous consacrez dans votre budget 0,5 million de francs à la réalisation de travaux, c'est vraiment peu, bien peu.
Concernant les expulsions, selon le voeu du Conseil de Paris, le délai d'hiver va prendre fin le 31 mars. Combien de procédures d'expulsion sont en cours ?
Les expulsions sont inhumaines, indignes de notre époque, elles ne règlent rien. Dans le cadre de la loi contre l'exclusion qui va être discutée au Parlement, le Gouvernement envisage un certain nombre de dispositions pour prévenir les expulsions. Aussi, je vous demande, Monsieur le Préfet, que toutes les procédures d'expulsion pour cause sociale à Paris soient " gelées " jusqu'à l'adoption de cette loi. Je souhaite un engagement clair de votre part sur cette question.
J'en ai terminé. Monsieur le Préfet, votre budget, pour la troisième année consécutive, est un budget d'austérité imposée directement par un désengagement progressif de la Ville. Vous le dites vous-même et je vous cite : " On ne peut que constater que la part de la Ville de Paris dans le financement du budget général de fonctionnement continue de régresser ". C'est si vrai que, de 47,9 % en 1995, cette part passe à 42,9 % en 1998. La subvention de la Ville revient cette année à son niveau de 1995 alors que les besoins en matière de sécurité des Parisiens se sont accrus.
Il faut noter que la Préfecture fonctionnera en partie grâce à un report de 15,5 millions de francs de crédits du budget 1997.
Par ailleurs, les autorisations de programme nouvelles sont, elles aussi, en recul. Elles se montent, certes, à 246 millions de francs, mais uniquement parce que 106 millions de francs n'ont fait l'objet l'an dernier d'aucun crédit de paiement.
Enfin, pour terminer, et j'ai vraiment fini, encore une question : l'association sportive du 18e se voit réclamer 26.000 F par la Préfecture pour l'organisation d'une manifestation publique. L'association sportive de la police du 18e est, elle aussi, sollicitée financièrement. Tous ses services étaient gratuits. Allez-vous généraliser ces pratiques pour le moins surprenantes à l'égard d'associations d'intérêt général et, dans tout cela, que devient le service public que doit être la police ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Vous ne voterez pas, alors, si vous critiquez ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur DELEPLACE, vous avez la parole.
M. Bernard DELEPLACE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, les années se suivent mais ne se ressemblent pas. Aux constats et à la réflexion ont succédé les propositions. Alors que nous atteignons la moitié de notre mandature, le moment est venu d'en passer à la concrétisation.
Il semblerait que nos propositions aient fini par être entendues par l'Etat. En effet, ses initiatives en matière de lutte contre l'insécurité sous toutes ses formes répondent aux attentes que nous exprimions en ce même lieu l'année dernière et les années précédentes. Je pense, en particulier, à la création de 20.000 adjoints de sécurité en cinq ans pour effectuer des tâches de police de proximité, ou à la mise en place des premières vigies de quartier afin de traiter la sécurité au plus proche du besoin. Je pense surtout à la réforme de la Préfecture de police que nous appelions de nos voeux et, tout particulièrement, à la mise en place des contrats locaux de sécurité, assortie de la création d'un centre de ressources parisien, qui serait une réponse concrète au souhait que nous émettions ici même en 1996.
J'espère que la Ville de Paris montrera une volonté aussi claire dans la mise en pratique de ces initiatives au niveau local et que Paris ne sera pas la dernière ville à contractualiser avec l'Etat.
Je déplore la perte importante d'effectifs de personnels affectés au traitement de la sécurité à Paris : perte de 400 emplois de policiers auxiliaires précédemment couverts par les jeunes du contingent, " gel " budgétaire, par la Ville de Paris, de 119 emplois, dont 90 postes d'agents de surveillance - j'aurai l'occasion d'y revenir le mois prochain au cours du débat - perte de 1.000 policiers parisiens redéployés vers la banlieue par le plan " DEBRÉ ".
Ces pertes d'effectifs seront fort heureusement en partie compensées, en 1998, par l'apport de 1.000 adjoints de sécurité dans le cadre de la création des emplois-jeunes, auxquels s'ajouteront les nouveaux emplois de sécurité créés dans d'autres institutions, à la R.A.T.P., à la S.N.C.F., auprès des bailleurs sociaux et dans les établissements scolaires.
Mais il nous faut dissiper l'illusion qu'une amélioration de la sécurité dépendrait d'une meilleure utilisation des forces de police ou d'une augmentation de leur nombre. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, le Ministre de l'Intérieur, en lançant les contrats locaux de sécurité, nous a rappelé à juste titre que, si la police est l'un des partenaires essentiels, elle n'est pas le seul dans la mise en oeuvre de cette politique. Je souhaiterais donc, qu'à l'avenir, la présentation du budget de la Ville de Paris consacré à la sécurité ne se réduise pas à aligner les financements d'un certain nombre de képis ou de casques de pompiers mais fasse état des efforts déployés en matière de prévention, de dissuasion, de répression et de réinsertion.
Pour ce qui est de la forme de ce budget consacré à la sécurité, si pour obéir aux instructions ministérielles il nous est présenté par fonctions, il serait du plus vif intérêt pour les élus que nous sommes qu'il soit analysable par objectifs. Après tout le débat démocratique se déroule autour de la définition d'objectifs, autour des constats de la réalisation ou non de ces objectifs. Le débat sur les moyens, sur les fonctions, appartenant plus aux technocrates et aux techniciens.
Dans sa présentation actuelle, je défie tout citoyen de Paris de comprendre quels sont les efforts déployés par la Mairie de Paris pour contribuer à sa sécurité.
De toute évidence, ce budget diminue et de façon continue, ce qui est tout de même un paradoxe à l'heure où les discours les plus démagogiques - qui semblent d'ailleurs trouver quelque écho y compris dans les rangs de la droite républicaine - déchaînent les passions. Personne ne peut croire que le tassement de l'augmentation de la criminalité, selon les chiffres de la Préfecture de police de Paris, donne l'explication à cette étrange baisse.
Les premières conclusions des travaux menés par la Préfecture de police sur le diagnostic de la sécurité à Paris nous révèlent que près de la moitié de la criminalité commise sur son territoire avait pour auteurs des habitants de Paris.
Ceci devrait mettre fin définitivement aux discours ambiants selon lesquels ce serait les gens de la banlieue qui viendraient piller les biens des Parisiens et les inquiéter dans leur vie quotidienne.
Ce sont des citoyens de Paris dont il faut nous occuper. Ce sont les jeunes de Paris qu'il nous faut aider à ne pas tomber dans la délinquance et la drogue.
A l'égal de toutes les villes françaises, Paris doit mettre en oeuvre une politique à la hauteur de ses problèmes de sécurité, à la hauteur des ambitions d'une ville qui se veut parmi les capitales du monde et je rappellerai que les taux de cambriolages et de vols de voitures sont plus élevés à Paris qu'à New-York et Los Angeles.
Sommes-nous décidés à ce que change cette situation ?
Je suis de ceux qui, par leur origine professionnelle, par leur engagement républicain, pensent que la gravité de la question de la sécurité exige que les démocrates s'unissent pour la traiter et non pour l'exploiter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
La sécurité pour chaque citoyen est une des conditions d'une vie démocratique.
Le Gouvernement a ouvert la possibilité, pour toutes les villes, de s'investir avec l'ensemble des partenaires engagés dans le traitement de l'insécurité et de conclure des contrats locaux de sécurité.
Compte tenu de la taille et de l'organisation de la Ville de Paris, un document général devrait être élaboré avec des déclinaisons par arrondissements.
Ce doit être le schéma général, mais il n'est pas satisfaisant. En effet, la réflexion et les actions doivent être élaborées et conduites au plus près du terrain, en fonction de la spécificité de la Ville. Or, le découpage par arrondissements peut paraître parfois artificiel et il vaudrait mieux parler parfois de zones d'insécurité, plus fidèles à la réalité de la délinquance.
Ceci doit appeler à une coopération entre les arrondissements pour mieux cerner le problème de certaines cités.
Trois axes majeurs doivent structurer le contrat local de sécurité.
Tout d'abord, il faut, bien sûr et on l'a rappelé au cours de cette séance, développer une police de proximité.
Les orientations retenues dans la réforme de la Préfecture de police de Paris doivent nous inciter également à orienter prioritairement les moyens budgétaires dégagés par la Ville pour la Préfecture en faveur du développement de cette police de proximité.
Je souhaiterais que les discussions futures entre la Ville et la Préfecture de police, sur la mise en oeuvre de la police de proximité, se déroulent sous ces auspices.
Mais il conviendrait que les agents de sécurité que la Ville finance sous différentes appellations, comme agents de gardiennage pour les immeubles de l'Est parisien, inspecteurs de sécurité pour les parcs et jardins, agents de surveillance spécialisés pour les bâtiments administratifs, par exemple, soient mieux articulés avec le schéma d'intervention de la Préfecture de police.
Par ailleurs, rien ne sert de développer une police de proximité si la justice ne s'adapte pas à la nouvelle efficacité déployée par cette police. Or, nous sommes dans la situation paradoxale où la Ville de Paris ne bénéficie d'aucune des innovations touchant à la justice de proximité que les différents tribunaux, sous l'impulsion des Gardes des Sceaux développent dans les villes françaises.
Je souhaite, et sans tarder, que la Mairie de Paris engage une discussion avec le procureur et le président du tribunal de Paris pour obtenir une déconcentration des moyens de justice.
Enfin, développer une prévention de proximité est le complément indispensable des deux autres. Nous constatons actuellement une dispersion des moyens entre ceux de l'Etat, ceux du Conseil général et de la Ville de Paris. Animation, prévention, médiation, une grande confusion règne dans la définition des rôles et ceci se paye par un mauvais ciblage par rapport à la réalité des problèmes.
Il nous faut, sans tarder, engager une démarche résolue vers un contrat local de sécurité.
Il est nécessaire de définir clairement les priorités.
La première d'entre elles est l'établissement d'un diagnostic approfondi de l'insécurité à Paris. Ce diagnostic ne doit pas tenir compte uniquement des statistiques de la police mais doit prendre en compte les multiples incivilités qui atteignent directement la vie quotidienne des Parisiens.
Ce travail ne doit pas être fait par la Préfecture de police seule. La Ville doit s'engager ou doit engager un budget pour contribuer à sa réalisation.
Ensuite, il faut développer une politique d'aide aux victimes qui soit celle d'un vrai service public, sept jours sur sept, vingt quatre heures sur vingt quatre. Les efforts méritoires des quelques associations existantes ne sont plus suffisants pour signifier avec force, à tout Parisien victime, notre solidarité, notre volonté d'aider à la réparation du préjudice subi.
En troisième priorité, devant la recrudescence des incivilités et la participation de plus en plus importante des jeunes dans la petite délinquance et la violence urbaine, devant la multiplication des conflits individuels ou collectifs, je souhaite la mise en place d'une unité d'agents de citoyenneté, dont le rôle serait autant de prévenir, d'informer, de rassurer que d'apaiser certains conflits dans les différents espaces publics de la Ville de Paris.
Là où vous dépensez 55 millions, dont 40 en frais de personnel pour les 250 agents d'une entreprise privée chargée de la surveillance des grands ensembles, ce pourraient être 2.000 jeunes Parisiens qui pourraient être embauchés en utilisant les dispositifs du Gouvernement à cet égard.
Les modes d'emploi de cette unité doivent être élaborés en fonction de la spécificité des lieux d'intervention et des nouvelles manières de vivre la ville.
Il serait souhaitable aussi d'instaurer l'implantation de maisons de justice dans deux zones prioritaires, le Nord et l'Est de Paris, afin d'améliorer le suivi de l'exécution des sanctions mais également de développer la médiation-réparation.
Enfin, et cela me semble essentiel, afin d'assurer l'engagement de cette politique et sa pérennisation au sein du contrat local de sécurité, je souhaite qu'un centre de ressources parisien soit créé, avec une légitimité donnée tant par l'Etat que par la Ville. Ce centre devrait avoir pour vocation de publier régulièrement l'état de l'insécurité à Paris et l'évaluation des actions. Il devrait également assurer l'organisation et l'animation du partenariat.
Dans ce partenariat il faut associer également l'action des sapeurs-pompiers, tant il est vrai qu'elle a un rôle primordial dans la protection des personnes et des biens.
Si le Gouvernement JOSPIN a prorogé les mesures relatives aux Brigades de sapeurs-pompiers, arbitrées en son temps par son prédécesseur M. JUPPÉ, sachez que nous resterons vigilants quant au maintien du potentiel humain nécessaire à leur efficacité et à leur fonctionnement.
Ces quelques points me semblent prioritaires pour engager fermement, dès cette année, le processus des contrats locaux de sécurité. Nous sommes une des dernières capitales d'Europe à ne pas avoir ce type de politique partenariale de réduction de l'insécurité.
Paris est jumelé par M. Jacques FÉRON avec la ville de Rome. Je vous invite, mes chers collègues, à vous informer sur les efforts déployés par M. RUTELLI, maire de Rome, qui d'ailleurs s'est inspiré de l'expérience des villes françaises.
Je ne concevrais pas qu'à l'heure où nous allons recevoir des millions de personnes à l'occasion de la Coupe du Monde de football, Paris ne sache répondre à l'insécurité que par le recours aux seules forces de police.
Il nous faut savoir entrer dans l'ère de la bonne gouvernance suivant la déclaration des Nations-Unies, adoptée par la Conférence d'Istanbul en 1997, et cette bonne gouvernance passe par la discussion partenariale, par l'action partenariale pour la résolution des problèmes urbains afin d'affronter la complexité de la ville.
Nous attendons beaucoup de la réforme annoncée de la Préfecture de police de Paris et de la justice que nous appelons, en matière de sécurité comme dans d'autres domaines. Nous ne pouvons pratiquer la politique du tout ou rien. Nous avons noté les insuffisance, nous avons exprimé notre volonté d'aller plus loin en proposant notamment la création d'un centre de ressources parisien et celle des postes d'agents de citoyenneté. Nous enregistrons aussi les évolutions, et celles-ci nous interdisent de voter contre un budget qui va dans le sens d'une démarche dynamique. Voilà pourquoi le groupe socialiste et apparentés votera pour ce budget.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DELEPLACE.
La parole est à M. LAMBERT.
M. Claude LAMBERT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Comme aux quatre coins de la France en milieu urbain, la délinquance à Paris, notamment celle des mineurs, progresse de manière inquiétante. Les actes de vandalisme purement gratuits ne se comptent plus, les délits se multiplient. La police ne semble plus à même de contenir la violence qui se développe actuellement dans la Capitale, particulièrement dans les cités de l'Est parisien, dans les 18e, 19e et 20e arrondissements où une sorte de guérilla urbaine est en train de naître. Elle fait peur car elle n'a pas de limite.
Ce n'est pas seulement l'urbanisme qui est à l'origine du mal d'aujourd'hui. De tout temps, les villes ont été divisées en quartiers " riches " et " pauvres ". Les causes du malaise actuel sont avant tout liées aux populations de ces quartiers. Le chômage, l'inactivité, l'absence de structure familiale, l'immigration mal maîtrisée, la prolifération des clandestins, les carences de l'Education nationale et parfois des forces de sécurité, sont les facteurs de la dégradation de la situation. Ils ont pour conséquence la montée de la violence, l'intolérance et le développement d'une économie parallèle fondée principalement sur le trafic de stupéfiants. A accuser le béton de tous les maux, on a oublié les hommes.
Quotidiennement, le Maire de Paris est alerté, saisi de difficultés qui portent atteinte à la tranquillité publique et à la sécurité des personnes vivant dans les cités de l'Est parisien. Les vols à la roulotte ont augmenté, en janvier 1998, de plus de 40 % dans certains arrondissements : + 41 % dans le 18e, + 96 % dans le 19e, et les vols à la tire aussi : + 30 % dans le 11e, + 60 % dans le 20e.
Les dénonciations d'agressions contre les biens (vandalisme, destruction de biens privés ou collectifs, dégradation et incendie de véhicules : + 80 % dans le 18e) contre les personnes (vol avec violence, coups et blessures volontaires) se multiplient d'une manière alarmante. Et ces chiens réputés dangereux et ces règlements de compte entre bandes rivales qui évoluent aussi à une vitesse spectaculaire, voire dramatique.
A cela, il faut ajouter la consommation et le trafic de stupéfiants qui s'intensifient dans les cités où la drogue a complètement cessé d'être un interdit, devenant même une valeur de référence et de solidarité : on s'unit, on manifeste, on casse ensemble pour soutenir un copain dealer qui a été interpellé. Incroyable ! Des familles entières commencent à vivre entièrement sur l'argent de la drogue. C'est une situation proprement scandaleuse !
Corollaire à la drogue, la prostitution gagne les portes des cités. Le besoin de se procurer les fonds nécessaires à l'achat de doses quotidiennes amène les jeunes filles des cités à se prostituer. Spectacle lamentable !
La fermeture des allées du bois de Boulogne a déplacé la prostitution qui s'y exerçait, jusque dans les halls et les communs des immeubles H.L.M. de l'Est parisien, dans les 17e et 18e notamment.
De plus en plus de gamins de 12 à 15 ans sont entraînés dans ces dérives et la violence qu'ils manifestent, est davantage contagieuse que purgative : parce que l'on n'a pas réagi et réprimé à temps, les aînés ont contaminé les plus jeunes sous les regards passifs ou indulgents de ceux qui rendent la justice.
L'absence d'autorité déclenche cette spirale de la violence actuellement observée. L'éclatement des structures familiales ou leur affaiblissement amène les jeunes à vivre leur vie, de jour comme de nuit, dans les rues où, en toute impunité, ils peuvent faire n'importe quoi. Les riverains des cités se terrent chez eux terrorisés qu'ils sont par les bandes qui font régner leur ordre bien éloigné des lois de la République.
C'est ici que l'on peut juger de l'inadaptation du texte qui régit le droit des mineurs : pas de sanction pénale pour les moins de 13 ans, détention provisoire limitée à quatre mois pour les plus de 16 ans soupçonnés de délit, ou de six mois à un an maximum s'ils sont suspectés de crime. Ces mineurs-là ne doivent plus être considérés, comme cela a été trop longtemps le cas, comme des victimes, mais aussi comme des délinquants à punir avec sévérité lorsque cela est, hélas, nécessaire.
La question du traitement pénal des délinquants, et particulièrement des mineurs récidivistes, doit être revue pour tenir compte des réalités d'aujourd'hui, et la justice doit être dotée de moyens suffisants avec des juges pour mineurs en nombre important.
L'aggravation de la délinquance dans les cités de l'Est parisien qui angoisse et exaspère leurs résidents n'a pu être jugulée par les forces de sécurité auxquelles le Gouvernement actuel refuse des moyens juridiques, matériels et humains. Ce n'est pas le saupoudrage d'effectifs dans certains arrondissements qui a transformé la vie au quotidien des habitants.
Les mesures mises en oeuvre pour remédier aux difficultés telles que l'îlotage restent purement illusoires et n'ont eu d'autres effets que celui de l'annonce ou du placebo.
Les moyens mis à disposition de l'îlotage parisien sont très nettement insuffisants avec des horaires mal adaptés. Les fins de service à 22 heures concordent avec le début des perturbations dans les cités. Les îlotiers sont appelés par ailleurs à d'autres tâches - surveillance des points écoles - ce qui nuit considérablement à leur mission.
D'une manière générale, les habitants des cités de l'est de la Capitale déplorent et dénoncent régulièrement les délais d'intervention des forces de police, quand elles interviennent surtout de nuit où les effectifs de police sont réduits. Dans ce cas, leur efficacité est fort justement mise en cause, vu aussi leur inexpérience face au problème des quartiers difficiles.
Leurs habitants qui ne demandent qu'à vivre en paix se sentent, et on peut les comprendre, les victimes de leurs agresseurs, mais aussi celles d'une société voire d'une municipalité qu'ils jugent incapable de les défendre.
Pour réagir contre ce sentiment d'abandon et pallier aux carences des garants de la sécurité, des biens et des personnes dans la Capitale, le Maire de Paris a dû mettre en place dans les immeubles sociaux de l'Est parisien dépendant de la Ville de Paris, un dispositif de surveillance fondé sur le recours à des entreprises spécialisées. Une telle mesure n'est pas une fin en soi et ne peut être étendue à l'ensemble du territoire.
La lutte contre l'insécurité exige donc la mise en oeuvre d'une politique volontaire et responsable du Gouvernement que le Maire de Paris et les élus de la majorité municipale ne cesseront d'exiger. Les belles paroles, cela suffit, la démagogie aussi. Passons aux actes !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Monsieur LAMBERT.
La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, cette année encore le budget spécial de la Préfecture de police est marqué par une diminution conséquente des concours de la Ville de Paris. Cette baisse affecte doublement le budget de la Préfecture pour 1998. La subvention d'équilibre de la Ville de Paris baisse de 0,56 %, ce qui porte à 5 % sur trois ans la chute des crédits de la Ville au budget de fonctionnement de la Préfecture de police.
Conséquence : d'ores et déjà cette situation oblige la Préfecture à geler, Monsieur le Préfet, la création de 118 emplois dont 28 emplois administratifs et 90 agents de surveillance. Bravo la Ville !
Votre formule est simple : vous voulez plus de sécurité, mais vous donnez moins de moyens.
Dans ces conditions, l'augmentation de 5,33 % de la section de fonctionnement se justifie uniquement par la récente prise en charge par la Préfecture des soldes des militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, afin de tenir compte de la professionnalisation des armées et de la suppression du Service national décidé par le Chef de l'Etat.
Au total, faut-il encore le rappeler, le coût de cette réforme, pour 1998, s'établit à 104 millions de francs. Il est important de noter que cette charge supplémentaire est assurée à 80 % par le Ministère de la Défense, 20 % restant financés par les collectivités locales.
La charge de cette dépense nouvelle est donc minorée dans le budget de la Préfecture en raison de la participation importante de l'Etat. Or, ce partage des dépenses nouvelles rendu lors d'un arbitrage par le précédent Gouvernement - il faudra que vous vous en souveniez, Messieurs - prévoit l'effacement progressif de l'Etat... arrêtez de glapir, Monsieur GOUJON... Ce partage des dépenses nouvelles rendues lors d'un arbitrage par le précédent Gouvernement prévoit l'effacement progressif de l'Etat sur une période de 5 ans.
En 1999, la part des collectivités locales dans la prise en charge des soldes militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers sera portée à 40 %.
La Ville de Paris devra donc suivre cette évolution, Monsieur le Préfet de police. Je crois utile de rappeler que les élus du Mouvement des citoyens à l'Assemblée nationale se sont opposés à une suppression du Service national. Je ne pense pas nécessaire de préciser ici les raisons de fond qui nous faisaient croire à la nécessité de préserver le lien entre les citoyens et leurs armées.
J'observe simplement que le choix du Président de la République a des conséquences importantes sur la réorganisation des services de la Brigade de sapeurs-pompiers, ainsi que sur le budget de la Préfecture de police.
Aujourd'hui Paris et les départements de la petite couronne sont obligés de mettre la main à la poche et de financer le coût supplémentaire induit par la professionnalisation des armées. Evidemment, les effets de ce budget contraint apparaissent principalement en matière d'investissement.
Si les crédits de paiement baissent de 0,64 %, la section d'investissement est marquée par un recul inquiétant des autorisations de programmes nouvelles. Mes chers collègues de la majorité municipale, moins 7,05 % en 1998 ! La baisse des autorisations de programme s'établit sur trois ans à plus de 35 %... 35 %, Monsieur GOUJON... La diminution de la capacité d'investissement de la Préfecture de police contraint fatalement et mécaniquement la Préfecture à différer son programme de modernisation des bâtiments de la Brigade de sapeurs-pompiers.
Il ne s'agit pas seulement de faire des discours en faveur de la Brigade de sapeurs-pompiers et de la qualité de ses gradés et de ses hommes. Il faut aussi permettre la modernisation des brigades.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Je vais vous répondre...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - L'examen attentif du budget de la Préfecture montre clairement que ce budget est obéré par les difficultés financières de la Ville.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Vous votez contre ?
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Taisez-vous donc au lieu d'être lamentable !
De son côté, l'Etat augmente sa participation d'un taux supérieur à celui de l'inflation. C'est le cas notamment des crédits affectés par le Ministère de l'Intérieur qui permettent en 1998 le relogement de l'hôtel de police du 2e arrondissement, du Laboratoire de police technique et scientifique, de travaux importants de sécurité à la Direction de la P.J., et l'acquisition d'un immeuble en vue d'un relogement de l'hôtel de police du 11e arrondissement, qui est dans un état déplorable.
L'Etat consacre également 40 millions de francs à la réalisation de travaux de rénovation immobilière dans 45 sites.
Par ailleurs, la décision du Gouvernement de déployer 35.000 jeunes, recrutés au niveau du plan " AUBRY ", dont 20.000 adjoints de sécurité, auprès des fonctionnaires de la police nationale et 15.000 agents locaux de médiation, notamment auprès des collectivités locales, des offices H.L.M., des sociétés de transport public, montre que la volonté de donner à la police nationale les moyens de lutter avec efficacité et force contre la délinquance est présente et forte.
Ces jeunes vont permettre, mes chers collègues, les redéploiements nécessaires vers les quartiers sensibles et assurer aussi une plus juste répartition des effectifs de la police nationale.
A Paris, ce sont dès 1998, 780 agents de sécurité qui vont venir renforcer les effectifs de police. C'est un apport sans précédent au service d'une police de proximité pour Paris, pour ses habitants. Cela veut dire une présence renforcée sur le terrain, une police qui consacre plus de force à la surveillance, à l'îlotage.
Après, Monsieur le Préfet de police, je voudrais rendre hommage aux fonctionnaires de police et le drame survenu récemment dans le 10e arrondissement montre le tribu payé pour la sécurité des Parisiens.
Ainsi on le voit, à Paris, comme ailleurs, l'Etat fait son devoir et il me semble que la participation de la Ville au budget de la Préfecture n'est pas à la hauteur des besoins et n'est pas du tout à la hauteur des discours.
J'entendais tout à l'heure M. GOUJON, adjoint au Maire chargé de la Prévention et de la Protection, énoncer une série de statistiques relatives aux actes de délinquance.
C'est une musique bien connue des élus du Conseil de Paris. Le retour de la gauche au pouvoir appelle automatiquement, comme par un effet surnaturel, l'inflation sécuritaire dans les discours de la droite, à Paris.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Je comprends que cela vous gêne ! Donnez-nous les chiffres !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Naturellement je refuse de polémiquer avec M. GOUJON sur cette question.
Je souhaite porter à sa connaissance d'autres chiffres :
- plus 5 % d'augmentation du nombre des utilisateurs des transports en commun en 1997 ;
- forte augmentation cette même année de la fréquentation des musées et des cinémas à Paris.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Heureux de l'apprendre !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Et je ne parle pas du nombre de touristes attendus à l'occasion de la prochaine Coupe du Monde.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Augmentation de la délinquance.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - La perception que les Parisiens ont de leur ville est bien différente de l'interprétation que vous faites des statistiques et à la place de M. GOUJON et de certains de ses collègues je serais plus soucieux de l'état du budget de la Direction de la Prévention et de la Protection, et vous êtes fiers de présenter ce budget avec une baisse des crédits de 7 % !
Alors, mouchez-vous, mouchez votre chandelle, Monsieur GOUJON !
(Rires sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
Une vraie politique de sécurité, mes chers collègues, passe par l'exemplarité de tous, je veux dire : la Préfecture de police, la justice, les services sociaux, les clubs et équipes de prévention, mais aussi les grands bailleurs sociaux, la R.A.T.P.
Le retour du civisme et de la citoyenneté commande à chacun de donner l'exemple. Je souhaite, Monsieur le Maire Jean TIBÉRI, que le contrat local de sécurité parisien qu'il faudra décliner par thème, par arrondissement, pour bien cerner ce diagnostic, permette que la Capitale soit rapidement en ordre de bataille afin de faire reculer la délinquance et l'incivilité.
1998 est une année charnière pour la Préfecture de police, c'est une année difficile car elle subit de plein fouet les difficultés budgétaires de la Ville de Paris.
C'est une année de profonde mutation liée à la professionnalisation du corps des sapeurs-pompiers, c'est enfin une année marquée par une grande réforme de ses structures qui visent enfin à rapprocher les Parisiens de leur police, et à développer une véritable police de proximité.
Monsieur le Préfet de police, vous avez présenté en septembre dernier les grandes lignes de cette réforme : développement de la police de proximité, généralisation du principe de l'îlotage, amélioration des conditions d'accueil dans les commissariats, simplification des modalités de dépôt des plaintes et création d'antennes de police judiciaire dans les commissariats d'arrondissement de manière à faciliter les démarches des Parisiens.
Il faut réussir, Monsieur le Préfet de police, cette réforme. Les élus du Mouvement des citoyens ont approuvé les contours du rapport de la communication que vous avez présenté.
En approuvant ce budget, ils vous manifestent leur soutien pour vous aider à remplir cette difficile mais nécessaire mission.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je dois dire que je me réjouis de ce vote. C'est une évolution intéressante, mais je n'ai effectivement, comme M. GOUJON, pas très bien compris. Apparemment ce budget est moins bon que les autres, vous votez pour et lorsqu'ils étaient meilleurs, vous votiez contre. Il y a là quelque chose qu'il faudra revoir, mais il est vrai que les majorités sont différentes.
Nous, nous votons toujours le budget de la Préfecture de police, c'est la sécurité qui l'emporte !
Madame SCHNEITER, je vous donne la parole pour 5 minutes. Nous avons pris un peu de retard.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Préfet de police, les financements croisés de la Préfecture de police, notamment par l'Etat et la Ville de Paris, la multiplicité des services ainsi financés, ne rendent pas très lisible le budget " spécial " de la Préfecture de police, ni la répartition des compétences.
L'imbroglio des services et leur financement résultent de l'obstination des gouvernements de droite et de gauche à maintenir Paris et la Région Ile-de-France dans un statut particulier sous la tutelle de l'Etat.
Les écologistes demandent : la poursuite de la décentralisation, l'application du principe de subsidiarité qui veut que les décisions soient prises au niveau adapté, l'égalité de traitement entre l'Ile-de-France et les autres régions, les pouvoirs de police donnés au Maire de Paris en matière de stationnement et de circulation, comme en matière d'hygiène, l'application du principe : le payeur décide, et celui qui décide paye !
Ainsi les compétences et les responsabilités seraient clairement identifiées. En matière de circulation et de stationnement et donc de lutte contre la pollution et le bruit, le bilan, malgré quelques bonnes mesures mises en place, reste catastrophique : les couloirs des bus et des vélos, les passages piétons, les espaces " livraison ", les trottoirs, les rues piétonnes, et même vos chers axes rouges, sont toujours envahis par les voitures qui y stationnent et de ce fait, en infraction avec la loi ; l'action de vos services se faisant particulièrement discrète notamment le soir et le week-end.
Les camions bloquent de plus en plus fréquemment quantité de rues, ils ne sont pas verbalisés. Excusez-moi si je me répète, mais votre inaction m'y contraint. Je me permettrai de vous poser 8 questions avec l'Association des usagers des transports pour comprendre pourquoi la Préfecture ne fait pas respecter la loi et le Code de la route.
En matière de civisme, Mesdames et Messieurs les Conseillers, les membres de cette Assemblée doivent donner l'exemple. Pourtant, en 1996, 16.387 procès-verbaux de contravention - et nous n'avons qu'une partie des chiffres - ont été classés à la suite de recours gracieux, " relayés " par les élus. C'est inadmissible, même si cela représente un faible pourcentage, comment voulez-vous que la loi soit respectée par nos concitoyens si vous-mêmes, ne la respectez pas ?
Autre point inacceptable : vous autorisez de plus en plus souvent la confiscation de l'espace public au profit d'opérations privées qui défigurent la Ville et nuisent à la qualité de vie des Parisiens.
Les Champs-Elysées sont de plus en plus souvent envahis de tentes, de passerelles, de portiques, récemment encore pour l'inauguration de la F.N.A.C. et de Vuiton. La place Saint-Sulpice recouverte d'un chapiteau qui de l'extérieur ressemblait à une bâche grossière dissimulant la fontaine pour un défilé d'Armani. Le problème n'est même pas de savoir si Armani n'a pas pu faire son défilé, le problème c'est que les habitants ont dû subir pendant 8 jours des nuisances sonores, pollution de l'air engendrée par les moteurs de chauffage, le montage et démontage des chapiteaux avec des grues, et des livraisons par camions.
Prendrez-vous, Monsieur le Préfet de police, l'engagement que cela ne se reproduise plus ?
La mort d'une dizaine de piétons chaque année, les nombreux blessés devraient vous conduire à prendre des mesures pour faire respecter les limitations de vitesse et de la signalisation tricolore.
Ainsi rue de Lobau, à l'angle du quai de l'Hôtel-de-Ville, 35 accidents ont blessé 25 personnes et en ont tué une ces trois dernières années. Vous avez l'intention d'équiper ces feux d'un système de contrôle photographique, l'extension de ce type de contrôle paraît indispensable à de nombreux endroits pour assurer une meilleure sécurité.
Ce serait encore mieux de voir plus d'agents de police circuler dans les rues ou la création de Brigades de gardiens de la circulation et du stationnement.
Quand éclairerez-vous et protégerez-vous les passages piétons, surtout sans feux tricolores la nuit ? C'est une mesure urgente à prendre pour assurer la sécurité des piétons.
Les tâches de maintien de l'ordre, la lutte contre la drogue - et toutes sortes de drogues continuent à circuler dans les établissements scolaires - le vandalisme, la délinquance sont des fonctions de l'Etat, contrairement à la circulation et au stationnement.
Au-delà de la fluctuation et des interprétations politiques des chiffres de la délinquance, la crise sociale et environnementale que nous vivons engendre la violence et un sentiment d'insécurité grandissant.
L'an passé, commentant la " tendance lourde " de la délinquance, M. GOUJON en appelait à M. de Tocqueville, pour expliquer cette situation paradoxale : " plus un phénomène désagréable est réduit, plus les problèmes résiduels sont perçus ou vécus comme insupportables ".
La meilleure réponse est un îlotage de proximité, non pas l'organisation de vagues rondes de police en voiture, mais une présence réelle de policiers dans les quartiers, à pied ou à vélo. Les fonctionnaires de police doivent être connus des habitants, des concierges, des gardiens et des associations locales comme des commerçants et des jeunes.
Pour conclure, alors que les besoins sont importants en matière de prévention, la subvention de la Ville de Paris est en baisse de 0,56 % pour 1998, après une baisse de 1,13 % en 1997.
Ainsi, dans les budgets de fonctionnement, des économies sont réalisées sur les dépenses de gestion pour 5.820.000 F, ce qui me paraît une bonne chose, mais aussi sur les emplois pour 15.520.000 F, en gelant 118 emplois, dont 90 agents de surveillance de Paris.
C'est une politique totalement incohérente et pour la sécurité des Parisiens et pour l'emploi.
Devant ce constat, je voterai contre ce projet budgétaire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, un mot tout d'abord - je ne l'avais pas prévu initialement - sur ce qu'a dit M. DUMAIT durant le débat.
Je veux dire à M. DUMAIT que la fermeture du bois de Boulogne a été, pour les arrondissements de l'Est parisien, durement ressentie. Il faudra bien avoir le courage à Paris, comme cela se passe d'ailleurs dans d'autres villes d'Europe, de se poser la question de la localisation d'un certain nombre de phénomènes. Je crois que tout autre considération serait de la pure hypocrisie car les quartiers du nord-est parisien n'ont pas vocation à être des quartiers où se déroulent la prostitution et le trafic de drogue.
Je considère que la fermeture du bois de Boulogne a été une grave erreur.
J'en viens maintenant à mon intervention.
La sécurité est un droit. Les Parisiens, quelle que soit leur situation sociale, quelle que soit leur origine, quels que soient les quartiers où ils vivent, je viens de le signaler, ont droit à la sécurité. C'est la première des libertés, c'est aussi devenu, Monsieur le Maire, une revendication majeure et légitime de celles et ceux qui vivent dans la Capitale car Paris, grande métropole urbaine, connaît des phénomènes d'insécurité préoccupants, même si des progrès ont été enregistrés ces dernières années.
C'est le cas dans certains quartiers du 18e arrondissement dont je suis l'élu et dans lesquels les questions de sécurité, notamment lorsqu'elles sont liées au trafic de drogue, deviennent littéralement obsédantes.
L'insécurité et l'incivilité peuvent détruire l'âme d'un quartier, remettre en cause les relations sociales, les solidarités si précieuses et si riches qui se tissent à l'échelle d'un immeuble, d'une rue ou d'un quartier. Il faut donc la combattre sans faiblesse et avec détermination. C'est ce qu'attendent de nous les Parisiens et c'est vers nous qu'ils se tournent en général lorsque les problèmes se posent.
Nous avons donc une responsabilité particulière à assumer dans ce domaine ; nous savons bien qu'il serait illusoire d'échapper à cette responsabilité, d'abord parce la résolution des problèmes de sécurité, si elle est une compétence d'Etat, dépend également, nous le savons tous par expérience, des politiques complémentaires en matière d'urbanisme, d'animation des quartiers, d'aide sociale qui sont de compétence municipale.
Ensuite, parce que les Parisiens eux-mêmes ne perçoivent pas avec la même acuité que nous les rôles des différentes institutions, ils n'attendent pas des responsables politiques que nous sommes qu'ils se renvoient la balle au gré des alternances, mais ils attendent des actes et des engagements.
Il est toujours un peu sidérant de voir les mêmes qui faisaient, il y a peu, l'éloge de la Préfecture de police, en faire aujourd'hui le procès. Et je dois dire à M. GOUJON qu'il n'est pas très responsable, et il y a même une certaine forme d'indécence, de lancer des chiffres ou des pseudo-statistiques - vous l'avez fait à la veille des élections régionales - des chiffres totalement fantaisistes qui ne font qu'accroître l'inquiétude des gens dans les quartiers. Ce n'est pas cette attitude qui permettra de régler sereinement les problèmes d'insécurité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
En tous les cas, c'est dans ce cadre, Monsieur le Maire, que nous souhaitons que la collectivité parisienne et vous-même s'engagent activement dans l'élaboration d'un contrat local de sécurité avec l'Etat à Paris.
La réalisation d'un contrat local de sécurité au niveau de Paris et de ses arrondissements peut devenir, en effet, un outil privilégié de lutte contre l'insécurité dans la Capitale. Il peut permettre de développer les complémentarités et les concertations indispensables entre les services de l'Etat et la collectivité parisienne pour faire reculer de manière efficace l'insécurité à Paris.
Il sera également pour les Parisiens le signe de l'engagement de leurs élus et de vous-même, Monsieur le Maire, dans cette lutte contre l'insécurité.
Il sera enfin un outil de transparence et de clarification entre les différentes institutions.
A partir du diagnostic commun, il fixera précisément les engagements, les rôles de chacun.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, nous considérons qu'il serait regrettable de ne pas s'engager dans cette démarche ; celle-ci constitue une chance pour Paris et les Parisiens.
Il semble, Monsieur le Maire, que vous soyez interrogatif sur la place que pourraient avoir les arrondissements et leurs représentants dans ce contrat. Je pense qu'il n'y a pas nature à de longs débats. Vous êtes le Maire de Paris, vous avez vocation à être celui qui, au nom de la collectivité parisienne, signera ce contrat, je n'en vois pas d'autres. Mais il me paraît clair qu'une déclinaison par arrondissement, tenant compte des spécificités de ces arrondissements, et nul ne peut contester que les problèmes de sécurité ne se posent pas tout à fait de la même façon dans le 18e que dans le 5e, devra être envisagée. Il est bien évident que les élus d'arrondissement et en premier lieu les Maires devront être non seulement associés, mais aussi engagés par la déclinaison qui concernera leur arrondissement. Il n'y a là, Monsieur le Maire, ni piège ni contradiction.
L'élaboration d'un contrat local de sécurité au niveau parisien, qui serait signé par le Maire de Paris, est parfaitement compatible avec l'existence de déclinaisons de ce contrat par arrondissement signé par les Maires d'arrondissement. Il n'y a là que le fonctionnement normal et bien compris des institutions parisiennes.
D'ores et déjà, je veux vous informer, Monsieur le Maire, que la Municipalité du 18e arrondissement à laquelle j'appartiens a commencé, sous l'égide de son Maire, à travailler dans ce sens. Nous avons réuni à cet effet un C.I.C.A. consacré au problème de sécurité.
Nous sommes disponibles pour aller plus loin avec vous, Monsieur le Maire, sachez que nous n'avons dans cette affaire qu'une seule préoccupation, contribuer à améliorer concrètement et dans la vie quotidienne la sécurité à laquelle ont droit les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le projet de budget spécial de la Préfecture de police pour 1998 offre la caractéristique d'être un budget frileux, alors que Paris, comme d'ailleurs sa banlieue, doit faire face à une délinquance et à une violence en hausse constante, si l'on tient compte que de plus en plus de victimes ne portent plus plainte par peur de représailles ou par résignation devant la remise en liberté quasi systématique de leurs agresseurs. Mais cette dernière constatation est plus de la responsabilité du Ministère de la Justice que de la Préfecture de police.
Si les crédits de fonctionnement sont en augmentation de 5,35 % par rapport à 1997, c'est uniquement dans le cadre de la professionnalisation de ce corps d'élite qu'est la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Il est malheureusement à noter le gel d'un certain nombre d'emplois parmi lesquels 90 postes d'agents de surveillance de Paris. Ce qui est très regrettable.
En effet, les agents de surveillance, par leur présence quotidienne sur le terrain, appartiennent au dispositif de prévention contre la délinquance. Ce n'est pas moi qui le dis, mais c'est écrit dans la brochure que les services de la Préfecture distribuent aux riverains des artères où le stationnement payant est instauré.
Enfin, dans le domaine de l'investissement, on peut s'inquiéter de la baisse générale des crédits de 0,64 %. Quant aux autorisations de programme nouvelles, elles reculent, elles, de 7,05 %.
A la lecture de ces chiffres, on peut douter d'une volonté à combattre sérieusement l'insécurité qui s'étend et touche les transports en commun et maintenant tous les arrondissements de Paris où les voitures commencent à brûler la nuit.
Il eût été en fait plus profitable pour les Parisiens de voir augmenter la dotation de la Ville à la Préfecture de police que de continuer à dilapider leur argent en versant des subventions à certaines associations qui, sous couvert de défense de quartiers ou encore de développement culturel, se livrent à de l'agitation de rue.
Malgré les insuffisances dénoncées et les critiques apportées, je voterai le budget de la Préfecture de police. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REVEAU.
Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", remercier l'ensemble des personnels de la Préfecture et plus particulièrement l'ensemble des personnels de police et ceux de la Brigade de sapeurs-pompiers de l'abnégation, du dévouement et du courage avec lesquels ils s'acquittent quotidiennement de leur mission de maintien de l'ordre, d'animation, de prévention et de lutte contre l'insécurité, afin de faire en sorte que les Parisiennes et Parisiens vivent en cette fin de siècle dans un Paris plus sûr.
Mais l'examen du budget spécial de la Préfecture de police, par son importance, par la charge qu'il représente dans le budget de la Ville, est aussi pour nous les élus de Paris l'occasion de nous interroger sur le rôle, sur les missions et surtout sur les résultats concrets de l'action des services de police.
Nous attachons donc, Monsieur le Préfet, un soin tout particulier à l'examen des statistiques de la délinquance constatées dans la Capitale et à son évolution annuelle. D'autant plus que nous savons très bien, mes chers collègues, que ces statistiques ne représentent pas la réalité de la situation, nos concitoyens ne déposant plainte, souvent, qu'avec réticence en raison des lenteurs de la justice, d'un prononcé des peines insuffisant et de la lenteur des enquêtes qui les précèdent.
Or, mes chers collègues, les derniers chiffres publiés sur la délinquance à Paris ne sont pas bons. Quand les chiffres définitifs de 1997 ont été connus, nous en avions un peu le pressentiment. Nous pensions bien que dans un grand nombre d'arrondissements, la tendance s'était inversée dans la seconde partie de l'année et que la diminution très modeste de 1 % constatée sur l'ensemble de l'année 1997 par rapport à 1996 cachait en réalité une nette dégradation de la situation au cours du second semestre.
Le Maire de Paris et M. Philippe GOUJON viennent de le rappeler. En ce début d'année 1998 la situation est plus que préoccupante. Les statistiques publiées à la fin de janvier traduisent dans tous les arrondissements, une progression excessivement forte des crimes et délits et particulièrement des délits de voie publique les plus visibles pour nos concitoyens.
Encore ne prenaient-elles pas en compte ce que l'on baptise pudiquement par le terme d'incivilités et qui recouvrent l'ensemble des nuisances, des multiples petites agressions quotidiennes qui gâchent la vie de nos concitoyens, favorisent le développement du sentiment d'insécurité, encouragent la délinquance.
Cela va de l'impolitesse à la voiture abandonnée, en passant par toute la gamme des atteintes au code de bonne conduite ordinaire, dans une société organisée.
Les incivilités n'ont pas de définition juridique précise. Il s'agit en fait des troubles à la vie sociale...
(Mouvements divers sur les bancs du groupe socialiste).
... oui, mes chers collègues, je vous signale que dans le 6e arrondissement, l'actuel Premier Ministre s'est fait prendre sa voiture au moment des élections alors qu'il était invité par de nombreuses personnalités de gauche. Donc, vous devriez le prendre en compte !
Ce sont parfois les écoles touchées par l'indiscipline, les brutalités, le racket, la violence. Les grands ensembles...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, on ne peut pas travailler dans ces conditions. Je vous demande de sortir si vous voulez poursuivre vos discussions, sinon, écoutez l'orateur !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ... Les grands ensembles sociaux et parties communes dégradés, les équipements publics souvent vandalisés, squattés, salis dont l'usage est perturbé par des groupes provocateurs ; la voie publique dont certains usagers, malheureusement, une minorité mais certains cyclistes ou motocyclistes en milieu urbain n'ont qu'une considération très modeste pour les règles en vigueur.
L'émergence de ces incivilités pose d'autant plus de problèmes que les institutions peinent à trouver une riposte. Ces désordres, ces atteintes à l'ordre social ne sont pas le plus souvent des infractions à la loi. La réponse institutionnelle n'est donc pas évidente, ce qui conforte le public dans le sentiment que la police, la justice, les collectivités territoriales sont inefficaces.
C'est en cela que les incivilités sont un phénomène très préoccupant, qu'elles font apparaître une forme d'impunité pour leurs auteurs, dès lors encouragés à poursuivre ou à s'engager plus avant sur les chemins de la délinquance, et un sentiment d'insécurité et de mécontentement grandissant dans la population, ce qui ne peut que favoriser l'émergence des sentiments extrémistes.
Face à cette situation préoccupante, la Mairie de Paris n'est pas restée inerte. Elle s'est efforcée de mettre en place des actions susceptibles de lutter contre les auteurs de ces incivilités, tout en s'efforçant parallèlement et par des mesures appropriées de les prévenir en amont.
Au titre des actions contre les effets des incivilités, je citerai rapidement le dispositif de surveillance mis en oeuvre dans les grands ensembles immobiliers sociaux. 44.000 logements concernés pour un coût annuel supérieur à 60 millions de francs ; les agents de surveillance et les effectifs de sécurité des parcs et jardins ; l'action quotidienne des agents municipaux, de la protection de l'environnement qui luttent avec obstination contre ces deux fléaux de nos rues que sont les tags et les déjections canines.
Sur ce dernier point, j'appelle de mes voeux une plus grande sévérité à l'encontre des propriétaires de chiens indélicats qui sont, certes, une minorité, mais qui ne se conduisent pas en citoyens responsables.
Au titre des actions mises en oeuvre par la Ville pour réduire les coûts des actions génératrices d'incivilités, la Ville a développé dans le cadre de ses différents domaines d'activité et de compétences, de nombreuses actions qui visent toutes à éduquer, à occuper, à prévenir, à encadrer, à intégrer davantage les jeunes issus des milieux les plus défavorisés et principalement les jeunes issus de l'immigration.
Nombre de ces actions sont conduites en liaison avec les partenaires habituels de la Ville que sont le Rectorat, la Préfecture de police et ont des résultats positifs. Je citerai, pêle-mêle, le rôle essentiel des centres d'initiation sportive, des " actions collégiens ", des opérations " Ville-Vacances-Paris ", ainsi que de l'action quotidienne de suivi et d'écoute menée par les associations de prévention spécialisées auxquelles notre collectivité apporte une aide financière déterminante.
Pour que ces efforts aient des effets bénéfiques et durables en matière d'intégration, il convient évidemment que l'on arrête de charger la barque et de faciliter la venue dans notre pays de populations qui n'ont rien à y faire, mais qui sont à nouveau aimantées par le laxisme réglementaire et législatif de l'actuel Gouvernement.
Qui nous fera croire que la régularisation massive des sans-papiers à laquelle procèdent les services de la Préfecture sur instruction du Gouvernement n'amènera pas à nouveau rapidement un nouveau flot d'immigrés qui, par leur nombre, mettront à mal la politique de prévention et d'intégration des populations étrangères en situation régulière que nous mettons en oeuvre à Paris ?
Comme l'a fort justement rappelé hier soir le Président CHIRAC qui fut le Maire de Paris pendant 18 ans - certaines personnes ont tendance à l'oublier - vous mettez en cause directement, Messieurs les socialistes, par vos excès tiers-mondistes et votre angélisme, les fondements du pacte républicain et favorisez ainsi la montée des extrémismes.
La machine à intégrer ne fonctionne plus au-delà d'un certain seuil. Il convenait de vous le rappeler, mais même si je vois et j'entends par vos vociférations que certaines vérités semblent vous être insupportables.
Nous sommes donc très soucieux, Monsieur le Préfet de police, de voir vos fonctionnaires prendre une part plus active dans la lutte contre les incivilités dont souffrent les Parisiens, même si les moyens juridiques sont très réduits. Nous attendons avec beaucoup d'impatience les premières mesures que vous prendrez dans le cadre de la réforme de la Préfecture et dont l'une d'entre elles - la distinction entre police de proximité et police d'ordre public - apparaît essentielle.
Alors que nous observons avec inquiétude une décrue des effectifs dans de nombreux arrondissements ainsi qu'une multiplication des manifestations autorisées sur la voie publique, qui nécessitent un important service d'ordre et qui engendrent nuisances, pollution, perte de chiffre d'affaires pour de nombreux commerces, il nous appartient de vous rappeler, Monsieur le Préfet, qu'au-delà de vos prérogatives légales qui vous donnent un pouvoir absolu dans la Capitale, c'est nous, les élus, les seuls dépositaires et juges des intérêts des Parisiens, qui votons le budget de la Préfecture et lui donnons chaque année les moyens d'exercer ses missions.
Nous souhaiterions, Monsieur le Préfet, qu'à deux ans du troisième millénaire la Préfecture de police se modernise, se réforme et pratique le dialogue et la concertation avec la Mairie de Paris comme avec les mairies d'arrondissement.
Certes, ce dialogue existe depuis toujours, mais il est souvent biaisé et unilatéral. Pourra-t-on longtemps accepter que certains services de la Préfecture affichent des délais de réponse de plusieurs mois à des interventions d'élus, quand même ils veulent bien répondre ?
La Préfecture de police, Monsieur le Préfet, ne doit pas se sentir exemptée des obligations de transparence qui s'imposent aujourd'hui dans notre pays à tout le monde, entreprises comme particuliers, administrations comme collectivités territoriales.
Nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de prendre en compte ces remarques et suggestions qui, si elles sont mises en oeuvre, ne pourront que renforcer la confiance des Parisiens dans l'action de la police à Paris.
Vous me permettrez d'ajouter - une collègue a évoqué cette affaire que je ne souhaitais pas évoquer, car il y a un seul perdant, c'est la Capitale - que je regrette tout à fait que la Commission de sécurité, qui est souveraine et qui a tout à fait le droit de le faire, ait, à la dernière minute - c'est-à-dire à 16 heures, soit trois heures avant -, décidé d'interdire l'organisation d'un événement important alors qu'elle pouvait le faire largement deux ou trois jours avant, et qu'ensuite personne de votre cabinet, de votre administration, n'ait été joignable au téléphone. Ce ne sont pas des méthodes correctes, dignes d'une administration du XXIe siècle !
J'ajoute enfin que, même si la Commission de sécurité avait pris cette décision qui lui appartenait, il n'était pas convenable d'envoyer compagnie de sécurité et policiers en nombre pour interdire l'entrée d'une manifestation à 1.500 invités, pour la plupart appartenant à toutes les nationalités. Paris y a beaucoup perdu et je le regrette profondément.
Quant à vous, Madame, qui avez évoqué une quinzaine de harpies qui se sont manifestées dans le quartier, rassurez-vous...
Mme Laure SCHNEITER. - Ce sont tous les habitants qui ont violemment protesté...
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ... Non, ce ne sont pas tous les habitants... Occupez-vous du 15e arrondissement, je m'occupe du 6e et je m'en occupe bien !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je souhaitais, Monsieur le Préfet de police, Monsieur le Maire, évoquer cette affaire qui, je le souligne, n'a fait qu'un seul perdant, la Capitale, et je le regrette profondément.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ.
Nous allons en terminer là.
Vous voulez dire un mot, Madame BILLARD, mais rapidement si vous le voulez bien.
Vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - Je voulais juste donner une explication de vote pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.
Les élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " vont s'abstenir, mais pas pour les raisons évoquées par le groupe " Paris-Libertés " ou par le groupe des Indépendants.
Nous sommes pour une police de proximité, mais pas pour une police municipale.
Nous l'avons déjà dit, nous sommes pour que les pouvoirs de stationnement et de circulation soient dévolus au Maire de Paris, mais pas dans le cadre d'une police municipale.
Nous sommes pour l'augmentation des crédits à la prévention et nous regrettons que ce ne soit pas fait.
Nous sommes pour un meilleur respect de l'espace public à Paris, notamment des interdictions de stationnement sur les trottoirs - stationnement qui s'est multiplié ces dernières années - et nous nous élevons contre le non-respect des couloirs de bus.
Donc, nous avons pris bonne note des intentions de M. le Préfet de police, mais nous attendons de voir ce qu'il en est de ce côté-là.
La lutte contre la fraude dans les transports en commun serait sûrement plus efficace si les Parisiens qui n'ont pas les moyens de payer les transports pour cause de chômage ou les enfants de chômeurs avaient des tarifs réduits. Tant qu'on n'aura pas réglé ce problème, on ne réglera pas la fraude.
Enfin, sur l'utilisation des forces de police, je propose que - puisque tout le monde pense qu'il faut mieux utiliser les forces de police - le Conseil de Paris émette le voeu que, dorénavant, les séances ne soient pas systématiquement protégées par la police sur le parvis, alors qu'il ne se passe rien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu'est-ce que vous voulez dire par là ? Je n'ai pas bien compris...
Mme Martine BILLARD. - Je veux dire que le parvis de l'Hôtel-de-Ville est constamment interdit au public lors des séances du Conseil de Paris et ses accès protégés par les forces de police. Je ne vois pas très bien contre quel danger.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, ce n'est pas de ma responsabilité directe, mais enfin c'est une tradition - le mot est souvent employé - républicaine qui fait que les Assemblées doivent délibérer en toute tranquillité, et c'est le rôle du Préfet de police, que je remercie, d'assurer cette tranquillité.
J'avoue que je suis stupéfait que vous puissiez faire ce reproche au Préfet de police, qu'au contraire j'approuve et je remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Je voudrais répondre le plus rapidement possible aux orateurs, Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, Monsieur GOUJON, M. MALBERG souhaite intervenir.
M. Henri MALBERG. - C'est pour une explication de vote. Je la fais après ou maintenant ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, je ne crois pas que ce soit le procédé habituel... Mme BILLARD est intervenue puisqu'elle n'appartient pas un groupe. Chaque groupe s'est exprimé !
Je suis désolé, Monsieur MALBERG, mais je ne peux vraiment pas vous donner la parole. C'est un problème d'organisation des débats.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Qui a été réglé.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Je comprends d'ailleurs l'embarras des communistes et des socialistes qui, tout en critiquant de façon très violente ce budget, vont quand même le voter... C'est vrai qu'ils sont revenus au pouvoir et que, pour la première fois depuis de nombreuses années, ils votent le budget de la Préfecture de police...
M. Jacques BRAVO. - Cela vous gêne ?
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Non, puisque moi, je le présente. Donc, il sera voté, tant mieux !
Je voudrais démentir de façon très ferme, et j'espère définitive, l'idée exprimée par un certain nombre d'orateurs de gauche selon laquelle nous ne donnerions pas les moyens de fonctionner à la Préfecture de police, tant cette idée nous est insupportable, à nous qui avons toujours voté les budgets de la Préfecture de police.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - C'est la vérité !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Je vais faire une petite démonstration avec des chiffres, si vous me le permettez.
Il est vrai que la Ville s'est imposée, comme chacun sait et comme chacun le souhaite, j'espère, une réduction de l'imposition des Parisiens, une maîtrise stricte de ses dépenses, les crédits de fonctionnement courant étant réduits de façon générale de 2 % pour l'administration parisienne. Il était donc tout à fait légitime, je crois, que la Ville demande un effort en ce sens à la Préfecture de police, effort auquel je rends hommage - et au Préfet de police tout particulièrement -, afin de préserver une augmentation très modérée de la fiscalité des Parisiens.
Cela étant, l'effort demandé à la Préfecture de police demeure limité puisque la participation de la Ville n'est réduite, comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, que de 0,56 %...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - C'est trop ! Beaucoup trop !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - ... Alors que l'effort est de 2 % pour les services de la Ville. D'ailleurs, cette légère réduction, si vous me laissez terminer, ne concerne en aucune manière le budget de la Brigade de sapeurs-pompiers, puisque la participation de la Ville à ce budget augmente de 3,46 %, tant nous avons souhaité que les moyens de la Brigade ne soient pas obérés.
J'ajoute que cette augmentation du budget de la Brigade est appelée à progresser très sensiblement au cours des prochains exercices compte tenu de la régularisation des sommes prévues pour les soldes des militaires du rang, comme cela a été rappelé par M. SARRE et d'autres intervenants.
En effet, l'Etat, en 1997, y contribuait à 100 %. Si, en 1998, l'Etat contribue encore pour 80 %, au cours de cette réforme, sa participation décroîtra régulièrement dans les cinq ans qui viennent.
M. SARRE a rappelé que cette décision avait été prise par le Gouvernement précédent. Il m'est pourtant apparu qu'en de nombreuses circonstances, le Gouvernement actuel n'avait pas forcément suivi les décisions de ses prédécesseurs. Je le rappelle au passage sans revenir sur les déclarations, j'allais dire incendiaires, mais ce serait un mauvais jeu de mot concernant ce sujet, de M. LE GUEN contre cette décision, l'année dernière, devant notre Conseil !
Je tiens également à souligner que l'effort de maîtrise de ses dépenses demandé à la Préfecture de police n'handicapera en aucune façon son fonctionnement sinon, d'ailleurs, le Préfet de police n'aurait pas accepté un tel budget.
On constate en effet que la Préfecture de police abandonne régulièrement des crédits à son compte administratif. Pour donner un seul exemple, fin 1996, 14,6 millions ont été abandonnés sur les crédits de personnel, 32 millions sur les crédits réservés au contrôle du stationnement.
Donc, au total, la très légère réduction opérée sur la participation de la Ville au budget spécial sera sans incidence sur le bon fonctionnement des services de la Préfecture de police affectés aux missions municipales.
J'ajouterai, pour M. SARRE, que la baisse de cette participation de la Ville n'a pas empêché l'excédent de recettes du budget de la Préfecture de police de passer de 52 millions en 1994 à 53 millions en 1995 et à 84 millions en 1996. Voilà pour le fonctionnement.
Quelques mots sur l'investissement. Qu'il s'agisse de la Brigade de sapeurs-pompiers ou des immeubles de la Préfecture de police, les reports de crédits d'investissement, donc les abandons de crédits, n'ont cessé de croître durant les dernières années puisqu'ils étaient de 9 millions au 1er janvier 1995 pour la B.S.P.P., de 47 millions au 1er janvier 1997 et de 105 millions au 1er janvier 1998.
Il y a de nombreuses raisons à cela, dans le détail desquelles je n'entrerai pas. Je ne fais porter la responsabilité de cette situation à personne. Il s'agit de raisons techniques mais c'est pour vous dire que nous ne privons en aucune façon la Préfecture de police de moyens en investissement puisque des crédits sont abandonnés.
La baisse des autorisations de programmes, acceptée par la Préfecture de police, ne traduit nullement une baisse des moyens d'investissement. C'est l'ajustement des dotations aux crédits que la Préfecture de police peut engager durant une année et pas davantage.
Compte tenu des critères de reports, les autorisations de programmes à la disposition de la Brigade de sapeurs-pompiers, qui étaient de 203 millions en 1997 seront de 245 millions en 1998, soit une hausse de 21 %.
Voilà donc un certain nombre de chiffres et non pas d'incantations verbales qui, j'espère, tordront le cou à cette idée fausse exprimée par M. TUROMAN et d'autres orateurs.
Permettez-moi de répondre maintenant, rapidement, aux différents intervenants dans l'ordre dans lequel ils se sont exprimés.
Tout d'abord M. DUMAIT. Je pense que nous ne pouvons accepter son voeu dans la mesure où il n'a pas été présenté en 3e Commission. Nous pourrons peut-être le réexaminer ultérieurement.
Nous ne pouvons qu'être tous d'accord avec l'éradication de toutes les formes de nuisances dans notre ville, et pas seulement celles liées à la prostitution d'ailleurs, mais aussi celles liées à la délinquance, aux incivilités etc. Il s'agit d'un plan d'ensemble de réduction de la délinquance qui est sans doute nécessaire.
Je voudrais évoquer deux ou trois sujets dont ont parlé les orateurs, notamment le contrat local de sécurité.
Là aussi, je crois qu'il y a beaucoup de fausses rumeurs qui sont distillées, sans doute savamment et avec beaucoup d'arrière-pensées.
D'abord, ce contrat local de sécurité reprend sur la forme, de façon assez analogue, le Plan départemental de sécurité tel qu'il avait été mis en oeuvre par un Ministre de l'Intérieur précédent, Charles PASQUA, en 1994 et qui, sous l'égide du Préfet de police, avait permis à la fois de dresser un diagnostic de l'insécurité dans la Capitale et d'essayer d'apporter des remèdes, qui d'ailleurs ont porté leurs fruits puisque la délinquance, comme je l'indiquais, a baissé depuis de 15 % à Paris.
Alors, qu'on y revienne sous une forme un peu différente, nous gêne d'autant moins que nous avions travaillé pour ce Plan départemental de sécurité et nous avons engagé avec le Préfet de police une concertation que je crois tout à fait coordonnée et approfondie sur la mise en place d'un contrat local de sécurité pour la Capitale qui, je l'espère, nous procurera des moyens nouveaux et permettra - c'est ce que j'ai essayé de dire dans mon intervention - au Préfet de police de nous garantir à la fois par le contrat local de sécurité et la réforme de la Préfecture de police la mise en oeuvre, de façon encore plus accentuée, d'une police de proximité, qui offrira - et c'est là ce qui compte pour les Parisiens, en dehors de tous les discours - davantage de sécurité par davantage de moyens conférés à la police parisienne, notamment le renforcement de sa présence sur la voie publique.
Le contrat local de sécurité doit d'abord être concerté au niveau central, entre la Préfecture de police et la Mairie de Paris.
Bien évidemment, dans le projet que nous avons évoqué ensemble entre la Mairie de Paris et le Préfet de police, les arrondissements seront associés à leur juste place, comme il convient.
Je crois d'ailleurs que le Préfet de police et le Maire auront bientôt l'occasion de s'adresser aux élus de notre Assemblée pour ce qui concerne le contrat local de sécurité ainsi que d'ailleurs la réforme de la Préfecture de police.
Je voulais également apporter ces réponses à M. BURRIEZ qui s'est interrogé, tout en regrettant que notre demande de création d'une structure de concertation entre la Préfecture de police et la Mairie sur la réforme de la Préfecture de police n'ait pu aboutir.
Je sais que le Préfet de police, comme il nous l'a dit récemment, a présenté un rapport avec différentes hypothèses au Ministre de l'Intérieur et que notre Assemblée en aura bientôt connaissance, à son initiative. Mais j'aurais souhaité, et je l'avais d'ailleurs demandé à l'époque, qu'une structure de concertation se mette en place.
En tout cas, nous évoquerons ces sujets lors d'un prochain Conseil de Paris, peut-être au mois d'avril ou au mois de mai.
M. TUROMAN regrette lui aussi le manque d'informations statistiques. Je ne peux que partager son regret. J'espère que le Préfet de police pourra nous apporter, là encore, des informations intéressantes que je ne serai ainsi pas contraint de livrer moi-même à l'opinion publique et à notre Conseil.
Pour ce qui concerne un certain nombre de renforts apportés à la Capitale, comme celui des adjoints de sécurité ou des agents locaux de médiation sociale, tel que c'est envisagé, tant mieux !
Simplement quelques observations.
D'abord, ceux-ci ne constitueront-ils pas une sous-police dans la mesure où ces adjoints de sécurité - qu'on a d'ailleurs beaucoup de mal à trouver et c'est un vrai problème - ne sont pas des policiers titulaires ?
A Paris, il en manque au moins un millier, comme cela a été rappelé par notre collègue DELEPLACE, quelles que soient les responsabilités des uns et des autres. Il manque environ 10 % des effectifs de la sécurité publique à Paris par rapport aux effectifs théoriques.
Le Préfet de police est le premier à le regretter, je le sais. J'espère que sur tous ces bancs, nous serons unanimes pour l'aider et l'encourager à demander davantage de moyens au Ministre de l'Intérieur, qui est particulièrement chiche en ce domaine.
Cela concerne Paris, bien sûr.
Pour ce qui concerne la prévention, bien sûr là aussi les moyens sont mis en oeuvre, et je dois aussitôt dire à M. TUROMAN et M. DELEPLACE notamment, que les moyens de la prévention seront portés de 84 à 85 millions en dotations et subventions à voter, dont les crédits pour la prévention spécialisée qui passeront de 73 à 74 millions, donc là aussi une progression.
M. TUROMAN a beaucoup parlé de prévention. Il a raison, ce n'est pas l'adjoint chargé de la Prévention qui va le regretter, mais les discours autour de la prévention ne doivent pas servir de prétexte, comme c'est souvent le cas quand il s'agit de la gauche, pour éviter toute répression. Au contraire, la répression, la fermeté et la rigueur dans la maîtrise de la délinquance sont plus que jamais, aujourd'hui, nécessaires dans notre ville.
M. DELEPLACE a beaucoup évoqué la réforme de la Préfecture de police. Une concertation plus approfondie avec la Préfecture de police aurait été utile, je l'ai rappelé, mais surtout c'est sur le fond que cela nous intéresse : cette réforme qui contient de bons aspects ne doit pas servir de cache-misère à un affaiblissement de nos moyens. Nous serons extrêmement vigilants, au nom des Parisiennes et des Parisiens, pour que la réforme n'occulte pas une baisse des effectifs et des moyens affectés à la Capitale. J'attends là aussi des engagements précis du Préfet de police.
Quant aux policiers auxiliaires qui ont été supprimés cette année et qui entraînent partiellement d'ailleurs une baisse du budget de la D.P.P. évoquée tout à l'heure, à partir du moment où il y a une réforme du Service national, peu à peu le nombre de policiers auxiliaires de 1.500 à Paris va diminuer. On en supprime 400 cette année, personne n'a indiqué que ces 400 sont ceux payés par la Ville. Je vous rappelle que, fait unique en France, la Ville de Paris accepte, depuis 10 ans, de rémunérer 400 policiers auxiliaires, comme aucune autre ville ne le fait en France. Il me paraît donc légitime, à partir du moment où on va supprimer le Service national, que ces crédits disparaissent, mais par contre ce ne seront pas forcément ces 400 policiers auxiliaires-là qui vont disparaître.
Par ailleurs, en ce qui concerne les A.S.P. dont nous allons évoquer la réforme du statut le mois prochain, là aussi il y a un effort important de la Préfecture de police concernant les effectifs remis sur le terrain. On revenait de loin puisque le taux de respect du stationnement, et j'en profite pour répondre à M. BURRIEZ et à tous les orateurs qui ont évoqué la circulation, Mme SCHNEITER et d'autres encore, que le taux de répression du stationnement payant est passé de 64 % il y a dix ans à 37 % en 1995. Donc il était naturel que la Préfecture de police fasse un effort. Cette baisse des effectifs n'est pas demandée par la Ville de Paris. C'est une décision du Préfet de police qui aurait pu aussi entamer d'autres marges de manoeuvre. Un orateur a évoqué un certain nombre de services de la Préfecture de police. Il y a des services administratifs, des services rattachés au cabinet dont 111 rémunérés par l'Etat et 206 par la Ville, service communication, archives, secrétariat général de la zone de Défense, qui constitueraient aussi des marges de manoeuvre, et pas seulement les A.S.P. !
En ce qui concerne les autres intervenants, M. LAMBERT a montré qu'il était proche des préoccupations et au contact des Parisiens, puisqu'il a évoqué les vrais problèmes qui sévissaient dans les quartiers de l'Est.
Je regrette que M. SARRE ait confirmé nos inquiétudes sur un redéploiement dans la Capitale entre certains arrondissements et d'autres. J'espère simplement que ces redéploiements ne seront pas basés sur des critères exclusivement politiques et que si des arrondissements ont besoin de davantage d'effectifs - conviction de M. SARRE que je partage totalement - cela ne doit pas se faire au détriment des autres arrondissements, et notamment pas ceux du Centre et de l'Ouest et du Sud-est de la Capitale.
Les autres intervenants me pardonneront de ne pas leur répondre individuellement, M. CARESCHE, M. REVEAU, M. LECOQ, car nous devons voter le budget de la Ville.
En conclusion, je n'évoquerai pas les sondages puisque, dans certaines circonstances, on a vu que ces sondages pouvaient se tromper, mais les chiffres de la sécurité. Cela étant, je relève que, dans le sondage dont a fait état le Préfet de police, qui est un bon sondage pour les services de la Préfecture, l'insécurité au niveau des préoccupations des Parisiens, passe du 5e rang en 1996 au 3e rang aujourd'hui, et que la satisfaction générale des Parisiens, encore très forte, passe de 79 % en 1996 à 65 % cette année.
Mes chers collègues, pour conclure sur deux observations, je voudrais dire que seuls les votes comptent, et je constate que les socialistes et les communistes vont voter un budget qu'ils ont pourtant beaucoup critiqué, marque d'incohérence, mais ils sont au pouvoir et ils veulent sans doute faire plaisir à M. CHEVÈNEMENT, quitte à contrarier leur souci de cohérence.
Seconde observation, c'est la première fois, depuis 1993, que je ne peux, en tant qu'adjoint, me réjouir de la baisse de la délinquance dans notre Capitale puisque celle-ci a augmenté en décembre, et depuis le mois de juillet, à plusieurs reprises ainsi les trois derniers mois, décembre, janvier et février. Je voudrais demander au Préfet de police qu'il nous confirme qu'en février les chiffres de la délinquance ont augmenté de 2,7 % et que la délinquance de voie publique à Paris a, hélas, augmenté de plus de 10 % dans la Capitale.
Cette tendance qui s'est retournée en juillet n'est pas bonne. Pourtant, mes chers collègues, je crois que nous sommes tous d'accord sur ces rangs pour dire que nous bénéficions à Paris d'un excellent Préfet de police qui a fait un excellent travail, et que seul, depuis que ces chiffres se sont inversés, le Gouvernement a changé. J'en conclus que le Gouvernement ne doit pas être complètement étranger à cette inversion de tendance !...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien ! Merci, Monsieur GOUJON.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, je remercie vivement les oratrices et les orateurs qui sont intervenus pour exprimer le point de vue de leur groupe après la présentation que j'ai faite de l'action de la Préfecture de police au cours de l'année 1997 et ses perspectives d'action pour 1998.
Je remercie en particulier MM. GOUJON, DUMAIT, BURRIEZ, TUROMAN, DELEPLACE, LAMBERT, SARRE, Mme SCHNEITER, MM. CARESCHE, REVEAU, LECOQ et Mme BILLARD.
Je ne leur répondrai pas d'une manière extrêmement précise à chacun des aspects qu'ils ont évoqués pour ne pas prolonger à l'excès cette séance, mais je leur donne l'assurance que je leur répondrai d'une manière individuelle dans l'hypothèse où je ne serais pas, dans les réponses de synthèse que je vais faire, amené à couvrir le champ entier de leurs questions.
En effet, plusieurs de leurs observations se recoupent, et c'est donc, comme je l'avais déjà fait l'année dernière, avec votre aimable autorisation, pour éviter des redites de ma part, que je dégagerai un certain nombre de grands thèmes de réponses et traiterai un certain nombre de points particuliers.
Premier thème : la délinquance à Paris.
J'apporterai tout de suite un apaisement à M. le Maire-adjoint chargé de la Sécurité en lui indiquant que ce n'est pas le Ministre de l'Intérieur qui m'a demandé de ne pas communiquer les chiffres de la délinquance pour les mois de janvier et février. C'est tout simplement une directive générale qui s'applique à l'ensemble des Préfets sur l'ensemble du territoire de la République : en période électorale, ils doivent se placer dans une position de neutralité qui, ni dans un sens, ni dans un autre, ne doit, en quelque façon que ce soit, influer sur le vote des électeurs. C'est pour cela que je n'ai pas communiqué, en période électorale, les chiffres de la délinquance.
C'est exactement aussi pour cette raison là que je n'ai pas rendu public le sondage qui avait été effectué en janvier et qui est tout à fait agréable pour la Préfecture de police et les services de sécurité, puisque l'I.F.O.P. établit que 79 % des Parisiens se sentent en sécurité dans la Capitale, et que 65 % sont satisfaits de l'action de la Préfecture de police.
Je ne vais pas au-delà, la presse s'en est fait l'écho. Ce sondage vous a été distribué.
Pour répondre de façon précise sur la délinquance, j'observerai que, au cumul des deux premiers mois de l'année, celle-ci progresse de 4,95 %. On peut dire que le nombre de faits constatés pendant cette période, et c'est également un élément d'équilibre que je souligne, est l'un des plus bas relevés depuis 1980.
Il est spécialement à rapprocher du chiffre de l'année 1988 qui totalisait 45.487 faits.
Les premiers mois de 1997, que vous avez évoqués, avaient été marqués par une diminution très forte de la délinquance, j'en conviens volontiers.
Cette baisse très forte de la délinquance, dans les deux premiers mois de l'année 1997, par rapport à 1996, avait été essentiellement expliquée par une réactivation forte du dispositif " Vigipirate " à la suite de l'attentat qui a eu lieu à la station Port-Royal, le 3 décembre 1996.
Au fil des mois, et sous plusieurs Gouvernements, ce plan " Vigipirate " qui engage aujourd'hui encore 1.000 hommes dans la Capitale, et notamment 450 militaires, a été, comme il est normal en fonction de l'évolution de la situation, allégé. Il est prêt à être renforcé si les besoins s'en faisaient sentir. Il le sera bien entendu, dans un esprit de prévention, au moment de la Coupe du monde de football.
Il est tout à fait évident que ce déploiement de forces que nous avons constaté en 1997 avait produit des effets très favorables sur la délinquance, et spécialement sur la délinquance de voie publique.
On remarquera par ailleurs, que, malgré la hausse intervenue en janvier et en février 1998 par rapport à 1997, le niveau de criminalité et de la délinquance reste encore inférieur à celui de 1996.
La délinquance, en effet, enregistrée au premier bimestre de 1998, est inférieure de - 5,02 % à la même période de 1996.
Voilà quelques éléments que je voulais vous donner sur la délinquance. Il est tout à fait évident que la période de réserve qui tient à la conjoncture électorale étant maintenant achevée, je continuerai, comme par le passé, à vous rendre destinataires des éléments d'information, positifs et négatifs, en ce domaine.
Vous savez, en effet, que j'ai tout à fait le désir, ainsi que mes collaborateurs, d'informer complètement les élus de Paris et l'ensemble des citoyens de la Capitale de la situation dans le domaine de la délinquance.
En ce qui concerne les effectifs, les choses sont toujours à la fois simples et complexes : simplement parce qu'il s'agit de chiffres à présenter, et complexes parce qu'il s'agit parfois de prendre des périodes de référence différentes.
Je traiterai d'abord d'un problème qui concerne l'observation de M. GOUJON concernant l'incidence des départs à la retraite des personnels de police, pour lui dire que le départ à la retraite d'un fonctionnaire de police permet à l'administration, sur la base d'un poste budgétaire qui existe, de pourvoir au remplacement de ce fonctionnaire, à la même date.
La formation des gardiens de la paix, qui est d'une durée d'un an en école de police, conduit à différer leur affectation en service et entraîne un décalage équivalent entre le départ d'un agent retraité et son remplacement numérique, en service opérationnel.
Le Gouvernement, et en particulier le Ministre de l'Intérieur, ont pris conscience de cet inconvénient, qui résulte d'une situation connue depuis de très longues années et sous toutes les autorités politiques, et le Gouvernement, tout récemment, a pris la décision de principe, sur la proposition de M. CHEVÈNEMENT, de recruter par anticipation 1.400 policiers au niveau national.
C'est la première fois qu'une telle décision est prise, je le souligne. Bien que le calendrier de réalisation de cette mesure et la proportion de postes qui concernent la Préfecture de police ne soient pas encore connus de moi, j'incline à penser que cette mesure sera à court terme tout à fait bénéfique pour les services de police parisiens.
En ce qui concerne les effectifs globaux de la Préfecture de police, j'indiquerai, en prenant comme référence le 1er mars 1998, que les effectifs de police affectés à la Préfecture de police sont de 18.022 fonctionnaires, dont 14.703 agents du corps de maîtrise et d'application.
Ce chiffre est très légèrement supérieur à l'effectif qui avait été constaté au 1er mars 1996, qui était celui de 17.943.
La comparaison des effectifs au 1er mars, des années 1996, 1997 et 1998 montre une évolution favorable du nombre des gradés et gardiens qui passe de 14.443 au 1er mars 1996, à 14.703 au 1er mars 1998.
Nous avons parlé des policiers auxiliaires. Je les évoquerai très rapidement, non pas parce que leur mission n'est pas importante, elle est au contraire fondamentale, mais parce que les chiffres ont été cités par différents orateurs.
Il y a 984 policiers auxiliaires qui s'ajoutent aux fonctionnaires de police pour assumer des missions de voie publique.
La réforme du Service national ne produit pas encore pleinement ses effets, le nombre de policiers auxiliaires affectés à la Préfecture de police reste à peu près stable en 1998.
Comme vous l'avez fait vous-même d'ailleurs, j'observe que la Mairie de Paris a dénoncé le 27 mai 1997 la convention du 13 avril 1988 avec l'Etat prévoyant une participation de la Ville au financement du coût budgétaire des 400 policiers auxiliaires en contrepartie de l'engagement de l'Etat d'accroître les effectifs de ses policiers auxiliaires de 800 unités. Au terme de la convention, la contribution de la Ville reste due jusqu'en mai 1998. J'ajoute que cette décision n'a pas eu d'effets, pour le moment, sur le niveau des effectifs de policiers auxiliaires qui sont affectés par le Ministère de l'Intérieur à Paris.
Les adjoints de sécurité sont, au 1er mars, au nombre de 156. Ils seront à la fin 1998, 900 au total.
Et puis, comme je l'ai fait l'année dernière, je voudrais souligner l'effort important qui est consenti dans le domaine des effectifs de renfort au bénéfice de la Préfecture de police, en précisant qu'en 1997, ce sont 1.015 Compagnies républicaines de sécurité, 894 escadrons de gendarmerie mobiles et 1.876 Compagnies de l'armée de terre qui ont contribué à la sécurité de la Capitale, notamment en permettant de gérer les événements d'ordre public, pour une partie d'entre eux, et le plan " Vigipirate " pour une autre partie de ceux-ci, plan " Vigipirate " qui est au niveau quotidien de 1.000 hommes par jour.
Les contrats locaux de sécurité sont un autre point important. Vous savez qu'en application de la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997, j'ai mis en place un groupe de travail, vous l'avez rappelé tout à l'heure - qui est chargé de préparer les éléments nécessaires au diagnostic de sécurité.
Afin de mieux cerner les contours du sentiment d'insécurité, qui constitue quelque chose de très difficile à appréhender, et qui est également fondamental, 4 démarches ont été entreprises. Je les rappelle brièvement.
D'abord une analyse du courrier adressé au Cabinet par les particuliers, par les élus au cours de l'année qui s'est écoulée mais en remontant jusqu'à novembre 1996.
Ensuite un état des lieux de la sécurité telle qu'elle est perçue par les professionnels. Parmi les professionnels, je cite : les bijoutiers, les pharmaciens, etc.
Parallèlement a été engagée une consultation des réseaux associatifs, par l'intermédiaire des Commissaires d'arrondissement.
Enfin, une enquête d'opinion portant à la fois sur l'action des services de la Préfecture et sur les attentes des Parisiens en matière de sécurité, et de prévention. Je n'y reviens pas, j'ai évoqué ce point tout à l'heure.
La contribution au diagnostic de sécurité de la Préfecture de police et celle de la Mairie de Paris seront présentées en avril prochain lors d'une réunion présidée par le Préfet de police, le Maire de Paris, et le Procureur de la République, à laquelle participeront les Maires d'arrondissement.
A cette occasion, le Préfet de police et le Maire de Paris demanderont aux Maires d'arrondissement de leur faire part de leur diagnostic, ainsi que de leurs priorités, dans le cadre de cette nécessaire concertation qui permettra de prendre en compte les difficultés propres à chaque arrondissement.
L'élaboration d'un contrat local de sécurité sera engagée dans une deuxième phase et pourrait aboutir à la fin du deuxième trimestre de l'année 1998.
Autre point très important, la réforme du Service national et les effets qu'elle peut avoir sur la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. La suppression du Service national, nous le savons, a des conséquences en termes budgétaires ainsi qu'en termes d'emplois pour la B.S.P.P., en raison, d'une part, de la réforme du régime des soldes des militaires du rang mise en oeuvre par les décrets des 7 et 21 mars 1997, et, d'autre part, par la nécessité de remplacer les appelés qui, à l'heure actuelle, représentent 18 % des effectifs, c'est-à-dire 1.200 personnes.
S'agissant de la réforme du régime des soldes ; nous avons un surcoût qui est évalué à 104 millions de francs en année pleine ; au cours de l'année 1997, ce surcoût a été intégralement pris en charge par l'Etat sur le budget du Ministère de la Défense. Pour l'année 1998 il sera absorbé à 80 % par l'Etat, Ministère de la Défense, et pour les 20 % restant par les contributeurs habituels, Etat, Ministère de l'Intérieur et collectivités territoriales.
La prise en charge exceptionnelle de l'Etat diminuera, nous l'avons évoqué, progressivement au cours des années ultérieures, de la manière suivante : 60 % en 1999, 40 % en l'an 2000, et 20 % en 2001.
Quant au remplacement des appelés, une proposition, qui a été établie bien sûr en liaison étroite avec le Général commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le Gouverneur militaire de Paris, a été adressée le 3 février dernier au Ministre de l'Intérieur.
J'ai proposé de transformer en postes d'officier les 9 postes d'aspirants qui sont actuellement ouverts au budget de la Brigade, de remplacer 21 médecins aspirants qui figurent dans les effectifs par des officiers de réserve en situation d'activité, voire par des médecins contractuels, de remplacer par des officiers les 12 appelés de haut niveau qui servent actuellement à la Brigade, de remplacer par des sous-officiers les 105 appelés techniciens, de transformer aussi en postes de militaires du rang engagés, à hauteur de 70 %, et de volontaires du Service national, à hauteur de 30 %, les 157 postes de volontaires service long et les actuels 794 postes d'appelés restants. Le coût de l'ensemble de ces mesures est évalué à 155 millions de francs, la part de l'Etat étant de 25 %.
Cette charge supplémentaire doit bien entendu être étalée sur plusieurs exercices, et nous aurons, comme il est normal, l'occasion de nous en entretenir prochainement avec vos services, Monsieur le Maire.
Voilà au plan très général, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire. Je voudrais dire que je remercie chacune et chacun des orateurs de la précision de leurs questions, de la vivacité parfois de leur ton, mais en tout état de cause de leur courtoisie tout à fait constante. Le Préfet de police et l'ensemble de ses collaborateurs y sont sensibles.
Pour M. DUMAIT, je préciserai que l'évolution du statut de Paris qu'il a bien voulu évoquer, ne relève pas du Préfet de police, il s'agit d'un problème de nature législative qui n'est pas à trancher ici.
En ce qui concerne la prostitution, il a dit beaucoup de choses que je partage, dans son analyse, notamment que le nouveau Code pénal complique singulièrement la répression.
J'ajouterai que dans ce domaine qu'il a longuement évoqué, et les élus de Paris le savent, en particulier ceux du 2e arrondissement, que j'ai fermé de nombreuses chambres d'hôtels ou de nombreuses chambres dans les immeubles qui se livraient à une activité prostitutionnelle.
Je voudrais lui donner des assurances en ce qui concerne les étrangers en situation irrégulière, dont il a trouvé une trace dans un article du journal " Liaisons " que je me fais un devoir et un plaisir d'adresser à tous les élus de Paris : tous les étrangers en situation irrégulière sont systématiquement interpellés dans la mesure où on les identifie comme tels, et ils sont déférés à la 12e section des Renseignements généraux aux fins d'examen et de traitement administratif de leur situation.
La réforme de la Préfecture de police qu'a évoquée M. BURRIEZ, en souscrivant à l'idée directrice de la réalisation d'une meilleure police de proximité, m'a paru être un encouragement à l'effort que nous faisons. Je l'en remercie.
M. TUROMAN a marqué le lien entre la délinquance et les problèmes sociaux. Je partage son analyse. J'ajoute, c'est une thèse que nous connaissons, que je renouvelle devant vous, que la police ne peut pas, à elle seule, régler tous les problèmes de société. J'aurai l'occasion de parler des agents de surveillance de Paris, autre sujet qu'il a évoqué, le 6 avril devant votre Assemblée municipale.
Et puis M. DELEPLACE est intervenu au titre du groupe socialiste et apparentés. Il a souhaité que des objectifs de sécurité soient définis, qu'un diagnostic de sécurité soit réalisé à Paris, qu'il soit diffusé aux élus. Nous allons très exactement dans le sens de ces souhaits, puisque nous sommes actuellement au travail et que comme je l'indiquais tout à l'heure, l'Assemblée municipale en aura connaissance prochainement.
M. LAMBERT a parlé de la délinquance des mineurs, du traitement pénal, de la réflexion gouvernementale. Une réflexion gouvernementale est, en effet, en cours sur la délinquance des mineurs, le Ministre de l'Intérieur s'est exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet. Je n'y reviendrai pas.
M. SARRE a souligné les limites des contraintes qui pèsent sur le budget de la Préfecture de police, je dirai, je l'ai indiqué dans mon intervention liminaire, que cette contrainte ne saurait se poursuivre durablement sans risquer de compromettre l'exercice de certaines missions, ou l'engagement de réformes que les attentes de nos concitoyens rendent tout à fait nécessaires.
Mme SCHNEITER a parlé de financements croisés, en ce qui concerne la Préfecture de police. Madame, le propos que vous avez tenu rejoint très exactement les préoccupations de la Cour des comptes, qui a travaillé à la Préfecture de police pendant plusieurs mois. Je n'exclus pas que la Cour des comptes fasse en ce domaine un certain nombre de propositions que je transmettrai au Conseil de Paris le moment venu.
M. CARESCHE a parlé de la prostitution également. Il a évoqué le phénomène mécanique constitué par la fermeture du bois de Boulogne, le basculement d'une partie de la prostitution sur les boulevards extérieurs. Nous l'avons constaté nous-mêmes, je partage son analyse.
Il a ajouté que la politique de sécurité qui dépend essentiellement de l'Etat, dépend aussi de politiques complémentaires. C'est au fond ce que nous nous efforçons de faire tous ensemble, mais je crois que c'est une orientation générale qu'il faut renforcer.
M. LECOQ a parlé des incivilités, des sans-papiers, il a parlé également de l'incident qui a marqué la tentative d'organisation d'un défilé par la firme " Armani ". Je me suis longuement exprimé sur ce sujet, je n'y reviendrai pas devant votre Conseil ce matin. Si d'autres explications sur ce point précis devaient être souhaitées, je ne manquerais pas de vous les adresser.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
Nous allons procéder au vote, je voudrais d'abord en quelques mots simplement vous remercier Monsieur le Préfet de toutes les précisions que vous nous avez apportées. Il est vrai que la sécurité est sans aucun doute une des préoccupations majeures des Parisiennes et des Parisiens.
Le problème des effectifs, cela a été évoqué tout à l'heure, nous préoccupe sans aucun doute, le contrat local de sécurité pour l'ensemble de la Capitale est une nécessité, cela a été rappelé ; les emplois jeunes pour la prévention, qui me paraît extrêmement importante, sont aussi pour nous une priorité.
Je voudrais sans entrer dans le détail, maintenant simplement en tant que Maire de Paris vous demander de transmettre nos remerciements et toutes nos félicitations à tous les collaborateurs qui sont les vôtres, à tous les niveaux, des services de police.
Et je voudrais avec beaucoup d'émotion rendre hommage aux policiers qui sont morts dans l'exercice de leur fonction, et transmettre nos sympathies aux familles. Ils ont été victimes de leur devoir. J'étais avec vous, Monsieur le Préfet, hélas à différentes reprises, pour manifester les sentiments que je viens de rappeler au nom de tous les élus et de tous les Parisiens.
Je voudrais que vous transmettiez nos remerciements aux pompiers qui sont l'honneur de Paris, qui font un travail remarquable, et à tous les services qui participent au plan allégé de " Vigipirate ", les services de police, les pompiers, les militaires, les gendarmes et les gardes républicains.
L'année dernière a été marquée par la visite du Saint-Père, elle a été un grand succès. Nous y avons tous participé, vos services et vous-même, Monsieur le Préfet. Merci.
Cette année, il y aura la Coupe du monde. C'est important en soi pour le football, pour le sport, c'est important pour l'image de Paris. Ensemble, Monsieur le Préfet, et avec tous vos collaborateurs, nous préparons cet événement majeur, et je vous remercie, car tout doit être fait pour que ce soit une grande réussite.
Si vous le voulez bien, nous allons passer au vote.
Concernant le voeu de M. DUMAIT, il est renvoyé à la Commission, conformément à notre règlement ; il sera bien entendu examiné.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 14 relatif au budget spécial de la Préfecture de police de 1998.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER ayant voté contre, les groupes communiste, " Paris-Libertés ", Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET s'étant abstenus, le groupe des Indépendants et M. MESMIN n'ayant pas pris part au vote. (1998, PP 14).