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Mars 1998
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12- 1998, DLTI 6 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 1998.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DLTI 6 relatif au budget primitif de 1998 du Service technique des Transports automobiles municipaux.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le budget du Service technique des Transports automobiles municipaux, en faisant abstraction de la nouvelle présentation comptable, présente une diminution tant en investissement qu'en fonctionnement. Faut-il s'en réjouir ? L'exposé des motifs ne permet pas de s'en faire la moindre idée.
Nous savons que des efforts ont été faits, ces dernières années, pour équiper le service des T.A.M. en véhicules moins polluants.
Toutefois, ce projet de budget prévoit pour 45.600.000 F d'achat de véhicules sans préciser le type de véhicule. Quelle est la proportion de véhicules électriques ou équipés au G.P.L. ou au G.N.V. ? Ces véhicules moins polluants restent malheureusement encore l'exception.
De même, pour l'achat de carburants, comment se répartissent les 14.494.000 F entre les différents combustibles ?
La ligne subvention disparaît des recettes de la section d'investissement. Pourquoi ? N'y a-t-il pas de subvention de l'A.D.E.M.E. qui contribuait encore l'an passé à l'achat de véhicules électriques pour 225.000 F et en 1996 pour 600.000 F ? Ou bien l'achat de véhicules électriques est-il abandonné ?
L'essentiel des recettes d'exploitation est tiré de prestations de service. Plus des deux tiers de ces prestations sont fournies à la Ville, le reste à l'Etat, aux communes, à l'Assistance publique, à la S.A.G.E.P., au Centre d'action sociale ou au S.I.A.P.P.
Rien ne justifie donc un budget séparé de celui de la Ville, d'autant que ce type de gestion engendre la constitution de provisions inadaptées et même contraires à une bonne gestion des deniers publics.
10.469.000 F d'excédent de recettes d'investissement sont ainsi reportées du budget 1997 sur celui de 1998. Aussi, Monsieur le Maire, j'espère qu'il sera mis fin rapidement à cette situation et que, dès l'an prochain, le budget de ce service sera intégré au budget de la Ville.
En l'absence de présentation d'une politique ambitieuse d'équipement en véhicules moins polluants et du rattachement du budget des T.A.M. à celui de la Ville, je ne pourrai approuver ce budget.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Je continue à m'exprimer au nom de M. FERRAND, toujours retenu au Conseil régional.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget primitif du Service des Transports automobiles municipaux, qui nous est présenté selon la nouvelle instruction comptable, fait apparaître certaines évolutions par rapport à l'année 1997. Quelles sont les principales caractéristiques de ce budget arrêté en équilibre à hauteur de 55,7 millions de francs ?
Une présentation selon l'ancien plan comptable aurait tout d'abord conduit à fixer la section d'investissement à 80,9 millions de francs, marquant donc un recul de 4 % par rapport au budget primitif de 1997. La section d'investissement arrêtée en équilibre à la somme de 220,3 millions de francs fait apparaître quant à elle une augmentation de 1,4 % par rapport au budget primitif de 1997, selon la présentation résultant de la nouvelle instruction comptable. Mais il s'agit là, comme le souligne le projet de délibération correspondant, d'une augmentation optique puisque selon l'ancien plan comptable cette section d'exploitation aurait été marquée, elle aussi, par une diminution de 2,6 % par rapport au budget primitif de 1997.
Il s'agit donc globalement d'un budget en recul par rapport à 1997, pour ce qui concerne tant la section d'investissement que la section de fonctionnement.
Pour ce qui est du contenu des sections, nous observons peu d'évolutions par rapport à l'année précédente, si ce n'est que, découlant des modifications apportées par la Municipalité à la gestion de l'ancien Service municipal des Pompes funèbres, le compte 7061, en recettes, fait apparaître une nette diminution par rapport au budget primitif de 1997 : - 6,3 millions de francs.
Ceci mérite d'être souligné, dans la mesure où il faut sans doute voir là une des raisons pour lesquelles le budget des T.A.M. pour 1998 est en recul ; un recul qui s'inscrit dans la continuité de la réduction sensible engagée déjà en 1997, puisque pour le budget de 1997 la section d'investissement avait été arrêtée à hauteur de 84 millions de francs, marquant une diminution de 3,9 % par rapport au budget 1996.
Nous espérons que ce rétrécissement progressif du budget des T.A.M. ne nuira pas au bon fonctionnement des services. Les élus du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent donc, Monsieur le Maire, être tout d'abord rassurés sur ce point.
Nous constatons d'ailleurs que la subvention de l'A.D.E.M.E. pour l'acquisition de véhicules électriques non polluants n'apparaît pas dans le budget des T.A.M. qui nous est présenté cette année. S'agit-il d'une conséquence de l'application de la nouvelle instruction comptable, ou d'une suppression de cette subvention qui avait déjà été réduite les années précédentes puisqu'elle était tombée de 600.000 F pour l'année 1996 à 255.000 F pour 1997 ?
Nous n'avons pas retrouvé la trace de cette subvention de l'A.D.E.M.E., certes modeste mais non négligeable. Vous pourrez certainement, Monsieur le Maire, nous apporter des éclaircissements sur ce point.
Nous regrettons d'ailleurs que le projet de délibération auquel nous faisons référence et le document intitulé " Etat du matériel des Transports automobiles municipaux ", ne fassent pas apparaître clairement et pour plus de transparence, un état synthétique du parc de véhicules de ce service, afin de pouvoir notamment en apprécier les évolutions, mais aussi les efforts poursuivis réellement par la Municipalité pour équiper son parc automobile de véhicules dits " propres " ou non polluants. Trente véhicules électriques devaient être acquis par la Ville en 1997. Qu'en est-il dans les faits à la date d'aujourd'hui ? Ces véhicules électriques ont-ils été acquis ?
Nous ne voyons pas non plus apparaître dans ce budget des T.A.M. d'objectifs pour ce qui concerne l'acquisition de nouveaux véhicules non polluants en 1998. En 1997, le parc des T.A.M. comptait près de 3.300 véhicules dont 600 voitures parmi lesquelles seulement 97 étaient équipées d'un moteur électrique.
Par ailleurs, on comptait dans Paris, en 1997, près de 130 prises d'alimentation pour les véhicules électriques. Pour une agglomération de plus de deux millions d'habitants, l'effort nous paraît bien modeste.
Où en sommes-nous précisément aujourd'hui dans ce domaine ? Quels sont vos projets ? Nous ne percevons pas en l'occurrence ni avec ce budget des T.A.M. ni à la lecture du projet de budget général, la volonté de traduire concrètement les annonces faites régulièrement par la Municipalité pour lutter contre la pollution atmosphérique. Il y a loin du discours aux actes. Ce sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas ce budget des T.A.M. pour 1998.
Enfin, les élus du groupe du Mouvement des citoyens, estimant qu'il est du devoir des collectivités de montrer l'exemple, tiennent à renouveler cette année encore, à l'occasion du vote de ce budget, leur souhait que soit engagé par la Ville de Paris un véritable plan de promotion en faveur des véhicules non polluants ou peu polluants pour Paris.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire le budget annexe des T.A.M., les transports automobiles municipaux, vous amène chaque année à vous complaire, en tout cas dans l'exposé des motifs, sur la soi-disant exemplarité de vos choix.
Je note d'ailleurs que l'adjoint compétent ne juge même pas utile de présenter à ce Conseil son budget, ce qui est pour le moins discourtois.
Sur ce budget lui-même qu'en est-il ?
En réalité, il y a toujours un retard et une insuffisance criante de décisions en faveur d'un parc de véhicules moins polluants.
L'an dernier, quelques véhicules seulement, c'est-à-dire un investissement à la mesure d'une ville moyenne, avaient été prévus au budget.
Cette année, c'est de l'ordre de 120 véhicules qui sont prévus, soit en réalité ce qui correspond au strict minimum - en proportion bien sûr du parc existant - de ce qu'exige la simple application de la loi sur l'air, loi mise en oeuvre par le Gouvernement, et s'il y a un progrès en matière d'équipement de cette nature à Paris c'est uniquement l'application de ce que le Gouvernement a décidé pour passer à une vitesse supérieure.
Néanmoins ce n'est pas au total - puisque c'est un strict minimum - à la mesure de ce qu'il faudrait pour Paris. Il existe pourtant en regardant la composition du parc d'importantes possibilités pour améliorer la gestion de ce parc de véhicules et sa composition, afin d'intégrer cette nouvelle opportunité à un meilleur niveau.
Paris, décidément, ne se révèle pas capable d'être en avance ou de donner un exemple digne de son rang ni tout simplement d'être de son temps.
Combien de temps encore faudra-t-il déplorer les occasions manquées par votre gestion pour un effort réel et intense, à la mesure du rattrapage qui est indispensable, au service de la qualité, de la santé et de la qualité de vie des Parisiens.
Dans ces conditions bien entendu nous ne pourrons voter que contre ce budget. Merci de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur AURELLI, vous avez la parole.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais répondre à Mme SCHNEITER, à Mme CAPELLE au nom de M. FERRAND, et à M. MORELL sur les critiques qui ont été faites concernant la présentation du budget du Service des T.A.M.
Il s'agit d'un budget annexe qui relève du secteur concurrentiel et qui mérite donc une individualisation.
L'adjoint aux Finances a d'ailleurs rapporté ce dossier devant la 1ère Commission et mon ami Alain DESTREM l'a présenté en mon nom devant la 2e Commission, et je n'ai donc pas compris la critique de M. MORELL sur la non présentation par l'adjoint, de ce budget...
L'essentiel est ailleurs, en ce qui concerne notamment l'utilisation et l'acquisition par la Municipalité de véhicules écologiques.
Je me félicite que nos collègues de l'opposition partagent le souci du Maire de Paris. Le Maire de Paris a pris une décision : tous les véhicules d'élus et ceux des services feraient l'objet, au fur et à mesure de leur renouvellement, d'acquisitions de véhicules bi-carburation au G.P.L.
Vous n'ignorez pas également que nous avons déjà un grand nombre de véhicules électriques qui circulent dans les services, qu'il s'agisse de véhicules techniques, ou de ceux des services de la propreté, notre collège Patrick TRÉMÈGE, adjoint au Maire, assurant la présidence du " Club du véhicule électrique ".
Nous avons prévu une dotation de 1 million de francs qui permettra de développer l'utilisation de véhicules propres par les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements. Voilà ce que je voulais préciser.
Vous observerez que même si vous feignez de ne pas vous en rendre compte, la Ville de Paris fait un grand effort pour la mise à disposition de véhicules propres pour ses services.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre, le groupe des Indépendants, M. MESMIN et Mme SCHNEITER s'étant abstenus. (1998, DLTI 6).