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Mars 1998
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Conseil Municipal
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6- Discussion budgétaire générale.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, que ceux qui ont des conversations intéressantes veuillent bien sortir. Nous entamons le débat budgétaire qui me paraît particulièrement important. Je demande à chacun d'être attentif.
Mes chers collègues, le projet de budget 1998 que je vais vous présenter répond aux engagements que j'ai pris lors du débat sur les orientations budgétaires.
Il a été conçu pour répondre aux objectifs que je me suis fixé à savoir :
- modérer la fiscalité grâce à une gestion saine, par exemple des dépenses de fonctionnement qui augmentent moins que l'inflation ;
- concentrer nos efforts sur la qualité de la vie, notre patrimoine, la relance de l'activité économique, et la solidarité ;
- reprendre les investissements enfin, avec une nette augmentation des autorisations de programmes.
Sur un plan plus technique, compte tenu de l'instruction M14, le budget d'investissement se compose désormais de trois blocs ;
- les grosses réparations ;
- les biens amortis ;
- les travaux neufs que nous appelons programmes d'investissement.
Dans quel contexte général se situe ce budget ?
Les prévisions de croissance, pour 1998, sont plus fortes que celles des années précédentes.
Nous avons retenu par prudence une hypothèse qui oscille entre 2, et 2,5 %.
Ainsi nous avons inscrit sur les budgets de la Ville et du Département des moyens de paiement d'un peu plus de 31 milliards de francs, dont 25 milliards de dépenses de fonctionnement et 6 milliards de dépenses d'investissement.
Ce budget limite à 1,9 % l'augmentation des impôts directs locaux que sont la taxe d'habitation, les taxes foncières ou la taxe professionnelle.
Comme je l'ai annoncé, d'une année sur l'autre depuis 3 ans, nous modérons très fortement l'augmentation des taux ; 5,9 % en 1996, 3,5 % 1997, 1,9 % en 1998 et nous poursuivrons dans cette voie, je le dis clairement. Les taux parisiens restent très nettement inférieurs à la moyenne nationale. Ils se situent cette année juste au-dessus du taux de l'inflation.
La dette s'élève à 14 milliards de francs au 1er janvier 1998, en diminution de 3,7 % par rapport au mois de janvier 1997.
En 1998, je vous propose une autorisation d'emprunt de 2,5 milliards de francs. De l'audit réalisé par un organisme indépendant, il ressort que l'encours de la dette est très nettement inférieur aux moyennes nationales, tant par habitant que rapporté aux recettes de fonctionnement. Cet endettement place Paris, mes chers collègues, parmi les grandes collectivités les moins endettées de France et d'Europe ce qui est, à l'évidence, un atout pour le développement économique de Paris.
Je voudrais maintenant vous préciser rapidement notre programme d'investissement. J'ai souhaité qu'il augmente de plus de 10 %, passant de 1.578 milliards à 1.737 milliards de francs.
Les dotations les plus importantes concernent la voirie dont les crédits augmentent de 21 % pour atteindre 420 millions de francs ; le secteur scolaire est en augmentation de 14 %, la culture en augmentation de 13 % avec 138 millions de francs, la Jeunesse et les Sports en augmentation de 30 % avec 47 millions de francs.
Nous allons mener également des opérations d'investissement dites hors programme, qui restent particulièrement importantes, tant pour la politique d'aménagement que pour celle du logement ; 900 millions de francs sont consacrés au logement social, 760 millions de francs aux acquisitions foncières.
Un budget, ce sont des priorités et elles sont au nombre de 4 :
- améliorer la qualité de la vie à Paris ;
- valoriser le patrimoine ;
- créer les conditions d'une dynamique économique ;
- poursuivre l'effort de solidarité.
Tout d'abord, nous offrons aux Parisiens des prestations de plus en plus nombreuses, dans les domaines scolaires, culturels ou sportifs pour l'accueil des familles, des personnes âgées ou des handicapés. Ces préoccupations ne sont pas nouvelles pour la Ville. Dans le budget 1998, j'ai décidé une politique d'investissement, créatrice d'équipements de proximité, en progression de 10 % et qui offrira de multiples services aux Parisiens.
La qualité de la vie, c'est aussi la protection de notre environnement et de notre cadre de vie, un urbanisme nouveau, une meilleure concertation pour les transports, des efforts en faveur des espaces verts - ce sera d'ailleurs l'objet d'une très prochaine communication -.
J'ai décidé, par exemple, la création de quartiers tranquilles avec des crédits en augmentation de 22 % passant de 53 à 65 millions de francs.
Nous poursuivrons également la modernisation de la signalisation lumineuse, des aménagements des abords d'écoles et la modernisation des éclairages publics pour 59 millions de francs.
La lutte contre la pollution reste une priorité. Je propose au Conseil de Paris d'exonérer du paiement de la vignette les propriétaires de véhicules propres fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz naturel ou au G.P.L.
Le deuxième axe est la valorisation de notre patrimoine. Je prendrai l'exemple du patrimoine culturel des églises. C'est un élément évident et incontesté de la beauté de Paris. Nous augmenterons les crédits consacrés au plan des églises que nous prévoyons à hauteur de 50 millions de francs. Je citerai l'achèvement, cette année, de la restauration de l'hôtel de Saint-Aignan qui va accueillir le musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme, dont le coût total représentera 211 millions de francs.
J'ai décidé de mener des actions sur le patrimoine touristique et économique, par exemple, sur les grands boulevards comme le Faubourg Saint-Antoine et la Butte-Montmartre. L'effort engagé sur ces sites doit se poursuivre et les actions de valorisation et d'animation doivent être engagées dans un esprit de concertation.
Quant au patrimoine naturel, dès cette année, se mettront en place des actions de valorisation d'aménagement et d'embellissement de la Seine.
Le troisième axe est le développement économique de la Capitale. Il trouve une traduction concrète dans ce budget et répond aux réflexions et aux initiatives que j'ai engagées depuis 3 ans pour relancer le développement économique de la Capitale.
La première mesure est la modération fiscale. Avec un taux de taxe professionnelle qui est près de la moitié inférieur au taux national, nous possédons un atout pour l'implantation des entreprises à Paris, des petits commerces aux sièges sociaux les plus prestigieux. Vous avez adopté en juin 1997 l'exonération de la taxe professionnelle pour toutes les entreprises qui s'installeraient ou s'étendraient dans les quartiers d'habitats dégradés.
D'autre part, nous nous sommes dotés de divers outils visant à renforcer le tissu économique de Paris. Je citerai " Paris Développement ", en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Je citerai la restructuration de l'Office du tourisme auquel nous consacrons près de 30 millions de francs, l'Observatoire du développement économique et la création de 3 Maisons du développement économique et d'emplois, auprès des chefs d'entreprise et des demandeurs d'emplois.
Enfin, je voudrais également souligner les actions qui contribuent indirectement au développement économique de la Capitale : l'aide à la recherche d'emplois, à la formation et à l'apprentissage, qui représentent près de 100 millions de francs sur le budget du Département ; la création dès 1998 de 500 emplois-jeunes ; le soutien apporté à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment à l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles.
Pour préserver l'exceptionnel potentiel universitaire parisien, j'ai dit que j'étais prêt, en liaison avec les universités, le Ministère de l'Education et la Région, à favoriser des implantations ou des réinstallations sur des sites d'accueil parisiens et notamment " Paris-Rive gauche ".
Quatrièmement et enfin, le budget de 1998 demeure comme les précédents, un budget de solidarité. L'effort social représente plus de 7 milliards de francs. L'aide sociale légale, à elle seule, représente la moitié des dépenses totales du développement puisque près de 4 milliards de francs y sont consacrés. Il s'agit de l'aide aux personnes âgées, à l'enfance, aux handicapés et de l'aide médicale.
S'y ajoute l'aide sociale facultative de 1,2 milliard au bénéfice des familles et personnes en difficulté.
La contribution de la Ville au budget du Centre d'action sociale représente 1,2 milliard cette année.
Paris continue sa politique exemplaire de logements sociale, que ce soit pour les foyers d'urgence, P.L.A., P.L.A.-T.S. ou P.L.I.
Enfin, Paris a pris l'initiative d'une politique d'aide aux plus défavorisés, aux plus fragiles, à travers le " SAMU social ", les permanences et les sections du Centre d'action sociale, les centres d'hébergement et de réadaptation.
Dans tous ces domaines qui sont, il faut le dire, davantage de la responsabilité de l'Etat, Paris a toujours innové et assurera ses engagements avec générosité et discernement. Mais la générosité de Paris qui est forte ne doit pas se retourner contre les Parisiens ; il faut que l'Etat prenne en charge les situations de détresse et de fragilité qui résultent de la situation économique générale.
Si les collectivités territoriales sont mieux à même de traiter les situations individuelles, encore faut-il que les ressources qu'elles y consacrent fassent l'objet de péréquations équitables. C'est donc avec une attention soutenue que je suivrai avec mes collègues parlementaires les discussions concernant le projet de loi sur l'exclusion. Nous ne savons pas quelles sont pour nos collectivités les conséquences budgétaires de ce texte. L'Etat doit assurer pleinement ses responsabilités car Paris, encore une fois, a donné l'exemple.
Je conclurai en disant que le budget 1998 répond clairement à nos objectifs grâce à une reprise des investissements et qu'il protège les Parisiens d'une fiscalité trop forte, tout en lui offrant des prestations variées de qualité.
Je salue à cette occasion le travail remarquable de notre administration et des 37.000 agents de la Ville et du Département. Je suis fier que dans un contexte difficile, nous poursuivions ce qui a fait depuis plus de vingt ans la réputation et l'honneur de notre Ville.
Imagination dans les réponses apportées aux attentes des Parisiens, qualité des services rendus, solidarité envers les familles et les personnes âgées. Avec mes adjoints, nous avons la volonté de poursuivre dans cette voie pour que Paris soit demain, plus encore qu'aujourd'hui, la ville exemplaire de l'Europe du troisième millénaire : qualité de la vie, attractivité économique, pôle culturel, universitaire, scientifique et médical.
Conservons, mes chers collègues, et développons nos ambitions et les réalisations pour et au service des Parisiennes et des Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme vous venez de le rappeler, Monsieur le Maire, le projet de budget qui vous est soumis aujourd'hui est l'aboutissement d'un travail long, minutieux, approfondi, qui tient compte d'un certain nombre d'éléments.
Parmi ces éléments, je voudrais tout d'abord mentionner la conjoncture que nous subissons, qui reste difficile et fait peser sur notre projet de budget de lourdes contraintes.
Le deuxième élément, ce sont vos directives, Monsieur le Maire. Tout d'abord, la réaffirmation des grandes priorités que vous avez toujours souhaité affirmer ; ensuite, une directive de modération de la pression fiscale que nous nous sommes efforcés de traduire dans ce projet, malgré les difficultés de l'exercice.
Je voulais enfin dire que parmi les éléments qui ont permis d'aboutir à ce projet de budget, il y a l'action qu'ont menée tous vos adjoints, qui m'ont apporté une aide très précieuse et qui font de ce projet de budget un travail collectif qui tient très largement compte de leurs observations et propositions.
Pour parler du contenu de ce budget, je voudrais relever d'abord que les projets de la Ville et du Département se caractérisent par une grande stabilité des masses budgétaires. Bien entendu, la comparaison n'est pas aussi lisible que d'habitude puisque, avec les effets de la mise en oeuvre de la nouvelle nomenclature budgétaire, la M14, il y a quelques variations sur lesquelles je vous fournirai les explications que vous voudrez bien me demander.
On constate qu'avec une fixation à 24,6 milliards en 1998, la masse budgétaire de la Ville ne progresse que très peu par rapport à 1997 puisque, en prenant en considération la modification des règles de reprise du résultat cumulé, en réalité, la masse budgétaire de la Ville n'augmente que de 1,45 %.
S'agissant du Département, cette même masse budgétaire croît de 1,7 % et est fixée à 7,766 milliards.
Quant au budget d'investissement de la Ville pour 1998, il continuera en M14 à distinguer la section d'autorisations de programme et la section de règlement, mais il introduit quelques novations, notamment dans la section d'autorisations de programme, par l'introduction d'un nouveau bloc correspondant aux biens amortissables. Il est proposé 4.709.530.000 F d'autorisations de programme nouvelles, dont 1,730 milliard pour le programme d'investissement, 498 millions de francs sur les grosses réparations, 210,5 millions de francs au titre des biens amortissables et 2,179 milliards sur les opérations hors programme.
En ce qui concerne le programme d'investissement, l'inscription proposée correspond à une hausse de 10,2 %.
Au total, la masse budgétaire consolidée de la Ville et du Département s'élève à 31,261 milliards, en mouvements réels.
Je n'évoquerai que très brièvement les innovations introduites dans notre budget par l'instruction comptable M14. Le mémoire budgétaire s'est efforcé de vous détailler l'ensemble de ces innovations techniques.
Je soulignerai simplement deux points essentiels.
D'abord, c'est un travail qui a nécessité une longue mise au point, tant interne à la Ville qu'en raison des liaisons indispensables avec les services compétents de l'Etat, afin de prendre en considération, bien évidemment dans le respect des textes, ce qu'on appelle la " spécificité parisienne ".
Deuxièmement, l'une des innovations principales souhaitée par les promoteurs de la M14 consistait en l'introduction dans les règles du budget de principes de prudence : obligation de procéder à l'amortissement d'un certain nombre de biens, principalement des biens meubles ; obligation de procéder à l'amortissement des subventions d'équipement allouées depuis cinq ans ; obligation de constituer des provisions dans certains cas ; risque contentieux après une première décision de justice défavorable ; garanties d'emprunt accordées, cette obligation ne concernant pas les organismes intervenant dans les secteurs du logement social ; obligation de rattachement d'un certain nombre de charges et de produits dès lors que le service fait peut être constaté avant le 31 décembre.
Ce sont de nouvelles règles qui, si elles modifient sensiblement la présentation de notre budget, n'ont en réalité pas d'impact réel sur les équilibres financiers de la Ville par rapport à sa pratique antérieure.
En effet, grâce à l'autofinancement régulier et important que la Ville a constitué au cours des exercices passés, elle peut, sans peser sur la fiscalité d'aujourd'hui, procéder sans problème aux provisions et amortissements réglementaires, y compris celui du stock des subventions d'équipement distribuées depuis 1992.
Par ailleurs, et c'est ce que confirme l'audit de la dette que vous avez rendu public, Monsieur le Maire ; la Ville de Paris, grâce à la qualité de sa gestion, n'a pas à constituer certaines provisions.
Ainsi en est-il des dotations spéciales aux provisions à constituer pour les aides financières faisant l'objet d'un différé de remboursement.
Du fait de la constance de sa politique d'emprunts remboursables in fine, pratique qui a parfois été critiquée, la Ville, dont la charge d'amortissement d'emprunt est régulière et s'assimile en fait à une charge d'emprunt à amortissements constants, n'a pas à prévoir une telle dotation.
Au-delà de ces éléments de présentation, je voudrais noter quatre éléments concernant les grandes masses des budgets de la Ville et du Département.
Tout d'abord, je l'ai dit, la masse budgétaire globale est stable.
C'est le signe d'une bonne maîtrise des dépenses.
Deuxièmement, les dépenses de fonctionnement courant des services baissent de plus de 2 %. C'est le fruit d'une politique constante marquée par la volonté de maîtrise des dépenses publiques.
Troisièmement, ce projet de budget marque une volonté de reprise des investissements et là, contrairement aux interprétations hasardeuses, fallacieuses, que j'ai déjà entendues sur les crédits de paiement qui sont uniquement la traduction des besoins annuels de services, il faut, comme nous l'avons d'ailleurs toujours fait dans notre Assemblée, examiner ce qui est la marque de l'acte politique dans une décision budgétaire ; cette marque, c'est bien entendu la création d'autorisations de programme.
Je tiens à insister sur ce point qui me paraît très important parce que les faits et les chiffres sont têtus.
Dans ce projet de budget, les autorisations de programme augmentent de 10,2 % sur le programme du budget municipal. C'est le signe d'une politique active pour améliorer le cadre de vie des Parisiens.
Quatrième et dernier élément ; la fiscalité locale progressera en 1998 à peu près au même rythme que l'inflation, soit plus 1,9 %. C'est la marque d'une volonté de modération de la pression fiscale à l'égard des contribuables parisiens.
Au-delà de ces quelques chiffres et de ces orientations générales, je voudrais vous rappeler brièvement que ce budget est l'expression d'une réalité. Le budget 1998 s'attache à démontrer que Paris est une ville solidaire, dynamique et que Paris mérite sa réputation de ville bien gérée.
Paris est une ville solidaire : les ménages et les entreprises parisiens contribuent de façon éminente à la solidarité nationale et régionale. Sans même évoquer le poids de Paris dans les recettes de l'Etat, plus de 20 % des principales recettes fiscales, il faut tout de même rappeler tous les mécanismes de péréquation, fonds de solidarité, taxes exceptionnelles, ou prélèvements ordinaires que l'Etat a mis en place pour que les Parisiens contribuent, à juste ou mauvais titre, au financement d'actions de redistribution : le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, la dotation de solidarité urbaine pour les Départements ruraux, la taxe sur les bureaux en Région Ile-de-France... Je n'évoque pas d'autres mesures où l'Etat a considéré que l'on n'est jamais si bien servi que par soi-même, en procédant à une confiscation pure et simple, notamment du prélèvement P.M.U. en 1992.
Au total, ces mesures de solidarité financière représentent plus de 1 milliard 700 millions en 1998, sans compter le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle.
Dans le même temps, les contributions de l'Etat au budget parisien n'ont pas arrêté de diminuer : 30 % des recettes en 1990, 20 % en 1998 ! On est forcé de constater que Paris, ou plutôt les contribuables parisiens, qui versent déjà un écot très lourd à la solidarité, ne bénéficient de la part de l'Etat d'aucune forme de solidarité. Si l'on persiste à agiter, comme on l'entend trop souvent, la menace d'aller au-delà, sous couvert bien entendu d'un effort renforcé de solidarité, on aboutirait à aggraver le matraquage fiscal des Parisiens.
J'insiste tout particulièrement sur ce point car je trouve qu'il est tout de même assez paradoxal que tous nos efforts de bonne gestion, nos efforts de maîtrise des dépenses destinées à alléger la pression fiscale, soient régulièrement remis en cause et parfois annihilés par des décisions unilatérales de l'Etat.
Je ne doute pas que sur cet objectif, l'unanimité du Conseil de Paris se manifestera.
Outre les mesures de solidarité nationale, la Ville de Paris finance par son propre budget de très nombreuses mesures de solidarité.
Je voudrais citer quelques exemples.
La Ville et le Département ont toujours eu une politique sociale très active. En 1998, 7,6 milliards y seront consacrés. La Ville a souvent été à l'initiative de mesures destinées à lutter contre l'exclusion. Je ne citerai que la création du " SAMU social " et dans ce domaine, comme dans tous les autres, il ne faut pas, ainsi que le Maire vient de le souligner, que la générosité de la Ville se retourne contre les Parisiens et que certains abus supposés ne conduisent à une évolution préoccupante des dépenses.
Dans ce domaine là aussi, il appartient à l'Etat d'assumer toutes ses responsabilités.
Je voudrais souligner qu'au titre de l'effort social, un certain nombre de crédits très lourds sont inscrits au titre de l'aide sociale obligatoire : outre l'aide sociale légale, 3,945 milliards sur le budget départemental, elle comprend les actions en faveur des allocataires du R.M.I. : 237 millions en 1998 contre 224 en 1997, et la participation au Fonds de solidarité au logement : 18 millions contre 12 en 1997.
Vous le voyez, l'aide sociale légale représente de très loin la part la plus importante de l'effort social de la collectivité puisque ce sont près de 4 milliards de francs qui y seront consacrés en 1998. Ces dépenses progressent de 0,65 % par rapport à 1997 et concernent principalement l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale à l'enfance, l'aide sociale aux handicapés et l'aide médicale.
La mise en place progressive de la prestation spécifique dépendance s'effectue en prolongement de la politique de maintien à domicile menée depuis de nombreuses années. Le Programme départemental d'insertion quant à lui, avec une dotation prévue de 237 millions, en progression de 5,5 % par rapport à 1997, est destiné à financer les actions d'insertion et de formation des allocataires du R.M.I.
Il s'oriente vers l'accueil et le suivi des populations défavorisées, la formation, l'emploi, l'accès aux soins et le logement.
Le Fonds de solidarité logement (18 millions de francs, en progression de 47,5 %) finance les mesures d'accompagnement social nécessaires à l'installation et au maintien dans le logement des personnes bénéficiant du Plan départemental d'insertion.
Au titre de l'aide sociale facultative, qui inclut les allocations distribuées par les sections du Centre d'action sociale, qui perçoit pour cela une subvention du budget municipal de 1.244.000.000 F, nous avons une stabilité.
Le C.A.S. attribue des aides aux familles parisiennes et aux personnes en difficulté, en particulier 360 millions de francs pour les personnes âgées et handicapées, 206 millions de francs pour les familles, 77 millions de francs pour les Parisiens les plus démunis.
Enfin, vous le savez, au titre de l'action sociale, Paris finance des actions en faveur de la Petite enfance : ouverture en 1998 de 230 places nouvelles en crèche collective, 44 places en halte-garderie, 50 places de jardin maternel, 39 places de crèche familiale.
Ces dépenses sociales, qui sont globalement bien maîtrisées, font également l'objet de contrôles renforcés. Ces contrôles, qui ont été diligentés par l'administration sur un certain type de prestations, ont déjà produit des résultats. Je voudrais d'ailleurs rappeler, puisque nous avons déjà inscrit cette recette supplémentaire dans notre collectif budgétaire, que le résultat de ces contrôles a permis de dégager à la fin de l'année dernière une économie de près de 50 millions de francs (48,63 millions de francs).
Je voudrais dire enfin que la solidarité s'exprime au travers de la politique du logement social. Je rappelle à ce titre que la politique en faveur du logement et de l'urbanisme bénéficiera en 1998 de plus de 3 milliards de francs, notamment pour des actions de restructuration du tissu urbain et de création de logements nouveaux.
En ce domaine, il faut le souligner, le parc de logements sociaux s'est enrichi de plus de 10.000 logements supplémentaires entre 1995 et 1997, niveau qui n'aurait naturellement pas pu être atteint sans les aides financières de la Ville : 297 millions de francs de subventions et 900 millions de francs d'avances sont prévus en 1998.
Je ne peux que rappeler que l'intervention financière de la Ville est indispensable au montage des opérations et regretter la faiblesse des interventions de l'Etat au regard de la spécificité parisienne et tout particulièrement du coût des charges foncières à Paris.
Je souhaite enfin souligner que la Ville poursuivra en 1998 ses actions en faveur de l'accession sociale à la propriété. Une nouvelle opération est lancée dans le 13e arrondissement, face à la Bibliothèque de France, avec 125 logements, et on sait que cette opération qui est en cours rencontre un très large succès.
Par ailleurs, la Ville a inscrit 15 millions de francs au budget 1998 afin de financer la poursuite du dispositif du doublement du prêt à taux zéro.
Ces exemples vous donnent quelques illustrations du fait que Paris est une ville solidaire et qui n'a de leçons à recevoir de personne en ce domaine.
Paris est également une ville dynamique.
La Ville et le Département mènent une politique d'investissement qui permet d'améliorer le cadre de vie des Parisiens et de leur offrir des équipements publics de qualité. Je n'abuserai pas des chiffres, mais je veux simplement rappeler que, globalement, pour la Ville et le Département, les autorisations de programme nouvelles augmenteront de 9 % sur les programmes d'investissement. Je vous l'ai dit, plus de 10 % sur le budget municipal et de près de 3 % sur les grosses réparations. Ces actions sont destinées à améliorer le cadre de vie des Parisiens.
En 1998, les budgets d'investissement affectés à la Voirie et aux Espaces verts progressent de 10 % par rapport à 1997 pour s'établir au total à 837 millions de francs. C'est un net accroissement qui témoigne de la volonté de la collectivité de poursuivre les chantiers engagés, mais aussi de diversifier la politique d'amélioration du cadre de vie.
Premier axe de l'intervention de la Ville : les aménagements en faveur des piétons et des cyclistes. J'en veux pour témoignage le succès de la 2e journée que vous avez décidée, qui s'est tenue hier, Monsieur le Maire, et qui a rassemblé de très nombreux Parisiens. Cette politique se poursuivra. Les moyens qui y sont consacrés évoluent de 53 millions de francs en 1997 à 65 millions de francs en 1998, soit + 22 %. Là aussi, l'objectif que vous avez souhaité, d'accroître la place dévolue dans l'espace public aux piétons et aux cyclistes, sera renforcé.
Second axe majeur de l'intervention de la Ville pour l'amélioration du cadre de vie ; la préservation et le développement des espaces verts.
A titre d'illustration, 20 millions de francs sont prévus cette année pour la rénovation des plantations d'alignement, dont 5 millions de francs pour la mise en sécurité des plantations du boulevard périphérique. Les travaux d'entretien du bois de Vincennes (10 millions de francs) et du bois de Boulogne (6 millions de francs) permettront d'améliorer les cheminements pédestres, équestres, le stationnement à proximité ainsi que des opérations de reboisement.
Je voudrais également rappeler une première tranche d'aménagement d'une promenade piétonne en bord de Seine, pour donner vie, réalité, au grand projet que vous avez souhaité sur la revalorisation du site de la Seine.
Au total, les crédits d'investissement consacrés aux bois augmenteront de 49 % et l'entretien des différents parcs et jardins, avec 157 millions de francs, bénéficiera également de nettes augmentations.
S'agissant des équipements publics, je voudrais également mentionner l'effort financier très important consenti dans le domaine scolaire. Au total, le budget consacré aux Affaires scolaires s'élèvera à 2 milliards et demi en 1998.
Au titre de l'investissement, je rappellerai que la Ville poursuivra en 1998 l'accroissement des capacités d'accueil scolaire dans le premier degré et que le budget prévoit la construction de 5 écoles, soit un coût total de 107 millions de francs.
D'autre part, une enveloppe de 50 millions de francs permettra de réaliser des travaux de sécurité et de modernisation dans plusieurs établissements.
Les actions en faveur de l'enseignement supérieur correspondent principalement à la suite du plan de modernisation de l'université de la Sorbonne (8 millions de francs) et à la tranche 1998 du programme de rénovation de l'Ecole supérieure de physique et de chimie.
Enfin, ainsi que M. le Maire l'a annoncé, le Département se portera acquéreur d'un terrain destiné à l'université dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Je voudrais mentionner l'effort très renforcé qui sera fait en faveur des actions en matière d'environnement, le budget de la D.P.E., qui est en forte augmentation, la lutte contre la pollution atmosphérique, les crédits qui sont dévolus à AIRPARIF.
Je voudrais mentionner les initiatives que vous avez prises, Monsieur le Maire, pour exonérer de la vignette les véhicules propres et doter les services municipaux de véhicules électriques, notamment pour la collecte des ordures ménagères, avec un parc qui se trouvera renforcé en 1998.
Je ne mentionnerai pas toutes les actions dans ce domaine, elles sont très multiples. Mais ce budget est la traduction de l'effort que vous avez voulu soutenir en faveur de l'environnement.
Je voudrais terminer en vous disant que ce projet, dans une conjoncture difficile, est attaché à maintenir la réputation de Paris, ville bien gérée. La maîtrise des dépenses publiques est un exercice difficile. Vous pouvez constater, mes chers collègues, que c'est un exercice qui a produit des résultats dans ce projet de budget 1998.
Le rapport d'audit qui vous a été communiqué démontre que certaines critiques que l'on avait pu entendre au sein de notre Assemblée n'étaient pas fondées. Le cabinet d'audit qui a réalisé cette étude a attesté que l'encours consolidé de la dette, qui a connu, c'est vrai, une évolution significative pendant la période de 1995 à 1997, est aujourd'hui stabilisé avec même une diminution de la dette consolidée (diminution de 540 millions de francs au cours de l'année 1997).
Il est donc démontré que, s'il est indéniable que l'encours de la dette de la Ville et du Département a crû de façon significative durant des précédents exercices, il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui l'endettement de la Ville et du Département reste faible comparé à celui des grandes villes françaises et que ces éléments sont un des critères essentiels dans la notation dont la Ville bénéficie de la part de l'agence de notation " Standart and Poors ", notation AAA.
Je voudrais terminer en vous disant qu'il s'agit de poursuivre et d'amplifier cette politique innovante et prudente.
Les règles d'autofinancement du budget, garantes de la maîtrise de l'endettement et de la croissance raisonnée du budget d'investissement, seront une fois encore réaffirmées.
Un exemple d'ailleurs de bonne gestion : les règles relatives aux garanties d'emprunts; à la suite des observations et des remarques du rapport de la Chambre régionale des comptes, un projet de délibération vous est également soumis à la présente séance, qui permet de constater une recette supplémentaire de 13 millions, grâce à la reprise des provisions que nous avions constituées par prudence.
Je voudrais enfin vous dire que parmi les volontés d'innover dans notre politique de la maîtrise des dépenses, il y a les nouvelles orientations que vous m'avez demandé, Monsieur le Maire, de mettre en oeuvre en matière de subventions aux associations.
J'ai proposé aux élus de la 1ère Commission, le 23 décembre dernier, de travailler ensemble sur de nouvelles modalités de présentation des projets de délibération.
Je crois que, globalement, ces nouvelles modalités font, au-delà de polémiques un peu inutiles et stériles, l'objet d'un très large consensus. Elles entrent, dès à présent, en application. Elles permettront, j'en suis certain, de clarifier complètement notre politique relationnelle avec les associations et de mieux suivre l'évolution de la gestion de ces associations, de mieux mesurer l'usage qui est fait des aides que la Ville et le Département leur apportent.
J'en terminerai, Monsieur le Maire, en vous priant de m'excuser d'avoir peut-être été un peu long, en disant que cette réputation de ville bien gérée, Paris la mérite depuis des années, Paris la mérite toujours en 1998, Paris est attaché à cette réputation et qu'elle la préservera.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
D'abord, Monsieur le Maire, je voudrais vous remercier au nom du groupe " Paris-Libertés " pour votre présentation très complète du budget et remercier également Jean-François LEGARET pour le travail considérable qu'il a accompli et qu'il vient de résumer.
Vous le savez, depuis six mois, le groupe " Paris-Libertés " a engagé une réflexion et un travail tout aussi considérables pour préparer ce budget et son vote.
Lors de notre séance du 19 janvier sur les orientations budgétaires, notre collègue Yves OGÉ avait très clairement rappelé la position de notre groupe. Je voudrais la résumer en quelques mots : des décisions qui permettent d'atteindre une fiscalité à taux zéro avec des améliorations de gestion dans les services publics pour le contribuable et l'usager parisien.
Nous avions délimité très précisément les domaines que nous pensions possibles : dépenses de personnel, rigueur, et donc économies sur certaines subventions, amélioration du contrôle et de la gestion en matière de politique sociale, lutte contre les abus - vous l'avez vous-même relevé encore très récemment, Monsieur le Maire - réorientations de la politique du logement aidé.
Je voudrais dire que nous respectons et que nous partageons les quatre priorités que vous avez définies, que nous allons encore plus loin que vous sur la modération de la fiscalité grâce à une gestion saine - je cite vos propres paroles - et que nous souhaiterions que ce budget soit modifié pour qu'il ne soit pas juste au dessus, mais nettement en dessous de l'inflation.
Trois observations préalables, Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant de vous présenter nos propositions.
Nous aurions souhaité présenter, dans le cadre d'un déroulement normal de la procédure, nos propositions de modifications budgétaires à la Commission des finances de jeudi dernier. Malheureusement, le contenu de la lettre rectificative 1998 ne nous a été communiqué que jeudi 19 mars, dans l'après-midi. Dans ces conditions, la mise au point de nos propositions a été retardée et nous comprendrons parfaitement que vous décidiez de demander que la Commission des finances se réunisse à nouveau après le débat général pour étudier nos amendements, afin que soit garanti le bon déroulement de la procédure. Le Président de notre groupe, Jacques DOMINATI, vous a d'ailleurs adressé une lettre à cet égard, ce matin, pour le souhaiter.
Deuxième observation : depuis un an, et ceci est tout à fait manifeste, tant par les statistiques nationales que par les contrôles des Chambres régionales des comptes, l'ensemble des collectivités locales de notre pays adoptent des budgets rigoureux, adaptés à la conjoncture économique et sociale, que nous connaissons.
Les Parisiens n'accepteraient pas que leurs élus s'exemptent de cette nécessité et puissent pratiquer laxisme ou fuite en avant, et M. LEGARET vient parfaitement de rappeler les contraintes de la conjoncture nationale et parisienne, qui s'appliquaient à notre budget.
C'est pourquoi, vouloir, comme nous l'avons lu des responsables de l'opposition municipale, augmenter les investissements, augmenter les subventions de la culture au social, augmenter le logement social, augmenter les prestations, augmenter le nombre de fonctionnaires, est un enchaînement sans fin - je le dis très tranquillement - de démagogie et un signe évident d'irresponsabilité, à l'opposé de ce que font toutes les collectivités.
Les Parisiens ne peuvent y croire. Il y a des limites à l'illusion et, naturellement, nous ne nous y prêterons pas dans nos propositions.
Ma dernière observation est la suivante. Nous avons entendu ici et là, un peu partout d'ailleurs, que certaines de nos orientations, traduites aujourd'hui en propositions concrètes, pouvaient paraître excessives, voire irréalistes à certains.
Je voudrais dire très clairement, Monsieur le Maire, qu'il n'en est absolument rien.
Je prendrai un seul exemple. Nous aurions pu choisir d'autres voies. Sur la taxe d'habitation, par exemple, il existe un abattement général à la base. Cet abattement est de 9.740 F à Paris. Il est facultatif. C'est le plus favorable de France. Sa suppression seule permettrait de générer une recette complémentaire de 500 millions de francs, entre quatre et cinq points de fiscalité.
Même étalée dans le temps - car la loi le prévoit - sur une période de cinq ans, cette réforme permettrait de dégager 100 millions de francs dès la première année, 1 % de fiscalité et ainsi de suite jusqu'à l'application intégrale de la mesure pendant cinq ans.
Voilà une mesure simple, voilà une mesure possible. Nous ne l'avons pas, à ce stade, retenue.
De même que nous ne proposons pas de revenir au droit commun, toujours en matière de taxe d'habitation, pour l'abattement pour charges de famille, très coûteux à Paris, et que nous ne proposons pas de supprimer l'abattement spécial à la base pour les personnes de conditions modestes, toujours très spécial à Paris et générateur de recettes, naturellement.
Nous n'y revenons pas et, pourtant, la ville de Lille, mes chers collègues, a supprimé l'abattement général à la base, celui qui nous procurerait 500 millions de recettes en 1997.
Et pourtant, elle pratique, cette même ville, je pourrais multiplier les exemples à l'infini, un abattement pour charges de famille conforme au droit commun. Et pourtant, elle n'a jamais voté l'abattement spécial à la base pour les personnes de conditions modestes.
En ayant donc écarté, pour 1998, toute proposition de réforme structurelle qui impose études, concertation, simulations, voici les modifications budgétaires modérées, traduction de notre position et de nos orientations constantes, que nous soumettons au vote de notre Conseil.
Vous trouverez les modifications au budget primitif 1998 et dans la lettre rectificative comportant cinq articles, comportant des annexes que nous souhaitons voir étudier par la Commission des finances après le débat général.
La première porte sur les charges de personnel au chapitre 012. Nous proposons une augmentation des charges qui soit limitée à 1 % au lieu des 2,31 % qui nous sont proposés, c'est-à-dire une économie de 102 millions de francs.
Ceci consiste naturellement, soit à ce que ne soient plus pourvus les 500 postes vacants, soit, si une souplesse doit être conservée pour certains postes vacants, à ce que ne soit pas compensés pour une faible partie tous les départs à la retraite.
Ceci implique aussi un redéploiement des effectifs des services centraux vers les services de proximité pour un certain nombre de directions, avec une meilleure gestion budgétaire et une amélioration, dans le cadre de cette proposition des services offerts par la Ville aux Parisiens.
Dernière observation : naturellement, il est très difficile d'avoir un soutien sur de telles propositions, de l'Administration ou de directions sectorielles. Chacun défend son clocher et sa chapelle. Chacun pense qu'il est justifié qu'il puisse avoir un développement de ses effectifs.
Et pourtant, Monsieur le Maire, on ne compte plus les réformes qui ont été présentées comme impossibles soit sur le plan national, soit sur le plan parisien, sur le plan des collectivités locales, et qui furent mises en oeuvre a posteriori sans grande difficulté.
Ce vote, si vous l'adoptez, portera des remises en cause nécessaires, nous le savons tous, et formidablement bénéfiques en termes d'efficacité pour notre collectivité.
Deuxième proposition de modification, Monsieur le Maire. Il s'agit des subventions de fonctionnement qui sont prévues au budget primitif. Je ne parle pas de la lettre rectificative. Nous conservons la conviction, établie depuis longtemps, que c'est une baisse de 5 %, et non de 2,06 % comme il nous l'est proposé, que nous devons atteindre.
Il s'agit là encore, nous en sommes convaincus, d'un objectif réaliste qui nécessite naturellement une deuxième étude des demandes de subvention, étude non pas aveugle et systématique qui serait grotesque, mais sélective et adaptée.
La réalisation de cet objectif permet une économie de 24 millions de francs. Elle est naturellement à notre portée, si nous voulons pratiquer une analyse fine et si nous voulons avoir le courage d'aller au bout d'un certain nombre de logiques.
Troisième proposition de modification : mes chers collègues, il y a beaucoup à dire sur le budget social de la Ville. Mme HERMANGE est venue très clairement le présenter devant notre groupe. C'est encore un domaine sur lequel il n'est pas possible, sous peine de démagogie ou de d'irresponsabilité, de faire des réformes rapides.
Cependant, nous le savons, dans la gestion de la carte " Paris-Santé ", il y a des fraudes qui sont inacceptables. Il y a un certain nombre de réformes que nous devons faire pour ceux qui en sont, et qui doivent en être, bénéficiaires. Ils savent que la solidarité ne pourra être assurée pour les plus démunis que si les abus sont sanctionnés et supprimés.
Dans le même souci que ce que j'ai dit précédemment, nous ne touchons pas à ces réformes qui seraient souhaitables, nous n'en proposons qu'une : il s'agit de réduire la subvention municipale au Centre d'action sociale d'un montant de 17,94 millions de francs, au titre des cartes " Emeraude " et " Améthyste ".
Ce faisant, je précise immédiatement, pour que M. SARRE puisse sourire moins vite, que nous n'entendons, en aucun cas, pénaliser les personnes âgées bénéficiaires...
(Exclamations sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Yves GALLAND, adjoint. - Très bien, vous me parlerez du scandale dans deux minutes, quand vous aurez écouté ce que je vais vous dire !
... Mais renégocier sur la base de critères objectifs, et en tenant compte des contraintes budgétaires, le coût de ces cartes que nous demande le Syndicat des Transports parisiens.
Il n'est pas normal, en effet, que la carte " Emeraude ", qui, je le rappelle, permet aux personnes âgées de circuler gratuitement à l'intérieur des zones 1 et 2 des transports de la Région Ile-de-France, soit facturée au Centre d'action sociale, donc à la Ville de Paris, par l'intermédiaire de la subvention municipale, à un prix qui représente deux trajets par jour pour les bénéficiaires, y compris pour les jours non ouvrables. Ceci ne traduit pas, à l'évidence, d'après les enquêtes qui ont été menées, le déplacement effectif des personnes âgées bénéficiaires.
Ceci traduit encore moins la négociation d'échelle qui devrait intervenir pour un organisme qui achète plus de 150.000 cartes au Syndicat des Transports parisiens. Qu'il me soit permis de dire que, sur l'année 1996, compte tenu des éléments que je viens de donner - l'achat individuel d'une carte coûte 2.794 F ; l'achat de 150.000 cartes avec deux trajets par jour, y compris les jours ouvrables, nous est facturé 2.610 F par carte ! - si vous considérez, mes chers collègues, que sur ces bases, une négociation avec le Syndicat des Transports parisiens n'est pas possible autour de 10 %, en conservant le bénéfice intégral pour les usagers et les personnes âgées, alors oui, nous acceptons le débat avec M. SARRE et l'opposition municipale ! Car, ce qui est scandaleux, c'est de ne pas vouloir ouvrir ce dossier pour négocier avec le Syndicat des Transports dans l'intérêt de Paris et des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
En ce qui concerne le budget d'investissement, nous pensons nécessaire de diminuer de 38 millions de francs les crédits de paiement affectés aux acquisitions foncières. D'autant plus que nous pensons, compte tenu de la surchauffe qui arrive sur le marché actuellement, Monsieur le Maire, qu'il est souhaitable que les acquisitions foncières qui ont été opérées dans d'excellentes conditions, dans les années passées, soient désormais, pour partie, décalées. Mais, dans le même temps, nous voulons abonder les crédits réservés aux opérations de réhabilitation des logements anciens.
Nos propositions touchent 130 logements neufs d'un côté en moins, 700 logements réhabilités d'un autre côté en plus.
Quant à la lettre rectificative, nous avons cherché, dans le faible délai imparti, à analyser objectivement les différentes demandes. Nous avons finalement retenu au total une subvention égale à 17.581.980 F, sur les 30.987.934 F proposés.
Voici, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les propositions du groupe " Paris-Libertés ", très modérées par rapport à nos demandes initiales.
Première étape décisive vers une recherche d'amélioration qui doit être permanente de la gestion des services de la Ville, au moindre coût.
Orientation qui, si vous l'acceptez, est efficace dans la mesure où ce que nous vous proposons permet de limiter la hausse de la fiscalité à 0,6 % au lieu de 1,9 %.
N'oublions pas que, dans les chiffres que je viens de citer, n'est pas inclue la revalorisation des bases qui représente 1 % de fiscalité supplémentaire.
Voici donc, Monsieur le Maire, les propositions que nous faisons, convaincus que c'est le rôle de notre majorité municipale de montrer aux Parisiens notre volonté politique, ferme et constante, de tout faire pour les servir à l'avenir, comme par le passé, au mieux de leur intérêt, avec une ville novatrice, courageuse, et sans cesse performante.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers.
Monsieur le Maire, vous avez présenté votre budget aux journalistes en trois mots : " cohérence, ambition, et rigueur ".
Excusez la brutalité du propos mais je dirai " manque de sincérité et austérité ".
En décembre dernier, vous avez fait, Monsieur TIBÉRI, une déclaration fracassante : " les investissements vont augmenter de 10 %. " Or ces 10 % ne sont au rendez-vous que par un trompe-l'oeil. Cela se voit comme le nez au milieu de la figure.
En face des autorisations de programme pour 1998, vous mettez 1,737 milliard contre 1,570 milliard l'an dernier, soit effectivement plus 10 %.
Est-ce que l'heure serait à l'euphorie ? Pas du tout.
Les chiffres traduisent en fait une baisse de 31,45 % des opérations localisées et localisables dans les arrondissements et en 1997 le recul avait déjà été de 12 %.
Et puis justement il ne s'agit que d'autorisations de programmes pluriannuels et l'expérience nous le montre, il n'y a aucune garantie en la matière.
Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que le 8 décembre 1997, lors du budget modificatif, vous avez d'un seul coup annulé 1,571 milliard, sur 2 accumulés dans des autorisations pour le logement social.
Je rappelle encore qu'en dépit des demandes formulées par les élus de mon groupe, aucun outil n'est fourni aux Conseillers de Paris, qui leur permettrait de mesurer en temps réel la consommation des crédits nécessaires à la réalisation des différents programmes.
En vérité, derrière les effets d'annonces, que constate-t-on ? Je cite des chiffres. Les dépenses d'investissement, à l'échelle de la Ville, passeront à 6,7 milliards contre 7,7. Elles seront donc en recul de 13,5 % par rapport à l'an dernier.
En même temps la charge de la dette pèse de plus en plus lourd. Elle absorbe en 1998 plus de 17 % des dépenses contre 11 % l'an dernier.
Quant aux crédits de règlement inscrits cette année pour financer les autorisations de programmes nouvelles, ce n'est pas brillant, avec 5,4 milliards contre 6,3 milliards l'an dernier.
Je m'excuse de tous ces chiffres mais vous avez utilisé ces 10 % comme un effet d'annonce.
Tous les chiffres de votre budget, à part les autorisations pluriannuelles, disent le contraire.
J'en viens aux priorités que vous annoncez depuis votre élection voici presque trois ans. Ces priorités ne sont pas au rendez-vous. Les coupes que vous voulez opérer ou les nécessaires dépenses que vous refusez d'inscrire dans ce budget, touchent tous les secteurs essentiels.
En matière sociale, alors que les besoins explosent, comme l'a montré la récente période avec notamment le mouvement des chômeurs, vous n'augmentez pas la subvention au C.A.S. Ne pas l'augmenter c'est l'amputer du coût de l'inflation.
Il est vrai que M. GALLAND trouve encore cette subvention trop forte.
Concernant les services de proximité, dans les domaines scolaire, culturel et sportif, les grosses réparations sont en recul de 31,4 %, 16,5 % et 27 %.
Les 5 constructions d'écoles nouvelles ne couvrent pas les besoins et vous persistez notamment en refusant d'inscrire autre chose que des crédits dont la hauteur n'est pas précisée pour des études en vue de la construction du collège de la Chapelle.
Quant aux Caisses des écoles, la subvention baisse de 0,2 % alors que certaines caisses sont déjà au bord de l'asphyxie, en particulier dans les arrondissements populaires.
En matière de logement, je continue au niveau de vos priorités si souvent annoncées, vous confirmez ce que vous aviez annoncé lors du débat sur les orientations budgétaires le 19 janvier, avec l'inscription de 900 millions de francs, pour des subventions et avances. C'est presque 30 % de moins qu'en 1997.
Quant à l'environnement, votre effort se limite essentiellement à une hausse de la subvention à AIRPARIF. C'est bien. Il faut connaître les effets de la pollution sur la santé mais vous avouerez que le fait de mieux savoir si on est malade n'a jamais guéri personne.
J'en viens au personnel et donc au service public envers la population, et donc à l'emploi car je rappelle que la Ville est le plus grand employeur de la région. Après n'avoir créé aucun poste dans les services municipaux au cours des années passées, après avoir développé des équipements nouveaux par simple redéploiement des personnels, vous réduisez cette fois, pour la première fois, de 130 le nombre de postes statutaires. C'est particulièrement grave et je vous mets en garde, Monsieur le Maire, car on peut sans cesse faire pression sur le personnel.
Vous développez la précarité, et vous ne créez pas les emplois pourtant nécessaires et ce, au-delà de toute raison et de toute justice.
Je voudrais, de plus, souligner la timidité avec laquelle vous entendez mettre en oeuvre le dispositif des emplois-jeunes.
Après des mois de tergiversations, on nous annonce la création d'à peine 500 emplois de ce type pour une collectivité qui exerce les compétences d'une commune et d'un département à la fois. C'est vraiment très bas.
La fiscalité : là encore, permettez-moi de parler de manque de sincérité. On nous annonce 1,9 % de progression du taux de fiscalité. C'est supérieur à l'inflation.
A la finale, avec le 1 % décidé dans le cadre des mesures générales, cela fera près de 3 %, qui se doubleront de la même hausse pour la taxe foncière ainsi que d'une augmentation de plus de 4 %...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce ne sont pas les mesures prises par la Ville, excusez-moi...
M. Henri MALBERG. - J'ai dit " mesures générales "...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais par l'Etat. Pour le débat, c'est important de le savoir !
M. Henri MALBERG. - Cela fera 3... en plus des 4 et quelques pour cent d'augmentation de la taxe de balayage.
La baisse des dépenses publiques, la hausse de la fiscalité, sont les choix que vous faites.
De fait, et contrairement à ce que vous affirmez, la situation financière de la collectivité parisienne est préoccupante.
Le récent audit sur la dette ne mérite pas, nous semble-t-il, le qualificatif de " satisfecit " que vous lui attribuez.
Il se réduit à une analyse de la dette en soi, sans aucune mise en perspective avec les réalisations.
Se satisfaire du fait que Paris est mieux classée que Barcelone, ne veut rien dire si l'on se rappelle que cette ville espagnole a récemment supporté l'organisation des Jeux olympiques. En réalité, comme le montre le tableau général de présentation du budget et compte tenu de la charge de la dette, la capacité réelle de la Ville à investir se limite cette année à 515 millions de francs, ce qui ne permet même pas de financer les 605 millions de francs prévus au chapitre 27 pour le logement.
En outre, Monsieur le Maire, dans votre présentation du budget municipal, vous annoncez une dotation de 1,887 milliard, ce qui vous permet d'afficher un taux d'épargne de 7 %. Mais, Monsieur le Maire, vous faites comme si certains mouvements d'ordre interne n'existaient pas. Or leur prise en compte ramène la dotation - vous ne le nierez pas - à 1,577 milliard et dans ces conditions, le taux d'épargne n'est plus de 7, mais de 5,85 %.
Dans ce contexte, il est permis d'être encore plus perplexe quant à la réalisation, dans les années qui viennent, des autorisations de programme que vous voulez faire voter aujourd'hui.
Depuis des années, vous vous êtes félicité et vous continuez de le faire, de ce que la dette serait maîtrisée et de ce que les emprunts dits " in fine " auraient permis un lissage, selon le mot bien connu de M. CABANA.
Or, cette année dans le budget municipal, 1,8 milliard devra être payé au titre de la dette, soit 300 millions de francs de plus que l'année dernière. Dans ces annuités, la part des frais financiers grimpe de 20 %.
En d'autres termes, les emprunts nouveaux servent de moins en moins à rembourser le capital et de plus en plus à payer les intérêts.
Quant au lissage, il suffit de regarder l'évolution du remboursement de sa dette par le Département pour savoir ce qu'il en est : 283 millions de francs cette année, 197 millions de francs l'an dernier, soit 44 % de plus, avec une pointe attendue de 331 millions de francs en l'an 2000.
Tout ceci, selon vous, serait le résultat de la baisse constatée des recettes du fait de la diminution des dotations de l'Etat. Je souligne que le courroux que vous affichez n'a d'égal que le silence qui fut le vôtre à l'époque. C'est avec votre soutien et celui de la droite que le Gouvernement JUPPÉ a mis en place le pacte dit de stabilité dans une logique de restriction des dépenses publiques pour satisfaire aux critères de Maastricht, et en complément de toute une série de dispositions de même nature engagées depuis 1993.
Nous sommes partisans de nouveaux moyens en faveur des collectivités locales et je voudrais en parler ici. Nous avons sans cesse dénoncé les ponctions phénoménales opérées sur les collectivités locales. A l'appui de la démarche annoncée par le Gouvernement élu en juin dernier, nous avons formulé des propositions. Elles permettraient de conférer aux collectivités locales des moyens nouveaux, d'assurer une plus grande justice dans la répartition de la charge et contribueraient à une relance économique saine.
Je voudrais rappeler ces trois ordres de mesure.
D'abord il faut réformer la taxe professionnelle pour y intégrer les actifs financiers. Cela permettrait d'alléger son poids pour les commerçants et les artisans, les P.M.E.-P.M.I. et tous ceux qui créent des emplois qualifiés et stables.
A Paris où se concentrent d'immenses richesses, nées de l'essor boursier au profit, en particulier, des grands groupes du commerce, des banques et des compagnies d'assurance, l'on imagine alors l'énorme apport que représenterait une telle réforme pour la Ville.
Deuxièmement, il faut taxer les logements et les bureaux vides appartenant aux promoteurs, banques et assurances.
Enfin, il faut que les grandes entreprises, les banques et les grands magasins qui bénéficient du prestige de Paris et des investissements de la Ville contribuent à ses dépenses.
Vous conviendrez, c'est indiscutable - Monsieur GALLAND, que valent vos propositions à côté de la force de celles-là ? - que la baisse des concours financiers de l'Etat, qui est de 0,26 %, ne saurait suffire à tout expliquer.
J'ajoute qu'en tout état de cause, nous ne pouvons admettre une réduction des dépenses publiques. Nous sommes convaincus que, sans attendre la réforme annoncée par le Gouvernement, dont j'espère qu'elle reprendra ces propositions, il est possible de répondre aux besoins de la population et je voudrais évoquer plusieurs pistes immédiates.
Nous pensons que, cette année, la fiscalité locale y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de balayage doit être alignée sur l'inflation.
Nous sommes pour la viabilisation, cette année, des terrains sur lesquels doivent être construits l'école et le collège de la Chapelle dont l'on parle tant. Ce doit être clair aujourd'hui.
Nous sommes pour la construction supplémentaire de 5 écoles élémentaires, et 5 écoles maternelles dans des quartiers de Paris qui en ont le plus besoin. Nous sommes pour la création de 4 crèches nouvelles et nous demandons la réalisation de 100 kilomètres de couloirs-bus en site propre pour faciliter le déplacement en transport en commun.
Nous sommes pour augmenter et non diminuer la subvention au C.A.S.V.P. pour répondre aux besoins sociaux qui s'expriment.
Nous sommes pour la création de 1.000 emplois-jeunes sur la base d'un constat des besoins nouveaux et non satisfaits dans les quartiers, notamment ceux de l'Est parisien, avec une rémunération qui ne se limite pas systématiquement au S.M.I.C. lorsqu'il s'agit d'emplois qualifiés.
Quel financement ?
Compte tenu de la masse budgétaire que nous examinons aujourd'hui, nous sommes convaincus que ces mesures minimales peuvent trouver un financement.
Il faudrait d'ailleurs pour nous dire le contraire, Monsieur le Maire, que vous nous fournissiez enfin les éléments chiffrés qui permettent de discuter dans la transparence. Alors peut-être, aurions-nous réponse à une série de questions ? Par exemple, nous nous interrogeons sur vos prévisions en matière de droit de mutation basé sur un frémissement annoncé dans l'immobilier, mais il reste par ailleurs beaucoup de zones d'ombre. C'est le cas des produits des services du domaine et des ventes diverses. Pourquoi prévoir une telle baisse ? Comment expliquer que vous prévoyez pour la taxe de séjour le même produit que l'an dernier alors que la Coupe du Monde va accroître le nombre des visiteurs qui séjourneront à Paris ?
Que penser de l'inscription de dépenses au titre des intérêts moratoires, qui sont dûs quand des entreprises ne sont pas payées dans les délais ? Ne peut-on pas gérer plus rigoureusement la Ville ?
Il ne s'agit pas de notre part d'un procès d'intention, puisque en juillet dernier, lors du vote du budget modificatif, vous avez inscrit un bonus de recettes de 9 millions de francs issu de taxes pour services rendus dont le produit avait été sous-estimé. De la même manière, vous avez inscrit un surplus des produits attendus au titre des rôles supplémentaires des 4 taxes, de 221 millions de francs.
Quand l'on regarde ce travail que représente le budget, l'on se pose sans arrêt la question des chiffres et des ressources réelles qui pourraient s'en dégager. Nous estimons ne pas en avoir les moyens.
Et puis peut-être pourrait-on ne plus entraîner la Ville dans des aventures comme la Gaîté lyrique, qui coûte aujourd'hui 182 millions de francs.
En tout cas, et je conclus, il y a des marges, y compris dans la situation actuelle, pour faire différemment de ce que vous nous proposez. Il suffirait d'en avoir la volonté politique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DELANOË a la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Il y a quelques semaines, lorsque vous évoquiez, Monsieur le Maire, les célébrations de l'an 2000, vous affirmiez, je vous cite, votre " volonté pour aujourd'hui et surtout pour demain, avec tous ceux qui nous réclament l'espoir, d'assumer un héritage exigeant, sans pour autant éluder les défis de l'avenir, là où est la clé du pouvoir de séduction de Paris ".
Mais, à quoi bon des déclarations si ambitieuses pour aboutir finalement aux décisions budgétaires que vous nous soumettez aujourd'hui ?
Ce budget, qui est celui de la mi-mandature, ressemble plutôt à un budget de mi-carême ! L'immobilisme et l'inefficacité qui caractérisaient déjà les exercices précédents se présentent une fois de plus masqués, parés du déguisement sémantique de vos effets d'annonce.
D'abord, contrairement à vos engagements initiaux, la hausse des impôts locaux se situe à un niveau supérieur à l'inflation. Je rappelle qu'entre 1983 et 1997, les contribuables parisiens ont vu leur taxe d'habitation augmenter en moyenne de 85 %, ce qui relativise la dimension soi-disant exemplaire de la gestion municipale.
Mais, surtout, Monsieur le Maire, la hausse des impôts, même limitée, doit répondre à des modifications précises, à des objectifs identifiés pour la vie des Parisiens. Alors, 3 % d'augmentation, pourquoi pas, mais pour financer quels besoins ?
S'agit-il d'améliorer les services rendus aux citoyens ? Hélas non, puisque les dépenses de fonctionnement des services diminuent de 1,95 %.
S'agit-il alors de relancer l'investissement ? Vous l'aviez annoncé en janvier, au moment des orientations budgétaires, et la semaine dernière encore, vous avez évoqué 10 % de hausse.
M'appuyant sur les chiffres qui figurent dans vos documents budgétaires, je constate que cette hausse ne représente que 167 millions de francs, et surtout, comme l'a confirmé M. LEGARET tout à l'heure, elle ne concerne que des autorisations de programmes nouvelles. Or, l'expérience nous inspire la plus extrême méfiance car il y a tout juste trois mois, Monsieur le Maire, c'est la bagatelle de 1,5 milliard de francs de provisions pour le logement social que vous avez purement et simplement annulées.
Alors, autoriser, c'est bien, mais réaliser, c'est mieux, et surtout bâtir une communication sur des réalisations autres que virtuelles, ce serait l'idéal.
D'ailleurs, Monsieur le Maire, vos propres chiffres disent exactement l'inverse de ce que vous tentez de faire croire puisque la totalité de la masse budgétaire affectée aux dépenses d'investissement est en réalité en baisse de 13 %.
De tels choix ont forcément des conséquences directes sur les moyens mobilisés pour l'avenir de Paris, son visage, son dynamisme, son pouvoir d'attraction, mais aussi la qualité des rapports sociaux qui s'y nouent. Je ne prendrai que deux exemples : l'emploi et l'aménagement urbain.
L'emploi, tout d'abord : cette année, les bases de la taxe professionnelle n'augmentent que de 0,45 %, ce qui illustre une stagnation de l'activité économique à Paris, alors que sur le plan national, les emplois créés ont augmenté de 33,2 % ; l'an dernier à Paris, cette évolution se limite à seulement 16,7 %, ce qui montre bien qu'il y a une inadéquation structurelle entre l'offre et la demande dans la Capitale. Et c'est le moment précis que vous choisissez pour diminuer certains budgets : moins 11,9 % pour l'aide à la recherche d'emploi, moins 2,8 % pour la formation et l'apprentissage.
Une véritable alternative économique pour l'emploi à Paris devrait dont s'articuler, selon nous, autour de trois axes.
En premier lieu, encourager le maintien et la création de P.M.E.-P.M.I. au coeur de la Ville, et en particulier à travers le levier des hôtels industriels et des pépinières d'entreprises. Vous savez bien que des potentialités existent, notamment grâce à la reconversion possible de certains locaux vides.
Je regrette que la Municipalité parisienne ait largement sous-exploité de tels outils depuis le début des années 1990. De plus, je m'interroge, cet hôtel industriel scientifique dans " Paris-Rive gauche ", évoqué par vous dès avril 1997, dont vous avez reparlé la semaine dernière, serait-il frappé du syndrome tramway, annoncé toujours, financé jamais ? Vous en parlez, mais je n'en vois pas le premier franc pour le financer dans le budget qui nous est soumis.
Deuxième proposition : rediversifier le tissu commercial et artisanal à Paris. L'enjeu est à la fois économique, sociologique, mais aussi culturel, c'est la vie de nos administrés qui est concernée.
Concrètement, nous vous proposons que la Ville incite les sociétés d'économie mixte municipales à diminuer leurs baux commerciaux au bénéfice des commerces de proximité, des associations de services et des micro-entreprises.
Nous proposons également une approche fiscale nouvelle au service de l'implantation d'entreprises. Il s'agirait pour la Municipalité de prendre à son compte les charges sociales des salariés pendant un laps de temps donné, par exemple six mois, en échange d'un contrat de travail longue durée fourni par la P.M.E. ou l'association. Ce type de mesure est déjà mis en oeuvre avec succès, Monsieur le Maire, dans plusieurs villes françaises, je pense à Tours, Nantes ou Lille : c'est rentable, c'est équitable et cela crée de l'emploi.
Au contraire, vous privilégiez une approche du développement économique qui cumule les inconvénients des travaux trop faibles, très désordonnés et trop centralisés.
Les 306 millions de francs consacrés à l'emploi ne représentent que 0,86 % du budget consolidé de la collectivité parisienne.
En outre, votre politique se caractérise par la création d'entités diverses, un observatoire par-ci, un comité par-là, qui constituent une nébuleuse un peu insondable et qui deviennent paradoxalement concurrentielles entre elles, tournées principalement vers des actions de prospectives coûteuses et pas toujours efficaces ; ces structures manquent à l'évidence de souplesse et de proximité.
Donner aux arrondissements les moyens d'une vraie politique du développement local me semble aujourd'hui nécessaire.
La création de comités locaux d'expansion dans chaque arrondissement pourrait créer les conditions d'une meilleure coordination entre les différents acteurs économiques.
Votre incapacité à créer une dynamique moderne en faveur de l'emploi, nous la retrouvons également à travers le dossier des emplois jeunes. Faut-il être timoré ou sectaire pour se contenter de 500 emplois jeunes là où l'effort fourni par le plan national devrait conduire à en réaliser quatre fois plus à Paris dès cette année ? Et pourtant, les potentialités existent, mais notre dispositif ignore des secteurs aussi importants que le logement, la culture ou les transports.
Ne nous trompons pas, c'est l'insertion professionnelle de nombreux jeunes Parisiens qui est au coeur de ce sujet, et personne n'a le droit de les sacrifier sur l'autel de je ne sais quelle préoccupation politicienne.
Vous, Monsieur le Maire, qui n'avez de cesse de vilipender le Gouvernement, coupable à vos yeux de tous les maux que subissent les finances parisiennes, vous négligez un dispositif pris en charge à 80 % par l'Etat. Chacun sait bien que le plus difficile pour un jeune, c'est de commencer. Alors, cette chance, Paris doit la leur offrir et ne venez pas nous parler de précarisation ! La situation de nombreux vacataires de longue date employés par la Municipalité rend un tel propos un peu dérisoire. Demain après-midi, dans le cadre du Conseil général, Pierre CASTAGNOU déposera donc un amendement proposant un investissement plus volontariste de notre collectivité dans la mise en oeuvre du plan emploi jeunes. Chacun alors assumera ses responsabilités.
Si j'ai choisi aujourd'hui de privilégier la question essentielle du développement économique pour l'emploi, il est une autre priorité absolue que je veux aborder maintenant : l'amélioration de l'environnement urbain des Parisiens. Nous maintenons que cet objectif implique un nouveau partage de l'espace public, qui passe notamment par une amélioration des transports en commun.
Nous proposons un plan sur trois ans de mise en site propre des 300 kilomètres de lignes principales d'autobus prévues dans le projet " Bus 2001 ". A 600.000 F le kilomètre, cela coûterait 60 millions de francs par an jusqu'à la fin de la mandature ! Est-ce inaccessible ? Ne serait-ce pas plus judicieux que les 50 millions de francs versés dans un passé récent pour la Coupe de l'América ou que les 27 millions de francs prévus cette année pour l'aménagement de l'avenue d'Italie sans aucun couloir d'autobus !
Améliorer l'environnement urbain, cela implique également agir sur tous les leviers susceptibles de remettre en cause la place excessive de l'automobile à Paris.
Parmi ces leviers, il y a le prix du stationnement de surface : nous proposons une diminution du coût du stationnement résidentiel qui devrait passer de 10 F par jour actuellement à 5 F seulement. Ce serait une manière d'inciter les Parisiens à s'en acquitter effectivement, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui et surtout, cela dissuaderait bon nombre d'entre eux d'utiliser leur véhicule particulier pour se rendre sur leur lieu de travail dans le cadre des déplacements intra muros.
En ce qui concerne le stationnement non résidentiel, celui qui constitue, Monsieur le Maire, le seul péage urbain vraiment efficace, nous proposons d'affecter certains emplois jeunes au respect de cette obligation puisque vous prévoyez par rapport à l'année dernière un manque à gagner de 13 millions de francs sur ce poste.
Notre proposition n'a donc rien de surprenant.
Dernier axe d'une vraie amélioration de l'environnement urbain : la prévention contre la pollution. Elle nécessite à la fois un meilleur suivi en terme de santé publique, surtout parmi les personnes les plus vulnérables, mais aussi des moyens accrus pour mesurer la pollution dans cette ville, Paris, où la place de l'enfant constitue un enjeu majeur pour l'avenir.
Nous réitérons plus que jamais notre proposition d'organiser une visite médicale obligatoire en milieu scolaire consacrée spécifiquement aux effets de la pollution sur la santé des jeunes Parisiens.
Je constate, Monsieur le Maire, que vous faites exactement l'inverse puisque le budget de l'action médico-sociale scolaire diminue de plus de 3 %.
Par ailleurs, nous proposons une augmentation significative des moyens affectés à AIRPARIF dont la subvention, selon nous, devrait être portée de 1,5 million de francs, que vous proposez, à 3 millions de francs.
Cet effort financier se justifie selon nous par la nécessité d'équiper notre ville de capteurs de proximité alors qu'il n'y en a qu'un actuellement à Paris.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques exemples, les plus urgents, d'une autre politique inspirée d'une autre vision de Paris et que viendront enrichir les différents intervenants du groupe socialiste et apparentés.
Quoi que vous en disiez, nous ne manquons pas d'idées et c'est peut-être d'ailleurs ce qui vous gêne le plus.
Nous aimerions même que ces idées donnent quelques couleurs à un budget qui nous paraît un peu pâlichon, mais manifestement, cette mi-mandature ne rimera ni avec rupture, ni avec ouverture, tout juste avec fissure, si j'en crois les déclarations et autres agissements de certains de vos amis de la majorité municipale, et nous l'avons entendu encore ce matin.
Aujourd'hui, en effet, c'est la capacité de l'exécutif municipal à assumer en cohérence les responsabilités essentielles qui est en cause.
Je m'en inquiète pour nos concitoyens car ces responsabilités concernent directement leur vie quotidienne.
Enfin, je terminerai en citant Alexandre Vialatte, qui disait non sans humour : " Le bonheur date de la plus haute antiquité, mais il a encore très peu servi ". Je crains pour les Parisiens que votre budget se révèle de ce point de vue là aussi d'une désespérante austérité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. VIVIEN.
M. Pascal VIVIEN, adjoint. - Le budget 1998 qui nous est présenté ce matin a fait l'objet d'une préparation et d'une vraie concertation. Il convient de rendre hommage à l'adjoint chargé des Finances, Jean-François LEGARET, ainsi qu'à l'ensemble de l'administration, notamment à la Direction des Finances et des Affaires économiques.
Le passage en M14 constituait par ailleurs un exercice technique difficile en soi dont la lisibilité n'était pas immédiatement évidente. Aussi, nous pouvons nous féliciter du souci pédagogique de ce rapport soumis à notre analyse.
Avant d'en venir au fond, je souhaiterais évoquer la forme.
Dans la présentation des grandes priorités de notre budget, ce rapport très fouillé assorti du recul dans le temps et de comparaisons sur plusieurs exercices est incontestablement l'un des meilleurs qu'il nous ait été donné de lire ces dernières années.
J'exprimerai, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", une satisfaction, satisfaction partagée par tous les groupes lors du débat sur les orientations budgétaires concernant votre décision, Monsieur le Maire, de soumettre le prochain budget au mois de décembre.
Voilà pour la forme.
Sur le fond, ma première remarque est de constater que nous tendons à sortir de l'effet de ciseaux pernicieux dans lequel s'était enfoncé nos finances parisiennes. L'inscription de nos droits de mutation à hauteur de 1,7 milliard de francs en 1998, la possibilité de prendre en compte la nouvelle progression des bases de taxe professionnelle combinée avec un coup d'arrêt à ce qui constituait notre principal souci en matière de dépense, à savoir le dérapage difficilement contrôlable du coût de l'aide sociale.
Tout ceci n'a été possible que grâce au premier signe du redressement de notre économie intérieure, compte tenu du décalage de deux ans en matière budgétaire. Cela s'est donc traduit en 1997, par un retour à la croissance au niveau de 2,5 %.
Ce redressement est incontestablement à mettre au crédit du Gouvernement précédent même si l'actuel Gouvernement, et il ne s'en prive pas, est en situation de recueillir une bonne partie des dividendes. C'est de bonne guerre. Mais c'est un redressement fragile qui peut être cassé, notamment si ce Gouvernement s'entête à vouloir imposer au pays une réforme du temps de travail que récusent de nombreux acteurs économiques.
En tout cas, dans le contexte difficile de ces dernières années, vous avez eu la sagesse, Monsieur le Maire, de promouvoir dans un effort de rigueur continu, des économies systématiques sur tous les chapitres de nos dépenses de fonctionnement qui, après avoir été contenues depuis trois ans au-dessous de l'inflation, marquent en 1998 une régression de 1,95 %. Cela constitue, à l'évidence, une belle performance de gestion dont il convient de remercier l'ensemble des services de la Ville.
A l'intérieur de ce - 1,95 %, la modération de nos frais de personnel est évidemment déterminante puisque, malgré les dépenses légales obligatoires et des recrutements productifs liés aux nouveaux équipements de proximité localisés dans tous les arrondissements - je dis bien dans tous les arrondissements - nous parvenons à une diminution des effectifs de la Ville et du Département qui conduit le ratio parisien des charges de personnel à 35,8 % du budget de fonctionnement contre 47,9 % sur l'ensemble des communes de France.
Cette situation est due à de meilleures méthodes d'organisation, tout en rendant, et c'est important, un service équivalent aux Parisiens.
A ces efforts que je souligne, il convient d'ajouter l'impact de plusieurs réformes de méthode auxquelles notre Municipalité a procédé depuis quelques mois. Je citerai quelques exemples parmi tant d'autres.
La révision des contrats avec E.D.F. nous assure à elle seule une économie de 33 millions de francs en matière d'éclairage.
Dans un autre ordre, la Direction de la Logistique a, notamment grâce à son nouveau mode de fonctionnement, effectué de nombreuses économies au niveau du marché des petites fournitures.
Enfin, je voudrais aussi insister particulièrement sur les améliorations sensibles auxquelles est parvenue, sous l'impulsion de ses deux derniers Présidents et avec la bonne volonté de tous les groupes politiques, notre Commission d'appel d'offres sur la base de quelques règles simples : vigilance sur les cahiers des charges ; ouverture du jeu de la concurrence, en particulier sur les marchés à tendance d'oligopole qui doivent systématiquement rechercher l'attribution au moins-disant, notamment pour les marchés de travaux publics. Cela, tout cela, aboutit à trouver le meilleur rapport qualité-prix sur les marchés à bon de commande ou de prestations.
Ces principes mis bout à bout nous ont donc permis de réaliser des économies substantielles, tant au niveau du fonctionnement que de l'investissement.
Dans un autre ordre et pour avoir, dans le passé, entendu un certain nombre de nos collègues de la majorité insister à juste titre sur le scandale que constitue le dérapage de l'indemnité compensatrice versée au S.T.P. - la plus forte progression sur nos lignes budgétaires constatée l'an dernier était de plus de 7 % -, je me félicite que cette progression soit cette année contenue à 2,5 % malgré les nombreux dysfonctionnements que l'on peut observer au niveau des superpositions de compétences, et surtout, de l'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour lutter efficacement contre la fraude.
Il faut, et c'est un point sur lequel nous devons être vigilants, veiller à ce que les services rendus aux Parisiens s'améliorent.
La seconde source d'économie dans notre budget de fonctionnement tient à la modération de nos frais financiers qui, n'en déplaise à M. BRAVO, diminuent de 10 % cette année.
Là encore, et sans polémique, il convient, je crois, de rappeler quelques paramètres simples.
Si nos frais financiers baissent, c'est tout simplement parce que la gestion de nos finances est performante, avec un taux moyen pondéré de 5,42 % qui profite au maximum de la baisse des taux, pour avoir eu la sagesse de nous positionner en partie sur ces taux variables il y a quelques années.
J'ajoute que le remboursement anticipé de 200 millions de francs cette année, sans pénalité, et la réduction de notre besoin d'emprunt de 23 % à 2 milliards 420 millions montrent bien que la situation de notre dette reste au niveau de 6.000 F par habitant et, faut-il le répéter, à un taux inférieur de 30 % à toutes les grandes villes de France.
C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, dans une période où les grandes agences de notation révisent à la baisse le crédit de la plupart des capitales surendettées, Paris, oui Paris, s'est vu décerner pour la cinquième année consécutive la note maximale triple A par " Standart and Poors ".
La vérité, mes chers collègues, est que cette politique de rigueur définie par le Maire de Paris et cette recherche d'orthodoxie financière à tous les niveaux de notre budget malgré la regrettable baisse des concours de l'Etat, sur laquelle je reviendrai dans un instant, permettent le maintien de notre sacro-sainte règle d'autofinancement à hauteur de 1,9 milliard et rendent possible cette année, une vraie relance de notre budget d'investissement.
Ce budget d'investissement est volontariste, il amplifie les priorités définies par la Municipalité depuis le début de la mandature, notamment en ce qui concerne le cadre de vie et les équipements de proximité.
En matière d'environnement et de cadre de vie, Monsieur le Maire, même nos opposants les plus acharnés reconnaissent que vous avez mené une politique innovante où les aspects qualitatifs sont aussi importants que les engagements budgétaires.
Par exemple, sur le dossier du plan " vélo ", vous n'avez pas hésité à imposer vos idées contre beaucoup de détracteurs ou de sceptiques. Aujourd'hui, chacun reconnaît la place de la bicyclette dans Paris qui, avec une dotation de 65 millions de francs, bénéficie d'une hausse exceptionnelle de 22 % des crédits. De la même manière, vous renforcez la lutte contre la pollution en augmentant la contribution de la Ville à AIRPARIF, vous lancez, avec le renouvellement du parc de véhicules municipaux, l'expérience de bennes électriques à Paris et vous initiez la collecte sélective dans le 13e arrondissement.
Les importantes dotations à la voirie et à l'assainissement au titre de la réhabilitation, la redevance versée au SYCTOM aujourd'hui au niveau de 490 millions de francs, incontournable pour assurer la consolidation de l'usine d'Issy, démontrent, s'il en était besoin, l'effort de la collectivité pour l'amélioration de l'environnement des Parisiens et des Franciliens.
Cette amélioration de l'environnement passe aussi, Monsieur le Maire, par les quartiers tranquilles auxquels vous avez su associer votre nom, mais aussi par le magnifique lieu de vie que constituent nos espaces verts, notre fleuve et l'éclairage de Paris. Sur ces trois thèmes, l'année 1998 verra un effort particulier de notre budget d'investissement dont notre groupe se félicite.
Je suis personnellement sensible, et vous le comprendrez, à l'effort particulier fait en faveur de la Seine. Il honore une fois encore tous les engagements pris lors du débat de décembre.
Une dotation de 50 millions de francs sera consacrée au débouché de la passerelle Solférino, à celui du parc André-Citroën, aux rives du bois de Boulogne, aux continuités piétonnes ainsi qu'aux ponts de Paris, qui bénéficient, à eux seuls, de 28 millions de francs. J'évoquerai enfin la construction de la passerelle de Tolbiac, dont le concours d'architecture va être lancé, constituant ainsi une étape importante dans le développement et la valorisation de la Seine. C'est aussi un lien indispensable entre le quartier d'avenir " Paris-Rive gauche " et le 12e arrondissement.
Le second grand volet de cette politique budgétaire reste, bien sûr, le logement, avec une dotation maintenue au niveau de 3 milliards de francs après transfert de 600 millions de francs à la section de fonctionnement, M14 oblige.
Avec 10.000 logements construits depuis 1995, soit 3.500 par an et 2.200 PALULOS, nous n'avons pas, Monsieur le Maire, à rougir de ce bilan à mi-mandature. Plus important que les chiffres sur lesquels majorité et opposition croisent volontiers le fer, arrêtons-nous sur la politique du logement que vous menez autour de quelques axes principaux et auxquels le groupe R.P.P. adhère.
L'idée est d'abord qu'il convient d'achever les Z.A.C. parisiennes lancées entre 1986 et 1994, en mettant l'accent sur l'acquisition des emprises publiques destinées aux équipements de proximité qui viennent compléter le logement par la réalisation de jardins, d'écoles et de centres d'animation.
Ces Z.A.C. font l'objet d'un examen approfondi, au regard des priorités définies par le Maire dans sa communication sur l'urbanisme.
Ensuite, Monsieur le Maire, et c'est important, la volonté de faire reculer l'habitat insalubre en intervenant systématiquement et prioritairement sur les immeubles dégradés, par tout moyen direct de préemption ou d'accompagnement, de type A.N.A.H. par exemple.
A l'aube du troisième millénaire, la Capitale doit avoir éradiqué cette forme de misère et je sais que, sous votre autorité, elle le fera.
Enfin la certitude que la population parisienne doit aider ses classes moyennes, qui sont les plus nombreuses, à accéder à la propriété à des niveaux de prix ne dépassant pas, selon les quartiers, la fourchette de 10.000 à 15.000 F le mètre carré. Une opération révélatrice par son succès est menée à ce sujet dans le 13e arrondissement actuellement. Nous devons, ensemble, rechercher les moyens de multiplier ce type d'opérations qui répondent aux besoins des Parisiens.
Je pense qu'à travers ces grands principes assortis de l'engagement de construire 10.000 logements d'ici la fin de la mandature, se bâtit le socle d'une politique du logement sur lequel majorité et opposition devraient pouvoir se retrouver.
Toujours dans le maintien des priorités municipales, il nous est proposé, et nous ne pouvons que nous en féliciter, mes chers collègues, une progression des dotations affectées aux équipements scolaires de 212 millions de francs, dont 63 millions consacrés à des crédits de grosses réparations, soit pour l'ensemble des dotations dans ce domaine, une progression exemplaire de 14 %.
Quant aux inscriptions budgétaires de la Direction des Affaires culturelles, elles connaîtront une progression de plus de 7 %.
Cette dotation accrue du budget d'investissement permettra l'ouverture de chantiers de grande ampleur : la rénovation du Châtelet, la construction d'un nouveau conservatoire dans le 9e arrondissement, l'aménagement si souhaitable et si souhaitée du Musée d'art et d'histoire du judaïsme.
Un effort supplémentaire sera réalisé par un accroissement considérable, de plus de 7 %, des dotations pour les édifices cultuels, qui passent de 45 à 50 millions de francs.
Je vous en félicite, Monsieur le Maire, en formulant le voeu que davantage de crédits soient consacrés aux édifices cultuels, l'année prochaine.
A cette dotation du plan " églises " s'ajouteront 4 millions pour la restauration de la Tour Saint-Jacques.
Oui, la valorisation de notre patrimoine historique, qu'il soit cultuel ou civil, mérite cet effort essentiel.
La modération fiscale, comme ce budget l'illustre, n'est pas antinomique avec la poursuite active et dynamique des priorités municipales, tout particulièrement celles, légitimes, destinées à la jeunesse et aux sports qui enregistrent un budget en augmentation de 39 %.
Quant à la politique sociale de la Ville et du Département, le groupe R.P.P. y souscrit pleinement. Il enregistre avec satisfaction la progression de l'effort consenti en faveur de la petite enfance et de la famille, si injustement agressées par le budget de l'Etat.
Cette masse budgétaire avoisine les 7,8 milliards de francs.
Une fois de plus, la solidarité, comme dans les précédents budgets, reste, à juste titre, notre obsession. Si la progression globale des dépenses d'aides légales est moins forte qu'au cours des années antérieures, elle demeure.
L'aide sociale légale représente à elle seule 51 % des dépenses totales du Département, et 3,9 milliards de francs.
Quant aux crédits consacrés aux allocations du R.M.I., ils progressent de 5,6 % pour atteindre 237 millions de francs.
La contribution de la Ville au budget du C.A.S. représente encore cette année plus de 1 milliard de francs.
Toutes ces situations de grande fragilité exigent, nous en sommes conscients, une solidarité renforcée de la part de notre collectivité, y compris et surtout au travers des actions d'insertion qui sont menées, chacun le sait, à tout niveau.
L'emploi et l'insertion, personne ne me contredira dans cet hémicycle, sont la préoccupation majeure de nos concitoyens, de ceux qui en sont privés comme de ceux, chez les plus jeunes, qui arrivent sur le marché de l'emploi avec une certaine angoisse.
Le programme d'aide à l'emploi proposé conduit à un renforcement des dispositifs existants. L'aide à la recherche d'emploi, à la formation et à l'apprentissage représente en 1998 près de 100 millions de francs sur le budget du Département.
Des structures innovantes seront mises en place comme l'observatoire du développement économique parisien, les maisons du développement de l'activité économique et de l'emploi, notamment dans le 13e et le 14e arrondissement, le premier cyber emploi jeunes de Paris dans le 5e arrondissement et la maison de l'innovation et de la technologie.
Toutes ces orientations requièrent, mes chers collègues, vous en attesterez, volonté et pugnacité car, il faut le reconnaître, la marge de manoeuvre de Paris est étroite. Les concours de l'Etat à la Ville ne représentent que 20 % de nos ressources contre 30 % en 1990 tandis que, vous le savez, et vous l'avez maintes fois rappelé, Monsieur le Maire, d'autres ressources comme le prélèvement sur le P.M.U., qui était de 350 millions de francs en 1991, ont été purement et simplement, une fois de plus, récupérées par l'Etat.
Cela n'empêche pas l'Etat, et ce n'est pas la moindre de ses contradictions, d'engager la Capitale dans des missions qui relèvent de sa responsabilité, notamment concernant la solidarité nationale, que j'ai évoquée, ou encore l'emploi et le logement des plus démunis. A l'évidence, l'Etat n'aime pas Paris.
Tout en tenant compte de ce contexte, l'objectif pour 1998 est de satisfaire l'ensemble des besoins de financement constatés à Paris tout en favorisant une politique de modération fiscale locale à 1,9 %.
Ce budget, Monsieur le Maire, répond aux préoccupations des Parisiens. Il est guidé par une triple volonté, d'écoute, de rigueur et de cohérence.
D'écoute, car notre devoir de responsables publics est d'entendre les Parisiens comme il faut entendre l'ensemble de nos compatriotes sur la nécessité d'une maîtrise de la fiscalité locale.
De rigueur, car nous ne pouvons échapper aujourd'hui autant qu'hier à l'obligation d'une maîtrise absolue des dépenses et, en premier lieu, des dépenses de fonctionnement interne.
Enfin de cohérence avec la stratégie budgétaire mise en oeuvre avec l'ensemble des actions menées par la majorité municipale depuis 1995.
Sur ce budget 1998 je n'ai pas entendu, mais nous y sommes habitués, de propositions concrètes de la part de l'opposition municipale.
Certains, sur les bancs de l'opposition ont cru bon de préciser, au moment des orientations budgétaires, que la différence entre la gauche et la droite en matière de finances publiques municipales, était que la gauche se préoccupait avant tout des besoins des citoyens tandis que la majorité municipale ne penserait qu'à la rigueur budgétaire.
Ainsi en irait-il des conceptions opposant majorité et opposition municipale.
Eh bien, mes chers collègues, je crois que cette déclaration fait partie des bonnes nouvelles car elle fait la démonstration, si besoin était, que l'opposition municipale, avec une conception aussi irresponsable et incohérente de la gestion des finances publiques, ne se place pas, et tant mieux, en situation d'alternance.
Irresponsable parce que définir une politique budgétaire par les seuls besoins, fussent-ils légitimes, des administrés, conduit immanquablement au syndrome d'Angoulême c'est-à-dire à la faillite.
Incohérente parce qu'elle est en contradiction avec le positionnement d'ange gardien de la dette parisienne dans lequel les socialistes se complaisent depuis des années.
Enfin, il est clair que si les chefs pluriels de l'opposition municipale se plaçaient en challengers pour gouverner la Capitale, ils commenceraient par militer activement pour arrêter la dégradation des concours de l'Etat et se féliciteraient de la modération de la politique fiscale à Paris qui, avec 13,70 % de taux cumulé, Ville plus Département, n'est devancé que par Neuilly et Courbevoie dans la Région parisienne, et représente entre le tiers et la moitié de la fiscalité.
Pour ne prendre qu'un exemple en " terre socialiste ", je prendrais celui de Créteil, la ville de Laurent CATHALA, dont le taux est au niveau record de 32,8 %.
Oui, mes chers collègues, nous n'avons aucun complexe à avoir, ni d'inquiétude pour les comparaisons. Dans ce domaine, comme dans d'autres, pour employer un terme à la mode, " c'est clair " ou " Y a pas photo " !
Nos collègues de l'opposition nous ont présenté des propositions archaïques, du passé, et souvent démagogiques, pour ne pas dire électoralistes.
En les écoutant, j'avais le sentiment d'assister aux obsèques officielles d'un budget pluriel mort, et bien mort, depuis longtemps mais resté sans sépulture.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " apporte son soutien à ce budget courageux. Il préserve et prépare l'avenir des Parisiens à l'aube du 3e millénaire et s'inscrit dans une perspective courageuse et audacieuse.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").