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Octobre 1996
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51 - I - Questions du groupe socialiste et apparentés. QOC 96-440 Question de MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les logements vacants à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


(M. Paul AURELLI, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Nous commençons par la question 96-440 de M. Bertrand DELANOË et M. Jean-Yves MANO sur les logements vacants.
En voici les termes :
"Il reste difficile aujourd'hui d'évaluer l'état de l'immobilier sur Paris de manière précise.
Un certain nombre d'études ont été menées, en particulier par la Ville de Paris, sur la situation du logement dans la Capitale.
MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent donc connaître les résultats précis des dernières études consacrées aux logements vacants."
M. BULTÉ a la parole pour vous répondre.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Le phénomène des logements vacants dans Paris est mal connu. Leur chiffre, donné par l'I.N.S.E.E., est de 118.000 logements, soit 9 % du parc total de logements au recensement de 1990, correspondant au nombre de logements que les agents recenseurs n'ont pu visiter pendant la période de recensement et pour lesquels ils n'ont pu obtenir de renseignements.
Face aux besoins de logements dans Paris et à l'ampleur du nombre de ces logements vacants, il est apparu indispensable de conduire une enquête permettant de connaître avec beaucoup plus de précision les causes de leur vacance, sa durée, les propriétaires et les logements concernés et surtout de rechercher les voies pour réduire leur nombre.
Par arrêté du 5 octobre 1995, paru au B.M.O. du 10 octobre 1995, le Maire de Paris a décidé la mise en ?uvre de cette recherche et en a confié l'organisation et le suivi à la Ville.
Le même arrêté précise les modalités de réalisation de l'enquête. Ces modalités ont fait l'objet d'un accord préalable avec la C.N.I.L.
La phase de recueil de l'information par entretien avec des propriétaires de logements vacants est en cours d'achèvement. Les tests ont notamment montré la difficulté de joindre les propriétaires effectifs de logements et d'obtenir leur contribution sur un sujet de ce type.
Il s'écoulera encore cinq à six mois avant que le rapport final ne soit disponible. Les résultats de cette étude seront, bien sûr, à la disposition des membres du Conseil de Paris, comme le Maire de Paris s'y est engagé pour ce type d'étude au cours de sa communication sur l'urbanisme en avril 1996.
Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Je ferai une réponse brève. Il y a urgence. 118.000 logements vacants. Combien de personnes sont dehors aujourd'hui ? Faut-il encore attendre six mois pour prendre des décisions ? Est-ce qu'il n'y a pas une incitation immédiate à trouver par la Ville vis-à-vis de certains propriétaires pour libérer très rapidement ces logements et permettre à des familles, qui se trouvent dehors, avant l'hiver de pouvoir se loger ?
Il me semble que le caractère d'urgence s'impose.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).