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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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72 - QOC 96-433 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de la réorganisation de certaines sociétés d'économie mixte

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris concerne la réorganisation de certaines sociétés d'économie mixte.
En voici la teneur :
"La réorganisation des Sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris a été annoncée voici quelques mois, et il semble qu'un regroupement de certaines d'entre elles soit envisagé. C'est d'ailleurs ce que confirme le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la S.E.M.E.A.-XV, puisqu'il semble avoir été réaffirmé à la juridiction financière la fusion prochaine de cette société avec la S.E.M.I.R.E.P.
Il s'agit là d'une réforme de grande portée, tant par les enjeux financiers qu'elle implique que par ses incidences sur la politique de l'urbanisme.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils à M. le Maire de Paris de leur préciser à quel moment cette question sera examinée par le Conseil de Paris. Ils souhaitent, en outre, savoir quelles sont les modalités de la réforme envisagée pour les S.E.M. opérant sur les arrondissements de l'Est parisien, notamment la S.E.M.A.-EST et la S.E.M.A.P.A. qui ont chacune en charge de lourdes opérations inachevées. Vont-elles conserver leur autonomie ou fusionner soit entre elles, soit avec d'autres entités ?"
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint.
La Ville de Paris a engagé une politique visant à restructurer ses S.E.M. d'aménagement en 1994. La première étape de ce processus a été l'absorption par la S.E.M.A.V.I.P. de la S.O.P.A.R.E.M.A. et de la S.A.E.M.A. fin 1994.
La prochaine étape projetée est une fusion entre la S.E.M.I.R.E.P. et la S.E.M.E.A.-XV, dont je vous propose d'approuver le principe au cours de la présente séance.
S'agissant des autres S.E.M., la réflexion devra être poursuivie sur leurs perspectives de fonctionnement compte tenu, notamment, des nouvelles orientations de la politique de l'urbanisme.
Le processus de réorganisation des S.E.M. d'aménagement ne pourra néanmoins être mise en ?uvre que progressivement et avec pragmatisme.
Aucun projet de fusion n'est ainsi envisagé à court terme pour la S.E.M.A.-EST et la S.E.M.A.P.A.