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Octobre 1996
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18 - 1996, D. 1521 - Approbation de la fusion-absorption de la S.E.M.I.R.E.P. par la S.E.M.E.A.-XV. - Autorisation à Mmes et MM. les Conseillers de Paris représentant la Ville de Paris au sein des Conseils d'administration et des Assemblées générales de la S.E.M.I.R.E.P. et de la S.E.M.E.A.-XV de prendre toute décision utile à la fusion de ces 2 sociétés

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons maintenant au dossier D. 1521 figurant en page 4 de l'ordre du jour et relatif à la fusion-absorption de la S.E.M.I.R.E.P. par la S.E.M.E.A.-XV.
Je donne la parole à M. GIANSILY.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je rappellerai tout d'abord que la Ville de Paris a mis en place, au cours des quinze dernières années, un ensemble de sociétés d'économie mixte locales d'aménagement chargées de mettre en ?uvre les principales opérations d'aménagement décidées par le Conseil de Paris. Cette politique a été mise en ?uvre ou engagée largement. Aussi, dès 1993-1994, la Ville de Paris a amorcé une réflexion pour revoir l'ampleur de son dispositif d'intervention en matière d'aménagement. Fut adopté en juillet 1994 le principe de la fusion par voie d'absorption de la S.E.M.E.A.-XV et de la S.O.P.A.R.E.M.A. par la S.E.M.A.V.I.P.
Dès le début de la mandature, le Maire de Paris soulignait que la période des grands travaux était révolue et que l'opération "Paris-Rive gauche" serait la dernière. Il fallait donc poursuivre la réflexion concernant la restructuration des S.E.M.
Par ailleurs, le Maire de Paris vous soumettait en avril 1996 de nouvelles orientations d'urbanisme que vous avez approuvées prévoyant de donner une plus grande place à l'urbanisme de proximité et visant à l'amélioration du cadre de vie quotidien des habitants.
Deux objectifs sont donc recherchés :
1 - Un resserrement du dispositif des outils d'aménagement de la Ville de Paris, plus conforme à la conjoncture économique et immobilière et aux contraintes financières de la collectivité.
2 - Un élargissement et une diversification à la fois de l'assise géographique et des missions concédées à la société.
C'est dans cette perspective qu'a été initié, par le Maire de Paris, le rapprochement de la Société d'économie mixte de rénovation du secteur Plaisance "S.E.M.I.R.E.P." et la société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement, "la S.E.M.E.A.-XV".
En effet, comme je l'avais déjà souligné, la S.E.M.I.R.E.P. se trouve à la croisée des chemins du fait de l'achèvement des opérations en cours et de l'absence de véritables perspectives. Son activité, en forte diminution, est manifestement insuffisante pour assurer la pérennité de la société. Malgré quelques activités annexes complémentaires à sa fonction d'aménagement, dont il faut néanmoins se louer du résultat, le plan de charge est trop faible pour permettre d'assurer un avenir à la mesure de son passé. Toutes les Z.A.C. sont pratiquement terminées, seule reste en portefeuille la Z.A.C. "Didot" qui est elle-même en voie d'achèvement.
Dans le contexte, s'il est incontestable que cette société a accompli une oeuvre de rénovation très importante, socialement réussie, il est non moins vrai que cette action arrive aujourd'hui à son terme.
La question posée était donc de voir la S.E.M.I.R.E.P. disparaître en douceur ou au contraire se rapprocher progressivement avec une autre société d'économie mixte. C'est ce dernier choix qui a prévalu : la S.E.M.E.A.-XV et la S.E.M.I.R.E.P. intervenant toutes les deux dans le sud ouest de Paris peuvent utilement se réunir.
Dès le printemps dernier, à l'occasion d'une réunion présidée par le Secrétaire général de la Ville de Paris, en présence des Présidents des deux sociétés, le déroulement des opérations a été précisé. La première étape était les délibérations du Conseil d'administration.
Le Président de la S.E.M.E.A.-XV a bien noté dans le procès verbal du Conseil d'administration les souhaits émis par le Président de la S.E.M.I.R.E.P., souhaits qui seront examinés avec la plus grande attention lors de l'établissement des opérations de fusion.
C'est dans ces conditions que l'opération a été approuvée dans son principe par les Conseils d'administration respectifs des deux sociétés au mois de mai dernier.
Enfin, je note qu'aucune des autres solutions qui auraient pu être envisagées ne peut répondre à la préoccupation de création d'une unité de gestion nouvelle dans le cadre de la fusion telle qu'exprimée par le Secrétaire général de la Ville de Paris. L'unité de gestion permettra à la Ville de disposer d'un outil restructuré et mieux adapté à l'évolution de la conjoncture et aux missions des sociétés d'économie mixte.
Quant à la procédure, je rappellerai que les sociétés d'économie mixte sont des sociétés commerciales et qu'à ce titre la fusion de deux S.E.M. entre elles doit répondre aux dispositions de droit commun sur les sociétés commerciales prévues par la loi du 24 juillet 1966, sous réserve qu'après la fusion, la société absorbante respecte les dispositions de la loi n° 83-797 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte :
- une participation de la Ville de Paris située entre 50 et 80 % du capital ;
- une représentation majoritaire des collectivités locales au Conseil d'administration de la société absorbante après réalisation de la fusion ;
- un capital au moins égal à 1.500.000 F.
La fusion entre les deux sociétés d'économie mixte interviendra selon le calendrier suivant : après que les Conseils d'administration aient arrêté et signé le projet de fusion, sera déposée une requête conjointe au tribunal de commerce par le Président de la société absorbante et le Président de la société absorbée pour la désignation d'un commissaire à la fusion.
La nomination de ce commissaire interviendra dans les 15 jours. Puis il y aura une mise au point définitive du projet de fusion. Trois semaines après le début de la procédure, se réuniront les comités d'entreprise pour consultation. Les Conseils d'administration, tant de la société absorbée que de la société absorbante devront ensuite autoriser la signature de la convention de fusion. L'assemblée extraordinaire devra être convoquée, interviendra alors la signature de la convention de fusion.
C'est à ce moment là que le Conseil de Paris aura à délibérer à nouveau pour le transfert à la société absorbante des contrats administratifs - concession de Z.A.C. notamment - et la conclusion de nouvelles concessions pour les opérations caduques de la S.E.M.I.R.E.P.
Le commissaire à la fusion et les commissaires aux comptes recevront officiellement le traité de fusion et celui-ci sera déposé au greffe et fera l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales 30 jours avant la première assemblée extraordinaire de fusion. La Ville de Paris en sera également destinataire.
Pendant les 30 jours qui suivent, pourront jouer les oppositions des créanciers de la société absorbante et de la société absorbée. Seront mis alors à la disposition des actionnaires, et éventuellement des membres du comité d'entreprise, les divers documents et ceci 30 jours avant l'assemblée extraordinaire.
Huit jours avant l'assemblée extraordinaire au siège social de la société absorbante, le commissaire aux apports déposera son rapport. Ce rapport sera mis à la disposition des actionnaires et éventuellement des membres du CE ainsi qu'au greffe du tribunal de commerce.
Trois mois après le début de la procédure, le greffe du tribunal de commerce délivrera un certificat au terme duquel il n'y a pas eu d'opposition des créanciers et le jour suivant pourra se tenir l'assemblée extraordinaire de la société absorbée, approuvant la convention de fusion et décidant, sous condition suspensive, de l'approbation de la fusion pour la société absorbante, la dissolution de la société absorbée.
Le lendemain, devra se réunir l'assemblée extraordinaire de la société absorbante qui approuvera la convention de fusion et décidera l'augmentation de capital à la suite de la fusion. A partir de ce moment, il faudra régulariser chez le notaire le transfert des biens immobiliers et y déposer la convention de fusion au rang des minutes de notaire avec la reconnaissance d'écriture et de signature.
Trois mois après le début de la procédure, le greffe du tribunal de commerce délivrera un certificat aux termes duquel il n'y a pas eu d'opposition des créanciers, et le jour suivant pourra se tenir l'assemblée extraordinaire de la société absorbée approuvant la convention de fusion et décidant, sous condition suspensive, de l'approbation de la fusion pour la société absorbante, la dissolution de la société absorbée.
Le lendemain, devra se réunir l'assemblée extraordinaire de la société absorbante qui approuvera le convention de fusion et décidera l'augmentation de capital à la suite de la fusion. A partir de ce moment là, il faudra régulariser chez le notaire le transfert des biens immobiliers et y déposer la convention de fusion au rang des minutes de notaire avec la reconnaissance d'écriture et de signature.
Enfin, il conviendra de faire les formalités d'enregistrement et de publicité (publication dans un journal d'annonces légales, dépôt au greffe du Tribunal de commerce et formalité au R.C.S.).
Je reconnais avoir été un peu long sur ce calendrier, mais il est nécessaire à mes yeux de montrer combien il fallait dès aujourd'hui prendre une délibération sur le principe de la fusion, car si la fusion se réalisait avant l'expiration du délai de six mois après la date de clôture de l'exercice, il faudrait tenir une assemblée extraordinaire pour approuver les comptes du dernier exercice social et ce serait alors un véritable retard dans la résolution de cette affaire.
Je signale qu'une nouvelle dénomination de la société agrandie pourra le moment venu lui être donnée eu égard à son nouveau périmètre d'intervention. En tout état de cause, Monsieur le Maire et mes chers collègues, je vous demande donc aujourd'hui d'approuver le principe de la fusion absorption par la S.E.M.E.A.-XV de la S.E.M.I.R.E.P. et de donner pouvoir aux Conseillers de Paris représentant la Ville de Paris au sein des Conseils d'administration et des assemblées générales de la S.E.M.I.R.E.P. et de la S.E.M.E.A.-XV, de prendre toutes les décisions et de faire tout acte utile à cette fusion.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie pour ces informations.
Je suis persuadé qu'à travers ce large et brillant descriptif, MM. BRAVO, AUTEXIER et MALBERG vont être brefs.
M. Jacques BRAVO. - Je tiens à saluer la précision de notre collègue GIANSILY pour nous présenter le mécanisme d'horlogerie qui est devant cette fusion-absorption, mais le problème des S.E.M. est d'une autre nature.
C'est en effet, sous la forme d'une galaxie, et sans précision excessive, que Monsieur le Maire, vous nous avez présenté vous-même en mars dernier les participations de la Ville dans le capital de quelques 25 sociétés au c?ur du rapport financier 1995-1996.
En fait, les astrophysiciens réservent un concept plus précis pour traiter des "nébuleuses riches en poussières interstellaires qui forment un nuage sombre, masquant les astres situés derrière". Ils parlent de "nébuleuses obscures". Eh bien, nous y sommes et nous sommes bien loin de la transparence indispensable en matière de S.E.M.
La Ville de Paris a mis en place depuis 15 ans un dispositif complexe de sociétés d'économie mixte devenu de moins en moins lisible, peu contrôlable, pas toujours efficace, mais de plus en plus périlleux pour les finances municipales.
Cette nébuleuse comporte deux douzaines de sociétés engageant un volume financier important puisqu'il est du même ordre que le budget d'investissement de la Ville lui-même.
Un bilan d'ensemble des S.E.M. parisiennes nous est annoncé pour la fin de l'année, comme il a été dit en Commission des Finances vendredi dernier.
Pourquoi ne pas l'attendre pour faire ensemble un examen global au lieu de travailler une nouvelle fois au cas par cas.
Dès à présent, vous voulez faire absorber la S.E.M.I.R.E.P. par la S.E.M.E.A.-XV en réduisant le nombre de S.E.M. d'aménagement à 5 contre 8 il y a deux ans.
Pourquoi ne pas resserrer davantage ce dispositif jusqu'à 3, 2, voire même un seul opérateur ?
Précisément, Monsieur le Maire, quelle est votre propre doctrine en matière de S.EM. ? Quelle est votre appréciation des résultats réels obtenus ? Où est le tableau des effectifs exacts de ces sociétés ?
Quelle est l'analyse d'ensemble que l'on peut faire des contacts passés et de leurs bénéficiaires ?
A quel montant estimez-vous la valorisation des actifs en jeu ?
Bref, quel bilan tirez-vous de la gestion antérieure des S.E.M. d'aménagement ? Quel est votre diagnostic et quelle est votre vision d'avenir à moyen terme d'une telle nébuleuse ?
Les flottements de votre position en la matière apparaîtront tout à l'heure une nouvelle fois quand nous traiterons de la dissolution d'une autre S.E.M. : la S.E.M.P.A.P. dont vous nous disiez en séance du 22 juillet que les activités seraient reprises en régie, alors qu'à l'inverse, vous retenez aujourd'hui des modalités de marché sur appel d'offres.
Ces questions relatives aux S.E.M. sont donc nombreuses et importantes, mais non limitatives. Car quel sera le coût total de la restructuration de l'ensemble des S.E.M. pour les finances de la Ville ? Quelles en seront les implications pour tous les personnels concernés ?
Je ne doute pas qu'il sera répondu à nos légitimes interrogations qui prennent appui sur nos débats récents portant sur la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" et la Z.A.C. "Dupleix". Mais il est une dernière préoccupation que je vous soumets, Monsieur le Maire, en l'absence d'une doctrine claire et explicite.
Quel est en l'effet l'état du droit s'appliquant aujourd'hui aux responsabilités des administrateurs qui représentent la Ville dans les conseils d'administration des S.E.M. d'aménagement lorsque nos collègues, de tous horizons, sont confrontés à ce que l'on peut appeler pudiquement des erreurs d'appréciation sur l'engagement des programmes, si ce n'est de réelles erreurs de gestion ?
Comment qualifier autrement la situation d'un compte d'opération présenté en équilibre grâce à l'artifice d'un prix de plus de 20.000 F le mètre carré alors que la réalité du marché s'établit au même moment à moins de 15.000 F le mètre carré ?
Dans la mesure où ces comptes d'opération sont présentés à l'appui des budgets des S.E.M., et au regard des évolutions de la jurisprudence les plus récentes, quelle est la responsabilité exacte des administrateurs de la Ville face à l'ampleur des dérapages et des déficits constatés dans certaines Z.A.C. ?
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, et dans l'attente du rapport sur les S.E.M. dont nous débattrons dans quelques mois, nous ne prendrons pas part à ce vote. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - La parole est à M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Je serai effectivement rapide, Monsieur le Maire, parce que l'essentiel a été dit et c'est une nouvelle étape du resserrement du dispositif opérationnel en matière d'aménagement urbain dans la Capitale. On avait déjà eu le regroupement des S.E.M., S.E.M.E.A., S.E.M.A.V.I.P. et S.O.P.A.R.E.M.A. l'année dernière.
C'est une opération qui en soi n'est pas contestable et qui recueille notre approbation.
Lorsqu'une société d'aménagement a mené à bien le projet de restructuration qui l'avait fondée, il faut soit la dissoudre, soit la regrouper, soit lui confier de nouvelles missions.
Mais la Ville de Paris se trouve dans une situation un peu différente. Elle a choisi de réduire cette galaxie, disait M. BRAVO, cette galaxie de sociétés mixtes, sous l'effet des contraintes financières, car naturellement, nous sommes devant des gros temps et l'on réduit la voilure.
La S.E.M.E.A.-XV se présente comme une société d'économie mixte en bonne santé, mais cependant, deux revers importants vont la frapper. Bien que bénéficiaires, la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" n'a pas été achevée et la Z.A.C. "Dupleix", on le sait, est lourdement déficitaire. La Ville de Paris devra, in fine, supporter une charge de l'ordre du milliard de francs au lieu des 270 millions prévus.
Quant à la S.E.M.I.R.E.P., vous l'avez dit, elle présente des signes de faiblesse et elle n'a plus surtout d'activité importante prévue.
La Ville va fusionner une société d'économie mixte appelée à supporter une lourde perte d'ici peu, sans que l'on sache très bien si elle pourra véritablement faire face à tout cela.
Donc, la responsabilité de la Ville restera entière et ces fusions-absorptions que nous approuvons dans leur principe laissent entière la charge de la responsabilité sur la collectivité parisienne pour les garanties d'emprunt importantes qui ont été accordées.
Dans ces conditions, il aurait été souhaitable que ce resserrement du dispositif intervînt de manière plus anticipée. Je trouve que les décisions d'aujourd'hui sont tardives, et qu'il y a cinq ou six ans il était encore temps de réviser le programme des opérations. Ces fusions auraient peut-être permis d'y voir plus clair et d'aborder de manière plus globale les engagements financiers de la Ville de Paris, les garanties d'emprunts dans des opérations d'urbanisme complexes et pour certaines maintenant extraordinairement dangereuses pour l'avenir des finances de la Ville de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Ce terme terrifiant de "fusion-absorption"frappe l'esprit. C'est l'acte de devenir l'autre et celui de dévorer l'autre et réciproquement, ces deux actions se mêlant en une seule : se dévorer soi-même. L'autophagie !
Après avoir dévoré pendant des décennies des quartiers entiers des 14e et 15e arrondissements, la S.E.M.I.R.E.P. et la S.E.M.E.A.-XV, affamées par la crise économique et immobilière et les restrictions budgétaires de la Ville, ces deux monstres sont aujourd'hui contraints de s'entre-dévorer.
Loin de rassurer les Parisiens sur la gestion et les pratiques opérationnelles de ces sociétés d'économie mixte, cet accouplement génésiaque trouble leur inconscient, à moins que vous ne vouliez ainsi rendre hommage à cet animal mythique, à cette créature fabuleuse, le catoblépas qui s'entredévorait !
Hélas, nous le savons tous désormais, l'autophagie mène aux pires dérives : notre pauvre cheptel en a fait les frais, nos cervelles risquent de suivre !
Certains quartiers de la Capitale connaissent de nombreuses séquelles incurables dues aux actions de ces S.E.M. Ce sont les Z.A.C. "Guilleminot", "Vercingérorix" dans le 13e, "Pasteur-Montparnasse" et "Didot" dans le 14e, "Dupleix" et "Citroën" dans le 15e, la Z.A.C. "Gros-Boulainvilliers" dans le 16e et la Z.A.C. "des Amandiers" dans le 20e, sans oublier diverses actions plus modestes.
Des pans entiers de la Capitale ont été défigurés ou décimés. Pourtant une fois achevé, l'accouchement douloureux des opérations "Vandamme-Plaisance" et "Front de Seine", ces deux S.E.M. semblaient vouloir clore ce bestiaire tératogène en faveur d'échelles de constructions plus raisonnables.
De leur côté, ces sociétés semblent se porter plutôt bien. La S.E.M.I.R.E.P. et la S.E.M.E.A.-XV affichent respectivement 336 millions de francs et 422 millions de francs de bénéfices prévisionnels, avec 176 millions et 523 millions de trésorerie au 31 décembre 1994.
L'absorption-fusion de la S.E.M.I.R.E.P. par la S.E.M.E.A.-XV génèrera donc une société dont le bénéfice prévisionnel est de 758,4 millions et la trésorerie, au 31 décembre 94, de 699 millions.
Cette concentration de moyens financiers et d'actions risque alors de donner à la future nouvelle S.E.M. de dangereuses aspirations. Si l'économie et le marché immobilier parisien venaient à s'envoler de nouveau, il est fort à craindre que de telles S.E.M. s'abattraient à nouveau sur leurs proies favorites : les quartiers anciens, les quartiers populaires de Paris !
Espérons que cette concentration par "absorption-fusion" ne leur fera pas perdre la tête et que nous n'aurons pas à affronter dans quelques années un cheptel de S.E.M. folles !
(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - M. GIANSILY vous répondra sur le même ton tout à l'heure.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Quelques mots. Beaucoup d'arguments ont été échangés.
Votre argumentation, Monsieur le Maire, se présente avec une apparence cohérente. L'heure des grands travaux est révolue, dites-vous. Le nouvel urbanisme est un urbanisme "de proximité". Il faut resserrer les appareils. La S.E.M.I.R.E.P. étant en fin de parcours, la S.E.M.E.A.-XV n'a pas grand chose à faire. Donc on les fusionne.
Cela pose deux questions pour que nous approuvions ce resserrement, non pas que nous soyons, par principe, contre une réorganisation de l'ensemble de l'appareil de la Ville. D'abord il y a un problème de lisibilité dont a parlé M. BRAVO. Cet énorme ensemble, cette masse apparaît bien obscure à tout élu sur le dernier document que vous nous avez donné, qui était composé d'une page par société d'économie mixte. En fait, tout cet ensemble n'est pas très lisible et donc voter avec vous pour votre projet serait une façon de vous donner acte d'une situation. Nous ne voulons pas le faire.
Deuxième élément de notre refus de participer à ce vote, on pourrait se poser la question : pour quelle politique ? Ce nouvel ensemble qu'on va constituer va mettre en ?uvre une politique urbaine que nous n'approuvons pas.
Ce sont donc deux raisons suffisantes pour que le groupe communiste ne prenne pas part au vote !
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - M. GIANSILY a la parole pour une réponse globale.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je vais d'abord répondre à M. BLET, ne serait-ce que pour attirer quelques instants l'attention de nos collègues.
Vous avez fait une dissertation sur l'anthropophagie. Or, compte tenu du fait que vous siégez au sommet de notre hémicycle, je pensais que, plutôt que de nous parler du catoblépas, vous nous parleriez du "dahu" !
Je ne vois pas tellement le bien fondé de ce genre de discours ! J'ai beaucoup de mal à comprendre comment vous pouvez croire que la fusion de deux sociétés d'économie mixte peut se terminer par de "dangereuses ambitions" dans le cadre de la concentration.
En effet, on constate que les divers aménagements prévus dans le 14e et le 15e arrondissements ont été réalisés, on signale que l'une des deux sociétés d'économie mixte qui n'emploie que 7 personnes n'a plus grand chose à faire tandis que l'autre continue des opérations d'aménagement et emploie encore une cinquantaine de salariés. Dans ces conditions, la meilleure solution ne peut être que l'opération de fusion qui vous est proposée aujourd'hui.
Pour répondre plus longuement à M. BRAVO, je signale d'abord que le Conseil de Paris aura à examiner à la mi-décembre le rapport annuel sur les sociétés d'économie mixte et je ne vous cache pas que j'aurais souhaité que ce rapport vienne plus tôt en discussion, mais je dois avouer que j'en suis un peu responsable eu égard à la lourdeur du dossier : les S.E.M. locales parisiennes sont au nombre de 22. Elles représentent un chiffre d'affaire annuel d'un peu plus de 7 milliards de francs.
Monsieur BRAVO, vous dites que ce sont des nébuleuses riches en poussières interstellaires, en réalité, vous les considérez un peu comme la face cachée de la lune, parce que vous aimeriez bien savoir ce qui se passe derrière et que vous savez que l'Adjoint chargé du contrôle de gestion, y est allé. Vous attendez alors son retour pour vous dire ce qui s'y passe.
Eh bien, Monsieur BRAVO, très rapidement, je vais vous le dire. Des réalisations importantes se déroulent car les S.E.M. de la Ville de Paris, au moins celles d'aménagement, constituent l'outil de la collectivité locale surtout quand celle-ci a été confrontée à une vague d'urbanisation sans précédent. Vous vous interrogez également sur la question de savoir pourquoi ne pas attendre l'examen du rapport annuel sur les S.E.M. pour délibérer sur ce projet d'absorption de la S.E.M.I.R.E.P. par la S.E.M.E.A.-XV ? Tout simplement parce que si ce projet de fusion était proposé, lors de la séance du 16 décembre prochain, nous entrerons alors dans le délai de six mois de la procédure au risque de dépasser le 30 juin, du coup nous serions de nouveau obligés d'attendre qu'une nouvelle assemblée ordinaire des sociétaires de la S.E.M.I.R.E.P. délibère sur l'exercice 1996. De ce fait, nous perdrons au bas mot quatre ou cinq mois dans le processus de l'absorption-fusion de la S.E.M.I.R.E.P.
En ce qui concerne le tableau des effectifs que vous avez évoqué, celui-ci sera naturellement annexé comme prévu au rapport qui vous sera présenté le 16 décembre prochain. Je signale cependant dès maintenant les effectifs de la S.E.M.I.R.E.P. et de la S.E.M.E.A.-XV : 50 personnes pour la S.E.M.E.A.-XV et 6 ou 7 pour la S.E.M.I.R.E.P. Dans ces conditions, une société qui emploierait 57 personnes ne dérogerait pas beaucoup si l'on s'en tient au tableau des effectifs qui, pour l'ensemble des S.E.M., représente plus de 4.400 personnes.
Vous m'avez demandé également quel était l'état du droit en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs de la Ville. La première des responsabilités pèse assurément sur le Président directeur général de chaque société. J'ai déjà eu l'occasion de dire deux fois ici que la loi de 1983 a changé la nature des sociétés d'économie mixte telle qu'elle était prévue par les textes précédents et qu'en transférant la responsabilité du contrôle des sociétés d'aménagement vers la Chambre régionale des comptes, la responsabilité des administrateurs des sociétés d'économie mixte en a été modifiée s'il n'y a pas faute personnelle.
Vous souhaitez enfin savoir si des fautes de gestion ont été relevées dans ces sociétés.
Sachez que pour toutes celles que j'ai pu examiner ces derniers mois, en dehors de la S.E.M.P.A.P., je n'ai vu dans aucune d'entre elles des fautes de gestion, pas plus dans la S.E.M.E.A.-XV (comme l'a d'ailleurs bien écrit la Chambre régionale des comptes) que dans la S.E.M.I.R.E.P.
En réponse à M. AUTEXIER, je voudrais le remercier d'avoir abondé dans le sens qui est le nôtre, c'est-à-dire celui du resserrement du dispositif. Cependant, je voudrais attirer son attention sur le milliard de francs qu'il avance concernant le déficit de la Z.A.C. "Dupleix".
En réalité, et cela a été déjà dit sur ce milliard, figurent 600 millions de francs d'achats d'emprises foncières pour les équipements publics et deux immeubles sont encore à vendre pour lesquels on ignore le prix définitif de la cession du mètre carré. Par conséquent, il n'est pas possible actuellement de connaître le déficit exact de la Z.A.C. "Dupleix" mais à mes yeux il se situera davantage aux environs de 350 millions de francs que du milliard que vous avez annoncé.
Enfin, en ce qui concerne l'intervention de M. MALBERG, il évoque un problème de lisibilité. J'en suis désolé, mais mon explication a peut-être été trop complexe, voire compliquée. Toujours est-il que les sociétés, en accord avec la Ville de Paris prendront toutes les précautions nécessaires en matière de dévolution des biens appartenant à la S.E.M.E.A.-XV et à la S.E.M.I.R.E.P. Quand est décidée la fusion de deux sociétés, dont l'actif n'est bien entendu pas le même, le recours à un commissaire aux apports est nécessaire, celui-ci évaluera exactement la valeur des actifs de l'une et de l'autre des sociétés avant de déterminer le nombre d'actions nouvelles émises par la société absorbante en vue de leur attribution aux actionnaires de la société absorbée. Cette évaluation, je le rappelle, est placée sous le contrôle d'un commissaire à la fusion désigné par le Président du Tribunal de commerce. De toute façon, Monsieur MALBERG, vous aurez le chiffre très précis de la parité dans six mois, lorsque le commissaire aux apports aura terminé son enquête et que les deux sociétés auront signé le traité protocole de fusion.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Très bien, je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1521.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mme SCHNEITER et M. GOUJON n'ayant pas pris part au vote, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 1521).