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Octobre 1996
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78 - QOC 96-412 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police au sujet d'une campagne de prévention contre les agissements de certaines sectes dans le 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - La question suivante de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police concerne une campagne de prévention contre les agissements de certaines sectes dans le 16e arrondissement.
En voici le texte :
"L'attention de M. Claude GOASGUEN a été appelée par les parents d'élèves du 16e arrondissement, afin que soit organisée, dans un quartier, une campagne de prévention contre les agissements de certaines sectes.
En effet, des distributions de tracts sont organisées devant les écoles. M. Claude GOASGUEN compte organiser une campagne de prévention et demande à M. le Préfet de police quel type de collaboration il peut envisager avec les forces de police pour participer à cette campagne."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Les services de la Préfecture de police sont particulièrement attentifs aux activités des groupements à caractère sectaire, qui peuvent effectivement s'exercer par l'intermédiaire de structures très diverses s'adressant notamment aux collégiens et aux lycéens.
Dans chaque arrondissement, un fonctionnaire du commissariat de voie publique intervenant dans le cadre du partenariat police-jeunesse, entretient des contacts hebdomadaires avec les chefs des établissements scolaires de son ressort, ce qui permet à la sécurité publique de réagir immédiatement aux signalements qui lui sont faits.
La Direction de la Police judiciaire entretient également des relations étroites avec les autorités académiques et les chefs d'établissement, en particulier dans le cadre de l'action conjointe menée contre la drogue et les violences scolaires.
S'agissant de la distribution de tracts sur la voie publique, elle est assujettie aux dispositions de la loi de 1881 sur la presse. Si le texte distribué contient des injures, diffamations, provocations à commettre des crimes et délits ou incitations à la haine raciale, les auteurs du tract peuvent être poursuivis sur instructions du Parquet.
En ce qui concerne l'information et la prévention, la Préfecture de police s'attache à relayer les actions conduites par le Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, ainsi que par l'observatoire interministériel sur les sectes, en concertation étroite avec le Rectorat de Paris et la Ville de Paris.