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Octobre 1996
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28 - 1996, D. 1439 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacité

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération D. 1439 concernant la collecte des objets encombrants.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez d'approuver le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, relatif à la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacité.
J'ai relevé au chapitre 936-11 du budget de fonctionnement que cette collecte représentait un budget de plus de 27 millions de francs, ce qui n'est pas une somme négligeable.
J'aimerais savoir comment vous comptez améliorer le fonctionnement des collectes des objets encombrants ? Chacun sait qu'artisans, commerçants, et certaines entreprises se servent abusivement de ces containers mis d'abord à la disposition des Parisiens. A l'inverse, les particuliers utilisent eux aussi les caissons des entreprises. Comment lutter contre ces parasitages mutuels des caissons ?
Cette situation est due en partie au fait que le service "Allo-Propreté"est extrêmement cher à l'heure actuelle. Il en coûte à un Parisien près de 500 F par mètre cube au-delà du premier. Si l'enlèvement à domicile était moins coûteux et mieux organisé, ne serait-il pas plus compétitif que la mise en place très lourde et la gestion de ces caissons dans chaque arrondissement parisien ?
J'apprends que le contrat confié à la filiale du groupe SITA arrive à expiration le 31 décembre 1996. Vous décidez du lancement de l'appel d'offres ce 28 octobre, je me demande comment des sociétés pourront raisonnablement élaborer un dossier sérieux qui présente des contraintes techniques lourdes avec les variantes que vous suggérez concernant le matériel à utiliser, dans de si brefs délais !
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - La parole est à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Le marché dont il est question aujourd'hui demande aux titulaires des solutions de base et de mettre en ?uvre la technique actuellement utilisée dans le marché en cours pour la pose et la dépose des caissons, qui est la suivante : un camion équipé d'un bras hydraulique prend le caisson, le fait rouler sur ses roulettes, afin de l'amener à l'entrée du camion, soit un glissement d'un mètre environ, et le hisse sur le camion. Le caisson est transporté recouvert d'un filet afin d'éviter les chutes d'objets.
L'appel d'offres prévoit que le candidat puisse proposer un certain nombre de solutions variantes avec ses propres caissons et non ceux de la Ville. Cette variante a été introduite parce que les services techniques savent qu'il existe de nouveaux caissons moins bruyants et avec un système d'ouverture par le fond qui leur permet d'être vidés dans un camion sur les lieux de pose, ce qui évite le problème posé par le transport des caissons pleins dans la rue.
C'est la réponse sur le marché. Toutes les sociétés connaissent ce genre d'opérations. Elles ont toutes un service extrêmement élaboré pour y répondre. Par conséquent, on peut s'attendre à ce que les sociétés qui seront appelées puissent répondre rapidement à l'appel d'offre du jour. S'il était infructueux, eh bien nous en lancerions un suivant, leur permettant, s'il arrivait que certaines n'aient pas le temps de répondre, de pouvoir le faire.
Maintenant, sur la surveillance, oui, Madame SCHNEITER, vous soulevez un véritable problème mais pourquoi tout de suite imaginer que c'est la faute de la Municipalité qui a un service trop cher pour l'enlèvement à domicile. C'est une sorte de système de taxi ; on est presque les seuls au monde à le faire ! Les gens qui veulent qu'il y ait un camion qui vienne en bas de chez eux, il semble naturel qu'ils le paient. Franchement. D'autant plus que s'ils veulent le faire gratuitement, il y a dans un certain nombre d'arrondissements des plans sur les bennes. Ils peuvent aller avec leur véhicule déposer leurs objets dans les bennes. Je ne vois pas le problème.
Pour ceux qui viennent fouiller dans ces bennes, c'est vrai, c'est un véritable problème. Ils ont tendance à rejeter ce qu'il y a à l'intérieur sur l'extérieur, à faire le tri. Les services de la D.P.E. font un énorme effort, insuffisant peut-être ; je leur demanderai d'être plus vigilants. D'ailleurs, je rencontrerai les services du Préfet sur ce point. Je ne doute pas qu'une solution puisse être apportée.
Maintenant, que les particuliers encore une fois aillent déposer leurs objets encombrants dans les bennes louées par des entreprises, c'est peut-être quelque chose que vous observez. Je n'ai pas de remontées d'informations sur ce point mais je vais m'en enquérir par une demande d'enquête auprès des services et je vous en tiendrai informée par courrier si vous le voulez bien.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci,
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1439.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu. (1996, D. 1439).