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Octobre 1996
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74 - IV - Questions des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés". QOC 96-411 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos du stationnement aux abords des écoles

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des questions orales des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés",
La première d'entre elles est ainsi libellée :
"M. Jean-Pierre LECOQ attire l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur la situation régnant en matière de stationnement aux abords des écoles en raison du maintien du dispositif "Vigipirate".
Le maintien, à degré moindre, du plan "Vigipirate" aux abords des écoles notamment, est pleinement justifié. Toutefois, il semblerait qu'un certain flou existe quant aux modalités de maintien et de surveillance du dispositif implanté, constitué essentiellement de barrières métalliques.
Doivent-elles interdire le stationnement uniquement au droit d'entrée des écoles ainsi que sur le côté opposé ?
En outre, le maintien des panneaux verticaux de stationnement gênant conduit, alors que les barrières ont été retirées, un certain nombre de fonctionnaires de police à verbaliser des automobilistes qui ont cru, à juste titre, pouvoir se garer à cet endroit.
M. Jean-Pierre LECOQ demande donc à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de prendre ensemble rapidement des dispositions de nature à clarifier et à simplifier un dispositif de prévention et de sécurité qui a su montrer son efficacité."
Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - L'allégement du plan Vigipirate ne s'est pas traduit, ainsi que vous l'avez rappelé, Monsieur le Conseiller, par la suppression des mesures de protection des établissements scolaires.
Le principe de l'interdiction de stationnement a notamment été maintenu, selon des modalités qui ont été examinées au cas par cas par les services de police locaux, en concertation avec les élus et les chefs d'établissement.
Les nouvelles dispositions adoptées conduisent, le plus souvent, à limiter le barrîérage au droit des entrées et sorties des établissements, tout en maintenant l'interdiction de stationner aux abords immédiats de ceux-ci.
En accord avec M. le Maire de Paris, ces mesures sont appelées à être pérennisées sous forme d'aménagements de voirie qui se substitueront progressivement aux barrières mises en place à l'automne 1995, qui ne sont pas adaptées à une utilisation de longue durée.
En tout état de cause, la signalisation horizontale délimitant des places de stationnement n'a plus de raison d'être maintenue aux endroits où l'interdiction de stationner a été confirmée et fait l'objet de la signalisation verticale correspondante.
Les services de la Préfecture de police et de la Ville de Paris ont pris les contacts nécessaires pour qu'il soit procédé rapidement à l'effacement de ces places, mettant ainsi un terme à la confusion qui a pu résulter de l'enlèvement de certaines barrières.
Dans le même souci de cohérence, les panneaux d'interdiction de stationner sont progressivement retirés des emplacements rendus au stationnement.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, la Préfecture de police, en concertation avec la Mairie, comme cela vient d'être dit, a maintenu jusqu'à ce jour les dispositions prises depuis septembre 1995 dans le cadre du plan "Vigipirate" pour interdire l'arrêt des véhicules aux abords de certains établissements sensibles et, en particulier, les écoles.
Ces dispositions consistent en l'installation par les services de voirie, en concertation avec les commissariats d'arrondissement, de barrières de type Vauban, soit simplement posées, soit fixées à la chaussée.
De nombreuses détériorations de ces matériels ayant été constatées, un renforcement du système de fixation a été étudié. Il est actuellement en cours de test sur site.
Un système à vocation plus permanente de type "croix de Saint-André" devrait en outre être installé au cours des tout prochains mois au droit des établissements scolaires les plus sensibles.
Afin de faciliter la circulation, le dispositif de protection devrait toutefois être allégé le long de certains trottoirs situés en face d'établissements scolaires. Les commissariats ont d'ailleurs déjà procédé à l'enlèvement de quelques barrières non scellées.
La Direction de la Voirie reste bien entendu attentive à ce que les signalisations horizontales et verticales en place traduisent rigoureusement la réglementation en vigueur.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.
Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, je remercie les deux orateurs de leurs réponses qui me satisfont pleinement.
Je souhaite simplement que notamment la signalisation verticale au droit des endroits qui seront débarrassés des dites barrières puisse être enlevée le plus rapidement possible car au cours des dernières semaines beaucoup de Maires d'arrondissement et beaucoup d'élus ont été les témoins d'un certain nombre de dysfonctionnements liés au zèle sympathique mais peut-être intempestif de certains fonctionnaires de police.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, Monsieur LECOQ.