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Octobre 1996
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32 - 1996, D. 1419 - Subvention, au titre de 1996, à une association de parents d'élèves du 18e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans un établissement primaire privé

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération D. 1419 portant attribution d'une subvention, au titre de 1996, à une association de parents d'élèves du 18e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans un établissement primaire privé.
Je donne la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Oui, Monsieur le Maire, j'ai déjà expliqué dans cette enceinte que les Verts refusaient de subventionner des écoles intégristes. L'école primaire Sinaï est une école sous contrat, donc selon la loi elle doit recevoir tous les enfants sans aucune discrimination, ce qu'elle ne peut pas faire puisque pour inscrire un enfant dans cette école les parents doivent obligatoirement fournir leur "kétouba", c'est-à-dire l'acte de mariage religieux.
Nous sommes contre le financement d'écoles strictement religieuses, chaque parent a le droit de choisir l'éducation qu'il souhaite pour son enfant, mais les collectivités territoriales n'ont pas pour objet de développer les pratiques religieuses, cela relève de la sphère privée.
Merci.
Le montant proposé de la subvention est de 56.980 F, pendant ce temps les écoles publiques du 18e manquent cruellement de moyens.
Je demande donc que cette subvention ne soit pas votée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. GOASGUEN a la parole pour répondre à Mme BILLARD.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Très rapidement, moi je ne me substitue pas à l'autorité académique dans le contrôle des écoles, en revanche on me demande d'assister un centre de loisirs, ce centre d'établissement primaire privé, au titre de l'année 1996. C'est parce que nous avons estimé que nous n'avions pas à faire de discrimination et à nous substituer au contrôle académique que nous avons accordé, dans des conditions tout à fait conformes au droit commun et à l'évaluation commune, la subvention en question et je demande donc à mes collègues de la voter conforme.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Bien ! Merci, Monsieur GOASGUEN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1419.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, D. 1419).