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Octobre 1996
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68 - QOC 96-438 Question de MM. Alain LHOSTIS, Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la rue Papillon (9e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - La question suivante de MM. Alain LHOSTIS, Henri MALBERG et Mme Martine DURLACH à M. le Maire de Paris est relative à la rue Papillon (9e).
Elle est ainsi rédigée :
"Neuf mois après l'accident qui avait provoqué l'affaissement de 2 immeubles et la fermeture prolongée de la rue Papillon (9e), les habitants estiment que le chantier d'"EOLE" continue à apporter de fortes nuisances qui interdisent toute vie de quartier normale.
Celui-ci doit retrouver sa qualité de vie et son niveau d'activité d'avant les travaux et les habitants de la rue Papillon doivent bénéficier des aides de la Ville.
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles...
Aussi MM. Alain LHOSTIS, Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'exonérer pour cette année les "papillons" de la taxe d'habitation et de la taxe foncière."
Je vous communique la réponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
Les détériorations intervenues sur des immeubles de la rue Papillon (9e), à la suite du creusement du tunnel du chantier "EOLE", et les inconvénients qui s'en sont suivis pour les habitants et commerçants de cette rue, ont donné lieu depuis le 21 décembre dernier à de nombreux échanges entre ces derniers, la S.N.C.F. et la Ville de Paris.
Il convient de rappeler les mesures d'urgence déjà prises en faveur des habitants de la rue Papillon.
Celles-ci concernaient, d'une part, le relogement des habitants, d'autre part, l'indemnisation des commerçants.
Les locataires évacués de l'immeuble du 4, rue Papillon, le 22 décembre 1995, ont tous été relogés définitivement, les frais de réinstallation étant avancés par la S.N.C.F.
L'arrêté préfectoral du 7 février 1996 a autorisé les locataires et propriétaires de l'immeuble du 6, rue Papillon à revenir sur les lieux.
Compte tenu des mesures de confortation qui ont été prises et des investigations qui ont été faites pour envisager la remise en état, il s'avère que certains appartements sont devenus difficilement habitables. La S.N.C.F. a fait l'avance des frais de déménagement et d'installation provisoire de chacun des occupants concernés. Cette mesure sera applicable jusqu'à achèvement des travaux de remise en état de l'immeuble.
Les préjudices économiques et financiers subis par les commerçants à la suite de la fermeture de la rue ont fait l'objet d'une analyse approfondie au cas par cas.
Une aide financière a été accordée, par la S.N.C.F., à chacun des commerçants concernés ayant subi des troubles anormaux directement imputables aux travaux du chantier "EOLE".
Cette aide constitue une avance pour le compte de qui il appartiendra.
Etant précisé que les troubles éventuels allégués doivent avoir un lien de causalité évident avec les travaux et que le préjudice invoqué revêt un caractère anormal et spécial.
Sur le plan fiscal, les exonérations sont du ressort exclusif des services fiscaux de l'Etat. Les circonstances particulières dans lesquelles est intervenu ce sinistre peuvent ouvrir droit à des mesures d'exonération.
En ce qui concerne d'abord la taxe d'habitation, en raison de l'interdiction formelle qui a été faite à certains habitants de la rue Papillon d'occuper leur logement, dûment constatée au 1er janvier, ces derniers peuvent solliciter un dégrèvement auprès du Centre des impôts dont ils relèvent.
En ce qui concerne la taxe foncière, une exonération au profit des propriétaires est uniquement possible pour les locaux d'habitation destinés à la location, si la vacance est supérieure à 3 mois. Les propriétaires occupant ne peuvent donc en principe pas bénéficier de cette disposition de loi.
L'assurance a été donnée par les services fiscaux que les demandes d'exonération de droit seront traitées dans les meilleurs délais.
Mais les contribuables ont aussi la possibilité de faire des demandes de remise gracieuse, dès lors qu'ils ont reçu leurs avertissements d'imposition.
Dans tous les cas, la Ville de Paris est intervenue auprès des services fiscaux afin que ces derniers examinent avec la plus grande bienveillance les demandes formulées par les riverains de la rue Papillon.