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Octobre 1996
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54 - QOC 96-443 Question de M. Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la vente des logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Yves MANO à M. le Maire de Paris concerne la vente des logements sociaux.
Elle est ainsi libellée :
"Depuis 1995, des sociétés d'H.L.M. et d'économie mixte de la Ville de Paris procèdent à la vente de logements sociaux.
M. Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent connaître le nombre exact de logements concernés à la date d'aujourd'hui et la surface que cela représente.
Ils souhaitent, de même, connaître le prix moyen de vente au mètre carré.
M. Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés désirent enfin que M. le Maire de Paris les informe sur les prévisions de vente de logements sociaux qu'il envisage pour l'année à venir."
La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Conformément à la loi du 21 juillet 1994 relative à l'habitat, l'initiative de la vente de logements sociaux appartient à l'organisme propriétaire. Le Conseil d'administration de l'organisme délibère chaque année sur les orientations de sa politique de vente, fixe les objectifs à atteindre en nombre de logements mis en vente et apprécie les résultats de l'année précédente.
Le Conseil d'administration de l'O.P.A.C. de Paris réuni le 20 décembre 1994 a ainsi décidé pour l'exercice 1995, sa politique de vente des logements. Les appartements situés dans les 25 groupes d'immeubles déjà en copropriété depuis de nombreuses années, sont proposés à la vente au prix du marché, aux locataires occupants ou à leurs enfants ou parents. Les prix de vente sont fixés par expert, et reçoivent le visa du service des Domaines de l'Etat.
Afin de ne pas réduire le patrimoine, l'O.P.A.C. s'est engagé à ce que le nombre d'appartements vendus ne soit pas supérieur à celui des logements neufs mis en service au cours du même exercice.
Conformément à la loi, il n'y a aucune obligation d'achat pour les locataires de ces groupes, chacun gardant l'entière liberté de choisir soit de devenir propriétaire de l'appartement qu'il occupe, soit de conserver le statut de locataire de son logement, sans aucune modification.
Le produit de ces ventes est affecté à la réhabilitation du patrimoine existant ou à la réalisation de constructions neuves.
Cette délibération prise pour un an, le Conseil d'administration de l'Office réuni en séance le 13 décembre 1995 a décidé, au vu des résultats obtenus (au 30 novembre 1995 : 93 promesses de vente signées pour un total de 66,63 millions de francs) de poursuivre la politique de vente engagée, en l'élargissant, dans les immeubles concernés, aux logements libres, aux parkings et aux commerces selon les modalités suivantes :
- pour les logements occupés : aux locataires de ces logements ou les ayant droits ;
- pour les logements devenus libres après congé ; aux locataires de l'O.P.A.C., personnes physiques dans le département, conformément aux dispositions de la loi relative à l'habitat.
Enfin, l'O.P.A.C. offre de vendre aux copropriétaires qui ont acquis leur habitation principale dans le passé, les chambres, réserves et emplacements de stationnement dont ils demeurent locataires dans le même immeuble.
153 appartements ont été vendus du 3 avril 1995 au 18 octobre 1996. Les prix de vente des logements aux locataires occupants varient de 6.885 F à 16.800 F par mètre carré habitable (valeur au ler octobre 1996).
Les sociétés anonymes d'H.L.M. liées à la Ville "L'habitation confortable" et "L'Habitat Social Français" n'ont à ce jour procédé à la vente d'aucun logement de leur patrimoine. Le Conseil d'administration de la Société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" a décidé de ne procéder à aucune mise en vente de patrimoine pour l'année 1996. Cette décision devrait être reconduite l'année prochaine. La Société anonyme "Habitat social français" a décidé de ne mettre en vente qu'à la demande des locataires eux-mêmes. Aussi, aucune demande d'acquisition ne lui étant parvenue ces derniers mois, la société ne prévoit pas, dans l'avenir proche, d'opérations de ce type.
Concernant les sociétés d'économie mixte, il convient de noter qu'à ce jour aucun programme de vente de logements sociaux à leurs locataires n'est en cours.
Merci, mes chers collègues.
M. Paul AURELLI, adjoint président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - C'est un comble parmi les organismes, seul l'O.P.A.C. a donc mis en vente des logements sociaux à des prix avoisinant 16.000 F le mètre carré. Où est la cohérence de votre politique ?
D'un côté vous mettez en route un programme d'accession sociale à la propriété à 13.000 F le mètre carré ... vous avez du mal à construire des logements sociaux à 17.000 F le mètre carré... et vous enlevez de votre patrimoine quelques logements à 15 ou 16.000 F le mètre carré. Il y a, que vous le vouliez ou non, un manque de cohérence de votre politique sociale de l'Habitat à Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).