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Octobre 1996
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48 - Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons terminé l'examen des affaires sur lesquelles les conseillers se sont inscrits.
Je vous propose maintenant de vous prononcer, par un vote global, sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1426 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location d'une parcelle communale située 72, rue Albert (13e). - Réalisation par la R.I.V.P. sur cette parcelle d'un programme de construction comprenant 12 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 14 emplacements de stationnement, - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique à ce programme.
1996, D. 1427 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 relatif à la réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction en P.L.A. comprenant 79 logements, dont 3 logements-ateliers et 79 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Paris-Rive-gauche" (13e).
1996, D. 1440 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables des exercices 1991 à 1994 du budget annexe de l'Assainissement.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1473 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) et l'université "Paris I" une convention en vue de l'acquisition de l'immeuble situé 106-112, boulevard de l'Hôpital (13e) pour les besoins de ladite université.
1996, D. 1475 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant à la convention relative à l'aménagement de l'immeuble, 108, boulevard Malesherbes (17e), pour les besoins de l'université "Paris IV" et, d'autre part, une convention avec l'Etat et ladite université en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement pour le premier équipement de ce centre universitaire.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 1428 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe "Terre-Neuve - Charonne" situé 1, rue de Terre-Neuve (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1996, D. 1482 - Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Réalisation par la S.A.G.I. de 27 logements locatifs aidés et de 27 logements locatifs intermédiaires dans les immeubles situés 29-31, rue de Rome (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par la S.A.G.I. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique à ce programme.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1426 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location d'une parcelle communale située 72, rue Albert (13e). - Réalisation par la R.I.V.P. sur cette parcelle d'un programme de construction comprenant 12 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 14 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique à ce programme.
1996, D. 1428 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe "Terre-Neuve - Charonne" situé 1, rue de Terre-Neuve (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1509 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la mise à disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux d'autocars avec conducteur.
Mmes Cécile SILHOUETTE, Martine BILLARD, Sylvie SCHERER et M. BLET, élus de "Paris Ecologie, Solidarité et Citoyenneté", votent contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1519 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture de bouteilles de champagne et de crémants de Loire pour les réceptions organisées à la demande du Service du Protocole de la Ville de Paris,
1996, P. 299 - Subvention à l'association des concerts "Pro Musica de Paris", 21, rue de Bue, Les Loges-en-Josas (Yvelines). - Dépense : 30.000 F.
1996, D. 1407 - Subvention à l'association "Le sous-sol" (4e).
1996, D. 1426 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location d'une parcelle communale située 72, rue Albert (13e). - Réalisation par la R.I.V.P. sur cette parcelle d'un programme de construction comprenant 12 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 14 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique à ce programme.
Ils s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1447 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une clôture barreaudée au passage Léon (18e).
Ils ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1526 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la promotion des crèches animées (14e) une convention pour l'organisation d'une crèche géante sur le parvis de l'Hôtel-de-Ville (4e).
En outre, Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et M. BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1476 - Subventions à diverses ?uvres d'enseignement.
Mme Martine BILLARD s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1476 - Subventions à diverses ?uvres d'enseignement.
M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1453 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la gestion des données de circulation à l'Observatoire des déplacements de la Direction de la Voirie.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 1718 - Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement, mairie du 19e arrondissement. - Dépense : 160.000 F.
M. Michel KOLLITSCH ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 1661 - Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. - Dépense : 50.000 F.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1996, P. 299, P. 1661, P. 1718, 1996, D. 1407, D. 1426, D. 1427, D. 1428, D. 1440, D. 1447, D. 1453, D. 1473, D. 1475, D. 1476, D. 1482, D. 1509, D. 1519, D. 1526).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.