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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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58 - QOC 96-447 Question de Mme Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur le financement de la Mission locale "Belliard" (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Nous passons à la question 96-447 de Mme LE MOEL et des membres du groupe socialiste sur le financement de la mission locale "Belliard".
En voici les termes :
"La Mission locale "Belliard", dont l'action s'étend sur les 17e et 18e arrondissements, ne reçoit pas, de la Ville de Paris, les moyens nécessaires au regard de l'importante augmentation de son volume d'activité.
Mme Maryse LE MOEL et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent, à ce propos, soulever 2 problèmes.
Le premier concerne la création d'une Mission locale pour le Centre de Paris qui doit s'accompagner d'une redistribution de certains arrondissements sur les Missions locales existantes.
Cette redistribution aboutira à la surcharge de la Mission locale "Belliard" avec l'ajout prévu du 8e arrondissement. Ni la direction, ni les élus n'ont été consultés. Pourquoi ? Quels moyens humains et matériels M. le Maire de Paris envisage-t-il pour accompagner ce mouvement ?
Le second problème concerne les engagements financiers de la Ville vis-à-vis du fonds partenarial. La Ville n'a pas, à ce jour, honoré ses engagements de versement au fonds de 150.000 F destinés à l'accompagnement dans l'emploi de jeunes en grande difficulté (projet validé par le Ministère du Travail).
Dans quel délai sera versée cette somme, sachant qu'elle est indispensable au bon fonctionnement de la Mission ?"
Je vous communique la réponse au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint.
Le budget de fonctionnement des missions locales est assuré par une subvention de l'Etat tenant compte du nombre de jeunes demandeurs d'emploi dans les arrondissements concernés et par une participation de la Ville de Paris de même montant. Pour la mission locale "Belliard", la participation de chacun des financeurs s'établit à 1.370.250 F pour l'année 96.
D'autre part, le Département de Paris prend à sa charge, seul, le loyer de la mission, soit une subvention compensatrice de loyer annuelle de 392.000 F.
Le Conseil régional d'Ile de France contribue par ailleurs au financement des missions locales, dans le cadre de ses compétences. Contrairement à ce que pourrait laisser croire la question posée, la situation financière de la mission locale "Belliard" ne présente pas de problème particulier, si ce n'est, comme d'autres missions locales, des tensions ponctuelles de trésorerie en raison des dates de mandatement de la subvention de fonctionnement de l'Etat. La mission "Belliard" accomplit avec une très grande efficacité les missions qui lui sont confiées au service des jeunes du 17e et 18e arrondissements.
La Ville de Paris et l'Etat envisagent la création d'une cinquième mission locale d'ici à la fin de l'année, afin que l'ensemble des arrondissements parisiens soient couverts par ce type de structures partenariales particulièrement efficaces. Cette création peut s'accompagner d'un redécoupage des zones d'intervention des missions existantes. Il va de soi que les missions locales concernées seront consultées avant toute décision et que les moyens alloués tiendront compte des zones de compétence de chacune d'entre elles. Le découpage du territoire parisien entre les différentes missions locales devra tenir compte du nombre de jeunes demandeurs d'emploi inscrits dans les arrondissements afin de n'en surcharger aucune.
S'agissant enfin de la mise en place d'un pôle d'accompagnement pour l'emploi, l'Assemblée générale de la mission locale a souhaité conduire cette action, le financement sollicité devant être assuré de façon tripartite : Etat, Département de Paris, mission locale.
Cette décision relève naturellement du Conseil de Paris qui en sera saisi.
Il est souhaitable que les missions locales portent une attention particulière à l'accès ou au retour à l'emploi des jeunes suivis. Le processus de labellisation "espaces jeunes" doit y contribuer, tout comme la création du pôle d'accompagnement à l'emploi.
Madame LE MOEL, vous souhaitez intervenir ?
Mme Maryse LE MOEL. - Ce qui me gêne dans la première partie de la réponse concernant le financement, c'est qu'il ne s'agissait pas du fonctionnement normal des missions locales, mais bien de la participation de la Ville au fonds partenarial, fonds qui finance une action particulière des missions locales, travail déjà bien avancé sur la mission locale "Bélliard", qui est d'organiser un parrainage pour que les jeunes puissent être accompagnés dans l'insertion.
Il s'agit d'un accompagnement avec des anciens professionnels retraités ou non, qui aideront les jeunes à s'orienter dans les entreprises, se présenter dans les entreprises et à se socialiser. Une moitié de ce fonds partenarial est déjà "pré-versé" par l'Etat et représente un montant de 150.000 F. Or la Ville n'a toujours pas versé sa quote part de ce fonds, ce qui empêche l'action de démarrer. Donc la question reste entière.
Sur l'autre point : le redécoupage des secteurs, je suis contente d'entendre qu'il y aura concertation avant que soit imposé aux missions locales un redécoupage arbitraire et j'espère qu'il y aura considération du volume nouveau à prendre en compte dans la mission locale, la mission "Bélliard" étant déjà fort chargée. En effet, chaque été il y a au moins une fermeture de quinze jours dans la période des congés. Or, cet été, la pression a été telle qu'il n'y a eu aucun jour de fermeture. La mission "Bélliard" a été ouverte pendant toute la période des congés, juillet et août.
Cela veut dire qu'ajouter le 8e arrondissement au 17e et au 18e, ce n'est pas anodin. C'est à considérer dans toute l'étendue des activités. Est-ce que cela ne va pas faire une surcharge incompatible avec le travail correct d'une mission locale, compte tenu de l'appauvrissement des jeunes et est-ce bien compatible avec le bassin d'emploi du nord de Paris ?
J'aimerais bien qu'il y ait en effet une concertation avec toutes les personnes aptes à prendre une décision en toute sérénité, dans l'intérêt des jeunes.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).