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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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37 - 1996, D. 1513 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et le "Pacte de Paris " une convention de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour une mission de lutte contre l'intoxication pour le plomb des jeunes enfants

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au dossier D. 1513 relatif à une mission de lutte contre l'intoxication par le plomb des jeunes enfants.
Je donne la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Monsieur le Maire.
"Depuis plusieurs années, la lutte contre le risque d'intoxication au saturnisme est une préoccupation constante et prioritaire de la ville de Paris." Je lis cette phrase qui commence l'exposé des motifs de cette délibération et je me demande si je rêve !
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
J'ai demandé le ler mars 1996 le relogement d'une famille du 20e arrondissement dont un enfant était atteint de saturnisme.
Réponse de l'O.P.A.C. : "toutefois, et compte tenu du nombre très important de dossiers en instance, il ne m'est pas possible de vous indiquer à quelle date il pourra être répondu à cette demande".
Réponse du Cabinet du Préfet : "compte tenu du nombre important de candidatures à des logements sociaux et de la rareté des grands appartements mis à ma disposition, il ne m'est pas possible de préciser aujourd'hui à quelle échéance, satisfaction pourra vous être donnée à cette demande".
D'autres élus de cette Assemblée pourraient donner de mêmes exemples.
Les enfants continueront à subir le saturnisme.
Monsieur le Maire, il ne suffit pas de dépister... tout le monde sait que le seul traitement contre le saturnisme consiste à traiter la cause de la maladie et non la maladie elle-même !
Il faut donc par un revêtement approprié, supprimer l'accès aux peintures au plomb, ou si l'état de l'appartement ne permet pas cette solution, reloger la famille. Cela doit être fait de manière urgente.
Alors les familles entendent des déclarations faites sur le sujet. Elles croient qu'elles vont être relogées et ne comprennent pas quand elles ne voient rien venir.
Cette convention sera-t-elle un effet d'annonces de plus ou permettra-t-elle de reloger les familles concernées et pour d'autres de traiter leur logement ?
Je voudrais aussi soulever trois limites de cette lutte contre le saturnisme.
Première limite : la présence de peinture au plomb n'est pas limitée aux appartements. Elle existe aussi dans les écoles et bâtiments publics et plus particulièrement dans ceux construits entre 1860 et 1870. Lorsque ces bâtiments accueillent des enfants de moins de 6 ans, les enfants sont soumis au risque de saturnisme si les peintures s'écaillent dans les locaux.
Il serait donc nécessaire d'effectuer aussi une étude sur l'état des peintures et la présence de poussières de plomb dans ces lieux.
Il est aussi nécessaire de sensibiliser les directeurs d'écoles, notamment des maternelles et primaires sur cette question.
Deuxième limite, les chantiers de réhabilitation peuvent être dangereux pour la santé des travailleurs amenés à intervenir. Cela a été le cas, bien que ce ne soit pas du saturnisme infantile, pour les chantiers des toits du Louvre.
Les médecins du travail doivent être avertis dès l'ouverture du chantier. La Direction de l'Habitat et de la Construction du Ministère du Logement a publié un guide à l'usage des professionnels concernant les peintures au plomb dans l'habitat ancien. Ce guide précise que lors des travaux de réhabilitation, il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de protéger les travailleurs des travaux de peinture. Les habitants de l'immeuble doivent être aussi avertis que les travaux génèrent un risque d'exposition au plomb.
Le décret 88-120 du ler février 1998 à propos "des travailleurs exposés au plomb ou à ses composés" prévoit qu'un contrôle d'air ambiant doit être réalisé au moins une fois pendant l'exécution d'actes de construction susceptibles de provoquer des émissions de poussières.
Les mesures mises à la charge des employeurs comportent l'information obligatoire des salariés, le contrôle de l'exposition des travailleurs, la surveillance médicale, la fourniture et l'entretien de vêtements de travail et la présence d'installation sanitaire, douche et toilettes.
Je crains que ces mesures ne soient rarement respectées.
Troisième limite : qu'advient-il des déchets produits par les chantiers de réhabilitation ?
Le guide déjà cité précise que ces déchets, s'ils ne sont pas évacués, sont susceptibles de provoquer des risques pour les ouvriers et pour les occupants.
Il faut prévoir l'évacuation continue de déchets hors du lieu de production au minimum tous les soirs. La teneur en plomb de ces déchets dépasse généralement le taux pour le stockage dans les centres de classe 1.
Il est donc nécessaire de bien connaître les caractéristiques physiques et chimiques de ces déchets pour en organiser la collecte, le stockage, les méthodes de traitement. Je crains aujourd'hui que l'ensemble de ces recommandations ainsi définies par le Ministère du Logement ne soient peu respectées dans les chantiers de réhabilitation des logements atteints de saturnisme.
En tous les cas, pour ce que j'ai vu dans le 20e, ces recommandations ne sont pas respectées.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - je donne la parole à M. BLISKO.
M. Serge BLISKO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération vise à développer une mission d'intervention, d'assistance et de conseils pour les propriétaires ou des occupants des logements où des cas d'intoxication au plomb on été décelés.
Nous rappelons notre extrême préoccupation quant au saturnisme à Paris, dont la réapparition a été repérée à la suite de deux décès d'enfants en 1985.
Depuis dix ans, notre groupe, notamment par la voie de Mme STIEVENARD, dénonce le retard pris dans la détection du saturnisme et lance un cri d'alarme sur la gravité de la situation.
Les Pouvoirs publics se sont émus en créant en avril de cette année seulement un Comité de pilotage préfectoral où la Ville est associée, mais nous devons nous inquiéter de l'information qui sera donnée sur les travaux de ce Comité.
En effet, il serait pour le moins étonnant que les mairies d'arrondissement particulièrement celles de l'Est de Paris, là où le saturnisme est très préoccupant, soient laissées dans l'ignorance des immeubles où l'intoxication est présente car ce faisant, elles ne peuvent jouer leur rôle de conseils ou d'alerte de la population et cette situation créera le résultat inverse.
En cachant, en camouflant les lieux d'intervention où vous êtes actuellement en train de trouver un taux de plomb élevé, vous ferez l'inverse de rassurer, vous laisserez place aux rumeurs, à la psychose de peur et nous savons que ce type d'attitude n'est pas propice à un bon travail et entraîne des réactions trop rapides et le plus souvent non appropriées.
Faut-il vous rappeler le dossier de l'amiante ?
Nous sommes en présence avec le saturnisme d'un dossier de santé publique, où se croisent les problèmes de la santé publique et de l'habitat insalubre, donc de la misère, extrêmement explosif.
Monsieur le Maire, la situation est déjà bien angoissante quand on sait qu'un dépistage sélectif, c'est-à-dire des enfants de zéro à six ans habitant dans des quartiers susceptibles d'avoir un taux de plomb trop élevé, montre que 30 % des enfants ont une plombémie supérieure à 100 microgrammes par litre, c'est-à-dire qu'ils sont à surveiller ou à traiter suivant les directives du C.D.C.
A cet égard, nous voterons le projet de délibération en regrettant que la maîtrise d'?uvre urbaine et sociale confiée à un organisme de qualité, l'O.P.A.H. de Paris, soit si étriquée.
En effet, l'O.P.A.H. ne pourra affecter à cette opération sur les crédits qui lui sont consentis que trois emplois à mi-temps : une personne et demie, alors que nous savons que des dizaines d'immeubles, donc des centaines de logements, sont concernés notamment dans le 19e et le 20e arrondissements.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole et à Mme DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, le saturnisme, comme cela a été dit, est un fléau, une maladie terrible, qui touche les enfants, plus de 3.000 à Paris, selon les dernières évaluations, et ce sont les plus pauvres qui souffrent. Environ 300 cas sont recensés dans le 19e, le 20e, le 18e et le 11e arrondissements, 4 dans les 7e et 16e.
Quel constat !
C'est bien la maladie des taudis, des immeubles vétustes, de la misère ! Une maladie aux conséquences irréversibles, parfois fatales. Les possibilités existent pour y mettre fin tout de suite.
J'ai pris connaissance de votre décision de signer une convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale avec l'Etat et le Pacte de Paris pour une mission de lutte contre l'intoxication par le plomb à Paris.
En effet, il est plus que temps de prendre des initiatives d'ampleur, mais malheureusement, je n'y trouve pas les réponses à la hauteur.
Je poserai donc deux questions.
Premièrement, pourquoi n'y a-t-il pas un engagement clair et net sur le relogement prioritaire des familles touchées ou la réhabilitation immédiate du bâti contaminé ?
Deuxièmement : pourquoi refusez-vous de publier les sites exacts où des plombémies supérieures à 100 microgrammes ont été relevées afin de pouvoir intervenir efficacement et rapidement ?
Ce qui a été décidé concernant la cartographie de l'amiante doit l'être pour le plomb !
Ne pas le faire serait très grave.
Le Conseil du 19e arrondissement a voté un v?u en ce sens auquel M. BULTÉ n'a pas voulu participer. Je réitère la demande.
Il s'agit, Monsieur le Maire, du sort de milliers d'enfants !
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, cette intervention se situe dans le prolongement des précédentes.
En 1996, la DRASSIF, Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, a procédé à une actualisation des données relatives à la surveillance du saturnisme infantile.
De mai 1992 à octobre 1995, 1.605 cas de plombémie ont été recensés sur Paris. L'actualisation effectuée de novembre 1994 à avril 1995 a mis en évidence 304 cas nouveaux de plombémie.
Ainsi, de mai 1992 à avril 1995, 1.904 cas de saturnisme ont été recensés sur Paris.
Ce chiffre est dramatique et malheureusement, il est inférieur à la réalité puisque, ces plombémies de dépistage ne concernent pas la totalité de la population enfantine parisienne.
Plus de 2.000 enfants sont atteints de saturnisme à Paris. Cette situation n'est pas tolérable.
De plus, cette maladie des pauvres sévit dans les quartiers les plus déshérités, elle frappe les immeubles anciens qui n'ont pas été réhabilités.
Les arrondissements de l'Est parisien paient un lourd tribut à ce fléau qui se concentre pour l'essentiel dans le 20e, le 19e, le 18e, le 11e et le 10e arrondissement.
359 enfants atteints de saturnisme dans le 20e, 322 dans le 19e, 302 dans le 18e, 305 dans le 1er, 193 dans le 10e et 131 enfants recensés dans le 12e.
Ce n'est que depuis quelques années que les méfaits de l'intoxication chronique au plomb liée à des taux sanguins compris entre 100 et 500 milligrammes ont été dénoncés. Ils sont à l'origine de troubles extrêmement graves : neurologiques, comportementaux, psychomoteurs chez les enfants.
Il n'y a pas de taux sanguin normal de plomb dans le sang, toute présence de plomb est nuisible.
149 cas de plombémie élevée, supérieure à 100 milligrammes ont été dépistés dans le 19e. Aussi, le Docteur OBERLIN, adjoint au Maire chargé des Affaires sanitaires et sociales, a-t-il demandé à la DRASSIF, non pas l'identité des enfants mais leur lieu d'habitation. Seule cette identification permettra une politique de prévention, de traitement des immeubles infestés par le plomb et de mise hors d'atteinte des enfants en danger.
Il s'est heurté à un refus.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'appuyer cette demande et de communiquer ces données aux mairies d'arrondissement concernées et, par delà, aux Parisiens.
J'attire votre attention sur le fait que toute rétention d'information en matière de santé publique peut se traduire par la mise en cause de ceux qui en sont responsables. Le drame du sang contaminé ou de l'amiante en atteste clairement, y compris jusqu'aux plus hauts niveaux.
Il faut parfaire le diagnostic par des études épidémiologiques généralisées, l'établissement d'un inventaire des lieux à risques et la réhabilitation systématique de l'habitat dégradé.
Je me réjouis que la Ville de Paris découvre enfin, plusieurs années après leur création, l'existence des MOUS alors qu'elles ont fleuri par centaines sur l'ensemble du territoire national. Mieux vaut tard que jamais.
Le choix d'une MOUS nous semble raisonnable. La circulaire 95-63 du 2 août 1995 stipule d'ailleurs que "les MOUS constituent des démarches propres à favoriser les actions de lutte contre le saturnisme".
Mais cette circulaire indique aussi que la convention doit préciser la durée, le calendrier et le périmètre d'action. Or, sur ce dernier point, aucune précision n'a été donnée. Devons-nous en conclure que l'équipe prévue de trois personnes à mi-temps est supposée être suffisante pour résoudre en une année les problèmes de saturnisme sur l'ensemble du territoire parisien. Cela ne paraît pas sérieux !
Deux choix s'offrent à vous. Ou vous confiez l'ensemble du territoire parisien à une seule équipe et dans ce cas vous devez accroître ses moyens en personnel, ou bien vous maintenez l'effectif de l'équipe et vous ne lui confiez qu'un seul quartier à traiter en priorité en vous engageant à mettre en place d'autres équipes sur les autres quartiers. Dans les deux cas, la durée d'un an semble inappropriée.
Financer une équipe de maîtrise d'?uvre urbaine et sociale pour combattre le saturnisme à Paris est une bonne chose mais encore faut-il lui accorder les moyens nécessaires.
De plus, si nous, élus, en charge de la santé ou de l'urbanisme dans les arrondissements, n'intervenons pas, nous manquerions gravement à notre mandat. S'il y a retard, nous serons comptables et responsables. Nous devrons rendre compte devant les Tribunaux de toute carence injustifiée.
Ainsi, dans le 19e arrondissement, l'O.P.A.H. du Bassin de la Villette, la plus vaste de Paris sur 150 hectares vient à terme. Nous avons demandé son prolongement sous une forme ou sous une autre, puisqu'un certain nombre de copropriétés extrêmement dégradées n'ont pu être traitées par le PACTE qui en a effectué le recensement.
Nous avons proposé qu'une O.P.A.H. complexe, ciblée et multi-sites puisse voir le jour et mener à bien cette tâche.
Nul besoin d'être grand clerc pour estimer qu'une partie importante des 149 cas de plombémie élevée, frappant des enfants du 19e, risque bien de se situer dans ces habitats dégradés.
Monsieur le Maire-adjoint chargé de la Construction et du Logement, vous nous avez répondu favorablement lors du débat au Conseil de Paris sur l'O.P.A.H. du Bassin de la Villette. Mais, depuis, des mois se sont écoulés sans le moindre passage à l'acte. Cette O.P.A.H. multi-sites viendrait efficacement compléter la mise en place de cette MOUS.
Il y a urgence, il y va de la santé des enfants !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame HERMANGE, vous avez la parole pour répondre aux orateurs.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci.
Je veux répondre sur ce sujet important au nom de mes deux autres collègues, M. BULTÉ et le Professeur GRISCELLI sur un sujet qui est bien sûr grave et, parce qu'il est grave il ne faut pas tronquer les chiffres.
Quand vous dites aujourd'hui qu'il y a 2.000 cas de saturnisme, vous donnez un chiffre en cumulé depuis une dizaine ou une quinzaine d'années. Ce ne sont pas les chiffres exacts.
Deuxièmement, nous n'avons aucune intention de cacher quoi que ce soit car notre volonté, comme nous l'avons fait pour l'amiante bien avant que la loi de 96 ne nous l'impose, a été depuis 92 de faire un recensement de tous les établissements municipaux au sein desquels pourrait se trouver de l'amiante.
Donc, c'est la même logique, une logique de santé publique et une logique de salubrité que nous suivons pour traiter de ce dossier.
Seulement, il est un peu complexe parce qu'il y a l'aspect santé et Claude GRISCELLI vous en parlerait plus savamment que moi. Il y a aussi l'aspect procédure, un aspect juridique.
L'aspect de procédure : comment cela se passe-t-il d'abord quand un cas nous est signalé, quand un cas de saturnisme est décelé par un médecin de P.M.I. ?
Il est examiné par la Commission de la D.A.S.E.S., c'est-à-dire les médecins de la P.M.I., plus le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, plus les travailleurs sociaux, pour déterminer si sa nature et sa gravité requièrent le traitement du logement.
Dans l'affirmative, le dossier est transmis à la Direction de la Construction et du Logement, laquelle procède à l'étude technique du logement concerné.
En fonction de cet examen, la Direction de la Construction et du Logement engage à l'encontre du propriétaire une procédure qui lui demande soit de prescrire des travaux, soit d'interdire le logement à l'habitation.
Ensuite, les propositions de la D.C.L. sont obligatoirement soumises à la Commission des logements insalubres. La Commission est tenue de convoquer le propriétaire du logement pour une procédure contradictoire. La Commission des logements insalubres peut suivre la proposition de la D.C.L., la rejeter ou la modifier.
Ensuite, il appartient au Préfet de Paris et à lui seul, qui est responsable en matière sanitaire, de suivre l'avis de la Commission des logements insalubres et l'arrêté préfectoral est motivé.
Ensuite, les services de la D.C.L. s'assurent de l'application de l'arrêté préfectoral, la non-application de cet arrêté pouvant donner lieu à des peines correctionnelles prononcées à l'encontre du propriétaire.
Cela, c'est pour le problème du mécanisme que nous avons mis en place entre la D.A.S.E.S., la D.C.L. et la Préfecture de police, mais il y a tout un aspect juridique qui est important puisque le saturnisme, aujourd'hui, ne fait l'objet d'aucune prescription législative ou réglementaire spécifique.
Aucun texte de loi n'oblige à supprimer les peintures au plomb existantes.
En revanche, dans le cas du saturnisme, la seule présence de plomb dans les peintures du logement ne suffit pas à caractériser l'insalubrité. Il faut donc prouver qu'il y a eu intoxication et ensuite établir un lien crédible entre cette intoxication et la présence dans le logement de peintures au plomb dégradées et accessibles.
Si les propriétaires sont mis en cause, ils ont engagé, comme cela a été le cas récemment, des démarches contentieuses exigeant que l'administration précise de quelle pathologie l'enfant est atteint et établisse clairement que cette pathologie est liée à la présence du plomb.
Donc, vous voyez que la procédure est complexe, qu'il ne faut pas se tromper en disant n'importe quoi, ni sur le nombre de cas, ni sur la procédure car il y a des mécanismes réglementaires très complexes.
Ceci étant, qu'avons nous fait à Paris ?
En matière de santé, je peux vous donner les chiffres : au 30 juin 96, nous avons décelé exactement 1.741 enfants de moins de 6 ans fréquentant les centres de P.M.I. qui ont été testés car ils présentaient des facteurs de risques et dont 52 présentaient - c'est déjà trop mais ce n'est pas 2.000 - une intoxication nécessitant un suivi médical et environnemental.
Le dépistage du saturnisme, il faut le savoir aussi, repose sur une démarche volontaire des parents. Pour les enfants de 0 à 6 ans, le suivi médical est assuré soit dans les P.M.I., soit chez le médecin traitant, soit en milieu hospitalier. Le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris assure l'analyse du taux de plomb dans le sang des enfants, l'enquête environnementale au domicile des parents et la Mairie a diffusé cette année, sous l'impulsion de Claude GRISCELLI, une brochure intitulée "Saturnisme infantile et peintures au plomb".
Voilà ce que nous avons fait au titre de la santé.
Au titre de la politique du logement, la Ville de Paris a conduit des opérations d'intervention urbaine sur le territoire parisien. 30 Z.A.C. et 70 secteurs ont fait l'objet de contrôles.
Mais il est évident qu'il y a un certain nombre d'immeubles qui sont des immeubles privés, qui ne sont pas sous notre responsabilité et qu'il est difficile de contrôler. C'est la raison pour laquelle aujourd'hui nous vous présentons ce projet de délibération avec la création de cette MOUS saturnisme qui se donne quatre objectifs :
- une intervention rapide ;
- un rôle de médiation et de conseil ;
- une mission de prévention ;
- l'élaboration d'une méthodologie fiable de traitement de l'habitat.
Je sais bien que tout ce que je vous dis là n'est pas satisfaisant. Lorsqu'on connaît une famille dont l'enfant est atteint de saturnisme, cela ne peut pas vous donner satisfaction. Mais j'ai été obligée de dire à notre Conseil ce que faisait exactement la Ville de Paris et quelles étaient les procédures à suivre.
Nous nous intéressons tellement à ce dossier qu'avec Claude GRISCELLI, avec Michel BULTÉ, avec tous les services de la Ville et moi-même, il y a une semaine, nous avons tenu une réunion et nous avons demandé que tous les mois nous soyions informés des procédures mises en place par les services de la Ville et notamment des décisions prises par le Préfet de Paris pour que nous puissions systématiquement informer le Conseil du problème du saturnisme.
Je vous remercie, et pardon d'avoir été un peu longue, Monsieur le Maire, sur un sujet délicat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame HERMANGE.
Monsieur le Professeur GRISCELLI, souhaitez-vous ajouter un mot ?
M. Claude GRISCELLI, adjoint. - Très peu de choses. Je comprends que quatre orateurs aient tenu à exprimer leur inquiétude sur ce sujet.
Je m'associe totalement à ce que vient d'indiquer Marie-Thérèse HERMANGE. Je pense que cette dernière année beaucoup a été fait sur le saturnisme. En tant que pédiatre, je me préoccupe beaucoup de cette question de santé publique d'autant plus importante que beaucoup de conséquences sont évitables. Encore faut-il bien connaître le sujet.
Ce qui est assez remarquable me semble-t-il, c'est qu'avec Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ nous ayons travaillé en étroite collaboration. Le premier travail accompli aboutit déjà à des résultats intéressants qui vous ont été mentionnés. Nous serons ensemble très attentifs à la question.
Mais je voudrais ajouter deux petits points.
Si le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris est reconnu en France comme étant excellent sur ce sujet, il l'est parce qu'il fait un travail extrêmement minutieux, et qu'il effectue les dosages de teneur en plomb, aussi bien des peintures que de l'air ambiant dans les locaux. C'est cette démarche qui nous permet de repérer et de signaler à la direction compétente les situations qui imposent une réhabilitation ou un relogement.
Ne mélangez pas, Monsieur BLET, vous qui êtes un scientifique, le cumul des chiffres avec la réalité. Restez scientifique jusqu'au bout. Je vous assure que si vous faites de la démagogie, vous ne persuaderez personne. Par contre, si vous voulez être un scientifique, alors vous pourrez travailler en relation avec nous, efficacement, mais pas en polémiquant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Professeur.
Oui, Monsieur BLET ?
M. Jean-François BLET. - Juste un mot à l'intention du rapporteur.
Je n'ai fait que citer les chiffres du rapport de la D.R.A.S.S.I.F. Alors, si le rapporteur les couvre d'opprobre, c'est sa responsabilité. Mais cela n'a rien à voir avec le caractère scientifique ou non de mon intervention !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Bien.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1513.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (l 996, D. 1513).
(M. Paul AURELLI, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET, adjoint, au fauteuil de la présidence).