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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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31 - 1996, D. 1418 - Versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement attribuée à la Caisse des écoles du 18e arrondissement pour l'exercice 1996

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons à l'inscription suivante portant sur le D. 1418 relatif au versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement attribuée à la Caisse des écoles du 18e.
Monsieur ARNAUD vous avez la parole.
M. Eric ARNAUD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération qui nous est proposée prévoit le versement d'un acompte à la Caisse des écoles du 18e d'un montant de 810.000 F prélevé sur la subvention de fonctionnement 96 à venir.
Je serais tenté de dire : il était temps !
Pour mémoire, je rappelle que la loi contraint les Caisses des écoles à adopter leur budget avant le 31 mars de l'année d'exercice. C'est donc le 30 janvier dernier que le Comité de gestion a voté celui de la Caisse des écoles du 18e. La demande de subvention d'équilibre auprès de la Ville a été déposée le 5 février suivant.
Mes chers collègues, huit mois après, l'acompte proposé représente moins de la moitié de la subvention sollicitée (1.830.000 F) et son versement effectif n'aura lieu vraisemblablement qu'à la mi-novembre !
Le dispositif d'affermage propre au 18e a, entre autres conséquences, réduit le volant de trésorerie disponible provoquant des difficultés de gestion accrues. Ainsi, déjà en 1995, à la demande de Roger CHINAUD, les trois quarts de la subvention demandée étaient-ils versés le 4 avril.
Aujourd'hui, le budget sincère et rigoureux adopté, le versement tardif de la subvention d'équilibre, combinés au déficit chronique des caisses des écoles auxquels ne manquent pas de s'ajouter les éventuels impondérables, ont des conséquences financières dramatiques et nous devons à la bonne volonté de nos prestataires de services - je veux ici remercier notamment les Pupilles de l'enseignement public, de ne pas nous trouver en cessation de paiement.
Je crois indispensable qu'à l'avenir la Ville prenne en compte le contexte particulier du 18e, en prévoyant le versement de l'acompte de la subvention d'équilibre dès le début du deuxième trimestre de l'exercice.
J'ajoute qu'il serait tout aussi légitime que l'ensemble des autres Caisses des écoles qui n'ont pas à ce jour perçu le moindre acompte ou subvention et ce, pour la deuxième année consécutive, soient créditées dans les mêmes délais. Il y aura bientôt un an de retard sur l'exercice !
Par ailleurs, au moment où, à l'initiative du Maire-adjoint chargé des Affaires scolaires, Claude GOASGUEN, doit s'engager avec les maires d'arrondissement - présidents des Caisses des écoles - une concertation sur les modalités de fonctionnement de celles-ci, je suis désagréablement surpris de découvrir dans la presse du matin la révolution que nous mitonne, sous le manteau, la Direction des Affaires scolaires dans ce secteur. Qu'on en juge :
- mise en place dès janvier 97 de la base de données "GEPI" dans l'ensemble du 13e, quand l'opération est déjà contestée dans les quatre sites expérimentaux actuels ,
- test du système en Z.E.P. dans le 18e annoncé pour janvier 97 - la mairie du 18e n'est pas saisie à ce jour de quoi que ce soit ;
- début de la mise en place de la "carte-école" en mars 98 ;
- généralisation de celle-ci, voire de la carte "GEPI" à partir de janvier 99 à l'ensemble des écoles maternelles et primaires de Paris.
Monsieur GOASGUEN, vous avez proposé lors de la dernière séance de notre Conseil, une concertation pour élaborer ensemble l'avenir des Caisses des écoles. Il semble que la DASCO et son directeur en aient décidé autrement. Monsieur le Maire, et il semble que cela soit l'un de vos soucis, il serait heureux que les élus aient leur mot à dire dans la conduite des affaires de la Ville.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. Alain DESTREM, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Dans ces circonstances, les élus du groupe socialiste souhaitent rappeler une nouvelle fois leur attachement à l'institution que forment les Caisses des écoles. Ils soulignent également l'absolue nécessité du maintien d'une gestion décentralisée, proche des préoccupations des parents et des besoins des enfants. Enfin, ils affirment leur volonté de les faire vivre et de les voir assurer le rôle social qui leur est dévolu, rôle plus que jamais nécessaire aujourd'hui.
Sans ignorer les difficultés budgétaires de la Ville, il n'est pas concevable, dans cette période de crise économique de réduire les moyens, d'abord financiers, consacrés à ces organismes sociaux dont la vocation première est d'assurer aux enfants un repas équilibré dans la journée - pour certains ce sera le seul - et de proposer des séjours en centres de vacances à des conditions acceptables par toutes les familles, quel que soit leur niveau de ressources.
J'ajoute, qu'au delà du système en vigueur des quotients familiaux - juste parce qu'il module les tarifs en fonction des revenus de chacun ; nécessaire parce qu'il répartit l'effort solidairement - la prise en compte à l'avenir d'une péréquation sociale liée à la spécificité des arrondissements, dans la clé de répartition des subventions de la Ville pour les Caisses des écoles, doit être promue.
Dans l'attente, nous voterons bien évidemment, aujourd'hui l'acompte de subvention proposé pour la Caisse des écoles du 18e.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, en mars de cette année, une note remise au Ministre de l'Education nationale a abouti à la conclusion suivante, je cite : "Sans céder à l'iconographie misérabiliste, force est de constater la réalité du phénomène de désaffection des restaurants scolaires et celui subséquent et plus grave de la malnutrition chez certains jeunes en pleine adolescence.
Il est clair aussi, s'agissant des élèves de collèges, que la récente réforme du mode de versement des bourses a pu contribuer à son aggravation".
La restauration scolaire doit donc nous alerter, c'est, je pense, une question sérieuse.
Le projet qui nous est soumis vise à attribuer un acompte sur la subvention de fonctionnement à la Caisse des écoles du 18e. Nous le voterons, mais je veux rappeler qu'un contrat d'affermage a été confié à la Générale de restauration pour la gestion de la restauration scolaire dans le 18e.
S'ajoute à ce projet un autre projet concernant les ler, 2e et 3e arrondissements en vue de leur porter assistance dans le déroulement des procédures d'appel d'offres pour la fourniture des repas scolaires.
S'ajoute également à ces deux projets celui confiant à la Générale de restauration la livraison de denrées pour la préparation des repas servis dans les établissements de la petite enfance.
Ainsi, pour aller vite, la Générale de restauration prête aujourd'hui une assistance technique aux 6e, ler, 2e et 3e arrondissements. Elle s'est vu confier l'affermage de la restauration scolaire dans le 18e et la fourniture de denrées alimentaires aux établissements de la Petite enfance.
Le Président de la Générale de restauration a pu déclarer il y a quelque temps : "Nous avons toujours considéré qu'il était capital d'être présents sur le marché". On le comprend, car Paris, c'est 1,6 millions de repas par an ! Et l'on comprend aussi que ce marché suscite beaucoup d'appétits... si je puis dire !
C'est pourquoi je vous demande, Monsieur le Maire, si ces projets préfigurent l'amorce d'une privatisation de la restauration scolaire au bénéfice, pour la plus grande part, de la Générale de restauration, entre autres ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. GOASGUEN pour répondre aux deux intervenants.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, sur une délibération qui porte en réalité sur une subvention de fonctionnement, je n'ai pas pu faire le récapitulatif de toutes les questions incidentes qui sont posées car, à partir d'un sujet important, mais qui est ponctuel, on en tire des conclusions qui portent à une réflexion générale sur la politique de la Ville. Mais néanmoins, j'essayerai de donner satisfaction partielle aux intervenants.
En ce qui concerne la question précise posée par cette délibération, comme cela a été rappelé, depuis le mois de janvier 1994 la restauration scolaire du 18e arrondissement est affermée. En conséquence, c'est le fermier qui encaisse les participations familiales et non plus la caisse des écoles. Cette dernière contrôle la bonne exécution du contrat par le fermier, instruit les demandes de réduction tarifaire et continue à passer quelques contrats d'entretien. Par ailleurs, elle mène des actions sociales et notamment organise des séjours de vacances.
Dans ces conditions, les recettes que la Caisse des écoles du l8e reçoit sont insuffisantes pour lui permettre d'assumer les tâches qui lui incombent et il est donc indispensable de lui verser une subvention de fonctionnement. Je tiens à préciser d'ailleurs - et c'est une des premières incidentes - que ces subventions de fonctionnement ne sont absolument pas obligatoires. Dans l'intervention précédente, on avait l'air de considérer qu'il était de droit acquis que les subventions de fonctionnement arrivent sur des établissements qui, je vous le rappelle, sont des établissements publics et, vous l'avez dit, autonomes. Or, cette pratique des subventions nous amène fort loin annuellement, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je vous avais proposé, et je compte le faire, de réunir les Maires d'arrondissements, pour discuter d'un système qui nous permettra, tout en ayant une certaine justice géographique sociale, d'arriver à un équilibre interne plus proche de la réalité des diverses caisses des écoles, indépendantes de Paris, étant entendu, bien sûr, que la Ville de Paris ne se dérobera pas, à la condition néanmoins, qu'un certain nombre de critères de gestion soient remplis par les caisses des écoles. C'est un système dont nous aurons l'occasion de reparler mais je voulais vous apporter cette précision.
Donc, l'objet de la présente délibération est le versement d'un acompte pour soutenir sa trésorerie, qui correspond à la moitié de la subvention payée en 1995, soit 810.000 F. Le solde fera l'objet d'une délibération qui sera présentée à votre Assemblée avant la fin de l'année.
Cela étant, par un détour dont le premier intervenant a quelquefois le secret, nous sommes passés d'une caisse des écoles du 18e arrondissement au programme GEPI, qui concerne en réalité quatre écoles dans le 13e arrondissement et qui n'est donc pas lié. Mais je vais répondre parce que j'ai lu la presse, comme la plupart de mes collègues, et je voudrais bien clarifier les choses dans ce domaine, puisqu'il semble que l'information ne circule pas bien.
D'abord, le procédé GEPI est expérimental et, comme pour tout procédé expérimental, nous en tirerons des conclusions et nous l'adapterons. C'est même l'intérêt d'une expérimentation que de tirer les conséquences des remarques qui sont faites, même si celles-ci ne sont pas forcément positives. Parmi les remarques des parents d'élèves, il en est quelques-unes qui seront reprises et que nous intégrerons dans la mise en ?uvre du procédé.
Mais je voudrais bien insister auprès de mes collègues pour dire qu'en toute hypothèse il y aura un procédé qui aboutira à mieux gérer les caisses des écoles, car c'est de l'intérêt même de celles-ci. En effet, si elles ne sont pas mieux gérées, ce ne sera pas la peine de nous demander dans les mois qui viennent des subventions d'équilibre.
Qu'est-ce que cela veut dire, mieux gérer ?
Cela veut dire très simplement qu'il y a des flux de commandes dans les cantines scolaires, ou des évaluations nécessaires dans les centres de loisirs, qu'il faut cerner par des procédés non d'inquisition mais d'information, et nous transformerons tout ce qui paraîtra un peu gênant de ce point de vue dans le procédé GEPI. Je vous signale que cette affaire, lorsqu'elle sera généralisée, sécrétera des économies assez considérables que nous évaluons, dans le plus bas cas de figure, à 15 millions de francs et, dans le plus haut (puisque nous sommes dans le domaine des probabilités) à près de 21 ou 22 millions de francs. C'est dire que cette expérimentation n'a pas pour but de faire plaisir à l'administration qui a été mise en cause, mais qu'elle est un véritable enjeu politique de bonne gestion des effectifs scolaires et des cantines scolaires, objectif qui me paraît suffisamment intéressant pour que nous en débattions, que nous l'améliorions et qu'en toute hypothèse nous nous y tenions.
En effet, il y a désormais dans les écoles la nécessité de gérer au plus près. Nous l'avons vu lorsqu'il a fallu gérer au plus près les effectifs scolaires à la rentrée, comme nous sommes en train de le voir à l'examen des comptes des cantines scolaires et des centres de loisirs. Il y a des économies à faire sans pour autant attenter à la qualité du service public qui est donné par la Ville.
C'est dans cet esprit, et dans cet esprit seulement, qu'a été commandé le procédé GEPI. Nous tirerons de l'expérimentation tous les enseignements. Je voudrais dire solennellement aux parents d'élèves qu'ils n'ont en aucune manière à s'inquiéter de ce procédé. Il ne sera absolument pas attentatoire à la vie privée des enfants, car c'est la C.N.I.L. qui avalisera tous les fichiers qui seront mis en place. Il n'y aura donc aucune diffusion et tous les renseignements resteront confidentiels. J'ai vu dans la presse, et notamment dans un journal du matin, que nous avions posé des questions sur les modes de restauration et donc la religion d'un certain nombre d'élèves ! Eh oui, évidemment, tous les élèves des cantines scolaires ne sont pas catholiques, certains nécessitent une restauration appropriée, notamment ceux qui sont de confession israélite ou musulmane et c'est dans l'intérêt d'un meilleur service que nous avons demandé ces renseignements qui, bien entendu, resteront confidentiels. Que n'aurait-on vilipendé la Ville de Paris si elle n'avait pas demandé ces renseignements préalables ! On l'aurait accusée de mettre tout le monde sur le même pied et par conséquent de faire de la discrimination à l'égard - et c'est légitime - d'un certain nombre d'élèves qui ont besoin d'une restauration conforme à leurs convictions religieuses. C'est cela aussi l'esprit de la laïcité.
Donc voilà ! J'espère vous avoir donné quelques apaisements et en toute hypothèse nous reparlerons de ce sujet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. GOASGUEN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1418.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, D. 1418).