Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

95 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, D. 1436 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'assistance fonctionnelle à la mise en ?uvre de la réglementation M14 pour l'ensemble des applications comptables gérées par la Direction de l'Informatique et des Télécommunications de la Ville de Paris.
1996, D. 1515 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de réorganisation des réseaux radioélectriques municipaux signé avec la société "Philips communication d'entreprise" afin de prendre en compte des prestations complémentaires et une modification des délais contractuels.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1996, D. 1425 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 16-18, rue des Lyanes et 1-3-5, villa des Lyanes (20e). - Réalisation à l'adresse par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs aidés, un local d'activité et 30 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
1996, D. 1431 - Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 6 logements locatifs aidés et des commerces situé 90, boulevard de la Chapelle, dans le secteur de la Goutte-d'Or (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1996, D. 1432 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 26 logements locatifs aidés, 37 places de stationnement et des locaux commerciaux situé 26, rue Planchat et 11, rue des Vignoles (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1996, D. 1480 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de transformation d'un immeuble de bureaux en 21 ateliers- logements P.L.A. situé 54 bis, rue de l'Ermitage (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique à ce programme.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1996, P. 964 - Subvention à l'association "Cybèle accomplissement", 28, rue des Tournelles (4e). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1687 - Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement, 116, rue de Grenelle (7e). - Dépense : 700 F.
1996, P. 1773 - Subvention à l'association "Académie internationale des arts et des lettres", 169, rue de l'Université (7e). - Dépense : 30.000 F.
1996, P. 1849 - Subvention à l'association "Inter-activités culture sports et loisirs", 9, rue Bachaumont (2e). - Dépense : 40.000 F.
1996, P. 1917 - Subvention à l'Association culturelle et récréative de Saint-Antoine - Relais 59, 59, avenue Daumesnil (12e). - Dépense : 20.000 F.
1996, P. 1939 - Subvention à l'association "Formation culture motivation", 152, boulevard Diderot (12e). - Dépense : 34.000 F.
1996, P. 1940 - Subvention à l'association "Compagnie de l'Anima", 3, rue de la Roquette (11e). - Dépense : 12.500 F.
1996, D. 1462 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 218, rue Saint-Jacques (5e).
1996, D. 1499 - Subvention exceptionnelle à l'association "Sports et loisirs aéronautiques" (15e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1996, P. 455 - Subvention au Comité pour la commémoration du 24 avril 1915, 15, rue Jean-Goujon (8e). - Dépense : 30.000 F.
1996, P. 759 - Subvention à l'association "L'or du temps", hôpital Bichat, 170, boulevard Ney (18e). - Dépense : 22.200 F.
1996, P. 1499 - Subvention au Groupe d'aide ethnopsychologique Charles Hermite, 4, rue Charles-Hermite (18e). - Dépense : 14.000 F.
1996, P. 1643 - Subvention à l'Association des combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Section du 19e arrondissement, B.P. 211 (19e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 1749 - Subvention à l'association "Hôpital sans frontière", hôpital Rothschild, 33, boulevard de Picpus (12e). - Dépense : 50.000 F.
1996, P. 1790 - Subvention à l'Association nationale des Croix de guerre et de la valeur militaire, Hôtel national des Invalides, Cour d'Honneur, escalier H, 129, rue de Grenelle (7e). - Dépense : 21.000 F.
1996, P. 1881 - Subvention à l'Association départementale des combattants, prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris, 19, rue des Moines (17e). - Dépense : 35.000 F.
1996, P. 1891 - Subvention à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris-ouest et centraux, 19, rue d'Amsterdam (8e). - Dépense : 2.500 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, P. 1639 - Subvention à l'Association pour la promotion du tennis à Paris, 90, avenue Mozart (16e). - Dépense : 40.000 F.
1996, P. 1724 - Subvention à la Fédération internationale des sports Fitness F.I.S.A.F. France, 3, rue du Colonel-Moll (17e). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1928 - Subvention au Centre international de séjour de Paris, 6, avenue Maurice-Ravel (12e). - Dépense : 50.000 F.
1996, P. 1957 - Subvention à l'association "Educasport", 71, avenue Henri-Martin (16e). - Dépense : 10.000 F.
1996, D. 1416 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le cabinet "A.G. concept architecture" un marché négocié de maîtrise d'?uvre pour la réalisation des travaux de construction d'une halle de sports sur le terrain d'éducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e).
1996, D. 1437 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection des installations électriques du centre d'animation "Daviel" (13e).
1996, D. 1456 - Subvention exceptionnelle à l'association "G.R.S. Paris centre" (1er).
1996, D. 1466 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 6e arrondissement.
1996, D. 1523 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Paris université club" une convention en faveur du volley-ball de haut niveau à Paris.
1996, D. 1524 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Paris université club" une convention en faveur du rugby de haut niveau à Paris.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, D. 1429 - Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du square Raynouard (16e).
1996, D. 1430 - Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la voie provisoirement dénommée G/16 (16e).
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1996, D. 1410 - Modification du statut particulier des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris.
1996, D. 1411 - Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues lors de la cessation d'activité de plusieurs agents sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal.
1996, D. 1412 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de bureau nécessaires à l'approvisionnement des services de la Mairie de Paris.
1996, D. 1415 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de lubrifiants destinés aux véhicules du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux.
1996, D. 1417 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 156-158, rue Legendre (17e) un protocole d'accord concernant la répartition des frais de chauffage de cet immeuble.
1996, D. 1452 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés à la suite d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1455 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1506 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, de l'indemnité forfaitaire allouée à l'Inspecteur général des carrières de la Ville de Paris.
1996, D. 1508 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 13 à la convention du 14 mars 1983, signée avec l'Ecole spéciale des travaux publics, en vue de fixer notamment les modalités de remboursement des frais de scolarité des élèves techniciens de travaux de la Ville de Paris en formation dans ladite école (scolarité 1995).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, D. 1441 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage de la Bonne-Graine, de l'impasse Carrière- Mainguet (11e) et de la villa Claude-Monet (19e).
1996, D. 1442 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-type relative aux modalités d'utilisation du réseau d'assainissement parisien pour le déversement temporaire d'eaux de toutes natures provenant d'un chantier de construction.
1996, D. 1443 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le curage, l'extraction et l'évacuation en décharge des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement situés dans Paris pour l'année 1997.
1996, D. 1444 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'assainissement situés dans Paris pour l'année 1997.
1996, D. 1467 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'auscultation et le diagnostic de 5 ouvrages structurants du réseau d'assainissement de Paris (7e, 15e, 16e et 17e).
1996, D. 1498 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 13 organismes des conventions pour le financement complémentaire d'une étude, subventionnée par l'Union européenne, relative à la recherche prénormative sur la qualité des matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996, P. 1909 - Subvention à l'Association pour adultes et jeunes handicapés I.M.P. Binet-Simon, 6, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e). - Dépense : 10.000 F.
1996, D. 1420 - Subvention à l'Association départementale des parents d'élèves de l'enseignement public (20e).
1996, D. 1421 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Caisses des écoles des ler, 2e et 3e arrondissements des conventions en vue de les assister dans le déroulement des procédures d'appel d'offres pour la fourniture de repas dans des établissements scolaires.
1996, D. 1464 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de l'opération de ravalement des façades, sur les rues Soufflot et Saint-Jacques, de la faculté de droit "Panthéon-Sorbonne" (5e).
1996, D. 1495 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et la Région d'Ile-de-France une convention tripartite relative à l'affectation à la Ville de Paris des locaux libérés par le départ du lycée Maryse-Bastié (20e).
1996, D. 1501 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention signée avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités.
1996, D. 1502 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture et la livraison de matériels vidéo en faveur d'établissements scolaires de la Ville de Paris.
1996, D. 1504 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de l'enlèvement, du transfert et du déménagement interne de mobiliers, ainsi que le déménagement de matériels informatiques situés dans les établissements scolaires de la Ville de Paris.
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, D. 1500 - Subvention à l'association "S.O.S. Attentats" (16e).
1996, D. 1516 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réhabilitation des hottes et des sorbonnes des laboratoires de chimie du Laboratoire central (15e).
1996, D. 1517 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 4 lots d'effets d'habillement et d'articles chaussants destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 1518 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Mageci" pour le réaménagement du service des permis de conduire (salle Arsène Poncey) de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e).
1996, D. 1527 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien et le dépannage des portes de remise, portes de parking, barrières et portails des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, D. 1422 - Subvention à l'Association pour l'étude et la recherche de l'amélioration du traitement du diabète - Hôpital Saint-Louis (10e).
M. Claude GRISCELLI, rapporteur.
1996, D. 1424 - Subvention à l'association "Les restaurants du coeur" (10e).
1996, D. 1525 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Générale de restauration" un marché négocié pour l'approvisionnement en repas des crèches de la Ville de Paris.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1996, P. 1947 - Subvention au Groupement d'intérêt économique - marchés libres de Paris, Centra 369, 1, rue de la Corderie, Rungis (Val-de-Marne).
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1996, P. 724 - Subvention à la "Bibliothèque des amis de l'instruction du 3e arrondissement", 54, rue de Turenne (3e). - Dépense : 25.000 F.
1996, P. 1457 - Subvention à l'association "Les ateliers de Ménilmontant", 42, rue Alexandre-Dumas (11e). - Dépense : 15.000 F.
1996, P. 1730 - Subvention à l'association "Initiatives 17e", mairie du 17e arrondissement. - Dépense : 80.000 F.
1996, P. 1795 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement. - Dépense : 160.000 F.
1996, D. 1408 - Subvention à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e).
1996, D. 1409 - Subvention à l'association "Forum Saint-Eustache" (1er).
1996, D. 1459 - Subvention à l'association "Ensemble instrumental Sainte-Geneviève" (5e).
1996, D. 1461 - Subvention à l'association "Comité des fêtes et des ?uvres de solidarité du 5e arrondissement" (5e).
1996, D. 1465 - Subvention d'équipement au cinéma "Le Reflet Médicis" (5e).
1996, D. 1472 - Subvention à l'association "Le 13e art" (13e).
1996, D. 1478 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère des anciens combattants et victimes de guerre) une convention en vue de l'attribution à la Ville de Paris d'une subvention pour la réalisation d'un monument en "Hommage aux victimes des conflits d'Afrique du nord" par Eugène DODEIGNE au square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e).
1996, D. 1481 - Subvention à l'"Association pour la coopération de l'interprofession musicale" (ler).
1996, D. 1489 - Subvention d'investissement à l'association dite "Mémorial du bazar de la charité" (1er) pour la restauration de la chapelle Notre-Dame-de-la-Consolation (8e).
1996, D. 1510 - Subvention à l'association "Les amis de Fulgence Bienvenüe", 31, rue Péclet (15e).
1996, D. 1511 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) des conventions visant à la mise en place au Conservatoire supérieur de Paris - C.N.R., ainsi que dans les conservatoires municipaux d'arrondissement, de préparations aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique et de danse et d'indexer la rémunération des intervenants sur le taux fixé par le Ministère de la Culture.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1996, D. 1446 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de métallerie au-dessus de trémies dans le jardin "Atlantique" (14e et 15e).
1996, D. 1448 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des réseaux d'eau du bois de Boulogne (16e).
1996, D. 1450 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de godets en plastique et de conteneurs horticoles pour la production de plantes destinées à l'entretien des espaces verts parisiens.
1996, D. 1451 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Institut national de la recherche agronomique relative à une étude en vue de l'amélioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain.
1996, D. 1486 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec E.D.F. une convention en vue de la remise en état des voiries dans le cimetière parisien de Pantin, après la construction d'une canalisation de transport d'électricité le traversant.
1996, D. 1487 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de la recherche agronomique une convention portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain.
1996, D. 1520 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Centre national de la recherche scientifique relative à l'étude des populations de termites dans les arbres d'alignement.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1996, D. 1438 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le nettoiement mécanique des passages dénivelés et des ouvrages publics associés à Paris.
1996, D. 1488 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "R. Drye et L. Boulanger" pour la fourniture de matériels de marque "Facom".
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
1996, D. 1454 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'une 2e et dernière tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public.
1996, D. 1471 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'aménagement de la rue de Bercy, entre les rues Van-Gogh et Villiot (12e).
1996, D. 1497 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réhabilitation et la construction des bâtiments du futur dépôt de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).
M. Patrick TRÉMÈGE au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
1996, D. 1434 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.