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Octobre 1996
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15 - 1996, D. 1529 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996. - Décision modificative n° 2

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au dossier D. 1529 relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996. - Décision modificative n° 2.
Je donne la parole à M. BRAVO et M. CABANA répondra ensuite
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, voici encore une occasion ratée de débattre au fond quant aux conditions réelles d'exécution du budget de la Ville en 1996, car il nous apparaît que le budget réalisé n'est pas le budget primitif que nous avons examiné ici il y a sept mois.
(M. Alain DESTREM, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Comme pour la décision modificative n° 1, vous enfermez cette décision modificative n° 2 dans d'étroits ajustements techniques dans lesquels je relève d'une part des économies ou des reports toujours inquiétants quand il s'agit de grosses réparations, et d'autre part une double interrogation : le mécanisme de récupération indirecte de la taxe d'apprentissage de l'école Estienne ne nous parait pas correct et la quasi annulation de la subvention à l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielle de Paris et à ses laboratoires de recherche est totalement regrettable. Il est vrai que l'ESPCI ne peut pas avoir de prix Nobel chaque année !
Venant après la décision modificative n° 1 de juillet dernier, cette nouvelle décision confirme la volonté de la Ville de ne pas exécuter l'ensemble des dépenses prévues au budget primitif. Le taux de consommation des crédits reste vraiment très faible au regard des dotations ouvertes. Je sais que je vais faire une nouvelle fois de la peine à M. CABANA mais, que vous le vouliez ou non, cela s'appelle de la régulation budgétaire, et même par défaut.
Plus encore, nul n'ignore aujourd'hui l'effet de ciseaux qui pèse profondément sur l'exécution du budget de la Ville : moins de recettes face à davantage de dépenses. Les commentaires de vos propres services, Monsieur le Maire, n'infirment pas, bien au contraire, cette appréciation.
Alors pourquoi retarder les échéances et repousser chaque fois les ajustements nécessaires ? Au final, notre débat devient virtuel.
Nous prenons fermement date pour la mesure des écarts entre prévision et exécution que ne manquera pas de dénoncer le compte administratif, en temps utile, au regard du budget primitif de 1996.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Ma réponse sera brève.
Quant au principe, il y a un rituel qui s'est désormais institué à l'occasion des décisions modificatives, qui consiste pour l'orateur du groupe socialiste à regretter que la décision modificative ne soit pas un chamboulement du budget primitif. Je dirai que le même rituel existe chez l'adjoint chargé des finances, qui consiste à répéter inlassablement, Monsieur BRAVO, inlassablement, que la décision modificative n'est pas faite pour modifier et bouleverser le budget primitif.
Alors, M. BRAVO restera sur ses idées, je resterai sur les miennes et nous échangerons, je pense, ce type d'arguments durablement durant la mandature.
Quant aux observations faites, permettez-moi de vous dire, Monsieur BRAVO, qu'en dépit de toute votre science financière et budgétaire, il faut vraiment, excusez-moi la trivialité de l'expression, que vous vous "battiez les flancs" pour trouver quelque chose à dire sur cette décision modificative à savoir que, d'une part, vous critiquez une mesure concernant l'école Estienne qui s'élève à 357.000 F, d'autre part un problème de subvention à l'Ecole supérieure de physique et chimie de la Ville de Paris qui s'élève à 800.000 F.
M. Jacques BRAVO. - Près d'un million de francs !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Il faut vraiment que sur le budget de la Ville de Paris vous en soyez réduit à vous attacher à de telles "queues de cerise" pour trouver le moyen de critiquer la gestion municipale. Cela prouve, en effet, que notre budget doit être à peu près irréprochable.
M. Jacques BRAVO. - C'est capital pour la recherche et les laboratoires de l'Ecole !
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Très bien, je vous remercie.
D. 1529.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 1529).