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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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30 - 1996, D. 1445 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Coopération) une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris du parc de l'Hôtel du Ministre (7e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Il y a une correction à apporter au projet de délibération D. 1445 figurant en page 13, mémoire qui concerne la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. Il y a en effet une erreur de frappe sur ce mémoire sur lequel personne ne s'est inscrit.
Il convient de remplacer une phrase dans laquelle on disait que la "convention serait conclue jusqu'au 31 décembre 1996 et renouvelable par tranches annuelles par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée de cinq ans" par une phrase qui dît que "la convention serait conclue pour une durée d'un an..." et non jusqu'au 31 décembre 1996. En effet, si l'on vote un mémoire maintenant et qu'il devient renouvelable à partir du 31 décembre cela paraît curieux. Donc, on met partout qu'il est pour une durée d'un an.
C'était une erreur matérielle.
Pas de commentaires ? ...
C'est parfait.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1445, assorti de cette correction.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 1445).