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Octobre 1996
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6 - 1996, D. 1494 - Communication de M. le Maire de Paris relative aux bilans et perspectives de la politique sociale en faveur des Parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons consacrer une part des travaux d'aujourd'hui à un débat sur l'action sociale conduite dans la Capitale.
J'y attache la plus grande importance pour au moins deux raisons.
D'abord, je suis naturellement attentif à ce secteur de la politique municipale qui engage la plus grande part des dépenses de notre Ville et de fait, représente, Mesdames et Messieurs, un effort financier considérable, mais par ailleurs, notre action en matière sociale a toujours constitué une référence sur le plan national en raison de son caractère à la fois inventif et précurseur.
Aussi, j'ai conscience que le devenir du secteur social constitue l'une des interrogations majeures de notre époque.
C'est pourquoi j'entends que Paris demeure à la pointe de l'innovation, notamment en ce domaine. Au travers de l'action de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, du Centre d'action sociale de la Ville de Paris et de la Direction du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi ce ne sont pas moins de près de huit milliards de francs que nous consacrons au social cette année.
Lorsque l'on ajoute les moins-values de recettes provenant de divers abattements et réductions tarifaires accordés dans le cadre de notre politique de solidarité, ce chiffre représente plus du quart de notre budget de fonctionnement.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à trois cent cinquante millions de francs. Cet effort financier ne cesse de progresser à un rythme - je vous demande d'y être attentifs - de l'ordre de 5 % par an, très nettement supérieur à l'inflation, vous l'aurez remarqué.
Mais derrière ces montants, il faut évoquer une mobilisation sans précédent, celles de nos 16.600 agents et de nos multiples partenaires associatifs.
Qu'il me soit permis une nouvelle fois de rendre hommage à leurs compétences et à leur dévouement pour un travail qui se fait souvent de manière difficile et dans la plus grande discrétion.
Permettez-moi d'évoquer encore quelques chiffres qui permettent de prendre la mesure de cet effort.
Les ventilations : arrivent en tête l'action en faveur des familles et des jeunes, d'une part, et des personnes âgées d'autre part, avec respectivement une dépense de deux milliards quatre-vingt six millions de francs et deux milliards cinquante-quatre millions de francs, soit, 37 % et 32 % de la dépense totale.
La prévention sanitaire représente un milliard vingt, soit 15 %. Viennent ensuite les actions en faveur des personnes handicapées : sept cent vingt-cinq millions de francs, soit 9 %, puis les dispositifs de lutte contre la précarité financés à hauteur de cinq cent quatre-vingt huit millions de francs. Mais cette dernière description sommaire et cette énumération de chiffres ne doivent pas nous faire oublier que derrière cela, notre devoir est de répondre aux attentes de milliers d'hommes et de femmes dans des situations souvent dramatiques, parfois même inextricables ;
N'oublions pas non plus que c'est la somme de ces expériences vécues de part et d'autre au quotidien qui nous offre les enseignements nécessaires pour ajuster les instruments de la politique sociale de notre Ville afin de mieux les adapter aux besoins de nos concitoyens.
Près de huit milliards de budget disais-je.
Je vous propose une autre lecture de ce document en vous rappelant que pour près de 15 %, - soit plus d'un milliard - il est composé de dépenses non obligatoires, voulues, inspirées par notre souci d'améliorer les conditions de vie des Parisiens, dont il convient de rappeler que 50 % d'entre eux ne sont pas assujettis aux impôts locaux.
En outre, vous savez que pour ce qui concerne les dépenses obligatoires, Paris adopte souvent des normes plus favorables que celles préconisées par la loi. Ainsi, en est-il en matière de protection maternelle, infantile et dans le domaine de la santé scolaire, où les enfants parisiens bénéficient d'un encadrement supérieur à ce que prévoient les textes.
Ces données illustrent à elles seules notre volontarisme en matière sociale, qu'il s'agisse des familles, des personnes âgées, des personnes en situation de grande précarité, des initiatives ont été prises pour aider, accueillir, ou soigner.
Dans bien des domaines, la politique sociale parisienne a constitué un véritable banc d'essai.
J'évoquerai ici la création de la carte "Paris-Santé", "du S.A.M.U. social" ou encore celle d'un service novateur, celui de la Médiation familiale.
Aujourd'hui, chacun le sait, la situation évolue, il faut impérativement en tenir compte.
Du côté de la demande sociale, on observe des attentes qui ont changé de nature car c'est l'ensemble de la société qui est fragilisé ; dès lors, il n'est plus possible de conserver une approche sectorielle.
Il en va ainsi de l'insertion ou de la réinsertion qui ne saurait être appréciée en termes exclusivement économiques. Les personnes sans abri ou en situation de détresse, auxquelles le "S.A.M.U. social" vient en aide font ainsi l'objet d'un accompagnement social global. Les C.H.R.S. les accueillent, les orientent, les soutiennent, leur offrent des solutions immédiates d'hébergement, puis recherchent des solutions à plus long terme.
Parallèlement, elles sont prises en charge sur le plan matériel, bénéficient d'un bilan de santé, d'un bilan social et une aide à la réinsertion leur est proposée par le biais notamment de la formation professionnelle.
En outre, la crise financière à laquelle nous sommes confrontés interdit de retenir la solution la plus simple, c'est-à-dire une fuite en avant des dépenses. C'est là le simple constat qui a été fait de la généralisation de la crise que nous affrontons, c'est aussi affaire de responsabilité politique.
C'est pourquoi je voudrais insister sur l'esprit qui nous anime et sur la méthode que nous avons construite en vue de privilégier deux orientations : la prévention des ruptures et la personnalisation des aides. Des ruptures de toutes natures peuvent affecter la vie de chacun au sein de la famille, du fait d'un accident de santé, ou de la perte d'un emploi. Or prévenir, c'est anticiper.
Ainsi, la prospective est l'objet même des schémas directeurs dont j'ai engagé la réflexion concernant trois secteurs phares de notre action : l'aide sociale à l'enfance, l'aide aux personnes handicapées ou âgées.
Bien entendu, j'ai demandé que soient prises en compte les réflexions menées au niveau national.
Je pense notamment aux travaux parlementaires concernant la prestation spécifique dépendance.
Au-delà d'une exigence légale, c'est pour nous le moyen de fixer des objectifs en parfaite connaissance de cause et de programmer nos efforts financiers.
Prévenir, c'est aussi mettre en place de véritables filets de sécurité, d'où une action renforcée des centres maternels et des clubs et équipes de prévention. Sur le plan sanitaire, la volonté de prévenir les risques a justifié notamment la signature d'une convention Ville-Etat sur le S.I.D.A. et la toxicomanie.
Dans le même esprit, je vous proposerai prochainement la création d'un Comité de promotion et d'éducation à la santé. Celui-ci aura notamment à réfléchir à l'évolution des Centres médico-sociaux dans la perspective de la réalisation d'un véritable réseau de santé de proximité.
L'autre grand axe de cette nouvelle conception de la politique sociale est la volonté d'individualiser les actions car si les situations doivent être prises en compte dans leur globalité, le soutien de la collectivité pour être efficace doit être, je le répète une nouvelle fois, personnalisé. Cela suppose une appréciation très fine des besoins. C'est pourquoi j'ai souhaité que les adjoints compétents, tout au long de l'année, conduisent une indispensable concertation entre nos services, nos partenaires institutionnels et administratifs. Je pense aux rencontres avec les personnels de la Ville, aux réunions des Commissions extra municipales, à l'organisation des rencontres de la vie sociale.
Cette approche requiert une souplesse des dispositifs mis en ?uvre, ce qui suppose une réorganisation de structures. Ainsi, d'ici à quelques semaines, je vous proposerai un nouveau contrat Enfance, couvrant la période 1997-2001. Il intégrera, vous le constaterez, à côté des modes de garde traditionnels, des modes de garde innovants, propres à satisfaire la demande plus personnalisée des parents.
Cette volonté de souplesse et de capacité de réaction rapide inspire aussi les nombreux conventionnements réalisés avec des associations. Sur la base d'un projet élaboré en commun, elles sont ainsi chargées dans le respect mutuel des prérogatives de chacun, d'une mission comparable à une délégation de service public parfaitement appropriée à des besoins de proximité.
Déjà, dans un arrondissement, une nouvelle organisation plus rationnelle des services sociaux est expérimentée permettant aux usagers de disposer d'un interlocuteur social unique pour toutes nos actions, qu'elles soient mises en ?uvre par le Centre d'action sociale ou la D.A.S.E.S. Nous devrons tirer toutes les conséquences de ces expériences.
Dans le même ordre d'esprit, j'ai demandé au directeur de la D.A.S.E.S. de renforcer dès 1997 la coordination et les liens entre les services sociaux publics ou privés pour aboutir à ce travail en réseau auquel chacun aspire.
Enfin, j'entends conduire une concertation avec les responsables des collectivités locales voisines de la capitale pour évoquer la nécessaire harmonisation de nos politiques, notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté.
Plus généralement, j'entends bien que Paris, compte tenu de sa position spécifique, contribue pleinement au tout aussi indispensable débat sur le bilan des lois de décentralisation.
A travers tous ces rappels, j'ai voulu illustrer la manière dont nous abordons les questions essentielles auxquelles nous sommes confrontés. Mais, au-delà de la théorie, avec le plus grand discernement, je veux réaffirmer ici que ce sont des réponses pragmatiques et efficaces que nous voulons, que nous devons apporter aux Parisiennes et aux Parisiens. Si vous le voulez bien, c'est cette politique que nous mènerons ensemble !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés ").
Madame HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Mes chers collègues, par votre volonté, Monsieur le Maire, d'inscrire à l'ordre du jour de notre Conseil la question sociale à Paris, vous démontrez qu'au même titre que l'urbanisme ou l'environnement, la question sociale est pour vous une priorité.
Vous nous incitez aussi à regarder en face les évolutions sociologiques, économiques et démographiques auxquelles notre société est plus particulièrement confrontée et notamment Paris : chute des revenus, précarité du travail, durée d'emploi souvent de quelques mois seulement, glissement dans la pauvreté, marginalité, qui ne touchent pas seulement celles et ceux qu'on appelle "population à risques"mais de plus en plus de cadres et d'ouvriers qualifiés.
Plus personne désormais aujourd'hui ne s'estime à l'abri et on peut dire qu'à la précarité économique s'ajoute aujourd'hui la précarité relationnelle, moins quantifiable que les courbes du chômage mais tout aussi déstabilisatrice pour le tissu social.
C'est donc une nouvelle question sociale qui est désormais au c?ur du débat politique et, aujourd'hui, Monsieur le Maire, vous nous proposez de porter un regard neuf en abandonnant les vieilles logiques, celles des zélateurs de l'assistance qui ne voient d'autres solutions que dans la multiplication des allocations et érigent la pauvreté en statut social, celles des partisans d'un libéralisme sans concession qui laisserait volontiers à chacun le soin de se sortir seul de ses difficultés, aussi inextricables soient-elles !
Entre les deux, Monsieur le Maire, vous avez choisi une approche exigeante et différente, celle de l'insertion, c'est à dire celle qui refuse tout autant un individualisme qui n'est que le masque de l'égoïsme qu'une solidarité passive réduite à l'aide financière.
En allant au c?ur des quartiers les plus difficiles où se mélangent races et religions, situations sociales, malheurs mais aussi quelquefois bonheurs, où tout est difficile, vous avez constaté également que tout était possible dans ces quartiers grâce au foisonnement de projets et de réalisations en faveur de l'insertion menés avec c?ur, opiniâtreté et intelligence, aussi bien par les travailleurs sociaux que par les équipes associatives. Mais vous avez constaté aussi que la multiplicité des procédures et des dispositifs mis en place par les Pouvoirs Publics, la précarité des conditions de fonctionnement des associations, finissent bien souvent par épuiser les énergies, par décourager les bonnes volontés et émousser les initiatives.
C'est dans cet esprit que vous nous avez demandé de substituer à la dispersion des instances autour des publics les plus touchés : enfants, jeunes et inactifs, une structure d'impulsion forte et visible, coordonnant les acteurs de la vie sociale, une structure qui affiche clairement votre volonté politique de fixer les objectifs, d'évaluer les résultats, de recenser en permanence les besoins et réponses et qui associe à une fonction de pilotage d'ensemble un rôle d'Observatoire social, à même de mieux permettre d'agir en amont des processus d'exclusion.
C'est tout le sens de la démarche faite autour de la médiation familiale, du schéma directeur de l'aide sociale à l'enfance, des personnes âgées ou du schéma régional de l'exclusion que vous avez demandé au Préfet de région de mettre en place.
C'est dans ce sens que nous travaillons, et cette méthode de travail, à mes yeux, présente deux avantages : elle est d'abord, Monsieur le Maire, raisonnable puisqu'elle permet de mettre fin à un financement parcellisé et d'harmoniser les territoires d'intervention, permettant d'éviter gaspillages de temps, d'énergie et de moyens. Elle est aussi audacieuse car elle décloisonne les institutions ; elle nous incite à dépasser les considérations de prudence et de réserve.
Il n'y a plus à ce moment-là que la bonne volonté pour mener le jeu et pour que les personnes ou institutions agissent non plus pour elles-mêmes mais dans l'idée d'une plus grande cohésion sociale à Paris et avec la ferme détermination d'offrir à chacun ce minimum de bonheur sans lequel il n'y a pas de cité et pas de citoyenneté.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à M. DOMINATI.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, le bilan que vous venez d'exposer est certainement un bilan dont nous pouvons être fiers : dans tous les domaines de la politique sociale que vous avez évoqués et je ne veux pas y revenir, que ce soit la famille, l'insertion des jeunes, la santé, la lutte contre l'exclusion, dans tous ces aspects l'effort de la Municipalité est exemplaire.
Quand je dis "exemplaire", c'est bien qu'aucune autre ville n'a fait aussi bien, ni en qualité, ni en quantité. Aucune autre ville ne s'est attachée avec autant d'imagination à répondre aux défis posés par une époque de plus en plus dure.
Bien plus, Paris a souvent été un pionnier, un initiateur dans sa démarche. La Ville a souvent devancé l'Etat lui-même pour l'entraîner ensuite. J'en veux pour preuve, et c'est symbolique, la conception même du R.M.I. C'est aussi le cas pour le programme départemental d'aide à l'emploi des chômeurs dont Paris a pris l'initiative dès 1981-1982 et qui est maintenant imité par d'autres départements.
On pourrait ainsi continuer la démonstration.
Sur l'ampleur et la générosité de cette politique - et je tiens à rendre particulièrement hommage à Mme HERMANGE - il me semble que tout le monde s'accorde, y compris nos collègues de l'opposition. D'ailleurs, comment pourrait-il en être autrement ? Il faudrait vraiment être d'une foncière mauvaise foi, aveuglé par le sectarisme, pour ne pas le reconnaître.
Vous l'avez rappelé, j'y reviens, ce que Paris consacre à l'ensemble de cette politique, c'est 8 milliards par an. C'est le premier budget de la collectivité, avec un taux d'augmentation de 5 % par an.
Si l'on étudie la période 1992-1996, on observe que la part des dépenses sociales dans l'ensemble des dépenses parisiennes est passée de 23,9 % à 27,34 %. L'ensemble des dépenses sociales a progressé de 31 % sur la période, de 35,6 % pour celles du département, alors que la masse budgétaire consolidée ne progressait durant ce même temps que de 14,8 %.
A l'ensemble de ces dépenses s'ajoutent les dépenses fiscales, c'est-à-dire les recettes auxquelles renonce la collectivité parisienne au travers des abattements généreux et uniques en France de la taxe d'habitation. Ceux-ci ont représenté en 1995 un montant de 1 milliard 300 millions. Tout cela n'est pas rien.
Par ailleurs, ce sur quoi je voudrais insister ici, c'est que l'effort social, ce ne sont pas seulement les prestations versées par le Centre d'action sociale et la D.A.S.E.S., c'est également toute l'action que mène la Ville en faveur des Parisiens modestes par le biais du logement social.
Là aussi, contrairement à certaines déclarations, notamment celles de M. SARRE par exemple, qui se fait son propre programme pour ce qu'il appelle une "politique plus sociale", en particulier sur le logement, la Ville a beaucoup fait. Nous en avons longuement débattu lors d'une précédente séance et je n'y reviendrai pas.
Ainsi, au total, en 1996, l'effort social n'est pas seulement de l'ordre de 8 milliards mais, si l'on ajoute les crédits de paiement du compte foncier et les avances en subventions au logement social, on obtient 9 milliards 774, ce qui, rapporté à la population parisienne, représente 4.504 F par habitant.
Alors, on va peut-être nous dire : "Tous les problèmes sont loin d'être résolus... Il ne faut pas se reposer sur ses lauriers... il faut continuer..." Je dirai simplement ceci : tout cet argent, c'est l'argent des Parisiens ! Or, dans le contexte économique actuel que tout le monde connaît, il n'est plus possible de continuer à ce rythme, sauf à augmenter encore la fiscalité et, cela, les Parisiens ne le supporteront pas.
Il est temps de freiner ce qui est devenu, au fil des années, un véritable emballement.
Beaucoup de ces mesures, vous le savez, ont un effet inflationniste mécanique. La carte "Paris-Santé" en est un bon exemple : le nombre de bénéficiaires s'est trouvé multiplié par 1,6 en cinq ans. Nous en sommes maintenant à 430 millions de francs pour la carte "Paris-Santé" et encore, en ayant durci ses conditions d'attribution ! Il y a un effet de cliquet qui est en soi un défi, qui représente une pesanteur de plus en plus difficile à négocier.
Il faut maintenant renoncer à élargir davantage l'éventail de cette politique, car nous en sommes au maximum de nos possibilités financières.
Il existe aujourd'hui, vous le savez, 91 possibilités d'aide sociale s'adressant à toutes les couches d'âge et de population et ce foisonnement, je le sais, finit par donner une impression de gabegie. Il y a certainement matière à harmonisation de ces aides pour les concentrer sur les plus démunis.
Je prendrai un exemple qui peut paraître anecdotique mais qui illustrera ma pensée. Une de ces mesures concerne un service de coiffure à domicile pour les personnes âgées ou handicapées. Je suis parfaitement conscient de l'intérêt social de cette mesure, mais je dis qu'à l'heure actuelle où l'on est confronté à des cas de plus en plus nombreux de grande misère, on est obligé de revenir à l'essentiel. Il faut concentrer l'effort en direction de ceux qui en ont le plus besoin par un geste volontaire. J'y vois l'ardente obligation d'une nouvelle responsabilité sociale.
J'ajouterai qu'il est aussi impératif de prévenir toute tentative de bénéficier indûment de ces aides. La Ville a une politique particulièrement ambitieuse et généreuse, cela se sait, cela se voit et c'est une véritable aubaine pour beaucoup. Il est hors de question que l'argent des Parisiens serve à soulager toute la misère de France et d'ailleurs ! Or, nous savons que des dérapages - je parlais tout à l'heure de gabegie, c'est un peu excessif, mais c'est malheureusement la perception qu'en ont de plus en plus de gens - peuvent se produire et se sont déjà produits. Je pense notamment aux nombreuses aides facultatives.
Alors, bien sûr, il n'est pas question des refuser un avantage à quelqu'un qui y a droit, mais nous devons être très stricts et vigilants sur l'application du règlement municipal. Nous sommes responsables devant les Parisiens. J'insiste là-dessus parce que je suis persuadé qu'il y a un vrai problème et qu'il ne faudrait surtout pas se le cacher.
Pour conclure, Monsieur le Maire, ce que je vous demande, ce n'est certes pas de réduire cette généreuse politique... et d'ailleurs, c'est largement impossible puisque je n'oublie pas que la part légale de l'aide sociale nous est, par définition, imposée et que l'Etat n'est pas un partenaire facile. D'ailleurs, à ce sujet, je voudrais vous faire part de ma préoccupation sur les nouvelles actions à venir. Je veux parler de l'avant-projet sur la cohésion sociale qui va instaurer toute une panoplie de nouvelles mesures sur le logement et l'accès à la santé des exclus. Je veux parler aussi de la proposition de loi déjà adoptée par le Sénat sur la prestation spécifique dépendance. Toutes ces dispositions qui seront étendues à Paris vont encore alourdir la charge de la politique sociale et grever très lourdement notre budget. Pour la seule prestation spécifique dépendance, on parle même d'un coût supplémentaire pour la Ville d'environ 30 millions de francs.
Ce que je vous demande, Monsieur le Maire, ce n'est donc pas tant une réduction de la politique sociale, c'est une meilleure maîtrise de nos moyens, c'est de cibler au plus près ces aides. Ce qui doit nous guider désormais, c'est le souci de dépenser mieux.
Je suis persuadé que les Parisiens comprendront cet effort. Ce qu'ils ne comprendraient pas, c'est le gaspillage et il est urgent de les rassurer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DOMINATI.
La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la communication dont nous débattons aujourd'hui concerne un des sujets les plus exigeants de cette fin de siècle. Celui-ci s'inscrit dans ce qu'une étude sociologique récente appelle la société fragmentée. En effet, l'action sociale désigne tout à la fois la lutte en faveur des délaissés de l'organisation collective, la réinsertion, mais aussi la prévention au sein des populations vulnérables, c'est un enjeu de cohésion, de justice et d'avenir.
Mes collègues, Gisèle STIEVENARD et Michel CHARZAT, aborderont plus spécifiquement certains aspects de votre analyse, pour ma part je voudrais tenter d'en proposer une critique globale et de vous soumettre quelques propositions liées à la lutte contre l'exclusion.
Votre communication, Monsieur le Maire, est touffue, elle n'est pas d'ailleurs sans rappeler le document que vous nous aviez présenté l'an dernier sur l'emploi : même agrégation de dispositions présentées de façon plus ou moins anarchique, même philosophie un peu simpliste, où le quantitatif est élevé au rang de certificat d'exemplarité ; à mi-chemin entre le rapport d'étape et la compilation administrative, elle se déroule sur un mode monocorde, là où l'on attendait un contenu plus structuré, mettant en lumière une approche politique claire des priorités identifiées et surtout des actions novatrices.
Cette démarche intellectuelle frôle même parfois l'artifice, notamment lorsque vous évoquez la réunion des commissions extra-municipales, auxquelles à ma connaissance les élus de l'opposition ne sont pas associés et par rapport auxquelles beaucoup d'associations ont un certain nombre de regrets sur lesquels je reviendrai dans un instant.
Mais au-delà de la surenchère quantitative à laquelle vous vous livrez, il est un constat qui me paraît particulièrement préoccupant, c'est l'aspect résolument mécanique de votre démarche. Or, le social est fluctuant, il présente des caractéristiques qui évoluent au fil des ans, qui contredisent même parfois certaines options antérieures qui étaient fondées. Or, Monsieur le Maire, en quoi prenez-vous en compte les grandes évolutions apparues ces dernières années ? Par exemple quelle conclusion tirez-vous de la féminisation de la population des S.D.F. en termes d'accueil et de suivi psychologique ? ou encore quel soutien spécifique envisagez-vous en direction des familles monoparentales, qui représentent près du quart des familles parisiennes ? Ce soutien se résumerait-il, selon vous, à l'aide au logement "parent seul, enfant seul" qui atteint, si je puis dire, 250 F par mois et n'est versée qu'à quelques centaines de familles ?
Quelle réponse municipale - et j'insiste sur le terme "municipale" - apportez-vous à la part inquiétante que prend aujourd'hui la toxicomanie dans le développement du S.I.D.A. ? Vous-mêmes vous précisez que 25 % des nouveaux cas déclarés en 1995 sont dus à la toxicomanie. Ma question, Monsieur le Maire, est motivée par le fait que pas une seule fois le terme d'échangeur de seringues n'apparaît dans votre communication : estimeriez-vous suffisant le dispositif actuel ? soit 7 échangeurs installés à Paris, dont certains ne fonctionnement même pas !
Surtout, quel angle d'attaque novateur choisissez-vous contre l'exclusion ? Je développerai davantage ce dernier point, puisque les élus du groupe socialiste et apparentés y ont consacré récemment un gros travail et qu'ils ont publié un document sur ce sujet. Environ 15.000 de nos concitoyens sont confrontés quotidiennement à un rythme quasi infernal : le centre d'accueil le jour, le centre d'hébergement la nuit. L'errance est inscrite en filigrane dans la réalité même de ce processus ; il ne s'agit pas de contester le cheminement dans le temps qui a conduit à ce schéma, il s'agit de réfléchir aux moyens de rompre avec cette dichotomie pour que le temps de l'exclu se développe désormais selon une logique et au sein d'un environnement qui soit source de réinsertion.
Je n'ai rien lu dans votre communication qui réponde, même partiellement, à une telle préoccupation, et c'est pourquoi je souhaite vous présenter quelques propositions concrètes et complémentaires sur ce sujet. Tout d'abord je vous suggère la création d'antennes de jour au sein du "S.A.M.U. social", elles seraient constituées de personnels allant aux devants des personnes en situation d'exclusion, pour les secourir, les informer et les orienter utilement. L'objectif serait de créer une passerelle sociale qui ne se résume pas à un soutien nocturne - certes indispensable - mais qui permette une présence permanente aux côtés des sans logis.
Parallèlement, nous pensons qu'il est nécessaire aujourd'hui de créer une réelle synergie entre tous les acteurs impliqués dans la lutte contre l'exclusion. Cette attente a été à maintes reprises exprimée avec force par les associations que nous avons rencontrées et accessoirement cela semble démontrer les limites, Monsieur le Maire, de vos commissions extra-municipales.
Le Comité départemental d'insertion pourrait devenir ce lieu de débat inter-associatif et de coordination entre tous. Vous savez bien qu'aujourd'hui il s'assimile encore trop souvent à une chambre d'enregistrement où les talents, les énergies et les complémentarités potentielles ne peuvent malheureusement pas s'épanouir.
L'accueil implique par ailleurs un encadrement humain accru. Paris manque cruellement de travailleurs sociaux et je ne suis d'ailleurs pas le seul à le dire, puisque dans un article récent paru dans "Le Figaro", Mme HERMANGE évaluait ce besoin à un accompagnateur social pour quatre exclus...
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Pas du tout !
M. Bertrand DELANOË. -... nous sommes évidemment très loin du compte actuellement et je ne trouve pas trace d'une amélioration dans votre communication.
Enfin, je pense qu'il est fondamental d'agir sur la nature même de l'offre en termes d'accueil des sans logis et c'est pourquoi nous vous avons proposé un plan pluriannuel d'acquisition-réhabilitation d'immeubles anciens ou d'hôtels voués à la disparition. L'initiative permettrait de disposer de structures à dimension humaine et mieux adaptées aux attentes des exclus. L'individu, voire la famille, qui sombre dans l'exclusion conserve de son mode de vie initial des habitudes, or aujourd'hui de nombreux lieux d'accueil présentent une configuration qui limite l'intimité et la convivialité, ingrédients pourtant essentiels à la resocialisation.
Je sais bien, Monsieur le Maire, que l'action sociale coûte cher, je sais également qu'il est parfois difficile de prévoir précisément le coût de telle ou telle initiative, c'est peut-être d'ailleurs ce qui explique le flou budgétaire qui caractérise votre communication. Pour notre part nous avons tenté de proposer des pistes de financement possibles, par exemple redéploiement du budget du C.A.S., produit de la vente du domaine privé s'ajoutant intégralement au budget du logement social, instauration d'une taxe d'inhabitation et mobilisation effective du budget prévu pour le Plan départemental d'insertion.
Concernant ce dernier point, je voudrais vous rappeler en effet que sur les 335 millions de francs inscrits au cinquième P.D.I. pour la formation et l'insertion, seuls 260 millions ont été effectivement dépensés en 1995, c'est-à-dire que sur un sujet comme celui-là 75 millions prévus n'ont pas été dépensés. Vous voyez qu'il y a des sources de financement possibles et malheureusement c'est le cas chaque année, ce qui révèle des marges de man?uvre inutilisées.
Réalisme, mais imagination, modestie mais pugnacité ; constance mais faculté d'adaptation, l'action sociale implique un équilibre particulièrement subtil entre toutes ces composantes au service d'une action efficace.
Je ne pense pas que votre communication puisse prétendre réunir ces vertus. Dans ces conditions notre contribution servira-t-elle à donner plus de cohérence et de souplesse à la démarche actuelle.
La réponse sera différente, selon que vous choisirez une approche pragmatique ou dogmatique. Je citerai à ce propos l'avis des sociologues Julien DAMON et Jean-Marie VILDION pour lesquels la difficulté première posée à l'action publique par les S.D.F., comme pour tous les mal logés, c'est certainement aujourd'hui un problème de connaissance et de volonté politique plus que de dispositifs ou de bonnes volontés individuelles.
Puisse, Monsieur le Maire, une analyse si pertinente - je parle, bien sûr, de sociologues, pas de moi - inspirer l'action de la Municipalité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Simplement un mot - Mme HERMANGE répondra tout à l'heure - pas sur le détail mais sur la prise en compte de l'évolution de la situation.
Page 6, j'indique bien : "Aujourd'hui, la situation évolue". Voilà ce que j'ai dit, il faut en tenir compte : "Du côté de la demande sociale, on observe des attentes qui ont changé de nature car c'est l'ensemble de la société qui est fragilisé. Dès lors, il n'est plus possible de conserver une approche sectorielle. Il en va, par exemple, de l'insertion et de la réinsertion qui ne sauraient être appréciées en terme exclusivement économique". Voilà une réponse globale. Le reste, c'est autre chose.
Vous avez dit que je n'en avais pas pris acte.
Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, la communication que vous nous présentez aujourd'hui est intitulée "bilan et perspectives de la politique sociale en faveur des Parisiens".
En fait, vous nous présentez la liste des actions de la Municipalité avec un maître-mot, le mot "plus". Vous êtes le "Monsieur plus" de l'action sociale. En quatre ans, vos références portent de 1991 à 1995, vous avez dans le secteur de l'action sociale dépensé plus 5 % par an, augmenté les places de crèches de 30 %, le nombre de bénéficiaires de la carte Paris Famille de 13 % etc. Vous vous décernez à plusieurs reprises le titre de "premier dans ce secteur".
Certes, les chiffres sont là. Mais toute médaille, surtout autodécernée, a son revers. Dans certains cas, il s'agissait de rattraper un grand retard, comme pour les crèches. Dans d'autres il n'y a pas de quoi crier victoire car vos actions en matière sociale sont induites par l'accroissement de l'exclusion, de la misère dans notre capitale, la ville lumière.
Et là, il est frappant de lire que vous écrivez à propos des jeunes "les difficultés objectives d'insertion professionnelle des jeunes dans une société qui perd ses repères".
Au fond, vous constatez et vous semblez ne pas comprendre ce qui se passe. Pourtant, c'est simple. C'est la résultante de votre politique, celle de l'argent roi. Des dizaines de milliers de Parisiens s'enfoncent dans l'exclusion tandis qu'à deux pas la Bourse triomphe.
Derrière chaque situation d'exclusion ou de difficulté sociale, que ce soit pour un jeune ou une famille, il y a, quasiment chaque fois, l'absence ou la perte d'emploi. Tous les budgets d'aide sociale explosent en raison de ces dures réalités, d'autant que l'Etat, donc votre Gouvernement, se décharge de plus en plus de ses responsabilités sur les collectivités territoriales.
Alors, vous constatez près de 8 milliards de francs de dépenses au travers de la D.A.S.E.S., du Centre d'action sociale et de la Direction du Développement de l'activité économique et de l'emploi, représentant plus du quart de notre budget.
Je voudrais, en reprenant le plan de votre communication, m'attacher à donner le point de vue des élus communistes, certes sur votre bilan mais surtout sur les perspectives de votre politique sociale dont, curieusement, vous faites peu état, les renvoyant à l'établissement des trois schémas directeurs actuellement à l'examen. C'est pour le moins regrettable d'autant que la Chambre régionale des comptes avait, dans son rapport, souligné les inconvénients de cette absence de réflexion prospective dans le domaine de l'action sociale.
Vous écrivez que vous engagez une large concertation. Vous évoquez vos adjoints, les personnels, les commissions extra-municipales, la conférence annuelle de la famille dont il semble pourtant que vous envisagiez d'en annuler la tenue cette année, en 1996. Vous n'évoquez pas le présent débat. Est-ce à dire que vous avez décidé de ne tenir aucun compte des propositions de l'opposition ?
On peut le penser à la lecture de votre conférence de presse de vendredi, présentant notre débat d'aujourd'hui, dans laquelle vous avez, est-ce de l'humour, parlé des "y a qu'à".
Mais, après tout, "y a qu'à" nous écouter d'abord et vous jugerez ensuite si nos propositions sont dignes d'intérêt.
Vous évoquez, en premier lieu, la politique familiale de la Ville. Concernant l'accueil des enfants d'âge préscolaire, vous annoncez, tout cumulé, 21 places pour 100 enfants. C'est significatif. Mais l'emploi féminin étant plus développé à Paris qu'ailleurs, on considère que 16.000 bambins ne trouvaient pas de berceaux en 1995 et si l'Est et le Sud parisien, moins bien lotis que l'Ouest, ont bénéficié de mesures de rattrapage, un arrondissement comme le 20e avait une liste d'attente de 3.000 enfants pour la rentrée en crèche, la même année. Il est donc important de connaître vos perspectives.
Là aussi, vous nous renvoyez à plus tard, à la signature d'un nouveau contrat enfance avec la Caisse d'allocations familiales, dans les prochains mois, sans date précise.
Vous évoquez quelques pistes de réflexion qui ne manquent pas de nous interroger.
La garde à domicile, favorisée par l'allocation de garde d'enfant, ne doit pas être le prétexte à ne pas poursuivre la construction de crèches.
Les crèches à horaires variables que vous annoncez risquent d'être vidées de tout projet pédagogique et de n'être que de simples parkings. Quelle régression !
Quel objectif en nombre de berceaux envisagez-vous d'inscrire dans le contrat enfance pour les cinq années à venir ? Vous ne l'annoncez pas.
Les structures innovantes sont présentées comme un axe important de votre politique à venir mais celles qualifiées de ce terme dans le contrat enfance qui s'achève, comme les jardins maternels, sont au nombre de deux.
Enfin une phrase sur l'optimisation des équipements existant, dans le respect de la loi P.M.L., est plutôt inquiétante. Elle mérite explication. Ne cache-t-elle pas l'idée que l'on pourrait demander aux parents de "trimbaler", passez-moi l'expression, leurs jeunes enfants dans le métro, d'un arrondissement à un autre, alors que les lieux d'accueil de la petite enfance doivent être avant tout de proximité ?
Un nouveau contrat enfance, s'il doit tenir compte des évolutions de la société pour adapter l'offre aux besoins des familles, doit comprendre la construction d'un nombre significatif de places de crèches et cela d'autant que si vous revendiquez la première place pour l'âge préscolaire, Paris occupe la dernière pour l'accueil en maternelle des enfants de deux à trois ans.
Dans le domaine social de l'aide à l'enfance, nous devrons attendre plusieurs mois le schéma directeur. Certes, le redéploiement du centre d'accueil d'urgence Saint-Vincent-de-Paul est à saluer ainsi que le troisième volet de cette action qui évoque la création du foyer des Récollets, dans le 10e, qui est une bonne chose.
Le deuxième chapitre porte sur la prévention de la marginalisation des jeunes.
Quel retard ! Lorsque l'on constate que la première mission locale ne s'est mise en place qu'en 1993 et que pour achever le bouclage géographique de la Ville, cela ne se fera que dans le dernier mois de l'année 1996.
Le premier travail de ces missions révèle un problème majeur : la faiblesse du niveau scolaire pour des jeunes en majorité de 20 à 25 ans.
Comme le mot "prévention" revient souvent dans la communication, il est une action dans ce domaine qui s'impose : donner tous les moyens, notamment pour les jeunes en difficultés, dès l'accueil au plus jeune âge en maternelle et dans le milieu scolaire ensuite. Le renforcement des moyens dans les zones d'éducation prioritaire devrait être une priorité absolue.
La communication signale un effort particulier à faire en matière de santé et de logement pour les jeunes les plus en difficulté. Des expériences récentes ont été menées avec la mise à disposition, dans des missions locales en banlieue, d'un médecin qui aide ces jeunes à prendre en considération leurs problèmes de santé. Souvent, leur dentition est atteinte et leur vue mal ou pas corrigée. Cela existe-t-il dans les missions locales parisiennes ?
En dehors de chiffres, pourtant si abondants dans le rapport, il est difficile d'apprécier ce qui est fait et quels sont les besoins en matière de logement de cette population.
Le développement de la prévention spécialisée doit être renforcé. Le nombre de quartiers dans lesquels des éducateurs de rue devraient être déployés grandit. Ces jeunes à la dérive évoqués dans le document ont une tendance naturelle à se regrouper, provoquant des réflexes de rejet et de peur dans l'environnement. La réponse nécessaire en moyens et effectifs de police ne peut être la seule.
Souvent, si un travail en profondeur était engagé, on éviterait le glissement vers des phénomènes de tension. Les réponses de prévention devraient être privilégiées et leurs moyens humains et matériels renforcés.
Le troisième chapitre a trait aux personnes âgées, L'allocation Ville de Paris, les cartes de transport émeraude et améthyste, la carte "Paris-Santé" constituent un ensemble d'avancées positives qui font parfois rêver et se dire que si, un jour, le Maire de Paris devenait Président de la République, ces mesures pourraient être généralisées à tout le pays avec les moyens de l'Etat !
Dans le domaine de la santé des personnes âgées, vous soulignez l'intérêt du réseau des centres de santé, du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, lieux de soins de proximité. Très bien.
Alors pourquoi la Ville ne se penche-t-elle pas sur la disparition de ce type de lieux de soins lorsqu'ils sont associatifs tel le centre de santé Charcot dans le 13e arrondissement, récemment évacué par la police des bénévoles qui l'occupaient depuis 6 ans et le faisaient vivre, et ainsi fermé définitivement ?
Le risque également existe pour la clinique des Peupliers dans le même arrondissement, menacée de fermeture.
Plus généralement, il reste un nombre de plus en plus restreint de centres de santé. Leur "patientèle" est majoritairement âgée et à faibles ressources. Ils sont surtout en difficultés financières du fait de leur vocation sociale.
La Ville de Paris devrait les recenser avec leurs activités et examiner comment elle peut contribuer à leur maintien.
Quand on parle de proximité en matière de santé, on pense aussi à hôpital et Assistance publique.
Les fermetures d'établissements entiers et de services d'urgences qui accueillaient de nombreuses personnes des quartiers les environnant, sont à remettre en cause. L'action des populations et des personnels et médecins de l'hôpital Rotschild vient de déboucher sur une solution qui permet de maintenir, sous une certaine forme, des activités de soins de proximité et une activité à caractère gérontologique. Mais pas de solution pour Broussais et maintien de la décision de la Ville, de l'Assistance publique, de la fermeture des urgences de l'hôpital Saint-Louis.
Les Conseils d'arrondissement, unanimes, des 10e et 14e arrondissements se sont prononcés pour d'autres solutions. Le poids d'un vote identique au Conseil de Paris aurait un effet encore plus grand.
Une question très importante pour les personnes âgées est celle de la prise en charge de la dépendance.
Deux obstacles majeurs pour les vieux parisiens et leurs familles face à cette situation :
- le manque de place à Paris intra-muros. Vous l'avez d'ailleurs souligné dans votre réponse au rapport de la Chambre régionale des comptes débattue lors de la dernière séance du Conseil de Paris : "vous ne l'aviez pas prévu" ;
- le coût restant à la charge de la personne ou de sa famille - de 12 à 16.000 F par mois. Le projet de loi sur la dépendance actuellement à l'examen, portant création de l'allocation au ler janvier 1997 est une fausse bonne mesure. Son montant de 4.337 F, se substituerait à l'actuelle allocation compensatrice tierce personne et serait financé en totalité par les départements.
Le Départements de Paris est donc directement concerné.
Le premier adjoint vient de parler de 30 millions de francs supplémentaires. Les frais d'aide sociale, avec 1.150 millions de francs en 1995 représentent un des plus gros postes de dépenses et ce poste va donc littéralement exploser.
Une telle question, celle de la dépendance de fin de vie, n'est pas un problème individuel mais un fait de société.
La communication relève que notre Ville recense 48.000 personnes âgées de plus de 85 ans. Certes, toutes ne deviendront pas dépendantes, et c'est heureux, mais cela situe l'ampleur des besoins au regard des 4.408 lits en établissements médicalisés. La transformation de lits de séjour en lits médicalisés doit faire l'objet d'une programmation réfléchie en évitant les concentrations de plus de 80 lits de ce type.
Les personnes handicapées dans la ville sont le sujet du 4e volet de la communication.
Je partage, avec les élus communistes, la phrase mise en exergue de ce chapitre : "le traitement qu'une société réserve à ses concitoyens handicapés témoigne de la valeur réelle qu'elle attache à l'être humain et du degré de solidarité qui l'anime".
Les mesures prises vont sans doute dans le bon sens mais sont-elles à la hauteur des problèmes posés dans une ville comme Paris ?
L'association des Paralysés de France, il y a 2 ans, en octobre 1994, dévoilait le contenu de son livre blanc avec 7 grandes priorités pour faciliter la vie des handicapés à Paris : logement, transport, école, loisirs, aide à domicile. L'A.P.F. dévoilait ainsi des propositions en matière de travail, d'aides financières. Certaines de ces revendications ont été partiellement satisfaites.
En matière d'accessibilité des transports, de l'école, des loisirs, il y a encore du grain à moudre. Quant au logement, si les maisons d'accueil spécialisées sont une bonne réponse pour les très lourds handicapés, cela ne répond pas aux problèmes d'insertion, de logements, par des logements adaptés dans le programme de logements sociaux.
La prévention sanitaire, l'accès aux soins constituent le 5e point de la communication. J'ai déjà évoqué les centres de santé à propos des personnes âgées. Ils constituent également un élément de réponse aux soins et aux populations en difficulté.
Ils accueillent notamment de nombreux titulaires de la carte "Paris-Santé".
Vous annoncez dans cette partie, la création d'un centre spécialisé de dépistage et d'aide à l'intégration scolaire des enfants déficients auditifs et visuels. Je trouve cette initiative excellente.
Je saisis cette occasion pour signaler que dans ce cadre, il serait aberrant de laisser fermer l'établissement Borel-Maisonny de la Fondation du même nom.
Les enfants sont admis après décision des commissions départementales d'éducation spécialisée et cet établissement se consacre donc à des enfants entendants qui présentent des troubles complexes du langage oral et écrit.
Actuellement situé au 5, rue Notre-Dame-des-Champs, dans le 6e, l'augmentation des besoins en espace ont amené à une proposition de déménagement avec un dossier de demande de financement début juin 1996.
Une situation de blocage est née qui pourrait entraîner la fermeture de cet établissement. La Ville de Paris met parfois des locaux aménagés à disposition de certaines associations. La mission de la fondation Borel-Maisonny mériterait que la solution soit examinée.
Il faut que la Ville, en tout état de cause, fasse tout ce qui dépend d'elle pour que ce lieu puisse poursuivre ses activités.
La communication évoque la prévention des trois grandes pathologies qualifiées de fléau social et parmi elles, le cancer.
On ne peut que s'étonner que Paris, comme département, n'ait pas pris la décision, en liaison avec la Caisse primaire d'assurance maladie, de mettre en place et de financer le dépistage du cancer du sein.
Cela dépend de la volonté de ces deux acteurs.
Je rappelle que le cancer du sein est la première cause de mortalité pour la femme et que cette terrible maladie touche les Franciliennes plus particulièrement.
La campagne consiste à sensibiliser les femmes et à leur proposer, pour celles qui ont entre 50 et 69 ans, une mammographie gratuite tous les trois ans.
Paris devrait prendre l'initiative dans ce domaine. Je n'ose penser que notre Conseil ferait comme la majorité du Conseil général de l'Essonne, il y a quelques jours, c'est-à-dire voter contre le financement de cette action.
La lutte contre le saturnisme ne doit pas se relâcher même si la communication relève que les mesures prises ont stabilisé le taux de plombémie chez les enfants. Les 167 immeubles recensés insalubres devant faire l'objet d'une procédure dans le cadre de la loi "VIVIEN", sont souvent touchés par le saturnisme. Il en est sans doute ainsi dans l'immeuble situé au 5-7, rue J. J Louvel-Tessier dans le 10e, dans lequel vivent 350 personnes dont de très nombreux enfants.
Il est souhaitable que les mesures annoncées notamment en matière de relogements, prennent corps.
Je me réjouis de la création d'un Comité d'éducation pour la santé. Je crois que c'est une bonne chose.
La lutte contre l'exclusion fait l'objet, à elle seule, de 12 pages sur les 46 du rapport. Ce n'est pas trop mais on mesure aussi, par là, l'ampleur et la gravité du problème.
Lorsque vous évoquez un monde à la recherche de la productivité à outrance et du zéro défaut, c'est la société libérale que vous prônez dont vous parlez, mais vous n'avez pas d'autre horizon que le capitalisme que vous pensez indépassable.
C'est pourtant bien par là qu'il faudra en passer si l'on veut que l'exclusion soit bannie de la cité et que la personne humaine retrouve la totalité de ses droits.
Un constat terrible : Paris occupe en nombre de bénéficiaires du R.M.I. la première place. Tout ce qui est fait ou envisagé pour améliorer le respect de la dignité de ces personnes recueille l'approbation des élus communistes, comme les plates-formes partenariales, l'accès aux droits ou les centres d'hébergement et de réadaptation à la vie active.
Mais la question majeure reste celle du travail. L'expérience engagée, rue du Chateau-des-Rentiers, dans le 13e arrondissement, avec les ouvriers du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, qui exercent un tutorat, en appui avec l'A.F.P.A., mérite d'être suivie et évaluée.
L'insertion économique reste la question majeure pour ces personnes.
Au terme de cette intervention, la communication le fait au départ, je veux moi aussi saluer la qualité de celles et ceux, fonctionnaires ou associatifs, qui travaillent dans le social. C'est difficile et souvent mal rémunéré, mais sans leur travail, le tissu social se déchirerait encore un peu plus.
Etre un des maillons de l'aide aux familles, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux enfants en situation de danger, aux personnes en rupture professionnelle et sociale est une valorisation personnelle.
Une vraie politique sociale ne devrait pas reposer essentiellement sur les réparations des fractures de la société. Elle devrait être au service de l'épanouissement de la personne humaine.
Pour cela il faudrait une autre politique de l'emploi, de l'utilisation de l'argent, de la formation mais ceci est une autre histoire ... !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je demande à chacun de faire preuve de synthèse. Monsieur LHOSTIS, vous avez, à vous seul, dépassé le temps de parole de votre groupe qui était de 15 minutes et je vous rappelle que Mme MOREAU est également inscrite...
M. Alain LHOSTIS. - C'était 15 minutes pour les deux orateurs ?
M. LE MAIRE DE PARIS.- Oui, c'était 15 minutes pour l'ensemble du groupe !
M. Alain LHOSTIS. - Je n'ai pas dépassé !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, c'était 15 minutes pour les deux orateurs !
Je veux bien que l'on dépasse un peu, mais qu'un seul orateur utilise la totalité...
Je vais donner la parole à M. GOUJON mais je demande à Mme MOREAU d'être extrêmement brève.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, après ce que viennent d'exprimer les orateurs socialistes et communistes, je constate que les fondements de notre politique sociale ne sont pas contestés. Seuls des aménagements sont envisagés, ce qui prouve sans doute l'exemplarité d'une politique humaine, solidaire, efficace.
Il fut des époques, certes, où le rôle des municipalités était attaché à bien d'autres fonctions que celle de la réparation de l'exclusion sociale.
Mais à l'heure où nous connaissons une progression sans précédent des dépenses sociales, cette préoccupation est devenue une priorité, priorité tellement légitime. Qui oserait aujourd'hui contester cette priorité consistant à réparer les déchirures de notre société.
L'action sociale conduite avec dynamisme et générosité par Marie-Thérèse HERMANGE représente désormais le premier budget de notre collectivité, comme l'a rappelé il y a un instant Jean TIBÉRI.
J'évoquerai quant à moi l'action de solidarité menée pour ceux parmi les jeunes que la vie a conduit à l'errance, à la marginalité, parfois à la délinquance et à la drogue : notre devoir est de les aider à retrouver leurs repères et des conditions de vie plus humaines.
(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Avec un budget de 85 millions, soit une augmentation de 25 % en quatre ans, il n'est pas besoin de souligner l'importance des efforts que nous consacrons à la prévention spécialisée.
Ces efforts ne me paraissent pas surdimensionnés ou ce budget mal employé.
Je souhaite, à l'occasion de ce débat, poser deux questions pour orienter notre réflexion : quelle doit être la conception de la prévention spécialisée pour une grande ville comme Paris ? Les principes directeurs qui fondent notre action sont-ils à la hauteur de notre ambition ?
1°) Notre conception de la prévention spécialisée.
Son rôle est celui de la médiation, en représentant pour des jeunes en voie de marginalisation l'une des ultimes possibilités de contact constructif avec un adulte.
Les éducateurs sont en effet la dernière chance pour le jeune de rencontrer un adulte responsable, ancré dans la société avec qui un réel dialogue existe. Un adulte attentif, qui l'aide à trouver sa place, à passer à l'âge adulte en posant des repères, en rappelant la loi, les règles nécessaires à la vie en société, les droits, mais aussi les devoirs.
L'éducateur n'a pas pour fonction de gérer la marginalité mais de tenter de trouver des issues satisfaisantes pour l'avenir.
De la qualité de la relation établie, dépend souvent la réussite de l'insertion.
Notre conception, de ce fait, repose sur la notion de contrat : contrat jeune-éducateur, mais aussi contrat association de prévention spécialisée-Département de Paris.
Ainsi, le plan "Paris-Espoir", décidé par Jacques CHIRAC en 1990, véritable Charte de la prévention spécialisée à Paris, correspond à cette idée directrice.
Il a, non seulement permis un renforcement et un redéploiement des actions de prévention avec une progression annuelle moyenne des crédits de l'ordre de 13 %, la prise en charge en 1995 de 12.516 jeunes par plus de 210 éducateurs, 45 équipes de rue auxquelles il faut ajouter le centre expérimental de la rue Léon-Bollée et 7 structures complémentaires d'insertion économique et d'hébergement pour jeunes adultes ; mais il a également conduit l'ensemble des participants à s'adapter en permanence aux réalités souvent dramatiques de la rue. Ainsi, l'errance des mineurs ou celle des jeunes majeurs en voie de marginalisation, phénomène en progression, nous a conduit à la mise en place de deux structures spécifiques : le centre de la Croix-Nivert dans le 15e, et "Paris-Ados-Services" dans le 19e.
L'évolution récente nous amène en outre à construire prochainement un nouveau centre d'accueil d'urgence.
La procédure d'agrément ou de réagrément mise en ?uvre au sein de la commission jeunes en difficulté d'insertion permet un examen précis de l'activité des 21 associations qui ?uvrent à Paris et une écoute attentive de leurs observations, en concertation étroite avec les élus locaux.
2°) Quels sont donc les principes directeurs qui guident notre action ?
Les praticiens reconnaissent que les jeunes pour lesquels ils se dévouent dans des conditions souvent difficiles, avec une particulière conscience professionnelle et une grande générosité, éprouvent trois sentiments : le sentiment de ne pas être entendu, le sentiment d'absence de place et le sentiment de leur incapacité à se projeter dans l'avenir.
Comment répondre à ces interrogations ?
Offrir des capacités d'écoute et de dialogue est la première mission de la prévention spécialisée.
Par le partenariat d'abord et par l'innovation. Pour ne citer qu'un seul exemple à ce titre, les Antennes Jeunes-Information assurent cette mission essentielle dans les grands ensembles immobiliers.
Quinze fonctionnent actuellement, deux autres ouvriront prochainement. L'objectif est de porter leur nombre à vingt-cinq.
Répondre au sentiment du manque d'espace des jeunes, qui conduit très souvent à des comportements de ghettoïsation n'est assurément pas chose aisée à Paris.
Ici encore, l'imagination et l'esprit d'adaptation doivent être mobilisés en permanence. Nous avons ainsi au début de cette année mis en place des animations spécifiques sur des sites de proximité considérés comme prioritaires, parfois en collaboration étroite avec la Préfecture de police, pour y développer des méthodes de prévention adaptées à la personnalité des usagers et à la configuration des lieux. Expérimentées dans trois arrondissements, elles vont faire l'objet d'une extension à trois autres sites, dans les 11e, 13e et 19e.
Dans le même esprit, ont été réalisées les opérations "Ville-Vie-Vacances", qui ont permis à 6.000 jeunes de participer à des sorties ou des séjours en camps, à des stages sportifs, culturels, à des animations diverses, et surtout de recréer un lien et d'offrir des perspectives.
Enfin, répondre au sentiment des jeunes de leur incapacité à se projeter dans l'avenir suppose tout d'abord que, tous ensemble, nous inscrivions nos actions dans la durée.
La dimension du temps est essentielle dans la mission de prévention. Il faut se garder, par facilité parfois, par confort souvent, des tentations de régler les tensions sociales d'un ensemble urbain dans la précipitation.
L'action de la Mairie s'inscrit dans cette durée et s'efforce tout à la fois de s'adapter aux évolutions rapides de notre société en pleine mutation et d'éviter aux jeunes de sombrer dans la désespérance à la veille de ce qui représente trop souvent le "trou noir" de leur existence, je veux parler de leurs 18 ans, qui symbolise leur futur.
C'est là, par exemple, l'objectif que l'Etat, la Région et la Ville se sont assignés dans le cadre du pôle prévention de la délinquance des conventions passées avec l'Etat et la Région, et au titre de la politique de la ville.
Je pourrais, ici encore, citer bien d'autres exemples qui ont trait aux actions d'insertion sociale, économique ou professionnelle des jeunes, à leur hébergement, à leur avenir au sein de cette Ville qui refuse de les laisser au bord du chemin.
C'est tout le sens de l'élan nouveau que Jean TIBÉRI a souhaité apporter dans un secteur aussi important que l'emploi des jeunes avec le renforcement et l'extension des missions locales qui ont reçu en 1995 plus de 9.000 jeunes.
Notre but final, notre but commun est de restaurer la confiance des ces jeunes en quête d'identité et à qui nous devons tendre la main. Il en va de leur dignité personnelle. Il en va de la dignité de notre société.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.
La parole est à M. SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, la communication que vous présentez aujourd'hui sur la politique sociale de la Ville de Paris ressemble plus à un constat des aides et dispositifs existants qu'à l'énoncé d'une politique cohérente à long terme de lutte contre l'exclusion.
Certes, je ne sous-estime pas l'effort réel accompli par les services sociaux de la Ville en faveur des plus démunis, je cite l'allocation "Ville de Paris", la carte "Paris-Santé", le "S.A.M.U. social" qui sont trois réalisations positives.
De surcroît, je tiens à remercier ici pour son dévouement le personnel de notre collectivité car dans le domaine de la lutte contre l'exclusion plus que dans tout autre, une aide matérielle n'est pas tout. La qualité de l'accueil et du suivi, l'écoute sont aussi des facteurs d'insertion. Pourtant, j'ai le sentiment, Monsieur le Maire, que votre Municipalité poursuit une action au coup par coup qui se concentre davantage sur le traitement social de l'exclusion que sur ses causes. L'exclusion est un processus progressif dont les deux causes principales sont le chômage et l'absence de logement.
C'est sur ces deux points, Monsieur le Maire, qu'il faut agir pour résorber durablement le nombre des démunis.
Sans une remise en cause radicale de la logique ultralibérale qui accélère les délocalisations d'entreprise et de l'emploi, ce qui n'est que la conséquence directe des critères de Maastricht et du Pacte de stabilité monétaire, les entreprises continueront à quitter la France et Paris.
L'ampleur du phénomène de l'exclusion est sous-estimée dans votre rapport. Je prendrai un exemple que je connais bien : celui du 11e arrondissement.
Ainsi, dans cet arrondissement, en plus des 5.221 allocataires du R.M.I. existent 4.800 chômeurs de plus d'un an et bien sûr de nombreux jeunes de moins de 25 ans qui ne sont pas éligibles au R.M.I.
Au total, ce sont donc plus de 10.000 personnes sur une population active de 85.000 qui se trouvent grandement précarisées. Cette situation transparaît dans l'attribution des allocations exceptionnelles du Centre d'action sociale. Rien que dans le 11e arrondissement, le nombre des aides octroyées qui était de 1.443 au premier trimestre 1995 est passé à 1.784 au premier trimestre de cette année. L'augmentation continue des bénéficiaires de la carte "Paris-Santé"induit des dépenses en hausse alors même que l'abaissement du plafond de ressources depuis le ler janvier 1994 exclut de son bénéfice près de 10 % des attributaires. Le plafond est de 3.610 F, je le rappelle, pour une personne seule.
Ceci est d'autant plus choquant que, dans le même temps, une autre aide municipale, la carte "Paris-Familles", est attribuée à tous les Parisiens ayant au moins 3 enfants, sans conditions de ressources.
Entendons-nous bien, le Mouvement des citoyens est pour une politique de la famille, mais la carte "Paris-Famille", lorsqu'elle est délivrée à des ménages à revenus élevés sert à payer des superflus, alors qu'au même moment, un Parisien à faible revenus ne peut faire prendre en charge une dépense essentielle, celle des soins.
Enfin, Monsieur le Maire, vous nous assurez que la carte "Paris-Santé" a recueilli l'adhésion massive des praticiens parisiens. Il suffit de les écouter pour être convaincu du contraire !
M. Adrien BEDOSSA. - C'est faux !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Regardons les chiffres : en médecine générale, seul un tiers des médecins a souscrit au système et seulement 24 % des dentistes. Est-ce bien suffisant ?
M. Adrien BEDOSSA. - C'est faux !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - L'allocation "Ville de Paris", quant à elle, offre un complément de retraite à 17.900 personnes âgées. Cela veut dire concrètement qu'elle n'est pas versée à tous ceux qui peuvent y prétendre puisque 22.500 Parisiens bénéficient de l'allocation complémentaire au titre du Fonds de solidarité vieillesse.
Il me paraît donc nécessaire de modifier les conditions de son attribution en conséquence, même si l'effort pour le troisième âge est fait prioritairement sur la construction de maisons médicalisées pour personnes dépendantes, le taux d'équipement de la Capitale en ce domaine étant très inférieur aux besoins.
Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que la proportion de Parisiens âgés de plus de 75 ans est supérieure à la moyenne nationale et que près de 50.000 personnes sont âgées de plus de 85 ans dont la moitié dans une situation de dépendance.
Or, le taux d'équipement en services de soins à domicile est inférieur de 3 points à la moyenne nationale.
De même, le taux d'équipement en lits médicalisés de moyen et long séjours ne répond qu'à la moitié des besoins et le nombre de places en section de cure médicalisée doit, lui aussi, être augmenté.
Les conséquences de ces manques, mes chers collègues, sont que nos concitoyens dépendants doivent partir en banlieue ou en province. Cela revient à les couper de leur famille alors que la solitude est sans doute le principal problème des personnes âgées à Paris.
Pour combattre ce fléau, il faut renforcer les services qui aident au maintien à domicile, ce qui doit passer par la création d'un Fonds d'aide au maintien à domicile dont les prestations seraient attribuées sous conditions de ressources.
Reste le "S.A.M.U. social". Quel que soit l'impact positif de son action, celle-ci reste un travail de Pénélope qui consiste à ramasser chaque nuit des personnes qui retourneront à la rue le lendemain au petit matin. Il est évident qu'il ne peut s'occuper des quelque 20.000 S.D.F. qui vivent dans la Capitale, puisque le manque de places en foyers d'hébergement réduit les possibilités d'accueil à trois nuits par mois par personne.
Pouvez-vous, dans ces conditions, Monsieur le Maire, m'expliquer cette incohérence qui consiste à exiger d'une population par définition très précarisée et exclue de toute vie citoyenne, d'avoir sur elle des papiers pour trouver un abri ? Il faut mettre en place un véritable suivi social et surtout médical des sans abri. Le "S.A.M.U. social", c'est le minimum minimorum qui a beaucoup de trous, de carences mais bénéficie d'une bonne réputation et même dans certains cas d'une réputation surfaite.
Un mot sur l'action de la Ville dans le secteur de l'aide à l'enfance. Vous nous dites, Monsieur le Maire, qu'existe à Paris une gamme variée de systèmes de garde et cela est vrai, mais les chiffres ? Ceux-ci recouvrent des disparités anormales entre la situation des arrondissements centraux et ceux plus peuplés de l'Est parisien.
Prenons le cas de l'arrondissement de M. TIBÉRI et celui des crèches.
M. Xavier-Marie BORDET. - Le temps de parole !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - C'est 15 minutes pour le groupe du Mouvement des citoyens ! Je vais donc jusqu'à 12 heures 15. Prenez patience, écoutez un certain nombre de vérités qui semblent vous irriter bien à tort !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Monsieur SARRE, continuez.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Prenons donc le cas des crèches.
Il existe dans le 5e arrondissement 14 crèches. Dans le 11e, où la population des moins de 4 ans est 3,6 fois supérieure, il n'y en a que 17 !
Passons à l'inscription en maternelle des enfants de moins de 3 ans. Leur taux de scolarisation est en moyenne nationale de 30 %. A Paris, il tombe à moins de 8 %.
Je veux aborder maintenant la question du chômage.
Une des meilleures illustrations de la situation est le nombre croissant d'allocataires du R.M.I. qui progresse plus vite à Paris qu'au plan national. Or, le dispositif de suivi des allocataires présente encore de sérieuses lacunes. Actuellement, moins d'un sur deux est orienté vers un travailleur social et bénéficie d'un contrat d'insertion. Lorsque ces contrats existent, ils ne débouchent que dans 29 % des cas sur un emploi, et encore, 37 % de ces emplois sont des C.E.S. Il est révélateur, Monsieur le Maire, de la nature même du R.M.I. que 8 % seulement des contrats d'insertion débouchent sur un emploi définitif.
Je vous rappelle en outre que si le taux de consommation des crédits obligatoires inscrits au budget du Département augmente, en 1994 encore 40 % sont restés inutilisés.
La Ville de Paris doit utiliser, comme je l'ai demandé, le Crédit municipal pour accorder des prêts bancaires qu'elle garantirait aux créateurs de sociétés. Cette expérience a été menée à Nantes avec succès puisque le taux de survie de ces créations atteint 70 %, soit celui d'entreprises nouvelles "normales".
Sans minimiser l'effort de la Ville qui embauche 1.500 "R.M.Istes" avec un C.E.S., je constate que seulement 50 embauches effectives ont eu lieu, ce qui est dérisoire. Or, Monsieur le Maire, en ouvrant les Mairies d'arrondissement le samedi, en négociant une réduction de la durée du travail des agents de la Ville, il devrait être possible d'augmenter le nombre des C.E.S. et celui des emplois définitifs. Voilà, je crois, deux actions concrètes à initier de suite.
Bien sûr, la lutte contre l'exclusion passe aussi, voire surtout, par le droit au logement. Or, dans ce domaine, nous continuons à subir les effets désastreux de la politique qui vise à privilégier le logement libre ou intermédiaire P.L.I...
Mme Arlette BRAQUY. - C'est faux !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - ... au détriment du véritable logement social P.L.A. Ce n'est pas avec 2.400 P.L.A. nouveaux chaque année que vous résorberez la demande qui s'élève aujourd'hui à plus de 60.000 unités.
Pourquoi, Monsieur le Maire, alors que 12.000 expulsions sont prononcées chaque année à Paris, n'avoir logé que 155 familles au titre du P.O.P.S. et n'avoir attribué - que la personne qui dit "c'est faux" ouvre ses oreilles ! - au titre de votre contingent que 15 P.L.A. très sociaux, pour tout Paris naturellement ?
Les élus du Mouvement des citoyens, pour leur part, continueront à proposer des mesures alternatives allant dans le sens d'une autre politique au niveau national, seul moyen d'empêcher la constitution de cette société à plusieurs vitesses.
Nous souhaitons que la Ville de Paris mette rapidement en oeuvre le guichet unique par arrondissement qui est la plus fondamentale des réformes que nous proposons.
Ensuite, il faut agir sur l'emploi par la réforme de la fiscalité locale, l'augmentation du volume des crédits affectés aux interventions économiques et la délivrance par le Crédit municipal de prêts bonifiés garantis par la Ville.
Pour rendre possible le droit au logement, la priorité doit être donnée à la construction de logements sociaux, de P.L.A.T.S., ainsi qu'à la mobilisation des logements vacants appartenant à la Ville, y compris en facilitant les échanges d'appartements et le taux de rotation dans le parc social.
Je vous incite enfin, Monsieur le Maire, à revaloriser le plafond d'attribution de la carte "Paris-Santé" et à inciter davantage de praticiens à signer le conventionnement qui permet aux Parisiens de l'utiliser.
Enfin, même si dans l'ensemble un grand effort est réalisé pour les anciens, nous devons augmenter d'urgence le taux d'équipement en résidences médicalisées et favoriser le maintien à domicile.
Telles doivent être les priorités, Monsieur le Maire, des années qui viennent.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la crise que nous vivons est bien plus qu'une crise économique, c'est un véritable tournant de civilisation, avec de plus en plus de personnes laissées pour compte, des personnes en difficultés, des familles, des malades.
Je me plais à reconnaître les importants efforts fournis par la Ville et le Département de Paris dans ce domaine. Néanmoins, elle ne fait que panser les plaies d'une société malade. On ne pourra éternellement augmenter les dépenses pour compenser les effets de la précarité, l'exclusion et la misère (vous le dites vous-même) et les véritables solutions dépassent les compétences de cette Assemblée.
Je me contenterai donc de faire quelques remarques et propositions.
Concernant l'aide aux familles, je regrette que l'on continue à les expulser sans leur proposer systématiquement un relogement, au risque de faire éclater ces familles avec les coûts humains et sociaux que cela représente. Ainsi, les familles expulsées fin août de l'immeuble situé 20, rue Jean-Dollfus, dans le 18e, sont-elles toujours hébergées à l'hôtel et dans une situation d'insécurité bien difficile à vivre. Au ler novembre, elles seront à la rue. Est-ce la seule perspective que vous pouvez leur offrir ?
Comme l'éducation, l'accès au logement est un droit, comme celui de pouvoir vivre en famille.
Concernant les jeunes face à la toxicomanie, de nombreux parents d'élèves s'inquiètent de l'activité des dealers aux abords des collèges et des lycées. La Préfecture de police a là une action de prévention à développer sérieusement.
Concernant les personnes âgées, si beaucoup est fait, tout ne peut fonctionner à coups de cartes ou de subventions. Il faut mieux aménager la ville, la rue, les trottoirs, afin de prévenir ces chutes qui empoisonnent leur vie durant des mois. Ainsi, pour les autobus, faudrait-il étendre progressivement l'expérience des lignes 20 et bientôt 91 à l'ensemble du réseau. Des autobus confortables et accessibles pour les personnes âgées, c'est aussi important que la carte "Emeraude". Ce sont de petits détails qui changent la vie et évitent bien des accidents : bouton de demande d'arrêt à tous les montants d'autobus, bancs aux abord des écoles, etc... C'est la prévention qu'il faut accentuer : diététique, sécurité, autodéfense.
Concernant les personnes à mobilité réduite, une commission spécifique dans chaque arrondissement permettrait une meilleure coordination entre les services concernés pour tous les problèmes qui se posent à elles : voirie, transports, logement, école.
Il serait important que les familles aux revenus modestes, ayant un enfant gravement handicapé à charge, soient prioritaires pour l'attribution d'un logement social. Je connais le cas de parents de trois enfants, dont une petite fille grabataire, qui vivaient dans 18 mètres carrés. Malgré de nombreux certificats médicaux insistant sur l'urgence d'un logement convenable, ils ont renouvelé cinq ans leur demande de logement sans résultat ! Le Maire du 15e, finalement, a pu les loger. Que seraient-ils devenus sinon et combien d'autres familles se trouvent-elles dans ce cas ?
Concernant la santé, vous insistez avec raison sur la prévention et la proximité. Je m'étonne donc de voir dans les faits la fermeture sans perspective d'avenir du dispensaire Charcot ou la fermeture des services d'urgence dans les hôpitaux, comme à l'Hôtel-Dieu, au profit de l'inhumain et gigantesque Hôpital Georges-Pompidou par exemple.
L'aide aux personnes, le maintien à domicile des personnes âgées, des handicapés, des malades, les services de proximité, permettent de reconstruire la trame du tissu social et de créer de vrais emplois socialement utiles.
Concernant le S.I.D.A., vous reconnaissez enfin la nécessité d'une prévention ciblée, alors que Paris détient de tristes records de contamination en Europe. Alors que la maladie tend à devenir chronique, l'aide au maintien au domicile devra être développée afin d'éviter d'ajouter au drame de la maladie celui du déracinement. La délivrance de certificats de vie commune montrerait votre volonté de lutter contre l'exclusion et l'ostracisme.
Concernant le saturnisme, j'aimerais que les situations d'urgence soient réellement prises en compte. Ainsi les habitants de l'immeuble de la rue de Gergovie ont-ils dû attendre des mois un relogement en raison des lenteurs administratives, pendant que les services de la Ville et ceux de la Préfecture se renvoyaient la balle.
Concernant la pollution de l'air, sa simple mention dans cette communication est peut-être une prise de conscience, mais malheureusement nous n'en sommes plus là lorsqu'on lit les rapports qui se succèdent, plus accablants les uns que les autres, sur les problèmes de santé publique qu'elle engendre. Je ne m'étendrai pas aujourd'hui sur la politique ambitieuse à mettre en place, nous l'aborderons dans quelques semaines avec la politique des déplacements.
Enfin, le "maquis" - c'est le terme que vous employez - des aides, allocations et structures administratives diverses dans le domaine social qui se superposent, rend les démarches encore plus difficiles aux Parisiens démunis. La création d'un Guichet social unique permettrait de faciliter les démarches, d'améliorer l'accueil, de rationaliser les aides, de promouvoir une action globale et certainement de faire des économies de gestion.
Certes, la Ville de Paris fait des efforts considérables dans le domaine social, mais ce qui continue à manquer c'est la dimension sociale dans la politique de l'aménagement de la Ville.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, comme dit la sagesse populaire : "Qui trop embrasse, mai étreint."...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Examiner environ 8 milliards de dépenses, soit près du quart du budget total parisien, Ville et Département confondus, en deux ou trois heures de débat maximum, n'est pas une façon sérieuse et réaliste de travailler. Vouloir traiter six chapitres à la fois, une trentaine de sujets au moins, conduit...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Cela a été décidé, Madame STIEVENARD, en accord avec tous les présidents de groupes.
Je vous le rappelle quand même...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... puisque cela vous avait échappé.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Non, je pense que c'est le Maire de Paris qui décide des communications qu'il présente au Conseil.
M. Jean-François BLET. - Et c'est pire que l'infaillibilité pontificale !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Non, Madame, l'organisation des séances, vous savez comment cela fonctionne, ce sont les présidents de groupes, ensemble, qui se mettent d'accord et qui en l'espèce se sont mis d'accord.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Vouloir traiter six chapitres à la fois et une trentaine de sujets au moins conduit à n'en approfondir aucun. La programmation sur plusieurs séances de ces thèmes aurait été amplement justifiée et plus productive. Mon propos sera donc limité, par la force des choses, à quelques sujets et je renouvelle par conséquent notre demande que l'ensemble des élus soient étroitement associés à la préparation des trois futurs schémas directeurs sur l'aide sociale et l'enfance, les personnes handicapées et les personnes âgées, ainsi qu'au nouveau contrat enfance, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Le déficit de concertation que nous ressentons dans le domaine social concerne les élus, les maires d'arrondissements, leurs adjoints et tous ceux qui concourent au quotidien à la lutte contre la précarité, en particulier les personnels et les associations. Ils font un travail remarquable dans des conditions difficiles pour eux comme pour les usagers. Hélas ! leurs propositions sont rarement écoutées et encore moins entendues, c'est cela que nous souhaitons voir changer.
Ainsi par exemple, près de la moitié des bénéficiaires du R.M.I. attendent toujours un contrat d'insertion, et l'on compte près de 5.000 personnes qui sont toujours dans le dispositif huit ans après sa création, et pendant ce temps là 75 millions de crédits restent inemployés.
Or, des solutions existent, qui passent par la création de commissions locales d'insertion supplémentaires dans les arrondissements où le nombre de "R.M.istes" est élevé et par l'affectation dans un premier temps de cinq nouveaux travailleurs sociaux à la cellule centrale de coordination qui est complètement embouteillée. Voilà une proposition concrète, de nature à améliorer le service rendu.
Je souhaite que le Maire de Paris la reprenne enfin et très vite à son compte.
Sur les chiffres cités dans la communication, je regrette une présentation biaisée qui fait uniquement référence aux dépenses en passant sous silence les recettes. Seule la charge réelle nette rend sincèrement compte du taux d'effort de la collectivité parisienne. Or, l'examen des chapitres sociaux du Département révèle qu'en 1995 le solde des dépenses est nettement inférieur à ce qu'il était en 1992. Or, dans l'intervalle, le nombre de foyers précarisés a cru dans des proportions inquiétantes, d'où l'intérêt de disposer d'un tableau de bord précis et détaillé retraçant les crédits consacrés aux différentes actions, avec une ventilation par type de financeurs, qui fait défaut aujourd'hui. D'ailleurs, selon les documents émanant de la Ville, le social représente, selon les cas, 22 ou 27 % du budget, ce qui appelle une clarification.
Dans le domaine de la petite enfance, le Maire de Paris nous dit que 80 % des familles ayant un enfant en crèche "choisissent" le temps partiel, il s'agit en réalité de contrainte plus que de choix, sachant que l'activité des femmes est plus intense à Paris qu'ailleurs. Les difficultés sont également fortes pour trouver un mode de garde adapté pour les familles monoparentales et nous savons par ailleurs qu'il y a des cadres qui ont des horaires très conséquents et pour lesquels cela pose également des problèmes. Je ressens donc un fort décalage entre les attentes des Parisiens et les appréciations portées dans la communication.
A propos de la famille, il s'avère que les aides orientées vers les familles précarisées, 75 millions de francs, sont inférieures à celles délivrées sans conditions de ressources, 134 millions de francs. Nous souhaitons pour notre part que certaines prestations soient délivrées sous conditions de ressources.
Les dispositifs logement fonctionnent mal, le P.O.P.S. est très sélectif, des critères fluctuants et mal définis en limitent l'accès, il y a urgence à démultiplier la Commission d'attribution du fonds de solidarité logement qui est totalement engorgée.
Dans le domaine sanitaire, vous avez par choix idéologique fermé depuis quinze ans beaucoup de dispensaires parisiens à une période où des fléaux anciens comme la tuberculose resurgissaient, et où des nouveaux fléaux apparaissaient, et vous redécouvrez aujourd'hui l'utilité d'espaces d'insertion-santé. Vous les redécouvrez enfin, avec beaucoup de retard, et leur mise en place demande également beaucoup trop de temps, il y a un projet prévu rue Saint-Dominique depuis déjà deux ans, qui n'a toujours pas vu le jour, et nous n'avons aucune explication à ce sujet.
Je vous interroge aussi, comme cela a été déjà fait, sur l'avenir du dispensaire Charcot, évacué par les forces de police alors qu'il répond à l'évidence à un besoin social de proximité. Que comptez-vous faire dans ce domaine ?
Concernant les jeunes, il n'est pas mentionné le problème grave de la chute très importante du nombre d'enfants mangeant à la cantine le midi, suite aux changements contestables apportés au régime des bourses. Voilà un sujet sur lequel il est urgent d'agir sans attendre.
En revanche, vous évoquez le saturnisme qui touche les jeunes enfants. Je ne suis toujours pas convaincue que vous ayez pleinement mesuré l'ampleur du fléau. C'est pourquoi, après huit ans d'interventions régulières à ce propos, j'insiste encore sur le besoin de transparence réclamé par les maires de gauche et le devoir d'action au plan parisien.
Un rapport de la D.R.A.S.S.I.F. confirme un taux de prévalence très élevé du saturnisme chez les enfants dépistés. Voilà des champs d'action où il est urgent de réconcilier le sanitaire et le social, comme il est indiqué dans la communication, même si chacun a pu constater la démarche, exactement inverse concernant la P.M.I. où la protection infantile a été séparée de la protection maternelle, cette dernière étant confiée à l'hôpital public.
On ne trouve d'ailleurs curieusement pas mention de l'A.P.-H.P. dont le Maire de Paris est pourtant président, dans la communication alors que le débat public est vif et animé dans plusieurs arrondissements, notamment en matière d'hospitalisation de proximité.
Je terminerai en évoquant quelques aspects concernant les personnes handicapées pour demander qu'un accueil soit prévu pour les jeunes dans les centres de loisirs du mercredi et au cours de l'été, de même que dans les colonies de vacances et dans les centres d'animation. Si cela n'a pas été fait, il serait bon que quelques expérimentations soient réalisées en ce sens.
S'agissant du logement des personnes handicapées, nous suggérons la mise en place de fonds de garantie permettant à des personnes titulaires de l'allocation adulte handicapé de bénéficier d'une caution pour entrer dans un logement. L'effort doit aussi porter sur le développement des transports spécialisés.
En conclusion, on peut souligner que l'effet de masse recherché dans cette communication ne peut masquer la montée dramatique de la pauvreté à Paris ces dernières années. C'est pourquoi la modestie s'impose et l'autosatisfaction n'est pas de mise. Il suffit de regarder autour de soi dans son quartier pour le constater.
Certes, vous avez infléchi votre discours vers la prévention et la nécessité de parcours individualisés, ce pourquoi nous plaidons depuis plus de dix ans mais vous ne lui donnez aucune traduction concrète en terme de renforcement des effectifs.
Partant de là, j'estime que votre communication n'est pas crédible. Elle soulève plus de scepticisme que d'enthousiasme.
Je voudrais, en terminant, dire que j'ai entendu Mme HERMANGE parler ce matin de problèmes de races et de religions qui se posent dans certains quartiers. Cette façon de poser les problèmes me paraît dangereuse. Je souhaitais le lui dire et je lui conseillerais plutôt d'évoquer les moyens d'une véritable politique d'intégration car je crois que c'est en abordant de façon positive ces questions que nous pourrons faire en sorte que nos quartiers se développent à la satisfaction de tous. C'est d'ailleurs ce qui se fait d'ores et déjà, je pense notamment à la Goutte-d'Or où il y a un réseau associatif extrêmement vivant, un travail a été conduit avec les élus qui va tout à fait dans ce sens.
Mais sans doute Mme HERMANGE connaît moins bien le 18e que certains autres quartiers. Mais je puis vous assurer...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés"- Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je puis vous assurer que, contrairement à un certain type de discours que nous dénonçons, nous pensons au contraire que l'intégration peut être réussie et doit être réussie. C'est dans ce sens-là qu'il faut que nous travaillions tous ensemble.
Merci.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Il nous reste encore sept orateurs. Je demande donc à chacun d'entre eux de bien respecter le temps de parole afin que nous puissions tenniner ce débat vers 13 heures.
Je passe la parole à Mme MOREAU pour trois minutes puisque le temps de votre groupe, Madame, est dépassé.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, la question de l'intégration mérite, à notre avis, une attention particulière à Paris où il y a la plus grande proportion de "R.M.istes". Or, on le sait, il y a peu de sorties du R.M.I. ce qui compromet pour les 54.000 "R.M.istes" de Paris la possibilité de construire leur avenir.
Je ferai donc juste quelques remarques sur le document qui nous est soumis.
Tout d'abord, il est impossible de dresser un bilan sérieux de l'exécution du septième P.D.I. Les chiffres cités en référence remontent à plusieurs années, voire jusqu'en 1989. Le peu de chiffres qui est donné de l'exécution 1996 donne plutôt l'idée d'un retard voire d'un recul, notamment en matière de logement où il y a seulement l'achat de 65 studios d'insertion.
Je veux remarquer deux aspects qui ne sont absolument pas mentionnés.
D'abord, il n'y a aucune mention du bilan de l'aide de la Ville de Paris complémentaire pour les loyers. Lors d'une précédente séance, on nous avait indiqué que cette allocation touchait 169 personnes au lieu des 2.000 prévues. Où est l'obstacle ? Le critère d'attribution ? L'information des intéressés ? L'information des services sociaux ? En tout cas, il faut le surmonter.
Deuxième aspect dont il n'est pas fait mention, l'introduction de clauses sociales dans les marchés publics visant à favoriser l'insertion de personnes en difficultés. Où en sommes-nous ? Quand ferons-nous le bilan de la charte initiative emploi qui prévoyait cette initiative intéressante ?
Pour conclure, je veux à nouveau souligner le risque pour 1996 que ne soient pas utilisés les crédits alloués. Déjà en 1995, 65 millions de francs, soit près du tiers du P.D.I., n'avaient pas été utilisés.
Enfin, le seul chiffre important qui soit noté, c'est les 1.500 C.E.S. Or, le C.E.S. n'offre pas de débouché stable, il mine année après année le service public, casse l'emploi pour favoriser la rentabilité financière.
Le parcours individuel d'insertion et le tuteura sont des mesures intéressantes mais ils ne concernent, malheureusement, que 15 % des personnes concernées.
Pour conclure, je veux insister sur la nécessité de prévoir davantage de crédits pour la formation, pour le logement, en particulier de contrôler les résultats obtenus par les stages, de transformer les emplois précaires en emplois stables, de déployer un vaste plan de création d'emplois dans les services publics et en particulier dans les services sociaux où il y a tant de besoins, de manière à améliorer ces services, à améliorer la situation de l'emploi, remède essentiel contre l'exclusion.
J'aborderai, pour terminer, l'action du C.O.D.E.F. qui devrait se déployer contre les licenciements et les délocalisations pour contrôler l'utilisation des fonds publics attribués théoriquement à l'emploi mais qui servent, en fait, à l'inverse.
L'ensemble de ces points revêt une grande importance pour permettre l'insertion, il faut s'y attacher.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
Je signale qu'il reste quatre orateurs pour le groupe "Rassemblement pour Paris", chacun ne dispose donc que de 5 minutes.
La parole est à Mme BOUVELOT.
Mme Danièle BOUVELOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Au cours de ces dix dernières années, les publics bénéficiaires de l'action sociale ont considérablement changé. Ils sont souvent plus jeunes, plus exigeants et les enfants sont parfois plus vulnérables, les familles monoparentales plus nombreuses, les personnes sans domicile fixe sont plus gravement atteintes.
Pour prendre en compte cette complexité, cette diversité, la Ville de Paris a intensifié son dispositif d'aide facultative et le Maire de Paris s'est depuis longtemps engagé auprès de l'Etat et du secteur associatif pour contribuer activement à la mise en place des aides légales.
Dans certains arrondissements, depuis quelque temps, une coordination de fait s'est instituée notamment dans le 15e, à l'initiative de l'Union des institutions sociales.
Cette situation a rendu plus difficiles, au fil des temps, plus riches mais aussi moins lisibles, pour les usagers, tous les dispositifs d'assistance, d'aide sociale et d'insertion.
Pour faire face à cette situation, vous avez demandé, Monsieur le Maire, de mettre à l'étude une organisation sociale digne du XXIe siècle, tant en ce qui concerne notre coopération avec le monde associatif, et le secteur public en général, qu'en ce qui concerne l'action sociale en particulier. Ainsi vous avez souhaité que trois schémas généraux soient rapidement mis en ?uvre :
- un schéma gérontologique ;
- un schéma départemental pour l'aide sociale à l'enfance ;
- et un schéma traitement de la précarité.
Ces trois travaux ont mobilisé toutes les institutions publiques : Assistance publique - Hôpitaux de Paris, C.A.S., la C.P.A.M. et le secteur associatif dans son intégralité.
Ces schémas en cours de réalisation ont pris appui sur des données de nos voisins européens. Les groupes de travail ont permis de clarifier les missions et les fonctions de chacun, en vue d'améliorer la connaissance réciproque, de réduire les doubles interventions et d'optimiser les coûts.
Pour l'action sociale en particulier, vous avez, Monsieur le Maire, rappelé deux axes essentiels :
- d'une part, au cours de ces dix dernières années, les travailleurs sociaux du C.A.S. et du Département de Paris, ont mis en ?uvre des missions communes confiées par la loi : le R.M.I., la loi "BESSON", logement pour les plus démunis et la mission essentielle qui est la protection de l'enfance ;
- d'autre part, le souci d'un traitement équitable de chaque Parisien devant le dispositif de l'action sociale, qu'il soit mis en ?uvre par le C.A.S. ou le Département.
Vous avez demandé, Monsieur le Maire, aux services, de trouver une organisation originale pour simplifier l'accès pour les usagers aux dispositifs sociaux et vous avez demandé à vos services de rendre plus transparent le fonctionnement de l'action sociale, riche et complexe.
En conséquence, il a été décidé que chaque assistant social du C.A.S. et de la D.A.S.E.S. mette en ?uvre l'ensemble des missions de chacune des administrations sur un quartier ou une zone géographique déterminée.
Cette organisation a plusieurs mérites :
- la clarté et la transparence pour l'usager ;
- la création d'un travailleur social identifié par famille (les relations de confiance sont importantes dans l'action sociale) ;
- l'identification de zones géographiques, ce qui a permis une couverture de tout le territoire social parisien, et en même temps, cette responsabilisation des travailleurs sociaux.
Tout ceci a facilité le travail avec tous les partenaires associatifs intervenant sur le même secteur.
Il faut préciser que deux expériences sont en cours, à des degrés différents d'avancement.
La première a commencé dans le 20e arrondissement et le 18e est candidat pour cette expérimentation.
Ces innovations majeures, soutenues tout particulièrement par Mme HERMANGE et par M. BARIANI dans le 20e ont été conduites en concertation permanente avec les personnels qui ont proposé des découpages géographiques pertinents et des méthodes de travail appropriées.
Ces expériences sont d'une grande richesse et préfigurent d'une organisation pour Paris tout entier, et pour l'action sociale en général.
Nous avons ainsi pu prendre en compte une coordination déjà organisée dans les faits, mais aussi et surtout la nécessité d'une coordination institutionnelle que nous souhaitons maîtriser pour la rendre la plus efficace possible.
Je souhaite donc, Monsieur le Maire, que cette orientation majeure, que vous avez bien voulu décider soit portée au crédit de votre action municipale. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. CHARZAT.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Mes chers collègues, la question de l'action sociale dans une ville telle que Paris pour des domaines comme le logement, l'insertion, la toxicomanie, les personnes âgées, etc., est très importante.
Aussi dans le cadre de ces quelques minutes qui me sont imparties, je vais m'attacher à mettre l'accent sur un problème précis dont chacun peut percevoir l'acuité.
Il s'agit de l'accueil et de l'hébergement des personnes sans domicile fixe. Cette question est d'autant plus difficile à appréhender qu'il s'agit d'une population mouvante, difficilement quantifiable, même si l'on peut l'estimer à environ 15.000 ou 20.000 personnes dans Paris.
Il a été souvent rappelé que nul parti ou nulle sensibilité politique ne saurait avoir le monopole du coeur et l'on voit bien aujourd'hui que chacun ici se préoccupe du problème et souhaite y apporter des solutions adaptées.
Ce monopole, pour ces raisons, ne saurait incomber à quelques-uns, notamment aux arrondissements de l'Est parisien.
Pour repréciser mon propos, je rappelle que l'intégralité des structures parisiennes d'accueil du C.A.S. de la Ville de Paris, pour les S.D.F., se concentre dans trois arrondissements : 12e, 19e et 20e, et que l'ensemble des structures d'hébergement du C.A.S., Ville de Paris, se concentre dans trois arrondissements : 13e, 19e et 20e.
Je souhaite insister sur l'exemple significatif du 20e dont chacun comprend ici qu'il me tient à c?ur.
Cet arrondissement héberge deux permanences d'accueil parisien sur 4 et 2 structures d'hébergement sur 7, en ne considérant que celles gérées par le C.A.S. de la Ville de Paris, c'est-à-dire une situation déséquilibrée, si l'on considère de surcroît l'ensemble des structures toutes gestions confondues.
Dans ce cas, le 20e accueille 16 structures sur son territoire, ce qui le place au premier rang des arrondissements alors que les arrondissements du centre et de l'Ouest parisien ne comptabilisent qu'une ou deux structures, voire aucune comme dans le 2e, le 5e, le 6e et le 8e arrondissement.
Une politique de solidarité entre arrondissements de la Capitale, la nécessité d'un rééquilibrage à l'Ouest ne font donc aucun doute. Il faudra, Monsieur le Maire, instaurer une concertation entre les élus et les acteurs institutionnels concernés afin d'agir au plus près des besoins et créer ainsi une réelle synergie.
Dans cette perspective, le projet d'implantation d'une nouvelle permanence d'accueil pour les S.D.F. dans le 20e, en plein c?ur du quartier de Belleville, c'est-à-dire au sein du périmètre D.S.U., caractérisé par ces situations de grande exclusion, de grande détresse est inacceptable.
Afficher la volonté de remédier aux situations de précarité dans l'Est parisien par des financements publics, ne doit pas conduire à des choix aggravant les problèmes.
Nous devons, je le pense, renoncer au projet ne s'intégrant pas dans le contexte de ces quartiers.
Nous devons privilégier les petits équipements favorables à leur insertion dans l'environnement.
C'est l'ancienne logique, celle du gigantisme et de la non insertion dans l'environnement qui a abouti à deux reprises aux mouvements qui ont perturbé le fonctionnement du foyer George-Sand, unique structure d'hébergement d'urgence pour jeunes S.D.F. de 18 à 26 ans.
La démarche efficace consiste, je le répète, à multiplier les petites structures d'équipement réparties sur l'ensemble de l'espace parisien avec des moyens adaptés, favorisant l'insertion par un suivi personnalisé.
Monsieur le Maire, je m'adresse en l'occurrence au Maire de Paris : de même que vous avez souhaité initier un urbanisme négocié à l'échelle humaine, de même vous définissez une nouvelle donne en faveur d'une politique sanitaire et sociale, fondée sur la proximité et sur l'implantation des différentes parties.
Je pense particulièrement aux carences mises en évidence par les études pré-opérationnelles réalisées dans le cadre des D.S.U. Il convient d'organiser de façon exemplaire la coordination entre les interventions sociales et les interventions urbaines.
Il faut pour cela changer nos modes de raisonnement, et préférer à l'intelligence stérile, des solutions et la compréhension pragmatique des problèmes.
Monsieur le Maire, là encore, l'action sociale ne se décrète pas. Elle mérite d'être définie et mise en ?uvre au plus près des réalités.
Sachez que les élus d'arrondissement sont des partenaires fiables et les Maires d'arrondissement doivent être enfin considérés comme des acteurs majeurs.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BEDOSSA.
M. Adrien BEDOSSA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il me revient encore une fois l'honneur et le plaisir de parler de la carte "Paris-Santé", mise en place par le Maire de Paris depuis 1988.
Cette carte reste un modèle du genre, un exemple suivi tant sur le fond que sur la forme, notamment par la qualité de la prestation, le service rendu, la précision des renseignements recueillis, la rapidité des remboursements pour les acteurs.
De plus, l'analyse plus fouillée des chiffres sur la période considérée permet de suivre en continu l'évaluation des comportements, tant ceux des prestataires que ceux des consommateurs.
Enfin, c'est un outil de gestion remarquable que l'on aimerait voir être suivi ailleurs, notamment par le Régime général d'assurances maladie. C'est donc bien une carte de sécurité sociale universelle qui a inspiré, j'en suis sûr, de nombreux aspects du plan "JUPPÉ" sur la réforme de l'assurance maladie.
La politique sanitaire et sociale relative aux S.D.F. relève de l'Etat, en particulier l'aide médicale ; d'autre part, le fait d'être non imposable ne constitue pas un critère automatique pour l'aide sociale. Ce n'est pas prévu par la loi.
Je voudrais évoquer trois points essentiels à propos de cette carte "Paris-Santé".
En 1993, on compte 121.643 bénéficiaires de la carte "Paris-Santé", en 1995 : 115.175 et au 31 septembre 1996 : 121.034. Ces chiffres révèlent bien une stabilité du corps des prestataires de la carte "Paris-Santé".
Les dépenses de l'aide médicale s'élèvent à 577 millions de francs en 1993, dont 188 pour l'assurance personnelle, 797 en 1995, dont 321 pour l'assurance personnelle.
Sans doute, la solidarité a-t-elle un prix et je crois qu'en l'espèce, le Maire de Paris s'est constamment affirmé comme voulant manifester une solidarité toujours accrue. Il est bien évident que cela coûte.
M. DOMINATI ne sera peut-être pas content, mais il faut reconnaître que, depuis très longtemps, la Ville de Paris est une ville qui manifeste sa solidarité.
J'en viens maintenant à la fixation du barème de l'aide médicale.
Pour l'aide médicale relevant de la compétence du Département de Paris, il faut préciser qu'avant 1993, il n'y avait pas de barème. Seule existait une pratique des commissions d'admission à l'aide sociale. Le barème, tel qu'il est mis en pratique à Paris, est basé sur la loi du 29 juillet 1992, qui prévoit la possibilité d'établir un barème et de le publier au Règlement départemental d'aide sociale.
La loi indique comme seuil d'admission le R.M.I. ; Paris a toujours été plus généreux, puisque le barème voté en 1993 était basé sur le R.M.I. + 60%, soit à l'époque 3.610 F pour une personne seule.
Depuis 1996, le barème est indexé systématiquement sur la nouvelle valeur du R.M.I. de l'année + 60 %, soit au ler janvier 1996 : 3.800 F pour une personne seule, 4.987 F pour un couple, 6.411 F pour un couple avec 2 enfants.
Ce mécanisme de fixation de barèmes est devenu un mécanisme très solide et bien en place.
Début 1997, une nouvelle revalorisation du barème interviendra pour le même montant que celle du R.M.I., si, bien évidemment, cette prestation est elle-même revalorisée.
Enfin, le troisième point qui me paraît le plus important dans l'utilisation de la carte "Paris-Santé"est l'analyse des consommations.
Une forte augmentation des dépenses depuis 1991, bien sûr, est notée depuis la mise en place de la carte "Paris-Santé". L'essentiel des actes concerne la consultation médicale et la prescription pharmaceutique, caractéristique déjà présente dès 1991, mais cette consommation se diversifie et, pour chacun des postes de consommation, un plus grand nombre de consommateurs est enregistré, en particulier pour tous les actes techniques.
La comparaison avec les affiliés du régime général de Paris montre que la diversification des soins chez les consommateurs de la carte "Paris-Santé" reste inférieure à celle des Parisiens.
Le montant moyen des dépenses par consommateur est en hausse certes ; mais, compte tenu des caractéristiques démographiques des bénéficiaires de la carte "Paris-Santé", généralement différentes de celles des affiliés du régime général, il faut ajuster âge et sexe pour améliorer les termes d'une comparaison entre les deux populations de consommateurs.
En 1993, la valeur moyenne par consommation de la carte "Paris-Santé" est de 570 F, c'est-à-dire un montant identique à celui d'un affilié de la Caisse de Paris.
Il y a donc une convergence des consommations poste par poste, l'écart se réduisant progressivement.
En terme de consommation moyenne, on constate un rapprochement entre les bénéficiaires de la carte "Paris-Santé" et les assurés sociaux parisiens. C'est normal, c'est juste et c'est bien comme cela.
Ce rapprochement vient tempérer les divergences observées au niveau des variables socio-démographiques. Cependant, il faut être prudent car le renouvellement rapide des bénéficiaires de la carte "Paris-Santé" peut modifier cette orientation.
Par ailleurs, avec la carte "Paris-Santé", le comportement des prestataires est parfaitement analysé. Les abus sont pratiquement nuls et, au contraire, le professionnel se trouve solvabilisé dans son acte, et rapidement.
Je reviendrai sur la déclaration de M. SARRE, affirmant que 25 % des professionnels utilisent la carte "Paris-Santé". Evidemment, si l'on considère le 16e, c'est vrai ; mais dans le 11e notamment, puisque je connais les chiffres, 98 % des pharmacies l'utilisent, 98 % des médecins l'utilisent. On ne peut donc pas dire que cette carte est utilisée par les professionnels à raison de 25 %.
J'ai l'honneur de présider la Commission extra-municipale des professions libérales et je peux vous indiquer, Monsieur le Maire, que, lors de la dernière réunion, tous les représentants des professions de santé étaient présents. A l'ordre du jour figurait le point sur la carte "Paris-Santé" et devant l'unanimité de la qualité de la relation qui existe maintenant entre les professions de santé et la Marie de Paris, j'ai retiré ce point de l'ordre du jour, parce qu'il n'y avait rien à dire "Circulez !".
Il faut donc remarquer que l'utilisation de la carte "Paris-Santé" dans l'hospitalisation publique et privée, si elle est fondamentale, ne permet pas d'obtenir de visibilité et de lisibilité dans l'analyse des actes donnés dans ces établissements, c'est-à-dire que l'on retrouve et dénote la même opacité, déplorée pour les affiliés du régime général.
Monsieur le Maire, voilà les observations que je pouvais faire sur la carte "Paris-Santé". C'est une innovation sociale considérable, un pilotage du système, une satisfaction des acteurs et des consommateurs, des mécanismes transparents, une surveillance parfaite d'une population exposée.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Monsieur BEDOSSA, je suis désolé, mais vous êtes à 8 minutes !
M. Adrien BEDOSSA. - J'ai fini... Une source de renseignements considérables en matière de santé publique.
Monsieur le Maire, permettez-moi de dire quand même, que c'est un outil de santé remarquable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés ").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Melle SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans les années 1990, la pauvreté est revenue avec force sur la scène nationale et parisienne. La politique choisie de désinflation compétitive du franc fort, les privatisations et la spéculation financière qui l'accompagne ont débouché sur une précarisation croissante de la condition salariale et la montée d'un chômage structurel frappant durement et durablement certains groupes sociaux, jeunes peu qualifiés, femmes, travailleurs âgés, entraînant une spirale de déclin des secteurs d'activité des bassins d'emplois de régions entières.
De nouvelles formes de pauvreté et de marginalisation sont ainsi apparues avec force, accroissant les risques d'un affaiblissement de la cohésion sociale. La pauvreté fait l'objet aujourd'hui d'une formulation nouvelle : polysémique, consensuelle, malheureusement européenne, celle de l'exclusion sociale.
Cette expression renvoie désormais aux résultats d'un processus, à la situation de ceux qui sont exclus, sans préciser de quoi ni par quoi ou par qui ceux-ci sont exclus.
Aujourd'hui, nous ne sommes plus capables de voir autre chose que des faits divers dépourvus de lien entre eux, des faits divers auxquels on tente de répondre dans l'urgence.
Ainsi il y aurait des blessés de la vie qui sont dus à des accidents de parcours, à des désordres naturels, mais qui sont traités sur un mode infrapolitique.
Cette urgence mise en place par la Ville, si elle est indispensable, ressemble de plus en plus à l'humanitaire et à ses dérives. Elle sert à s'opposer à une action injuste et donc à faire acte de justice. Or, la grande supercherie de cette démarche est de faire croire que l'aide sociale d'urgence peut permettre de s'opposer à la marche d'un projet politique alors qu'il ne fait qu'entrer dans son sillage. Le déploiement des ambulances, le spectacle que l'on en donne comme celui des convois alimentaires n'ont en aucune manière empêché les politiques de l'exclusion et de rejet, bien au contraire cela a été un anesthésiant, voire un alibi, un prétexte.
N'avez-vous pas justifié au début de l'année la dépense de 4,4 millions de francs de travaux de sécurité, de blindage pour l'obturation de logements dont certains étaient en bon état par l'argument d'insalubrité ?
Pour leur bien, les familles sont expulsées et jetées à la rue !
La pauvreté à Paris n'est pas un triste constat comme vous l'indiquez en page 34 de votre rapport, un simple accident. C'est le résultat d'une politique qui s'est épanouie en France au milieu des années 80, qui se poursuit aujourd'hui grâce à de zélés serviteurs aux responsabilités nationales et/ou locales, consacrant la montée de l'individualisme de masse et les atteintes à la cohésion sociale.
Dans ce paysage, Paris ne fait pas exception. Partout, la misère accuse cette politique que seule une politique alternative pourrait éradiquer !
Votre politique en matière de logement social en atteste. La situation dramatique de milliers de familles sans logis ou mal logées à Paris est tout autant due aux effets de la crise qu'à une politique systématique visant à chasser les couches populaires de la Capitale, à rendre leurs conditions de logement impossible.
Dès lors, les laissés pour compte se retrouvent dans la rue. Or, l'accès au logement est primordial. Sans adresse, comment trouver un emploi ? Comment s'insérer pour s'intégrer ?
De même, le logement d'urgence qui se veut temporaire dans les hôtels dits sociaux pose plusieurs problèmes. Il a tendance à devenir un logement de longue durée, de plusieurs mois voire de plusieurs années, pour certaines familles.
Par ailleurs, il semble que ces établissements soient peu contrôlés et leurs normes de confort et d'hygiène sont parfois bien loin de celles en usage.
Comment espérer qu'une famille dans ces conditions puisse vivre normalement de façon aussi précaire ?
Bien sûr, les dispositifs mis en place sont nécessaires, mais du fait du manque de perspectives globales de votre politique, ils demeureront largement insuffisants. Le panier est percé et c'est l'ensemble de la politique du logement de Paris qui doit être revu en faveur du logement social, plus précisément des P.L.A. et non des P.L.I. afin de garantir une mixité sociale apte à empêcher toute ségrégation, toute fracture spatiale.
La multiplication des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ne compensera pas la prime donnée pendant des années à la construction de bureaux et de résidences qui répondent aux besoins des cadres supérieurs et des professions libérales mais pas des plus démunis.
Cette orientation, poursuivie arrondissement par arrondissement, quartier par quartier, mène à la destruction du centre historique parisien. Elle ne fait pas place au logement social dirigé vers le plus grand nombre mais dépersonnalise la Ville, détruit la vie associative, une partie des services sanitaires et sociaux ou les activités culturelles au profit des services marchands.
Ainsi se dessinent les contours de Paris : une urbanité faite de centralisé de proximité réservée aux plus aisés des citoyens, un desserrement quasi-imposé aux familles les plus modestes dès lors qu'elles souhaitent disposer d'un logement plus spacieux, l'enclavement des plus pauvres dans les espaces les moins riches en emplois et services et les plus mal desservis !
Paris détient deux tristes records : celui des "R.M.istes" et des chômeurs. Les chômeurs attendent toujours de la Municipalité comme de la Région la gratuité des transports pourtant assumés par des collectivités moins fortunées. Le S.I.D.A. lié à la toxicomanie, la tuberculose et le scorbut dont on a vu la réapparition sont de plus en plus des maladies de la pauvreté. Le combat contre la maladie est aussi un combat contre la pauvreté. Ainsi, le saturnisme, maladie infantile qui toucherait près de 3.000 enfants à Paris, liée à l'ingestion des poussières de peinture au plomb, révèle les logiques sociales et économiques de la politique du logement. On ne s'étonnera pas de trouver cette affection parmi les populations en situation précaire !
Plus que les règles d'urbanisme, c'est la gestion de la pauvreté urbaine qui est en cause.
Monsieur le Maire, on ne peut que se féliciter de votre volonté de coordination et de mise en réseau des services sociaux en 1997 car ce qui manque cruellement à votre politique sociale, c'est plus de cohérence. Est-ce à cela que répondront les trois schémas directeurs qui doivent être mis en place ou ne seront-ils encore que les réponses partielles à des problèmes posés de façon indépendante les uns des autres ?
Notre politique sociale doit passer par une réflexion globale préalable et sérieuse sur les causes profondes de l'exclusion sociale. Etes-vous prêts à poser sur le fond les bases de cette réflexion ?
(Applaudissements sur les bancs des élus de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à Mme DECRESSAC-DESPUJOLS.
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le souci de permettre à nos aînés de participer à la vie de la cité guide, de longue date, l'action de notre Municipalité à leur égard.
Je tiens à rappeler, en effet, qu'au fil des ans la Ville a défini et mis en ?uvre une politique particulièrement active et diversifiée en faveur des Parisiens ages : garantie d'un revenu minimum représentant aujourd'hui l'équivalent de 162 % du minimum vieillesse servi à l'échelon national, offre de nombreuses prestations de soutien à domicile, création de structures de proximité telles que les restaurants et les clubs et, bien sûr, développement des capacités d'hébergement sous diverses formes (logements, résidences médicalisées, maisons d'accueil pour personnes âgées, appartements d'hébergement temporaire, etc.).
Cependant, les évolutions démographiques et sociologiques que connaît ou que va connaître la population âgée parisienne doivent nous conduire à engager une réflexion en profondeur pour mieux appréhender ses besoins et pouvoir ainsi, demain, mieux y répondre.
Dans cette perspective, la Ville a lancé, au printemps dernier, sous l'impulsion de Marie-Thérèse HERMANGE, l'élaboration d'un schéma directeur gérontologique, qui vise à organiser pour les cinq à dix années à venir, le développement des équipements et des services destinés aux Parisiens âgés.
Pour ma part, je me réjouis de constater que la préparation du projet de schéma donne lieu à une concertation approfondie avec tous les partenaires intéressés, qu'il s'agisse des institutions publiques ou des organismes privés, en particulier les associations, ou encore les organismes d'étude concernés.
Cette concertation va permettre de définir des objectifs réalistes, tenant compte à la fois des données sociologiques, démographiques ou médicales connues ou prévisibles, et des équipements ou services existants et intégrant les expériences réussies les plus récentes comme les propositions nouvelles.
Ces travaux doivent s'achever dans les tout prochains mois et l'ensemble de la Municipalité y sera associé, puisque le projet de schéma gérontologique sera soumis à l'approbation de notre Assemblée.
Sans anticiper sur la mise au point définitive de ce schéma, je ne doute pas que vous veillerez, Monsieur le Maire, à la poursuite de la politique dynamique que vous conduisez afin d'offrir aux Parisiens âgés la plus grande liberté de choix possible entre différents modes de vie ou de prise en charge.
Il m'apparaît, en effet, essentiel que toute personne âgée puisse choisir entre le maintien à domicile et l'hébergement, mais qu'elle puisse également disposer de toute une série de solutions "intermédiaires" : accueil de jour, hébergement temporaire, voire, lorsque son état de santé le nécessite, hospitalisation de jour ou hospitalisation à domicile, etc.
Cette possibilité de choix doit, bien entendu, s'exercer dans les conditions financières les plus neutres possibles.
En ce qui concerne plus particulièrement le maintien à domicile, je constate en ma qualité d'élue la diversité des initiatives qui sont conduites dans ce domaine.
Les expériences de coordination gérontologique soutenues par la Ville, dont un bilan précis sera dressé prochainement, montrent d'ores et déjà l'intérêt qu'il y a à mieux informer et mieux coordonner les intervenants concernés.
Ces dispositifs doivent, notamment, permettre de répondre aux situations d'urgence auxquelles les personnes âgées, mais aussi leur entourage, sont parfois confrontées.
Mais, parallèlement à la volonté d'offrir un choix à la personne âgée, il me paraît primordial de veiller à assurer la meilleure continuité possible entre les différents modes de prise en charge qui lui sont proposés.
En effet, les ruptures, nous le savons bien, sont presque toujours préjudiciables aux personnes âgées, cela rend encore plus souhaitable la mise en place d'une bonne coordination entre les services et d'un travail de proximité effectué "en réseau".
Je me réjouis de constater, Monsieur le Maire, que les initiatives qui ont été lancées et menées à bien sous votre impulsion vont tout à fait dans ce sens.
Je suis fière aussi de remarquer que, cette année encore, avec vous, Monsieur le Maire, Paris met tout en ?uvre, de manière très pragmatique et très concrète, pour améliorer son action en faveur de ses aînés.
Je voudrais profiter de mon intervention pour adresser tous mes remerciements à l'ensemble des personnes qui, chaque jour, donnent le meilleur d'elles-mêmes pour faire en sorte que nos aînés participent pleinement à la vie sociale de notre Capitale.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la politique familiale pour tous menée par notre collectivité mérite d'être saluée. Depuis près de 20 ans, elle n'a eu de cesse de la développer et de l'enrichir, afin d'aider toutes les familles à s'épanouir et à jouer pleinement leur rôle éducatif.
Cette politique se caractérise par sa souplesse et sa capacité d'adaptation aux mutations de notre société. Je veux saluer ici le monde associatif et l'Union des associations familiales de Paris, avec lesquels la Ville travaille en étroite concertation.
Il importe de resituer l'action de la Ville dans le contexte sociologique très particulier de Paris. Le développement du travail des femmes, le très grand nombre de jeunes couples avec enfants, la multiplication des foyers monoparentaux, la modification des rapports intergénérations, l'aspiration des mères qui n'ont pas d'activité professionnelle à une vie sociale, notamment associative, et enfin la qualité du service rendu dans les crèches parisiennes : voilà autant de données qui génèrent des besoins nouveaux, notamment en matière de mode de garde.
Face à cette situation, vous vous êtes assigné, Monsieur le Maire, deux objectifs ambitieux : faciliter la vie de toutes les familles et mener une politique pour tous les enfants.
Ainsi, vous avez choisi d'offrir des modes de garde adaptés aux souhaits des familles. Cela implique de refuser d'imposer tel ou tel modèle, de donner aux familles le plus grand choix possible et de faire preuve d'imagination. Je voudrais d'ailleurs rappeler aux esprits chagrins que Paris n'a pas à rougir en la matière. Enfin, Paris n'est-il pas en tête de tous les départements pour l'équipement en place de crèche, et loin devant d'autres grandes métropoles comme Lille ou Marseille ?
N'est-ce pas Paris qui, à côté des structures traditionnelles, a soutenu la création de nombreuses structures innovantes, telles que la crèche enfant présente dans le 20e ou les crèches collectives à horaires décalés, ainsi que les modes de garde à domicile ?
N'est-ce pas Paris qui a augmenté de plus de 30 % en 7 ans le nombre de places offertes aux petits Parisiens, tous types d'établissement confondus ?
Vous nous proposez, Monsieur le Maire, de poursuivre l'effort quantitatif en la matière tout en répondant aux nouveaux besoins, notamment avec le nouveau contrat "Enfance" et je puis vous dire que nous vous soutenons pleinement.
J'en viens maintenant à la politique de prestations. Là encore, notre Ville a ouvert la voie. J'en veux notamment pour preuve l'allocation de congé parental d'éducation, qui fut reprise et étendue au niveau national.
Un mot pour l'effort en faveur des familles nombreuses, avec la carte "Paris-Famille", qui donne droit à de nombreuses prestations en matière de logement, de cantine, de transport et de loisirs. Il faut saluer l'effort de la Ville et notre volonté de poursuivre dans cette voie, Monsieur le Maire, en dépit des difficultés budgétaires. Je pense aussi aux aides spécifiques en faveur des familles en difficulté, qui s'inscrivent dans une démarche préventive et s'accompagnent d'un suivi social.
Enfin, dernier volet de mon intervention, l'aide sociale à l'enfance. Paris refuse, en effet, de laisser au bord de la route ces enfants victimes des maux de notre société : chômage, précarité, délinquance. C'est l'honneur de notre collectivité que de consacrer 1,3 milliard de francs aux quelques 10.000 enfant concernés.
En contribuant à éviter l'éclatement de familles et la dégradation de leur situation, les allocations de l'aide sociale à l'enfance remplissent une des missions essentielles d'une collectivité. Je ne détaillerais pas les nombreux outils que Paris a mis en place en ce domaine, mais je voudrais m'arrêter sur la prévention des conflits familiaux, combat engagé par notre collectivité. Celle-ci s'est engagée dans une politique active et originale de prévention, qui mérite d'être saluée. Je pense à la médiation familiale, ô combien nécessaire dans une ville où deux mariages sur trois se concluent par une séparation, à la crèche enfant présent, dont l'action s'inscrit dans la prévention de l'enfance en danger ; ou encore à l'action éducative, qui concerne désormais 4.800 enfants. Bravo, Monsieur le Maire, pour la volonté que vous exprimiez d'engager des projets innovants.
Enfin, un mot aussi de nos internats primaires et professionnels, où l'on récupère des gosses cassés, que l'on forme à toutes sortes de métiers, avec des résultats exceptionnels à la clef.
Je conclurai, Monsieur le Maire, mes chers collègues, en disant que Paris s'honore en consacrant 1/3 de son budget social aux familles. La famille est et restera le pivot de notre société. Vous nous proposez de continuer à accompagner ses évolutions, afin de toujours lui procurer un espace favorable à son épanouissement. Je tiens à vous dire que, là encore, vous pouvez compter sur le soutien sans réserve des élus du Rassemblement pour Paris dans l'accomplissement de cette noble mission.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur.
La parole est à Mme HERMANGE pour la réponse aux orateurs.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'être brève.
Je voudrais remercier les orateurs de la majorité, M. GOUJON, Mme BOUVELOT, M. BEDOSSA, ainsi que Mme DECRESSAC-DESPUJOLS et M. de HAUTECLOCQUE et leur dire combien j'apprécie le travail que nous faisons ensemble.
Je répondrai tout d'abord à Mme SCHNEITER puisqu'elle est là ; je ne vais pas répondre à tous les orateurs car certains sont partis...
M. Bertrand BRET. - Il n'y avait pas d'adjoint tout à l'heure !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - On me demande d'être courte, je suis donc brève !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - On écoute dans le calme Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Je voudrais faire deux ou trois observations sur l'intervention de Mme SCHNEITER.
En ce qui concerne la santé, elle a évoqué le problème des urgences à l'Hôtel Dieu. Je veux lui dire qu'il n'y aura pas de fermeture des urgences à l'Hôtel Dieu. On va transférer les urgences orthopédiques vers Cochin mais on va garder toutes les urgences de proximité à l'Hôtel Dieu. Nous en avons encore convenu lors de la Commission de surveillance, vendredi.
En ce qui concerne la toxicomanie, je ne répondrai pas sur le sujet qui relève de la Préfecture de Police mais je voudrais dire qu'en liaison avec elle, en liaison avec M. GOASGUEN et avec M. GOUJON, nous avons mis en place une politique de prévention à l'intérieur des écoles, des collèges et lycées et que nous réfléchissons à une idée encore plus ambitieuse de marrainage ou de parrainage pour essayer de faire en sorte qu'un certain nombre d'enfants fragilisés puissent s'en sortir.
Mme SCHERER, je la remercierai des observations qu'elle a faites concernant les schémas directeurs et notamment la nécessité d'avoir plus de cohésion en matière de politique sociale tant les aides sont dispersées. Il est évident aujourd'hui que nous avons besoin de cohérence et de recentrage sur les missions essentielles de la prévention pour lutter contre l'exclusion.
Mme MOREAU, vous avez évoqué le 7e P.D.I., et vous avez parlé de 65 studios d'insertion. En fait, ce sont là les studios qui sont gérés uniquement par le Centre d'action sociale, mais en fait nous avons à Paris près de 1.600 studios d'insertion et nous essayons effectivement d'y mettre une population qui ne trouve pas d'abri.
Nous ne sommes pas le premier département, en population, pour les "R.M.istes". Nous sommes le 3e et nous avons consommé cette année tous nos crédits.
Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le problème de l'allocation complémentaire de logement. Nous sensibilisons actuellement tous les travailleurs sociaux, qu'ils appartiennent au Centre d'action sociale, à la D.A.S.E.S. ou à celles et ceux qui travaillent dans le secteur associatif ; mais quand nous lançons une nouvelle allocation, il est important d'avoir une action de sensibilisation et donc elle sera peut être un peu longue.
Monsieur LHOSTIS, je voudrais vous dire que M. TIBÉRI n'est pas le "Monsieur Plus" en l'occurrence. La communication qu'il vous propose aujourd'hui, c'est plutôt de faire mieux, de faire toujours mieux par une meilleure cohérence et une meilleure coordination des dépenses. Vous avez évoqué la Conférence annuelle de la Famille. Oui, il y aura, cette année, Conférence annuelle de la Famille et comme il y a eu effectivement beaucoup de problèmes liés à la maltraitance et comme par ailleurs c'est le 50e anniversaire de l'U.N.I.C.E.F., nous couplerons la Conférence annuelle de la Famille avec le 50e anniversaire de l'U.N.I.C.E.F. et nous travaillerons donc en liaison avec cette importante association.
Politique familiale, politique de la Petite enfance.
La question est toujours la même : faut-il autant de berceaux qu'il y a d'enfants à garder ?
Vous répondez oui, nous, nous répondons non. Parce que nous disons qu'il faut qu'il y ait une offre de choix entre un mode de garde collective et un mode de garde individuelle. Nous essayons de travailler sur ce sujet, d'autant que, comme vous, nous sommes très attachés au développement des emplois de proximité et, donc, des emplois familiaux. C'est dans cet esprit que nous travaillons.
Les jardins maternels. Vous avez raison, ce fut un échec du précédent contrat enfance, je vous l'accorde.
En ce qui concerne l'A.S.E., je voudrais quand même rappeler un chiffre sur le problème de la marginalisation des jeunes. Nous mobilisons chaque année plus d'un milliard de francs sur l'Aide sociale à l'enfance et nous suivons 10.000 jeunes. Cela est tout à fait conséquent.
Les missions locales. Elles ont été, c'est vrai, créées uniquement en 1994, mais je vous rappelle qu'avant il y avait les P.A.I.O.
Vous êtes à nouveau intervenue sur les problèmes de carte "Paris-Santé". Je voudrais quand même vous rappeler que deux départements d'Ile-de-France, le 93 et le 94, ont des barèmes de carte "Paris-Santé" bien inférieurs à celui de Paris. Le 93 = 2.906 F. Le 94 = 2.910 F., à comparer aux 3.800 F à Paris, soit 60 % au-dessus du barème légal.
Le problème des personnes âgées. Oui, il y a un vrai problème pour l'accueil des personnes âgées à Paris. Nous y travaillons en liaison avec l'A.P., mais je vous rappelle que l'hébergement médicalisé relève de l'Etat et ne relève pas des compétences de la Ville.
Broussais et Saint-Louis.
Pour Broussais, je vous rappelle que le dossier n'est pas clos puisqu'il y a la mission IMBERT et je ne désespère pas d'obtenir des solutions de proximité concernant l'hôpital Broussais.
Quant à l'hôpital Saint-Louis, en liaison avec le Président de la Commission de surveillance, M. MARCUS, et en liaison avec les élus du 10e arrondissement, je compte bien monter une réunion sur ce dossier important et urgent.
En ce qui concerne la prévention du cancer du sein, je ne peux que vous approuver, puisque c'est moi-même qui ai lancé auprès des personnels de la Ville de Paris cet important problème de dépistage du cancer du sein. Donc, je suis tout à fait d'accord pour amplifier cette campagne et Claude GRISCELLI est tout à fait d'accord aussi sur ce dossier important.
Monsieur CHARZAT, vous avez tout à fait raison de dire que vous voulez une solidarité entre arrondissements (même si cela est actuellement vrai) pour accueillir aujourd'hui des équipements pour les sans-abri. Mais je voudrais vous rappeler, Monsieur CHARZAT, que ce n'est pas le 20e qui a la plus lourde charge en matière d'équipements, c'est le 13e arrondissement, puisque le 13e arrondissement a la Poterne des Peupliers qui accueille 720 personnes, alors que George Sand n'en accueille qu'une centaine. On ne va pas se battre entre le 13e, le 20e.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Même combat !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - ... c'est vrai que nous avons besoin de structures de proximité et de structures qui soient plus petites, mais nous avons hérité d'un certain nombre de structures importantes et nous devons "faire avec". Par ailleurs, vous comprendrez bien que, dans le cadre de Paris (les 1er, 2e, 3e, 4e arrondissements, etc.), il est difficile de trouver du foncier suffisamment important pour pouvoir construire de tels équipements. Mais sinon, je suis tout à fait d'accord avec vous pour que chaque arrondissement puisse prendre en charge effectivement sa partie du "gâteau" en ce qui concerne la lutte contre l'exclusion.
Monsieur SARRE, sur les personnes âgées, a évoqué l'insuffisance de logements. J'y ai déjà répondu.
J'ai répondu aussi sur le problème des personnes âgées.
Sur la carte "Paris-Santé" : 3.800 F.
Sur la politique familiale, vous souhaitez dire : conditions de ressources, et là je ne suis pas du tout d'accord et nous avons une profonde différence de conception. Vous voulez qu'une politique familiale soit une politique sociale...
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Non ! Non !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - ... il y a une différence entre une politique familiale et une politique sociale...
M. Jean-Yves AUTEXIER. - C'est vrai !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - ... Nous avons une politique sociale où nous appliquons des critères de ressources, pour 31 aides facultatives (et non pas 91 comme le disait Jacques DOMINATI tout à l'heure), et puis nous avons une politique familiale qui a été engagée par mes deux prédécesseurs, François COLLET et Jean CHÉRIOUX, et nous tenons à la poursuivre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Sur le S.A.M.U. social, je voudrais rappeler que nous avons mis en place une régulation de jour et que, tous les jours, nous accueillons près de 200 personnes.
Madame STIEVENARD, effet de masse... Vous plaidez pour la prévention. Oui, Madame STIEVENARD, effet de masse, car les chiffres sont tout à fait conséquents et il faut le dire. Je ne vois pas pourquoi nous nous en cacherions. Mais le problème, c'est que vous, vous voulez toujours faire plus...
M. Bertrand BRET. - Oui !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - ... et que jamais vous n'indiquez les recettes en perspective puisque, notamment, vous ne votez pas le budget. On le verra bien en mars, une fois de plus !
Et puis, vous avez fait des réflexions fort désagréables. Je voudrais vous dire, Madame STIEVENARD, que le mandat de tous les adjoints n'en autorise aucun à ignorer aucun des arrondissements de Paris, ce qui n'est pas le cas des Conseillers de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Nous sommes, tous les adjoints, dans cette situation.
M. DELANOË a évoqué le problème du P.D.I.
Oui, je l'ai dit, nous consommons tous nos crédits.
Il a évoqué le problème des femmes sans domicile fixe. C'est un problème. C'est la raison pour laquelle nous réorientons notre dispositif et c'est la raison pour laquelle nous avons mis en place une médiation familiale.
Sur les travailleurs sociaux, Monsieur DELANOË, augmentation de + 50 % par rapport à 1991. J'ajoute que c'est sans compter les travailleurs sociaux associatifs que nous finançons par l'intermédiaire de subventions.
Le S.A.M.U. social, l'antenne de jour, j'y ai répondu.
Mais je voudrais faire une réflexion plus générale par rapport au discours de l'opposition.
Si je comprends bien, à Paris, tout va mal ! ...
M. Gérard REY. - Mais non, on n'a pas dit cela !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Mais ne pensez-vous pas que la situation à laquelle nous sommes confrontés nécessite un bouleversement de certaines attitudes et mentalités ? Et ne pensez-vous pas qu'en ce sens vous avez un devoir d'explication et d'éducation ?
M. Jacques BRAVO. - C'est fait !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Un devoir d'éducation quand vous affirmez qu'il faut toujours faire plus sans dire exactement aux Parisiens quelles sont les contraintes fiscales qui les attendent !
Ne devez-vous pas expliquer que la cellule familiale que vous et vos amis ont si souvent critiquée est devenue instable, moins solidaire, avec au bout du compte, bien sûr, rupture affective mais aussi rupture financière, déséquilibre et isolement ?
Ne devez-vous pas dire aux Parisiens que ce visage de la famille, si souvent mise à l'index par vos soins, entraîne un coût conséquent pour notre Cité...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés"- Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
... la mise en place de dispositifs d'accueil précoce de l'enfant, la création de structures novatrices et la prise en charge par notre collectivité de jeunes adolescents maltraités ? C'est pourquoi il nous faut dès à présent changer de mentalité, en renversant la situation à l'avantage de l'enfant, car aujourd'hui il a trop peu de chances de s'en sortir et court tous les risques de sombrer dans la délinquance. Comment pourrait-il en être autrement, puisque nous ne sommes que ce que l'on nous inculque ? Surtout si nous n'avons pas la chance de découvrir un autre chemin.
Devoir d'éducation aussi au regard de la précarité économique. Ne pensez-vous pas que depuis 1984, en créant les T.U.C., les C.E.S., mis en place par Mme AUBRY, les C.R.E., les S.I.V.P., vous avez développé la précarisation du travail avec des emplois atypiques qui sont passés de 3 millions pendant la période 1975-1982 à 5,8 millions de 1982 à 1990. En créant des citoyens de seconde zone, en faisant émerger l'apparition de nouveaux pauvres, et ne l'oubliez pas, la limitation des droits au chômage instituée en 1982, puis confirmée par la suite, vous avez banalisé l'exclusion et la marginalité.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Oh ! ça c'est grave !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - L'expression de la solidarité s'est réduite à un accompagnement social qui donnera le R.M.I., louable dans ses intentions mais qui est le couronnement de cette politique que vous avez instaurée, contre l'attribution d'un faible revenu de subsistance, il donne un statut désormais à certains de nos concitoyens dont on voit mal comment ils pourraient sortir.
Ce gigantesque gâchis nécessite, mes chers collègues, explication, car il ne manque pas de nous priver aujourd'hui des moyens d'intervention crédibles sur la précarité économique. Oui, aujourd'hui, au regard de la fracture sociale, vous avez un devoir d'explication, nous avons aussi un devoir d'explication, mais je voudrais faire remarquer qu'aujourd'hui vous dites : "La politique de la Ville de Paris est une politique de masse ......" Vous conduisiez une politique, elle est insuffisante, c'est un échec..."pour ma part je ne sais pas ce que c'est qu'une politique sociale réussie, la seule chose que je sais c'est qu'une politique sociale n'est réussie que quand elle intègre la dimension essentielle qui est la dimension de l'homme.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je veux enfin répondre à Jacques DOMINATI : Jacques DOMINATI a raison de dire que notre politique sociale est une politique exemplaire, Jacques DOMINATI a raison de dire qu'il ne faut pas dépenser plus mais qu'il faut dépenser mieux, mais je voudrais rappeler aussi à Jacques DOMINATI que nous avons, nous aussi, vis-à-vis des Parisiens, un devoir d'explication, puisque nos collègues ne l'ont pas fait en temps voulu.
En effet, les lois de décentralisation ont transféré la majeure partie des dépenses sociales aux départements et notamment au Département de Paris. C'est ainsi qu'aujourd'hui 70 % des dépenses sont des dépenses transférées au titre de l'aide sociale. Alors aujourd'hui nous sommes tous conscients que le discours de Jacques DOMINATI est partagé par un certain nombre de nos concitoyens, c'est la raison pour laquelle nous réfléchissons aujourd'hui à réorienter les prestations du Centre d'action sociale, non pas à les diminuer, mais alors qu'elles étaient catégorielles hier, nous souhaitons, demain, avoir des aides plus transversales. C'est la raison aussi pour laquelle nous avons mis en place une meilleure coordination des procédures par la mise en place des schémas directeurs, schémas directeurs des personnes âgées, schéma directeur de l'aide sociale à l'enfance, et Mme STIEVENARD sait très bien que tous les élus peuvent y participer.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Non !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Enfin, chers collègues, je dirai à Jacques DOMINATI que nous réfléchissons aujourd'hui à une nouvelle façon de penser les subventions aux associations.
Voilà très brièvement quelques indications qui méritaient, me semble-t-il, d'être rappelées à nos collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame HERMANGE pour cet excellent exposé, et pour ces réponses précises. Je donne la parole une seconde à Mme Claude-Annick TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Oui, merci, Monsieur le Maire.
Je sais que je ne suis pas inscrite dans ce débat mais comme vous le savez la politique en faveur de nos concitoyens porteurs d'un handicap a sa place dans notre politique sociale. Aujourd'hui je ne pourrai pas répondre très directement ni dire tout ce que j'avais à dire dans ce cadre, c'est la raison pour laquelle je tiens à préciser que j'ai demandé au Maire de Paris qu'il y ait une communication spécifique sur la politique en faveur de nos concitoyens handicapés dans les mois qui viennent et sur laquelle nous pourrons discuter et nous concerter. Voilà !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame le Maire.