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Octobre 1996
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66 - QOC 96-436 Question de Mme Gisèle MOREAU, MM. Michel VION, Henri MALBERG, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au coût de la "carte-école"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - La question suivante de Mme Gisèle MOREAU, MM. Michel VION, Henri MALBERG, Michel TUROMAN à M. le Maire de Paris est relative au coût de la "carte-école".
En voici le texte :
"Mme Gisèle MOREAU, MM. Michel VION, Henri MALBERG, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste souhaiteraient connaître les enseignements tirés de l'expérience en cours depuis un an dans 4 écoles du 13e arrondissement, concernant la "carte-école". La mise en ?uvre de cette expérience suscite la réserve de plusieurs directeurs d'école concernés, qui en ont refusé la poursuite en cette rentrée. Plusieurs associations de parents d'élèves protestent contre ce système souhaitant que leurs enfants ne soient pas impliqués plus avant. Ils contestent le "pointage" auquel leurs enfants sont contraints, de même que le questionnaire informatique lié à l'obtention de la carte. Ils soulèvent le délicat problème auquel les enfants sont directement confrontés devant leurs camarades en cas de difficultés financières familiales.
Ce nouveau système soulève beaucoup de problèmes du point de vue de l'ambiance scolaire, du respect de la dignité des élèves et de la discrétion nécessaire à la sauvegarde de la vie privée des familles.
Par ailleurs, Mme Gisèle MOREAU, MM. Michel VION, Henri MALBERG, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste aimeraient connaître le coût de gestion de la "carte-école" qui n'est pas encore facturé à la Caisse des écoles, mais finira par l'être.
Enfin, ils posent la question du lien pouvant exister entre la "carte-école" - initiative municipale - et l'expérimentation des nouveaux rythmes scolaires envisagés par le Ministre de l'Education nationale."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Depuis le mois de juin 95, la Mairie de Paris a entamé la refonte du système informatique de gestion des inscriptions scolaires et des activités périscolaires.
Quatre grands objectifs sont poursuivis :
1°) Accroître la qualité du service rendu aux familles (paiement des seuls repas consommés, lissage des dépenses, application immédiate des réductions sur toutes les activités, diminution des demandes de renseignement, encadrement suffisant en gardant la souplesse de fonctionnement).
2°) Mieux gérer les crédits municipaux en optimisant les tâches administratives et en recherchant une meilleure adéquation des ressources.
3°) Se mettre totalement en règle avec la comptabilité publique en supprimant les régisseurs de fait.
4°) Rénover le système d'inscription scolaire "SAGESSE".
Une première expérimentation "carte-école" est menée dans le 13e arrondissement depuis la fin de l'an passé.
Une enquête réalisée au cours du premier trimestre 1996 a montré que 68 % des familles concernées estimaient que le système améliorait le service rendu. Naturellement, comme par le passé, cette carte tient compte des situations personnelles familiales et tous les cas difficiles sont soumis à l'examen des caisses des écoles qui étudient chacun des cas individuels.
De plus, l'expérience a permis de gérer au mieux les crédits municipaux et d'être en conformité avec les règles de la comptabilité publique.
Toutefois une majorité des directeurs d'école a décidé unilatéralement de ne plus utiliser le système alors que celui-ci continue à fonctionner normalement le mercredi.
A la suite d'une concertation avec les directeurs d'école, la direction de l'Académie de Paris a souhaité que l'expérimentation se poursuive en veillant à ne pas alourdir les tâches quotidiennes des directeurs et en automatisant le traditionnel cahier d'appel.
A cet effet, une réunion d'information destinée aux familles a eu lieu le jeudi 24 octobre.
Par ailleurs, l'ensemble de ce projet a été soumis à la C.N.I.L. et a reçu son agrément et cette dernière est régulièrement tenue informée des évolutions du projet.
En aucun cas, il n'a été envisagé de facturer à la caisse des écoles le coût de gestion de la "carte-école".
Enfin, il convient de rappeler que le projet "GEPI" a été initialisé par le vote du Conseil de Paris dans sa séance du 28 septembre 1992 et donc qu'il n'a aucun lien avec l'expérimentation des nouveaux rythmes scolaires envisagée par le Ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports.
Madame MOREAU, souhaitez-vous intervenir ?
Mme Gisèle MOREAU. - Je voudrais quand même revenir sur d'autres aspects qui étaient dans ma question et que vous n'avez pas abordés, au-delà de la question du coût, je veux parler des problèmes soulevés du point de vue de l'ambiance scolaire, du respect de la dignité des élèves et de la discrétion.
Vous évoquez une réunion le 24 octobre avec les parents. J'ai là un communiqué de la F.C.P.E. qui dit : la Ville de Paris n'écoute plus les parents, n'écoute plus les directeurs d'école qui ont fait leurs remarques depuis cet été en indiquant les effets pervers du système sur l'organisation de la journée de l'enfant. La F.C.P.E. réclame le gel du processus jusqu'en janvier 1997, la mise en place d'une commission de travail intégrant toutes les parties impliquées dans le système (ce qui serait bien la moindre des choses) et l'abandon de la nouvelle formule "GEPI 2".
Je crois que beaucoup de problèmes sont soulevés à la fois par les directeurs d'école et par les parents d'élèves qui témoignent à l'évidence que cette expérience suscite un certain nombre de questions auxquelles, malheureusement, vous ne m'avez pas répondu.
Je pense donc que le problème reste entier et que les parents, sans aucun doute, avec les directeurs d'école, poursuivront leur action, refusant ce qu'ils considèrent à la fois comme un système problématique pour les enfants et comme une charge de travail supplémentaire pour les directeurs d'école.
Je regrette de ne pas avoir une réponse. Une fois encore la Mairie s'entête dans ses décisions, sans tenir compte de ce que disent et de ce que pensent les gens concernés. C'est tout à fait regrettable.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, Madame MOREAU.