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Octobre 1996
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59 - QOC 96-448 Question de M. Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du quartier du Faubourg-Montmartre (9e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - La question suivante de M. Jacques BRAVO à M. le Maire de Paris est relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du quartier du Faubourg-Montmartre (9e).
En voici le texte :
"Depuis l'avis et "l'accord de principe" donnés par le Conseil du 9e arrondissement, le 3 avril dernier, et la délibération adoptée par le Conseil de Paris, lors de sa séance du 15 avril 1996, l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) du quartier du Faubourg-Montmartre reste au point mort.
Pour la bonne conduite de l'opération, M. Jacques Bravo et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir préciser les 5 points suivants :
- les critères qui ont conduit à délimiter le périmètre retenu à ce stade, dont les écarts avec les frontières exactes du quartier du Faubourg-Montmartre ne sont pas encore expliquées. Les études préliminaires déjà faites pourraient être communiquées à cette fin ,
- le calendrier indicatif des opérations successives à venir, en indiquant notamment les étapes et les dates des consultations qui prennent en compte et mettent en jeu les populations concernées, conformément aux textes en vigueur ;
- l'organisme opérateur de cette O.P.A.H. ;
- les mesures d'accompagnement envisagées pour que les équipements collectifs du quartier (éducatifs, sociaux, culturels, sportifs, etc.) soient adaptés dans le même temps que va s'accroître le nombre de résidants, par suite de la transformation prévue de bureaux en logements ;
- la nature et l'ampleur des mesures prévues pour renforcer les aides devant bénéficier aux populations fragiles ou modestes."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Le principe du lancement d'une O.P.A.H. sur le quartier du "Faubourg-Montmartre" a été approuvé par une délibération de l'Assemblée, lors de sa séance du 15 avril 1996.
Des études ont été depuis lors conduites sur le terrain par l'A.P.U.R. afin d'effectuer un diagnostic du bâti et de préciser les périmètres et les actions à mettre en oeuvre. Celles-ci viennent de se terminer et leurs résultats vont être présentés dans le cadre d'une réunion de concertation publique qui devrait être organisée par le Maire de l'arrondissement d'ici la fin de l'année.
Le bilan de la concertation et les conventions d'O.P.A.H. seront présentées au Conseil du 9e arrondissement et au Conseil de Paris au début de l'année 1997, puis la convention d'O.P.A.H. sera mise à disposition du public pendant un mois, conformément aux dispositions de la loi d'orientation pour la Ville du 13 juillet 1991. A ce jour, l'organisme chargé de l'animation de l'O.P.A.H. n'a pas encore été désigné.
En parallèle, un local d'information destiné à l'équipe opérationnelle sera choisi et aménagé pour l'ouverture effective en début d'année 1997.
Les mesures d'accompagnement concernant les équipements collectifs seront adaptées aux besoins que l'évolution de l'opération fera éventuellement surgir.
Il convient de rappeler que, si l'un des objectifs de l'O.P.A.H. du 9e arrondissement est de favoriser la transformation de bureaux en logements, cette mutation du parc ne saurait entraîner une augmentation massive de la population, qui s'est réduite de 19,3 % entre 1975 et 1990.
Concernant les aides aux populations fragiles et modestes, il s'agit notamment :
- d'une aide aux travaux de copropriété attribuée par le Conseil régional d'Ile-de-France aux copropriétaires occupants modestes, dans les secteurs d'O.P.A.H. ;
- d'une incitation à la modération des loyers, par des taux préférentiels accordés par l'A.N.A.H. et la Ville aux propriétaires-bailleurs qui acceptent de conventionner leurs logements ;
- de conditions préférentielles d'attribution de la prime d'amélioration de l'habitat attribuée par la Préfecture ;
- d'une action renforcée du Service du Ravalement et de l'Hygiène pour lutter contre l'insalubrité des logements.