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Octobre 1996
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23 - 1996, D. 1507 - Admission en non-valeur d'anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 1996

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération D. 1507 portant admission en non-valeur d'anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 1996.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Cela va être très rapide, Monsieur le Maire, car j'avais déjà demandé à la séance précédente que chaque fois qu'un élu en fait expressément la demande, plutôt en commission qu'en séance plénière, il ait connaissance de la liste nominative synthétique des bénéficiaires de telles mesures de remise gracieuse ou d'admission en non-valeur de créances municipales. Une telle communication doit être de droit commun.
Il se trouve que pour la deuxième séance consécutive nous n'avons pas eu cette communication. Je le regrette parce que je crois qu'il est tout à fait normal que nous sachions qui va bénéficier du vote que nous prononçons. Je ne suis pas plus long que cela, Monsieur le Maire. Nous ne prendrons pas part au vote qui suit et je demande très instamment qu'à l'avenir communication soit faite de ces listes de bénéficiaires. Merci.
M. Alain DESTREM, adjoint, président, au nom de la 2e Commission. - Mon cher collègue, vous soulevez là un problème général qui est celui de la confidentialité de certains documents administratifs et de l'opportunité de les communiquer à des tiers. On doit effectuer, en droit, une séparation entre créances de personnes morales et celles de personnes physiques. Nous avons eu des mémoires, aujourd'hui sur le non recouvrement de créances dans le cadre du Crédit municipal, concernant des personnels de la Ville. Il est impossible dans cette hypothèse de donner la liste des personnes concernées. Car là nous touchons à la notion de confidentialité concernant les personnes physiques.
En revanche, lorsqu'il s'agit de personnes morales, c'est-à-dire d'entreprises, d'associations.... pour lesquelles il peut y avoir eu faillites, cessations d'activité, j'ai indiqué à votre collègue, M. MORELL, que cette liste serait communiquée dans l'après-midi.
Voilà ce que je tenais à vous dire.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, vous m'avez cité dans votre réponse, je prends acte de ce que vous avez en 2e Commission effectivement pris l'engagement de me communiquer la liste des créances irrécouvrables. Vous aviez annoncé le faire pour ce matin. Vous venez à l'instant de montrer un document qui est annoté de votre main. Vous avez dit qu'il nous serait remis, j'en prends acte, c'est un progrès, même si les progrès en matière de transparence sont assez lents dans ce Conseil de Paris.
Néanmoins je crois que cette communication est importante et que nous ne sommes pas des tiers - pour reprendre votre expression - mais des élus qui doivent avoir communication des documents. Néanmoins, je conviens avec vous qu'il faudra le faire de la manière la plus convenable possible, sous une forme qui soit acceptable à la fois eu égard à la confidentialité vis-à-vis des personnes, lorsqu'il s'agit de personnes, mais qui ne lèse en rien les droits sur la communication des documents qui relèvent de la loi et sur la transparence du fonctionnement de ce Conseil.
Donc je crois que nous pouvons arriver à trouver un équilibre convenable entre la confidentialité vis-à-vis des personnes et un bon fonctionnement de ce Conseil. Je prends donc acte que vous vous êtes engagé à nous communiquer ces documents et je vous en remercie, Monsieur le Maire.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Très bien Nous allons donc passer au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1507.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 1507).