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Octobre 1995
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39 - QOC 95-190 Question de MM. Alain DEVAQUET, Jean-François PERNIN et Mme Claude-Annick TISSOT à M. le Préfet de police au sujet de la présence de sans-domicile fixe aux abords de la gare de Lyon (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous commençons par les questions du groupe "Rassemblement pour Paris". La première d'entre elles, adressée à M. le Préfet de police, est relative à la présence de sans-domicile fixe aux abords de la gare de Lyon.
En voici les termes :
"De nombreuses personnes, apparemment sans domicile fixe, se rassemblent en permanence dans les rues avoisinant la gare de Lyon, stationnent dans les entrées de commerces et d'immeubles, et perturbent gravement la vie quotidienne des habitants du quartier.
Un climat d'insécurité grandissant, justifié par des agressions dont ont été victimes les riverains, a été à l'origine de nombreuses plaintes quotidiennes auprès de la mairie du 12e arrondissement et du commissariat de police.
Ces préoccupations sont de nature alarmante compte tenu de l'ampleur que connaît ce phénomène nouveau dans ce quartier.
MM. Alain DEVAQUET, Jean-François PERNIN et Mme Claude-Annick TISSOT demandent à M. le Préfet de police quelles mesures d'urgence il compte prendre pour mettre un terme à une situation qui se révèle de plus en plus inquiétante."
Monsieur le Préfet, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la gare de Lyon, comme tous les espaces publics, a toujours constitué un pôle d'attraction pour les personnes en errance et autres marginaux.
Toutefois, la situation s'est aggravée avec l'arrivée, depuis plus d'un an, de 100 à 200 ressortissants des pays de l'Est, en majorité roumains, sans ressources, qui débordent dans la journée cette enceinte, stationnant dans les rues alentour, notamment boulevard Diderot, rues Emile-Gilbert, Abel, Parrot et Michel-Chasles.
Cette présence s'accompagne de nuisances pour les riverains et les usagers de la S.N.C.F., dont la générosité est sans cesse sollicitée, parfois de manière agressive.
Pour mieux comprendre les difficultés rencontrées par les services de Police face à ces phénomènes sociaux, il faut rappeler : premièrement, que ces étrangers sont pour la plupart en règle au regard du séjour en France, présentant aux contrôles successifs dont ils font l'objet des récépissés délivrés soit par l'O.F.P.R.A., soit par les services préfectoraux. Deuxièmement, que la mendicité et le vagabondage ne sont plus répréhensibles depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal. Troisièmement, qu'aucune mesure de force ou d'autorité ne peut être prise à l'encontre de ces individus pour leur conduite dans un centre d'accueil, ce qui explique que la B.A.P.S.A. n'en assure qu'une cinquantaine par mois. Quatrièmement, que les conduites au poste et les contraventions pour cause d'ivresse manifeste sur la voie publique sont sans effet sur cette population désocialisée.
Il ne semble toutefois pas que l'agressivité dont certains de ces éléments font preuve sous l'emprise de la boisson conduise à des actes de violence caractérisés.
En effet, seuls quatre faits de délinquance de voie publique ont été enregistrés par les services de police judiciaire en septembre sur ce secteur : trois concernent des vols avec violences et un des coups et blessures volontaires.
J'ai néanmoins estimé nécessaire de prendre, le 23 juin 1995, un arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques de 21 heures à 7 heures dans le périmètre délimité par les avenues Ledru-Rollin, Daumesnil, les rues Villot, de Rambouillet et le quai de la Rapée.
Cette mesure administrative, appliquée dès 1983 avec quelque profit au secteur Beaubourg, est étendue progressivement à d'autres sites parisiens tout aussi animés et sensibles, qui connaissent le même type de problèmes.
Associée à l'engagement policier qui se développe actuellement sur le site de la gare de Lyon, dans le cadre du plan "Vigipirate", cette mesure devrait être perçue comme l'une des composantes positives des moyens mis en oeuvre pour répondre à l'attente des riverains.
C'est aussi une illustration de la diversité et de la complémentarité des mesures mises en oeuvre dans un esprit de police de proximité dont l'objectif est de s'adapter à l'évolution des formes de délinquance et de nuisance pour coller à la réalité vécue par les Parisiennes et les Parisiens, afin de toujours mieux répondre à leur attente et à celle de leurs élus.
D'ores et déjà, les contrôles effectués dans ce contexte précis ont permis 155 mises à disposition de la Police judiciaire pour la seule période du 26 juillet au 9 octobre 1995.
C'est plus que le résultat obtenu en neuf mois au cours des missions de surveillance générale.
Bien qu'un tel engagement soit extrêmement lourd en moyens et en hommes, il sera maintenu voire renforcé, le quartier de la gare de Lyon restant l'un des sites prioritaires qui doivent en bénéficier sur le 12e arrondissement.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur le Préfet.
Monsieur PERNIN, vous avez la parole.

M. Jean-François PERNIN, maire du 12e arrondissement.- Je vous remercie, Monsieur le Préfet, mais votre réponse ne me satisfait pas.
Il est quand même paradoxal de constater que l'on peut faire pratiquement n'importe quoi dans les rues d'un quartier dès lors que l'on est en règle.
Compte tenu du climat qui règne dans les rues avoisinantes de la gare de Lyon, je crains à tout moment le pire. Je tenais à vous le signaler.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur PERNIN.