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Octobre 1996
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4 - 1996, D. 1457 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre de 2 congés pour vendre dans l'immeuble communal situé 8-10, rue François-Miron (4e). 1996, D. 1458 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Mise en œuvre de 2 congés pour vendre l'immeuble communal situé 12-14, rue François-Miron (4e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je confirme le retrait de l'ordre du jour des deux projets de délibération D. 1457 et D. 1458, concernant les 8-10 et 12-14, rue François-Miron dans l'esprit que je viens d'indiquer.