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Octobre 1996
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71 - QOC 96-432 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à des contrats d'initiative locale susceptibles d'être créés à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris est relative à des contrats d'initiative locale susceptibles d'être créés à Paris.
En voici le texte :
"Malgré la faiblesse de ses objectifs et de ses moyens, le projet de loi contre l'exclusion présenté à la presse, début octobre, par le Gouvernement, prévoit la création du Contrat initiative locale pour les titulaires de minima sociaux. Le financement des C.I.L. devrait être assuré à hauteur de 50 % par l'Etat et 50 % par les collectivités locales pour une durée de 30 heures hebdomadaires, rémunérées sur la base du S.M.I.C. horaire.
Au regard du fort taux de chômage de la Capitale et dans la perspective de la mise en place de ce projet de loi contre l'exclusion, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent savoir si les services de la Ville et du Département de Paris ont évalué le nombre de contrats initiative locale (C.I.L.) susceptibles d'être créés dans la Capitale et si la mise en place des C.I.L. s'accompagnera, parallèlement, de la réduction du temps de travail pour l'ensemble des agents de la Collectivité parisienne. Inquiets devant l'allongement de la durée du chômage à Paris et la forte progression du nombre des bénéficiaires du R.M.I. (+ 8,4 % en 1995), ils estiment que les mesures en faveur de la réinsertion et de l'aménagement du temps de travail doivent être considérées comme des priorités."
Je vous communique la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Un avant-projet d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale a été rendu public par le Gouvernement le 30 septembre dernier.
L'une des mesures envisagées concerne la création de contrats d'initiative locale destinés à favoriser l'insertion de personnes en voie d'exclusion (allocataires du R.M.I., titulaires de l'allocation de parent isolé et de l'allocation de solidarité spécifique).
Ce texte qui est encore susceptible de nombreuses modifications devrait être soumis en début d'année prochaine au Parlement.
La Ville de Paris qui a érigé l'insertion professionnelle des personnes en difficulté au premier rang de ses priorités examinera avec une attention toute particulière le dispositif qui sera finalement retenu. Il ne lui est naturellement pas possible de se prononcer en l'état actuel des informations disponibles.
Les considérations de l'auteur de la question quant à l'évolution du chômage dans la Capitale requièrent par ailleurs les précisions suivantes :
- si le taux de chômage parisien a augmenté de 0,3 point au cours de la période de juin 1995 à juin 1996, cette croissance est notablement inférieure à celle qui a affecté l'ensemble national ainsi que la région parisienne ;
- le taux de chômage parisien se rapproche désormais du taux national qui lui était jusque là très inférieur ;
- par ailleurs, le chômage de longue durée s'est réduit à Paris, passant de 38,3 % du total des demandeurs d'emploi en août 1995, à 35,7 % en août 1996. Le nombre de personnes concernées à diminué de 5 % ;
- le chômage des jeunes connaît, lui aussi, une légère amélioration à Paris, le nombre des demandeurs d'emplois diminuant pour la même période de 1,8 %, contrairement à la tendance nationale.
Ces inflexions favorables concernant les publics prioritaires identifiés par la Ville de Paris, celle-ci poursuivra ses efforts dans le contexte d'un marché du travail difficile.