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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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3 - Communication de M. le Maire de Paris concernant le domaine privé de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, avant d'aborder les points figurant à l'ordre du jour, je me dois d'évoquer un problème particulièrement sensible à tous égards.
Un certain nombre d'articles de presse, de commentaires, ont été faits ces jours derniers concernant le domaine de la Ville et, sur ce sujet, il faut effectivement être clair et sans ambiguïtés.
Il y a eu spoliation des biens juifs, hélas, chacun le sait, et cela doit être une nouvelle fois considéré - les termes sont insuffisants pour exprimer notre sentiment - comme inacceptable, scandaleux et ignoble.
J'ai été saisi déjà à plusieurs reprises sur cette question, notamment par M. Serge KLARSFELD en juillet 1995.
J'ai donc demandé à l'époque aux services d'étudier cette question avec le plus grand sérieux.
Mais, devant une espèce de développement de critiques et afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté, j'ai pris un certain nombre de décisions. J'ai demandé à mon adjoint, M. LEGARET, chargé du Domaine et des Concessions, que ces décisions soient appliquées immédiatement.
J'ai demandé que l'on bloque toute vente d'appartement, où qu'il soit, tant que la Commission présidée par M. CHAHÏD-NOURAÏ n'aura pas pu examiner en totalité, sur le plan historique, les actes de propriété.
C'est la première décision que j'ai prise et il vous en sera rendu compte cas par cas, bien entendu.
La deuxième décision, dont je charge mon adjoint, M. LEGARET, en liaison étroite avec la Commission présidée par M. CHAHÏD-NOURAÏ, consiste à demander au Préfet de Paris, qui représente le Gouvernement, et au Ministère concerné, de nous fournir toutes indications qu'ils peuvent avoir, susceptibles de nous renseigner sur des actes de propriété tels qu'ils sont évoqués.
Je demande (et je vais leur écrire) aux associations compétentes en la matière (d'anciens déportés notamment) de nous donner des informations qui pourraient être en leur possession afin que nous puissions, moi-même, mon adjoint et la Commission présidée par M. CHAHÏD-NOURAÏ (indépendamment du travail qu'elle effectue en toute indépendance) être complètement informés.
Je demande en outre à toutes les personnes quelles qu'elles soient de nous donner les informations qu'elles pourraient détenir sur cette question.
Enfin, il va de soi que je demande à tous les élus qui pourraient être en possession d'informations ou auraient des suggestions, de me les fournir ou de les fournir à la Commission présidée par M. CHAHÏD-NOURAÏ.
C'est là une volonté très claire qu'il y ait une transparence totale sur un sujet particulièrement grave. En tout cas, c'est la volonté qui est la mienne, c'est celle de la Municipalité et, j'en suis persuadé, par delà les différentes sensibilités, c'est la volonté de notre Assemblée.
Ce sont là les trois décisions que j'ai prises et, bien entendu, si vous le voulez bien, je vais demander à celles et ceux qui veulent intervenir de le faire dès à présent sur un sujet de cette importance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. FINEL a la parole.
M. Lucien FINEL, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, pour être dans cette Assemblée l'un des seuls, sinon le seul, à pouvoir porter témoignage des événements de l'époque, je voudrais vous dire que les réquisitions des appartements occupés par les juifs arrêtés et déportés s'opéraient sur ordre du Préfet de la Seine. Moi-même, revenant après la guerre de mon maquis, et me présentant devant les autorités de la Préfecture, je me suis entendu dire : "Monsieur, il faut entamer une procédure pour récupérer votre appartement familial !"Cela a duré deux ans. Il faut le savoir. Je pense que les fonctionnaires qui étaient encore en place étaient sans doute imprégnés de l'esprit de Vichy...
Pour le reste, pour les biens qui n'ont jamais été revendiqués, ils appartiennent, incontestablement, à des familles qui ont totalement disparu. Il n'y avait donc pas d'héritiers ni d'ayants droit pour entamer une procédure de récupération des biens réquisitionnés à l'époque.
Cette affaire ressemble étrangement au problème des comptes juifs en Suisse durant la guerre. Je dois vous rappeler, Monsieur le Maire, mes chers collègues, qu'il a fallu 50 ans de démarches, de procédures et de débats pour que les autorités et les banques suisses se décident à restituer aux organisations juives les fonds déposés par les familles disparues dans la tourmente.
Il y a une ressemblance entre ces deux problèmes.
Je voudrais que l'on aborde les choses d'une façon extrêmement simple. Je ne pense pas, objectivement, qu'il y ait des quantités de biens d'origine juive dans le domaine de la Ville mais, plutôt que de constituer des commissions historiques qui donneront lieu à des débats de toutes sortes, alors que l'on a écrit des centaines de livres sur ces problèmes -, en ma qualité de fils de déportés et parent d'une famille totalement déportée, je dois dire que les ouvrages sur ces problèmes suffisent maintenant - je pense qu'il importe de créer une commission qui recherche les biens entrés dans le domaine de la Ville depuis l'occupation allemande et nous trouverons ainsi ce qui a appartenu à l'époque à des familles juives. Une procédure de restitution pourra alors très rapidement s'instaurer.
Pour terminer, je voudrais vous remercier, Monsieur le Maire, je ne dirai pas au nom de tous les miens, mais au nom de tous ceux que je peux représenter en tant que l'un des dirigeants du judaïsme français, pour les décisions que vous venez de prendre.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur FINEL.
La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, je suis satisfait de voir que nous entamons ce bref débat avec la sérénité et la gravité qui conviennent au sujet.
En effet, il ne faut absolument pas que dans cette affaire des propos puissent être mal interprétés. La Municipalité de Paris d'aujourd'hui ou les dirigeants de Sociétés d'économie mixte d'aujourd'hui n'ont aucune responsabilité (mais ce n'est pas drôle ! et je pense que c'est sérieux et qu'il faut que ce soit dit) dans les faits qui se sont déroulés il y a plus de 50 ans.
Premier point : le devoir des élus et des dirigeants d'aujourd'hui, c'est un devoir de vérité et donc de faire en sorte que nous prenions au sérieux cette affaire, que nous regardions les éléments historiques, vérifiés scientifiquement, pour alors agir en fonction de ces éléments démontrés.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, j'approuve le fait qu'aujourd'hui l'Assemblée municipale se donne les moyens de connaître la vérité et à partir de cette vérité établie, d'en tenir compte évidemment dans la vente et éventuellement dans le fait de rendre justice à un certain nombre de personnes.
J'ai été très touché par le propos de M. FINEL, je le crois très digne, nous devons le prendre tel qu'il l'a exprimé et, Monsieur le Maire, je veux vous dire aussi que l'état d'esprit que vous avez vous-même manifesté dans votre propos me paraît tout à fait approprié.
Pour ma part, je vous avais proposé jeudi la création d'une commission qui aurait compris des élus de toutes tendances, des historiens et des personnalités de la communauté juive, M. FINEL lui-même semblait parler de la création d'une commission. Si vous souhaitez une autre formule, Monsieur le Maire, je n'en ferai pas, moi en tous cas, un objet de débat entre l'opposition et la majorité de cette Assemblée. Prenez la formule que vous voulez, pourvu que l'on puisse établir la vérité et faire un travail sérieux.
Je continue à penser qu'il serait souhaitable d'associer des historiens et des personnalités de la communauté juive, et je pense que les élus de cette Assemblée, de toutes sensibilités, qui souhaitent participer à ce travail doivent pouvoir y être associés.
Voilà quel est mon sentiment parce que, Monsieur le Maire, dans cette affaire tel est le devoir que nous avons, nous élus d'aujourd'hui, vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens, au moment où le combat pour les valeurs est majeur, le respect des Droits de l'Homme, de l'identité de chacun dans sa différence. Je crois qu'il est important que lorsque ces valeurs nous rassemblent nous soyons capables non pas de nous culpabiliser sur le passé, mais aujourd'hui d'être effectivement en mesure de donner des comptes sur ce passé, sur ce qui est notre responsabilité d'aujourd'hui, notre manière à nous d'être fidèles à un certain nombre de valeurs et d'enseignements historiques, d'être justement, par rapport à cette période, du bon côté, c'est le devoir aujourd'hui de vérité et de justice, et je souhaite que nous le fassions tous ensemble.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Monsieur DELANOË.
M. MALBERG a la parole.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le livre de Mme Brigitte VITAL-DURAND rouvre une blessure. Les blessures mal fermées se rouvrent toujours, c'est comme une loi de l'histoire. Il y a pour nous un devoir de vérité et une issue honorable à trouver. Et puis des questions auxquelles il faudra bien répondre.
Par exemple, la terrible continuité entre l'administration parisienne du temps de Pétain et de Hitler, et l'administration préfectorale à la Libération. Comment a-t-il été possible - comme le dit l'historien M. Olivier BARUCH - que la Préfecture, comme si de rien n'était et ne s'intéressant qu'à la rénovation urbaine, ne soit pas revenue sur les expropriations faites à l'égard de familles juives disparues dans les camps et dans la tourmente de la guerre ? Que de non dit et que d'hypocrisie ! Pourquoi, alors que la question était régulièrement évoquée, a-t-il fallu ce livre pour qu'elle éclate au grand jour et devienne enfin une affaire morale et politique ?
Monsieur le Maire, vous savez que le groupe communiste a été par principe contre la vente du domaine privé. Nous avons réclamé dès le premier jour, pour que son affectation soit faite au logement social ou à des équipements de quartier. Ce qui se passe en ce moment nous conforte dans cette position et nous incite à réclamer deux choses : d'une part - et vous lui avez apporté une réponse positive, Monsieur le Maire - l'arrêt immédiat de la vente du domaine privé de la Capitale, la réouverture des dossiers et la recherche d'ayants droit. Ma foi, cette étape franchie, on pourra reparler de la suite.
Et puis, d'autre part - et là votre réponse est partielle, mais nous la notons avec satisfaction - la mise en place d'une structure reflétant la diversité du Conseil de Paris, à laquelle participeraient toutes les personnes susceptibles de contribuer à un constat objectif dans cette terrible affaire et à proposer au Conseil une issue dont je rappelle que notre opinion est qu'elle doit être honorable et morale. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens, a la parole.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaiterais vous demander à nouveau, comme je l'ai fait lors de la séance du 23 septembre, de donner les moyens à l'Assemblée parisienne de faire toute la lumière sur l'incorporation dans le domaine privé de la Ville de biens juifs spoliés pendant l'Occupation. Monsieur le Maire, il faut que toute la lumière soit faite sur cette histoire, sur cette période de l'histoire nationale et parisienne.
Je voudrais rappeler à tous les membres de l'Assemblée qu'après la promulgation du statut discriminatoire des juifs en octobre 1940, et la création du Commissariat général aux questions juives, et contrairement à ce qu'a dit notre collègue et ami FINEL, les spoliations de biens ont commencé, octobre 1940 !
Chaque appartement, chaque immeuble appartenant à des juifs, comme les entreprises d'ailleurs, a été mis sous la gestion provisoire d'un administrateur non juif, et, Monsieur le Maire, je tiens à votre disposition un document, cette "arianisation"- selon le monstrueux terme employé alors - a certes porté sur les immeubles situés dans l'îlot 16, alors insalubres, mais ne s'est pas arrêtée là, partout dans Paris des biens ont été réquisitionnés, mis aux enchères et vendus. C'est ce qu'attestent les journaux d'annonces légales de l'époque, dont je possède ici un extrait et qui, outre l'adresse du bien, donne le nom du propriétaire juif, la mise à prix et le nom et l'adresse de l'administrateur provisoire.
Cela signifie donc que la Ville peut, Monsieur le Maire, en comparant ces annonces légales avec le fichier de son patrimoine privé, connaître la liste des biens spoliés qui ont été incorporés.
Votre réponse, tout à l'heure, en annonçant qu'il n'y aurait plus de vente en attendant que toute la lumière soit faite, est la démonstration qu'il y a bien des biens juifs qui sont incorporés au patrimoine privé de la Ville.
Je vous demande donc, au nom des élus du Mouvement des citoyens, que, dans les prochains jours, vous organisiez une réunion avec les représentants des différents groupes de notre Conseil pour déterminer comment apporter rapidement une réponse claire sur ce sujet et adopter une méthode qui nous permette de faire le tour complet du dossier, et que cette action permette là encore de servir la vérité historique car il faut que les Français soient à jour avec leur histoire en 1996.
Je ne suis pas satisfait, Monsieur le Maire, de la proposition que vous avez faite. Cela n'a rien à voir avec un simple inventaire du patrimoine de la Ville, comme nous le demandions précédemment. C'est une affaire qui touche à l'Histoire, à la morale, à la République même et c'est pourquoi, Monsieur le Maire, comme l'Eglise le fit en son temps (je pense en particulier au Primat des Gaules) je souhaite qu'il y ait une commission d'historiens...
M. Roger ROMANI, adjoint. - Oh !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - ... parfaitement, une commission d'historiens pour que nous puissions voir comment, pendant la guerre et immédiatement à la libération, les choses se sont passées.
L'histoire des actes de propriété, Monsieur TIBÉRI, permettra d'avancer. Il y a ces documents mais, bien entendu, il y a le contexte de l'époque. Je renvoie à la commission présidée par M. RÉMOND dans l'affaire "TOUVIER" qui donna satisfaction.
Il me semble que les choses doivent être examinées très clairement, très simplement.
Donc, pour me résumer, je vous demande :
- qu'il y ait une réunion des présidents de groupes ou de leurs représentants autour de vous-même pour travailler sur la méthode efficacement, sereinement ;
- qu'il y ait, parallèlement, mise en place d'une commission d'historiens ;
- et qu'une fois que tout cela sera fait, en relation avec l'Etat car ce n'est pas la Ville, c'est l'Etat qui dans cette affaire est complètement impliqué, qu'il y ait des discussions qui interviennent pour que, le cas échéant, des indemnisations puissent être fournies aux familles, quand il y a des survivants de ces familles.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.
La parole est à M. BARIANI.
M. Didier BARIANI, adjoint. - Monsieur le Maire, nul ne peut ne pas avoir conscience de la gravité et de l'horreur de ces choses.
J'avoue que j'avais été rassuré par la tonalité du propos du président Bertrand DELANOË, qui avait clairement distingué ce qui tient au passé et ce qui est du ressort de notre responsabilité collective, tous groupes confondus, dans le présent.
Par contre, je ne cache pas que les interventions du président du groupe communiste et du président du groupe du Mouvement des citoyens, rien que par leur contenu, justifieraient les remarques que je suis amené à faire.
Ce n'est pas un Gouvernement et un chef de l'Etat qui, le premier, je le rappelle, de tous les chefs de l'Etat français depuis la Libération, a reconnu publiquement la responsabilité de l'Etat français pendant la guerre, pendant la période 40-45, concernant l'holocauste, qui peuvent être suspectés d'avoir une quelconque complaisance avec ces événements.
Mais la traduction qui en est faite extérieurement m'inquiète, car la traduction qui est faite de ce drame parce que c'est un drame, c'est qu'au fond la Ville de Paris a des problèmes avec son domaine privé et je trouve que cet amalgame n'est pas supportable.
Il n'y a de Ville de Paris et de Municipalité que depuis la loi de 1975. Il n'y a de Maire de Paris que depuis cette date. Avant, c'était l'Etat au travers des préfets nommés par les différents gouvernements qui se sont succédés depuis la libération, qui constituait l'exécutif de la Ville.
J'ai la détestable impression qu'au travers d'une affaire qui nous concerne tous (et j'ai pris acte des propos du président DELANOË), il est en quelque sorte induit que ceux qui sont là depuis que la Municipalité est en place auraient quelque responsabilité dans un passé qui ne leur appartenait pas et sur lequel ils n'avaient pas autorité.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Didier BARIANI, adjoint. - Personne ne l'a dit mais j'ai bien lu ce qu'il en est traduit dans la presse écrite et audiovisuelle.
Le Maire de Paris, comme son prédécesseur, comme sa Municipalité, ont naturellement le devoir de tout mettre en ?uvre pour que ces faits puissent être identifiés et voir les réparations auxquelles ils peuvent donner lieu mais je voudrais que l'on écarte définitivement le moyen de relier artificiellement un passé horrible à l'actualité politique présente et, malheureusement, je redoute que ce ne soit pas forcément le cas.
Je me demande d'ailleurs dans quelle mesure la Ville de Paris-Compagnon de la Libération pourrait entreprendre une action de droit qui lui permettrait d'avoir accès à un certain nombre de documents et d'informations tenant aux responsabilités des différents gouvernements et administrations de cette époque afin que rien ne puisse laisser penser que concernant le domaine privé de la Ville, dans son état actuel, sur les biens des familles juives, vous, Monsieur le Maire et votre prédécesseur, auraient une quelconque responsabilité, à un quelconque niveau.
Je souhaite que les choses soient clairement distinguées et qu'une fois de plus il n'y ait pas ce que vous avez appelé cette "diabolisation". La Ville et la Municipalité ont reçu un héritage qu'elles n'ont pas choisi. Elles doivent mettre en ?uvre tous les moyens de droit pour mettre en évidence les responsabilités qui s'exerçaient ou qui ont pu s'exercer à cette époque et dont il ne faut, ni de près, ni de loin, qu'on puisse penser que ceux qui assument actuellement l'autorité municipale, la Municipalité et son Maire, puissent avoir la moindre implication ni dans le présent ni dans le passé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARIANI.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Nous apprécions votre proposition de suspendre les ventes du domaine privé jusqu'à plus d'informations. Je voudrais donc savoir si les deux délibérations concernant la vente d'appartements rue François-Miron sont retirées de l'ordre du jour jusqu'à plus ample information, pour savoir si ces appartement pourraient rentrer dans le cadre défini par l'enquête de la journaliste.
Je crois qu'il serait peut-être bon que vous nous proposiez au Conseil de Paris une déclaration solennelle sur cette affaire pour qu'il y ait expression publique de l'ensemble des élus de la Municipalité parisienne.
Je crois que cette situation est effectivement le résultat d'une situation peu claire, à la Libération, où on a laissé en place des personnes de la haute Administration, qui avaient participé à la collaboration. On ne peut que le regretter. La Ville, actuellement, n'est pas en cause, c'est évident, et personne n'a dit cela. Je crois que nous avons tous un devoir de mémoire, d'autant que les témoins directs, résistants ou déportés, malheureusement, il y en a de moins en moins.
Donc c'est aussi à nous, aujourd'hui, de ne pas oublier cette époque et de faire en sorte que les séquelles du passé puissent être traitées correctement.
(Applaudissements sur les bancs des élus de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" et du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, je dirai que vos propos liminaires sont suffisamment clairs pour que je n'ai pas grand chose à ajouter. Je remercie M. FINEL et M. BARIANI et également le Président DELANOË pour la sérénité et la gravité de leurs propos.
Je souligne la reconnaissance publique qu'ils ont apportée aux initiatives que vous avez proposées ce matin à notre Conseil.
Je crois, en effet, qu'il ne serait pas acceptable, à aucun point de vue, que cet élément nouveau - dans le débat déjà long et difficile que nous avons depuis plus d'un an, sur le domaine privé, débat dans lequel le Maire de Paris a montré sa volonté totale d'aller jusqu'au bout de la clarification, jusqu'au bout de la transparence - qui vient d'apparaître puisse être exploité et donne lieu à des amalgames qui seraient particulièrement odieux.
Je remercie M. BARIANI de l'avoir dit avec force.
Je voudrais dire aussi que s'agissant des événements qui se sont produits il y a plus d'un demi siècle, c'est effectivement aux historiens qu'il appartient d'écrire l'histoire, et non pas aux élus.
Il y a eu, dans cette Assemblée, à la Libération, des élus qui n'étaient pas suspects d'avoir collaboré avec l'occupant ou avec le régime de l'Etat français.
Nos prédécesseurs ont pris leurs responsabilités dans cette période douloureuse. On doit leur rendre hommage et se montrer solidaires des décisions prises à cette époque.
Je voudrais enfin dire qu'il s'agit d'un élément nouveau qui est apparu dans les derniers jours de la semaine dernière. Jusqu'à présent, dans cette Assemblée, depuis que nous discutons de ce problème du domaine privé, aucun fait, aucune adresse n'avait été citée dans notre Assemblée, qui puissent donner lieu aux recherches auxquelles il sera désormais procédé.
Alors je réponds de manière tout à fait précise que bien entendu, comme cela a été rappelé, il n'y avait pas de Mairie de Paris, à cette époque. La Mairie de Paris a été créée, et est entrée en activité, comme vous le savez, 32 ans après la Libération.
Il n'y a pas non plus, dans les archives des services de la Mairie de Paris, de documents sur cette époque. Il y a des actes de propriété, ou des copies d'actes de propriété qui se trouvent également aux archives départementales de la Seine et du Département de Paris à la conservation des hypothèques et chez les notaires.
Les historiens, les chercheurs qui voulaient depuis des années, se livrer à des recherches sur cette période, pouvaient trouver à ces différentes adresses tous les éléments. Nous n'avons strictement aucune archive. - c'est un point important sur lequel je suis formel - exclusive sur cette période qui soit détenue par les services de la Ville de Paris.
D'ailleurs les archives n'ont pas été transmises avec les immeubles, au moment du transfert du Préfet au Maire à l'origine de la création de la Mairie de Paris.
Nous n'avons pas non plus de ventes qui aient été réalisées ou qui soient actuellement programmées dans le périmètre de l'îlot 16.
Je réponds à la dernière question posée : il s'agissait, cet après-midi, de délibérer sur deux congés pour vente, et non pas deux décisions de vente. Toutefois, compte tenu de la déclaration liminaire du Maire, il est souhaitable de retirer ces deux congés pour vente de la séance d'aujourd'hui, ce qui posera d'ailleurs un problème juridique. Les occupants seront maintenus dans les lieux dans la mesure où l'on ne pourra pas respecter l'échéance du congé pour vente. Il faut en prendre la responsabilité.
Nous n'avons pas eu matériellement le temps depuis la fin de la semaine dernière d'obtenir toutes les clarifications nécessaires. Il est sage de reporter ces délibérations et de les reprendre une fois que toutes les clarifications auront été faites.
On a parlé du rôle de la Commission.
Je crois que le Conseil du patrimoine est présidé par un homme d'une très grande rigueur, Conseil qui réunit des experts d'une très grande rigueur également. Je ne sache pas d'ailleurs que les avis donnés par le Conseil du patrimoine, depuis sa création, à l'initiative du Maire de Paris, aient été suspects, en aucune manière, de contestations de la part de qui que ce soit, au sein de cette Assemblée.
Je crois donc que ce Conseil du patrimoine, qui existe, a toutes les qualités pour examiner au cas par cas l'origine de tous les biens du domaine privé qui seraient destinés à la vente.
Bien entendu toutes les personnalités représentatives de la communauté juive, tous les chercheurs, tous les historiens qui ont des informations, qui ont des témoignages ou qui ont des questions à adresser au Maire de Paris, doivent s'adresser à cette Commission par l'intermédiaire du Maire. Je peux vous garantir que cette Commission - et j'ai eu personnellement le Président CHAID-NOURAÏ au téléphone à plusieurs reprises - sera scrupuleuse et très minutieuse, et répondra à la totalité des interrogations qui seront portées à sa connaissance.
Voilà les éléments que je voulais vous donner.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, avez vous un fait nouveau à nous rapporter ?
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Bien entendu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Rapidement, car nous venons d'avoir un long débat, d'une grande hauteur de vues. Une phrase alors...
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Tout à fait, Monsieur le Maire.
Premièrement je prends note que chaque groupe - et dites moi s'il y a un malentendu - doit vous adresser des propositions.
C'est ce que vous avez déclaré, ... du moins c'est ce que j'ai cru comprendre. Nous le ferons.
Deuxièmement, je veux dire à M. LEGARET que le Conseil du patrimoine a montré, il y a peu de temps, même si la qualité de ceux qui le composent n'est pas en cause, qu'il était là pour examiner le patrimoine.
Si je rapproche le document fourni par le Conseil et le rapport de la Chambre régionale des comptes, il y a plus qu'une nuance.
C'est pourquoi je souhaite véritablement que les groupes, avec vous, définissent une méthode et qu'il y ait une commission d'historiens pour faire un travail en profondeur.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, pas de passion.
A la suite de ce débat, d'une haute tenue, je confirme les points suivants.
Premièrement avec M. LEGARET, qui est mon adjoint, je demande qu'aucune vente d'appartement n'ait lieu tant que la Commission présidée par M. CHAHÏD-NOURAÏ n'a pas eu les moyens d'analyser totalement l'histoire de ces biens.
Deuxièmement, je demande qu'avec M. LEGARET, la Commission prenne les contacts nécessaires avec les services de l'Etat, quels qu'ils soient, et notamment avec M. le Préfet de Paris.
Troisièmement, je lance un appel aujourd'hui, publiquement - et je verrai matériellement ensuite comment cela peut s'organiser - pour qu'un certain nombre d'historiens nous fassent part de leurs propositions, de leurs observations.
D'autre part, des contacts seront pris immédiatement avec les associations et la Communauté Juive - notamment avec les associations de déportés - qui pourront nous apporter des éléments d'informations ainsi que des suggestions en la matière.
Bien entendu, les élus et les groupes pourront me saisir, saisir M. LEGARET ou la Commission de leurs observations et suggestions.
Voilà ce que j'avais proposé et que je confirme à la lumière des débats qui ont eu lieu. Une proposition a été faite, je l'accepte, que dans un avenir rapproché, la Conférence des Présidents soit réunie sur ce sujet.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je crois être notre volonté de clarté, de transparence sur ce sujet, et de lui conserver sa dignité nécessaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés ).