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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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24 - 1996, D. 1505 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'A.D.E.M.E. une convention

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons maintenant au dossier D. 1505 relatif à la signature d'une convention avec l'A.D.E.M.E.
M. BELLITY a la parole.
M. Lucien BELLITY. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, lors du dernier Conseil de Paris les élus du groupe du Mouvement des citoyens ont eu l'occasion de rappeler les principes qu'ils défendaient en matière de déplacements et de transports pour Paris, à savoir : la réduction de la pression automobile, de façon à diminuer les encombrements, la pollution et les nuisances ; le développement des transports en commun et des modes de déplacement pouvant constituer une alternative à l'utilisation de l'automobile - nous y reviendrons au cours de la séance du Conseil de Paris du 25 novembre prochain - mais nous sommes aujourd'hui amenés à nous prononcer sur une série de projets de délibération qui méritent notre attention car ils reflètent l'incohérence et les insuffisances de la politique de la Municipalité parisienne dans ce domaine.
En premier lieu il nous est proposé d'approuver la signature d'une convention entre la Ville de Paris, l'A.D.E.M.E. et le Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électrification afin de recueillir une subvention pour l'acquisition de 11 véhicules utilitaires électriques, c'est une bonne mesure, mais qui restera de peu d'effet au regard des 3 millions de véhicules qui entrent et sortent chaque jour dans Paris.
En second lieu il nous est proposé d'approuver un marché pour la gestion des données de circulation assurée par l'Observatoire des déplacements de la Direction de la Voirie. Loin de nous l'idée de contester l'utilité de cet observatoire.
Tout comme la pollution, l'évolution de la circulation dans notre agglomération doit être suivie de près, évaluée de façon régulière. Mais l'observation de la pollution ou de la circulation ne doit pas être une fin en soi, comme c'est le cas à Paris depuis que ces systèmes ont été développés. Les observatoires doivent servir de support, d'aide à la décision. Or, nous ne sentons pas d'évolution dans ce domaine.
Il y a pourtant fort à faire après trente ans de politique du tout automobile.
Monsieur le Maire, si l'on croit vos déclarations publiques, vous seriez en train de préparer des propositions importantes et positives pour améliorer la circulation dans la Capitale. Nous les connaissons par c?ur mais nous observons à travers les projets de délibération qui nous sont adressés que la politique du tout automobile est toujours à l'?uvre dans la Capitale étant, en cela, dans la continuité de celle menée par votre prédécesseur.
Je prends pour preuve cette extension du parc de stationnement souterrain Soufflot qui doit s'effectuer dans un tunnel désaffecté, appartenant au Syndicat des transports parisiens. Cette extension qui correspond à 150 places de stationnement ne fera qu'accroître la circulation automobile, donc les encombrements et la pollution dans Paris.
Par ailleurs, cette extension doit s'effectuer dans certaines zones sensibles. Le sous-sol de ce quartier contient des vestiges archéologiques et le creusement de ce secteur n'est pas sans risques. Nous souhaiterions être rassurés sur ces deux points car le contenu de la convention est succinct tant pour ce qui concerne les fouilles archéologiques que pour la sécurité.
Depuis plusieurs années, le nombre de places de stationnement dans Paris s'accroît fortement, générant inévitablement un appel croissant de voitures, donc une augmentation des encombrements et de la pollution. Depuis 1993, le nombre de places de stationnement s'est accru de 24.000 dans Paris, dont 5.000 dans les parcs concédés sous la voie publique.
Aujourd'hui, Paris compte plus de 200.000 places de stationnement payant et de surface contre 157.000 en 1991. On ne s'étonnera pas, dans ces conditions, que la pollution augmente.
Si les pistes cyclables sont développées, il est clair cependant que la voiture reste reine dans Paris. En témoigne la croissance de la circulation automobile dans l'agglomération, de 1 à 2 % par an, ou encore les axes rouges toujours en place.
Vous ne parvenez pas, en effet, Monsieur le Maire, à rompre avec cette politique du tout automobile installée de longue date dans notre Ville, au détriment de celle de la qualité de vie dont vous vous êtes pourtant fait le défenseur depuis votre élection.
Vous menez une politique de déplacement faite de juxtapositions, de fragments comme l'illustrent cette extension des parcs de stationnement ou encore cette convention que nous sommes aujourd'hui amenés à approuver en faveur de l'implantation de bornes de chargement pour les véhicules électriques.
D'un côté, vous entretenez le mal, de l'autre vous tentez de le soigner. Il vous manque une perspective claire et cohérente dans ce domaine, un plan d'action à la hauteur des problèmes posés.
La séance du Conseil de Paris du 25 novembre prochain sera l'occasion, pour nous, de vous proposer un véritable programme répondant aux principes cohérents et logiques que nous défendons : la réduction de la pression automobile et le développement des autres modes de déplacement.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BELLITY.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - La politique de promotion du véhicule électrique coûte cher. Les automobilistes ne sont pas convaincus de son efficacité puisque les deux tiers des véhicules électriques appartiennent à la Ville ou à l'E.D.F.
Le véhicule électrique a deux avantages : l'absence de nuisances sonores et l'absence d'émissions de polluants de l'air. Mais cette non pollution de l'air est contrebalancée par l'origine de l'électricité, majoritairement nucléaire en France et donc source d'autres pollutions tout aussi dangereuses.
Par ailleurs, est-on sûr que le recyclage des batteries à cadmium et nickel, en fin de vie, est bien maîtrisé ?
La faible autonomie de ces véhicules ne convainc pas, aujourd'hui, les automobilistes. Alors, pour un si piètre résultat, pourquoi tout axer financièrement sur ce type de véhicule et non sur les véhicules au G.P.L. ou au G.N.V ? Ceux-ci sont peu polluants et n'ont pas de problème d'autonomie.
Dans les deux cas, véhicules électriques ou véhicules au gaz, il semble que la loi interdise actuellement l'installation de recharges dans les lieux fermés. Le véhicule électrique, de ce point de vue, n'est donc pas plus avantageux.
La loi sur l'air devait proposer des incitations à l'utilisation des carburants comme le G.P.L. ou le G.N.V. Malheureusement, au fil des navettes parlementaires, il apparaît qu'il ne va pas rester grand chose de ces incitations.
La France est en retard sur ces réflexions. Aujourd'hui, aucun constructeur français ne propose de bus au G.P.L. et donc la R.A.T.P. ne s'équipe pas de bus au G.P.L.
Malgré mes demandes répétées depuis plus d'un an, la Ville se contente de son expérience de véhicules électriques et refuse d'expérimenter les véhicules au gaz. D'ailleurs, j'ai vu qu'il y avait une question sur ce sujet, de mon collègue M. AURELLI et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris", ce qui prouve que la question est posée par plus de gens que moi-même. Je regrette donc qu'on n'ait toujours pas avancé sur ces expériences.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci.
M. TRÉMÈGE va vous répondre.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, pour éclairer l'ensemble de mes collègues, je ferai d'abord une réponse technique, si vous le voulez bien.
Cette subvention de l'A.D.E.M.E., qu'est-ce que c'est ?
Les achats de véhicules électriques opérés par le Service technique des transports automobiles municipaux depuis 1992 ont toujours donné lieu à une demande de subvention. L'opération ponctuelle ici concernée n'échappe pas à cette règle. Elle concerne six véhicules utilitaires à quatre roues, et deux de deux roues.
Mais elle est un peu particulière en ce qu'elle est doublement subventionnée.
L'opération est en effet subventionnée une fois par l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie, selon les barèmes usuels de ces organismes, et une autre fois par le Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électrification, au motif que ces véhicules seront exploités sur l'assiette géographique d'intervention de ce syndicat.
Comment, concrètement ? Le soutien financier du S.C.B.P.E. ne nécessite pas, aux dires de l'organisme, la signature d'une convention particulière, mais seulement un échange de courrier. L'A.D.E.M.E. avait déjà subventionné en partie cette opération au titre de deux conventions existantes, en cours d'exécution.
Je rappellerai que l'exposé des motifs reprend, pour information, la liste des conventions de soutien financier signées avec l'A.D.E.M.E. depuis le début des acquisitions, en 1992. Le soutien total de l'A.D.E.M.E., la présente convention inclue, se montera à 1.122.928 francs pour 120 véhicules. Ces 120 véhicules, nous les aurons reçus avant la fin de l'année 1996.
M. BELLITY a fait un très large dégagement sur la problématique de la voiture et de la circulation. Je n'entrerai bien évidemment pas dans le détail. M. PLASAIT et le Maire de Paris auront l'occasion, l'un et l'autre, de s'expliquer très concrètement sur la politique de la circulation et du stationnement de la Ville au Conseil du 25 novembre.
Simplement un point de détail pour M. BELLITY à propos de l'extension du parking Soufflot. La solution qui a été adoptée exclut tout problème concernant des fouilles. L'extension de Soufflot se fait par l'intermédiaire d'un tunnel appartenant à la R.A.T.P. Nous avons mis beaucoup de temps à conclure cette affaire. il n'y aura donc pas de fouilles particulières. Il s'agit simplement d'un problème de raccordement et il n'y a pas dans le secteur concerné de problème de fouilles.
Pour répondre à Mme BILLARD, ce sont des interrogations qu'elle manifeste assez fréquemment et je m'efforce, dans la mesure du possible, de lui répondre le plus complètement possible.
Madame BILLARD, que les choses soient entendues. La Ville de Paris essaie tous les systèmes moins polluants que les véhicules thermiques, à l'heure actuelle. Vous avez aujourd'hui un mémoire sur le véhicule électrique. Vous en aurez d'autres dans les prochaines semaines sur le G.P.L. et le G.N.V.
J'aurai l'occasion de vous rappeler, Madame BILLARD, ici en séance plénière, ce que je vous disais lors des travaux de la 3e Commission. A titre personnel, j'ai été l'auteur d'un amendement à l'Assemblée nationale sur la loi sur l'air, instituant une obligation du renouvellement pour les parcs de flottes captives en véhicules non polluants.
Cet amendement est tombé au Sénat. Nous aurons l'occasion, avec le Maire de Paris, de le reprendre à l'Assemblée nationale et j'ai donc bon espoir.
Par ailleurs, la Ville manifeste son intérêt pour tous les autres systèmes que les thermiques. Vous savez qu'au jour d'aujourd'hui, nous rencontrons de sérieux problèmes au niveau du règlement, notamment dans les parkings qu'ils soient de la Ville, qu'ils soient privés ou qu'ils soient publics.
Aujourd'hui, ce problème n'est pas réglé. Il est compliqué pour nous d'envisager, comme pour la R.A.T.P. d'ailleurs, les remplissages de bus ou de véhicules au G.P.L. ou au G.N.V. alors même que les règlements administratifs ne sont pas clairs. Dès lors qu'ils le seront, avec la plus grande détermination, nous essaierons de multiplier l'achat de véhicules autres que ceux thermiques.
Voilà, Monsieur le Maire, ma réponse aux intervenants qui étaient M. BELLITY et Mme BILLARD.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur TRÉMÈGE, pour cet exposé si complet.
Nous allons passer au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1505.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 1505).