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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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22 - 1996, D. 1491 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres concernant le routage de documents. 1996, D. 1492 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'impression. 1996, D. 1493 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres concernant l'impression des publications légales de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération D. 1491 relatif au marché sur appel d'offres concernant le routage de documents.
Monsieur MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens ici en fait sur les trois dossiers, AG 115, AG 116 et AG 117, soit D. 1491, D. 1492 et D. 1493, sur deux aspects :
- d'une part, l'emploi pour les personnels de la Ville ,
- d'autre part, la politique dans le domaine des publications et travaux d'impression de la Ville.
Pour l'emploi : ces trois décisions auront-elles un effet sur le maintien ou non de l'emploi de certains personnels de la Ville ou de sociétés dépendant de la Ville ?
La sous-traitance qui est envisagée nous semble présenter un risque et il n'apparaît, dans la délibération telle qu'elle nous est présentée, aucun fait nouveau sur la présence effective d'une clause sociale dans ce marché. Je pense que si tel avait été le cas, vous n'auriez pas manqué de l'indiquer dans la délibération.
D'autre part, il nous apparaît que vous avez changé de position par rapport à vos engagements énoncés publiquement de revenir, pour le matériel de papeterie et d'impression, à une régie directe ; s'agissant des activités qui sont en fait un héritage de la S.E.M.P.A.P., que vous avez dissoute dans la précipitation, mais sans gérer globalement et utilement pour les Parisiens et pour l'emploi de la Ville les conséquences que cela aurait. Pourriez-vous, s'il vous plaît, Monsieur le Maire, informer ce Conseil sur la base de quels éléments vous proposez ainsi de modifier vos engagements ?
M. Alain DESTREM, adjoint, président, au nom de la 2e Commission. - Quelques informations liminaires.
Dans le cadre de l'arrêt des activités de l'entreprise, dénommée S.E.M.P.A.P., une attention particulière est portée aux personnels afin de leur permettre de retrouver une activité professionnelle au sein des possibilités offertes par la Ville de Paris. Ainsi, l'ancien président de la S.E.M.P.A.P. attache une importance particulière à ce que tous les personnels soient "redéployés"au sein des services de la Ville.
Mais la question posée porte sur des appels d'offres : il y a des appels d'offres d'impression, des appels d'offres de routage. Et, à cette occasion vous évoquez, mes chers collègues, certaines de vos préoccupations. Sachez que dans le cadre de ces appels d'offres, nous examinons la clause du mieux disant, mais également le respect de la clause sociale qui a été demandée par le Maire de Paris. Cet après-midi, j'ai vérifié auprès du Secrétaire général que dans chacun des appels d'offres de la Ville, cette clause sociale existe et permette de voir quelle est l'incidence, en termes d'emplois, du marché auquel répondent les entreprises. Cela nous parait être un élément non négligeable dans notre décision et dans notre choix.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de voter ce mémoire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1491 relatif à l'appel d'offres concernant le routage.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1996, D. 1491).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1492 relatif à l'appel d'offres pour la réalisation de travaux d'impression.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1996, D. 1492).
Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1493 relatif à l'appel d'offres concernant l'impression des publications légales de la Ville de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1996, D. 1493).