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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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47 - 1996, D. 1435 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous devons à présent nous prononcer sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
M. LEBAN a la parole.
M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous informe que la 7e Commission a émis un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- la S.A."Les parfumerie Fragonard", pour ses établissements situés :
* 39, boulevard des Capucines (2e) ;
* 9, rue Scribe (9e) ;
- la société "solaris S.A.", pour sa boutique de vente de lunettes de soleil et de détente, 92, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- la société "Ca vaut le cou Carrington", pour sa boutique de prêt-à-porter, 78, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- la S.A.R.L."Stokie Gold", pour sa boutique de prêt-à-porter et accessoires, 39, avenue de l'Opéra (1er) ;
- la S.A."Paris-Look", pour sa boutique de parfumerie, maroquinerie, bijouterie et cadeaux de Paris, 16, boulevard Haussmann (9e) ;
- la société "René Agnel Paris-Opéra 2", pour sa boutique de parfumerie, maroquinerie et d'articles cadeaux Duty-Free, 16, avenue de l'Opéra (ler).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1435, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1435).