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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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55 - QOC 96-444 Question de M. Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le quartier de la rue Papillon (9e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - La question suivante de M. Jacques BRAVO à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concerne le quartier de la rue Papillon (9e).
Je vous en donne lecture :
"Plus de 9 mois après l'accident survenu le 22 décembre 1995, rue Papillon (9e) dans le cadre des travaux "EOLE", la population riveraine reste aussi attentive que perturbée par le déroulement du chantier "EOLE". Prenant appui sur l'Association de défense du quartier Papillon, un grand nombre de personnes concernées s'inquiètent toujours, si ce n'est davantage, des conséquences dommageables et des travaux ultérieurs de la future ligne "EOLE".
D'une part, les doléances en matière de bruit autour du puits, 8, rue Papillon, sont nombreuses. Il s'agit là d'une nuisance d'autant moins supportable qu'elle dure depuis trop longtemps. Les riverains - habitants, commerçants, bureaux, etc. - n'ont guère de tranquillité, de jour comme de nuit, week-end compris.
D'autre part, le creusement de la gare "Condorcet", actuellement en cours près de Saint-Lazare, vient de provoquer ou d'accentuer des fissures dans les bâtiments du lycée Condorcet, en liaison probable avec les travaux de la S.N.C.F. pour "EOLE", sans que les désordres constatés affectent les structures des bâtiments et empêchent à ce stade la poursuite normale des activités scolaires.
M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de les informer aujourd'hui des mesures nouvelles concrètes qu'ils comptent prendre - ou faire prendre par la S.N.C.F. - pour faire en sorte que ce quartier, fortement "ébranlé" il y a 9 mois, puisse retrouver réellement sa qualité de vie et son niveau d'activité d'avant l'accident et les perturbations d'"EOLE"."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - S'agissant des travaux actuellement en cours au 8, rue Papillon, où la S.N.C.F. réalise un ouvrage de ventilation, les services de la Préfecture de police n'ont pas, à ce jour, été saisis de plaintes.
Les travaux se déroulent de 7 heures à 22 heures, du lundi au vendredi. Une seule autorisation de travail de nuit a été délivrée, entre le 21 et le 24 juin dernier. Ces travaux s'achèveront en mai 1998.
Pour ce qui concerne le lycée Condorcet, le 4 octobre dernier, le service des architectes de sécurité de la Préfecture de police a constaté l'apparition de fissures dans certains locaux, liés aux travaux "EOLE".
En effet, le lycée Condorcet surplombe le chantier de la future gare Condorcet dont le radier est situé à 33 mètres au-dessous de la surface du sol et qui s'étend vers la rue du Havre.
La S.N.C.F. a immédiatement mis en place des témoins sur les fissures afin d'en contrôler l'évolution.
Depuis le 4 octobre, le lycée Condorcet fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif de la part du service des architectes de sécurité, qui s'y rend chaque jour et qui est en relation permanente avec le Proviseur.
Lors de ces visites quotidiennes, l'observation des témoins mis en place a révélé des mouvements qui ne représentent que quelques dixièmes de millimètres, ne présentant pas de danger pour les élèves et le personnel de l'établissement.
Au cours d'une réunion qui s'est tenue le 11 octobre, à la Préfecture de police, à laquelle ont participé M. le Premier adjoint, représentant le Maire du 9e arrondissement, des représentants de la Région Ile-de-France, propriétaire du bâtiment, du Ministère de l'Equipement, du logement, des transports et du tourisme, la Direction des travaux S.N.C.F-EOLE, l'Académie de Paris, le Proviseur du lycée Condorcet, ainsi qu'un représentant du Maire de Paris, il a été décidé de poursuivre d'une manière renforcée la surveillance des bâtiments.
A cet effet, il a été fait appel à l'architecte qui avait réalisé l'état des lieux du lycée, préalablement aux travaux EOLE. Le Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme est associé à cette démarche.
Cet architecte, chargé d'assurer un suivi permanent de la situation, est habilité à faire toute recommandation utile visant à prévenir la survenance d'un quelconque risque pour la sécurité des élèves et du personnel de l'établissement.
Cette surveillance renforcée sera maintenue jusqu'à l'achèvement des travaux en cours.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Il faut tout d'abord souligner que la question posée par les intervenants concerne en premier lieu la S.N.C.F., maître d'ouvrage du chantier de la future ligne de R.E.R. : EOLE. Il va de soi que la Ville de Paris suit attentivement et de très près tout ce qui touche à ces travaux et à leurs conséquences sur l'environnement des quartiers concernés.
D'une manière générale, il doit être rappelé que la Ville de Paris veille, en collaboration étroite avec la Préfecture de police, à ce que le déroulement des chantiers de ce type s'effectue dans les meilleures conditions d'acceptabilité des nuisances induites, et surtout de sécurité pour les riverains et usagers. C'est évidemment le cas des grands chantiers d'infrastructures en cours et singulièrement de celui d'EOLE compte tenu de son ampleur et de l'importance pour l'amélioration de la qualité des transports en commun qui en est attendue pour les Parisiens et l'ensemble des Franciliens.
Les services de la Préfecture de police, de la S.N.C.F., et de la Ville sont présents dans les différentes instances chargées de la coordination de ces travaux, dont plus particulièrement le Comité inter-entreprises de protection de l'environnement (C.I.E.P.E.) piloté par la S.N.C.F. Au sein de ce Comité les différents services s'efforcent de limiter l'impact de ces chantiers tant en durée qu'en nuisances, dans le strict respect du niveau de sécurité requis par les services du Préfet de police et de l'expert missionné par le Ministre des Transports.
On peut maintenant constater que les travaux souterrains intéressant le délicat secteur de la rue Papillon ont repris et sont aujourd'hui achevés. S'agissant de l'évolution des fissures affectant des bâtiments du lycée Condorcet, il peut enfin être précisé que la Ville et la Région ont veillé à ce qu'un protocole de suivi soit mis en place par la Préfecture de police et la S.N.C.F. pour que soit assuré un contrôle quotidien de la sécurité des élèves et des enseignants ainsi que leur information régulière.
M. Paul AURELLI, adjoint président. - Merci.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Je remercie M. le Préfet de police et M. le Maire d'avoir apporté ces précisions, mais je me porte tout à fait garant puisque j'habite à côté, que l'ampleur des nuisances, notamment sonores et nocturnes, des travaux de la rue Papillon est réelle et pose un vrai problème.
Je vous demande d'être très attentif au suivi du chantier dans la mesure où la qualité de vie du quartier n'est pas du tout rétablie et qu'il reste beaucoup à faire à cette fin.
S'agissant des travaux de la gare Condorcet, j'appelle avec la plus grande gravité votre attention sur le fait que si, par malheur, le moindre pépin de nature de ce qui s'est passé fin décembre rue Papillon, se produisait de l'autre côté, près de Saint-Lazare, c'est l'ensemble des travaux EOLE qui serait en cause. J'entends bien que des assurances soient données aux riverains, mais j'ai pu entendre il y a quelques mois des propos analogues sur la rue Papillon. Je crois qu'il faut bien comprendre qu'EOLE pourrait ne pas survivre à un nouveau pépin. Merci, Monsieur le Maire.