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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à un diagnostic sur l'attribution des locaux situés en pied d'immeuble.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 49, non rattaché, relatif à un diagnostic sur l?attribution des locaux situés en pied d'immeuble. C'est Mme Marinette BACHE qui le présente.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire. Une structure de coopération interbailleurs permettant d?harmoniser la gestion des pieds d'immeuble d'une part, et la mission de préfiguration des conditions d'attribution et de loyers d'autre part, répondent à une vraie préoccupation. Ce sont des outils utiles pour notre politique volontariste, tant pour organiser l'attractivité de nos territoires, en particulier des quartiers en "politique de la ville", que pour favoriser le commerce de proximité, l'économie sociale et solidaire, l'artisanat, ou lutter contre la désertification médicale, la disparition des librairies indépendantes, et la difficulté à trouver des locaux associatifs. Dans le 20e, nous en avons eu une heureuse expérience dans le quartier Saint-Blaise, le travail commun de l'ensemble des acteurs - SEMA-EST, différentes directions de la Ville, bailleurs concernés -, nous a permis de dresser un diagnostic partagé sur la potentialité du secteur et de définir ainsi une stratégie de développement. Les dix locaux disponibles ont été attribués collégialement. Dans ce cadre, ce v?u a pour but de nous inviter à procéder à un diagnostic précis des locaux des bailleurs en pied d?immeuble, occupés et non occupés, à veiller à ce que cette réflexion entre dans le cadre de nos préoccupations et à ce que les loyers soient bien adaptés, enfin, à associer les mairies d'arrondissement à cette démarche. Je vous remercie de le voter.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup Madame BACHE. Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, la Maire de Paris a annoncé en début d'année la création d'une structure de coopération interbailleurs visant à harmoniser les dispositifs existants, et surtout à améliorer les pratiques en matière de commercialisation et d'attribution des locaux commerciaux des bailleurs sociaux.

En effet, le parc de locaux commerciaux des bailleurs est et doit être un véritable levier de la politique municipale en faveur du commerce de proximité diversifié et de qualité. Cela fait l'objet d'une attente très forte non seulement des habitants, mais aussi d'ailleurs des professionnels avec lesquels nous discutons régulièrement. Cette future structure de coopération viendra aussi se rajouter à notre action au travers des "Vital? quartiers", puis du futur contrat "Paris commerce". Cette structure de coopération réunira donc les bailleurs sociaux parisiens sous une direction unique. Elle constituera la porte d'entrée pour les commerçants recherchant un local sur le territoire parisien et sera chargée des attributions commerciales en lien avec les maires d'arrondissement et les représentants des professionnels. Elle veillera aussi à l'harmonisation des pratiques, à la cohérence de l'offre, à sa lisibilité et au respect de la mise en ?uvre de la politique de vitalisation commerciale dans chaque arrondissement. Dans ce contexte, les maires d'arrondissement, qui sont d'ores et déjà sollicités pour avis sur chaque attribution, seront bien entendus étroitement associés pour faire notamment part de leur expertise et de leurs propositions. Cette structure de coopération va faire l'objet, vous l'avez dit, d'une mission de préfiguration dont le responsable va prendre ses fonctions juste avant l'été. Il définira pour la fin de l'année, le cadre de travail, les stratus, les modalités de fonctionnement, le calendrier de la future structure et proposera un plan d'action concret, notamment en termes de conditions d'attribution et de loyers des pieds d?immeubles du parc social parisien. Il s?appuiera, pour ce faire, sur une étude déjà existante de l'APUR et les données transmises par les bailleurs sociaux. En conséquence, compte tenu des éléments dont je viens de vous faire part, je vous propose de voter favorablement le v?u, sous réserve de l'adoption d'un léger amendement rappelant les débats qui se sont tenus à la mairie du 20e arrondissement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je vais proposer à Marinette BACHE d'amender le v?u. Elle en est d?accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 155). Je vous en remercie.