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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'évolution des missions de l'I.G.V.P.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 44, déposé par le groupe les Républicains, est relatif à l?évolution des missions de l?I.G.V.P. La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, ce v?u que nous déposons fait suite, d'une part, au dernier rapport de la Chambre régionale des comptes sur l'audit interne de la Ville, que nous avions examiné à la séance précédente et, d?autre part, à un entretien que nous avons pu avoir avec Mme Hélène MATHIEU qui dirige l?Inspection générale de la Ville et qui nous a rendu cette visite avec certains élus du groupe. Nous proposons plusieurs évolutions des textes régissant les attributions et le fonctionnement de l'Inspection générale à la suite du rapport de la C.R.C. Tout d'abord, nous souhaitons faire auditer par l'Inspection générale la cartographie et la gestion des risques de notre collectivité, élément qui nous paraît fondamental pour un audit interne de qualité. Ensuite, nous estimons qu?il est indispensable que les groupes politiques se voient communiquer, par exemple, une fois tous les six mois, la liste des rapports en cours de rédaction ou inscrits au programme du travail de l?Inspection. Il serait, à notre avis, tout aussi normal que sur cette base, les groupes politiques puissent formuler des pistes de réflexion ayant pour vocation de nourrir le travail de l?Inspection générale. L?idée n?est évidemment pas de s?ingérer dans le fonctionnement de l?Inspection, qui doit rester souveraine in fine, mais de pouvoir contribuer à la réflexion. Enfin, dans le cas particulier, un groupe politique est à l?origine d?un rapport de l?Inspection générale. Il serait logique que notre groupe, qu?un groupe puisse recevoir une note de cadrage en amont des travaux de l?Inspection, afin justement de s?assurer que les sujets que le groupe politique souhaitait voir traiter le sont bien effectivement. Nous demandons par ailleurs qu?une publicité puisse être faite lorsqu?un rapport est mis en ligne sur le site de la Ville. Aujourd?hui, il nous faut guetter soigneusement, quotidiennement la liste des rapports de l?Inspection. Et l?idéal, vous en conviendrez, pour que nous puissions tous mieux nous approprier le travail de l?Inspection, serait que les Conseillers de Paris puissent être alertés par un mail lorsqu?un rapport est mis en ligne. Le v?u que nous déposons formule enfin une dernière demande, que je considère?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il faudrait conclure, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? que nous considérons comme la plus importante : la création d?un comité d?audit. L?Inspection générale examine et contrôle sous l?autorité du cabinet de la Maire l?ensemble des services placés sous son autorité. Il existe donc toujours un soupçon de consanguinité ou de partialité, fondé ou non. C?est la raison pour laquelle nous souhaitons la création de ce comité d?audit. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Quelques points d?accord tout d?abord, y compris parce qu?ils ont, pour beaucoup d?entre eux, déjà fait l?objet d?un accord et d?une mise en ?uvre. C?est tout d?abord le programme annuel de l?Inspection générale. Nous avons déjà dit que nous acceptions de transmettre le programme de travail et cela a été fait la semaine dernière encore, comme je l?avais dit en 1ère Commission il y a un mois, par courrier à l?ensemble des groupes politiques de notre Assemblée.

Deuxièmement, vous demandez à ce que la liste des rapports communiqués à la Maire soit rendue publique au Conseil de Paris. Je rappelle que c?est déjà le cas, et cela fait l?objet d?une publication dans le rapport annuel de l?Inspection générale de la Ville. J?entends que vous avez une demande de précision sur "tous les six mois". On peut regarder cela avec l?Inspection générale. Ensuite, vous demandez, en gros, à enrichir la note de cadrage de l?Inspection générale. Je vais vous donner en partie satisfaction. Il est normal que la Maire produise sa note de cadrage à l?Inspection générale. En revanche, nous proposons que les groupes politiques de cette Assemblée puissent produire leurs propositions d?ajouts à la note de cadrage de la Maire pour enrichir les réflexions sur l?élaboration du programme de travail de notre Inspection générale.

Vous demandez ensuite qu?il y ait une notification par e-mail de la publication des rapports. C?est vrai que ce n'est pas le cas et ce serait de bonne procédure de le mettre en place. Et donc, avec l?Inspection générale, nous allons le faire. Par contre, et c?est la raison pour laquelle j?émettrai un avis défavorable à votre v?u, et je le regrette infiniment, mais vous demandez la création d?un comité de suivi d?audit en vous prévalant du rapport de la Chambre régionale des comptes. Or, pour autant, ce n?est pas du tout une recommandation du rapport de la Chambre régionale des comptes, et notamment parce que ce serait tout de même attentatoire à l?indépendance de l?Inspection générale, qui est un principe de fonctionnement sacro-saint de ces instances d?inspection. Donc, un certain nombre d?accords, mais un avis défavorable sur le v?u au global.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.