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Juin 2016
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Conseil Municipal
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2016 DILT 13 - DFA - Budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux - Approbation du compte administratif 2015.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 13 - DFA relatif au budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux - Approbation du compte administratif 2015.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DILT 13 - DFA).