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Juin 2016
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Conseil Municipal
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2016 DFA 6 - Café, thé et sucre 100 % issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, et de consommables - Accord cadre de fournitures - Modalités de passation.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFA 6, café, thé et sucre, et je donne la parole à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, 100 % biologique et/ou équitable. Renouvellement exemplaire de ce marché pour la fourniture de café, thé et sucre pour les services de la collectivité parisienne. Nous remercions le travail des services sur ce tournant par rapport au précédent marché. Auparavant, tous les produits de ce marché n'étaient pas issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable. Ce sera le cas avec ce nouveau marché. Côté logistique, un nouveau séquencement de livraisons est prévu, tous les deux mois uniquement, pour diminuer et rationaliser et ainsi moins polluer. Renouvellement exemplaire donc, qui montre comment nous pouvons mettre en adéquation notre commande publique avec les enjeux écologiques et pousser au maximum les critères écologiques avec des fournisseurs qui voient leur capacité à répondre au marché à mesure que la demande se renforce. Ce cercle vertueux montre combien nous ne devons pas nous limiter dans nos ambitions de qualité, tout autant que dans l'impact environnemental et social de nos achats. Notre collectivité doit être en capacité de revoir ses ambitions à la hausse quand c'est possible. Un exemple d'importance. Dans nos cantines scolaires, dans nos crèches, sachons mettre la barre plus haut que prévu en fonction des évolutions du potentiel. Le 50 % d'alimentation durable à l'horizon 2020 que nous nous sommes fixé ne doivent pas être un plafond maximum. Les agriculteurs bio franciliens sont de plus en plus nombreux et leur capacité à convertir des hectares de légumes et de légumineux en plein champ, par exemple, pourront surprendre et dépasser les prévisions. Oui, nous pourrions avec eux parvenir à ce que 100 % des légumes et légumineux de base dans les assiettes de nos enfants à Paris soient issus de l'agriculture biologique locale. Ce marché est donc aussi l?occasion de revenir sur l?importance de la commande publique, un enjeu que le groupe Ecologiste suit avec attention, qui nous a amenés à proposer la création d'une commission ad hoc sur ce sujet. Désormais, cette commission d'anticipation des achats est en préparation. Nous nous en réjouissons car il est important que les groupes se saisissent de ces questions importantes et structurantes de nos politiques. Cette commission serait une innovation démocratique intéressante introduisant du débat dans les commandes publiques bien en amont du lancement des marchés. A l'échelle d'une collectivité comme Paris, les appels d'offres doivent être regardés de près, non pas seulement sur le plan strictement du prix, mais bien comme des leviers de transformation. Cette démarche est déjà bien à l'?uvre et nous pouvons aller plus loin : lutte contre les pollutions, gaspillage des ressources, aménagement des territoires, création d'emplois, développement de filières éthiques commerciales. Paris, à l'image de cet appel d'offres que nous renouvelons aujourd?hui, pourrait bien devenir exemplaire.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame SOLANS. Pour vous répondre, la parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Pas grand-chose à ajouter. C'est effectivement une commande qui répond au schéma parisien de la commande publique responsable que nous avons adopté, qui fait que les marchés publics sont un levier pour favoriser certains secteurs. Ici, c'est le commerce équitable et l'agriculture biologique. Cela peut aussi favoriser l?insertion sociale, l?accès des P.M.E., l'économie circulaire ou l?E.S.S. Je vous remercie des mots que vous avez eus pour ce projet de délibération. C'est dans ce sens que nous ?uvrons pour utiliser nos marchés en direction de nos objectifs de politiques publiques. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 6. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 6).