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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la dissolution des mouvements impliqués dans les troubles à l'ordre public.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le v?u n° 75 est relatif à la dissolution des mouvements impliqués dans les troubles à l'ordre public. Monsieur BOULARD, vous avez la parole pour deux minutes maximum.

M. Geoffroy BOULARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, les images de troubles à l'ordre public survenues lors des opérations "Nuit Debout", place de la République lors de la dispersion des manifestations contre la loi Travail ou lors des rassemblements non autorisés, ont fait le tour du monde. Faut-il rappeler le nombre de blessés, y compris parmi les forces de l'ordre, et le montant des dégradations à l'encontre des biens publics et privés ? Force est de condamner avec fermeté l'implication de groupuscules extrémistes dans ces débordements, tels le Mouvement inter-luttes indépendant, qui utilise de manière systématique la violence et l'appel à la désobéissance à nos lois pour tenter de parvenir à ses fins en déstabilisant l'Etat de droit. Nous savons le danger que représentent ces mouvements pour les personnes et les biens, pour le respect de nos valeurs et pour la société française de manière plus générale. L'état d'urgence et de guerre dans lequel se trouve notre pays implique de concentrer l'action des forces de l'ordre sur la traque du péril terroriste et ne peut ainsi laisser prospérer de telles forces séditieuses. Les forces de l'ordre sont les premières cibles de ces groupuscules, comme l'a montré l'attaque particulièrement violente du véhicule de police, en marge d'un rassemblement pourtant interdit à l'invitation du groupuscule "Urgence, notre police assassine". Aussi, nous demandons avec mes collègues Frédéric PÉCHENARD, Philippe GOUJON, Pierre CHARON, Déborah PAWLIK et l'ensemble des élus du groupe Républicain que la Maire de Paris saisisse officiellement et publiquement les autorités de l?Etat compétentes en la matière afin de demander la dissolution des groupuscules impliqués dans les violences et les dégradations survenues ces dernières semaines sur l'espace public parisien. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur BOULARD, l'ensemble des signataires de ce v?u est bien trop au fait de l'ensemble de l'arsenal juridique très précis qui se trouve derrière une demande de dissolution de mouvements, puisque vous savez que cela nécessite d'avoir une organisation, que ce soit une association ou un groupement de fait, et non pas, comme cela a été beaucoup le cas dans les dernières semaines, une agrégation de casseurs, pour aller rapidement. Il va de soi que nous sommes et nous resterons intransigeants face aux débordements, aux dégradations et aux violences ; je ne reviens pas sur ce que nous venons de dire juste avant. S'agissant du groupuscule "Urgence, notre police assassine", je vous rappelle que la Préfecture de police a interdit il y a quelques semaines le contre-rassemblement de ce collectif qui a été prévu place de la République, et que d'autres rassemblements de ce type ont été également interdits. Il ne peut évidemment pas appartenir à notre Assemblée de désigner ou d'intervenir dans le cadre d'une enquête qui est une enquête judiciaire, ni de se substituer à l'Etat quant à l'exercice de ses compétences régaliennes. Vous le saviez en écrivant ce v?u, et c'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame BROSSEL. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 75 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté.