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Juin 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au cours individuels dans les conservatoires. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au rapport de l'IGVP relatif aux risques d'infraction sexuelle sur des mineurs.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n° 61 est relatif aux cours individuels dans les conservatoires. La parole est à M. Thierry HODENT.

M. Thierry HODENT. - Merci, Madame la Maire. Je vais revenir, comme lors du dernier Conseil, sur le rapport de l'Inspection générale n° 14-15, qui stipulait - puisqu?il y a eu un changement que je vais vous expliciter - que : "les cours individuels dans les conservatoires sont porteurs de risques de dérapage importants, notamment du fait de la relation maître-élève individuelle qui s'inscrit dans la durée, de rapport de proximité et de séduction et d'un contexte musical marqué par une banalisation des relations sexuelles et amoureuses entre maître et élève, particulièrement en référence aux relations entretenues par d?illustres musiciens ou musiciennes, comme Hélène GRIMAUD, célèbre pianiste, et Jacques ROUVIER, son maître, par exemple". Ce rapport a été modifié depuis. Les termes en deviennent ceux-ci : "Particulièrement en référence aux relations entretenues par d'illustres musiciens ou musiciennes, comme une célèbre pianiste et son professeur, par exemple". L'injure faite aux professeurs de musique reste. L'amalgame sur le milieu musical est maintenu. L?infamie faite aux musiciens demeure. Une manifestation a d'ailleurs eu lieu, dimanche dernier, à la Bastille, avec les professeurs des conservatoires, des professeurs de musique, et aussi les professeurs de musique des centres d'animation. Nous émettons le v?u suivant auprès de vous, Madame la Maire, et de votre premier adjoint, que la Mairie de Paris prenne une position claire, ferme et définitive pour s'opposer aux recommandations de ce rapport et fasse supprimer les recommandations concernées. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Il y a un deuxième v?u, qui est le v?u n° 62 qui porte plus ou moins sur le même sujet, qui est présenté par Mme Fadila MÉHAL pour l'UDI-MODEM. Peut-être que M. JULLIARD répondra aux deux v?ux ? Je pense que ce sera mieux. Madame Fadila MÉHAL, vous avez la parole.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, le 5 novembre 2014, vous avez missionné l'Inspection générale de la Ville pour des recommandations "sur la prévention de signalement et de traitement des risques d'infractions sexuelles sur les mineurs par les agents de la Ville et du Département". Votre initiative est à saluer, tant il est important que la Municipalité se saisisse de ce sujet sensible pour les parents et, surtout, pour la sécurité de leurs enfants. La mission d'inspection vous a rendu son rapport en juin 2015 et ce rapport a donné lieu à une violente polémique, notamment sur deux recommandations, à la fois concernant les cours de musique dans les conservatoires et les stages d'été. Cela a été très relayé par les médias locaux. Ainsi, j'appelle votre attention sur les recommandations suivantes. Je cite : "Pour la mission, les cours individuels dans les conservatoires sont porteurs de risques de dérapage important, notamment du fait d'une relation maître-élève individuelle, qui s'inscrit dans la durée, de rapport de proximité et de séduction dans un contexte musical marqué par une banalisation des relations sexuelles". J'ajoute aussi : "La mission recommande de limiter les cours individuels pour privilégier de manière systématique les cours collectifs". J'ajoute que cette première version du texte était plus explicite puisqu'elle a été modifiée où, de façon très nette, l?on mettait en cause des élèves et des enseignants. Par ailleurs, le point 6-4-4 du rapport concernant l'encadrement de stage dit : "Les stages d?été proposés à des élèves de conservatoire constituent des lieux à haut risque". Ces stages ont été présentés par d'anciens élèves, mais aussi par des agents des conservatoires, comme des temps propices aux relations de séduction entre maître et élève. Le rapport fait état de témoignages d'anciens élèves, d'agents des conservatoires, mais sans plus de précisions quant au caractère régulier et exceptionnel. Et donc, Madame la Maire, la gravité de ce sujet détonne avec la légèreté avec laquelle la mission dénonce des agissements, alors qu?aucune méthode rigoureuse ne vient objectiver ces accusations. Tous, vous avez été interpellés, comme l'a rappelé mon collègue, par les professeurs de conservatoire à l'issue de ce rapport. C'est pourquoi, le groupe UDI-MODEM demande que l'Inspection générale soit auditionnée par le comité de pilotage de la réforme des conservatoires qui tiendra sa prochaine réunion le 20 juin. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je vais donc donner la parole à Bruno JULLIARD pour répondre sur les deux v?ux.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Permettez-moi d?abord de rappeler que, suite à plusieurs signalements dans différentes structures municipales ou différents types d'établissements municipaux accueillant des mineurs, il est apparu nécessaire à l?Exécutif et à vous-même, Madame la Maire, de dresser un diagnostic dans différentes directions de la Ville. Nous veillons à la protection des mineurs dans l'ensemble de nos structures de façon très rigoureuse. Sauf erreur de ma part, il est très fréquent que vous nous interpelliez sur notre responsabilité quant à la protection des mineurs dans l'ensemble des services publics de la Ville. Il est donc normal que nous prenions appui sur un rapport détaillé et circonstancié pour nous permettre de prendre des décisions appropriées à la DAC, comme dans d'autres directions, par exemple, la DASCO. J'insiste sur le fait que les inspecteurs de l'Inspection générale travaillent en toute indépendance de l?Exécutif ou des directions pour garantir l'objectivité de leurs analyses. C'est la raison pour laquelle les avis et les préconisations de l'Inspection générale n'engagent pas l?Exécutif. Il appartient ensuite à l?Exécutif de faire sien, ou pas, l'avis ou les propositions qui sont proposés par l'Inspection générale. Vous nous proposez aujourd'hui de caviarder un rapport de l'Inspection générale. Nous ne donnerons pas suite à cette proposition de censure du rapport de l?Inspection générale. Pour autant, nous ne sommes pas en accord avec certaines préconisations, encore moins avec certaines formulations. Et comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises depuis plusieurs mois, y compris à M. HODENT le mois dernier, nous ne retenons pas cette proposition de supprimer les cours individuels dans les conservatoires en raison de risques d'attouchements auprès des enfants. De la même manière, j'ai regretté, en leur écrivant il y a plusieurs semaines de cela, auprès des professeurs, des formulations plus que maladroites et totalement inadaptées, et j'ai regretté que cette formulation de l'Inspection générale blesse le corps enseignant des conservatoires. Encore une fois, et vous le savez pertinemment, cela n'engage en rien l?Exécutif municipal. Je regrette donc que ce v?u, alors même que vous savez depuis plusieurs semaines, si ce n'est plusieurs mois, que nous ne donnerons pas suite à cette préconisation, je regrette que vous utilisiez ce v?u qui participe à une confusion malsaine et qui jette, depuis plusieurs jours, l'opprobre sur une profession. Je dénonce donc les amalgames fallacieux entre ce rapport de l'Inspection générale et la réforme pédagogique des conservatoires, ou encore l'instrumentalisation du corps enseignant à des fins de basse politique. Vous y ?uvrez depuis plusieurs semaines. C?est regrettable. J'espère que cette nouvelle clarification permettra de mettre un terme à cette polémique. Je voudrais conclure en redisant la pleine et entière confiance de l?Exécutif municipal envers les enseignants des conservatoires dans le travail mené au quotidien au bénéfice des jeunes Parisiens et, encore plus demain, à travers la réforme qui permettra à un plus grand nombre d'enfants et d'adolescents de pratiquer la musique, la danse ou le théâtre dans nos conservatoires. Enfin, concernant le v?u du groupe UDI-MODEM, ce sera également un avis défavorable puisque l'audition des auteurs des rapports de l'Inspection générale ne m'apparaît pas envisageable, d'autant plus que, dans le cadre du comité de pilotage d?une réforme, ce service n'a pas vocation à participer au débat politique. Encore une fois, cela continuerait à nourrir un débat qui, je l'espère, doit être derrière nous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Monsieur HODENT ?

M. Thierry HODENT. - Juste un mot pour répondre. Je prends bonne note de ce que vient de dire Bruno JULLIARD qui regrette les termes de ce rapport. J'en prends bonne note. Je signale quand même que ces regrets n'avaient pas été exprimés jusqu'à aujourd'hui, donc je pense que notre v?u avait tout à fait raison d'être aujourd'hui. Donc je le maintiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Madame MÉHAL, vous voulez dire un mot ?

Mme Fadila MÉHAL. - Je veux bien critiquer Bruno JULLIARD de bonne foi. Toutefois, quand il dit que ce rapport est malheureux, pour moi, c'est beaucoup plus grave que cela. Il est vrai ou il est faux ? Nous avons besoin de savoir, pour la sécurité de nos enfants, si, en effet, de tels agissements sont faits. Je pense qu'il faut véritablement, toujours dans le souci que vous avez de protéger les familles et les parents, savoir la réalité au-delà de la maladresse. Donc, nous maintenons notre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 61 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 62 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.