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2016 SG 16 - Rapport d'observations définitives portant sur les marges de manœuvre financière - suivi des recommandations.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons donc à l'examen des projets de délibération suivants, à savoir, ce n'est toujours pas un vote, le projet de délibération SG 16, rapport d'observations définitives portant sur les marges de man?uvre financière, mais cette fois, suivi des recommandations. Je donne la parole à M. BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Ce second rapport de la Chambre régionale des comptes pointe le suivi défaillant par vos services de ses recommandations de 2013. Je m'arrêterai évidemment sur celles qui n'ont pas été suivies d'effet ou que trop partiellement par vos services. Plus de la moitié tout de même, Monsieur BARGETON. Pour commencer, il faut rappeler que la Ville a déjà été pointée du doigt sur sa communication financière. La synthèse la plus claire des objectifs de financement et de maîtrise budgétaire se trouvait dans le rapport de notation de Standard & Poor's. C'est ce que disait la Chambre régionale des comptes, ce qui est particulièrement sévère pour vos services financiers. Malgré cela, rien n'a bougé sur ce plan. Pourquoi refusez-vous obstinément de fournir la synthèse pluriannuelle actualisée de la programmation et des plans d'action de maîtrise budgétaire ? Quid de l'échéancier pluriannuel détaillé des crédits de paiement afférents aux autorisations de programme en cours, en même temps que les documents budgétaires ? En avril 2015, vous avez communiqué à la Chambre une nouvelle perspective à trois ans, en lien avec cette nouvelle mandature dont la nature des recettes et des dépenses prévisionnelles d'investissement n'était pas détaillée. Les principales hypothèses que supportaient ces prévisions n'étaient pas mentionnées, Monsieur BARGETON. Ce document n'a toujours pas fait l'objet d'une présentation devant le Conseil de Paris ; pourquoi ? Enfin, les recommandations faites à la Ville d'appliquer la nouvelle méthode d'évaluation initiée, je le rappelle, sous le quinquennat de Nicolas SARKOZY, appelée "justification de l'ensemble des crédits au premier euro" appellent qu'elle soit rendue publique en même temps que les documents budgétaires. Ma question finale est simple : sous quels délais allez-vous enfin mettre en application ces recommandations qui tendent à assurer une saine gestion des finances parisiennes ? Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULARD. La parole est à M. Julien BARGETON, pour une réponse aussi brève que la question, s'il vous plaît.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Ce deuxième rapport présenté aujourd'hui vise à effectuer un suivi des recommandations de la Chambre qu'elle avait formulées en 2013. M. LEGARET en a parlé aussi dans son intervention tout à l'heure. La Chambre procède au suivi des recommandations en octobre 2013 et ce n'est pas une première, contrairement à ce que vous avez dit ni un facteur d'inquiétudes.

Je tiens à vous rassurer : la pratique consistant pour les juridictions financières à procéder à un suivi des recommandations est désormais courante. La Cour des comptes a généralisé dans ses travaux la formulation de recommandations et a systématisé l'examen des suites qui leur sont réservées. Les Chambres régionales et territoriales des comptes se sont engagées dans la même voie en 2013. Ainsi, le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes couvre l'ensemble des recommandations ayant fait l'objet d'une publication au cours des trois années précédentes, soit près de 1.800 recommandations à suivre chaque année. La Chambre avait ainsi formulé dans son rapport d'octobre 2013 six recommandations qui tendaient, d'une part, à une meilleure information financière du public et de transparence vis-à-vis du Conseil de Paris et, d'autre part, à une meilleure gestion. La C.R.C. prend acte de la nouvelle présentation du rapport budgétaire apportant une vision consolidée des flux entre Ville et Département. Notre communication financière a été profondément modernisée avec des rapports financiers, tant pour le budget primitif que pour le compte administratif, axés sur nos politiques publiques et délaissant une vision uniquement comptable. Nous sommes une des rares collectivités locales, peut-être pas la seule, Monsieur BOULARD, à faire cette présentation que vous évoquez par politique publique de type L.O.L.F. La qualité de cette information a d'ailleurs été reconnue ce matin dans de nombreuses interventions de la part de tous les groupes du Conseil de Paris, dont M. GABORIAU qui a souligné la qualité de nos rapports financiers et des rapports budgétaires. Les axes d?amélioration que la Chambre cible, au-delà des progrès déjà accomplis, sont en phase avec les projets de la collectivité. Monsieur BOULARD, oui, la modernisation du système d?information financier doit permettre une meilleure articulation entre le projet d?investissement de la mandature, les autorisations de programme et les échéanciers de crédits de paiement. C?est assez compliqué à mettre en ?uvre, c?est en cours et, dans le cadre de la certification, nous pourrons aller plus loin. L?évolution de la nomenclature comptable vers la M57, nomenclature la plus aboutie et s?appliquant en métropole, est également en réflexion. La mise en place d?un vote par fonction, qui permettra aux élus de se prononcer au moment du vote du budget sur les moyens alloués à chaque politique publique, fait aussi partie des éléments de modernisation en réflexion. Enfin, la réorganisation du contrôle de gestion pour que les travaux menés dans ce cadre alimentent le processus d?élaboration du budget. Ces travaux alimentent déjà directement notre recherche d?économie, afin de concevoir celle-ci le plus efficacement possible, et j?espère que je pourrai compter sur les bancs de l?opposition pour me faire des belles propositions d?économie au cas par cas, ce que je vois encore assez rarement. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Absolument. Merci beaucoup, Julien BARGETON.